PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-042
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-02-25-00004 - Arrêté n° 2026-116 accordant des
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-26-00009 - ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des
commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
(10 pages) Page 5
95-2026-02-26-00010 - ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition
des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les
communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
(13 pages) Page 15
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-02-23-00015 - Arrêté N°2026-MS-068 portant renouvellement
d'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé 4 rue Albert Molinier à
Groslay (95410) géré par le Centre Belle Alliance en date du 23 02 2026
(2 pages) Page 28
95-2026-02-23-00019 - Arrêté N°2026-MS-069 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS de
Jouy-le-Moutier sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280)
géré par la fondation ANAIS en date du 23 02 2026 (3 pages) Page 30
95-2026-02-23-00016 - Arrêté N°2026-MS-070 portant dénomination
et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) 16 rue de l'Equerre
à Saint-Ouen-L'aumône (95310) géré par l'association des
Paralysées France - France Handicap (APF - France Handicap) en date du
23 02 2026 (3 pages) Page 33
95-2026-02-23-00017 - Arrêté N°2026-MS-071 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon
Béthanie situé à Menucourt (95180) géré par la Fondation John
Bost en date du 23 02 2026 (3 pages) Page 36
95-2026-02-23-00018 - Arrêté N°2026-MS-072 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'r'aile
sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220) géré par la fondation
Oeuvre des villages d'Enfants (OVE)en date du 23 02 2026 (3 pages) Page 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-02-23-00010 - récépissé numéro D.2026-87 du 23 février
2026 délivré à monsieur DJEHLANE REDOUANE, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 933099145 à
SARCELLES (2 pages) Page 42
2
95-2026-02-23-00011 - récépissé numéro D.2026-88 du 23 février
2026 délivré à monsieur EDEN JOSEPH, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100994615 à NESLES-LA-VALLEE
(2 pages) Page 44
95-2026-02-23-00013 - récépissé numéro D.2026-90 du 23 février
2026 délivré à madame SBAA IMENE, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 995346582 à GROSLAY (2 pages) Page 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2026-02-26-00008 - Arrêté n° DDETS-95-A-2026-008 portant
composition de la commission de surendettement des particuliers du
Val-d'Oise (2 pages) Page 48
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-02-23-00008 - récépissé numéro D.2025-85 du 23 février
2026 délivré à madame MANGUELE Vianney Armel, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 988565602 à
CORMEILLES-EN-PARISIS (2 pages) Page 50
95-2026-02-23-00009 - récépissé numéro D.2026-86 du 23 février
2026 délivré à monsieur GONDIU Mihail, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1001471017 à Goussainville (2
pages) Page 52
95-2026-02-23-00012 - récépissé numéro D.2026-89 du 23 février
2026 délivré à madame Camara Magalie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1000895572 à
MAREIL-EN-FRANCE (2 pages) Page 54
95-2026-02-23-00014 - récépissé numéro D.2026-91 du 23 février
2026 délivré à madame GUIBON Cécile, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944333467 à SAINT-GRATIEN (2
pages) Page 56
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-02-23-00007 - DDFIP_Décision n°2026-28 Délégation de
signature - Pôle des Opérations de Production (3 pages) Page 58
3
E.PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2026-116 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 13 janvier 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE:
Article 1- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e Mme Myriam BOUZEGGOU, Caporale-cheffe, affecté au Centre de secours principald'Eaubonne° M. Jean-Philippe ETIENNE, Lieutenant, affecté au Centre de secours de Franconville° M. Nicolas FERNANDEZ, Caporal-chef, affecté au Centre de secours principal d'Eaubonne* M. Nicolas HEDOUIN, Caporal, affecté au Centre de secours principal de Villiers-le-Bele M. James HERKAT, Sergent-chef, affecté au Centre de secours principal de Villiers-le-Bel° M. Valério MARTEAU, Caporal, affecté au Centre de secours principal de Villiers-le-Bele M. Christophe SEVESTE, Capitaine, affecté au groupement technique et logistiquee M. Nicolas THIERREE, Sergent, affecté au Centre de secours de PreslesArticle 2- Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le \9 # cry
Le préfet,
Philippe COURTInternet des services de l'État dans le département : http:/{www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté n° 2026-116 accordant des récompenses pour acte de courage et dévouement- 2026-042 4
E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2026-039Modifiant la composition des commissions de propagandeELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Le préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté n° 2026-014 instituant les commissions de propagande;VU l'ordonnance modificative du 18 février 2026 de désignation du Premier Président de laCour d'Appel de Versailles portant désignation des magistrats en qualité de présidents titulaireet présidents suppléants au sein des commissions de propagande;VU les désignations du représentant du groupe La Poste du 23 février 2026 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°": A l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,il est institué dans le département du Val-d'Oise, 8 commissions de propagande, réparties surles trois arrondissements du département.Elles siègeront en sous-préfecture d'Argenteuil pour les commissions N°1 et 2, en sous-préfecture de Sarcelles pour les commissions n° 3, 4 et 5, et en préfecture pour lescommissions N° 6, 7 et 8.Les commissions se réuniront le lundi 2 mars 2026 à partir de 9h30 pour le premier tour descrutin et le mercredi 18 mars 2026 à partir de 9h30, pour le second tour.La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Internet des services de l'Etat dans le département : htto://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex — Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.30.62.63
ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
- 2026-042
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Réunions du 2 mars 2026 à partir de 9h30: validation des documents électoraux pour lepremier tour de scrutin du 15 mars 2026
Arrondissement d'ARGENTEUIL - siège : Sous-préfectureCommission N° 1, à partir de 09h30
Communes de: Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-seine, La Frette-sur-Seine, Pierrelaye, Sannois et Taverny.
- Madame Sarah MALOUCHE BIGIO présidenteJuge des contentieux au Tribunal de proximité de Gonesse- Madame Marie BOURDEL suppléanteJuge des contentieux au Tribunal de proximité de Sannois- Madame Hélène FERKATAD]I membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Stéphane SAUNIER membreReprésentante du groupe La Poste- Madame Sophie CHAVAROC secrétaire
Commission N° 2, à partir de 09h30
Communes de : Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Eaubonne, Franconville, Frépillon, Le Plessis-Bouchard, Montigny-les-Cormeilles et Saint-Leu-La-Forêt.
- Madame Cyrielle ROUSSELLE présidenteJuge des contentieux au tribunal de proximité de Montmorency- Madame Noémie GOURDON suppléanteJuge placée- Madame Nathalie DUVAL de FRAVILLE membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Madame Marie Caroline DUVAL membreReprésentante du groupe La Poste- Madame Nathalie LE CROGUENNEC secrétairePour les deux commissions relevant de l'arrondissement d'Argenteuil, M. Youcef CHIKHI estdésigné comme suppléant des représentants du préfet du Val-d'Oise.
Arrondissement de SARCELLES - Siège : Sous-préfectureCommission N° 3 - salle Jean-Jacques ROUSSEAU, à partir de 09h30
ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
- 2026-042
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Communes de: Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay,Louvres, Roissy en France, Sarcelles et Villiers le Bel
