LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-057
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-03-25-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101071264 NM PAYSAGE SAP (2
pages) Page 3
42-2026-03-24-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101848752 LAPALUS Faysel (2 pages) Page 6
42-2026-03-24-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102292943 MILEVA Sevdalina (2
pages) Page 9
42-2026-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP879893766 WILL-BOISSONNAT
Martin (2 pages) Page 12
42-2026-03-22-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888954914 MAKHBANE Boutaina (2
pages) Page 15
42-2026-03-23-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP101043347 ZINUTTI Mathieu (2 pages) Page 18
42-2026-03-27-00007 - Modification de déclaration BIGOT Stéphanie
SAP922096342 (1 page) Page 21
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Loire (5 pages) Page 23
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-25-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101071264 NM
PAYSAGE SAP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101071264 NM PAYSAGE SAP 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101071264
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mars 2026 par Monsieur MASSON Nicolas pour
l'organisme NM PAYSAGE SAP dont l'établissement principal est situé 235, route de l'abeille 42520 BESSEY
et enregistré sous le N° SAP101071264 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101071264 NM PAYSAGE SAP 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101071264 NM PAYSAGE SAP 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-24-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101848752
LAPALUS Faysel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101848752 LAPALUS Faysel 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101848752
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 mars 2026 par Monsieur LAPALUS Faysel, pour
l'organisme LAPALUS Faysel dont l'établissement principal est situé 7, rue de l'égalerie 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP101848752 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101848752 LAPALUS Faysel 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101848752 LAPALUS Faysel 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-24-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102292943
MILEVA Sevdalina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102292943 MILEVA Sevdalina 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP102292943
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 mars 2026 par Madame MILEVA Sevdalina, pour
l'organisme LUMA HOME dont l'établissement principal est situé 6, boulevard Thiers 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP102292943 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102292943 MILEVA Sevdalina 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102292943 MILEVA Sevdalina 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-25-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP879893766
WILL-BOISSONNAT Martin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879893766 WILL-BOISSONNAT Martin 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879893766
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mars 2026 par Monsieur WILL-BOISSONNAT Martin,
pour l'organisme WILL-BOISSONNAT Martin dont l'établissement principal est situé 10, rue Benoit Oriol
42400 SAINT-CHAMOND et enregistré sous le N° SAP879893766 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879893766 WILL-BOISSONNAT Martin 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879893766 WILL-BOISSONNAT Martin 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-22-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888954914
MAKHBANE Boutaina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888954914 MAKHBANE Boutaina 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888954914
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 mars 2026 par Madame MAKHBANE Boutaina, pour
l'organisme BM PROPRETE dont l'établissement principal est situé 11, boulevard de la Grande Terre 42400
SAINT-CAHMOND et enregistré sous le N° SAP888954914 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888954914 MAKHBANE Boutaina 16
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-22-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888954914 MAKHBANE Boutaina 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-23-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP101043347
ZINUTTI Mathieu
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services à la personne enregistré sous le n°SAP101043347 ZINUTTI Mathieu 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101043347
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 mars 2026 par Monsieur ZINUTTI Mathieu pour
l'organisme GREEN AND CLEAN SERVICES 42 dont l'établissement principal est situé 20, impasse de la
Bénéventière 42330 AVEIZIEUX et enregistré sous le N° SAP101043347 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-23-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP101043347 ZINUTTI Mathieu 19
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-23-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP101043347 ZINUTTI Mathieu 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-27-00007
Modification de déclaration BIGOT Stéphanie
SAP922096342
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-27-00007 - Modification de déclaration
BIGOT Stéphanie SAP922096342 21

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP922096342
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de modification présentée le 27 mars 2026 par Madame BIGOT Stéphanie,
ARRETE
Article 1 : L'organisme MBJ est situé à l'adresse suivante : 40, rue Stéphane Berthaud 42370 RENAISON
depuis le 9 janvier 2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 27 mars 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-27-00007 - Modification de déclaration
BIGOT Stéphanie SAP922096342 22
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2026-04-03-00001
Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de laLoire
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire :1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Catherine PONT-BRIVADIER- Monsieur Julien VIALSuppléants :- Madame Sylvie BOCCHINI- Monsieur Salim GUEZZOU


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
24
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Jocelyne GOURGAUD- Monsieur Olivier MICHAUDSuppléants :- Monsieur Thierry BOUR JAMES- Madame Valérie CUCEGLIOSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Paul BOUILHOL- Madame Marie COURTINETSuppléants :- Monsieur Michael FERSING- Poste vacantSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Yann VANETSuppléant :- Monsieur Christophe ROSESur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Stéphane PONCERYSuppléant :- Monsieur Frédéric MICHEL2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Béatrice CRESTANI-BOUHEY- Madame Françoise DEVAUX- Monsieur Thierry DISCORD
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
25
- Monsieur Pascal PIOTROWSKISuppléants :- Madame Priscillia DE OLIVEIRA- Madame Andreina PAPINI- Madame Marie-Claire POURRAT- Madame Sandrine TAVARESSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Arnaud COCHERIL- Madame Céline GEHIN- Monsieur Gilles VINCENTSuppléants :- Monsieur Laurent DUPONT- Madame Patricia FORAY- Monsieur Antoine PARAGESur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Hubert BEALSuppléant :- Madame Henriette PERRET3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Karim BENDJOUDI- Madame Myriam FOURNERIESuppléants :- Madame Christiane TAILLARD- Madame Sonia CAPDEPON
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
26
4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Monsieur Gilbert ABRASSuppléant :- Madame Lamia BEN KHEDHERSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Thierry MALOSSESuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé (UNAASS)Titulaires :- Monsieur Antoine FARANDA- Madame Laure SILVESTRESuppléants :- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Eric CHORETIER6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Valérie CORTIAL
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
27
Article 2Le présent arrété prendra effet le 5 avril 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 3 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-04-03-00001 - Arrêté n°44 - 2026 du 3 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
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