MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2025-119
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage (2 pages) Page 3
50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation
humaine dans le département de la Manche (30 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-11-17-00005
arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des
gens du voyage
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
N° DDTM -SH-2025-07
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES
GENS DU VOYAGE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage ;
Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 portant composition de la commission départementale
consultative des gens du voyage ;
Vu la désignation pour la représentation des établissements de coopération intercommunale
désignés par l'assemblée des communautés de France sur proposition de l'association des
maires en date du 28 octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
est modifiée ainsi qu'il suit :
Article 1er :
4) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
M. Gilles Schmitt, Vice-Président de la communauté d'agglomération Le Cotentin est désigné
en tant que membre de la commission départementale consultative des gens du voyage en
remplacement de M. Frédéric Lequilbec.
Article 2 : le reste demeure sans changement.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 17 novembre 2025
Signé,
Marc CHAPPUIS
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-11-17-00006
arrêté portant classement de salubrité des zones
de production des coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de
la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 6
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
Pôle cultures marines
N° DDTM CM-S-2025-006
ARRÊTÉ
portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect
de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que
des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux
produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des
règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de
viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 du 15 mars 2019 établissant des modalités
uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine
destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du
Parlement européen et du Conseil ;
Vu le Règlement (CE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, du R231-35 au R231-59 et son livre IX notamment ;
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 7
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de
la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu les articles R333-1 et suivants du code de la recherche portant sur l'IFREMER et ses
missions ;
Vu le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001, réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied
à titre professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la
mer ;
Vu le décret n°2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale
au large du territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification
de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot ;
Vu le décret du président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants et fixant les
conditions de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés
en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones
classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°34/2021 du 22 février 2021 réglementant l'exercice de la pêche
maritime de loisir pratiquée à pied ou sous-marine dans le département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CM-S-2024-006 du 5 novembre 2024 portant classement de
salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine
dans le département de la Manche ;
Vu le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le
département de la Manche sur la période 2022-2024 ;
Vu les conclusions de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de
production de coquillages vivants du département de la Manche du 16 septembre 2025 ;
Vu l'avis du comité régional de la conchyliculture de Normandie - Mer du nord du 15 juillet
2025;
Vu l'avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie du 31
juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission des cultures marines du 16 septembre 2025 ;
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 8
CONSIDÉRANT les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de
production conchylicole ;

CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole
de la Manche pour la période 2022-2024, établi par l'IFREMER à partir des résultats des
analyses microbiologiques réalisées dans le cadre des suivis sanitaires des zones de
production qui conclut notamment pour la zone de Gouville (50-14.02) à passage d'un
classement B à un classement A, au titre des bivalves non fouisseurs ;
CONSIDÉRANT le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département
de la Manche ;
CONSIDÉRANT les actions engagées pour rétablir ou assurer la pérennité de la bonne qualité
des eaux conchylicoles du département de la Manche ;
CONSIDÉRANT le courrier du comité régional de la conchyliculture de Normandie – Mer du
Nord du 24 septembre 2024, portant demande de modification de la dénomination des
zones sanitaires de certains bassins de production conchylicole.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 9
A R R Ê T E
Article 1 : périmètres de classement
Les zones de production de coquillages du département de la Manche sont regroupées par
secteurs géographiques correspondant à des bassins de production homogènes en vue de
leur classement de salubrité.
Chaque bassin de production reçoit un numéro d'identification et un classement sanitaire lui
est attribué conformément aux articles 2 et 3 infra.
Article 2 : groupes de coquillages
Le classement de salubrité de chaque zone est établi pour un ou plusieurs des trois groupes
de coquillages tels que définis par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 susvisé :
Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers.
Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat
permanent est constitué par les sédiments.
Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Il existe cependant des exceptions réglementaires à ce principe de classement :
- les zones de production de gastéropodes non filtreurs ne requièrent pas de classement en
vue de la production de coquillages. Il est considéré que ces coquillages ne sont pas sujets à
la contamination microbiologique.
- les zones de production de pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles) ne sont pas
systématiquement classées : quand les pectinidés sont récoltés au large (dans une zone
éloignée de toute source de contamination), le classement n'est pas obligatoire.
Le présent arrêté s'applique uniquement aux groupes 2 et 3, hors pectinidés.
Article 3 : types de classements
1. Les zones de production conchylicoles sont classées selon les catégories de qualité
suivantes :
Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation
humaine directe.
Zone B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi, pendant un temps
suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage,
soit un reparcage.
Zone C : zones dans lesquelles les coquillages récoltés ne peuvent être mis sur le marché pour
la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée ou après avoir subi un
traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. Aucune zone de reparcage au
sens de la réglementation en vigueur n'est actuellement définie sur le littoral de la Manche.
Zone en classement alternatif (A/B ou B/C) : lorsqu'une zone de production présente, sur
plusieurs années consécutives, une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance
microbiologique, il peut être envisageable de définir deux périodes distinctes de qualité
sanitaire différente dans l'année.
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 10
Zones à exploitation saisonnière : zones exploitées régulièrement plusieurs mois par an. Il
s'agit en général de gisements réglementés (gestion de la ressource) ou de production
saisonnière.
2. Dans les zones ne relevant pas d'un classement de salubrité, il faut distinguer :
Les zones à exploitation occasionnelle (EO), dites « à éclipse » : zones (gisements) dont
l'exploitation est aléatoire, principalement en fonction de la présence ou non de ressource et
de leur valorisation économique. La durée (nombre de mois), la fréquence (toutes les X
années) et la localisation sont fluctuantes.
Les zones non classées (NC) : zones ne répondant pas aux critères microbiologiques ou
chimiques réglementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l'absence de
ressource identifiée ne justifie pas un classement.
Pour être classées, ces zones doivent impérativement faire l'objet d'une demande d'étude de
zone, réalisée conformément au règlement (CE) n°853/2004.
Les zones interdites correspondent à des zones qui peuvent être notoirement de mauvaise
qualité, telles que les havres et les zones d'activité portuaire.
