PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-409
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-09-04-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
natation de la "Super League Triathlon" le dimanche 6 octobre 2024 dans la
Garonne de Toulouse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-09-04-00004
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 6 octobre 2024 dans la Garonne de
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-04-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la "Super League Triathlon" le
dimanche 6 octobre 2024 dans la Garonne de Toulouse 3
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la « Super League Triathlon » le
dimanche 6 octobre 2024 dans la Garonne à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services
et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 2 juillet 2024 de l'association « Triathlon Toulouse Métropole » afin
d'organiser une épreuve de natation de la « Super Ligue Triathlon » le dimanche 6 octobre
2024 dans la Garonne à Toulouse,
Vu le procès-verbal de la réunion du 30 août 2024 de la direction Événementiel de la mairie de
Toulouse,
Préfecture1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2024-09-04-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de natation de la "Super League Triathlon" le
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BONNEL Thierry
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'organisation de l'épreuve de natation de la
« Super League Triathlon » dans la Garonne à Toulouse le dimanche 6 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : L'association « Triathlon Toulouse Métropole » est autorisée à organiser une épreuve de
natation de la « Super League Triathlon » dans la Garonne à Toulouse le dimanche 6 octobre
2024.
Art. 2. : La navigation est interdite entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le dimanche 6
octobre 2024 de 11h30 à 15h30.
Art. 3. : La vitesse de navigation est réduite à 5 km/h entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre
entre le vendredi 4 octobre 2024 à 9 h et le lundi 7 octobre 2024 à 10 h.
Art. 4. : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, de
secours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.
Art. 5. : Lors de l'évènement, l'embarquement et le débarquement des bateaux à passagers
quai de la Daurade s'effectueront conformément aux dispositions prévues dans le procès-
verbal susvisé.
Art. 6. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 7 . : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1 m à l'échelle du Pont Neuf à
Toulouse), l'épreuve sera annulée.
Art. 8. : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations
supplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 9. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 10. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2024.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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