PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-237
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-04-17-00006 - Arrêté N°2025-047 - autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1er (2ème
consultation), déposée par la mairie de Paris - Site classé Cours Albert
1er - 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-04-17-00007 - Arrêté N°2025-048 - Autorisant la rénovation
d'un bâtiment d'un groupe scolaire - déposée par la Ville de Paris - 51
rue Michel-Ange - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-18-00006 - Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue Rouget de l'Isle à Paris Centre le 26
avril 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-04-18-00003 - Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Traktir à Paris
16ème du 27 au 29 avril 2025 (3 pages) Page 13
75-2025-04-18-00004 - Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 22 avril
2025 (3 pages) Page 17
75-2025-04-18-00007 - Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème les 28 et 30
avril 2025
(3 pages) Page 21
75-2025-04-18-00005 - Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à
Paris 16ème les 1er et 2 mai 2025 (3 pages) Page 25
75-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril
2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
(3
pages) Page 29
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-02-17-00011 - Arrêté n SMAC-2025-01 du 17 février 2025
agréant la société STRATOW pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique. (2 pages) Page 33
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-17-00006
Arrêté N°2025-047 - autorisant le remplacement
du mobilier d'éclairage de la promenade Cours
Albert 1er (2ème consultation), déposée par la
mairie de Paris - Site classé Cours Albert 1er -
8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00006 - Arrêté N°2025-047 - autorisant le remplacement du
mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1er (2ème consultation), déposée par la mairie de Paris - Site classé Cours Albert
1er - 8ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 047

Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 108 25 V0063 (2 ème consultation), déposée par la mairie de Paris - DEVE,
visant des travaux de remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1 er ,
situés dans le site classé Cours Albert 1 er
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 25 V0063 (2
ème consultation) déposée par la mairie de Paris - DEVE, visant
des travaux de remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1 er , situés dans le site classé Cours
Albert 1 er dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0063 (2
ème consultation), visant des travaux de remplacement du mobilier
d'éclairage de la promenade Cours Albert 1 er , situés dans le site classé Cours Albert 1 er situés dans le 8ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 28/03/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 14/04/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0063 (2 ème consultation), déposée par la mairie de Paris - DEVE,
visant des travaux de remplacement du mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1 er , situés dans le site classé
Cours Albert 1 er dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00006 - Arrêté N°2025-047 - autorisant le remplacement du
mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1er (2ème consultation), déposée par la mairie de Paris - Site classé Cours Albert
1er - 8ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).




























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00006 - Arrêté N°2025-047 - autorisant le remplacement du
mobilier d'éclairage de la promenade Cours Albert 1er (2ème consultation), déposée par la mairie de Paris - Site classé Cours Albert
1er - 8ème arrondissement de Paris
5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-04-17-00007
Arrêté N°2025-048 - Autorisant la rénovation
d'un bâtiment d'un groupe scolaire - déposée
par la Ville de Paris - 51 rue Michel-Ange - Site
classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00007 - Arrêté N°2025-048 - Autorisant la rénovation d'un
bâtiment d'un groupe scolaire - déposée par la Ville de Paris - 51 rue Michel-Ange - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
6
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 048

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0234,
déposée par la Ville de Paris ;
visant des travaux de rénovation d'un bâtiment sur cour d'un groupe scolaire (sanitaires élèves) :
aménagement d'un sanitaire pour Personnes à Mobilités Réduite (PMR), remplacement de l'ensemble des menuiseries
extérieures bois par des châssis aluminium (RAL 9016), modification de la façade par la création d'une porte,
ainsi que la réalisation d'une rampe PMR et réfection de la toiture ;
sis 51 rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0234, déposée par la Ville de Paris, visant des travaux
de rénovation d'un bâtiment sur cour d'un groupe scolaire (sanitaires élèves) : aménagement d'un sanitaire pour
Personnes à Mobilité Réduite (PMR), remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures bois par des
châssis aluminium (RAL 9016), modification de la façade par la création d'une porte, ainsi que la réalisation d'une
rampe PMR et réfection de la toiture ; sis 51 rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans
le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0234, visant des travaux de rénovation d'un bâtiment sur cour d'un
groupe scolaire (sanitaires élèves) : aménagement d'un sanitaire pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures bois par des châssis aluminium (RAL 9016),
modification de la façade par la création d'une porte, ainsi que la réalisation d'une rampe PMR et réfection de
la toiture ; sis 51 rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 11/04/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 16/04/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0234, déposée par la Ville de Paris, visant des travaux de
rénovation d'un bâtiment sur cour d'un groupe scolaire (sanitaires élèves) : aménagement d'un sanitaire pour
Personnes à Mobilité Réduite (PMR), remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures bois par des
châssis aluminium (RAL 9016), modification de la façade par la création d'une porte, ainsi que la réalisation d'une
rampe PMR et réfection de la toiture , sis 51 rue Michel-Ange situés dans le site classé du Hameau Boileau dans
le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00007 - Arrêté N°2025-048 - Autorisant la rénovation d'un
bâtiment d'un groupe scolaire - déposée par la Ville de Paris - 51 rue Michel-Ange - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 17 avril 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-04-17-00007 - Arrêté N°2025-048 - Autorisant la rénovation d'un
bâtiment d'un groupe scolaire - déposée par la Ville de Paris - 51 rue Michel-Ange - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-04-18-00006
Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue Rouget de l'Isle
à Paris Centre le 26 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00006 - Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Rouget de
l'Isle à Paris Centre le 26 avril 2025 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 avril 2025
ARRETE N° 2025-00467
modifiant provisoirement la circulation
rue Rouget de l'Isle à Paris Centre
le 26 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 avril 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « LUP IN » du 25 au 26 avril 2025 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Rouget de l'Isle à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 avril 2025, de 02h00 à 05h30 ,
rue Rouget de l'Isle, à Paris Centre .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00006 - Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Rouget de
l'Isle à Paris Centre le 26 avril 2025 10
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Ces mesures prendront
effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00006 - Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Rouget de
l'Isle à Paris Centre le 26 avril 2025 11