Une reproduction cartographique de ces zones figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : classement des zones de production
Les zones de production de coquillages vivants du département de la Manche sont délimitées
et classées comme indiqué dans le tableau suivant :
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-01 Brévands
Délimitée par le polygone 1, 2, 3, 4, défini par la laisse de
haute mer (1, 4), la limite séparative de la Manche et du
Calvados (1, 2) et le segment dans le prolongement du chenal
de Carentan (4, 3, 2).
B NC
50-02 Le Grand Vey Délimitée par le polygone 3, 4, 5, 6, 7 , 8, défini par la laisse de
haute mer (4, 5, 6, 7 , 8), le segment dans le prolongement du
chenal de Carentan (3, 4) et le segment dans le
prolongement du taret des Essarts (8, 3).
EO (cf art 7) NC
50-03 Beauguillot Délimitée par le polygone 2, 3, 8, 9, 10 et 11, défini par la
laisse de haute mer (8, 9), la laisse de basse mer (10, 11), le
segment dans le prolongement du taret des Essarts (8, 3), le
segment perpendiculaire à la côte à partir du monument
d'Utah-Beach (9, 10), le prolongement du chenal de Carentan
(3, 2) et la limite séparative de la Manche et du Calvados
(2, 11).
B (Zone à
exploitation
saisonnière cf
art 8)
B
50-04 Sainte-Marie-du-
Mont (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 9, 10, 15, 14 défini par la laisse de
haute mer (9, 14), la laisse de basse mer (10, 15), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d'Utah-
Beach (9, 10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir
de la cale de Quinéville (14, 15).
B
50-
04.01
Saint-Marcouf
Délimitée par le polygone 12, 13, 14, 15 défini par la laisse de
haute mer (13, 14), la laisse de basse mer (12, 15),
le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de
Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12) et le segment
perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Quinéville (14,
15).
NC
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 11
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-
04.02
Saint-Martin-de-
Varreville
Délimitée par le polygone 9, 10, 12, 13 défini par la laisse de
haute mer (9, 13), la laisse de basse mer (10, 12), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d'Utah-
Beach (9, 10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir
de la cale de Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12).
B
50-05 Lestre Délimitée par le polygone 16, 17 , 18, 19 défini par la laisse de
haute mer (17 , 18), la laisse de basse mer (16, 19), les segments
(17 , 16) et (18, 19).
NC B
50-
06.01
Cul de Loup (Cf
art 10)
Délimitée par le polygone 20, 21, 22, 23 défini par la laisse de
haute mer (21, 22), la laisse de basse mer (20, 23), le segment
(20, 21) et le segment aligné avec les feux de Morsalines et de
La Hougue (22, 23).
NC A
50-
06.02
Morsalines Délimitée par le polygone 18, 19, 20, 21 défini par la laisse de
haute mer (18, 21), la laisse de basse mer (19, 20), les
segments (18, 19) et (20, 21).
NC B
50-07 Pointe de Saire
Délimitée par les polygones 22, 23, 24, 25 et 26, 27 , 28, 29
définis par la laisse de haute mer (22, 25) et (26, 29), la laisse
de basse mer (23, 24) et (27 , 28), le segment aligné avec les
feux de Morsalines et de La Hougue (22, 23) et les segments
(24, 25), (26, 27) et (29, 28).
La zone reliant les points 24, 25, 26, 27 est exclue (zone
interdite, cf. article 3).
NC A
50-08 Est-Cotentin Délimitée par le polygone 11, 28, 29, 30, V, W défini par la
laisse de haute mer (29, 30), la laisse de basse mer (11, 28), la
limite séparative de la Manche et du Calvados (11, W), la
limite des 12 milles en mer (V, W) et le segment (30, V)
passant par le phare de Gatteville.
NC
EO
(cf art 7)
50-09 Saint-Rémy-des-
Landes
Délimitée par les polygones 38, 39, 40, 41 et 42, 43, 44, 45
définis par la laisse de haute mer (38, 41 et 42, 45), la laisse
de basse mer (39, 40 et 43, 44), le segment perpendiculaire à
la côte dans le prolongement de la cale de Barneville (38, 39),
le segment perpendiculaire à la côte dans le prolongement
de l'embouchure du havre de Surville (44, 45) et les segments
(40, 41 et 42, 43).
La zone reliant les points 40, 41, 42, 43 devant le havre de
Portbail est exclue (zone interdite, cf. article 3).
NC B
50-10 Bretteville-sur-Ay Délimitée par le polygone 46, 47 , 48, 49 défini par la laisse de
haute mer (46, 49), la laisse de basse mer (47 , 48), le segment
dans le prolongement de la départementale D 526 (46, 47) et
le segment dans le prolongement de la cale de Saint-
Germain-sur-Ay (48, 49).
NC B
50-11 Saint-Germain-sur-
Ay
Délimitée par le polygone 48, 49, 50, 51 défini par l a laisse de
haute mer (49, 50), la laisse de basse mer (48, 51), le segment
dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay (48,
49) et le segment (50, 51) .
NC B
50-12 Armanville - Pirou
Nord (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 52, 53, 54, 55 défini par la laisse de
haute mer (53, 54), la laisse de basse mer (52, 55), le segment
dans le prolongement de la cale de Créances (52, 53) et le
segment dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54,
55) .
NC B
50-13 Bergerie - Pirou
Sud (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 54, 55, 56, 57 défini par la laisse de
haute mer (54, 57), la laisse de basse mer (55, 56), le segment
dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) et le
segment (56, 57).
NC B
50-
14.01
Anneville-sur-Mer Délimitée par le polygone 58, 59, 60, 61 défini par l a laisse de
haute mer (58, 61), la laisse de basse mer (59, 60), le segment
dans le prolongement de la cale de la route départementale
D74 d'Anneville-sur-Mer (58, 59) et le segment dans le
prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville.
(61, 60).
NC B
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 12
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-
14.02
Gouville Délimitée par le polygone 60, 61, 62, 63 défini par la laisse de
haute mer (61, 62), la laisse de basse mer (60, 63), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de
Gouville. (61, 60) et le segment (62, 63).