- Monsieur Loic LLORET-GARCIA présidentJuge placé- Madame Louise ESTEVE suppléanteJuge des enfants- Madame Catherine GIRARD membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Hakim SOUAIDI membreReprésentant du groupe La Poste- Monsieur Jean-Pierre LE BLANC suppléantReprésentant du groupe La Poste- Madame Anne FLORENTIN secrétaire
Commission N° 4 - salle Amaury le Bel, à partir de 09h30
Communes de: Andilly, Bouffémont, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains, Groslay,Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency.
- Monsieur Thibaut DAUMET présidentJuge placé- Madame Faouza CAULET suppléanteJuge- Madame Nadia TABITI membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Meheni AMGHAR membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Béatrice FAGNON secrétaire
Commission N° 5 - Salle Erignac, à partir de 09h30
ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
- 2026-042
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Communes de: Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Ecouen, Ezanville, Fosses, Luzarches, Marly-la-Ville, Montsoult, Puiseux-en-France, Saint-Brice-sous-Forét, Saint-Martin-du-Tertre, Survilliers,Viarmes, Saint-Witz et Vémars
- Madame Aline CHARRON présidenteJuge des enfants- Madame Aurélie MARQUES suppléanteVice-présidente- Monsieur Charles MORVAN membreReprésentant du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Franck SERANDOUR membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Solen FORDANT secrétaire
Pour les trois commissions relevant de l'arrondissement de Sarcelles, Mme Arielle ROUMI estdésignée comme suppléante des représentants du préfet du Val-d'Oise.
Arrondissement de PONTOISE - Siège: Préfecture
Commission N° 6 - salle du Grand Salon, à partir de 09h30Communes de: Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Osny etVauréal.
- Madame Anne-Cécile BAULER présidenteVice-présidente au Tribunal de proximité de Montmorency- Madame Régine VAN DAELE suppléantePremière vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de laprotection- Madame Stéphanie DECROZANT membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Madame Estelle BOURSAULT membreReprésentante du groupe La Poste- Monsieur Frédéric BULTEZ suppléantReprésentant du groupe La Poste- Monsieur Jean-Baptiste LAGOUANELLE secrétaire
Commission N° 7 - salle du Grand Salon, à partir de 09h30
Communes de: L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Mériel, Parmain, Persan, Presles.
ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
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- Madame Florence SAUVE présidenteVice-présidente- Madame Anaëlle PRADE suppléanteJuge d'instruction- Monsieur Félix MEYSEN membreReprésentant du préfet du Val-d'Oise- Madame Mélanie BERNARD membreReprésentante du groupe La Poste- Madame Alicia LAURENT secrétaire
Commission N° 8 - salle du Grand Salon, à partir de 09h30
Communes de: Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise,Champagne-sur-Oise Méry-sur-Oise, Saint Ouen-l'Aumône et Pontoise.
- Madame Claire BREARD présidenteJuge placée- Madame Nathalie MAZAUD suppléantePremière vice-présidente chargée de l'application des peines- Madame Marine COURTOIS membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Sami CHOISNET membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Agnès RIMBON secrétaire
Pour les trois commissions relevant de l'arrondissement de Pontoise, M. Denis RICHARD estdésigné comme suppléant des représentants du préfet du Val-d'Oise.
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Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
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Réunions du 18 mars 2026 a partir de 9h30 : validation des documents électoraux pour lesecond tour de scrutin du 22 mars 2026Arrondissement d'ARGENTEUIL - siège : Sous-préfectureCommission N° 1, à partir de 09h30
Communes de: Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-seine, La Frette-sur-Seine, Pierrelaye, Sannois et Taverny.
- Madame Angélika LEMAIREVice-présidente- Madame Aurélie SARTHEVice-présidente au Tribunal de proximité de Gonesse- Madame Hélène FERKATAD]IReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Madame Sylvie PINAULReprésentante du groupe La Poste- Madame Elisabeth PISTREReprésentante du groupe La Poste- Madame Nathalie LE CROGUENNEC
Commission N° 2, à partir de 09h30
présidente
suppléante
membre
membre
suppléante
secrétaire
Communes de: Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Eaubonne, Franconville, Frépillon, Le Plessis-Bouchard, Montigny-les-Cormeilles et Saint-Leu-La-Forét.
- Madame Noémie GOURDONJuge placée- Madame Mathilde BILLARDJuge- Madame Nathalie DUVAL de FRAVILLEReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Madame Marie-Caroline DUVALReprésentante du groupe La Poste- Monsieur Stephan SAUNIERReprésentant du groupe La Poste- Madame Sophie CHAVAROC
présidente
suppléante
membre
membre
suppléant
secrétaire
Pour les deux commissions relevant de l'arrondissement d'Argenteuil, M. Youcef CHIKHI estdésigné comme suppléant des représentants du préfet du Val-d'Oise.
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Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
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Arrondissement de SARCELLES - Siége : Sous-préfecture
Commission N° 3 - salle Jean-Jacques ROUSSEAU, à partir de 09h30Communes de: Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay,Louvres, Roissy en France, Sarcelles et Villiers le Bel
- Madame Clara TOURNEUR présidenteJuge des enfants- Madame Sabrina ANELLI suppléanteVice-présidente au Tribunal de proximité de Gonesse- Monsieur Charles MORVAN membreReprésentant du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Hakim SOUAIDI membreReprésentant du groupe La Poste- Monsieur Jean-Pierre LE BLANC suppléantReprésentant du groupe La Poste- Madame Béatrice FAGNON secrétaire
Commission N° 4 - salle Amaury le Bel, à partir de 09h30Communes de: Andilly, Bouffémont, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains, Groslay,Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency.
- Madame Louise ESTEVE présidenteJuge des enfants- Monsieur Loic LLORET-GARCIA suppléantJuge placé- Madame Nadia TABITI membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Meheni AMGHAR membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Solen FORDANT secrétaire
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Modifiant la composition des commissions de propagande
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Commission N° 5 - Salle Erignac, à partir de 09h30
Communes de: Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Ecouen, Ezanville, Fosses, Luzarches, Marly-la-Ville, Montsoult, Puiseux-en-France, Saint-Brice-sous-Forét, Saint-Martin-du-Tertre, Survilliers,Viarmes, Saint-Witz et Vémars
- Madame Laura GAUTIER présidenteJuge- Madame Emeline FABRE suppléanteJuge- Madame Catherine GIRARD membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Franck SERANDOUR membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Mai-Jane LE secrétaire
Pour les trois commissions relevant de l'arrondissement de Sarcelles, Mme Arielle ROUMI estdésignée comme suppléante des représentants du préfet du Val-d'Oise
Arrondissement de PONTOISE - Siège: Préfecture
Commission N° 6 - salle du Grand Salon, à partir de 09h30
Communes de: Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Osny etVauréal.
- Madame Emmanuelle BALANCA VIGERAL présidenteVice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection- Madame Florence SAUVE suppléanteVice-présidente- Monsieur Félix MEYSEN membreReprésentant du préfet du Val-d'Oise- Madame Estelle BOURSAULT membreReprésentante du groupe La Poste- Monsieur Frédéric BULTEZ suppléantReprésentant du groupe La Poste- Monsieur Denis RICHARD secrétaire
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Modifiant la composition des commissions de propagande
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Commission N° 7 - salle du Grand Salon, a partir de 09h30
Communes de: L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Mériel, Parmain, Persan, Presles.
- Madame Séverine VERBEKE présidenteJuge- Madame Claire BREARD suppléanteJuge placée- Madame Marine COURTOIS membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Madame Mélanie BERNARD membreReprésentante du groupe La Poste- Madame Valérie ENGRAND secrétaire
