= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°25
Du 10 février 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25
Du 10 février 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00491 10/02/2025 modifiant l'arrêté n°2015-2726 du 9 septembre 2015
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) dans le
cadre des opérations de remise en état et de surveillance du site des
anciens laboratoires Curie sis 4, avenue de la Convention à Arcueil
5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0088 10/02/2025 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories du n°2 rue Jean Mazet jusqu'au n°3-5 quai Henri
Pourchasse sur la RD152 à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de
construction d'un ensemble immobilier.
8
2025/0089 10/02/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section du quai Auguste Deshaies, du quai
Jean Compagnon, et du quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Moïse
et la ville de Paris, dans les deux sens de circulation, sur la commune
de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux pour la création d'une
double liaison électrique souterraine.
12
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00171 07/02/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025 + annexe
16
2025/00182 10/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police
22
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
06/02/2025 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14
octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de
la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général
des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020
26
PRÉFECTURE DE POLICE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
MISSION INGÉNIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ N° 2025/ 00491 du 10 février 2025
modifiant l'arrêté n°2015-2726 du 9 septembre 2015
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre des opérations de
remise en état et de surveillance du site des anciens laboratoires Curie sis 4, avenue de la
Convention à Arcueil
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-5 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004/3060 du 20 août 2004, portant réglementation complémentaire
d'installations classées pour la protection de l'environnement, concernant le site des anciens
« laboratoires Curie » d'Arcueil, sis 4 avenue de la Convention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/1766 du 4 juin 2013 portant création d'une commission de suivi de
site (CSS) dans le cadre des opérations de remise en état et de surveillance du site des anciens
laboratoires Curie sis 4, avenue de la Convention à Arcueil, sous la responsabilité du Rectorat de
l'Académie de Créteil
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2726 du 9 septembre 2015 portant renouvellement de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre des opérations de remise en état et de
surveillance du site des anciens laboratoires Curie sis 4, avenue de la Convention à Arcueil, sous la
responsabilité du Rectorat de l'Académie de Créteil
Vu la demande exprimée pour intégrer le collège des riverains ;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition de la commission de suivi de site des anciens
laboratoires Curie d'Arcueil ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses :
ARRÊTE
Article 1er : La commission de suivi de site des anciens laboratoires Curie d'Arcueil est composée
ainsi :
Président : M. le préfet du Val-de-Marne, ou son représentant
Collège des représentants des administrations de l'État :
• M. le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France ou son représentant ;
• Mme la rectrice de l'académie de Créteil, ou son représentant ;
• Mme la directrice de l'unité départementale de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-
France (DRIEAT), ou son représentant ;
• Mme la directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
(DCPPAT), préfecture du Val de Marne, ou son représentant ;
• M. le directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France (ARS), ou son représentant ;
• Mme la déléguée territoriale de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ou son représentant ;
• M. le directeur général de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), ou
son représentant ;
• M. le directeur général de l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
(ANDRA), ou son représentant ;
Collège des représentants des collectivités territoriales :
• M. le maire d'Arcueil
• Mme la maire de Cachan
• Mmes et MM. les conseillers municipaux d'Arcueil désignés
• Mmes et MM. les conseillers municipaux de Cachan désignés
Collège des représentants des associations et des riverains concernés
• M. le président d'Eau de Paris
• M. le président de l'Association France Nature Environnement 94
• Mme la présidente de l'association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)
d'Arcueil
• Mme MAILLARD
• Mme MASCRIER
• M. SEBAN
• M. BESSINE
• M. WYCZISK
• Mme DUMEZ
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2015/2726 du 9 septembre 2015 portant renouvellement de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre des opérations de remise en état et de
surveillance du site des anciens laboratoires Curie sis 4, avenue de la Convention à Arcueil, est
abrogé.
Article 3 : En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du préfet
du Val-de-Marne dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux (2) mois
à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la réponse du préfet
du Val-de-Marne si un recours gracieux a été introduit. Ce recours contentieux peut être formulé
par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » (accessible à partir du site
www.telerecours.fr). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses, le secrétaire général de la préfecture du Val-de-
Marne et les maires d'Arcueil et de Cachan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site, et publiée au recueil des actes
administratifs et mise en ligne sur le site de la préfecture du Val-de-Marne.