A
50-
14.03
Blainville Délimitée par le polygone 62, 63 64, 65 défini par l a laisse de
haute mer (62, 65), la laisse de basse mer (63, 64), le segment
(62, 63) et le segment dans le prolongement de la cale de
Coutainville (65, 64).
B
50-
14.04
Gouville/Blainville Délimitée par le polygone 60, 61, 65, 64 défini par l a laisse de
haute mer (61, 65), la laisse de basse mer (60, 64), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de
Gouville (60, 61) et le segment dans le prolongement de la
cale de Coutainville (65, 64).
B
50-
15.01
Pointe Agon Nord
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 64, 65, 66, 67 défini par la laisse de
haute mer (65, 66), la laisse de basse mer (64, 67), le segment
dans le prolongement de la cale de Coutainville (65, 64) et le
segment (66, 67).
B B
50-
15.02
Pointe Agon Sud
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 66, 67 , 68, 69 défini par la laisse de
haute mer (66, 69), la laisse de basse mer (67 , 68), le segment
(66, 67) et le segment aligné avec le phare d'Agon et la bouée
« le Catheue » (69, 68).
EO (cf art 7) B
50-16 Annoville (Cf art
9)
Délimitée par le polygone 70, 71, 72, 73 défini par l a laisse de
haute mer (70, 73), la laisse de basse mer (71, 72), les
segments (70, 71) et (73, 72).
B B
50-17 Lingreville Délimitée par le polygone 72, 73, 74, 75, 76 défini par la laisse
de haute mer (73, 74), la laisse de basse mer (72, 76), les
segments (72, 73) et (74, 75, 76).
EO (cf art 7) B
50-18-
19
Bricqueville Nord
à Coudeville
Délimitée par le polygone 76, 75, 79, 83, 82 défini par la laisse
de haute mer (79, 83), la laisse de basse mer (76, 82), les
segments (76, 75, 79) et le segment dans le prolongement de
la cale de Bréville (83, 82).
EO (cf art 7)
50-
18.01
Vanlée-
Bricqueville Nord
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 75, 76, 77 , 78, 79 défini par la laisse
de haute mer (78, 79), la laisse de basse mer (76, 77), les
segments (76, 75, 79) et le segment (77 , 78, 79).
B
50-
18.02
Vanlée-
Bricqueville Sud
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 77 , 78, 80, 81 défini par la laisse de
haute mer (78, 80), la laisse de basse mer (77 , 81), les
segments (77 , 78) et (80, 81).
B
50-19 Coudeville-sur-
Mer (Cf art 9)
Délimitée par le polygone 80, 81, 82, 83 défini par la laisse de
haute mer (80, 83), la laisse de basse mer (81, 82), le segment
(80, 81) et le segment dans le prolongement de la cale de
Bréville (82, 83).
B
50-20 Donville-les-Bains Délimitée par le polygone 82, 83, 84, 85 défini par la laisse de
haute mer (83, 84), la laisse de basse mer (82, 85), le segment
dans le prolongement de la cale de Bréville (82, 83) et l e
segment passant par le phare de Granville (84, 85).
NC B
50-21 Ouest et Nord
Cotentin
Délimitée par le polygone A à V, 31, 32, 35, 94 défini par la
laisse de basse mer (31, 32, 35, 94), le segment correspondant
à la limite entre la France, Jersey, Guernesey (A à H), le
segment correspondant à la limite selon le décret n°92-1160
du 16 octobre 1992 (H à U), le segment correspondant à la
limite territoriale (12 milles) (U, V) et la limite séparative des
départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine (A, 94)
La zone de Chausey N°50-25 est exclue.
A EO (cf art 7)
50-22 Sud Granville Délimitée par le polygone 84, 85, 86, 87 défini par la laisse de
haute mer (84, 87), la laisse de basse mer (85, 86), le segment
passant par le phare de Granville (84, 85) et le segment
partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la
Tourelle du Loup (87 , 86).
NC NC
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N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-23 Hacqueville Délimitée par le polygone 86, 87 , 88, 89 défini par la laisse de
haute mer (87 , 88), la laisse de basse mer (86, 89), le segment
partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la
Tourelle du Loup (87 , 86) et le segment passant par la pointe
de la Grâce de Dieu (88, 89).
NC EO (cf art 7)
50-24 Baie du Mont
Saint-Michel
Délimitée par le polygone 88, 89, 94, 95, 96, 97 défini par l a
laisse de haute mer (88, 97 et 96, 95), la laisse de basse mer
(89, 94), le segment passant par la pointe de la Grâce de Dieu
(88, 89), la limite séparative des départements de la Manche
et de l'Ille-et-Vilaine (95, 94) et le segment (96, 97).
NC
50-
24.01
Jullouville Délimitée par le polygone 88, 89, 90, 91 défini par l a laisse de
haute mer (88, 91), la laisse de basse mer (89, 90), le segment
passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89) et le
segment passant par la pointe de Carolles (91, 90).
NC
50-
24.02
Champeaux Délimitée par le polygone 90, 91, 92, 93, 94 défini par la laisse
de haute mer (91, 92), la laisse de basse mer (90, 94), le
segment passant par la pointe de Carolles (90, 91), la limite
séparative des départements de la Manche et de l'Ille-et-
Vilaine (93, 94) et le segment (92, 93).
B
50-
24.03
Dragey-Ronthon Délimitée par le polygone 92, 93, 95, 96, 97 défini par la laisse
de haute mer (92, 97 et 95, 96), les segments (92, 93 et 97 , 96)
et la limite séparative des départements de la Manche et de
l'Ille-et-Vilaine (93, 95).
NC
50-25 Chausey Délimitée par le polygone C1 à C18 défini par les sommets
suivants :
La Déchirée Nord C1
La grande entrée C2
La Sellière C3
L'Etat C4
La Canue C5
Tourelle Canuette C6
Tourelle de la Haute Foraine C7
Sud de la Conchée C8
Sud les Huguenans C9
Sud les Piliers C10
Sud les Grossettes C11
Sud Longue Ile C12
Pointe de l'Epail C13
Sud de La grande Helluaire C14
Ouest de la petite Corbière C15
Sud-Ouest des Rondes de l'Ouest C16
Nord-Ouest des Rondes de l'Ouest C17
Les rondes de la Déchirée C18
A A
Une reproduction cartographique de ces zones et de leur classement de salubrité figure en
annexe 1 du présent arrêté.
