PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-560
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-09-22-00016 - Arrêté n°IDF-2023-088 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
et affecté au ministère chargé de la
culture (1 page) Page 10
75-2023-09-22-00017 - Arrêté n°IDF-2023-089 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État et affecté au ministère chargé de la culture
(2 pages) Page 12
75-2023-09-22-00018 - Arrêté n°IDF-2023-090 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État et affecté au ministère chargé de la culture
(2 pages) Page 15
75-2023-09-22-00019 - Arrêté n°IDF-2023-091 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État et affecté au ministère chargé de la culture
(2 pages) Page 18
75-2023-09-22-00020 - Décision IDF-2023-092 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État et et affecté au ministère chargé de la
culture (2 pages) Page 21
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (4
pages) Page 24
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2023-10-03-00004
Arrêté AP-HP portant composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Centre
Université
Paris Cité
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- Paris —ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
ublique
ce
1/6 Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
A
RRÊTÉ 2023 – 018
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021- 1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;
Vu l
e décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU
les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :
15 sièges à pourvoir :
Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54
Nombre de voix par organisation syndicale :
CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)
Répartition des sièges par organisation syndicale :
USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 4
"HU
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK)
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne- Marie (NCK) TUFFERY Daniel (VAUGIRARD)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre- Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 5
EUe
- (NCK)
3/6 ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY Anne- Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie- Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine Laure (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) TRAVERT Thierry (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

VEGA Aglavene (CCH) GENEST Caroline (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) RAFAI Dalila (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 6
FISTON Gaby (HTD)
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) HABAS Naima (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) CORBIN Nadège (HEGP)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
DOUCOURE Hatoumata (HEGP) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
TUFFERY Daniel (VAUGIRARD) NOURRI Manon (CCL)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) VILAIN Cindy (VAUGIRARD)
TUFFERY Daniel (VAUGIRARD) NOYER Dominique (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre- Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

KADLUB Natacha
LERUEZ -VILLE Marianne

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CHOUCHANA Laurent
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GISSELBRECHT Mathilde
PODGLAJEN Isabelle

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HAEGEL Camille BOULOUDANI Hana


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

Jean VIDAL

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BATTEUX Frederic BLACHER Jacques


Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 8
l'arrêté -
à « — Octobre 2023
——"
A
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GHU
tre-U _ " P - GSité
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2023 - 017
Fait à Paris, le 03 Octobre 2023
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-H P. Centre-U niversité P aris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00004 - Arrêté AP-HP portant composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-22-00016
Arrêté n°IDF-2023-088 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
et affecté au ministère chargé de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00016 - Arrêté n°IDF-2023-088 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État
et affecté au ministère chargé de la culture10
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2023-088
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-000011133568 du 2 août 2022 port ant affectation M. Vincent LACAILLE, architecte
urbaniste de l'État, à l'unité départementale de l' architecture et du patrimoine de Paris où il exerce les
fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 : L'arrêté préfectorale n°2022-056 / IDF-2022-10-0 4-00026 en date du 4 octobre 2022 désignant
M. Vincent LACAILLE, conservateur du Palais de la P orte-Doré est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 22 septembre 2023



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00016 - Arrêté n°IDF-2023-088 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État
et affecté au ministère chargé de la culture11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-22-00017
Arrêté n°IDF-2023-089 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00017 - Arrêté n°IDF-2023-089 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture12
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2023-089
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-0000031119 du 14 août 2018 porta nt affectation du titulaire Mme Virginie
STELMACH, architecte urbaniste de l'État, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris où elle exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du suppléant M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 er : Mme Virginie STELMACH , architecte des Bâtiments de France, est désignée co nservatrice de
l'immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques suivant :
- Quadrilatère Richelieu (Bibliothèque nationale de France), monument historique classé partiellement
par arrêté du 29 décembre 1983.

Article 2 : Mme Virginie STELMACH est chargée de la maîtrise d 'œuvre sur des travaux de réparation sur
l'immeuble classé au titre des monuments historique s dont elle est conservatrice.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire Mme Virginie STELMACH, les missions
afférentes à son rôle de conservatrice d'un monumen t historique relevant du ministère de la Culture
sont assurées par son suppléant M. Frédéric MASVIEL, architecte des Bâtiments de Franc e.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00017 - Arrêté n°IDF-2023-089 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture13
2
Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 22 septembre 2023








Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00017 - Arrêté n°IDF-2023-089 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-22-00018
Arrêté n°IDF-2023-090 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00018 - Arrêté n°IDF-2023-090 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture15
EZ
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
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1

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des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2023-090
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-000011133568 du 2 août 2022 port ant affectation du titulaire M. Vincent LACAILLE,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du suppléant M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 er : M. Vincent LACAILLE , architecte des Bâtiments de France, est désigné con servateur de
l'immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques suivant :
- Salle Favart (Théâtre national de l'Opéra-Comique ), monument historique classé par arrêté du 26
décembre 1977.

