PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-189
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la
culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4
pages) Page 3
2
SECRETARIAT GENERAL
971-2024-06-24-00010
ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la
composition du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la
Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3
PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPE
Fraternité
Arrété modificatif sc/BCIdu | 2 4 JUIN 2024de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la compositiondu Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE)de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques etsociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle I1) -M. Maurice TUBUL;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellementdes conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article73 de la Constitution ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés ausein du Conseil de la Culture, de I'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil de laCulture, de I'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe;Vu I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale -Ordonnancement secondaire - Permanences ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4
Considérant le courrier du 6 juin 2024 du président du CCEE, reçu par courriel du méme jour, notifiantà l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à l'Association de Défense d'Education etd'Information des Consommateurs (ADEIC) occupé par Mme Jacqueline GUSTAVE DIT DUFLO dont ladémission a été actée par l'association précitée lors de son conseil d'administration du 31 mai 2024;Considérant le courrier de l''ADEIC daté du 5 juin 2024 proposant le remplacement de Mme JacquelineGUSTAVE DIT DUFLO par M. Hilarion BEVIS-SURPRISE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ArrêteArticle 1er: L'article 1 de l'arrêté préfectoral SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition duConseil de la Cultrure, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifiécomme suit :Le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe comprend 25membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres) :ORGANISMES | Nombre de | Nom des| représentants représentantsL'Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLOROde GuadeloupeOffice du Carnaval deGuadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORSAssociation pour la promotion 1du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLEGuyane (APCAG)Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTACentre régional informationjeunesse de la Guadeloupe 1 M. Alex RODEF(CRIJGUA)Association « Les cuisinières de | 1 M. Rony THEOPHILEla Guadeloupe »Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIREMémorial Acte (A2MA)Collectif des espaces dediffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUEculturelle (CEDAC)
Page 2/4
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5
Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à I'enseignement et à la recherche(8 membres) :ORGANISMES | Nombre de | Nom desreprésentants représentantsUniversité des Antilles (UA) 1 M. Michel GEOFFROYSociété d'histoire de la 1 M. Gérard LAFLEURGuadeloupeFédération des conseils de parents 1d'élèves (FCPE) M. Jacky ACCAJOUFédération des associations de 1parents d'élèves de Guadeloupe M. Philippe GENDREY(FAPEG)Association Archipel des sciences 1 M. Grégory POTIRONFédération des œuvres laïques de 1la Guadeloupe (FOLG) M. Alcide DONNATComité régional olympique et 1 M. Alain SOREZEsportif Guadeloupe (CROSGUA)CANOPE 971 1 Mme Aminata ELUTHER
Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie(8 membres )ORGANISMES | Nombre de Nom desreprésentants représentantsAssociation de défense, 1d'éducation et d'information du M. Hilarion BEVIS-SURPRISEconsommateur (ADEIC)
l'environnement de laGuadeloupe - FNE GUADELOUPE(URAPEG - FNE GUADELOUPE)
Parc National de la Guadeloupe 1 Mme Valérie SENEAssociation « Bulle bleue » 1 Mme Yaëlle PAGESYComité du tourisme des Îles 1 M. Joél DELVECCHIOGuadeloupe (CTIG)Maison de l'architecture de 1Guadeloupe M. Emile ROMNEYAssociation conseil 1environnement développement M. Félix LURELdurable (ACED)Conseil d'architecture, 1d'urbanisme et de M. Hubert ANNEROSEl'environnement (CAUE)Union régionale des associationsdu patrimoine et de 1 Mme Pauline COUVIN-ASDRUBAL
3/4
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6
Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans lesdomaines de la culture, de I'éducation et de l'environnement :- Madame Annick ABELA
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducationet de l'environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseilrégional.
Basse-Terre,le — 2 4 JUIN 2024
P Æe eusistiétder délégationLe Secrétaire géré+al
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Page 4/4
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7