| Nom | RAA n°29 du 29 juin 2026 Special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Haute-Corse |
| Date | 29 juin 2026 |
| URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14845/120127/file/RAA%20n%C2%B029%20du%2029%20juin%202026%20Special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juin 2026 à 11:58:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 juin 2026 à 12:27:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-028
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29
juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le
stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu,
durant la campagne feux de 2026 (19 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2026-06-29-00003
Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29
juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la
circulation et/ou le stationnement des véhicules
dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango,
de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu,
et du Manganellu, durant la campagne feux de
2026
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026
réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 - 2B-2026-06-028 -
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PREFETE Direction du cabinetDé Ren OE Service Interministériel de Défensepint et de Protection CivilesÉgalitéFraternité
Arrêté n° en date duréglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement desvéhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, deTartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux deforéts 2026
La préféte de la Haute-Corse
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4;Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1et L. 2215-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans lesrégions et les départements ;Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nominationde la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER(Véronique) |Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2B-2021-05-03-00004 en date du03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu surl'ensemble du département de la Haute-Corse ;Vu le dispositif d'assistance météorologique aux incendies de forêt enzone Sud — ordre de service 2026;Vu l'approbation du plan de prévention de protection des forêts etdes espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033;Vu l'avis du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse;Vu l'avis de la Direction Régionale de l'Office National des Forêts;Vu l'avis du conservatoire du littoral ;Considérant que le département de la Haute-Corse présente une vulnérabilitéprononcée aux risques d'incendie de végétation et de forêts, enraison de son relief, de son climat méditerranéen et de la nature deson couvert végétal;
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Considérant que la période estivale est caractérisée par une affluencetouristique importante dans les massifs forestiers, entrainant uneaugmentation proportionnelle des facteurs susceptibles dedéclencher et de propager les incendies ;Considérant que, face a un niveau de danger qualifié par Météo France de « tréssévère » ou d'« extrême », il est impératif de restreindre l'accès dupublic aux massifs forestiers afin de réduire les sources potentiellesd'inflammation, de limiter les déplacements de personnes et devéhicules dans des zones à risque, et de favoriser les actions deprévention et de lutte autorisées aux seules équipes spécialisées.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": ObjetDurant la période du 16 juin au 16 septembre 2026 inclus, chaque jour (J) où, pourune zone météorologique donnée, la prévision de danger d'incendies de forêtsémise la veille (J-1) par le Centre Météorologique Interrégional Sud-Est est de niveau5 « Très Sévère » ou de niveau 6 « Extrême », l'accès des personnes, la circulationet/ou le stationnement des véhicules sont interdits sur les sentiers, les pistes etchemins non revétus des massifs forestiers mentionnés à l'article 3, et sur lesportions de routes faisant état d'arrétés spécifiques.
ARTICLE 2 : Zones météorologiquesLe département de la Haute-Corse est divisé en huit zones météorologiques donttrois intègrent les massifs forestiers mentionnés à l'article 3 du présent arrêté :* Zone n° 213 Nebbiu-Agriate : Agriate Est« Zone n° 217 Balagne : Agriate Ouest, Fango, Bonifato* Zone n° 216 Monti : Tartagine-Melaja, Verghellu, ManganelluLa cartographie des limites de ces massifs forestiers figure en Annexe 1 du présentarrêté.
ARTICLE 3 : Massifs concernés et points de fermetureLes jours de fermeture des massifs, l'accès des personnes, la circulation et/ou lestationnement des véhicules, les sentiers, pistes, voies et routes d'accès aux massifssont réglementés. Les points de fermeture et modalités d'accès sont détaillés enannexe:° Annexe 2: Territoire de l'Agriate,* Annexe 3: Massif forestier du Fango,+ Annexe 4: Massif forestier de Bonifato,* Annexe 5: Massif forestier de Tartagine-Melaja,¢ Annexe 6: Massif forestier du Verghellu,¢ Annexe 7 : Massif forestier du Manganellu.
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ARTICLE 4 : Mesures de préventionLes jours de fermeture du massif, les travaux et usages d'appareils de toute naturepouvant être à l'origine d'un, départ de feu y sont interdits conformément àl'arrêté préfectoral permanent N° 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à laréglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse.
ARTICLE 5 : DérogationsLes dispositions de l'article 1° ne s'appliquent pas aux propriétaires et locatairesdes fonds desservis, et, dans le cadre de leurs missions :* aux agents fonctionnaires d'État,* aux agents du Service d'Incendie et de Secours,* aux agents de la Collectivité de Corse,* aux agents du Conservatoire du Littoral,* aux agents de l'Office National des Forêts,* aux agents du Parc Naturel Régional de Corse,* aux agents de l'Office Français de la Biodiversité,* aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et SécuritéCivile.ARTICLE 6 : Information - CommunicationLa fermeture de chaque massif forestier est portée à la connaissance des autoritéset opérateurs chargés d'en assurer l'exécution par le Service Interministériel deDéfense et de Protection Civiles dès la publication, par Météo France, de laprévision du niveau de risque feu de forêts.L'avis au public est publié sur le site internet de l'État en Haute-Corsehttp://www.haute-corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de laHaute-Corse et par voie de presse.
