RAA SPECIAL N° 26-2025-132 du 02/06/2025

Préfecture de la Drôme – 02 juin 2025

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Nom RAA SPECIAL N° 26-2025-132 du 02/06/2025
Administration ID pref26
Administration Préfecture de la Drôme
Date 02 juin 2025
URL https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33605/222685/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-132.pdf
Date de création du PDF 02 juin 2025 à 14:59:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 septembre 2025 à 23:27:11
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-132
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-05-30-00001 - DDFIP 26: Arrêté de fermeture au public le 1er
juillet 2025 des services de la DDFIP de la Drôme (2 pages) Page 3
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-05-30-00001
DDFIP 26: Arrêté de fermeture au public le 1er
juillet 2025 des services de la DDFIP de la Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-30-00001 - DDFIP 26: Arrêté de fermeture au public le 1er
juillet 2025 des services de la DDFIP de la Drôme 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Mission maîtrise de l'activité et comptabilité
Cellule Contrôle de Gestion – Risque - CQC
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26015 Valence Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme, Administratrice de l'État du grade
transitoire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : ECOE223308D du 18 janvier 202 3 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-
BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques
de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° NOR : IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme avec prise d'effet au 21 août 2023 ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-30-00001 - DDFIP 26: Arrêté de fermeture au public le 1er
juillet 2025 des services de la DDFIP de la Drôme 4
ARRÊTÉ
Article 1 :
Seront fermés, à titre exceptionnel, le mardi 1er juillet 2025 tous les services de la direction départementale des
finances publiques du département de la Drôme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Valence, le 30 mai 2025
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
Administratrice de l'État du grade transitoi re
Signé
Cécile GUYADER-BERBIGIER

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-05-30-00001 - DDFIP 26: Arrêté de fermeture au public le 1er
juillet 2025 des services de la DDFIP de la Drôme 5