Commission N° 8 - salle du Grand Salon, à partir de 09h30
Communes de: Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise,Champagne-sur-Oise Méry-sur-Oise, Saint Ouen-l'Aumêne et Pontoise.
- Madame Nathalie MAZAUD présidentePremière vice-présidente chargée de l'application des peines- Madame Aline CHARRON suppléanteJuge des enfants- Madame Stéphanie DECROZANT membreReprésentante du préfet du Val-d'Oise- Monsieur Sami CHOISNET membreReprésentant du groupe La Poste- Madame Sonia DESGRANGES secrétairePour les trois commissions relevant de l'arrondissement de Pontoise, Mme VéroniqueREUSSARD est désignée comme suppléante des représentants du préfet du Val-d'Oise.
Article 2 : Ces 8 commissions de propagande sont chargées de contrôler la conformité descirculaires et des bulletins de vote aux dispositions du code électoral pour les communes de2500 habitants et plus.Elles sont également chargées d'assurer l'envoi et la distribution aux électeurs, d'une circulaireet d'un bulletin de vote de chaque liste.
Article 3 : Les candidats ou leurs représentants dument habilités participent avec voixconsultative aux travaux des commissions.
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Modifiant la composition des commissions de propagande
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Article 4: Les lieux de livraison de la propagande électorale ainsi que les quantités de circulaireset de bulletins de vote a imprimer seront communiqués aux candidats lors du dépôt descandidatures en préfecture ou sous-préfectures.Article 5: Les documents électoraux, bulletins de vote et circulaires, seront à déposer par lescandidats auprès des services de la mairie concernée par la mise sous pli.Dates et heures limites de livraison en mairie :Pour le premier tour de scrutin : au plus tard le mercredi 4 mars 2026 à 16 h 00Pour le second tour de scrutin : au plus tard le mercredi 18 mars 2026 à 16 h 00Article 6 : Les circulaires et/ou bulletins de vote pourront être livrés sur palette standard filmés,non-encartés et non-cerclés.Il sera également possible de livrer les documents électoraux dans les cartons. Dans ce cas,les cartons ne devront pas dépasser le poids de 12kg.Chaque livraison devra être identifiable par Un document indiquant: la nature du produit(bulletin de vote, circulaire), le nom du candidat/intitulé de la liste, la quantité livrée ainsi quele poids brut du ou des produits livrés.Article 7 : Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi de documentsremis postérieurement aux dates et heures limites précitées.Article 8 : L'arrêté n°2026-014 est abrogé.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement ainsi queles présidents des commissions de propagande, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Cergy, le 24 février 2026Le préfet,
aire généraleHelene GIRARDOT
ARRÊTÉ 2026-039
Modifiant la composition des commissions de propagande
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
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| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2026-040Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de 20 000 habitants et plus,à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU les articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 du Code Electoral,VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n°2026-013 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote;VU l'ordonnance modificative du 08/02/2026 du premier président de la Cour d'Appel deVersailles portant désignation des magistrats membres des commissions de contrôle descommunes de 20 000 habitants et plus;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE:ARTICLE ter: A |' occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026, il est institué dans le département du Val d'Oise, 21 commissions de contrôle desopérations de vote dont les sièges sont fixés en mairie des 21 communes citées ci-après.La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :- Scrutin du 15 mars 2026 -- Commune d'Argenteuil :- Mme Zineb KRIEM, présidenteVice-présidente chargée de l'instruction- M. Gérard MOREL, suppléantVice-président- Mme. Christine TERRIAT, membreAvocate- Mme Mélissa COLLON, suppléanteNotaire- M. Matthieu NABIS, secrétairePréfecture du Val-d'Oise
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www val-doise gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex — Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.30.62.63
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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- Commune de Bezons:- Mme Cécile MARCHADIER,Première vice- Présidente adjointe- Mme Emmanuelle FAUVRE,Juge- M. Naim AOUADAAvocat- Mme Catherine MANTECA-ROUVRAIS,Notaire- Mme Isabelle EVEN,Sous-préfecture d'Argenteuil
- Commune de Cergy- Mme Aurélie MARQUES,Vice-présidente- Mme Sigrid VANDER EECKEN,Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention__ M. Arthur VESCONotaire- M. Belaïd MERABTI,Avocat- Mme Amélie de SOUSA ESTRELA,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Cormeilles-en-Parisis- Mme Oriane GOLDBERG,Juge d'instruction- Mme Fabienne JOSON,Vice-présidente- M. Cédric BUFFOAvocat- Mme Marie LIONS,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Deuil la Barre:- Mme Elise COUTANT,Vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Laure MICHELI,Juge de l'application des peines- M. Thomas BLEHAUTNotaire
présidente
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membre
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
16
-Mme Tina CHENINA,Sous-préfecture d'Argenteuil
- Commune d'Eaubonne:- M. Samuel GERVAIS,Juge des enfants- Mme Clara TOURNEUR,Juge des enfants- Mme Anne-Lyse WYSTUP GUILBERT,Avocate- Mme Nathalie DUVAL de FRAVILLE,Sous-préfecture d'Argenteuil
- Commune d'Ermont:- Mme Caroline LE CALVEZ,Juge des enfants- Mme Angélika LEMAIRE,Vice-présidente-Mme Alice NICOT-BERANGERNotaire-Mme Laura DAUTREMANT,Notaire- Mme Géraldine DUTRIEUX,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Franconville:- Mme Marie VAUTRAVERS,Première vice-présidente adjointe- Mme Dameyo KIDIRI,Juge de l'application des peines- M. Cédric MARTINEZ,Avocat- M. Thibault EGRET,Notaire- Mme Sandrine KHEMICI,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Garges-lès-Gonesse :- Mme Claire GENISSIEUX,Vice-président
secrétaire
président
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suppléant
secrétaire
présidente
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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- Mme Laura GAUTIER,Juge- Mme Pascale BABIN,Notaire- Mme Margaux BROUQUISSE,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Gonesse:- M. Didier FORTON,Juge- Mme Camille LEAUTIER,Première vice-présidente- M. Pierre EYMRI,Notaire- Mme Agnès RIMBON,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Goussainville :- Mme Lucie TANGY,Juge- Mme Charlotte RESPAUT,Juge- M. Raphael PAVIANI,Notaire- Mme Salima KHELFA,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune d'Herblay-sur-Seine :- Mme Julie RAVENNE,Première vice-présidente adjointe- Mme Sara BISCEGLIA,Juge au Tribunal judiciaire de Pontoise- M. Christophe POITOU,Notaire- Mme Dalila KHEZZANE,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles :- Mme Angélique HEIDSIECK,Première vice-présidente
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présidente
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
18
- Mme Aude BELLAN,Vice-présidente- Mme Estelle MADRAY,Avocate- M. Emmanuel CARLOTTI,Notaire-Mme Marion FLAMAIN,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Montmorency:- Mme Delphine RAECKELBOOM,Première vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Stéphanie CITRAY,Vice-présidente- Mme Florence LEGRAND,Avocate honoraire- Mme Ariane BLANCHARD,Notaire- M. Christophe BAYRAMPréfecture du Val-d'Oise
- Commune de Pontoise:- Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU,Premier Vice-président chargée de l'instruction- Mme Hélène TORTEL,Première vice-présidente- Mme Fabienne COLLIN,Notaire- M. Hermann TWAGIRAMUNGU,Avocat- M. Christophe JOSEPH,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Saint-Gratien :