ÉTIENNE STOSKOPF
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0088
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories du n°2 rue Jean Mazet
jusqu'au n°3-5 quai Henri Pourchasse sur la RD152 à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de construction d'un
ensemble immobilier.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0088
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la demande transmise le 6 février 2025 par le service déplacement-stationnement de la mairie d'Ivry-sur-
Seine ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine, du 6 février 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 février 2025 ;
Considérant que la RD152, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, la circulation
des véhicules de toutes catégories est modifiée 24h/24 sur la RD152, rue Jean Mazet et quai Henri Pourchasse
à Ivry-sur-Seine dans le cadre des travaux de construction d'ensembles immobiliers.
Les restrictions de circulation, sont les suivantes :
• À compter de la date de la signature jusqu'au vendredi 4 avril 2025 , début de chantier au droit du
n°2 rue Jean Mazet jusqu'au n°3-5 quai Henri Pourchasse à l'intersection des 2 voies de circulations.
• À compter du vendredi 4 avril 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 , (intersection de la rue
Jean Mazet et Maurice Gunsbourg).
A rticle 2
Les travaux de construction immobilière au n°2 rue Jean Mazet sont réalisés dans les conditions suivantes
impactant la rue Jean Mazet :
• Création d'une traversée piétonne provisoire au niveau du n°3 par neutralisation partielle et successive
des voies de circulation à l'avancement du chantier de marquage (idem pour la dépose) ;
• Neutralisation de la traversée piétonne située au carrefour formé par la rue Jean Mazet avec le quai
Henri Pourchasse ;
• Neutralisation du trottoir depuis le quai Henri Pourchasse jusqu'à l'accès au chantier (inclus) ;
• Les piétons sont déviés par l a traversée piétonne provisoire créée au niveau du n°3 de la rue Jean
Mazet et les traversées piétonnes existantes sur le quai Henri Pourchasse ;
• Les véhicules approvisionnant et travaillant sur le chantier sont autorisés à accéder au site par un
mouvement de « tourne-à-gauche » depuis la voie de circulation de la rue Jean Mazet circulant en
direction de la Seine, en cédant le passage aux véhicules circulant en direction du Kremlin-Bicêtre et
doivent impérativement sortir du site par un mouvement de « tourne-à-droite » effectué sur le quai Henri
Pourchasse.
Les travaux de construction immobilière au n°7 rue Jean Mazet sont réalisés dans les conditions suivantes
impactant la rue Jean Mazet :
• Interdiction de stationner sur les emplacements, soit un linéaire de 5 mètres, afin de permettre l'accès à
la base-vie du chantier de construction aux véhicules autorisés.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La sortie des camions du chantier de construction immobilière sur le quai Henri Pourchasse sera gérée par
hommes trafics. Aucune manœuvre ne pourra être effectuée sur la voie publique : elles devront se faire dans
l'emprise du chantier.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0088
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• B.J.F
59 rue du Tir - 77500 Chelles
Contact : Monsieur de Pinho
Téléphone : 06 63 35 14 49
Courriel : de.pinho.stephane@sasbjf.com
Pour le compte de
• SCCV IVRY
5-8 quai Henri Pourchasse
44-45 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris
Les travaux de construction immobilière au n°7 rue Jean Mazet sont réalisés par l'entreprise :
• Bouygues Bâtiment IDF
Direction Ingénierie de Production 01NO01
Challenger - 1, avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France
Contact : Monsieur Rémi UHRICH
Téléphone : 07 60 61 96 23
Courriel : r.uhrich@bouygues-construction.com
Pour le compte de :
• Nexity
19 rue de Vienne – 75801 Paris cedex 08
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du service déplacements-stationnement de la Ville d'Ivry-sur-Seine :
• Contact : Monsieur Sidali Zouak
Téléphone : 06 11 12 36 20
Courriel : szouak@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0088
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0088
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0089
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du quai Au -
guste Deshaies, du quai Jean Compagnon, et du quai Marcel Boyer ( RD19) entre la rue Moïse et la ville de Pa -
ris, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux pour la
création d'une double liaison électrique souterraine.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0089
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine, du 6 février 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 7 février 2025 ;
Vu la demande transmise le 7 février 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 9 janvier 2025 par l'entreprise TERCA ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux RTE sur les quais Auguste Deshaies, Jean Compagnon et Marcel Boyer
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À partir du lundi 3 mars 2025 jusqu'au vendredi 22 août 2025, des travaux RTE sont réalisés entraînant des
restrictions de la circulation sur les quais Auguste Deshaies, Jean Compagnon et Marcel Boyer (RD19) entre la
rue Moise et la ville de Paris, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD19 sont réalisés en 6 phases, balisage 24h24h, selon les restrictions de la circulation
suivante :
- Phase 5 travaux quai Auguste Deshaies et quai Jean Compagnon (RD19 / quais bas), semaines 10 à 17 soit 8
semaines :
• Neutralisation du tourne à droite sur le quai Auguste Deshaies (RD19) dans le sens de circulation
province / Paris et du tourne à gauche sur le quai Jean Compagnon (RD19) dans le sens de circulation
