PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-080
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2026-05-04-00008 - Arrêté portant création de services
interdépartementaux (3 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2026-04-21-00013 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 21 avril 2026
(1 page) Page 7
R93-2026-04-21-00012 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 21 avril
2026 (1 page) Page 9
R93-2026-04-28-00032 - Arrêté collectif tableau d'avancement APAE 28
avril 2026 (1 page) Page 11
R93-2026-04-30-00033 - Arrêté collectif tableau d'avancement APSSAE
30 avril 2026 (1 page) Page 13
R93-2026-04-28-00031 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES
classe exceptionnelle 28 avril 2026 (1 page) Page 15
R93-2026-04-28-00030 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES
classe supérieure 28 avril 2026 (1 page) Page 17
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-03-30-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de région académique PACA au DASEN 05 dans les
domaines JES mars 2026 (2 pages) Page 19
R93-2026-04-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de région académique PACA au DASEN 84 SDJES avril 2026
(2 pages) Page 22
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2026-04-30-00032 - Arrêté de composition jury Caserne Delort à
Hyères (3 pages) Page 25
R93-2026-05-06-00001 - Arrêté instituant régie d'avances et de
recettes SGAMI Sud 2026 (3 pages) Page 29
2
Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-05-04-00008
Arrêté portant création de services
interdépartementaux
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-04-00008 - Arrêté portant création de services interdépartementaux 3
ACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité
du
du1 ationale de
tière d'ordonnancementrégion










Arrêté
portant création de services interdépartementaux


Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités




VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 531-1 à L. 531 -5, D. 222-20, R. 222- 24, R.
222-19-3, R. 22 2-36-3, D. 332- 16 à D. 333- 29, D. 337- 1 à D. 337- 160, R. 531 -1 à D. 531 -44 et R.
914-1 à R 914-142 ;

VU le décret du Président de la Républiqu e du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région a cadémique Provence- Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 20 25 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la r égion Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône, en outre préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 porta nt n omination de monsieur Bruno
MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille le 1
er octobre 2021 ;

VU le décret du Président de la République du 28 février 2026 nommant monsieur Mathieu SIEYE
en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-Yves BESSOL
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant monsieur Philippe
KOSZYK en qu alité de directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse ;

VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Véronique BLUA
directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1
er décembre 2025 publié au recueil
des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 d u même jour portant délégation de
signature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'aca démie d'Aix -Marseille, recteur de la
région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités , responsable des
budgets opérationnels de prog ramme, responsable d'unité opérationne lle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et
l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU les arrêtés préfectoraux portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux direc teurs académiques des services de l'éducation nationale de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-04-00008 - Arrêté portant création de services interdépartementaux 4
ISZYK, la délégation de signature qui lui esttair
s Alpes


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoit DELAUNAY , recteur de
l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région acadé mique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secondaire.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Vauclu se un service chargé pour l 'ensemble de l 'académie d 'Aix-Marseille de la
gestion des bourses académiques du second degré public et privé, du diplôme national du brevet
(DNB), du certificat de formation générale ( CFG) et de l'examen de qualification p rofessionnelle
(EQP) pour les personnels du premier degré public.

Délégation est donnée à M. Philippe KOSZYK, directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale de Vaucluse , et responsable du service interdépartemental susvisé, à
l'effet de signer pour l'ensemble d es élèves et candidats de l'académie d'Aix -Marseille les
actes relatifs à l'ensemble des opérations de gestion, d'attribution, de retrait et de congé des
bourses nationales du second degré ; à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion et
de validation du diplôme national du brevet en sa qualité de prési dent du jury académique et du
certificat de formation générale, à l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours
et heures de déroulement de l'examen ; à l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les
personnels du premier degré public.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK, la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Alain MASSENET, secrétair e général de la direction des servic es
départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.

