PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-012
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
R93-2024-01-09-00002 - Avenant 1 à la convention de délégation de gestion
du 12/09/23 relative au CGF bloc 2 placé sous l'autorité de la DRFIP PACA
(opérations de la DIRMED) (1 page) Page 4
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
(4 pages) Page 6
R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024) (4
pages) Page 11
R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024) (4
pages) Page 16
R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
(4 pages) Page 21
R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024) (4
pages) Page 26
R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024) (4
pages) Page 31
R93-2024-01-08-00003 - Décision N° 2023PREL12-067 - Demande
d□autorisation de prélèvement (par cytaphérèse) des cellules mononuclées
du sang périphérique autologues sous la modalité adulte - APHM - HOPITAL
DE LA CONCEPTION (3 pages) Page 36
2
R93-2024-01-08-00004 - Décision N° 2023PREL12-068 - Demande
d□autorisation de prélèvement (par cytaphérèse) des cellules mononuclées
du sang périphérique allogéniques et autologues sous la modalité
pédiatrique APHM - HOPITAL DE LA TIMONE ENFANTS - (3 pages) Page 40
R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE -
TRANSFERT DE SITE (6 pages) Page 44
R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de
Draguignan Trans en Provence (6 pages) Page 51
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-01-08-00002 - RAA 2024-01-08 Arrêté modif-2 CPAM 83 (2 pages) Page 58
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-01-10-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 61
R93-2024-01-11-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 64
R93-2024-01-11-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 67
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2023-12-22-00203 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité
consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics de Marseille (2 pages) Page 70
R93-2024-01-09-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates » pour la région
Provence-Alpes-Côte d□Azur (3 pages) Page 73
3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
R93-2024-01-09-00002
Avenant 1 à la convention de délégation de
gestion du 12/09/23 relative au CGF bloc 2 placé
sous l'autorité de la DRFIP PACA (opérations de
la DIRMED)
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - R93-2024-01-09-00002 - Avenant 1 à la convention de délégation de gestion du 12/09/23
relative au CGF bloc 2 placé sous l'autorité de la DRFIP PACA (opérations de la DIRMED) 4
Avenant n°1
à la convention de délégation de gestion du 12 septembre 2023 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
(Opérations de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée)
Entre la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée , représentée par M. Denis
Borde, directeur, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,
Et
La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, représentée par M. Yvan Huart, directeur du pôle gestion
publique, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation du 12 septembre 2023 relative au
centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, est
modifiée comme suit :
La liste des programmes mentionnés à l'article 1er est complétée par le programme suivant :
N° de programme Libellé
348Performance et résilience des bâtiments de l'État et ses opérateurs
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille,
Le 9 janvier 2024
Le délégant Le délégataire
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
Le directeur
Signé
Denis BORDEDRFiP de PACA et des Bouches-du-Rhône
Le directeur du pôle gestion publique
Signé
Yvan HUART
Visa du Préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur
Signé
Christophe MIRMAND DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - R93-2024-01-09-00002 - Avenant 1 à la convention de délégation de gestion du 12/09/23
relative au CGF bloc 2 placé sous l'autorité de la DRFIP PACA (opérations de la DIRMED) 5
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00181
13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)6
g r REPUBLIQUE
FRANCAISE
? D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes f -Côte d'Azur Lgalite
Frasernisé
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE DES QUATRE SAISONS
Finess : 130784697
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé; [
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé -
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à Iamcle L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
" - VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8" de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)7
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130784697 CLINIQUE DES QUATRE SAISONS
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes5 826 204 Euros
mensuels seront.versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à I'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théoriqueEuros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
35555 € Euros
Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
" Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire a M6
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompaghement ala
transformation base de calcul :
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul :
Dotation file active base de calcul :1059 248 € , soit un douzième de :
- € , soit un douzième de :
- € , soit un douzième de :
- € , soit un douzième de :
- € , soit un douzième de :
11 726 € , soit un douziéme qe 2
4719 675 € , soit un douzième de :Euros
Euros
1 059 248,00 Euros
Euros
Euros
Euros
Eu'ros
11 726,00 Euros
4719 675,00 Euros
4719 675,00 Euros
4 719 675,00 Euros
Euros
88 270,67 Euros
- Euros
- Euros
- Euros
- Euros
977,17 Euros
393 306,25 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)8
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ; Euros
Aide à la Contractualisation ' ' Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide a la Contractualisation . Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de 'Ia fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : ;
MIGAC SSR. base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
' base de calcul : « = € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Orga 'sati\ n des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)9
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00181 - 13 CLINIQUE QUATRE SAISONS - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)10
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00182
13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits
annuels, aux dotations missions d□intérêt général
et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023
(Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)11
g r _ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
. Ijro.'vnre- Alpes !:':1:.:/1'1:'
Côte d'Azur N
Fraserniss
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023 ;
au profit de : MPC VAL FLEUR
Finess : 130786015
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8 .
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgehces et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162—22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du mdntant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de 'dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les élémenfs tarifaires mentionnés au ! et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du méme code.;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU Ia. circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)12
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130786015 MPC VAL FLEUR
pour l'exercice 2023 est fixé à : 3 656 703 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' | Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes .
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire . ' Euros
IFAQ MCO Complément Euros
- IFAQ MCO 2023 ' Euros
IFAQ SSR provisoire ; Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 ' Euros
IFAQ PSY 2022 28 724 € Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du !II de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
. Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 556 6'11,00 Euros
Dotation nouvelles activités ; Euros
Dotation accompagnement à la transformation : Euros
Dotation recherche ' | Euros
Dotatiqn activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage 2022 7 074,00 Euros
Dotation file active | 3 064 294,00 Euros
DFA sécurisée - pour rappel ; ' 3064 294,00 Euros
DFA intermédiaire à M6 = ' 3 064 294,00 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 556 611 € , soit un douzième de : 46 384,25 Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : _ - Euros
Dotation recherche base de calcul : _ - € , soit un douzième.de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de caléul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : 7 074 € , soit un douzième de : ' 589,50 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 064 294 € , soit un douzième de : 255 357,83 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)13
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation Euros
" Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisatipn des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)14
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00182 - 13 MPC VALFLEUR - Arrêté C3 2023 fixant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)15
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00183
83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023 (Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé . Libered
P Provence Alpes Lanaliedd'Azur
Fratermité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE LA BASTIDE
Finess : 830003877
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d''urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; c
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour lannee 2023 Iobjectlf des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de -
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la securlte sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N'DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)17
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830003877 CLINIQUE LA BASTIDE
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes2 874 754 Euros
Euros
Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés au)È articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
; IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
_IFAQ PSY 2022
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptesEuros
Euros
Euros
Euros
Euros
_ Euros
29 466 € Euros
-mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populatiônelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage 2022
Dotation file âctive
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptesEuros
Euros