Article 2 : M. Vincent LACAILLE est chargé de la maîtrise d'œu vre sur des travaux de réparation sur
l'immeuble classé au titre des monuments historique s dont il est conservateur.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire M. Vincent LACAILLE, les missions afférentes
à son rôle de conservateur d'un monument historique relevant du ministère de la Culture sont assurées
par son suppléant M. Frédéric MASVIEL, architecte des Bâtiments de Franc e.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00018 - Arrêté n°IDF-2023-090 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture16

2 Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 22 septembre 2023









Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00018 - Arrêté n°IDF-2023-090 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-22-00019
Arrêté n°IDF-2023-091 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00019 - Arrêté n°IDF-2023-091 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture18
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DE LA RÉGION
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1


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des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2023-091
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
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COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC000021472882 du 22 mai 2023 porta nt affectation du titulaire Mme Laure LEPAREUX,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù
elle exerce les fonctions d'architecte des Bâtiment s de France ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du suppléant M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 er : Mme Laure LEPAREUX , architecte des Bâtiments de France, est désignée co nservatrice des
immeubles classés ou inscrits au titre des monument s historiques suivants :
- Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ancien couvent des Grands-Augustins), monument
historique classé en totalité par arrêté du 31 janv ier 1972,
- Musée Hébert, affecté à l'établissement public du musée d'Orsay depuis le 1 er juin 2010, monument
historique inscrit par arrêté du 9 août 1942,
- Statue du Maréchal Ney, monument historique class é par arrêté du 30 mars 1926,
- Théâtre national de l'Odéon, monument historique classé par arrêté du 7 octobre 1947,
- Musée des Plans-reliefs (Hôtel des Invalides), mo nument historique classé par arrêté du 12 avril 193 5,
- Musée d'Orsay, monument historique classé par arr êté du 15 mars 1978,
- Musée Rodin et ses jardins, monument historique c lassé par arrêté du 12 juin 1926.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00019 - Arrêté n°IDF-2023-091 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture19

2
Article 2 : Mme Laure LEPAREUX est chargée de la maîtrise d'œu vre sur des travaux de réparation sur les
immeubles classés au titre des monuments historique s dont elle est conservatrice.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire Mme Laure LEPAREUX, les missions
afférentes à son rôle de conservatrice d'un monumen t historique relevant du ministère de la Culture
sont assurées par M. Frédéric MASVIEL, architecte des Bâtiments de Franc e.

Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.

Fait à Paris, le 22 septembre 2023




Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00019 - Arrêté n°IDF-2023-091 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et affecté au ministère
chargé de la culture20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-09-22-00020
Décision IDF-2023-092 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État et et affecté au ministère
chargé de la culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00020 - Décision IDF-2023-092 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et et affecté au ministère
chargé de la culture21
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2023-092
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-0000053886 du 17 septembre 2020 portant affectation du titulaire M. Benjamin
BOURDIOL, architecte urbaniste de l'État, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris où il exerce les fonctions d'architecte de s Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du suppléant M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 er : M. Benjamin BOURDIOL , architecte des Bâtiments de France, est désigné con servateur des
immeubles classés ou inscrits au titre des monument s historiques suivants :
- Bibliothèque de l'Arsenal, monument historique cl assé par arrêté du 27 octobre 2003,
- Musée Picasso (Hôtel Salé), monument historique c lassé par arrêté du 29 octobre 1968,
- Quadrilatère des Archives nationales, monument hi storique classé par arrêté du 15 mars 1993,
- Statue Louis XIII, comprise dans l'arrêté de prot ection classé du square public de la place des Vosg es
daté du 26 octobre 1954.

Article 2 : M. Benjamin BOURDIOL est chargé de la maîtrise d'œ uvre sur des travaux de réparation sur
les immeubles classés au titre des monuments histor iques dont il est conservateur.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire M. Benjamin BOURDIOL, les missions
afférentes à son rôle de conservateur d'un monument historique relevant du ministère de la Culture
sont assurées par son suppléant M. Frédéric MASVIEL, architecte des Bâtiments de Franc e.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00020 - Décision IDF-2023-092 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et et affecté au ministère
chargé de la culture22
2
Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 22 septembre 2023










Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00020 - Décision IDF-2023-092 portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France, comme conservateur d□un monument historique appartenant à l□État et et affecté au ministère
chargé de la culture23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-27-00005
Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification
de la composition du Comité départemental de
l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de
la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)24
g, —0 d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Fraternité


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

1
ARRETE CONJOINT N° 2023-DD75-058 portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Vu la note N° 512387-23/BOPO/CDT/SEC/JFO du 29 août 2023 de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris désignant le Médecin-Chef Olivier BON (division santé), suppléant et le Colonel Patrick GINDRE, titulaire (division emploi) ; Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ; Considérant la désignation des représentants de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au CODAMUPS-TS de Paris pour l'année 2023/2024 actée par la note N° 512387-23/BOPO/CDT/SEC/JFO du 29 août 2023 ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de
la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)25
2ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 mo difié portant désignation des membres du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, Médecin -chef de la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier B ON, suppléant ;

f) Le Colonel Patrick GINDRE, titulaire, représenta nt l'Officier de la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris chargé des opérations, ou le Lieu tenant-Colonel Renaud BLENET,
suppléant ;