ARTICLE 2 – Est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
des Bouches-du-Rhône un service chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie du diplôme
d'études en langue française primaire et du diplôme d'études en langue française secondaire.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône et respons able du service inte rdépartemental
susvisé, à l'effet de signer pour l'ensemble des élèves et candidats de l'académie d'Aix-Marseille les
actes relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation du diplôme
d'études en langue française secondair e, et du certificat de formation générale, en s a qualité de
président du jury académique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL, la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Tristan LOUBIERES , Mme Elisabeth DIB , M. Alain GRIFFOUL , Mme
Aurélie BEDES, directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale des Bouches-
du-Rhône ou par M. Dominique LEPORATI , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône ou M. Jean-Luc PARISOTTO ,
secrétaire général adjoint de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 – Sont créés auprès de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Alpes-de-Haute-Provence :

3.1. Pour l'ensemble de l'académie d'Aix-Marseille :

Un service chargé de la gestion des frais de déplacements des personnels itinérants du premier
degré et du second degré public et privé, des personnels de santé et sociaux, des personnels en
charge de l'orientation (psychologues de l'éducation nationale, directeurs de CIO et IEN IO), des
personnels affectés dans les services académiques, des personnels invités à une réunion à
l'initiative des directions des services départementaux de l'éducation nationale et du rectorat, des
personnel en services partagés ; des congés bonifiés ; des frais de changement de résidence .

3.2. Pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes :

- un service chargé de la gestio n financière des crédits pour lesquels les inspecteurs d'académie
bénéficient d'une délégation des préfets en matière d'ordonna ncement secondaire et de la
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-04-00008 - Arrêté portant création de services interdépartementaux 5
'académiele la ge
Alpes'la gestion de
on
est


gestion de la paye des personnels du premier degré (professeurs des écoles, psychologues de
l'éducation nationale, titulaires et stagiaires) ;
- un ser vice chargé de la gestion des dossiers relatifs à l'instruction en famille , des opérations
d'affectation au collège, des opérations d'affectation au lycée.

3.3. – Délégation est donnée à M me Véronique BLUA , direct rice académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute -Provence et responsable des
services interdépartementaux visés aux points 3.1 et 3.2 , à l'effet de signer l 'ensemble de s
actes relatifs à la gestion des compétences qu i lui sont confiées pour l'ensemble de l'académie ou
pour les directions des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-
Provence et des Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'emp êchement de Mme Véronique BLUA , la délégation de signature qui lui
est confiée sera exercée par M . Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

ARTICLE 4 – Sont créés auprès de la direction des services départem entaux de l'éducation
nationale des Hautes-Alpes :

4.1. Pour l'ensemble de l'académie d'Aix-Marseille :
- Un service chargé de la ge stion du pilotage du Concours National de la Résistance et de la
Déportation (CNRD) ;
- Un service chargé de la gestion des sorties scolaires.

4.2. Pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

- Un service chargé de la gestion des moyens du second degré (collège) ;

4.3. Pour les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse :

- Un se rvice chargé de la gestion administrative et financière des accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED) en contrat à durée indéterminée.

4.4. – Délégation est donnée à M. Mathieu SIEYE , direct eur académique des s ervices
départementaux de l'éducation nationale des Hautes -Alpes et responsable des services
interdépartementaux visés au présent article, à l'effet de signer les actes relatifs au pilotage du
Concours National de la Résistance et de la D éportation (CNRD) ainsi que les actes relatifs aux
sorties scolaires pour l'ensemble de l'académie d'Aix-Marseille ; les actes relatifs à la gestion de la
paye des accompag nants des élèves en situation de handicap (AESH) pour les directions des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes
et de Vaucl use ; les actes relatifs à la gestion des moyens du second degré (collège) pour les
directions des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de H aute-Provence et
des Hautes-Alpes.