' 472812,00 Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
5519,00 Euros
2 366 957,00 Euros
2 354 549,00 Euros
2 366 957,00 Euros
Euros
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à la base de calcul :
transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul :
Dotation file active _ base de calcul :472 812 € , soit un douzième de : V39 401,00 Euros
- € , soit un douzième de : - Euros
- € , soit un douzième de : - Euros
- € , soit un douzième de : - Euros
- € , soit un douzième de : - Euros
5519€ , soit un douzième de : 459,92 Euros
2 366 557 € , soit un douzième de : 197 246,42 Et;ros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)18
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général - Euros
Aide à la Contractualisation : ; Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
MissionsÀd'lntérêt-Général Euros
Aide à la Contractualisation - ' ' ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MiGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le.présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)19
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00183 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)20
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00184
83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)21
gr . REPUBLIQUE
! FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberré
{f{f-;'(*xlrf: Alpes y Lanalieé"ôte d'Azur
draserrsité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : ; CLINIQUE LE GOLFE - INICEA
Finess : ' 830017497
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 a D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le déc'ret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; ' '
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépehses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; |
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à I'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au .
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris-par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)22
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830017497 CLINIQUE LE GOLFE - INICEA
pour l'exercice 2023 est fixé à : 3 370 555 Euros
et se décombose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire : Euros
IFAQ MCO Complément _ ' Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisbire . Euros
IFAQ SSR Complément ; Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
1FAQ PSY 2022 ' 41 657 € Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique : Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO : _ ' Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la-sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 656 314,00 Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche ' L- Euros
Dotation activités spécifiques . Euros
Dotation qualité du codage 2022 , | . 6 563,00 Euros
Dotation file active 2 666 021,00 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 2 666 021,00 Euros
DFA intermédiaire à M6 ; ; 2 666 021,00 Euros
DFA annuelle définitive - Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 656 314 € , soit un douzième de : 54 692,83 Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; - .P ; base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ; - Euros
Dotation activités.spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ base de calcul : 6 563 € , soit un douzième de : 546,92 Euros
Dotation file active base de calcul : - 2666 021 € , soit un douzième de : 222 168,42 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)23
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général _ ( Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : '
. MIGAC SSR ; base de calcul : - € , soit un douzième de : .- Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : « = € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal-Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d''un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)24
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00184 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)25
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00185
83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)26
g r | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
). D Agence Régionale de Santé Liberté
Fracermité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : LA CLINIQUE SAINT MARTIN
Finess : 830100442
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-1 3, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 202'1 -1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; '
- VU l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenées d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; -
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)27
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830100442 LA CLINIQUE SAINT MARTIN
pour l'exercice 2023 est fixé à : 4 892 252 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ' Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ;
Forfaits annuels menti'onnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire ' Euros
IFAQ MCO Complément - Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire _ Euros
IFAQ SSR Complément " Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 48 461 € Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO ; Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR _ - Euros
Dotations de Psychiatrie ' ;
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé e
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie . : 761 858,00 Euros
Dotation nouvelles activités ' Euros
Dotation accompagnement à la transformation ' ; Euros
Dotation recherche : _ ' Euros
Dotation activités spécifiques ' _ Euros
Dotation qualité du codage 2022 _ : 9 780,00 Euros
Dotation file active 4 072 153,00 Euros
" - DFA sécurisée - pour rappel 4 041 812,00 Euros
DFA intermédiaire à M6 4 072 153,00 Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 761 858 € , soit un douzième de : 63 488,17 Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : [ - Euros
Dotation accompagnement à la ; , 2 .tanstormnätion base de calcul : - € .. soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche : base de calcul : [ - € , soitun douzième de :| - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : ' - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation_ qualité du codage 2022 base de calcul : 9 780 € , soit un douzième de : 815,00 Euros
Dotation file active base de calcul : 4 072 153 € , soit un douzième de : 339 346,08 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)28
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
" Missions d'Intérêt Général ' ' 'Euros
Aide à la Contractualisation ' Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à I'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : '
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : _ - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Organisatjon des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)29
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00185 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)30
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-13-00186
84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023
fixant les produits de l□hospitalisation relatifs
aux forfaits annuels, aux dotations missions
d□intérêt général et aide à la contractualisation
ainsi qu□aux dotations de la psychiatrie pour
l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)31
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé LiberedProvence-Alpes ilCôte d'Azur Lanalied
Lratermité
Marseille, le 13 Décembre 2023
ARRETE
/
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE SAINT DIDIER
Finess : 840000509
Le Directeur de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; '
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité-des soins et les
conditions de mise à_disposition du public de certains résultats par l'établissement dé santé
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dé_penses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; .
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-34-6 du méme code ; _
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; '
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 octobre 2023 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)32
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
840000509 CLINIQUE SAINT DIDIER
pour l'exercice 2023 est fixé à : 4612 276 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO Complément Euros
IFAQ MCO 2023 ; ; Euros
IFAQ SSR provisoire Euros
IFAQ SSR Complément Euros
IFAQ SSR 2023 Euros
IFAQ PSY 2022 56 199 € Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du II de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurîté sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO _ . _ Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 624 574,00 Euros
Dotation nouvelles activités , ; Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche : Euros
Dotation activités spécifiques ; Eurôs
Dotation qualité du codage 2022 ' ; 8 904,00 Euros
Dotation file active ; 3 922 599,00 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 3 838 640,00 Euros
DFA intermédiaire à M6 . 3422,00 Euros
DFA annuelle définitive — Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : 624 574 € , soit un douzième de : | 52 047,83 Euros
Dotation nduvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : " - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; = .
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : ' - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage 2022 base de calcul : ' 8 904 € , soit un douzième de : 742,00 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 922 599 € , soif un douzième de : 326 883,25 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)33
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation : | Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit : ' '
Missions d'Intérêt Général _ . Euros
Aide à la Contractualisation Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrété.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I isation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)34
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-13-00186 - 84 CLINIQUE SAINT DIDIER - Arrêté C3 2023 fixant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (Acomptes Psy 2024)35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-08-00003
Décision N° 2023PREL12-067 - Demande
d□autorisation de prélèvement (par cytaphérèse)
des cellules mononuclées du sang périphérique
autologues sous la modalité adulte - APHM -
HOPITAL DE LA CONCEPTION
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00003 - Décision N° 2023PREL12-067 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique autologues sous la modalité adulte - APHM - HOPITAL DE LA
CONCEPTION 36
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F RA N ÇA l S E @ D Agence Régionale de Santé