Paris / province ;
• Fermeture des quais bas RD19 dans chaque sens de circulation ;
• Déviation de la circulation sur les quais hauts RD152 dans chaque sens de circulation ;
• Maintien du cheminement des piétons et cyclistes ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
- Phase 6 travaux quai Jean Compagnon (RD19) au droit de la RD152, semaine 18 :
• Neutralisation de la voie de tourne à gauche dans le sens de circulation Paris / province, déviation par le
quai haut ;
• Neutralisation de la voie de tourne à droite (quai haut), dans le sens de circulation province / Paris ;
• Circulation gérée par alternat par feux tricolores ;
• Modification de la SLT au droit des travaux ;
• Maintien du cheminement des piétons et cyclistes ;
• Maintien des traversées piétonnes ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
- Phase 7 travaux quai Jean Compagnon (RD19) de la RD152 à la rue Jules Vanzuppe, semaines 20 à 23 soit 4
semaines :
• Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, déviation des cyclistes dans la circulation
générale par traversées existantes en amont et en aval des travaux sur le trottoir ;
• Neutralisation du sens de circulation Paris / province au droit de la centrale béton ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0089
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Déviation de la circulation par le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et la rue Lénine (RD154B) ;
• Neutralisation du tourne à gauche sur la RD19B donnant accès à la rue Jules Vanzuppe ;
• Modification de la SLT ;
• Maintien du cheminement des piétons au droit des travaux ;
• Maintien des accès au quai ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
- Phase 8 travaux quai Jean Compagnon (RD19) entre la rue Jules Vanzuppe et la rue Victor Hugo, semaines
24 à 28 soit 5 semaines :
• Neutralisation des deux sens de circulation ;
• Déviation dans un sens de circulation par la contre-allée, le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B),
la rue Lénine (RD154B), dans l'autre sens de circulation par la rue Jules Vanzuppe, la rue Jean-Jacques
Rousseau, et la rue Victor Hugo (RD150) ;
• Modification de la SLT ;
• Maintien du cheminement des piétons et des traversées piétonnes au droit des travaux ;
• Maintien de l'accès à la centrale béton ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
- Phase 9 travaux quai Marcel Boyer (RD19) entre l'entrée 5 du port (accès Unibéton) et le carrefour avec la rue
Victor Hugo, semaines 29 à 32 soit 4 semaines :
• Neutralisation du sens de circulation Paris / province au droit du carrefour avec la rue Victor Hugo,
déviation par la contre-allée, le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), la rue Lénine (RD154B) ;
• Neutralisation du sens de circulation province / Paris au droit de la rue Jules Vanzuppe, déviation par la
rue Jules Vanzuppe (mise en sens inverse), la rue Jean-Jacques Rousseau, et la rue Victor Hugo
(RD150) ;
• Modification de la SLT
• Maintien du cheminement des piétons et des traversées piétonnes au droit des travaux ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
- Phase 10 travaux sur quai Marcel Boyer (RD19) au droit du carrefour avec la rue Victor Hugo, semaines 32 à
34 soit 3 semaines :
• Maintien du sens de circulation province / Paris ;
• Neutralisation du tourne à gauche du sens de circulation province / Paris vers rue Victor Hugo, déviation
par la rue Westermeyer (RD154A), la rue Jean-Jacques Rousseau, et la rue Victor Hugo ;
• Neutralisation du tourne à gauche sur la rue Victor Hugo (RD150) vers Paris ;
• Déviation par la rue François Mitterrand, et la rue Bruneseau ;
• Neutralisation du sens de circulation Paris / province au droit de la rue Bruneseau, déviation sur la voie
bus jusqu'à la rue Victor Hugo, la contre-allée, le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), la rue
Lénine (RD154B) ;
• Modification de la SLT ;
• Neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux (maintenue au niveau de la voie bus),
déviation sur autres traversées piétonnes existantes au droit du carrefour ;
• Maintien du cheminement des piétons ;
• Maintien accès déchetterie ;
• Accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• TERCA
3 et 5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Milos Radisavljevic
Téléphone : 06 19 52 12 24
Courriel : milos.radisavljevic@terca.fr
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0089
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• RTE DI PARIS
3, 5 cours du Triangle 92036 La Défense
Contact : Madame Anaïs Allaert
Téléphone : 07.88.38.54.10
Courriel : anais.allaert@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE OUEST
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0089
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE cp E | EDE POLICE PRÉFET PREFETLiberté Y DE L'ESSONNE DU VAL-D'OISEEgalité wy Liberté LibertéFraternité Égalité EgalitéFraternité Fraternité





Arrêté n°2025-00171
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025
Le préfet de police, la préfète de l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 à
L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle
de Paris 2025 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédérique CAMILLERI, préfète de police
des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nom -
mé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu la demande en date du 6 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie na -
tionale mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme, la régula -
tion des flux de transport et le secours aux personnes à l'occasion du Sommet mondial
pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité inté -
rieure ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
de Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des hélicoptères aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention des actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes ;
Considérant que se dérouleront du 9 au 11 février 2025 à Paris plusieurs évènements à
l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ;
que ces évènements se tiendront en présence du président de la République, de membres
du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements étrangers, de
chercheurs, d'acteurs de la société civile et de journalistes ; que, par ailleurs, le Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle est classé comme grand évènement au
sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public, d'assurer la sécurité des participants au
Sommet mondial sur l'intelligence artificielle, de garantir le secours aux personnes, de
même que la fluidité des transports dont les trajets des cortèges officiels ; que les
autorités étrangères arriveront en avion et partiront des aéroports parisiens pour se
rendre au Sommet à Paris ; qu'il convient d'avoir un visuel, depuis l'arrivée des délégations
étrangères jusqu'à leur départ à l'issue du Sommet sur les itinéraires empruntés afin de
prévenir tout trouble à l'ordre public ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, les événements de ce Sommet sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en
outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés de
deux caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ;
que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les
finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
2025-00171 2
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et
sur les parties de l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly
situées dans les départements du Val d'Oise, de Seine-et-Marne et de l'Essonne, dans le
cadre du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur deux hélicoptères.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenant
l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise et les parties de l'emprise
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 9 février 2025 à 06h00 au
mercredi 12 février 2025 à 23h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète de l'Essonne, le préfet du Val d'Oise, la préfète, directrice du cabinet
du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le colonel com -
mandant de la force aérienne de gendarmerie d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfec -
ture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 février 2025
2025-00171 3
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Fait à Evry-Courcouronnes, le 7 février 2025
SIGNE
Pour la préfète de l'Essonne
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Franck LEON
2025-00171 4
Fait à Cergy, le 7 février 2025
SIGNE
Philippe COURT
2025-00171 5
Annexe de l'arrêté n°2025-00171 du 7 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00171 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00182
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n°  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 29 août 2024 susvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
1

Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier  et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
2
ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et, en son absence, par son
adjointe Mme Fatima GABOUR ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT ;
- M. Thierry SABO T, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire du
Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;
- M. David DUPRAT, commandant de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION.
3
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la
corruption et de la fraude fiscale, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité », et,
en son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE et Mme Eve PESTEIL ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique
et scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,
en son absence, par M. Frédéric ZAMARRENO ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par Mme Marie-Hélène QUILLOU ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité   d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 10 février 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoral
modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020
LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment le 3° de l'article L. 5211-6-2, l'article
L. 5219-9 et l'article R.5211-1-2 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2024-1909 du 13 juin 2024 portant création de la commune
nouvelle de Saint-Denis, notamment ses articles 1er et 11 ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le tableau annexé à l'arrêté interpréfectoral susvisé du 14 octobre 2019, fixant la répartition du
nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes
membres, est ainsi modifié :
Les deux lignes :
Saint-Denis 111 354 3
Pierrefitte-sur-Seine 29 608 1
sont remplacées par la ligne unique suivante :
Saint-Denis 140 962 4
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, figure en annexe pour information.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 06.02.2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,
le secrétaire général,

Signé
Olivier DELCAYROU

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Alexandre BRUGERE
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Frédéric ANTIPHON
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Ludovic GUILLAUME
Pour le préfet du Val d'Oise et par délégation,
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
la secrétaire générale,
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris entre les communes membres.