Les coordonnées géographiques précises de chaque zone figurent en annexe 2.
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Article 5 : pêche professionnelle
La pêche professionnelle est autorisée dans les zones classées A, B ou C.
Dans les zones à exploitation saisonnière, la pêche professionnelle est uniquement autorisée
pendant la période d'exploitation préalablement définie.
Dans les zones à éclipses (exploitation occasionnelle), la pêche professionnelle est soumise à
autorisation préalable et sous conditions particulières définies dans l'arrêté d'ouverture du
gisement.
La production et la récolte professionnelles de coquillages sont interdites dans les zones non
classées, quelle que soit la destination des produits concernés. Seul le captage de naissains
de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d'élevage peuvent être autorisés
exceptionnellement par dérogation préfectorale.
La pêche professionnelle est interdite dans les zones interdites, décrites à l'article 3-2.
Article 6 : pêche à pied récréative
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones classées A ou B mais est interdite dans
les zones classées C.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones à éclipses sauf interdiction édictée
par arrêté municipal ou préfectoral et à l'exception de la zone 50-02 Le Grand Vey dont la
pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones d'exploitation saisonnière sauf
interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l'exception de la zone 50-03
Beauguillot dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche
professionnelle est autorisée. La pêche à pied récréative est interdite sur tout le territoire de
la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones non classées sauf interdiction édictée
par arrêté municipal ou préfectoral.
La pêche à pied récréative est interdite dans les zones interdites, décrites à l'article 3-2.
Article 7 : zones à éclipses
Aucun classement n'est précisé pour ces zones. Les conditions d'exploitation et la qualité
sanitaire sont déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral.
Au titre des bivalves fouisseurs (GR2), les zones concernées sont:
- zone 50-02 Le Grand Vey
- zone 50-15.02 Pointe Agon sud
- zone 50-17 Lingreville
- zone 50-18-19 Bricqueville nord à Coudeville
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Au titre des bivalves non fouisseurs (GR3), les zones concernées sont :
- zone 50-08 Est Cotentin
- zone 50-21 Ouest et nord Cotentin
- zone 50-23 Hacqueville
Article 8 : zone à exploitation saisonnière
La zone de Beauguillot (50-03) est définie en exploitation saisonnière au titre des bivalves
fouisseurs.
La période d'autorisation « sanitaire » d'exploitation ciblée court du mois de mars au mois de
mai en classement B.
Le résultat du prélèvement réalisé le mois précédent la date prévisionnelle d'ouverture et
conditionnant l'ouverture de la zone doit donc correspondre à minima à un classement B.
Article 9 : noms des zones sanitaires
Le présent arrêté a pour objet d'améliorer la lisibilité et la précision des noms des zones
sanitaires situées sur le littoral du département afin de mieux correspondre à leur localisation
géographique.
Les zones concernées pour le Groupe 3 sont :
• La zone 50-04 Utah-Beach Quinéville est renommée Sainte-Marie-du-Mont.
• La zone 50-06.01 Anse du Cul de Loup est renommée Cul de Loup.
• La zone 50-12 Pirou nord est renommée Armanville – Pirou nord.
• La zone 50-13 Pirou sud est renommée Bergerie – Pirou sud .
• La zone 50-15.01 Agon nord est renommée Pointe Agon nord.
• La zone 50-15.02 Agon sud est renommée Pointe Agon sud.
• La zone 50-18.01 Bricqueville nord est renommée Vanlée – Bricqueville nord.
• La zone 50-18.02 Bricqueville sud est renommée Vanlée – Bricqueville sud.
• La zone 50-19 Coudeville est renommée Coudeville-sur-Mer.
La zone concernée pour le Groupe 2 et le Groupe 3 :
• La zone 50-16 Hauteville-sur-Mer est renommée Annoville.
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Article 10 : abrogation
L'arrêté préfectoral n° CM-S-2024-006 du 05 novembre 2024 portant classement de salubrité
des zones de coquillages vivants dans le département de la Manche est abrogé.
Article 11 : entrée en vigueur
Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le 17 novembre 2025.
Article 12 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen, 3,
rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen cedex - juridiction territorialement compétente,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 13 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le directeur départemental de la protection des populations , sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
À Saint-Lô, le 17 novembre 2025
Signé
le préfet, Marc CHAPPUIS
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Ampliations :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation / bureau des
produits de la mer et d'eau douce)
- Préfecture de la Manche
- Sous-préfectures de Cherbourg, de Coutances et d'Avranches
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
- Direction départementale de la protection des populations de la Manche
- Agence régionale de santé de Normandie
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie,
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer/Laboratoire environnement
ressources de Normandie,
- Pôle d'analyses et de recherche de Normandie (Labéo Manche)
- Agence de l'eau Seine-Normandie
- Office international de l'eau (OIEAU)
- Conservatoire du littoral (délégation de Caen)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie
- Comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord
- Comité départemental de la Manche de la pêche maritime de loisir
- Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin
- Groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
- Groupement départemental de gendarmerie de la Manche
- Conseil départemental de la Manche
- Communautés d'agglomération et communautés de communes de la Manche
- Association des maires de la Manche
- Mairies de Agon-Coutainville – Audouville-la-Hubert- Aumeville-Lestre – - Avranches – Barfleur –
Barneville-Carteret – Baubigny – Beauvoir – Blainville-sur-Mer – Jullouville – Bréhal – Bretteville –
Brettevile-sur-Ay – Brévands – Bréville-sur-Mer – Bricqueville-sur-Mer – Carentan-les-Marais –
Carolles – Ceaux – Champeaux – Cherbourg-en-Cotentin – Coudeville-sur-Mer – Courtils –
Crasville – Créances – Digosville – Donville-les-Bains – Dragey-Ronthon – Fermanville – Flamanville
– Fontenay-sur-Mer – Gatteville-le-Phare – Geffosses – Genets – Gouville-sur-Mer – Granville –
Hauteville-sur-Mer – La Hague - La Haye – Héauville – Heugueville-sur-Sienne – Huisnes-sur-Mer –
Lessay – Lestre – Marcey-les-Grèves – Maupertus-sur-Mer – Les Moitiers-d'Allonne – Montfarville –
Montmartin-sur-Mer – Le Mont-Saint-Michel – Orval-sur-Sienne – Les Pieux – Pirou – Poilley –
Pontaubault – Pontorson – Port-Bail-sur-Mer – Quettehou – Quinéville – Régneville-sur-Mer –
Réville – Le Rozel – Saint-Georges-de-la-Rivière – Saint-Germain-de-Varreville – Saint-Germain-sur-
Ay – Saint-Jean-de-la-Rivière – Saint-Jean-le-Thomas – Saint Marcouf – Sainte-Marie-du-Mont –
Saint-Martin-de-Varreville – Sainte-Mère-Eglise – Saint-Pair-sur-Mer – Saint-Quentin-sur-le-Homme
– Saint-Vaast-la-Hougue – Siouville-Hague – Surtainville – Tourneville-sur-mer - Tourville-sur-Sienne
– Tréauville – Vains – Le-Val-Saint-Père – Vicq-sur-Mer.
