| Nom | Arrêté n°1484 du 29 juillet 2024 portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite à la sécheresse ayant affecté la Réunion de mai... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 29 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43991/330183/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01484%20du%2029%20juillet%202024%20portant%20sur%20l%27indemnisation%20des%20sinistr%C3%A9s%20du%20volet%20agricole%20suite%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9cheresse%20ayant%20affect%C3%A9%20la%20R%C3%A9union%20de%20mai%20%C3%A0%20d%C3%A9cembre%202022.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juillet 2024 à 16:13:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:23:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E,. Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° Jyg 4
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite à la sécheresseayant affecté la Réunion de mai à décembre 2022.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
VU le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fondsde Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités» et du « Comité deCoordination de Secours aux Sinistrés » ;
VU la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aidedu fonds de secours pour l'outre-mer;
VU _ l'arrêté préfectoral N° 638 du 03 avril 2023, reconnaissant l'état de calamitéagricole suite à la sécheresse de mai à décembre 2022 ;
VU la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 05juillet 2024;
VU la délégation de crédits MADI n°2000039423 intervenue le 25 juillet 2024sur le BOP 123 (0123-D974-D974) d'un montant de 115 187 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes d'un montant total de115 187 € est accordée aux 23 exploitants agricoles figurant sur la listejointe.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,M. le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et M. leDirecteur Régional des Finances Publiques en tant que comptableassignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de La Réunion.
29 JUIL 2074
Le Préfet
Pour ÀLa secrétairg ç jon -régionales
Nathalie INFANTE