Nom de la commune Population municipale 2019 Nombre de sièges
Paris 2 190 327 60
Saint-Denis 140 962 4
Boulogne-Billancourt 119 645 3
Argenteuil 110 468 3
Montreuil 108 402 2
Nanterre 94 258 2
Vitry-sur-Seine 92 755 2
Créteil 89 392 2
Aubervilliers 86 061 2
Asnières-sur-Seine 85 973 2
Colombes 85 368 2
Aulnay-sous-Bois 84 662 2
Courbevoie 81 720 2
Rueil-Malmaison 78 195 2
Champigny-sur-Marne 77 409 2
Saint-Maur-des-Fossés 74 893 2
Drancy 70 269 1
Issy-les-Moulineaux 68 395 1
Noisy-le-Grand 66 659 1
Levallois-Perret 63 462 1
Antony 62 210 1
Ivry-sur-Seine 60 771 1
Neuilly-sur-Seine 60 580 1
Clichy-la-Garenne 60 387 1
Le Blanc-Mesnil 55 987 1
Épinay-sur-Seine 55 593 1
Villejuif 55 478 1
Pantin 55 342 1
Maisons-Alfort 55 289 1
Fontenay-sous-Bois 53 424 1
Bondy 53 193 1
Clamart 52 528 1
Bobigny 52 337 1
Sevran 50 629 1
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Vincennes 49 853 1
Saint-Ouen-sur-Seine 49 664 1
Montrouge 49 128 1
Suresnes 48 620 1
Gennevilliers 46 653 1
Rosny-sous-Bois 45 411 1
Meudon 45 328 1
Puteaux 44 662 1
Livry-Gargan 44 466 1
Choisy-le-Roi 44 450 1
Alfortville 43 886 1
Noisy-le-Sec 43 537 1
La Courneuve 42 485 1
Bagneux 39 763 1
Stains 39 618 1
Gagny 39 148 1
Châtillon 36 779 1
Villepinte 36 656 1
Savigny-sur-Orge 36 307 1
Bagnolet 35 864 1
Tremblay-en-France 35 691 1
Neuilly-sur-Marne 34 685 1
Le Perreux-sur-Marne 33 729 1
Athis-Mons 33 691 1
Châtenay-Malabry 33 016 1
Villeneuve-Saint-Georges 32 966 1
Nogent-sur-Marne 31 947 1
L' Haÿ-les-Roses 31 189 1
Viry-Châtillon 30 575 1
Charenton-le-Pont 30 500 1
Cachan 30 208 1
Saint-Cloud 30 193 1
Villemomble 30 051 1
Malakoff 29 973 1
Clichy-sous-Bois 29 835 1
La Garenne-Colombes 29 248 1
Villiers-sur-Marne 29 226 1
Le Plessis-Robinson 29 028 1
Thiais 29 006 1
Bois-Colombes 28 323 1
Vanves 27 846 1
Fresnes 27 416 1
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Limeil-Brévannes 26 703 1
Romainville 26 510 1
Sucy-en-Brie 26 279 1
Montfermeil 26 085 1
Le Kremlin-Bicêtre 25 292 1
Villeneuve-la-Garenne 24 248 1
Fontenay-aux-Roses 24 117 1
Les Pavillons-sous-Bois 23 695 1
Sèvres 23 675 1
Orly 23 378 1
Les Lilas 22 993 1
Saint-Mandé 22 731 1
Arcueil 21 567 1
Neuilly-Plaisance 21 177 1
Villeneuve-le-Roi 21 021 1
Bourg-la-Reine 20 531 1
Chaville 20 322 1
Le Plessis-Trévise 20 279 1
Sceaux 19 479 1
Chevilly-Larue 19 347 1
Joinville-le-Pont 18 824 1
Chennevières-sur-Marne 18 396 1
Le Pré-Saint-Gervais 17 780 1
Garches 17 663 1
Bonneuil-sur-Marne 17 452 1
Gentilly 17 442 1
Bry-sur-Marne 16 717 1
Le Bourget 16 484 1
Juvisy-sur-Orge 16 341 1
Boissy-Saint-Léger 15 812 1
Valenton 14 858 1
Le Raincy 14 501 1
Saint-Maurice 14 312 1
Morangis 13 566 1
Villetaneuse 13 141 1
La Queue-en-Brie 11 835 1
Ville-d'Avray 11 509 1
Dugny 10 659 1
Ormesson-sur-Marne 10 287 1
Villecresnes 9 828 1
Vaucresson 8 628 1
L' Île-Saint-Denis 7 786 1
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Paray-Vieille-Poste 7 411 1
Vaujours 6 969 1
Gournay-sur-Marne 6 861 1
Ablon-sur-Seine 5 785 1
Rungis 5 610 1
Marolles-en-Brie 4 856 1
Coubron 4 812 1
Mandres-les-Roses 4 703 1
Noiseau 4 680 1
Santeny 3 708 1
Périgny-sur-Yerres 2 662 1
Marnes-la-Coquette 1 815 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD