PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-131
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2026-06-29-00001 - Arrêté portant délégation à M. Olivier
DAVID DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
32-2026-06-24-00006 - arrêté portant subdélégation de signature,
d'ordonnancement secondaire, de représentant de pouvoir adjudicateur
à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD 32 (6 pages) Page 7
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Préfecture du Gers
32-2026-06-29-00001
Arrêté portant délégation à M. Olivier DAVID
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture du Gers - 32-2026-06-29-00001 - Arrêté portant délégation à M. Olivier DAVID DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 3
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°portant délégation de signature a M. Olivier DAVID,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Auvergne-Rhône-AlpesLe préfet du GersChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection desespèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2° alinéa del'article L. 221-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 24 ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2026 modifiant l'arrété du 9 mars 2026 attribuant à certainesdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) unecompétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Conventionsur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID enqualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (régionAuvergne-Rhône-Alpes) à partir du 1er février 2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,
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ARRETEARTICLE 1Délégation est donnée pour le département du Gers, à M. Olivier DAVID en sa qualité dedirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelysimbricata et Che/onia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés ;- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont composés ;- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements dela Commission associés ;- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans lesannexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement;- aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoired'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêtédu 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne derhinocéros sur le territoire national.ARTICLE 2Un arrêté de subdélégation de signature pris au nom du préfet fixe la liste nominative desagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes habilités à signer les actes, en cas d'absence ou d'empéchement deM. Olivier DAVID.Une copie de cet arrêté de subdélégation sera transmise à la préfecture du Gers afin d'êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature auchef de service ainsi qu'aux subdélégations éventuellement accordées par le chef de service àses subordonnés.ARTICLE 3Le présent arrêté prendra effet à compter du Îer juillet 2026.ARTICLE4Le secrétaire général de la préfecture du Gers et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gers.
Le Préfet,
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yAlain CASTANIER
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Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif :- par courrier en saisissant le tribunal administratif de Pau à l'adresse suivante :Villa Noubilos — Cours Lyautey- BP 543 - PAU CEDEX- Via l'application informatique « Télérecours" accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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Secrétariat général commun départemental
32-2026-06-24-00006
arrêté portant subdélégation de signature,
d'ordonnancement secondaire, de représentant
de pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe
et à certains agents du SGCD 32
Secrétariat général commun départemental - 32-2026-06-24-00006 - arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement
secondaire, de représentant de pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD 32 7
zsPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire,de représentant du pouvoir adjudicateurà la directrice adjointe et à certains agents du secrétariat général commundépartemental du GersLe Directeur du Secrétariat général commun départemental,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère del'Intérieur ;Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations de l'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et auxmissions des secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;


Secrétariat Général Commun
Départemental du Gers




Secrétariat général commun départemental - 32-2026-06-24-00006 - arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement
secondaire, de représentant de pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD 32 8
Vu le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER préfet du Gers ;Vu le décret du 10 mai 2024 nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général dela préfecture du Gers et sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Gers ;Vu l'arrêté d'affectation de Madame Sylvie ARTAUD du 11 janvier 2021 en qualité de directriceadjointe du secrétariat général commun départemental du Gers ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 19 juin 2024 plaçant M. Benoît COURTIAUD, attached'administration de l'Etat hors classe, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel deCAIOM, en qualité de directeur du SGCD à compter du 1° septembre 2024Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation designature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aMonsieur Benoit COURTIAUD, directeur du secrétariat général commun départemental duGers ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; ARRETEArticle 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie ARTAUD,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Gers (SGCD32) pourtoutes les délégations confiées à Monsieur Benoît COURTIAUD, directeur SGCD32, par arrêtépréfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024.CHAPITRE | : RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALEArticle 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Floriane LIPCZAK,cheffe du bureau des Ressources Humaines, à effet de signer :Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commundépartemental :les procès-verbaux d'installation des agents ;les décisions d'attribution et de renouvellement de tous les congés de maladie, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et deretour à l'exercice de fonction à temps plein, d'accident de service ;les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;








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Secrétariat général commun départemental - 32-2026-06-24-00006 - arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement
secondaire, de représentant de pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD 32 9
les contrats de vacataire ;les décisions individuelles et contrats d'embauche, concernant les personnels titulaireset non titulaires dont la gestion fait l'objet de déconcentration conformément auxinstructions ministérielles en vigueurles autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral commun ;la signature des conventions de stage ;les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;l'octroi des congés annuels, jours de repos RTT, régulations mensuelles liées à l'horairevariable ; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;les avis portant sur des demandes de mobilité ;les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires y compris lesindemnités d'astreintes ;l'octroi des autorisations d'absence ;les décisions en matière de télétravail.Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles:les procès-verbaux d'installation des agents ;les décisions d'attribution et de renouvellement de tous les congés de maladie, dematernité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,d'adoption, de congé bonifié , d'accidents de service et de temps partielles autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariatgénéral communles actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation, hors fraispédagogiques ;les notifications, les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.Les arrêtés et états liquidatifs relatifs aux astreintesles arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires,la signature des conventions de stageles décisions individuelles et contrats d'embauche, concernant les personnels titulaireset non titulaires dont la gestion fait l'objet de déconcentration conformément auxinstructions ministérielles en vigueurles services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;les décisions en matière de télétravail.En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental dela préfecture et des directions départementales interministérielles :les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans lechamp de compétence du service en charge de l'action sociale.


