ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-102
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-07-00003 - AC 2025-136-002 du 7 mai 2025 portant
avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 2ème
classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet (2 pages) Page 3
04-2025-05-16-00002 - AC 2025-136-003 du 16 mai 2025 portant
renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles de
Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (2
pages) Page 6
04-2025-05-16-00006 - Arrêté 2025-136-001 portant établissement du
tableau d'avancement au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels des Alpes-de-Haute-Provence (1 page) Page 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-07-00003
AC 2025-136-002 du 7 mai 2025 portant
avancement au grade de lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels de
Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de
2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels
à temps complet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-07-00003 - AC 2025-136-002 du 7 mai 2025 portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 2ème classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
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ŒE a " SaOSUre Service départementalPREFET = Co he d'incendie et de secoursDES ALPES- =} L = pompisrs des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 7 mai 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-12 - OO2Portant avancement au grade de lieutenant de 1°"° classe de sapeurs-pompiers professionnels de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de2° classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2020 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emploisde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;'Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2020 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadresd'emplois régis par le décret n° 2010-329 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs et des emplois ;Vu la déclaration de vacance d'emploi effectuée et enregistrée sous le numéro 004250507000693 ;CONSIDERANT que l'agent est inscrit sur la liste d'aptitude de lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnelsétabli par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault le 5 juillet 2024 ;Vu l'arrêté Sdis n°2025-349 en date du 25 mars 2025 élevant Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 2°" classe desapeurs-pompiers professionnels au 12°" échelon de son grade à compter du 1° mai 2025 ;Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental ;
BHSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-07-00003 - AC 2025-136-002 du 7 mai 2025 portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 2ème classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
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ARRETENT :.Article 1 : Monsieur Guillaume LAUGIER, né le 8 juin 1979 à Manosque (04), lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, est promu au grade de lieutenant de 1°"* classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1°juillet 2025 à temps complet.Article 2 : A compter de cette même date, Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiersprofessionnels est reclassé, conformément à l'article 26 du décret n° 2012-522 précité, au 10°" échelon de son gradeavec une ancienneté conservée de 1 mois et 15 jours et sera rémunéré sur la base des indices :IB: 567 —- IM : 485Article 3 : L'intéressé percevra en outre les indemnités statutaires qui s'attachent à son grade et à son emploi, en fonctiondes diplômes dont il peut être titulaire.Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Servicedépartemental d'incendie et de secoursTT)
Jean-Claude CASTEL
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
aierovenceNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
| ERSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-07-00003 - AC 2025-136-002 du 7 mai 2025 portant avancement au grade de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de 2ème classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-16-00002
AC 2025-136-003 du 16 mai 2025 portant
renouvellement de la disponibilité pour
convenances personnelles de Monsieur Franck
HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-16-00002 - AC 2025-136-003 du 16 mai 2025 portant renouvellement de la
disponibilité pour convenances personnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 6
ŒE 5 " BBDEUTS Service départementalPREFET = em ne rte d'incendie et de secoursDES ALPES- = mn | Spampsrs des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- pes ¢ aute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le À 6 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- À 26 - 003Portant renouvellement de la disponibilité pour convenancespersonnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, decongé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agentscontractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de lafonction publique ;Vu la demande écrite en date du 25 avril 2025 par laquelle Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiersprofessionnels sollicite le renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles pour une période d'un an àcompter du 1° août 2025 ; |CONSIDERANT qu'aucune nécessité de service ne s'oppose à faire droit à la demande de Monsieur Franck HAVARD ;Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETENT :Article 1 : A compter du 1° août 2025, Monsieur Franck HAVARD, né le 27 novembre 1971 à Creil (60), est placé enposition de disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle période d'un an et ce jusqu'au 31 juillet 2026.Article 2 : Durant cette période de disponibilité, l'agent ne perçoit aucune rémunération et cesse de bénéficier de sesdroits à l'avancement et à la retraite.E xSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-16-00002 - AC 2025-136-003 du 16 mai 2025 portant renouvellement de la
disponibilité pour convenances personnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 7
Toutefois, le fonctionnaire qui exerce, durant cette période de disponibilité pour convenances personnelles, une activitéprofessionnelle conserve ses droits à l'avancement d'échelon et de grade dans la limite de cinq ans dans les conditionsprévues par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 précité.La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade est subordonnée à la transmissionannuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces justifiant de l'exercice d'une activitéprofessionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens à l'autorité territoriale au plus tard le ler janvier de chaqueannée suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéficede ses droits à l'avancement correspondant à la période concernée.Article 3 : La durée de la disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder cinq ans renouvelables dans lalimite de dix ans au maximum sur l'ensemble de la carrière, sous réserve que l'agent, au plus tard au terme d'une périodede cinq ans de disponibilité, ait accompli, après avoir réintégré, au moins dix-huit mois de services effectifs continus dansla fonction publique.Article 4 : Dans l'éventualité, où au cours de la période de disponibilité, Monsieur Franck HAVARD se propose d'exercerune activité privée, il est tenu d'en informer par écrit l'autorité territoriale trois mois au moins avant le début de cetteactivité.En outre, tout nouveau changement d'activité devra être porté par l'intéressé à la connaissance de son autoritéterritoriale trois mois au plus tard avant l'exercice de cette nouvelle activité. L'établissement pourra saisir la commissionde déontologie.Article 5 : Monsieur Franck HAVARD devra solliciter sa réintégration ou le renouvellement de sa disponibilité trois moisau moins avant l'expiration de la disponibilité en cours, sous peine d'être radié des cadres au terme de la période dedisponibilité accordée.La réintégration reste subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l'aptitude physique du fonctionnaire àl'exercice des fonctions afférentes à son grade.Article 6 : Le fonctionnaire, qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande deréintégration, est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions prévues à l'article97 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou dans le cadre d'une réintégration anticipée, ne peut être réintégrépour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit misen disponibilité d'office dans les conditions statutaires, soit, en cas d'inaptitude physique à l'exercice des fonctions, admisà la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié.Article 7 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice de cabinet
vt bayWS2vence
Jean-Claude CASTEL FabidÉe MONMAR
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
| 5SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-16-00002 - AC 2025-136-003 du 16 mai 2025 portant renouvellement de la
disponibilité pour convenances personnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-16-00006
Arrêté 2025-136-001 portant établissement du
tableau d'avancement au grade de colonel hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-16-00006 - Arrêté 2025-136-001 portant établissement du tableau d'avancement
au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute-Provence 9
MINISTERE — = IE SspsursDE L'INTÉRIEUR = — [Sponpersra Alpes c aute-ProvenceFraternité ARRETE N°95ŸS —_\ 3G - oi
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrété du 24 novembre 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence au titre des années 2022-2025 inclus ;Sur proposition du préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETENTArticle 1° - Le tableau d'avancement au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute-Provence est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant : |n° 1 — Sylvain BESSONArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence et le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Fait à Paris, le { 6 MAI 2025Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours desAlpes-de-Haute-ProvenceLa Secrétaire Généraledes -rovence :
Chige DEMEYCENAERE Jean-Claude CASTELNotifié le :ASignature :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-16-00006 - Arrêté 2025-136-001 portant établissement du tableau d'avancement
au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels des Alpes-de-Haute-Provence 10