ARTICLE 7 : Notification / publicationLe Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Corse, le Directeur de Cabinet duPréfet, les Sous-Préfets de Calvi et Corte, le Directeur Départemental desTerritoires de Haute-Corse, le Directeur départemental du Service d'incendie et deSecours de Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie deHaute-Corse, la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le DirecteurRégional de l'Office National des Forêts de Corse, les maires des communes deCalenzana, Galéria, Manso, Mausoleo, Moncale, Olmi-Cappella, Palasca, Pioggiola,Saint-Florent, San Gavino di Tenda, Santo Pietro di Tenda, Vallica, Venaco, Vivario,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Haute-Corse.
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ARTICLE 8 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa. notification ou de sa publication. |Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le jugeadministratif, échanger des documents avec la juridiction de manièredématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l'application télérecourscitoyens https://citoyens.telerecours.fr.
La préfète,
cn
Véronique DEPREZ-BQUDIER
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ANNEXE 1 - Zones météorologiques
CARTE DES MASSIFS FORESTIERSET DES ZONES METEOROLOGIQUESDE LA HAUTE-CORSE
ROUTE—— Territoriale
A Départementale173 MASSIFS FORESTIERS CONCERNES PAR L'ARRÉTE PREFECTORAL
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ANNEXE 2 - Territoire de l'Agriate
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveauTrès Sévère ou Extrême, le Territoire de l'Agriate est fermé au public.
La Collectivité de Corse, la commune de Santu Petru di Tenda et l'Office Françaisde la Biodiversité sont en charge de la gestion du Territoire de l'Agriate.Localisation des points de fermeture des accès au Territoire de l'Agriate :e . LA [entrée de la piste de Malfalcu depuis la route départementale n° 81,entrée de la piste de Terricie depuis la route territoriale n° 30,entrée de la piste de Saleccia depuis la route départementale n° 81.entrée de la piste de l'Ostriconientrée de la piste de Fornali
Localisation des panneaux d'information aux publics :port de Saint Florent,port d'Ile Rousse,ponton du Lotu,drop-zone n°5 de la piste de Saleccia,pagliaghji de Ghignu,parking de l'Ostriconi (à déplacer),parking de Fornalientrée de la piste de Malfacuentrée de la piste de Terricieentrée de la piste de Saleccia.
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Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules et les usagers:¢ la circulation et le stationnement sont interdits sur les pistes de Saleccia, deMalfalcu, de Terricie ainsi que sur les parkings de Fornali, Casta et l'Ostriconi.* La circulation pédestre est interdite sur l'ensemble des sentiers du massif.* La Collectivité de Corse pourra mettre en place un convoi destiné àaccompagner les vacanciers du camping de Saleccia, afin d'anticiper leurtransit durant la journée de fermeture. Cette opération ne sera organiséeque si les experts du SIS estiment que toutes les conditions de sécurité sontréunies.
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ANNEXE2BIS-Zoomssurleslimitesdel'arrêtépourleterritoiredesAgriatesZOOM1-Villagecampingdel'Ostriconi
Q
ZOOM2-Terraindecamping|SALONE!e
ZOOM3-Pietrera
Légende
TerrainNord
ees Piste et stationnement interdit€ Panneau d'informationLimite de l'arrêté—— Sentier interdit
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ANNEXE 3 - Massif forestier du Fango
Les jours ou le risque météorologique d'incendie de forét est de niveauTrès Sévère ou Extrême, le massif du Fango est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Fango :¢ Ponte Vecchiu sur la route départementale n° 351,e Route communale en sortie du hameau de Barghiana,* Pont de Perticato-Pirio au croisement de la route départementale n°351 etde la route départementale n° 351C,+ Refuge de Puscaghia sur les itinéraires de randonnées pénétrant dans lemassif forestier,¢ Sentier Tra Mare e MontiLocalisation des panneaux d'information aux publics :* Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T 30 direction l'aéroport D 81,°* Carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,¢ Pont des cinq arcades D 81,¢ Hameau du Fango au croisement de la route dspartementaia n° 81 et de laroute départementale n° 351.Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :+ Par arrêté n°2023-5889 du 14/04/2023 du Président de Conseil Exécutif de laCollectivité de Corse, le stationnement est interdit sur la routedépartementale n° 351,L'aire de stationnement aménagée de « Ponte Vecchiu » n'est pas concernée.° Par arrêté départemental n° 1855 du 30/07/2012, la circulation de tousvéhicules est interdite du 15 juin au 15 septembre sur l'ensemble du linéairede la route départementale n° 351c.¢ Par délibération du conseil municipal de la mairie de Manso les riverains etayant droits munis du badge de circulation seront autorisés à circuler durantces restrictions.Réglementation des zones de baignades lieu-dit Ponte-Vecchiu :* .La baignade est autorisée à hauteur de 300 personnes dans la zone identifiéeen risque très sévère (rouge : niveau5)* La baignade est interdite en risque extrême (noir : niveau 6)
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ANNEXE 4 - Massif forestier de Bonifato