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secondaire, de représentant de pouvoir adjudicateur à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD 32 10
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Mme Maria-Dolores DARRE et Mme Virgine KANICI ;Article 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Frédéric PIERRE, chef du service des systèmes d'information et decommunication ; en son absence ou en cas d'empéchement a Monsieur JérémyRAINGEARD, son adjoint ;Madame Floriane LIPCZAK, cheffe du bureau des Ressources Humaines ; en son absenceou en cas d'empéchement à Mmes Maria-Dolores DARRE et Virginie KANICI ;Madame Laurence RIEU, cheffe du bureau du budget et de la comptabilité ;Monsieur Xavier FAUGERES, chef du bureau logistique et immobilier ; en son absence ouen cas d'empéchement a Monsieur Seyrig YAO, agent de catégorie B au bureaulogistique ;Madame Axelle FATIER, cheffe du bureau accueil et relations avec les usagers ; en sonabsence ou en cas d'empêchement a Madame Sylvie LEIGNEL ;à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sousleurs autorités respectives :les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.CHAPITRE Il : ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle 4 : Subdélégation permanente est donnée a Madame Laurence RIEU, cheffe du bureaudu budget et de la comptabilité, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire des dépenses de l'État prévues à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire etde représentation du pouvoir adjudicateur a Monsieur Benoit COURTIAUD, directeur duSGCD32.Article 5 : Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après dans le cadre de leursattributions et responsabilités :signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations dans la limite de2000€ ;signer ou valider les bons de commande pour l'achat de fournitures pour lequel desfournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées dans le cadred'un marché contracté au niveau national ou régional ;constater et signer le service fait sur les documents comptables en tant que de besoin;les ordres a payer dans la limite de 2000 € ;dans le respect des dispositions de visa préalable a une dépense définie a l'article 3 de l'arrêtépréfectoral n°32-2024-12-02--00001 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature,d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur BenoîtCOURTIAUD directeur du SGCD, à l'exception des protocoles destinés à régler à l'amiable lesdifférends de toutes natures.




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; Plafond des engagements. Nom et fonctions . 2 aneBureaux/Services autorisés par opérationFrédéric PIERRE, chef de service 2000 €Jérémy RAINGEARD, son adjointBureau du budget |Laurence RIEU cheffe de bureauSIDSICet comptabilité 2000 €Bureau logistique |Xavier FAUGERES, chef de bureauet immobilier Seyrig YAO, son adjoint 2000 €
Article 6 : Les dépenses par carte achat s'effectueront conformément aux dispositions dudécret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte achatet respecteront les plafonds prévus par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2024.Article 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques desaisie et validation dans l'application comptable CHORUS :CHORUS FORMULAIRES : RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et dela VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueTEVEN ALNIKINE LéoBureau des ressources humaines LIPCZAK FlorianeDARE LolitaGAZIERRO SylvieDAURE CorinneDE CARVALHO LucieCHORUS COMMUNICATION : RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et de la VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueTEVEN ALNIKINE LéoCHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES : plateformes MINT et MIDDI :- pour la validation des ordres de missions, le traitement et validation de la facturationfournisseur,- pour la validation et le paiement des états de fraiscorrespondants aux rôles BUDLOCDOT, FC, GC,GV,SG.







Secrétariat général commun départemental - 32-2026-06-24-00006 - arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement
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RIEU LaurenceDESPRATS Marie-PierreBureau du budget et de la VERITE Armellecomptabilité BIANCO FrédériqueBARU LEIGNEL SylviePréfecture SDS OSSUN NathalieArticle 8 : Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État, aux finsde certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget et dela comptabilité ci-après désignés :-RIEU Laurence ;-DESPRATS Marie-Pierre ;-VERITE Armelle ;-BIANCO Frédérique;-TEVEN ALNIKINE LéoArticle 9 : L'arrêté n°32-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 portant subdélégation designature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à ladirectrice adjointe du SGCD32 et a certains agents du SGCD 32 est abrogé au lendemain de ladate de publication du présent arrêté qui voit ce dernier entrer en vigueur.Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par lavoie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)Article 11 : Le directeur départemental des finances publiques et le directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Auch, leLe Directeur du secrétariatgénéral commun départementalBenoît COURTIAUD









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