- Mme Violaine PERRETJuge- Mme Marie-Françoise LE TALLEC,Vice-présidente chargée de l'application des peines- Mme Sophie VALERIANI,Notaire
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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- Mme Jade LEMAIRE,Avocate- Mme Christel GUEZELLO,Direction interdépartementale de la police nationale
- Commune de Saint-Ouen l'Aumône :- Mme Camille COULLET,Juge de l'application des peines- Mme Maéva LAMBERT-VALDERRAMA,Vice-présidente- Mme Sara RODRIGUEZ,Avocate- Mme Marion MENAGE,Avocate- Mme Frida LORINQUER,Préfecture du Val-d'Oise
- Commune de Sannois:- Mme Isabelle TRICOCHE,Vice-présidente- Mme Nathalie COURTEILLE,Vice-présidente- M. Arnaud DELAPORTE,Notaire- M. Axel CAVET,Avocat- Mme Laetitia GUEZELOU,Sous-préfecture d'Argenteuil
- Commune de Sarcelles :- Mme Catherine PINARD,Vice-présidente chargée de l'application des peines- M. Hugo GEORGES,Juge des enfants- Mme Cathy ALPHONSE,Avocat- Mme Mai-Jane LE,Sous-préfecture d'Argenteuil
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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- Commune de Taverny:- Mme Assemaa FLAYOU,Vice-présidente- Mme Anne-Sophie SAMAKE,Juge- Mme Véronique GAROT-SOUCHELEAU,Avocate- M. Cindy BAZENVAL,Sous -préfecture d'Argenteuil
- Commune de Villiers-le-Bel :- M. Vincent REYNAUD,Président- Mme Tiffanie REISS,Vice-présidente chargée du secrétariat général- M. Jacky ATTIAS,Avocat-Mme Catherine GIRARD,Sous-préfecture de Sarcelles
- Scrutin du 22 mars 2026 -
1) Commune d'Argenteuil :
- M. Gérard MOREL ,Vice-président- Mme Zineb KRIEM,Vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Mélissa COLLON,Notaire- Mme Christine TERRIAT,Avocate- Mme. Hélène FERKATADII,Sous-préfecture d'Argenteuil
2) Commune de Bezons:- Mme Emmanuelle FAUVRE,Juge- Mme Cécile MARCHADIER,Première vice- Présidente adjointe
présidente
suppléante
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suppléante
membre
secrétaire
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secrétaire
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suppléante
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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- Mme Catherine MANTECA-ROUVRAIS,Notaire- M. Naim AOUADA,Avocat- Mme Isabelle EVEN,Sous-préfecture d'Argenteuil
3) Commune de Cergy
- Mme Sigrid VANDER EECKEN,Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention- Mme Séverine VERBEKE,Juge- M. Belaid MERABTI,Avocat- M. Robin ROUZE,Notaire- Mme Amélie de SOUSA ESTRELA,Préfecture du Val-d'Oise
4) Commune de Cormeilles-en-Parisis- Mme Fabienne JOSON,Vice-présidente- Mme Oriane GOLDBERG,Juge au Tribunal judiciaire de Pontoise- M. Cédric BUFFO,Avocat- Mme Marie LIONS,Préfecture du Val-d'Oise
5) Commune de Deuil-la-Barre:- Mme Laure MICHELI,Juge de l'application des peines- Mme Elise COUTANT,Vice-présidente chargée de l'instruction- M. Thomas BLEHAUT,Notaire- Mme Tina CHENINA,Sous-préfecture d'Argenteuil
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
22
6) Commune d'Eaubonne:- Mme Anaëlle PRADE,Juge d'instruction- M. Samuel GERVAIS,Juge des enfants- Mme Anne-Lyse WYSTUP GUILBERT,Avocate- Mme Nathalie DUVAL de FRAVILLE,Sous-préfecture d'Argenteuil
7) Commune d'Ermont:- Mme Mathilde BILLARD,Juge- Mme Caroline LE CALVEZ,Juge des enfants- M. Emmanuel MAILLEAU,Avocat- Mme Géraldine DUTRIEUX,Préfecture du Val-d'Oise
8) Commune de Franconville:- Mme Dameyo KIDIRI,Juge de l'application des peines- Mme Marie VAUTRAVERS,Première vice-présidente adjointe- M. Thibault EGRET,Notaire- M. Cédric MARTINEZ,Avocat- Mme Sandrine KHEMICI,Préfecture du Val-d'Oise
9) Commune de Garges-lès-Gonesse:- Mme Faouza CAULET,Juge- Mme Claire GENISSIEUX,Vice-présidente- Mme Pascale BABIN,Notaire- Mme Margaux BROUQUISSE,Préfecture du Val-d'Oise
président
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secrétaire
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
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10) Commune de Gonesse :- Mme Camille LEAUTIER,Première vice-présidente- M. Didier FORTON,Juge- M. Pierre EYMRI,Notaire- Mme Agnès RIMBON,Préfecture du Val-d'Oise
11) Commune de Goussainville :- Mme Charlotte RESPAUT,Juge- Mme Lucie TANGY,Juge- M. Raphaël PAVIANI,Notaire- Mme Salima KHELFA,Préfecture du Val-d'Oise
12) Commune d'Herblay-sur-Seine :- Mme Sara BISCEGLIA,Vice-présidente chargée de l'application des peinesMme Julie RAVENNE,Première vice-présidente adjointe- M. Christophe POITOU,Notaire- Mme Fadila BOUZIANE,Préfecture du Val-d'Oise
13) Commune de Montigny-lès-Cormeilles :- Mme Aude BELLAN,Vice-présidente- Mme Angélique HEIDSIECK,Première vice-présidente- Mme Emmanuelle CARLOTTI,Notaire-Mme Marion FLAMAIN,Préfecture du Val-d'Oise
présidente
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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14) Commune de Montmorency:- Mme Stéphanie CITRAY,Vice-présidente- Mme Delphine RAECKELBOOM,Première vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Ariane BLANCHARD,Notaire- Mme Florence LEGRAND,Avocate: - M. Christophe BAYRAM,Préfecture du Val-d'Oise
15) Commune de Pontoise:- Mme Hélène TORTEL,Première vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Clothilde LEDRU-TINSEAU,Vice-présidente chargée de l'instruction- Mme Fabienne COLLIN,Notaire- M. Wilfried LEVEQUE,Avocat- M. Christophe JOSEPH,Préfecture du Val-d'Oise
16) Commune de Saint-Gratien :- Mme Marie-Françoise LE TALLEC,Vice-président chargée de l'application des peines- Mme Violaine PERRET,Juge- M. Edihno DOS REIS,Avocat- Mme Kelly LIMA,Avocate- Mme Christel GUEZELLO,Direction interdépartementale de la police nationale
17) Commune de Saint-Ouen l'Aumône :- Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA,Vice-présidente
présidente
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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-Mme Camille COULLET,Juge de l'application des peines- Mme Sara RODRIGUEZ,Avocate- Mme Frida LORINQUER,Préfecture du Val-d'Oise
18) Commune de Sannois :- Mme Nathalie COURTEILLE,Vice-présidente- Mme Isabelle TRICOCHE,Vice-présidente- M. Axel CAVET,Avocat- Mme Laetitia GUEZELOU,Sous-préfecture d'Argenteuil
19) Commune de Sarcelles :- M. Hugo GEORGES,Juge des enfants- Mme Catherine PINARD,Vice-présidente chargée de l'application des peines- Mme Aurélie CHAMPIN,Notaire- Mme Cathy ALPHONSE,Avocate- Mme Mai-Jane LE,Sous-préfecture de Sarcelles
20) Commune de Taverny:- Mme Anne-Sophie SAMAKE,Juge- Mme Assemaa FLAYOU,Vice-présidente- Mme Véronique GAROT-SOUCHELEAU,Avocate- Mme Cindy BAZENVAL,Sous -préfecture d'Argenteuil
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présidente
suppléante
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ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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21) Commune de Villiers-le-Bel :-Mme Tiffanie REISS, présidenteVice-présidente chargée du secrétariat général-M. Vincent REYNAUD, suppléantPrésident- M. Jacky ATTIAS, membreAvocat- Mme Catherine GIRARD, secrétaireSous-préfecture de Sarcelles
Pour les commissions relevant de l'arrondissement de Pontoise, M. Jean-BaptisteLAGOUANELLE est désigné comme secrétaire suppléant.Pour les commissions relevant de l'arrondissement d'Argenteuil, Mme Amal CHIKHI estdésignée comme secrétaire suppléante.Pour les commissions relevant de l'arrondissement de Sarcelles, Mme Nadia TABITI estdésignée comme secrétaire suppléante.
ARTICLE 2: Chaque commission est chargée de vérifier la régularité de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dedénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes enprésence le libre exercice de leurs droits.Les membres ont accès a tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription detoutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soitapres.
ARTICLE 3: L'arrété N° 2026-013 est abrogé.ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements, lesprésidents des commissions de contrôle des opérations de vote ainsi que les maires concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 24 février 2026Le préfet,
Hélène GIRARDOT
ARRETE n° 2026-040
Modifiant la composition des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus,
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- 2026-042
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département










ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 068

Portant renouvellement d'autorisation du SAMSAH Belle Alliance
situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410),

géré par le Centre Belle Alliance.


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté conjoint n°2009-935 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du
Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant le Centre Belle Alliance, situé à Groslay (95140)
à créer un SAMSAH nommé « Belle Alliance » de 60 places ;

VU les rapports d'évaluations réalisées les 21et 22 mars 2023 et remis à l'ARS et au Département du
Val-d'Oise ;





Arrêté N°2026-MS-068 portant renouvellement d'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410)
géré par le Centre Belle Alliance en date du 23 02 2026- 2026-042 28
sy se
2

CONSIDERANT que les résultats de l'évaluation sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH Belle Alliance géré par le Centre Belle Alliance ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410) gérée
par le Centre Belle Alliance dont le siège est situé 4 rue Albert Molinier BP 52 à Groslay
(95410), est renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter
du 1er avril 2024.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 31 mars 2039.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) comme suit :

N° FINESS : 950012179

Code catégorie établissement : [44 5] Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés 60 places

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Code clientèle : [206] Handicap psychique

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire

N° FINESS : 950007948
Code statut juridique : [01] Etat

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de cet établissement devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313 -1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter
de sa publication.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.

Fait à Cergy, le 23 fev 2026

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise


Laureen JALLAMION
La Présidente du Conseil départemental





Marie-Christine CAVECCHI


Arrêté N°2026-MS-068 portant renouvellement d'autorisation du SAMSAH Belle Alliance situé 4 rue Albert Molinier à Groslay (95410)
géré par le Centre Belle Alliance en date du 23 02 2026- 2026-042 29
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
, vald'oisele département






ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 069
portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) ANAIS de Jouy-le-Moutier
sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280),

géré par la Fondation ANAIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;
VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI.
VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-
de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté conjoint n°2008-948 du 11 août 2008 du Préfet du Val-d'Oise et du Président du Conseil général
du Val -d'Oise autorisant l'association « APEI Le Gite » sise 17 rue du Mail à Saint -Ouen-l'Aumône
(95310) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) « Le Gite » de 24 places d'internat situé 25/27 rue
des Valanchards à Jouy-le-Moutier ( 95280), destiné à des adultes handicapés présentant une
déficience intellectuelle ;


Arrêté N°2026-MS-069 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS de Jouy-le-Moutier
sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) géré par la fondation ANAIS en date du 23 02 2026- 2026-042 30
2


VU l'arrêté conjoint n°2015-289 du 9 octobre 2015 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise, autorisant l a modification de
dénomination du Foyer d'Accueil Médicalisé « Le Gite Fleuri » en « Les Hauts de la Jocassie » et le
changement d'adresse de l'association « APEI Le Gite » Parc d'activités des Béthunes 5 rue du
Rapporteur à Saint-Ouen-L'Aumône (95310) ;
VU l'arrêté conjoint n°2016-118 du 4 avril 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise visant à la cession d'autorisation du
FAM « Les Hauts de la Jocassie » géré par l'association « APEI Le G îte » au profit de l'association
« ANAIS » situé 32 rue Eiffel - CS 50287 à Alençon Cedex (61008) ;
VU l'arrêté n°200-2020 du 31 décembre 2020 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France prenant acte du changement de statut de l'association ANAIS en fondation ANAIS ;
VU l'arrêté conjoint n°2021-136 du 10 février 2022 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil départemental du Val -d'Oise autorisant le changement de nom
de l'EAM « Les Hauts de la Jocassie » en EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier » ;
VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val -d'Oise respectivement en date du 11 octobre
2019 et du 19 mars 2024 ;

CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier », géré par la fondation ANAIS ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM « ANAIS de Jouy-le-Moutier » situé 27 rue des Valanchards à Jouy-le-
Moutier (95280) gérée par la Fondation ANAIS , dont le siège social est domicilié au 134 rue
d'Aubervilliers à Paris (75019) , est renouvelée à la date d'échéance de la précédente
autorisation, soit à compter du 10 août 2023.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 9 août 2038. La Capacité de l'EAM
« ANAIS de Jouy-le-Moutier » est de 24 places en internat dont 24 habilitées à l'aide sociale.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) comme suit :

N° FINESS : 95 001 053 8

Code catégorie établissement : [448] Etablissement d'accueil médicalisé

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé Personnes handicapées

Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat 24 places

N° FINESS : 75 006 559 1

Code statut juridique : [63] Fondation



Arrêté N°2026-MS-069 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS de Jouy-le-Moutier
sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) géré par la fondation ANAIS en date du 23 02 2026- 2026-042 31
sig"sig'
3



ARTICLE 4 : L'établissement est destiné à accompagner des personnes adultes , atteintes de déficiences
intellectuelles moyennes, voire sévères et dont le niveau de dépendance justifie d'une prise en
charge médico-sociale, avec des soins quotidiens ou tout au moins réguliers.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de cet établissement devra être porté à la connaissance de l'autorité
compétente selon l'article L. 313 -1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy -
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter
de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et Le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département du Val -
d'Oise.



Fait à Cergy, le 23 fev 2026

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la Délégation départementale
du Val-d'Oise



Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental
du Val-d'Oise






Marie-Christine CAVECCHI






Arrêté N°2026-MS-069 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) ANAIS de Jouy-le-Moutier
sis 25/27 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) géré par la fondation ANAIS en date du 23 02 2026- 2026-042 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 070

Portant dénomination et renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310),

géré par l'Association des Paralysées France - France Handicap
(APF- France Handicap)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE




VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;



Arrêté N°2026-MS-070 portant dénomination et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-L'aumône (95310) géré par l'association des Paralysées France - France
Handicap (APF - France Handicap) en date du 23 02 2026- 2026-042
33
2




VU l'arrêté conjoint n°2006-807 du 27 juillet 2006 du Préfet du Val-d'Oise et du Président du Conseil général
du Val -d'Oise autorisant l'Association des Paralysées France-France Handicap (APF-France-
Handicap) à créer un Service d'Accompagnement pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 35 places
sur la commune de Cergy ;

VU l'arrêté n°2024-126 du 25 juin 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
et de la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise actant le changement d'adresse du
SAMSAH au 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310) géré par l'association APF-France
Handicap située 17 boulevard Auguste Blanqui (75013) ;

VU le courrier du 16 janvier 2025 de l'association APF-France Handicap informant de la dénomination du
SAMSAH en SAMSAH SAM'Concerne ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 28 juillet 2020
et du 7 janvier 2025 ;


CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation du SAMSAH SAM'Concerne à S aint-Ouen-l'Aumône géré par
l'association APF-France Handicap ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;

CONSIDERANT qu'il convient d'acter la dénomination du SAMSAH géré par l'association APF-
France Handicap ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de ce service ;

CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour
les autorités de contrôle et de tarification ;




ARRÊTENT




ARTICLE 1 : L'autorisation de nommer le SAMSAH SAM'Concerne, situé au 16 rue de l'Equerre à Saint-
Ouen-l'Aumône (95310) , est accordée à l'association APF -France Handicap sise au 17
boulevard Auguste Blanqui à Paris (75013).

ARTICLE 2 : L'autorisation du SAMSAH SAM'Concerne gérée par l'association APF-France Handicap, est
renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter du 27 juillet 2021.

ARTICLE 3 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 26 juillet 2036.

ARTICLE 4 : La capacité du SAMSAH est de 35 places.








Arrêté N°2026-MS-070 portant dénomination et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-L'aumône (95310) géré par l'association des Paralysées France - France
Handicap (APF - France Handicap) en date du 23 02 2026- 2026-042
34
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3




ARTICLE 5 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS : 95 000 760 9

Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestations milieu ordinaire 35 places

Code clientèle : [414] Déficience motrice

N° FINESS du gestionnaire : 75 007 814 9

Code statut : [61] Association reconnue d'utilité publique


ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacune en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 23 fev 2026


P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la Délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental,







Marie-Christine CAVECCHI





Arrêté N°2026-MS-070 portant dénomination et renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) 16 rue de l'Equerre à Saint-Ouen-L'aumône (95310) géré par l'association des Paralysées France - France
Handicap (APF - France Handicap) en date du 23 02 2026- 2026-042
35
EnRÉPUBLIQUE valFRAN CAIS E @ D Agence Régionale de Santé d 'oO i seLiberté lle-de-France 7Égalité le départementFraternité














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 071

Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
Pavillon Béthanie situé à Menucourt (95180),

géré par la Fondation John Bost


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier
2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur
des personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;




Arrêté N°2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie situé à
Menucourt (95180) géré par la Fondation John Bost en date du 23 02 2026- 2026-042 36
2




VU l'arrêté conjoint n°2010-281 du 4 mai 2010 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la Fondation John Bost, située
à La Force (24130) à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) nommé Pavillon Béthanie de 52
places réparties en 48 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement temporaire et 2
places d'accueil de jour, sis 14 rue Jules Givone à Menucourt ;

VU l'arrêté n°2021-104 du 13 juillet 2021 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant l'extension de 10
places hors les murs de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) nommé Pavillon Béthanie, sis
14 rue Jules Givone à Menucourt géré par la Fondation John Bost située à La Force (24130) ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 12 mai
2017 et du 1er janvier 2024 ;


CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Pavillon Béthanie géré par la Fondation John Bost ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L.313-5 du Code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM Pavillon Béthanie sis 14 rue Jules Givone à Menucourt (95180),
gérée par la Fondation John Bost dont le siège est situé 6 rue John Bost La Force (24130),
est renouvelée à compter du 3 mai 2025.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation
est accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 2 mai 2040.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 001 487 8

Code catégorie : [448] Etablissement accueil médicalisé personnes handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat :
58 places (dont 10 hors les murs)
[40] Accueil temporaire avec hébergement : 48 places
[21] Accueil de jour : 2 places

Code clientèle : [206] Handicap psychique

N° FINESS du gestionnaire : 24 000 026 5

Code statut : [63] Fondation







Arrêté N°2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie situé à
Menucourt (95180) géré par la Fondation John Bost en date du 23 02 2026- 2026-042 37
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3





ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département du Val-d'Oise.