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 18
TsPREFETDE LA MANCHELibre
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Annexe 1-1 à l'arrêté de classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants pour laconsommation humaine dans le département de laMancheGroupe Il : Bivalves fouisseurs
"= > . - o - ,es mee AEs. Ç = er Srey:
' (__] Surfaces conchylicoles concédées aA—— Linéaires mytilicoles concédés@ Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2) ViClassementde salubrité - Groupe 2[a| :jc| BY exportation OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE| [2] NON cuassee:] HJ Zone INTERDITEpe! re,' oes a
VU pour étre annexéà l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 Pour le Préfet,La Cheffe He Service,Vér ue NAEL
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 19
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D:PRÉFET 5 V7 24DELA MANCHE MLaberne
Annexe 1-2 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour laconsommation humaine dans le département de laet, Mancheiy HAE \catty. b 2 Groupe II : Bivalves fouisseurs
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Pour le Préfet,VU pour étre annexé La Cheff defService,à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 Véroni NAEL
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 20
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2 [__] Surfaces conchylicoles concédées—— Linéaires mytilicoles concédés= © Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
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Pour le Préfet,VU pour être annexéP La Cheff d Service,a l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 Véronj NAEL
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 21
Ex hee RePRÉFET| DE LA MANCHE aLiew2
[__] Surfaces conchylicoles concédées—— Linéaires mytilicoles concédés@ Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)nt de saluhrité- Gr, e 2ELLE| LC] Cc| GB EXPLOITATION OCCASIONNELLE (£0) DITE A ECLIPSE[7] NON ctasseeGN ZONE INTERDITE
VU pour être annexéà l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
D re PC GS OR Se ou pee tu ae3Annexe 1-4 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour laconsommation humaine dans le département de laManche
Pour le Préfet,Service,7La ie: à| eA—Véronie
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 22
ExPRÉFETDE LA MANCHELakers2,72revers
Annexe 1-5 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour laconsommation humaine dans le département de laMancheGroupe I! : Bivalves fouisseurs
C_] Surfaces conchylicoles concédées—— Linéaires mytilicoles concédés@ Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)Classementde salubrité - Groune 2ie aasmcGE) EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE| [M] NON CLASSEEGR ZONE INTERDITE
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30
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Pour le Préfet,La Cheffe de Service,VU pour être annexéà l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 AVéronifog NAEL
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AS SO coe ee gee dar ie ae aeEu 4 Annexe 1-6 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesPRÉFET de production de coquillages vivants pour la 7DE LA MANCHE consommation humaine dans le département de laMancheGroupe I! : Bivalves fouisseurs
= 7 nrRTEM € — ors
. —— Linéaires mytilicoles concédés@ Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2) veClassement de salubrité - Groun e 2? ==.
Pa eo oak,S0-240e ©|Ne 2e(# nr
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GE) ExPLoITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE i[J] Non casser
0 1 2km
Pour le Préfet,VU pour être annexé La Cheffe de Service,a l'arrété préfectoral du 17 novembre 2025
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rvice,Pour le PréfetLa Cheffe de Se
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u - 1 - ,£ Annexe 1-8 à l'arrêté de classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants pour laat | consommation humaine dans le département de la: Manchex Groupe III: Bivalves non fouisseurs
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Lenie Oe aleeSC
Classementde salubrité - Groune 3EMi:En]cey © | M EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITEA ECLIPSE2 i KPN a GEDf aa NON CLASSEE' sv 2xN92: 21 MR ZONE INTERDITE
4 : ce s à ; WW mot 22 - age Dem
VU pour étre annexéa l'arrété préfectoral du 17 novembre 2025 Pour le Préfet,La Che e Service,Véro e NAEL
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 26
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= 3e NT a efEx wh me3 RER-- s TT. PP «DE LA MANCHE tn GR RS oa ee EE rsty onl + LE x C'RS A > J=e + foie= marAnnexe 1-12 à l'arrêté de classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants pour la |consommation humaine dans le département de laMancheGroupe Ill : Bivalves non fouisseurs