'berté Provence-AlpesL'lbz. rté Côte d'Azur
Lgalité
Fraternité
Décision N° 2023PREL12-067
Demande d'autorisation de prélèvement des
cellules mononuclées autologues du sang
périphérique, par cytaphérése, sous la modalité
adulte
Promoteur :
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX
DE MARSEILLE (APHM)
80 rue Brochier
13354 MARSEILLE CEDEX 5
FINESS EJ : 13 078 604 9
Lieu d'implantation :
HOPITAL DE LA CONCEPTION
147 boulevard Baille
13385 MARSEILLE CEDEX 5
FINESS ET : 13 078 323 6
Réf : DOS-1223-13528-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique, et en particulier les articles L. 1233-1, L. 1242-1, R. 1233-2 à
R. 1233-6 et R.1242-8 et suivants ; .
VU le Code de la Santé Publique, et en particulier les articles L. 1211-1 à L. 1274-3 et R.1211-1 à
R. 1261-9 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires :
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2021-1017 du 02 août 2021 relative à la bioéthique ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de
tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements ;
VU le décret du Ministère de la Santé et de la Prévention, en date du 14 septembre 2022, portant
nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
Tal NA 13 55 AN 1N= 4.1 9.32.0U, |U ISty
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00003 - Décision N° 2023PREL12-067 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique autologues sous la modalité adulte - APHM - HOPITAL DE LA
CONCEPTION 37
VU l'arrété du 16 décembre 1998 portant homologation des régles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation des cellules souches
hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononuclées sanguines utilisées à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrété du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation
ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité
des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de
tissus et de cellules ;
VU la demande du 29 juin 2023 présentée par l'APHM sise 80 rue Brochier à Marseille (13005)
représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de prélèvement des cellules
mononuclées autologues du sang périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité adulte, sur le site de
l'Hôpital de la Conception sis 147 boulevard Baille à Marseille (13005) ;
VU l'avis favorable de l'Agence de la Biomédecine en date du 13 novembre 2023 ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le Schéma
Régional de Santé ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs du Schéma susvisé ;
CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires pour effectuer le
prélèvement susvisé sont remplies, notamment les règles de bonnes pratiques visées à l'article L. 1245-
6 du Code de la Santé Publique ; .
CONSIDERANT, en conséquence, que la demande présentée satisfait aux conditions prévues à l'article
L. 6122-2 du Code de la Santé Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La demande présentée par l'APHM sise 80 rue Brochier à Marseille (13005) représentée par son
Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de prélèvement des cellules mononuclées autologues
du sang périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité adulte, sur le site de 'Hopital de la Conception
sis 147 boulevard Baille à Marseille (13005), est accordée.
ARTICLE 2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles L. 1242-1 et R. 1242-8 du Code de
la Santé Publique.
La durée de validité de l'autorisation de prélèvement des cellules mononuclées autologues du sang
périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité adulte, sur le site de l'Hôpital de la Conception, sis 147
boulevard Baille à Marseille (13005), est de 5 ans à compter de la date de la présente décision.
Conformément à l'article R. 1233-5 du Code de la Santé Publique, il vous appartiendra de déposer un
dossier de demande de renouvellement au plus tard sept mois avant la fin de la date d' explratlon de
l'autorisation, soit le 8 juin 2028.
1297 varcd ce f rie ~132. boulevard de Paris - C o (L w anté Provence-Alpes-Côte d'Azur 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00003 - Décision N° 2023PREL12-067 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique autologues sous la modalité adulte - APHM - HOPITAL DE LA
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ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible de faire 'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par |'article L. 6122 10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de la Prévention :
Direction Générale de I'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de I'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 8 janvier 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00003 - Décision N° 2023PREL12-067 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique autologues sous la modalité adulte - APHM - HOPITAL DE LA
CONCEPTION 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-08-00004
Décision N° 2023PREL12-068 - Demande
d□autorisation de prélèvement (par cytaphérèse)
des cellules mononuclées du sang périphérique
allogéniques et autologues sous la modalité
pédiatrique APHM - HOPITAL DE LA TIMONE
ENFANTS -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00004 - Décision N° 2023PREL12-068 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique allogéniques et autologues sous la modalité pédiatrique APHM -
HOPITAL DE LA TIMONE ENFANTS - 40
IËI;EBLIQUE g r
F RA N ÇA I S E @ D Agence Régionale de Santé
E ; Provence-Alpes )
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision N° 2023PREL12-068
Demande d'autorisation de prélèvement des
cellules mononuclées allogéniques et autologues
du sang périphérique, par cytaphérése, sous la
modalité pédiatrique
Promoteur :
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX
DE MARSEILLE (APHM)
80 rue Brochier
13354 MARSEILLE CEDEX 5
FINESS EJ : 13 078 604 9
Lieu d'implantation :
HOPITAL TIMONE ENFANTS
264 rue Saint Pierre
13005 MARSEILLE
FINESS ET : 13 080 429 7
Réf : DOS-1223-13522-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique, et en particulier les articles L. 1233-1, L. 1242-1, R. 1233-2 à
R. 1233-6 et R.1242-8 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, et en particulier les articles L. 1211-1 à L. 1274-3 et R.1211-1 à
R. 1261-9 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2021-1017 du 02 août 2021 relative à la bioéthique ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de
tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements ;
VU le décret du Ministère de la Santé et de la Prévention, en date du 14 septembre 2022, portant
nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes—Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ; - |
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, bo ul—.fl I de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
Dan 1'3https://www.paca.ars.sante.fr/ Page
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(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique allogéniques et autologues sous la modalité pédiatrique APHM -
HOPITAL DE LA TIMONE ENFANTS - 41
VU l'arrété du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélevement, au transport, a la transformation, y compris la conservation des cellules souches
hématopoiétiques issues du corps humain et des cellules mononuclées sanguines utilisées à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation
ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité
des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;
VU l'arrété du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de
tissus et de cellules ;
VU la demande du 29 juin 2023 présentée par l'APHM sise 80 rue Brochier à Marseille (13005)
représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de prélèvement des cellules
mononuclées allogéniques et autologues du sang périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité
pédiatrique, sur le site de l'Hôpital de la Timone Enfants, sis 264 rue Saint Pierre à Marseille (13005) ;
VU l'avis favorable de 'Agence de la Biomédecine en date du 13 novembre 2023 ;
VU le rapport établi par l'instructeur de I'Agence'Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le Schéma
Régional de Santé ; -
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs du Schéma susvisé ;
- CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires pour effectuer le
prélèvement susvisé sont remplies, notamment les règles de bonnes pratiques visées à l'article
L. 1245-6 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT, en conséquence, que la demande présentée satisfait aux conditions prévues à l'article
L. 6122-2 du Code de la Santé Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : ;
La demande présentée par l'APHM sise 80 rue Brochier à Marseille (13005) représentée par son
Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation de prélèvement des cellules mononuclées allogéniques
et autologues du sang périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité pédiatrique, sur le site de l'Hôpital
de la Timone Enfants, sis 264 rue Saint Pierre à Marseille (13005), est accordée.
ARTICLE 2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles L. 1242-1 et R. 1242-8 du Code de
la Santé Publique.
La durée de validité de l'autorisation de prélèvement des cellules mononuclées allogéniques et
autologues du sang périphérique, par cytaphérèse, sous la modalité pédiatrique, sur le site de I'Hopital
de la Timone Enfants, est de 5 ans à compter de la date de la présente décision.
Conformément à l'article R. 1233-5 du Code de la Santé Publique, il vous appartiendra de déposer un
dossier de demande de renouvellement au plus tard sept mois avant la fin de la date d'expiration de
l'autorisation, soit le 8 juin 2028.
A L5 20 10 Hiéne-/hanin ( P avs Fr aca 2/355.80.10 hitos.//www.PACA.ars.sante fi Page 2/3 crrO
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00004 - Décision N° 2023PREL12-068 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique allogéniques et autologues sous la modalité pédiatrique APHM -
HOPITAL DE LA TIMONE ENFANTS - 42
ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de la Prévention :
Direction Générale de I'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de I'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de I'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de gégion.
Marseille, le 8 janvier 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00004 - Décision N° 2023PREL12-068 - Demande d□autorisation de prélèvement
(par cytaphérèse) des cellules mononuclées du sang périphérique allogéniques et autologues sous la modalité pédiatrique APHM -
HOPITAL DE LA TIMONE ENFANTS - 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00013
DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE -
TRANSFERT DE SITE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE - TRANSFERT DE SITE 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -1223 -12108 -D


