BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-309
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MERRA Hugo en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 chemin
Chanteperdrix 13100 LE THOLONET (2 pages) Page 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-12-06-00002 - Délégation de signature SIP Salon (3 pages) Page 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-12-05-00005 - Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la
composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents
contractuels handicapés dans le corps des adjoints administratifs du
ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année
2023 (2 pages) Page 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-12-06-00001 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 13
13-2024-12-05-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES) (3 pages) Page 16
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-12-02-00016 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 20
13-2024-12-02-00017 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant
désignation des membres du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 23
2
DDETS 13
13-2024-12-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MERRA
Hugo en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 10 chemin Chanteperdrix 13100 LE
THOLONET
DDETS 13 - 13-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MERRA Hugo
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 chemin Chanteperdrix 13100 LE THOLONET 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932948565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 décembre 2024 par Monsieur MERRA Hugo en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 10 chemin Chanteperdrix 13100 LE THOLONET et enregistré
sous le N° SAP932948565 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MERRA Hugo
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 chemin Chanteperdrix 13100 LE THOLONET 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MERRA Hugo
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 chemin Chanteperdrix 13100 LE THOLONET 5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-06-00002
Délégation de signature SIP Salon
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-06-00002 - Délégation de signature SIP Salon 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTt
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SALON DE PROVENCE
Délégation de signature
Le comptable intérimaire, Gauthier OUTREBON, Inspecteur divisionnaire CN, responsable du service des
impôts des particuliers de Salon de Provence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°312 du 26 décembre 2020 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Enzo GUARY et MME Vanessa ZULJAN, adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de SALON DE PROVENCE à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) Les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites portant remise, modération, ou
rejet, dans la limite de 6000 € ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur une somme supérieure à 30 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-06-00002 - Délégation de signature SIP Salon 7
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ALLEGRE Frédéric OSWALD Régis
ALLEGRE Pascal MOURAH Sabrina
PERRA Frédéric
GEMMATI Geneviève
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AHAMADI ABDOU Farda GEBARZEWSKI Frédéric NAVORET Emmanuelle
CANTAMAGLIA Emeline CAMPILLO Stephane PESTEL DEVASSINE Sylvie
CATALDO Krystel LAUBRAY Jules OGER Jean-François
CHAVARDES Christine LAVISON Nadine YOUSFI Faiza
DAGUZON Valérie MICHEL Nadine CHATELARD Florian
GARCIA Morgane TARGIE Sylvine
NICOLAS Franck
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ALLEGRE Frédéric Contrôleur principal 2000€6 mois10000€
ALLEGRE Pascal Contrôleur principal 2000€6 mois10000€
GEMMATI Geneviève Contrôleur principal2000€6 mois10000€
OSWALD Regis Contrôleur 2000 €6 mois10000€
PERRA Frédéric Contrôleur 2000 €6 mois 10000 €
MOURAH Sabrina Contrôleur 2000 €6 mois 10000 €
AHAMADI ABDOU Farda Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
CANTAMAGLIA Emeline Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
CATALDO Krystel Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
CHAVARDES Christine Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
DAGUZON Valérie Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
NICOLAS Franck Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
TARGIE Sylvine Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
GARCIA Morgane Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
GEBARZEWSKI Frédéric Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
CAMPILLO Stephane Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
LAUBRAY Jules Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
LAVISON Nadine Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
MICHEL Nadine Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
NAVORET Emmanuelle Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
OGER Jean-François Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
YOUSFI Faiza Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-06-00002 - Délégation de signature SIP Salon 8
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
PESTEL DEVASSINE Sylvie Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
CHATELARD Florian Agent administratif FIP 1000€6 mois5000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ZITOUNI Camille Contrôleur 2000 €10 mois15000 €
ESCALIER Sandrine Contrôleur Principal 2000€10 mois15000€
GARABEDIAN Gisèle Contrôleur 2000€10 mois15000€
MIALON Karine Contrôleur 2000€10 mois15000€
MONTOYA Sabrina Contrôleur 2000€10 mois15000€
VILLASEQUE Vanessa Contrôleur 2000€10 mois15000€
VERAGUE Renaud Agent administratif FIP 1000€10 mois5000€
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après :
ZITOUNI Camille Contrôleur 10000€
ESCALIER Sandrine Contrôleur Principal 10000€
GARABEDIAN Gisèle Contrôleur 10000€
MIALON Karine Contrôleur 10000€
MONTOYA Sabrina Contrôleur 10000€
VILLASEQUE Vanessa Contrôleur 10000€
VERAGUE Renaud Agent administratif FIP 2000€
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône
A Salon de Provence, le 06/12/2024
Le comptable intérimaire, responsable du service des
impôts des particuliers de SALON DE PROVENCE,
Signé
Gauthier OUTREBONDRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-06-00002 - Délégation de signature SIP Salon 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-05-00005
Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour
la titularisation d'agents contractuels handicapés
dans le corps des adjoints administratifs du
ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre
de l'année 2023
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00005 - Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202310
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du Développement des Ressources Humaines
Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels
handicapés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-
mer au titre de l'année 2023
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'État, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11
janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T É
Article 1 er : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son
représentant, est nommé président du jury professionnel pour la titularisation des agents
contractuels handicapés dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et
de l'outre-mer recrutés au titre de l'année 2023.