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— Wickes RS Ok SEL cated PR Ses ne AS ut ee sotEF PE PAL OTOf CRT EUR DIU4 Annexe 1-13 à l'arrêté de classement de salubrité des2150-18 01400jn : 4 | zones de production de coquillages vivants pour la ÀDELA MANCHE GonmEl o> consommation humaine dans le département deia |fiat Si Manche 5Groupe II! : Bivalves non foulsseurs
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Annexe 2 à l'arrêté n°CM-S-2025-006Coordonnées géographiques des zones de salubrité
1°07,025988' W1 400 877,67 6 923 900,26 49°20,667540' N2 400 375,00 6 929 914,10 49°23,892354' N | 1°07,699776' W50-01 BREVANDS 3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002' W4 397 048,55 6 925 520,78 49°21,432000' N | 1°10,252998' W3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002' W4 397 048,55 6 925 520,78 49°21,432000' N | 1°10,252998' W5 396 196,20 6 924 215,39 49°20,704650' N | 1°10,898718' W50-02 LE GRAND VEY 6 396 033,30 6 924 314,30 49°20,753268' N | 1°11,037324' W7 396 705,90 6 928 062,20 49°22,790964' N | 1°10,646478' W8 396 948,10 6 927 910,80 49°22,716330' N | 1°10,440084' W2 400 375,00 6 929 914,10 49°23,892354' N | 1°07,699776' W3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002' w8 396 948,10 6 927 910,80 49°22,716330' N | 1°10,440084' W50-03 BEAUGUILLOT 9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998' N | 1°10,500000' W10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998' N | 1°09,658998' W11 400 687,52 6 930 394,87 49°24,160086' N | 1°07,462626' W9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998' N | 1°10,500000' W10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998' N | 1°09,658998' W50-04 SAINTE-MARIE-DU- 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' WMONT 13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200' W14 389 672,50 6 943 542,11 49°30,923760' N | 1°17,141046' W15 390 304,02 6 943 918,74 49°31,144998' N | 1°16,636002' W12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' W13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200' WSO-04.01) SAINT HIAREQUF 14 389 672,90 | 6943 542,11 49°30,923760' N | 1°17,141046' W15 390 304,02 6 943 918,74 49°31,144998' N | 1°16,636002' W9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998' N | 1°10,500000' W50-04.02| SAINT-MARTIN DE 10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998" N | 1°09,658998' W, VARREVILLE 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' W13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200' W16 390 227,10 6 944 631,90 4931,526748' N | 1°16,731618' W50-05 LESTRE 17 389 367,40 6 944 178,20 49°31,257318' N | 1°17,422302' W18 388 260,60 6 946 803,70 49°32,638476' N | 1°18,456270' W19 389 664,78 6 946 795,02 49°32,674998' N | 1°17,293998' W20 389 974,83 6 949 320,82 49°34,044000' N | 1°17,151000' W21 388 728,43 6 950 189,19 49°34,474998' N | 1°18,222000' W02. CUL DE LOUP 22 390 967,36 6 949 670,02 49°34,261002' N | 1°16,345002' W23 391 413,40 6 949 656,30 49°34,266612' N | 1°15,975120' W18 388 260,60 6 946 803,70 49°32,638476' N | 1°18,456270' W19 389 664,78 6 946 795,02 49°32,674998' N | 1°17,293998' W50-06.02 | MORSALINES 20 389 974,83 6 949 320,82 49°34,044000' N | 1°17,151000' W21 388 728,43 6 950 189,19 49°34,474998' N | 1°18,222000' W22 390 967,36 6 949 670.02 49°34,261002' N | 1°16,345002' W23 391 413,40 6 949 656,30 49°34,266612' N | 1°15,975120' W24 394 016,20 6 952 874,59 49°36,074868' N | 1°13,963188' W50-07 | POINTE DE SAIRE 25 392 357,70 6 953 758,20 49°36,502560' N | 1°15,376560' W(zone en 2 parties) 26 394 262,92 6 953 362,16 49°36,344502'N | 1°13,780458' W27 394 261,57 6 953 078,99 49°36,192000' N | 1°13,768998' W28 394 814,91 6 955 207,58 49°37,354002' N | 1°13,405002' w29 394 445,74 6 955 208,77 49°37,344000' N | 1°13,711002' W
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6 930 394,8749°24,160086' N1°07,462626' W11 400 687,5230 392 211,00 6 963 650,50 49°41,823972' N | 1°15,941280' W59-08 EST COTENTIN Vv 392 396,60 6 987 690,00 | 49°S4,769002' N | 1°16,870002' Ww 417 290,14 6 955 941,01 49°38,373000' N | 0°54,805002' W38 353 545,93 6 929 082,39 49°22,021998' N | 1°46,284000' W39 352 263,70 6 928 112,70 49°21,458142' N | 1°47,292420' W40 356 048,05 6 924 040,84 49°19,389000' N | 1°43,972002' W |SAINT-REMY-DES- 41 35669418 | 6924449,74 [lM 49°19,630002'N | 1°43,459998' W50-09 LANDES : = : :(zone en 2 parties) 42 358 008,40 6 923 035,90 49°18,911106' N | 1°42,307968' W43 356 576,40 6 922 718,00 49°18,693864' N | 1°43,471566' W44 357 687,84 6 919 950,63 49°17,239692' N | 1°42,420318' W45 