DECISION
portant autorisation du laborat oire de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS
« LABORATOIRE PLUMELLE » dont le siège social est situé sis 94 boulevard Jean Jaurès à SALON DE
PROVENCE (13300)


Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n°90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;

Vu la loi n°2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et plus particulièrement son article
1er ratifiant l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janv ier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7
relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à
compter du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation prévue par l'article L.6221 -1 du code de la
santé publique ;

Vu l'arrêté du 08 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation
des lignes de portée des examens de biologie médicale ;

Vu la décision du 13 novembre 2023 du directeur général de l'Agence régionale de santé Pr ovence -Alpes -Côte
d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) « LABORATOIRE PLUMELLE », agréée sous le n°55 , dont le siège social est
situé sis 94 boul evard Jean Jaurès à SALON DE PROVENCE (13300) (n° Finess EJ : 13 004 155
1) (Laboratoire accrédité à 100%) ;

Vu la demande en date du 7 novembre 2023, transmise par courriel de Maître Nicolas Giusti, avocat de la
société, en vue de la modification de l'au torisation de fonctionnement tendant à l'opération suivante :

- Fermeture du site « La Fare les Oliviers » sis quartier des Bons Enfants à LA FARE LES OLIVIERS
(13580), n° Finess ET : 13 004 803 6 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau site pré/post analyt ique, site « Chateaurenard » sis 672
boulevard Ernest Genevet à CHATEAURENARD (13160), Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE - TRANSFERT DE SITE 45
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/6
- Fermeture du site « Arles » 113 avenue de Stalingrad à ARLES (13210), n° Finess ET : 13 005 242 6 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau site pré/post analytique, site « Bellegarde » sis 1 rue d'Arles à
BELLEGARDE (30127), n° Finess ET : 30 002 167 2.

Vu la copie de l'e xtrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 6
novembre 2023 de la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » autorisant ce tte opération ;

Vu l'avis technique favorable en date du 1er décembre 2023 du pharmacien inspecteur de santé publique à
l'ouverture du site sis 672 boulevard Ernest Genevet à CHATEAURENARD (13160) ;

Vu l'avis favorable en date du 22 novembre 2023 de l'Ag ence régionale de santé Occitanie à l'ouverture du site
sis 1 rue d'Arles à BELLEGARDE (30127) ;

Vu le plan du nouveau local ;

Vu la promesse de bail en date du 2 novembre 2023 entre la SCI « JPJ », représentée par son gérant Monsieur
Jean Gontier, ci -après dénommé « Le promettant », et la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE », représentée
par son co -gérant Monsieur Dorian Plumelle, ci -après dénommé « Le bénéficiaire » ;

Vu la liste des biologistes en exercice de la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » en date du 6 novembre
2023;

Vu le tableau de la répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LABORATOIRE
PLUMELLE » en date du 6 novembre 2023 ;

Considérant que cette demande d'autorisation satisfait aux règles de territorialité défini à l'article L. 6222 -5 du
code de la santé publique, dans la limite de trois départements limitrophes ;

Considérant que suite à l'opération projetée l'entrée d'un nouveau biologi ste associé au capital social s'effectue
dans le respect des dispositions de l'article L. 6222 -8 du code de la santé publique et ne conduit pas à ce que
plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de biologist es médicaux
ne soit détenu e par les biologistes en exercice ;

Considérant que l'entrée d'un nouveau biologiste associé au capital social s'effectue dans le respect des
dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la santé publique et qu'au moins un biol ogiste médical exerce sur
chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site ;

Considérant que l'entrée d'un nouveau biologiste associé au capital social s'effectue dans le respect des
dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la santé publique et que le nombre de biologistes médicaux en
exercice au sein du laboratoire de biologie médicale détenant une fraction du capital social et t ravaillant au
moins une mi -temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire ;


DECIDE


Article 1 : la décision du 13 novembre 2023 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « LABORATOIRE PLUMELLE », agréée sous le n°55 , dont le
siège social est situé sis 94 boulevard Jean Jaurès à SALON DE PROVENCE (13300) (n° Finess EJ :
13 004 155 1), est abrogée.