En cas d'absence o u d'empêchement de M. Mathieu SIEYE , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M . Eric BIGOT , s ecrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préf ecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 4 mai 2026
Signé
Benoit DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-04-00008 - Arrêté portant création de services interdépartementaux 6
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-21-00013
Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 21 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00013 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 21 avril 2026 7
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 82 % de femmes et 18 % d'hommes
- Parmi les inscrits à la liste d'aptitude : 67 % de femmes et 33 % d'hommes


RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2011 -1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des
attachés d'administration de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionn els des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de
l'État pour l'année 2026 :

Liste principale
N° 1 – Madame Nancy LOISON – CROUS de Nice-Toulon (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Karine LOLIVRET-PEYDRO – DSDEN du Var (Var)
N° 3 – Madame Sylvie VALLERAN – Collège les Chênes à Fréjus (Var)
N° 4 – Madame Véronique ABRAM – Collège Carnot à Grasse (Alpes-Maritimes)
N° 5 – Monsieur Laurent ROUVIER – Lycée Estienne d'Orves à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 6 – Monsieur Serge LARRAMENDY – Collège Henri Bosco - La Valette du Var (Var)

Liste complémentaire
N° 1 – Madame Isabelle BURGHARDT – DSDEN du Var (Var)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nice, le 21 avril 2026

La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00013 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 21 avril 2026 8
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-21-00012
Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 21 avril
2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00012 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 21 avril 2026 9
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité

Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 89.6 % de femmes et 10.4 % d'hommes
- Parmi les inscrits à la liste d'aptitude : 85 % de femmes et 15 % d'hommes
RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé

VU le code général de la fonction publique ;
VU le d écret n° 2010 -1152 du 29 septembre 2010 modifié relatif aux secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éd ucation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2026 :

Liste principale

N° 1 – Madame Magali MASSOLIN – Lycée Estienne d'Orves – Nice (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Françoise DAVENNE – Lycée Masséna – Nice (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Madame Sabine BARRERE – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 4 – Madame Muriel MARTIN – Rectorat de Nice
N° 5 – Madame Nathalie PROTAIS – Collège Victor Hugo – Gassin (Var)
N° 6 – Madame Laëtitia ARGENTIN-CESA – DSDEN des Alpes-Maritimes
N° 7 – Monsieur Franck SANCHEZ – Collège Albert Camus – Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

Liste complémentaire

N°1 - Madame Florence GUERDIN – Collège Pierre Bonnard – Le Cannet (Alpes-Maritimes)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nice, le 21 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-21-00012 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 21 avril 2026 10
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-28-00032
Arrêté collectif tableau d'avancement APAE 28
avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00032 - Arrêté collectif tableau d'avancement APAE 28 avril 2026 11
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 73 % de femmes et 27 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 100 % de femmes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 13 ans 2 mois 6 jours

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2011 -1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des
attachés d'administration de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionn els des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ



Article 1 : Les attachés d'administration de l'É tat dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau
d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État pour l'année 2026 :

Liste principale

N° 1 – Madame Isabelle FAUBOURG – Lycée Vauban à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Aubierge DELANDES – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nice, le 28 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00032 - Arrêté collectif tableau d'avancement APAE 28 avril 2026 12
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-30-00033
Arrêté collectif tableau d'avancement APSSAE
30 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-30-00033 - Arrêté collectif tableau d'avancement APSSAE 30 avril 2026 13
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 85 % de femmes et 15 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 80 % de femmes et 20% d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 21 ans 3 mois 4 jours

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé




VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de
catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ


Article 1 : Les assistants de service social dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement
au grade d'assistant principal de service social pour l'année 2026 :

Liste principale

N° 1 – Madame Valérie CLAVEL – DSDEN du Var
N° 2 – Madame Leslie PIZZINAT – DSDEN des Alpes-Maritimes
N° 3 – Madame Myriam RETOURNE – DSDEN du Var
N° 4 – Monsieur Sylvain SORIANO – DSDEN du Var
N° 5 – Madame Héloïse CHARBONNIER – DSDEN des Alpes-Maritimes


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nice, le 30 avril 2026

La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-30-00033 - Arrêté collectif tableau d'avancement APSSAE 30 avril 2026 14
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-28-00031
Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES
classe exceptionnelle 28 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00031 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES classe exceptionnelle 28 avril
2026 15
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 88 % de femmes et 13 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 100 % de femmes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 8 ans 2 mois 5 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 modifié relatif aux secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionne ls des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ


Article 1 : Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure de classe exceptionnelle pour l'année 2026 :

Liste principale

N° 1 – Madame Djahida KERZABI – Lycée Professionnel Georges Cisson à Toulon (Var)
N° 2 – Madame Monique VERRIERE – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Madame Anne-Marie NIGUES – Collège Ludovic Bréa à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes)
N° 4 – Madame Isabelle COLONNA D'ISTRIA – Lycée Guillaume Apollinaire à Nice (Alpes-Maritimes)

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratif s de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nice, le 28 avril 2026


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00031 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES classe exceptionnelle 28 avril
2026 16
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-04-28-00030
Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES
classe supérieure 28 avril 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00030 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES classe supérieure 28 avril
2026 17
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 83 % de femmes et 17 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 83 % de femmes et 17 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 12 ans 3 mois

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2010 -1152 du 29 septembre 2010 modifié relatif aux secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisatio n des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure pour l'année 2026 :

Liste principale

N° 1 – Madame Delphine LAPOSTOLLE – Collège Lei Garrus à St Maximin la Ste Baume (Var)
N° 2 – Madame Odile DEANGELI – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Monsieur Naïm AICH – Collège général Ferrié à Draguignan (Var)
N° 4 – Madame Nelly OBERT – DSDEN des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
N° 5 – Madame Vanina SANCHEZ – Lycée professionnel Golf hôtel à Hyères (Var)
N° 6 – Madame Corinne RISSE KRIER – Lycée professionnel Francis De Croisset à Grasse (Alpes-Maritimes)
N° 7 – Madame Marie-José PISTONE – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 8 – Madame Nathalie MINIERE – Collège Roland Garros à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 9 – Madame Marianne MARCHAND – Lycée Simone Veil à Valbonne (Alpes-Maritimes)
N° 10 – Monsieur Frédéric DUBREUIL – Collège Emile Roux au Cannet (Alpes-Maritimes)
N° 11 – Madame Sabrina ZAGO – Collège De Gaulle Anthonoz à Carcès (Var)
N° 12 – Madame Laëtitia FERREIRA – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)



Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nice, le 28 avril 2026

La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-04-28-00030 - Arrêté collectif tableau d'avancement SAENES classe supérieure 28 avril
2026 18
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-03-30-00019
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de région académique PACA au DASEN
05 dans les domaines JES mars 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 05 dans les domaines JES mars 2026 19
REGION ACADEMIQUEPROVE NCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Arrêté
portant subdélégation de signature (JES)

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-
Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 2 3 février 2026 portant nomination de M. Mathieu SIEYE
en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes -Alpes ;
Vu le décret du Président de la République d u 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ
préfet des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse,
de l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature du préfet des Hautes -Alpes au recteur de
région académique ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement
et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu

le protocole départemental conclu entre le préfet du département des Hautes -Alpes et le recteur
de la région académique en date du 30 mars 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour
la mise en œuvre, dans le département, des missions de l'Etat d ans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative .

A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donnée à M. Mathieu SIEYE directeur académique des







Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 05 dans les domaines JES mars 2026 20
services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant
des missions et domaines énumérés ci- dessous :

Dans le domaine des sports :
- Décisions liées aux établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives : déclaration,
fonctionnement, contrôle, dérogation, mesure de police administrative prise en urgence. Les décisions
de fermeture définitive d'établissement restent de la compétence exclusive du préfet ;
- Décisions liées à la profession d'éducateur sportif : déclaration, exercice, délivrance des cartes
professionnelles, contrôle, dérogation, mesure de police administrative prise en urgence . Les mesures
individuelles d'interdiction d'exercer les fonctions d'organisation ou d'encadrement d'activités
physiques et sportives ayant un caractère définitif, restent de la compétence exclusive du préfet,
notamment celles prises après avis de la commission spécialisée du conseil départemental à la jeunesse,
aux sports et à la vie associative (CDJSVA) ;
- Décisions liées à l'agrément des groupements sportifs ;
- Approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Recensement des équipements sportifs ;
- Établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- Agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et retrait d'agrément ;
- Agrément des associations de lutte contre les violences sportives et retrait d'agrément ;
- Développement du sport santé ;
- Promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Développement du sport pour tous ;
- Homologation des enceintes sportives ;
- Emission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives.

Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- Décisions liées à l'organisation, à l'ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs à
caractère éducatif hors du domicile familial, à l'exception des décisions de fermeture de locaux ;
- Décisions liées à l'utilisation de locaux où ils déroulent les accueils collectifs de mineurs ;
- Décisions liées à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- Décisions liées à l'exercice de responsabilité des accueils de mineurs à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement.

Dans le domaine de l'engagement et de la vie associative :
- Décisions liées à l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif des structures
d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de
région ;
- Décisions liées à la gestion de la réserve civique ;
- Décisions liées aux attributions de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : secrétariat du collège départemental
consultatif, documents nécessaires à l'instruction et au traitement des dossiers de demande de
subvention ;
- Les documents et correspondances administratives liés au conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu SIEYE, la subdélégation de signature qui
lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par Monsieur Sylvain MOUGEL ,
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service départementa l à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Hautes-Alpes.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain MOUGEL, subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Xavier GENSSE , référent Inspection Contrôle Évaluation , en ce qui concerne la
validation des cartes professionnelles des éducateurs sportifs du département des Hautes -Alpes, et en
ce qui concerne les actes relatifs à l'inspection, le contrôle, l'évaluation (ICE) dans le champ des
établissements d'activités phys iques et sportives et des éducateurs sportifs, des accueils collectifs de
mineurs (ACM) et des personnes encadrant des mineurs et du service civique.

Article 4 - Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 30 mars 2026

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-30-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 05 dans les domaines JES mars 2026 21
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-03-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de région académique PACA au DASEN
84 SDJES avril 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 84 SDJES avril 2026 22
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité






Arrêté portant subdélégation de signature (JES)

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY, conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité
de directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;
Vu le décret du Président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse,
de l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature d u préfet de Vaucluse à M. Benoit
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement
et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département de Vaucluse et le recteur de la
région académique en date du 5 mai 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise
en œuvre, dans le département de Vaucluse, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de
la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;

A R R E T E

Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donnée à M. Philippe KOSZYK , directeur académique des
services de l'éducation nationale de Vaucluse à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des
missions et domaines précisés ci-dessous.

Dans le domaine des sports :
- Décisions liées aux établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives :
déclaration, fonctionnement, contrôle, dérogation, mesure de police administrative prise en
urgence. Les décisions de fermeture définitive d'établissement restent de la compétence
exclusive du préfet ;
- Décisions liées à la profession d'éducateur sportif : déclaration, exercice, délivrance des cartes
professionnelles, contrôle, dérogation, mesure de police administrative prise en urgence . Les
mesures individuelles d' interdiction d'exercer les fonctions d'organisation ou d'encadrement
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 84 SDJES avril 2026 23

2
d'activités physiques et sportives ayant un caractère définitif, restent de la compétence
exclusive du préfet, notamment celles prises après avis de la commission spécialisée du conseil
départemental à la jeunesse, aux sports et à la vie associative (CDJSVA) ;
- Décisions liées à l'agrément des groupements sportifs ;
- Approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Recensement des équipements sportifs ;
- Établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- Agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et retrait
d'agrément ;
- Agrément des associations de lutte contre les violences sportives et retrait d'agrément ;
- Développement du sport santé ;
- Promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Développement du sport pour tous ;
- Homologation des enceintes sportives ;
- Emission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives.

Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- Décisions liées à l'organisation, à l'ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de
mineurs à caractère éducatif hors du domicile familial, à l'exception des décisions de fermeture
de locaux ;
- Décisions liées à l'utilisation de locaux où ils déroulent les accueils collectifs de mineurs ;
- Décisions liées à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- Décisions liées à l'exercice de responsabilité des accueils de mineurs à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou
d'encadrement.

