HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-085
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté
préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation) (4
pages) Page 3
65-2025-04-01-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté
préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation) (4
pages) Page 8
65-2025-04-01-00001 - Arrêté portant organisation de la DDETSPP des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 13
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-01-00004
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2022-08-24-00002 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées (administration générale -
subdélégation)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation)
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=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°65-2025-04-01-00004portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-24-00002donnant délégation de signature à M. Grégory FERRAdirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées(administration générale - subdélégation)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du tourisme ;Vu le code du travail ;Vu les règlements (CE) n° 178/20021774/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation)
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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilitéslocales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du1" novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publiquevétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compterdu 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation)
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ARRETEARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée a Mme Regine MORLAS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory FERRA,tous actes, décisions ov correspondances définis par l'arrété préfectoral susvisé.ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gregory FERRA, de Mme RégineMORLAS et de M. Omar KIMOUCHE, délégation de signature est donnée a:- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe duservice santé et protection animales, environnement (SPAE) ;- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du servicesécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;- M. Thomas SUNDERMANN, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au chefdu service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommationet répression des fraudes de 2°"* classe, cheffe du service CCRF ;- Mme Isabelle COSTES, attachée d'administration de l'État, déléguée départementale auxdroits des femmes et à l'égalité ;- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef du service emploientreprises (EE);- M. John BOGAERTS, chargé de mission, service emploi entreprises (EE) ;- M. Fabien JAUZION, inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail ;- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu service politiques sociales de l'État (PSE) ;- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE) ;- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du servicepolitiques sociales de l'État (PSE) ;à l'effet de signer tous actes et décisions pris dans le cadre des missions qui dépendent deleurs services respectifs.ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée a:- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Patricia ARNE, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Marie-Célestine AYANOU, technicienne principale, service santé et protectionanimales, environnement (SPAE),- Mme Maéva GARCIA, technicienne supérieure vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santéet protection animales, environnement (SPAE),- Mme Sandra RAUJOL, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation)
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- M. Pierre SAURA, chef technicien vétérinaire et alimentaire, service santé et protectionanimales, environnement (SPAE),pour signer les actes suivants :e les certificats pour les expositions, les salons, les concours et foires agricoles ;e les attestations de provenance ;e les autorisations de transhumance ;¢ les attestations sanitaires de qualifications de cheptels ou a l'animal ;e les attestations de présence de plus de 6 mois dans un cheptel.- Mme Frédérique VERO, assistante sociale principale des administrations de l'État, servicepolitiques sociales de l'État (PSE), pour signer les actes liés a la prévention des expulsionslocatives, au DALO et au logement adapté et accompagné.- Mme Marie DAUBAN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, service politiquessociales de l'État (PSE), pour signer les actes concernant les pupilles de l'État et le conseilde famille.ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le Q 1 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées4jj
Grégory\FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2022-08-24-00002 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation)
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-01-00003
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2023-12-20-00001 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées (ordonnancement
secondaire - subdélégation)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-01-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-20-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)
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| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 65-2025-04-01-00003portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2023-12-20-00001donnant délégation de signature à M . Grégory FERRAdirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées(ordonnancement secondaire - subdélégation)Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein del'administration de l'Etat ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesministérielles ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du1" novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;
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délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)
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Vu l'arrété du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publiquevétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compterdu 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE a la DDETS-PP desHautes-Pyrénées au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.
ARRETE
ARTICLE 1- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory FERRA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives àl'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.
ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée a:- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement(SPAE), pour le BOP 206 ;- M. Vincent YOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe duservice santé et protection animales, environnement (SPAE), pour le BOP 206 ;- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du servicesécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206;- M. Thomas SUNDERMANN, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au chefdu service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206 ;- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommationet répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF, pour le BOP 134 ;- Mme virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157, 177, 303, 304et 305;- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe a la cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157, 177, 303, 304et 305;
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délégation de signature à M. Grégory FERRA directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)
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- Mme Agnès DIJOUD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du servicepolitiques sociales de l'État (PSE), pour les BOPs 102, 103, 104, 135, 157, 177, 303, 304 et 305 ;- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef du service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103 et 305 ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et piècesrelatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titresde perception.
ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires a:- Mme Christiane BLONDEAU, secrétaire administrative, service politiques sociales de l'État(PSE), pour les BOPs 104, 135, 157 177, 303, 304 ;- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale première classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206 ;- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service emploi entreprises (EE), activité partielle,pour les BOPs 102, 103, 305 ;- Mme Célia FAUVEL, secrétaire administrative de classe normale, service politiquessociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303, 304 ;- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe supérieure, service politiquessociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303, 304;- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103, 305 ;ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la certification dans l'outil chorus formulairesà :- Mme Christiane BLONDEAU, secrétaire administrative, service politiques sociales de l'État(PSE), pour les BOP 104 ;- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale première classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206 ;- Mme Célia FAUVEL, secrétaire administrative de classe normale, service politiquessociales de l'État (PSE), pour le BOP 304 ;- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe supérieure, service emploientreprises (EE), pour les BOPs 104, 303, 304 ;ARTICLE 5 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE a:- Mme Céline COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe supérieure, service santéet protection animales, environnement (SPAE),- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale premiére classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage.ARTICLE 6 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 7 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent
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arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le f{} 7 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la jes Hater es populations#
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populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation)
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
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Hautes-Pyrénées
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ExPRÉFETDES HAUTES- PréfecturePYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2025-04-01-00001portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations des Hautes-PyrénéesLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;Vu l'avis favorable du comité technique de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées du 11février 2022 ;Vu l'avis favorable du comité social d'administration de proximité de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et de la protection des populations du 07 février2025 ;Vu la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1- La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées exerce, à compter du 1° avril 2021, sousl'autorité du préfet des Hautes-Pyrénées, à l'exception des services relevant du système
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d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 dudécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles.ARTICLE 2 - L'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées est fixéeconformément à l'annexe du présent arrêté.ARTICLE 3- Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont implantés à lacité administrative REFFYE, rue de l'Amiral COURBET à TARBES.ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n°65-2022-02-24-00001 du 24 février 2022 portantorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées est abrogé.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 4) {| AVR. 2025
HRK
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