Article 2 : l'autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELAS « LABORATOIRE
PLUMELLE » dont le siège social est situé a u 94 boulevard Jean Jaurès à SALON DE PROVENCE (13300) ,
conformément à l'ordonnance n° 2010 -1-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale modifiée par la loi
n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biol ogie médicale, en son article 7 III 1°bis , est accordée .

Article 3 : sont enregistrées les opérations suivantes :

- Fermeture du site « La Fare les Oliviers » sis quartier des Bons Enfants à LA FARE LES OLIVIERS
(13580), n° Finess ET : 13 004 803 6 et, Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE - TRANSFERT DE SITE 46
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/6
- Ouverture concomitante d'un nouveau site pré/post analyti que, site « Chateaurenard » sis 672
boulevard Ernest Genevet à CHATEAURENARD (13160),
- Fermeture du site « Arles » 113 avenue de Stalingrad à ARLES (13210), n° Finess ET : 13 005 242 6 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau site pré/post analytique, site « Bellegarde » sis 1 rue d'Arles à
BELLEGARDE (30127), n° Finess ET : 30 002 167 2.

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » est telle que
présentée en annexe n°1.
La liste des sites du laboratoire de biol ogie médicale de la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » est telle que
mentionnée en annexe n°2,
Les biologistes coresponsables, directeurs généraux et les biologistes médicaux associés de la SELAS
« LABORATOIRE PLUMELLE » sont tels que présentés en annexe n°3.

Article 4 : toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laborat oire de biologie médicale
multi sites exploité par la SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » devra être déclaré e aux Agences régionales
de santé Occitanie et Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Article 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers ;

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté PACA : 132 boulevard de
Paris CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;

- d'un recou rs contentieux devant le tribunal a dministratif : 31 rue Jean -François Leca 13002 MARSEILLE .

Article 6 : le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2023








Signé

Denis Robin
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE - TRANSFERT DE SITE 47
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n° 1


Lbm multi sites SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » N° Finess EJ : 13 004 155 1

Décembre 2023
Tableau de répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 3.000.000 E uros

nature des associés Parts sociales % droits de vote
1 Madame Mireille Q UEYREL -PLUMELLE ,
Pharmacien, API, 15.02 3 99,95%
2 Monsieur Stéphane B OULANGER , Pharmacien,
API, 1 0,01%
3 Monsieur Marc D ULIERE , Pharmacien, API, 1 0,01%
4 Monsieur Luc GIRARDON, Pharmacien, API, 1 0,01%
5 Monsieur Dorian P LUMELLE , Pharmacien, API, 1 0,01%
6 Monsieur Nader EZZEDINE, Pharmacien, API, 1 0,01%
7 Mademoiselle Morgane P LUMELLE , Pharmacien,
API, 1 0,01%
8 Madame Anne Lise GRESSOT épouse KOLOPP,
Pharmacien, API, 1 0,01%
9 Monsieur Yves PLUMELLE, Pharmacien, API, 1 0,01%
10 Madame Jeanine LEBAN, Pharmacien, API, 1 0,01%
TOTAL 15.032 100%































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Annexe n° 2


Lbm multi sites SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » N° Finess EJ : 13 004 155 1


Décembre 2023
Liste des sites exploités


1 Site « Jean Jaurès »
94, boulevard Jean
Jaurès 13300 Salon de Provence Finess ET : 13 004 156 9
2 Site « Miramas »
Avenue du 8 mai 1945 –
rond-point de Cassin 13140 Miramas Finess ET : 13 005 242 6
3 Site « Lançon de
Provence »
999, allée Caravaca 13680 Lançon de Provence Finess ET : 13 004 157 7
4 Site « Sénas »
5, place du Marché 13560 Sénas Finess ET : 13 004 158 5
5 Site « Saint Martin de
Crau »
8 rue de Laure 13300 Saint Martin de Crau Finess ET : 13 004 159 3
6 Site « Belair »
Résidence Les Quatre
Vents
534, rue Frédérico Lorca 13300 Salon de Provence Finess ET : 13 004 745 9
7 Site « Chateaurenard »
672 boulevard Ernest
Genevet 13160 Chateaurenard Finess ET : 13 004 803 6
8 Site « Noves »
2, rue de la 1ère Armée 13550 Noves Finess ET : 13 004 804 4
9 Site « Marseille/Saint
Louis »
126 avenue de Saint
Louis 13015 Marseille Finess ET : 13 002 155 3

10 Site « Bellegarde »
1 rue d'Arles 30127 Bellegarde Finess ET : 30 002 167 2



















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Annexe n° 3


Lbm multi sites SELAS « LABORATOIRE PLUMELLE » N° Finess EJ : 13 004 155 1


Décembre 2023
Liste des biologistes coresponsables


1 Madame Mireille QUEYREL -PLUMELLE, Pharmacien,
2 Monsieur Stéphane BOULANGER, Pharmacien,
3 Monsieur Marc DULIERE, Pharmacien,
4 Monsieur Dorian PLUMELLE, Pharmacien,
5 Monsieur Nader EZZEDINE, Pharmacien,
6 Monsieur Luc GIRARDON, Pharmacien,
7 Mademoiselle Morgane PLUMELLE, Pharmacien,
8 Madame Anne Lise GRESSOT épouse KOLOPP, Pharmacien,
9 Monsieur Yves PLUMELLE, Pharmacien,
10 Madame Jeanine LEBAN, Pharmacien,










































Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00013 - DECISION SELAS LABORATOIRE PLUMELLE - TRANSFERT DE SITE 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00014
DECISION SELAS LBIA Transfert du site de
Draguignan Trans en Provence
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F
[}A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -1223 -12192 -D



DECISION

portant autorisation du laborat oire de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS « LBIA »
dont le siège social est situé ZAC Saint -Jean quartier Raton à BRIGNOLES (83170)

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;

Vu la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et plus particulièrement son article 1er
ratifiant l'ordonnance n°2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale notamment son article 7
concernant les dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qualité de directe ur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à
compter du 3 octobre 2022 ;