Dans le domaine de l'engagement et de la vie associative :
- Décisions liées à l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif des
structures d'accueil établie s au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée
par le préfet de région ;
- Décisions liées à la gestion de la réserve civique ;
- Décisions liées aux attributions de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif ;
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : secrétariat du collège départemental
consultatif, documents nécessaires à l'instruction et au traitement des dossiers de demande de
subvention ;
- Les documents et correspondances administratives liés au conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative.

Article 2.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK, la subdélégation de signature
qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Maxime LAGLEIZE, inspecteur
de la jeunesse et des sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Vaucluse.

Article 3.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime LAGLEIZE , subdélégation de signature
est donnée à M. Rémi BONDU, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint au responsable du service.

Article 4.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 3 avril 2026

SIGNÉ


Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
région académique PACA au DASEN 84 SDJES avril 2026 24
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2026-04-30-00032
Arrêté de composition jury Caserne Delort à
Hyères
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-04-30-00032 - Arrêté de composition jury Caserne
Delort à Hyères 25
| =PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud
Direction de l'administration générale et des finances
Arrêté portant désignation des membres du jury pour la procédure relative au concours
restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre
régional d'instruction, d'un cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur
l'emprise et réhabilitation de l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la
caserne Delort à Hyères (83)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Vu le code de la commande publique , notamment ses articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-23 ;
Vu le décret NOR : INTP2531947D du président de la République du 19 novembre 2025, portant
nomination de Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis d'appel public à candidature relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre
sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre régional d'instruction, d'un cantonnement,
d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de l'ensemble des réseaux
eaux usées et eaux pluviales de la caserne Delort à Hyères (83), publié au bulletin officiel des
annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne, avis n° 2026-94401354
du 13 mars 2026.
Considérant la nécessité de constituer un jury chargé d'examiner les candidatures et les projets
remis dans le cadre du concours restreint ;
Considérant la saisine du conseil de l'ordre des architectes aux fins de proposer au pouvoir
adjudicateur deux représentants des architectes ;
Considérant la saisine de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle et
du conseil, de l'ingénierie et du numérique aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un
représentant des ingénieurs de la construction ;
Considérant la saisine de l'union nationale des économistes de la construction aux fins de proposer
au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-04-30-00032 - Arrêté de composition jury Caserne
Delort à Hyères 26
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet la désignation des membres du jury du concours restreint de
maîtrise d'œuvre sur esquisse « + », relatif à la construction d'un centre régional d'instruction, d'un
cantonnement, d'un garage de service, de 100 logements sur l'emprise et réhabilitation de
l'ensemble des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la caserne Delort à Hyères (83).
Article 2- Composition du jury
Sont désignés membres du jury :
Membres à voix délibérative :
Au titre des représentants de l'État :
 Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant, Président du jury,
 Le préfet du Var ou son représentant,
 Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
du Ministère de l'Intérieur ou son représentant,
 Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant,
 Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la zone
de défense et de sécurité Sud ou son représentant,
 Le commandant du groupement de gendarmerie mobile du Var ou son représentant,
Au titre des experts techniques :
 Un architecte proposé par le conseil de l'ordre des architectes ou son représentant ;
 Un ingénieur proposé par la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle
et du conseil, de l'ingénierie et du numérique ou son représentant ;
 Un économiste proposé par l'union nationale des économistes de la construction ou son
représentant.
Article 3- Fonctionnement :
Dans le cadre de la procédure de marché public précitée, le jury est chargé de rendre un avis
motivé sur la sélection des candidats et le jugement des offres finales.
Les experts techniques percevront une indemnité forfaitaire s'élevant à 500 euros toutes taxes
comprises par demi-journée de présence effective.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres
ayant une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-04-30-00032 - Arrêté de composition jury Caserne
Delort à Hyères 27
Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres, dont le président, est présent.
Dans le cas contraire, une deuxième session est organisée ultérieurement sans exigence de quorum.