359 257,50 6 919 929,20 49°17,278476 N | 1°41,127288' W46 359 886,90 6 918 632,30 49°16,600308' N | 1°40,545936' W47 358 686,81 6 918 305,92 49°16,386204' N | 1°41,517540' W5010 | JBRETTEVILLE-SUR-AY 48 360 112,56 6913 00218 | 49°13,576002' N | 1°40,086000' W49 361 621,00 6 913 445,10 49°13,862466' N | 1°38,867298' W48 360 112,56 6 913 002,18 49°13,576002' N | 1°40,086000' W50-11 SAINT-GERMAIN- 49 361 621,00 6 913 445,10 49°13,862466' N | 1°38,867298' WSUR-AY 50 363 194,55 6 910 987,66 49°12,589002' N | 1°37,455000' W51 361 249,88 6 910 950,94 49°12,507660' N | 1°39,051516' W§2 361 355,64 6 909 356,83 49°11,652618' N | 1°38,887380' W50-12 ARMANVILLE ~ Pi- 53 364 355,60 6 909 538,50 49°11,845230' N | 1°36,431142' WROU NORD 54 364 777,50 6 906 131,51 49°10,023792' N | 1°35,921226' W55 362 141,20 6 906 148,80 48°09,350004' N | 1°38,087040' W54 364 777,50 6 906 131,51 49°10,023792' N | 1°35,921226' W5013 | BERGERIE - PIROU 55 362 141,20 6 906 148,80 49°09,950004' N | 1°38,087040' WSUD 56 363 613,65 6 902 736,68 49°08,158998' N.| 1°36,714000' W57 364 979,37 6 902 734,97 | 49°08,200998' N | 1°35,593002' W58 364 694,10 6 901 856,20 49°07,718796' N | 1°35,785110' W501401 | ANNEVILLE-SUR- 59 363 450,63 6 901 866,04 49°07,684998' N | 1°36,805998' WMER 60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' W60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' W$014.02 GOUVILLE 62 363 376,74 6 896 974,59 49°05,048400' N | 1°36,631998' W63 359 328,62 6 896 352,18 49°04,585002' N | 1°39,920802' W62 363 376,74 6 896 974,59 À 49°05,048400'N | 1°36,631998' W63 359 328,62 6 896 352,18 49°04,585002' N | 1°39,920802' W$014.08 BLAINVILLE 64 360 696,09 6 892 958,89 À 49°02,800998' N | 1°38,635998' W65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084' W60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W50-14.04 | GOUVILLE / BLAIN- 61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' W. VILLE 64 360 696,09 6 892 958,89 À 49°02,800998' N | 1°38,635998' W65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084' W64 360 696,09 6 892 958,89 49°02,800998' N | 1°38,635998' W5015.01 | POINTE AGON 65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084' WNORD 66 364 648,66 6 888 267,79 À 49°00,399000' N | 1°35,173998' W67 360 013,44 6887 900,47 À 49°00,055002' N | 1°38,950998' W66 364 648,66 6 888 267,79 49°00,399000' N | 1°35,173998' W67 360 013,44 6 887 900,47 | 49°00,055002' N | 1°38,950998' W5015.02 | POINTE AGON SUD 68 361 508,66 6 886 234,35 48°59,204260' N | 1°37,610360' W69 364 868,50 6 887 699,88 49°00,094190' N | 1°34,959130' W
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 34
1°33,507792' W70 366 572,50 | 6886 342,40 I 48°S9,422020'N71 362 900,57 | 6884960,90 [MM 48°58,563000" N | 1°36,447000 W5016 ANNOVILLE 72 363 476,74 | 6688206196 [i 48°57,019668' N | 1°35,837310' W73 366077,60 | 6882049,20 [i 48°57,094134' N | 1°33,709626' W72 36347674 | 688206196 [J 48°57,019668' N | 1°35,837310' W73 366077,60 | 6882049,20 [MM 48°57,094134: N | 1°33,709626' W50-17 LINGREVILLE 74 365 964,66 | 688097128 [MM 48°56,509998' N | 1°33,751002 W75 364 588,84 6880171,04 | 48°56,035998' N | 1°34,837998' W76 363 472,44 | 6880178,75 | 4856005170 N | 1°35,751090' W75 364 588,84 | 6880171,04 |Ù 48°56,035998° N | 1°34,837998 W76 363 472,44 | 6880178,75 | 48°56,005170' N | 1°35,751090 W50-18.01 VANE RUE: 77 36345868 | 6487872441 À 48°55,221366 N | 1°35,693070 W78 36575280 | 687897510 |A 48°55,428144' N | 1°33,829794 W79 36597910 | 687937s,50 À 48°55,650876" N | 1°33,663732' W77 363 458,68 | 6878724,41 | 48°55,221366' N | 1°35,693070' WVANLEE — BRICQUE- 78 365 752,80 6 878 975,10 48°55,428144' N | 1°33,829794° Ww50-18.02VILLE SUD 80 365 423,43 6 877 468,34 48°54,606240' N | 1°34,027704' W81 362 987,56 | 6876442,14 [i 48°53,977224'N | 1°35,969358' W75 364 588,84 | 6880171,04 [Ml 48°56,035998' N | 1°34,837998' WBRICQUEVILLE 76 363 472,44 | 6880178,75 [MM 48°56,005170'N | 1°35,751090' W50-18-19 | NORD A COUDE- 82 363 387,26 | 6873145,53 [I 48°S2,213998' N | 1°35,485998' WVILLE 83 364 525,92 6 872951,26 | 48°52,144998' N | 1°34,546998' W79 365979,10 | 6879375,50 À 48°55,650876' N | 1°33,663732' W80 365 423,43 | 6877 468,34 [i 48°54,606240'N | 1°34027704 W5019 | COUDEVILLE-SUR- 81 362 987,56 | 6876 442,14 [lM 48°53,977224'N | 1°35,969358 WMER 82 363 387,26 | 6873145,53 [MM 48°52,213998' N | 1°35,485998' W83 364525,92_ | 6872951,26 [MM 48°S2,144998' N | 1°34,546998' W62 363 387,26 | 6873145,53 [i 48°S2,213998' N | 1°35,485998 W50-29 | DONVILLELES- 83 364 525,92 | 6872951,26 [i 48°S2,144998' N | 1°34,546998' WBAINS 84 361 500,10 6 869 271,30 | 48°50,067714' N | 1°36,841896' W85 361292,95 | 6869272,82 | 48°50,062002' N | 1°37,011000' W31 392 213,34 | 6963776,74 [MM 