| Nom | recueil-75-2026-534-RAA-nominatifs du 04.09.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 04 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140803/1024754/file/recueil-75-2026-534-RAA-nominatifs%20du%2004.09.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2026 à 16:45:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 septembre 2026 à 20:06:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-534
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-09-08-00010 - Arrête n°
portant nomination de membres du
conseil de famille
des pupilles de l'état de Paris
DES PUPILLES DE
L'ETAT DE PARIS
-FLAMENT Céline -CF II (1 page) Page 3
75-2026-09-08-00009 - Portant nomination de membres du conseil de
famille
des pupilles de l'état de Paris
-DESMAIZIERES Véronique
-CF II
(1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-08-00008 - Arrêté N° 2026-01099 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-09-08-00010
Arrête n°
portant nomination de membres du conseil de
famille
des pupilles de l'état de Paris
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
-FLAMENT Céline -CF II
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-08-00010 - Arrête n°
portant nomination de membres du conseil de famille
des pupilles de l'état de Paris
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
-FLAMENT Céline -CF II
3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris
DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 1
21/23, rue MIOLLIS 75015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
– Monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Madame FLAMENT Céline est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat
de Paris en tant que titulaire, en remplacement de Madame DESMAIZIERES Véronique , jusqu'au 1
janvier 2031, au titre de représentante de l'union départementale des associations familiales ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de la
région d'Île de France.
Pour le préfet et par délégation,
Sign2 le 08 septembre 2026
Le directeur de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-08-00010 - Arrête n°
portant nomination de membres du conseil de famille
des pupilles de l'état de Paris
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
-FLAMENT Céline -CF II
4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-09-08-00009
Portant nomination de membres du conseil de
famille
des pupilles de l'état de Paris
-DESMAIZIERES Véronique -CF II
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-08-00009 - Portant nomination de membres du conseil de famille
des pupilles de l'état de Paris
-DESMAIZIERES Véronique -CF II
5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris
DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 1
21/23, rue MIOLLIS 75015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRETE N°
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
Le préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224-4 ;
Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
– Monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Vu la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Madame DESMAIZIERES Véronique est nommée membre du Conseil de famille II des pupilles
de l'Etat de Paris en tant que suppléante , en remplacement de Madame FLAMENT Céline , jusqu'au 1
janvier 2031, au titre de représentante de l'union départementale des associations familiales ;
Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de la DRIEETS -Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la Préfecture de la
région d'Île de France.
Pour le préfet et par délégation,
Signé le 08 septembre 2026
Le directeur de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-09-08-00009 - Portant nomination de membres du conseil de famille
des pupilles de l'état de Paris
-DESMAIZIERES Véronique -CF II
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Préfecture de Police
75-2026-09-08-00008
Arrêté N° 2026-01099 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-08-00008 - Arrêté N° 2026-01099 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 08 SEPT 2026
ARRETE N° 2026-01099
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au gardien de la
paix Allan BRETON, né le 28 juillet 1994, affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
« signé » Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-09-08-00008 - Arrêté N° 2026-01099 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8