PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-04-005
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature &
habilitations pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat (4 pages) Page 3
39-2025-04-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service (4 pages) Page 8
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DDETSPP 39
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Arrêté portant subdélégation de signature &
habilitations pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
DDETSPP 39 - 39-2025-04-03-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature & habilitations pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 3
Ji DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFETDU JURA DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESLiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalité DU JURAFraternité
Arrêté portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE & HABILITATIONS Arrêté n° 39 2025 0038pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État,
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ter juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec unepériode probatoire de six mois,Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura;VU l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne Line TONNAIRE,Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0036 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet duJura, portant délégation générale de signature a Mme Anne-Cécile COTILLON,Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations du Jura;Vu l'arrêté préfectoral N° 39 2025 0037 de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet duJura, portant délégation de signature et habilitations pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses à Mme Anne-Cécile COTILLON, Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura;Vu l'avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de BourgogneFranche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestionest confiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leurexécution budgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305.
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secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 4
ARRETE
Article 1La délégation de signature conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 39 2025 0037susvisé pour l'ensemble des BOP 102, 103, 104, 111, 134, 157, 159, 177, 206, 215, 303, 304, 305et 382 est subdéléguée a Mesdames Isabelle MOREL et Anne Line TONNAIRE, Directricesdépartementales adjointes.- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle MOREL ou de Madame Anne LineTONNAIRE, cette délégation est conférée a Madame Christel DALOZ, cheffe du serviceSanté, Protection Animale et Environnementale, a Monsieur Nicolas REVERSAT, chef duservice «CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation » par intérim, a Monsieur Jean SébastienOPIQUE, chef du service Politiques Sociales, a Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe duservice Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Guilène AILLARD,Responsable de I'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, a Madame Corinne GROUALLE,cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés.Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaireet la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l'outil Chorus DT.Article 2La délégation de signature conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°39 2024 0084susvisé est subdéléguée à Mesdames Maud PONSARD dans l'exercice de ses fonctions degestionnaire comptable et financière pour les BOP 134, 206 et 382, à Mesdames VirginieGYDE et Nathalie VINCENT-DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour les BOP 134,206 et 382. |La délégation de signature conférée par l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 39 2024 0084susvisé est subdéléguée à Madame Eveguénia BANDERIER dans l'exercice de ses fonctionspour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304.L'avenant N° 1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de BourgogneFranche Comté et la DDETSPP du Jura relative à l'utilisation des crédits dont la gestion estconfiée à un service externe au périmètre régionale et aux modalités de leur exécutionbudgétaire pour les BOP 102, 103, 111 et 305 sus visé pour la gestion et l'ordonnancement dela dépense des BOP 102, 103, 111 et 305 est subdélégué à Mesdames MOREL et TONNAIRE,Directrices départementales adjointes, et en cas d'absence ou d'empéchement, cettedélégation est conférée a Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi InsertionFormation Professionnelle, Madame Guiléne AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle del'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnementdes Entreprises et des Salariés, dans l'exercice de leurs fonctions de gestionnaire des BOP102, 103, 111 et 305.
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Article 3Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :Objet de I'habilitation Agents> Madame Christel DALOZApplication ESCALE — BOP 206 > Monsieur Olivier MASRôle valideur > Madame Virginie GYDE> Madame Maud PONSARD> Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE
Gestionnaire Chorus FormulaireConstatation du service fait
Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZATMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Carole DUMERCYMonsieur Olivier MASMadame Virginie GYDEMadame Maud PONSARDMonsieur Stéphane MONDIERE" Madame Sophie PERNINMonsieur Yann VINCENTMonsieur Vincent BERNIZETMadame Audrey MOISSONNIER: Monsieur Stéphane LAMARDMonsieur Arnaud MASUEZMadame Cécile PRENTOUTMadame Stéphanie MOISSONNIERMadame Nathalie VINCENT-DONDAINEMadame Mélanie CAIREMadame Emmanuelle AVRILMadame Cynthia ESTAVOYERMadame Corinne GROUALLEMonsieur Jean Sébastien OPIQUE
Gestionnaire Chorus Formulairecertification du service fait VVVVVVVVIVV VVVVV VV VV VV VV VV VV VV VV
Madame Eveguenia BANDERIERMadame Sylvie POIZATMonsieur Jean Sébastien OPIQUEMadame Maud PONSARD.Madame Nathalie VINCENT-DONDAINEMonsieur Nicolas REVERSATMadame Christel DALOZMadame Virginie GYDEArticle 4Subdélégation est donnée en matiére d'ordonnancement délégué, 4 Monsieur NicolasREVERSAT, porteur de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenseséligibles a ce dispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction.