Article 2 :Sont nommés en qualité de membre du jury :
- Monsieur Abdelhamid BOUKRYATA, référent handicap à la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes,
- Madame Véronique FILIPETTI, médecin de prévention,
- M. François HELY, chef de la Sous-direction du Soutien Opérationnel à la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes.
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00005 - Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202311
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNÉ
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00005 - Arrêté du 5 décembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202312
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-06-00001
Arrêté du 06 décembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de la société
AID OBSERVATOIRE pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00001 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société AID OBSERVATOIRE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 13
PREFET Direction de la Citoyennete
F de la Légalité et de l'Environnement
DES BOUCHES- Mission d'Appui Transversal
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du © © 2224
portant renouvellement de l'habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du
code de commerce,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact accordée à la
société AID OBSERVATOIRE,
Vu la demande du 10 septembre 2024 formulée par la société AID OBSERVATOIRE, sise au 29,
cours Tolstoï - 69100 Villeurbanne, représentée par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST
en qualité de gérants,
Vu l'ensemble des pièces annexées à cette demande,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1: La société AID OBSERVATOIRE, sise au 29, cours Tolstoi - 69100 Villeurbanne,
représentée par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, est habilitée pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article 2 : Les personnes affectées à l'activité, faisant l'objet de la demande de renouvellement
d'habilitation, sont les suivantes :
- Monsieur Arnaud ERNST
- Madame Myriam MAGAND
- Monsieur David SARRAZIN
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 24/13/AI22.
Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avant sa
date d'expiration.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00001 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société AID OBSERVATOIRE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 14
Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application
des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code de commerce,
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès du secrétariat de la Commission Nationale de
l'Aménagement Commercial (CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial — Direction
générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des finances — 61, boulevard Auriol -
75703 Paris cedex 13 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille,
22-24, rue de Breteuil - 13281 Marseille cedex 06, ainsi que par saisine via l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié à
Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST.
Fait à Marseille, le ~ 2024
Pouf le Préfet
Le Sdcrétaire énéral
Cyrille LE VELY
Van
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00001 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la
société AID OBSERVATOIRE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-05-00004
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES
ET CCAS MARTIGUES)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET
CCAS MARTIGUES)16
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternii
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique  ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger à la commission
départementale de réforme (titulaires et suppléants)  ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 26 juin 2023, désignant les représentants de la collectivité (titulaires
et suppléants) et les représentants du personnel (catégories A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical
(titulaires et suppléants)  suite aux élections professionnelles de décembre 2023 ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 31 janvier 2024, modifiant les représentants du personnel (catégorie
C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants)  ;
Vu le courriel de la collectivité, en date du 13 mai 2024, modifiant les représentants du personnel (catégorie C)
appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants)  ;
Vu le courriel de la collectivité en date du 11 septembre 2024, modifiant les représentants du personnels
suppléants (catégorie C) appelés à siéger au Conseil médical  ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET
CCAS MARTIGUES)17
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de la mairie de Martigues et de son CCAS exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-
du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Au titre des Représentants de l'Administration   :
Titulaires :CASTE Pierre
CAMBESSEDES Henri
Suppléants :BENARD Charlette
SUDRY Anne-Marie
CAMOIN Roger
COURTIN Patrick (CGT)

Au titre des Représentants du Personnel  :
Catégorie A :
Titulaires : VIGNAL Yonnel (CGT)
ASENSI Valérie
Suppléants :MOUTAILLER Céline (CGT)
DA VIES Marc (CGT)
AFOLABI Sandrine
BLASCO Maud
Catégorie B :
Titulaires :DURAND Eric (CGT)
POURTALES Bénédicte (CFDT)
Suppléants :GOUIRAN Carole (CGT)
JADE Jessica (CGT)
MORATA Sylvie (CFDT)
VIDAL Barbara (CFDT)
Catégorie C :
Titulaires :DOMENECH Bruno (CGT)
DAMBROSIO Roland (CFDT)