Vu la décision du 25 septembre 2023 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) « LBIA », dont le siège social est situé ZAC Saint -Jean quartier Raton à
BRIGNOLES (83170) , (n° Finess EJ : 83 002 532 6 ) ;

Vu la demande du 24 novembre 2023, de Madame Agathe Triplet juriste de la société « LBIA », en vue de la
modification de l'autorisat ion de fonctionnement tendant aux opérations suivantes :

- Changement de dénomination sociale de la société « LBIA » en « LBIA PACA »,
- Fermeture du site « Draguignan » sis 65 avenue du Général de Gaulle à DRAGUIGNAN (83300), n°
Finess ET : 83 002 627 4 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau laboratoire pré/post analytique, site « Trans en Provence » sis
CC Arcadia 222 chemin de Menenpenty à TRANS EN PROVENCE (83720) ;

Vu l'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des associés en date du 22 novembre 2023 de la SELAS
« LBIA » approuvant la f ermeture du site « Draguignan » sis 65 avenue du Général de Gaulle à DRAGUIGNAN
(83300), n° Finess ET : 83 002 627 4 et, l'ouverture concomitante d'un nouveau laboratoire pré/post analytique,
site « Trans en Provenc e » sis CC Arcadia 222 chemin de Menenpenty à TRANS EN PROVENCE (83720) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 52
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'extrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2023
adoptant la nouvelle dénomination sociale de la société « LBIA » en « LBIA PACA » ;

Vu les plans des nouveaux locaux ;

Vu la promesse de bail commercial entre les soussignés, la SAS « COFIMMOBILIER », représentée par son
président Monsieur Thierry Mollat, ci -après désigné « le promettant », d'une part, et la SELAS « LBIA »,
représentée par son président, Monsieur Michel Bern ard, ci -après désigné « le bénéficiaire », d'autre part ;

Vu le rapport technique en date du 28 novembre2023 du pharmacien inspecteur de la santé publique concluant
favorablement à l'aménagement des nouveaux locaux sis CC Arcadia 222 chemin de Menenpenty à TRANS EN
PROVENCE (83720) ;

Considérant que les nouveaux locaux permettent un exercice satisfaisant de la biologie médicale, comme site
de prélèvement pré/post analytique avec accueil du public dans le respect des conditions déterminées par
l'arrêté pré vu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
modifiée par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 20 13 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, III, 1°
bis et la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une autorisation
administrative est accordée lorsqu'un laboratoire de biologie médicale ouvre un nou veau site, dans le respect
des limites territoriales définies à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, à condition de ne pas
dépasser le même nombre total de sites ouverts au public ;

Considérant que cette demande d'autorisation satisfait aux r ègles de territorialité, et au critère de territorialité
défini à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance,
dans la limite de trois départements limitrophes ;

Considérant qu'au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale
aux heures d'ouverture de ce site, conformément aux dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la santé
publique ;


DECIDE


Article 1 : la décision du 25 septembre 2023 du dire cteur général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « LBIA », dont le siège social est situé Z AC Saint -Jean quartier
Raton à BRIGNOLES (83170) , (n° Finess EJ : 83 002 532 6 ), est abrogée.

Article 2 : l'autorisation du laborat oire de biologie médicale multi sites exploitée par la SELAS « LBIA »,
conformément à l'ordonnance n° 2010 -1-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale modifiée par la loi
n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, III, 1° bis, est accordée .

Article 3 : sont enregistrées les modifications suivantes :

- Changement de dénomination sociale de la société « LBIA » en « LBIA PACA »,
- Fermeture du site « Draguignan » sis 65 avenue du Général de Gaulle à DRAGUIGNAN (83300), n°
Finess ET : 83 002 627 4 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau laboratoire pré/post analytique, sit e « Trans en Provence » sis
CC Arcadia 222 chemin de Menenpenty à TRANS EN PROVENCE (83720).

La répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités et la liste des biologistes co -
responsables et co -associés sont telles que pr ésentées dans les annexes n°1, n°2 et n°3.

Article 4 : toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « LBIA » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Ag ence
régionale de santé.

Article 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers : Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 53
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/6

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de s anté : 132 boulevard
de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Mi nistre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des s oins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ,
- d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif : 31 rue Jean -François Leca 13002
MARSEILLE .

Article 6 : le directeur de l'organisation de soins de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente déc ision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 20 décembre 2023







Signé

Denis Robin
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 54
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n°1



LBM multisites SELAS « LBIA PACA » n° Finess EJ : 83 002 532 6



Décembre 2023



Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 3.000.000 Euros

















































Associés professionnels
exerçants ADP1
ADP2 Capital
en %
1 Sébastien FIGASSO,
Pharmacien, 2 0,00%
2 Jacques PIERRE, Pharmacien, 2.563.273 46,6%
3 Michel BERNARD, Pharmacien, 103.122 1,9%
4 Magali BESSON, Pharmacien, 1 0,00%
5 Françoise FERRIER,
Pharmacien, 1 0,00%
6 Camille RAMIREZ, Médecin, 1 0,00%
7 Catherine REJASSE,
Pharmacien, 1 0,00%
8 Monsieur ADJTOUTAH Zoubir,
Pharmacien, 1 0,00%
9 Monsieur CASSUTO Igal,
Pharmacien, 4.442 0,1%
10 Madame Anita DZHURKOVA,
Médecin, 1 0,00%
11 Madame SOURD Magali,
Médecin, 1.329.154 24,2%
12 Monsieur TAMIC Erwan,
Pharmacien, 1 0,00%
Total des associés professionnels
internes (API) 4.000.000 73%
13 Jean -Louis OGER, associé
extérieur 249.999 4,5%
14 Société « KANTYS BIO » 1.248.740 22,7%
Total des associés professionnels
externes (APE) 1.248.740 249.999 27%
TOTAL 1.248.740 4.249.999 100% Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 55
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Annexe n°2


LBM multisites SELAS « LBIA PACA » n° Finess EJ : 83 002 532 6


Décembre 2023


Liste des sites exploités


Var
1 Site « Brignoles»
Quartier Raton, ZAC Saint -Jean 83170 Brignoles Finess ET : 83 002 533 4
2 Site « Le Cannet des Maures »
RD 7, Ancien college laïc européen 83340 Le Cannet des
Maures Finess ET : 83 002 601 9
3 Site « Draguignan »
CC Arcadia 222 chemin de
Menenpenty 83720 Trans en
Provence Finess ET : 83 002 627 4
Alpes -Maritimes
4 Site « Nice/Gambetta »
112 boulevard Gambetta 06000 Nice Finess ET : 06 003 253 9
5 Site « Nice / Saint George»
52, avenue Cap de Croix 06100 Nice Finess ET : 06 003 044 2
6 Site « Villeneuve Loubet »
Marine Airport 866 RN7 – Quartier de
l'Avenc 06270 Villeneuve
Loubet Finess ET : 06 003 082 2
7 Site « Menton »
Imm « Le Dell Arte » 12 avenue du
Général de Gaulle 06500 Menton Finess ET : 06 003 095 4
8 Site « Antibes/Saint Jean »
66 route Saint Jean 06600 Antibes Finess ET : 06 003 178 8
9 Site « Saint Laurent du Var/Rascas »
2 chemin des Rascas 06700 Saint Laurent
du Var Finess ET : 06 003 173 9
Bouches -du-Rhône
10 Site « Peynier »
52, avenue Georges Vacher 13790 Peynier Finess ET : 13 005 294 7
11 Site « Eguilles »
300 route de Berre 13510 Eguilles Finess ET : 13 005 510 6











Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 56
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n°3


LBM multisites SELAS « LBIA PACA » n° Finess EJ : 83 002 532 6


Décembre 2023


Liste des biologistes coresponsables


1 Monsieur Michel BERNARD, Pharmacien biologiste, Président,
2 Monsieur Sébastien FIGASSO, Pharmacien biologiste, Directeur Général,
3 Madame Magali BESSON, Pharmacien biologiste, associé,
4 Françoise FERRIER, Pharmacien biologiste, associé,
5 Monsieur Jacques PIERRE, Pharmacien biologiste, Directeur Général,
6 Madame Camille RAMIREZ, Médecin biologiste, Directeur Général,
7 Madame Catherine REJASSE, Pharmacien biologiste, Directeur Général,
8 Monsieur ADJTOUTAH Zoubir, Pharmacien, Directeur Général
9 Monsieur CASSUTO Igal, Pharmacien, Directeur Général,
10 Madame Anita DZHURKOVA, Médecin, Directeur Général,
11 Madame SOURD Magali, Médecin, Directeur Général,
12 Monsieur TAMIC Erwan, Pharmacien, Directeur Génréral,








Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00014 - DECISION SELAS LBIA Transfert du site de Draguignan Trans en Provence 57
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-01-08-00002
RAA 2024-01-08 Arrêté modif-2 CPAM 83
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-08-00002 - RAA 2024-01-08 Arrêté
modif-2 CPAM 83 58
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Stgîlé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022 -2 du 8 janvier 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var









Arrêté modificatif n° 05CPAM2022 -2 du 8 janvier 2024

portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la santé et de la prévention ,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D.
231-1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux inst itutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des a ssurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin , du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° 06CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Var ;
Vu l'arrêté n° 05CPAM2022 -1 du 29 août 2023 portant modification des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie du Var ;
Vu la demande du Mouvement des Entreprises de France MEDEF ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Var est modifiée comme suit :

En tant qu e représentants des employeurs

Sur d emande du Mouvement des Entreprises de France MEDEF

Suppléant M. LE BORGNE F abien

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ce s modification s.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur .

Fait à Marseille, le 8 janvier 2024

Le ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion,
La ministre de la santé et de la prévention ,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-08-00002 - RAA 2024-01-08 Arrêté
modif-2 CPAM 83 59
Page 2
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022 -2 du 8 janvier 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var

Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var

Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants
des assurés sociaux : CFDT Titulaire(s) KLEIN Dominique
UNIA Michel
Suppléant(s) KERHOAS Jean-François
non désigné
CGT Titulaire(s) JEGOU Jean-Marie
ROSSO Jean-François
Suppléant(s) CAMILLERI Joël
SALERNO Thierry
CGT - FO Titulaire(s) GAUGAIN Chantal
MANCHON Gilles
Suppléant(s) LICCIA Bernard
MICHEL Jessica
CFE - CGC Titulaire CHAINTREUIL Didier
Suppléant ROCHAT Lucile
CFTC Titulaire NEGRI Claude
Suppléant ESTEVEZ Patricia
En tant que Représentants
des employeurs : MEDEF Titulaire(s) ABOUDARAM Sophie
ALLAUZEN Cécile
DOUCET Lionel
KOUBBI Didier
Suppléant(s) BELTRANDO Stéphane
LEMERCIER Ingrid
MAS Emmanuel
LE BORGNE Fabien
CPME Titulaire(s) DAHMAN Malik
FRESSE Hervé
GIL Chloé
Suppléant(s) DECLERCQ Jean-Cristophe
LARGE Benoit
MUSCATELLI Marc
U2P Titulaire DE GAETANO Jean-Marc
Suppléant PEREIRA RODRIGUES Muriel
En tant que Représentants
de la mutualité : FNMF Titulaire(s) GRASS Stéphane
MEHATS Nathalie
Suppléant(s) MAURICE Anne
VIOT Dominique
En tant que Représentants
d'institutions intervenant
dans le domaine de
l'assurance maladie : FNATH Titulaire AGRED Alain
Suppléant non désigné
UNAF/UDAF Titulaire LEGENVRE Bénédicte
Suppléant RODEVILLE Fabienne
UNAASS Titulaire(s) DELEIGNIES Carole
PERRAUD Brigitte
Suppléant(s) non désigné
non désigné
Personnes qualifiées MANTEL -SOTO Hélène
Dernière mise à jour : 08/01/2024
Dernière(s) modification(s) 08/01/2024


Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-08-00002 - RAA 2024-01-08 Arrêté
modif-2 CPAM 83 60
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-10-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-10-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 61
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N° 1562

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les conditions météorologiques défavorables sur l'autoroute A75 dans les
départements de la Lozère, de l'Hérault et de l'Aveyron.
ARRETE

Article 1 : La circulation des transports de marchandises (y compris les matières dangereuses) dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite dans les deux sens de circulation entre l'échangeur
Lodève Nord et la limite entre les départements du Cantal et de la Lozère.

Les véhicules seront stockés et/ou retournés dans les conditions prévues par la mesure du PGTZ :

Dans le sens Sud/Nord les poids -lourds seront stockés selon la mesure prévue au PGTZonal :
- ST A75/1 (Pégairolles de l'Escalette)
Dès saturation et de la zone de stockage et à l'initiative des forces de l'ordre, les véhicules seront
retournés selon la mesure prévue au PGTZonal :
- Mesure de ret ournement : RET A75 Lodève Nord.