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secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 6
Article 5Subdélégation est donnée en matiére d'ordonnancement délégué, a Madame Virginie GYDE,porteuse de carte achat de niveau 1, dans le cadre du paiement des dépenses éligibles a cedispositif sur le BOP 206, dans la limite de 1 000 € par transaction.Article 6Toutes les dispositions antérieures et contraires a celles du présent arrété sont abrogées.Article 7Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 0-3 AVR. 2025
La Directrice départementale,A , ;
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Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service
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af & DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PRÉFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDU JURA | ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS_LibertéEgalitéFraternité DIRECTION
Arrêté N° 39 2025 0039 portant SUBDELEGATION de SIGNATURE
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LAPROTECTION DES POPULATIONSVu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, notamment par le décret n°2020-1050 du'14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'accord du préfet de région de Bourgogne Franche-Comté après présentation du projet d'arrêtéau comité de l'administration régionale en date du 19 mars 2021;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0001 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction del'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Jura ;Vu l'arrêté du 9 aout 2021, portant nomination de Mme Isabelle MOREL, Directrice départementaleadjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura;Vu l'arrêté du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Anne-Line TONNAIRE, Directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu Jura;Vu l'arrêté du 1° juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale de la |DDETSPP du Jura, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois,Vu l'arrêté n° 39 2025 36 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à MadameAnne-Cécile COTILLON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations,
ARRETEArticle 11/ DIRECTION1-1 Madame Isabelle MOREL, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions etcompétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêtén° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.1-2 Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions etcompétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêtén° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.
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Article 2La présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dansle cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Jura.1/ PROTECTION DES POPULATIONS1-1 Monsieur Nicolas REVERSAT, adjoint a la cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire del'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégationpour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêtéN° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.1-2 Madame Christel DALOZ, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffedu service «santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de sesattributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérésà l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégationgénérale de signature susvisé.1-3 Madame Virginie GYDE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service :« santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions etcompétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés a l'articlepremier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation généralede signature susvisé.2/ SOLIDARITE INSERTION EMPLOI2-1 Monsieur Jean Sébastien OPIQUE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du servicedes « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'unesubdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 2,de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.2-2 Madame Nadine DURAFOUR, secrétaire administrative, responsable du pôle adulte, servicedirection de l'autonomie de la MDPH, dans le cadre de ses attributions et compétences au sein dela MDPH, d'une subdélégation pour la délivrance des cartes « mobilité inclusion » mentionstationnement pour les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif despersonnes handicapées, attribuées sur la base de l'article L 241-3 du code de l'action sociale et desfamilles renvoyant à l'article premier, paragraphe 2.1.8, de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet duJura portant délégation générale de signature susvisé.2-3 Madame Cynthia ESTAVOYER, Attachée Principale d'Administration, cheffe du service « EmploiInsertion Formation Professionnelle » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier,paragraphes 4 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale designature susvisé.3/ TRAVAIL - SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL - ACCOMPAGNEMENT MUTATION3-1 Madame Guilène AILLARD, Directrice adjointe, Responsable de «l'Unité de contrôle del'inspection du travail» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'unesubdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 4 del'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.3-2 Madame Corinne GROUALLE, Attachée Principale d'Administration, cheffe du service« Accompagnement des entreprises et des salariés » bénéficie, dans le cadre de ses attributions etcompétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'articlepremier, paragraphes 4 de l'arrêté n° 39 2024 0082 du Préfet du Jura portant délégation généralede signature susvisé.
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4/ DROIT DES FEMMES ET EGALITEMadame Stéphanie DEBLAERE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensembledes actes et décisions énumérés a l'article premier paragraphe 5 de l'arrêté n° 39 2025 0036 duPréfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.Article 3Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 4La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le D 3 AVR. 2025 |
La Directrice départementale,
Anne-Cécile COTILLON TT
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