Fait à Cergy, le 23 fev 2026



P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental







Marie-Christine CAVECCHI





Arrêté N°2026-MS-071 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pavillon Béthanie situé à
Menucourt (95180) géré par la Fondation John Bost en date du 23 02 2026- 2026-042 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département














ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 072

Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'R'Aile
sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220),

géré par la Fondation Œuvre des Villages d'Enfants (OVE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1 et suivants relatifs à
l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;




Arrêté N°2026-MS-072 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'r'aile sis 5 rue Etienne
Fourmont à Herblay (95220) géré par la fondation Oeuvre des villages d'Enfants (OVE)en date du 23 02 2026- 2026-042 39
2




VU l'arrêté conjoint n°2009-1909 du 14 janvier 2010 du Préfet du Val -d'Oise et du Président du Conseil
général du Val -d'Oise autorisant l'association « Pass'R'Aile », à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé
(FAM) de 45 places réparties en 39 places d'hébergement permanent, 1 place d'hébergement temporaire
et 5 places d'accueil de jour, pour adultes atteintes d'Infirmité Motrice Cérébrale (IMC) ou Infirmité
d'Origine Motrice Cérébrale (IMOC), sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220) ;

VU l'arrêté conjoint n°2016-500 du 20 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la Fondation OVE à gérer et à
exploiter, à compter du 1er janvier 2017, le FAM « Pass'R'Aile » de 45 places, sis 5 rue Etienne Fourmont
à Herblay (95220) ;

VU les rapports d'évaluation remis au Département du Val-d'Oise respectivement en date du 14 juin 2018
et du 20 décembre 2024 ;



CONSIDERANT que les résultats des évaluations sont satisfaisants et justifient le renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Pass'R'Aile à Herblay géré par la Fondation OVE ;

CONSIDERANT que la condition fixée à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles est
respectée pour appliquer le principe de renouvellement par tacite reconduction ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EAM Pass'R'Aile, sis 5 rue Etienne Fourmont à Herblay (95220), gérée par la
Fondation OVE , dont le siège est situé 19 rue Marius Grosso Vaulx en Velin (69120) est
renouvelée à la date d'échéance de la précédente autorisation, soit à compter du 14 janvier
2025.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est
accordée pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 13 janvier 2040.

ARTICLE 3 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 001 463 9

Code catégorie : [448] Etablissement accueil médicalisé personnes handicapées

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat 39 places
[21] Accueil de jour 5 places
[40] Accueil temporaire avec hébergement 1 place

Code clientèle : [414] Déficience motrice

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté N°2026-MS-072 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'r'aile sis 5 rue Etienne
Fourmont à Herblay (95220) géré par la fondation Oeuvre des villages d'Enfants (OVE)en date du 23 02 2026- 2026-042 40
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3







ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 23 fev 2026


P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION






La Présidente du Conseil départemental







Marie-Christine CAVECCHI




Arrêté N°2026-MS-072 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Pass'r'aile sis 5 rue Etienne
Fourmont à Herblay (95220) géré par la fondation Oeuvre des villages d'Enfants (OVE)en date du 23 02 2026- 2026-042 41
PREFET Direction départementale de l'emploi,eo OISE du travail et des solidarités10erti n ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-87de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933099145Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 13/02/2026 par monsieur DJEHLANE REDOUANE en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 20 AVENUE MARX DORMOY 95200 SARCELLES et enregistrée sousle N° SAP 933099145 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-87 du 23 février 2026 délivré à monsieur DJEHLANE REDOUANE, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933099145 à SARCELLES- 2026-042 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 23FEV, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
ceeSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-87 du 23 février 2026 délivré à monsieur DJEHLANE REDOUANE, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933099145 à SARCELLES- 2026-042 43
PREFET Direction départementale de l'emploi,oe ene OISE du travail et des solidarités1 erti FAN e e eEgat Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2026-88de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100994615Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 13/02/2026 par madame EDEN JOSEPH en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal EDEN FEE DU MENAGE situé au 49 RUE DE LA L'OEUF 95690 NESLES-LA-VALLEE etenregistrée sous le N° SAP 100994615 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-88 du 23 février 2026 délivré à monsieur EDEN JOSEPH, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100994615 à NESLES-LA-VALLEE- 2026-042 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 93 FEV, 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-88 du 23 février 2026 délivré à monsieur EDEN JOSEPH, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100994615 à NESLES-LA-VALLEE- 2026-042 45
PREFET Direction départementale de l'emploi,owe OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-90de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP995346582Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 14/02/2026 par madame SBAA IMENE en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal PRESTA CLEAN situé au 2 RUE DU GENERAL LECLERC ETG 1ER 95410 GROSLAY etenregistrée sous le N° SAP 995346582 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-90 du 23 février 2026 délivré à madame SBAA IMENE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 995346582 à GROSLAY- 2026-042 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 23 FEV. 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-90 du 23 février 2026 délivré à madame SBAA IMENE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 995346582 à GROSLAY- 2026-042 47
| | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-95-A-2026-08Portant composition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la consommation et notamment ses articles L712-1 à L712-9 et R712-1 aR712-12;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
ARRETEArticle 1°: La composition de la commission de surendettement du Val-d'Oise estdésormais fixée comme suit :
Délégué : |. Nom : COURT | Nom : CHAUMETTEPrésident Prénom : Philippe | Prénom: François |Fonction : Préfet | Fonction : Directeur départemental adjoint de || l'Emploi, du Travail et des Solidarités || |Délégué : |Nom : CROCQUEVIEILLE Nom : SCAPPE |Vice-président Prénom : Hélène | Prénom : Céline |Fonction : Directrice | Fonction : Inspectrice des Finances Publiques |départementale des Finances |Publiques
| Représentant :Nom : PELIGRY Nom : SCHATTEMANSecrétaire Prénom: Nicolas Prénom : StéphaneFonction : Directeur Fonction : Directeur départemental adjoint de ladépartemental de la Banque de Banque de FranceFrance
Représentant de I'Association Nom : OUBELAIDPrénom : FabienneBNP PARIBAS Personal Financefrançaise des établissements decrédit et des entreprisesd'investissement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise. gouv.fr
Arrêté n° DDETS-95-A-2026-008 portant composition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise- 2026-042 48
Représentant des associationsfamiliales ou de consommateurs Suppléant:
Personne qualifiée en économiesociale et familiale
Personne qualifiée dans le domainejuridique
Nom: RISSEY Nom: DENOYELLEPrénom: Pascal Prénom : ChristineUFC Que Choisir UFC Que Choisir
Nom : CHATAR SUBPIÈMESPrénom : CélineConseillère en économie socialeet familialeNom : GRIMOUILLEPrénom : MathildeAssistante de service social
Nom: COMBEPrénom: Jean-PierreSuppléant:Nom: CHARONPrénom: Yves
Article 2 : Le Président et le Vice-président peuvent se faire représenter respectivementdans chaque commission par un délégué. En cas d'empéchement de ce dernier, il peutêtre remplacé par l'un des deux représentants nominativement désignés à cet effet dansle règlement intérieur de la commission.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Article 5:La secrétaire générale dela préfecture du Val-d'Oise,le directeurdépartemental des finances publiques et la directrice départementale de la Banque deFrance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise
Cergy-Pontoise, le 26 FEV. 2026
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT
Arrété préfectoral n° DDETS-95-A-2025- portant composition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2026-008 portant composition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise- 2026-042 49
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-85de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988565602Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 12/02/2026 par madame MANGUELE Vianney Armel en qualité de dirigeante del'établissement principal Chloé Nettoyage situé au 12 SQUARE RODIN 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS et enregistrée sous le N° SAP 988565602 pour exercer l'activité suivante en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone: 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-85 du 23 février 2026 délivré à madame MANGUELE Vianney Armel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988565602 à CORMEILLES-EN-PARISIS- 2026-042 50
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy, le 23 Fey 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-85 du 23 février 2026 délivré à madame MANGUELE Vianney Armel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988565602 à CORMEILLES-EN-PARISIS- 2026-042 51
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-86de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100147107Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 12/02/2026 par monsieur GONDIU Mihail en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 9 Rue Jean Sebastien Bach 95190 GOUSSAINVILLE et enregistrée sous le N° SAP100147107 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-86 du 23 février 2026 délivré à monsieur GONDIU Mihail, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 1001471017 à Goussainville- 2026-042 52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 23FEV, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-86 du 23 février 2026 délivré à monsieur GONDIU Mihail, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 1001471017 à Goussainville- 2026-042 53
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-89de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100089572Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 14/02/2026 par madame Camara Magalie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 18 RUE REGNAULT 95850 MAREIL-EN-FRANCE et enregistrée sousle N° SAP 100089572 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance administrative à domicilee Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-89 du 23 février 2026 délivré à madame Camara Magalie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 1000895572 à MAREIL-EN-FRANCE- 2026-042 54
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le 93 FEV, 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-89 du 23 février 2026 délivré à madame Camara Magalie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 1000895572 à MAREIL-EN-FRANCE- 2026-042 55
PREFET Direction départementale de l'emploi,while OISE du travail et des solidaritéstb0ert na e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-91de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944333467Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 14/02/2026 par madame GUIBON Cécile en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal Jardi' Chloris situé au 4 rue de la bergere 95210 SAINT-GRATIEN et enregistrée sous le N°SAP 944333467 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-91 du 23 février 2026 délivré à madame GUIBON Cécile, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 944333467 à SAINT-GRATIEN- 2026-042 56
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 23 FEV, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone: 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-91 du 23 février 2026 délivré à madame GUIBON Cécile, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 944333467 à SAINT-GRATIEN- 2026-042 57
ER | | a FREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | | | _ FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité | | DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEXDécision n° 2026 - 28Délégations spéciales de signature pour le pôle des opérations de productionL'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise, ©Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ; ooVu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des finances publiques; :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu l'arrêté du 9juin 2010 portant créationde la direction départementale des finances publiquesdu Val-d'Oise;Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de MmeHélène CROCQUEVIEILLE, dans le corps des administrateurs de |' État;Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2026 nommant Mme Hélène|CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'État du 3° grade, dans l'emploi de directricedépartementale des finances publiques du Val-d'Oiseà compter du 1° février 2026;Vu la décision n°2026-06 du 2 février 2026 portant délégations spéciales de signature pour lepôle des opérations de production.Décide:Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seulesignature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la division de l'assiette des particuliers, des professionnels, du foncier et del'enregistrement:Mme Evelyne MARTINAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision,: Mme Audrey HUDE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe 2à la responsable de ladivision,Mme Maéva LEMAITRE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsablede la division. |
DDFIP_Décision n°2026-28 Délégation de signature - Pôle des Opérations de Production- 2026-042 58
2. Pour la division du recouvrement forcé :Mme Karine PAUZAT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,Mme Carolle CORNEILLET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe a laresponsable de la division, |Mme Alida DEVOS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe :à la responsable dela division.:3. Pour la division des affaires juridiques :Mme Blandine THEVENET, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la- division,M. Cédric DE BARTOLO, inspecteur principal des finances publiques, adjointà la responsable dela division,M. Jacques TERRENOIRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjointà la responsablede la division.4. Pour la division du contrôle fiscal:Mme Mireille DAMERVALLE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision,Mme Florisse ROUSSELIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe ¢à la responsablede la division.
5. Pour la division du secteur public localMme Laureline BOSSU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable par intérimde la division,Mme Rafia NECHI-SOUISSI, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable de ladivision.Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer tous les documents relevant des affairescourantes sur leurs périmètres d'attribution et de compétence dont les notes, accusés deréception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignementsest donnée à :Mme Guénaëlle BEDU, inspectrice principale des finances publiques, CDL de la CA VAL Parisis etdes communes d'Argenteuil et de Bezons,Mme Priya BURKE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, CDL des CC SausseronImpressionnistes, Vallée de l'Oise et des 3 Forêts et Haut Val d'Oise,M. Loic FREMAUX, inspecteur des finances publiques, CDL de la CC Vexin Val de Seine,Mme Oriane GARRIGOS, inspectrice principale des finances publiques, CDL de la CA Cergy-Pontoise,M. Abdelaali LASSIANE, contractuel, CDL de la CA Roissy Pays de France,Mme Sonali GAGNADRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, CDL de la CC CarnellePays de France,M. Jonathan PALOMEROS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, CDL de la CA PlaineVallée,Mme Christine PERNAR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, CDL de la CC VexinCentre.Article 3 : Délégation spéciale de signature est donnée avec faculté d'agir séparément aux agentsde la division du recouvrement forcé listés ci-dessous :Mme Laurence JUNG, contréleuse des finances publiques,
DDFIP_Décision n°2026-28 Délégation de signature - Pôle des Opérations de Production- 2026-042 59
à l'effet de mener tout type d'action en matière de recouvrement des produits non fiscaux, sanslimite de montant, à l'exception de l'octroi de délais de paiement pour lesquels la délégation estlimitée aux créances inférieures à 30 000 euros, en principal.Article 4 : Délégation spéciale de signature est donnée avec faculté d'agir séparément aux agents" listés ci-dessous:Mme Alida DEVOS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,Mme Céline SCAPPE, inspectrice des finances publiques,Mme Imen DRIDI, inspectrice des finances publiques,à l'effet d'adresser et signer tous les documents relevant des affaires courantes de la commissionde surendettement des particuliers.Article 5 : Délégation spéciale de signature est donnée a:Mme Carole CORNEILLET, inspectrice principaledes finances publiquesen qualité de secrétaire permanente du comité départemental d'examen des problèmes de |financement des entreprises (CODEFI).
A
Article6 : Délégation spéciale de signature est donnée avec faculté d'agir séparément aux agentslistés ci-dessous:M. Pierre MANCA, inspecteur des finances publiques,M. Anthony NORMAND, inspecteur des finances publiques,à l'effet d'adresser et signer tous les documents relevant des affaires courantes de la commissiondes chefs de services financiers (CCSF) et du comité départemental d'examen des problèmes definancement des entreprises (CODEFI).Article 7 : Cette décision annule et remplaceà compter du 1° mars 2026 la délégation spéciale designature prévue par la décision n°2026-06 du 2 février 2026.Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu Val-d'Oise.Fait à Cergy-Pontoise, le 23 février 2026La directrice départementale des financespubliques du Val-d'Oise,
Hélène CROCQUEVIEILLE |
DDFIP_Décision n°2026-28 Délégation de signature - Pôle des Opérations de Production- 2026-042 60