49°41,892000'N | 1°15,945000' W94 359 481,89 | 6854853,64 À 48°42,237060'N | 1°37,798110' WA 335036,07 | 6882 376,03 [MM 48°56,258286'N | 1°59105958 W8 338 186,61 6885097,44 | 48°57,830520' N | 1°56,670180' WCc 344979,44 | 6895955,00 [MM 49°03,904440'N | 1°51,661920' WD 347 700,61 | 6908854,28 | 49°10,939998' N | 1°50,080002 WE 348 116,33 6 916 316,67 49°14,971440' N | 1°50,114340' WOUEST ET NORD F 344 373,78 6 923 919,26 49°18,940002' N | 1°53,580000! Wson |, NAN weyL—S 33732968 | 6929682,51 [fm 49°21,804540' N | 1°59,680320 w50-25 est exclue) H 330 466,64 | 6940834,32 [À 49°27,570000' N | 2°05,929998' Wi 329 435,99 | 6945059,97 [i 49°29,808018' N | 2°07,007244' WJ 328 116,20 | 6949938,33 [MM 49°32,386860' N | 2°08,360280' WK 328 378,45 | 6950217,15 [MM 49°32,546082'N | 2°08,158458' WL 328651,32 | 6950507,29 [i 49°32,711760' N | 2°07,948440' WM 330 914,18 6 956122,68 | 49°35,812278' N | 2°06,377874 WN 33271418 | 6960856,39 | 49°38,421840' N | 2°05,140560' w° 332 947,10 6 961 898,10 [i 49°38,990400' N | 2°05,003220° Wp 334 428,07 | 696525995 | 49°40,850460' N | 2°03,954960 WQ 335 147,69 | 6971234,97 [i 49°44,089932' N | 2°03,676266' WOUEST ET NORD R 335 362,53 6 973 020,42 49°45,057900' N | 2°03,593040' Wson | 4, zone de Chausey s 33542017 | 6973235600 [Mm 49°45,240426 N | 2°03,563052 W50-25 est exclue) T 336 441,58 | 6979307,63 À 49°48,477420'N | 2°03,031440' Wu 336 932,05 | 6992005,31 À 49°S5,324560'N | 2°03,300360 WVv 392 396,60 | 6987690,00 [iM 49°54,769002' N | 1°16,870002' W
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 35
84 36150010 | 6869271,30 | 48°50,067714 N | 1°36,841896' W85 36129295 | 6869 272,82 [lm 48°50,062002 N | 1°37,011000 W50-22 | SUDGRANVILE [—Ee 36208845 | 6868 288,84 | 48°49,557000' N | 1°36,315000 W87 36320890 | 6868 786,50 |} 48°49,860270 N | 1°35,424486 W86 36208845 | 6868 288,84 [lM 48°49,557000' N | 1°36,315000 w50.23 | HACQUEVILLE 87 363 208,90 | 6868 786,50 | 48°49,860270' N | 1°35,424486 W88 364413,30 | 6866078,60 [Mm 45°48,439200 N | 1°34,313670' Was 362 825,77 | 6866090,65 | 48°48,396000' N | 1°35,608998 W88 36441330 | 6866078,60 |} 48°48,439200 N | 1°34,313670 W6S 36282577 | 6 866090,65 |} 48°48,396000' N| 1°35,608998' W94 359 481,89 | 6854853,64 [im 48°42,237060' N | 1°37,798n0 W50-24 | NT | 83 36215454 | 6as1867,70 | 4840712556 N | 1°35,487186" W95 363 338,50 | 6845 965,37 | 48°37,580322 N| 1°34,240608 W96 366 930,89 | 684594846 [lm 48°37,672002'N|_1°31,318998' W97 37150960 | 6850802,50 [im 48°40,427958" N | 1°27,820440 W88 364413,30 | 6866078,60 [À 48°48,439200 N | 1°34,313670 W8° 362825,77 | 6 866090,65 |} 48°48,396000 N | 1°35,608998' W5024011 JULLOUVILLE 90 362 869,74 | 6 860548,81 À 4845411800 N | _1°35,310198' W91 363 920,20 | 686038403 | 48°45,355998' N | 1°34,446498' W90 362 869,74 | 6 860548,81 | 49°45,411900' N |_1°35,310198 W91 36392020 | 6860 384,03 | 48°45,355998" N | 1°34,446498 w50-2402] CHAMPEAUX 92 366 264,45 | 6857539,91 | 48°43,896702' N | 1°32,403000 W93 362154,54 | 6 851867,70 [ll 48°40,712556' N | 1°35,481186° W94 359 481,89 | 6854 853,64 [ll 48°42,237060' N | 1°37,798110 W92 366 264,45 | 6 857539,91 | 48°43,896702' N | 1°32,403000 W93 362 154,54 | 6851867,70 [Mm 48°40,712556'N | 1°35,48n86 W50-24.03 |DRAGEY-RONTHON| 95 363 338,50 | 6845985,37 [Mm 48°37,580322' N | 1°34,240608 W96 366 930,89 | 6845948,46 [lm 48°37,672002' N | 1°31,318998" W97 371503,60 | 6850802,50 [ll 48°40,427958' N| 1°27,820440 Wa 34372780 | 6878371,38 | 48°54,304002 N | 1°51,799002 Wc2 34558907 | 6878483,42 [ll 48°54,516000 N | 1°50,284002 Wca 34791557 | 6878 560,27 | 48°54,634002 N | 1°48,367000 wc4 35056312 | 6878 484,93 [lm 48°S4,679998" N| 1°46,219998' Wcs 35209116 | 687774473 | 48°54,331002 N | 1°44,935002 Wce 35297716 | 6877212,43 | 48°54073002 N | 1441850027 W5028 CHAUSEY c7 353 466,66 | 687498478 | 48°52,888998' N | 1°43,675908 Wcs 35154926 | 68742360 | 48°52,423998' N| 1°45,205002 Wcs 35048255 | 6687389264 | 48°52,204002 N | 1°46,059000 wc10 34978219 | 6873775,34 DA 4852117998" N | 1°46,624998' Won 348542,44 | 6873990234 [Mm 49°52,194360' N | 1°47,647920 WGE 34777175 | 6873949,46 | 48°S2,146000' N | 1°48,274998' Wc13 34547772 | 6873733:17 À 48°51,954000 N | 15013700 WC14 343 943,66 | 6874005,69 [lm 48°S2,050000' N | 1°51,403002 W50.25 chausey cs 34291006 | 687500156 |A 48°52,552002' N| 1°52,297002 Wci 34246757 | 6876243,28 [Mm 48°S3,206002' N | 1°52,720998' WC17 34241893 | 687696117 [Mm 48°53,590998" N | 1°52,797000 Wcis 343 268,22 | 6878045,07 [jg 48°54,202998' N | 1°52,158000 W
Pour le Préfet,VU pour être annexé La Cheffe de Service,à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 Véroni AEL
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production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 36