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveauTrès Sévère ou Extrême, le massif de Bonifato est fermé au public.Localisation des points de fermeture des accès au massif de Bonifato :* Terre plein départementale D 251 « ancienne carrière » lieu dit Ruzza+ « Auberge de la forêt » sur la route départementalen° 251,¢ __ accès du sentier « Sambuccu » (Tra Mare e Monti),°__ refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnéespénétrant dans le massif,* plateau du Stagnu - refuge d'Asco,¢ "entrée des itinéraires de randonnées pénétrant dans le massif depuis levillage de Calenzana.Localisation des panneaux d'information aux publics :* Rond-point à l'entrée de la ville de Calvi T30 direction l'aéroport D81,* carrefour de SUARE croisement D 81 / D 51,* croisement de la route départementale n° 51 (en venant de Calenzana) et dela route, départementale n° 251 lieu dit Figarella,° gîte communal commune de CalenzanaInterdiction de stationnement pour les véhicules RD 251¢ Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, lestationnement est interdit sur la route départementale n° 251 du P.K. 8,950(« Bocca Rezza ») au P.K. 9,300 (« Pont de Nocaghja ») sur la commune deCalenzana et le long de le D 251 du terre-plein départementale D 251« ancienne carrière » lieu dit Ruzza au terminus « Auberge de la forêt » lorsdes journées de fermeture des massifs.Interdiction de circulation pour les véhicules et les piétons RD 251:¢ Par arrêté du Président de Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, lacirculation des véhicules et des piétons pourra être interdite sur la routedépartementale n° 251 du P.K. 0,000 au P.K 9,300, sur la commune deCalenzana. Les riverains seront autorisés à circuler durant ces restrictionssous réserve de production dejustificatifs de leur domicile ou de leur lieu detravail.Réglementation des zones de baignades lieu dit auberge de la forêt :* La baignade est autorisée a hauteur de 150 personnes dans la zone identifiéeen risque très sévère (rouge : niveau 5)¢ La baignade est interdite en risque extrême (noir : niveau 6)
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEANNEXE4-MassifforestierdeBonifatoMASSIFDEBONIFATOCartographiedesmesuresapplicableslorsdefermeturedumassifforestier
1:60000041082012301640m
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ANNEXE 5 - Massifs forestier de Targatine-Melaja
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveauTrés Sévére ou Extréme, le massif de Tartagine-Melaja est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accés au massif de Tartagine-Melaja :° parking de la Tartagine sur la route départementale n° 963,* pont de Melaja depuis la route départementale n° 963,¢ refuges d'Ortu di Piobbu et de Carrozzu sur les itinéraires de randonnéespénétrant dans le massif.
Interdiction de stationnement pour les véhicules :° le stationnement est interdit sur la route départementale n° 963 du PK.37,870 au P.K. 41,400.
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ANNEXE5-MassifsforestierdeTargatine-MelajaLeMASSIFDUTARTAGINEMELAJAPointdefermetureetd'informationsignaléetmatérialiséparlesservicesdelaCollectivitéde
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ANNEXE 6 - Massifs forestier du Verghellu
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveauTrès Sévère ou Extrême, le massif du Verghellu est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accès au massif du Verghellu :* croisement de la route territoriale n° 20 avec la route départementale n° 23,° refuges de l'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnéespénétrant dans le massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :¢ la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementalen° 723 du P.K. 0,000 au P.K. 8,450.
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réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 - 2B-2026-06-028 -
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ANNEXE6-MassifsforestierduVerghellu
MASSIFDUVERGHELLUCartographiedesmesuresapplicableslorsdefermeturedumassifforestierPointdefermetureetd'informationsignaléetmatérialiséparlesservicesdelaCollectivitédeCorse,etlePNRC,
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réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 - 2B-2026-06-028 -
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ANNEXE 7 - Massifs forestier du Manganellu
Les jours où le risque météorologique d'incendie de forêt est de niveauTrés Sévere ou Extréme, le massif du Manganellu est fermé au public.
Localisation des points de fermeture des accés au massif du Manganellu :¢ col de Campo di Lupo au croisement de la route territoriale n° 20 avec laroute départementale n° 23,¢ gare de vizzavona,¢ refuges de l'Onda et de Petra Piana sur les itinéraires de randonnéespénétrant dans le massif.
Interdiction de circulation et de stationnement pour les véhicules :+ la circulation et le stationnement sont interdits sur la route départementalen° 23 du P.K. 40,850 au P.K. 36,650.
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réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 - 2B-2026-06-028 -
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ANNEXE7-MassifsforestierduManganellu
77MASSIFDUMANGANELLUÉCartographiedesmesuresapplicableslorsdefermeturedumassifforestierPointdefermetureetd'informationsignaléetmatérialiséparlesservicesdelaCollectivitédeàCorse,etlePNRC~|=CIRCULATIONetSTATIONNEMENTINTERDITS|:_|MASSIFFORESTIERteafLIMITESMeSCAN100IGN8224
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réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du
Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 - 2B-2026-06-028 -
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