Suppléants :COURTADE David (CGT)
ARNAUD Stéphanie (CGT)
DRIEUX Martin (CFDT)
CALOIARO Véronique (CFDT)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET
CCAS MARTIGUES)18
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas
de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant devient
automatiquement titulaire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 05 décembre 2024
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-05-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET
CCAS MARTIGUES)19
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-12-02-00016
Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00016 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône 20
| |
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES,
DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Pierre-Edouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Cyrille LE VELY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille :
Vu le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation générale de signature à Monsieur Cyrille LE
VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône ;
Vu que Mme Hassania FADLAN, représentante titulaire du personnel, ne remplit plus les
conditions fixées par l'article 29 du décret n°2020-1427 du 22 novembre 2020 depuis le 1er
septembre 2024 ; il est donc mis obligatoirement fin à son mandat conformément aux dispositions
des articles 22 et 26 du même décret ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00016 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône 21
Vu le courriel du 25 novembre 2024 de la CFDT désignant :
•M. John CADET en qualité de représentant titulaire du personnel en remplacement de
Mme Hassania FADLAN ;
•Mme Céline OLIVE en qualité de représentante suppléante du personnel en remplacement
de Mme Naoual BELKENADIL ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : l'article 1 de l'arrêté du 13 mars 2023 modifié portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône sont modifiés.
Article 2 : sont désormais désignés comme représentants du personnel, au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône :
CFDT
Membres titulaires Membres suppléants
•Patrick PAYAN •Pascal BARTHELEMY
•Krystel POTHIN •Valérie KEPEKIAN
•John CADET •Céline OLIVE
Article 3 : les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice du
secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 2 décembre 2024
Le Préfet
signé
Christophe MIRMAND
« Conformément  aux dispositions  de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  cet arrêté peut faire 
l'objet d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif  de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa 
date de notification  ; la juridiction  administrative  compétente  peut aussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyen 
accessible  à partir du site www.telerecours.fr »
2Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00016 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône 22
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-12-02-00017
Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et
du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00017 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 23
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PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES,
DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Pierre-Edouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Cyrille LE VELY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation générale de signature à Monsieur Cyrille LE
VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône ;
Vu que Mme Hassania FADLAN, représentante titulaire du personnel, ne remplit plus les
conditions fixées par l'article 29 du décret n°2020-1427 du 22 novembre 2020 depuis le 1er
septembre 2024 ; il est donc mis obligatoirement fin à son mandat conformément aux dispositions
des articles 22 et 26 du même décret ;
Vu le courriel du 25 novembre 2024 de la CFDT désignant :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00017 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 24
•M. John CADET, membre élu, en qualité de représentant titulaire du personnel en
remplacement de Mme Hassania FADLAN ;
•Mme Valérie KEPEKIAN, membre non élue figurant sur la liste présentée par la CFDT aux
dernières élections professionnelles, en qualité de représentante suppléante du personnel en
remplacement de M. John CADET ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône est modifié.
Article 2 : sont désignés en qualité de représentants du personnel , au sein du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône :
CFDT
Membres titulaires Membres suppléants
•Patrick PAYAN •Guillaume LAROCHE
•Krystel POTHIN •Valérie KEPEKIAN
•John CADET •Naoual BELKENADIL
Article 3 : les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice du
secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 2 décembre 2024
Le Préfet
signé :
Christophe MIRMAND
« Conformément  aux dispositions  de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  cet arrêté peut faire 
l'objet d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif  de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa 
date de notification  ; la juridiction  administrative  compétente  peut aussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyen 
accessible  à partir du site www.telerecours.fr »
2Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-12-02-00017 - Arrêté modificatif n°3 de l'arrêté portant désignation des membres du comité
social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône 25