ARTICLE 2 :

Les autres points de l'article 1 ainsi que les autr es articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-332 du
30 juin 2021 modifié portant désignation des membre s du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
restent inchangés. Aussi le CODAMUPS-TS est composé des membres suivants :

1° Des représentants des collectivités territoriale s :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conse il :
Madame Karen TAIEB, adjointe à la Maire de Paris en charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et
des relations avec les cultes, conseillère de Paris , et Madame Céline HERVIEU, conseillère de Paris ;
Madame Camille NAGET, conseillère de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Pari s en charge de l'accessibilité universelle et
des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris, et Monsieur Hamidou SAMAKE,
conseiller de Paris, suppléant ;

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le
Docteur Jean-Sébastien MARX, représentant le SMUR ;

b) Madame le Docteur Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

c) Le président du conseil d'administration du serv ice d'incendie et de secours : non concerné ;

d) Monsieur le Général Joseph DUPRÉ DE LA TOUR com mandant la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de
la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)26
3e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, Médecin -chef de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier BON, suppl éant ;

f) Le Colonel Patrick GINDRE, titulaire, représenta nt l'Officier de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Paris chargé des opérations, ou le Lieutenant-Co lonel Renaud BLENET, suppléant ;


3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, représenta nt le Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins, ou Madame le Docteur Nathalie CACOUB- OBADIA, suppléante ;

b) Mesdames et Messieurs les Docteurs Natacha REGEN SBERG DE ANDREIS, Richard
HANDSCHUH, Abraham SABBAH, Lobna HADJ-HENNI, représ entants les médecins de l'Union
régionale des professionnels de santé ;

c) Monsieur Jacques HASCOET, représentant le Consei l Départemental de la Croix-Rouge
Française, ou Monsieur Johann DUFRAIGNE, suppléant ;

d) Madame le Docteur Caroline TELION, représentant Samu-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, représentant l 'Association des Médecins Urgentistes de
France (A.M.U.F), ou Monsieur le Docteur Maxime GAUTIER, suppléant ;

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus re présentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecin d'urgence d es établissements privés de santé : non-
représenté ;

f) Monsieur le Docteur Serge SMADJA, représentant S OS médecins Ile-de-France, ou Monsieur le
Docteur Pascal CHANSARD, suppléant ;
Monsieur le Docteur Fabrice ATTALI, représentant le s Urgences médicales de Paris, ou Monsieur
le Docteur Carl LUGRIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, représentant la Garde médicale de Paris, ou Monsieur
le Docteur Alain PARENT, suppléant ;

g) Monsieur Stéphane PIERREFITTE, représentant la F édération hospitalière de France (F.H.F) ;

h) Monsieur Frédéric PICOT, représentant la Fédérat ion de l'hospitalisation privée d'Ile-de-
France, ou Monsieur Stéphane LIEVAIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, représentant la F édération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés d'Ile-de-France (F.E.H.A.P) ;

i) Monsieur Ravi KUMAR, représentant Fédération nat ionale de la mobilité sanitaire ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés, ou
Monsieur Abdelchokor BOUNOUA, suppléant ;
Monsieur Robert BIANAY, représentant la Chambre nat ionale des services d'ambulances ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers ;

j) Monsieur Nabil REFFAS, représentant l'Associatio n de Transports Sanitaires d'Urgence
(A.T.S.U), ou Madame Hassina SADDAT, suppléante ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de
la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)27
4k) Monsieur le Docteur Fabien BRUNO, désigné par le Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens ;

l) Monsieur le Docteur René MAAREK, représentant l' Union régionale des professionnels de
santé représentant les pharmaciens d'officine, ou M onsieur le Docteur Yorick BERGER,
suppléant ;

m) Monsieur le Docteur Frédéric LOUP, représentant la Fédération des Syndicats
Pharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur M ichel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur le Docteur Joseph-John BARANES, désigné par le Conseil Départemental de l'Ordre
des Chirurgiens-dentistes, ou Monsieur le Docteur N icolas DAVIDO, suppléant ;

o) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, représentant de l'Union régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-dentistes, ou Ma dame le Docteur Pétra FATON, suppléante ;


4° Un représentant des associations d'usagers :

Madame Annick LE COZ, représentant l'union départem entale des associations familiales de
Paris, ou Monsieur Etienne RENGUET, suppléant ;


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de Paris.


ARTICLE 4 :

Le Préfet, directrice de Cabinet du Préfet de Polic e de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et la Directri ce générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police et de la Préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 27 septembre 2023


Le Préfet de la région
Ile-de-France, Préfet de Paris,


Signé

Marc GUILLAUME La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,

Signé

Amélie VERDIER Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,

Signé

Laurent NUNEZ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-27-00005 - Arrêté n°2023-DD75-058 portant modification de
la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)28