Annexe à l'arrêté n° 2025-00467 du 18 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00006 - Arrêté 2025-00467 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Rouget de
l'Isle à Paris Centre le 26 avril 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-04-18-00003
Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Traktir à Paris 16ème du 27 au 29 avril
2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00003 - Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de Traktir à Paris 16ème du 27 au 29 avril 2025
13
PREFECTUREDE POLICEErberiéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 avril 2025
ARRETE N° 2025-00465
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Traktir à Paris 16 ème du 27 au 29 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LUCHAIRE » du 27 au 29 avril 2025 à Paris
16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue de Traktir à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 27 avril 2025 à 18h00 au 29
avril 2025 à 05h00, au n°1 rue de Traktir, à Paris 16 ème .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 28 avril 2025 à 21h00 au 29 avril
2025 à 05h00, rue de Traktir, à Paris 16 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00003 - Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de Traktir à Paris 16ème du 27 au 29 avril 2025
14
2025-00465
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00003 - Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de Traktir à Paris 16ème du 27 au 29 avril 2025
15
2025-00465

Annexe à l'arrêté n° 2025-00465 du 18 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00003 - Arrêté n 2025-00465 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de Traktir à Paris 16ème du 27 au 29 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-18-00004
Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre le 22 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00004 - Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 22 avril 2025 17

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 avril 2025
ARRETE N° 2025-00466
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
le 22 avril 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025 ;
Considérant le tournage du clip musical « FOR THE M ONEY » du 22 au 23 avril 2025 à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 22 avril 2025 de 22h00 à 23h59
sur les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- Quai de l'Horloge, entre la place du Pont Neuf et la rue de Harlay ;
- Place du Pont Neuf.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00004 - Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 22 avril 2025 18
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00004 - Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 22 avril 2025 19

Annexe à l'arrêté n° 2025-00466 du 18 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00004 - Arrêté n 2025-00466 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 22 avril 2025 20
Préfecture de Police
75-2025-04-18-00007
Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Hoche à
Paris 8ème les 28 et 30 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00007 - Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème les 28 et 30 avril 2025 21

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 avril 2025
ARRETE N° 2025 - 00468
modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème
les 28 et 30 avril 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « FURIES » qui se déroulera
à Paris 8ème , les 28 et 30 avril 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation avenue Hoche à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 28 avril 2025 de 08h00 à
13h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 à 13h00, dans la contre-allée de l'avenue Hoche, du n°4 au
n°8, à Paris 8ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 28 avril 2025 de 07h00 à
13h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 à 19h00, dans la contre-allée de l'avenue Hoche, du n°7 au
n°11, à Paris 8 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00007 - Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème les 28 et 30 avril 2025 22
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00007 - Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème les 28 et 30 avril 2025 23
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00468 du 18 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00007 - Arrêté n 2025-00468 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Hoche à Paris 8ème les 28 et 30 avril 2025 24
Préfecture de Police
75-2025-04-18-00005
Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème les 1er et 2 mai
2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00005 - Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème les 1er et 2 mai 2025
25

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 avril 2025
ARRETE N°2025-00469
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème
les 1 er et 2 mai 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « GISELE HALIMI » qui se
déroulera à Paris 16 ème , les 1er et 2 mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulat ion rue Chalgrin et rue d'Argentine à Paris
16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 1 er mai 2025 à 16h00 au 2 mai 2025 à
18h00, rue Chalgrin du n°1 au n°11 et du n° 2 au n° 4, à Paris 16 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 mai 2025 de 09h00 à 16h00,
dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 16 ème :
- rue Chalgrin ;
- rue d'Argentine, entre la rue Chalgrin et la rue de Saïgon.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00005 - Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème les 1er et 2 mai 2025
26
2025-00469
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00005 - Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème les 1er et 2 mai 2025
27
2025-00469
Annexe à l'arrêté n° 25002639 du 18 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00005 - Arrêté n 2025-00469 du 18 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème les 1er et 2 mai 2025
28
Préfecture de Police
75-2025-04-18-00001
Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre
2024 portant interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème
groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses
dispositions particulières dans certaines voies de
Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
29
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Cabinet du préfet






