PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-326
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-05-00001
Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de
la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie
des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -012
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE



VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence r égionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU


VU





L'arrêté n°DS N°040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

Les arrêté s n°2023 -DD75 -004 et n°2023 -DD75 -060 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

Le courrier du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2024 proposant au Directeur
général d e l'Agence régionale de s anté Île-de-France la nomination de Monsieur François
WEIL , conseiller d'Etat, en qualité de représentant du Conseil d'Etat au sein du collège des
personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 3° de l'artic le 2 de l'arrêté n°2023 -DD75 -060 est modifié comme suit :

Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par le Directeur général de
l'Agence régionale de s anté Île-de-France , sur proposition du vi ce-président du Conseil
d'Etat.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
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ARTICLE 2 :












































ARTICLE 3 :













Suite à ces modification s, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agen ce Régionale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Anne CORRIEU, cadre supérieur e de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Alain REA, représentant la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représenta nt du Sénat : non pourvu dans l'attente d'une nomination par la
commission des affaires sociales du Sénat ;
- Un représentant de l'Assemblée n ationale : non pourvu dans l'attente d'une
nomination par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL , conseiller d'Etat, désigné par le Directeur généra l de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, sur proposition du v ice-président
du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le
Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la n otification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.









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conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
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ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adm inistratifs de la préfecture d'Î le-de-France.




Fait à Saint -Denis , le 3 juin 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-05-00001 - Arrêté 2024-DD75-012 portant modification de la composition du
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