BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-284
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-09-24-00010 - Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VENTABREN (2 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-09-24-00010
Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VENTABREN
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-09-24-00010 - Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN
3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN
Le sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN ;
VU la proposition du Maire de VENTABREN en date du 18 septembre 2025 désignant les conseillers
municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de VENTABREN en date du 27 août 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune, jusqu'aux prochaines élections
générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-09-24-00010 - Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN
4
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 06 décembre 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
VENTABREN est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DURIN Eveline
Titulaire FINA André
Titulaire OLIVETTI Céline
Suppléant TROUCHET Linda
Suppléant BOVIO Marianne
Suppléant LEFEVRE Mathys
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MASSE Laurence
Suppléant HERUBEL Brigitte
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire WAUTERS Philippe
Suppléant

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de VENTABREN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 24/09/2025
Le sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-09-24-00010 - Arrêté du 24/09/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN
5