Arrêté n° 2025-00463
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus


Le préfet de police,


Vu l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant les nombreuses interventions et les infractions relevées par les services de
police dans le 15
ème arrondissement sur les secteurs de la rue de Dantzig, de l'avenue de la
Motte-Picquet et de la place du Commerce pour des t roubles à l'ordre public et des
nuisances liées à la consommation d'alcool, qu'il i mporte de prévenir en ajoutant ces
secteurs à ceux déjà délimités par l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé ; qu'au surplus, le
18 ème arrondissement connaît des situations de présence continue sur la voie publique de
personnes alcoolisées en journée ; qu'il est nécessaire pour les services de pouvoir
s'appuyer sur des prescriptions d'interdiction de consommation affermies dès 16h00 afin
de prévenir les troubles à l'ordre public ;

ARRETE

Article 1
er : à l'article 1 er , dans le périmètre du 15 ème arrondissement :

1° au début sont ajoutés les mots « la place du Commerce ; » ;

2° après les mots « la rue de la Convention entre la rue Marmontel et l a rue de Dantzig »
sont ajoutés les mots « le segment de la rue de Dantzig compris entre la ru e de la
Convention et le boulevard Lefebvre ; » ;

3° après les mots « le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la
Motte-Picquet » sont ajoutés les mots « l'avenue de la Motte-Picquet entre le boulevard
de Grenelle et l'avenue de Suffren ; ».




Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
30

2025-00463 2



Article 2 : après l'article 4 bis est ajouté un article 4 ter ainsi rédigé :

« Article 4 ter : La consommation de boissons alcooliques du 3
ème au 5 ème groupes est
interdite sur la voie publique à partir de 16h00 ju squ'au 2 janvier 2026 inclus, dans les
secteurs 1, 2, 3 et 4 du 18 ème arrondissement, délimités à l'article 1 er du présent arrêté. »

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e la police judiciaire de la
préfecture de Police de Paris, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de
police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 18 avril 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
31

2025-00463 3

Annexe de l'arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-18-00001 - Arrêté n° 2025-00463 du 18 avril 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
32
Préfecture de Police
75-2025-02-17-00011
Arrêté n SMAC-2025-01 du 17 février 2025
agréant la société STRATOW pour
l'externalisation d'archives publiques sur support
numérique.
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00011 - Arrêté n SMAC-2025-01 du 17 février 2025 agréant la société STRATOW pour
l'externalisation d'archives publiques sur support numérique. 33
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Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles




Paris, 17/02 /2025



Arrêté n° SMAC-2025-01 agréant la société STRATOW pour l'externalisation d'archives publiques
sur support numérique.



Le préfet de police



Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;

Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service de la
mémoire et des affaires culturelles ;
Vu l'admission n° 87563.5 délivrée par AFNOR Certification en date du 11/07/2024 pour une durée
courant jusqu'au 08/08/2026, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la
société STRATOW sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat :

- Site de STRATOW DATACENTER FREE PRO (70 chemin du PASSET FR-13016 MARSEILLE)
- Site de STRATOW DATACENTER FREE PRO (60 avenue ROCKEFELLER FR-69008 LYON)
- Site de STRATOW DATACENTER OVH (route de la FERME MASSON ZI LES HUTTES FR-59820
GRAVELINES)

Vu la demande de renouvellement d'agréments déposée le 15 janvier 2025 par le Directeur général
de la société STRATOW, immatriculée au RCS 752 443 382, et l'ensemble du dossier conforme
présenté à l'appui de cette demande ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00011 - Arrêté n SMAC-2025-01 du 17 février 2025 agréant la société STRATOW pour
l'externalisation d'archives publiques sur support numérique. 34


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 er : La société STRATOW, sise à 11 rue Tronchet 75008 PARIS, est agréée pour la
conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, pour les
sites de conservation certifiés NF 461 suivants :
- Site de STRATOW DATACENTER FREE PRO (70 chemin du PASSET FR-13016 MARSEILLE)
- Site de STRATOW DATACENTER FREE PRO (60 avenue ROCKEFELLER FR-69008 LYON)
- Site de STRATOW DATACENTER OVH (route de la FERME MASSON ZI LES HUTTES FR-59820
GRAVELINES)

ARTICLE 2 : La société STRATOW doit informer sans délai le service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police de tout changement affectant les informations mentionnées
à l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou définitive, de
son activité.
ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la société STRATOW et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.





Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de
police
Signé

Philippe LE MOING SURZUR









Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00011 - Arrêté n SMAC-2025-01 du 17 février 2025 agréant la société STRATOW pour
l'externalisation d'archives publiques sur support numérique. 35