Article 4 - Publication
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Article 5 - Voies de Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille et /ou d'un recours
gracieux.
À Marseille, le 30 avril 2026
signé
Le secrétaire général
de la zone de défense
et de sécurité sud
Romain DELMON
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-04-30-00032 - Arrêté de composition jury Caserne
Delort à Hyères 28
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2026-05-06-00001
Arrêté instituant régie d'avances et de recettes
SGAMI Sud 2026
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-05-06-00001 - Arrêté instituant régie d'avances et
de recettes SGAMI Sud 2026 29
| 3PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 6 mai 2026 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense
et de sécurité sud
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ges -
tionnaires publics ;
Vu le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus
par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, no -
tamment son article 22 ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l'administration du minis -
tère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité Inté -
rieure ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes pu -
blics ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 par lequel Jacques WITKOWSKI est nommé préfet de la région Pro -
vence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les
moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes, des régies d'avances,
et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et
des outre-mer ;
Vu l'arrêté du préfectoral 18 octob re 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2023 quant au montant de
l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administra -
tion du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'avis conforme de Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 14 avril 2026 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-05-06-00001 - Arrêté instituant régie d'avances et
de recettes SGAMI Sud 2026 30
ARRÊTE
TITRE Ier
RÉGIE D'AVANCES
Article 1er
La régie d'avances est instituée auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur (SGAMI Sud) pour prendre en charge les dépenses énumérées à l'article 10 du décret n°2019-
798 du 26 juillet 2019 susvisé.
Peuvent seuls être réglés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
 dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, les dépenses non
immobilisées de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé
selon une procédure formalisée, incluant les frais de représentation ;
 les secours urgents et exceptionnels ;
 les frais de déplacements temporaires, y compris les avances sur ces frais ;
 les taxes à des ambassades ou consulats contre délivrance de laissez-passer sur la base de
l'article 10 alinéa 10 de l'a rrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services
déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer.
Article 2
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins à l'ordonnateur au
minimum une fois par mois.
Article 3
Les dépenses sont payées par virement bancaire ou par chèque.
TITRE II
RÉGIE DE RECETTES
Article 4
Une régie de recettes est instituée auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur (SGAMI Sud) pour prendre en charge les recettes énumérées à l'article 7 du décret n°2019-798
du 26 juillet 2019 ; et conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à
créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer.
Peuvent seuls être encaissés par l'intermédiaire de la régie de recettes :
 les redevances perçues à l'occasion des transports effectués par des véhicules du parc
automobile, des escortes de transports de fonds, des escortes de voitures, des escortes de
transports exceptionnels, des services rendus par la brigade fluviale et des remorquages ou
transports de véhicules en panne ou accidentés, d'objets divers abandonnés sur la voie publique,
utilisant des cars de police-secours ;
 les rétributions dues pour services spéciaux effectués sur la voie publique, dans les
établissements publics de spectacles, champs de courses et réunions sportives (services
d'ordres indemnisés)
Article 5
Les recettes prévues à l'article 4 sont encaissées par le régisseur et versées au comptable dans les
conditions fixées à l'article 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-05-06-00001 - Arrêté instituant régie d'avances et
de recettes SGAMI Sud 2026 31
La périodicité de versement des recettes est mensuelle.
Article 6
Le règlement des recettes se fait exclusivement par virement bancaire ou par chèque.
Article 7
Les chèques sont remis à l'encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de
réception par le régisseur ou le régisseur suppléant.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 8
Le régisseur est tenu de demander l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor.
Article 9
Le régisseur est assisté d'un régisseur suppléant pour effectuer des opérations préalablement définies
par mandat ; le régisseur et le régisseur suppléant seront nommés par arrêté préfectoral après agrément
du comptable assignataire.
Le régisseur peut désigner des mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26
juillet 2019 susvisé, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
Les mandats correspondants sont transmis au comptable assignataire pour information.
Article 10
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 février 2025 et est exécutoire à compter de sa publication.
Article 11
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 6 mai 2026
signé
Monsieur Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
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