Dans le sens Nord/Sud les poids -lourds sont retournés se lon la mesure prise par la Zone de défense et
de sécurité Sud-Est :
- Retournement à Lorlanges. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-10-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 62




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'interventi on, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Ter ritoires, le ou
les Présidents des Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter
départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 10 janvier 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Luc PORTIGLIATTI


Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-10-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 63
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-11-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 64
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N° 1563

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les conditions météorologiques défavorables sur l'autoroute A75 dans les
départements de la Lozère (48), de l'Hérault (34) et de l'Aveyron (12).

Considérant la saturation de la zone de stockage de poids lourds prévue au PGTZ dans le sens
Sud/Nord ST A75/1 (Pégairolles de l'Escalette) et activée par l'arrêté N° 1562.

ARRETE

Article 1 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite dans les deux sens de circulation entre l'échangeur
Lodève Nord et la limite entre les départements du Cantal (11) et de la Lozère (48).

Dans le sens Sud/Nord l es poids lourds se ront stockés par la mesure supplémentaire suivante non
prévue au PGTZ :
Stockage en pleine voie de circulation entre l'échangeur 54 (Le Bosc – PR 279,500) et l'échangeur 53
(Lodève Sud – PR 275,780).

Dans le sens Nord/Sud les poids lourds sont stockés se lon la mesure prise par la Zone de défense et
de sécurité Sud Est :
Stockage/r etournement à Lorlange s. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 65




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Ter ritoires, le ou
les Présidents des Conseils Départementaux des départements concernés, l es Directeurs Inter
départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 11/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Luc PORTIGLIATTI

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 66
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-11-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 67
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N° 1564

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'évolution des conditi ons météorologiques et l'évolution des conditions de
circulation sur l'autoroute A75 dans les départements de la Lozère (48), de l'Hérault (34) et de
l'Aveyron (12).


ARRETE

Article 1 : Les arrêtés N° 1562 et N° 1563 sont abrogés .

Article 2 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite dans les deux sens de circulation entre l'échangeur
Lodève Nord et l'écha ngeur n°43 au PR 193 à Séverac -le-Château (12).

Dans le sens Sud/Nord l es poids lourds se ront stockés par les mesure s suivante s :
- Stockage ST A75/1 (Pégairolles de l'Escalette), mesure prévue au PGTZ.
- Stockage en pleine voie de circulation entre l'échangeur 54 (Le Bosc – PR 279,500) et l'échangeur 53
(Lodève Sud – PR 275,780) mesure non prévue au PGTZ .

Dans le s ens Nord/Sud les poids lourds sero nt stockés selon la mesure du PG TZ ST A75/4 (Plaine des
Séverac). Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 68




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Com mandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Ter ritoires, le ou
les Présidents des Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter
départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 11/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Luc PORTIGLIATTI

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 69
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2023-12-22-00203
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des collectivités territoriales
habilités à siéger au Comité consultatif de
règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Marseille
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-22-00203 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Marseille70
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des collectivités territoriales
habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs
aux marchés publics de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code de la commande publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant désignation des représentants des Collectivités
territoriales habilités à siéger au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article premier : L'article premier de l'arrêté du 17 mars 2021 portant désignation des représentants
des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Marseille, est modifié comme suit .
Région Département Prénom, nom et qualité
Provence – Alpes -
Côte d'Azur
Vaucluse Mme Laura GUILLET, cheffe de service
adjointe du service administratif et financier
de la direction générale ressources, Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
remplace Mme Caroline COPPIN,
responsable du service juridique, Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-22-00203 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Marseille71
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et notifiée aux représentants mentionnés à l'article 1.
Marseille, le 22 décembre 2023
Le Préfet de région
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2023-12-22-00203 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Marseille72
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-01-09-00001
Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates »
pour la région Provence-Alpes-Côte d□Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-01-09-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates » pour la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 73
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberré
Égalité
Frateranté
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté
portant renouvellement des membres du groupe régional d'expertise « nitrates »
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement, notamment son article R.211-81 ;
VU le décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans
les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du
groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les
zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination du groupe régional d'expertise « nitrates »
- GREN - pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant le renouvellement quadriennal des membres du GREN.
SURproposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et
de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-01-09-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates » pour la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 74
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés membres du groupe régional d'expertise « nitrates » de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
1°) pour les services déconcentrés de l'État en région :
Titulaires :
Édith GILHARD (Direction départementale des territoires de Vaucluse)
Olivier BIELEN (Direction départementale des territoires et de la mer du Var)
Suppléants :
Thibaud GONZALEZ (Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence)
Justine GREGOIRE (Direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône)
2°) pour les chambres d'agriculture de la région :
Titulaires :
Romain GATEAU (Chambre régionale d'agriculture)
Suppléants :
Nelly JOUBERT (Chambre régionale d'agriculture)

3°) pour les instituts techniques agricoles :
Titulaires :
Mathieu MARGUERIE (ARVALIS)
Claire GOILLON (Association provençale de recherche et d'expérimentation
légumières - APREL)
Suppléant :
Céline TARDY (Centre d'études techniques agricoles – CETA- d'Eyguières)
Delphine FRATY (Centre régionalisé interprofessionnel d'expérimentation en plantes
à parfum – CRIEPPAM))
4°) pour les coopératives agricoles de la région :
Titulaires :
Joël GIRAUD (Responsable agrofournitures et semences , DURANSIA)
Christophe LOMBARD (Conseiller Agricole – COOPAZUR)
Suppléants :
Christophe RIVAYRAN (Directeur du Service Agronomique – ARTERRIS)
Hélène VERRIEZ (Conseillère du Service Agronomique – CAPL)Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-01-09-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates » pour la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 75
5°) pour les établissements de recherche et d'enseignement :
Titulaires :
François LECOMPTE (Institut scientifique de recherche agronomique –INRAE)
Suppléants :
Pas de suppléant
6°) pour l' Agence de l'Eau :
Titulaire :
Philippe PIERRON
Suppléant :
Isabelle LE GOFF
ARTICLE 2 :
Le membre du groupe qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :
L'arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination du groupe régional d'expertise « nitrates » pour
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 09 janvier 2024
Signé
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-01-09-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
groupe régional d□expertise « nitrates » pour la région Provence-Alpes-Côte d□Azur 76