LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-226
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze)
(24 pages) Page 3
40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
(6
pages) Page 28
40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes conformément à l'arrêté cadre départemental
n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
(8 pages) Page 35
40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté
cadre inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (6
pages) Page 44
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-14-00001
Arrêté n° 2025-1065 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
7
ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont des Lees X
Bassin Lees (réalimenté) X
Bassin Lees (non réalimenté) X
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont d'Audon X Annexe 4 et
Tableau B
Bassin versant du ruisseau
de Marrein X Annexe 4 et
Tableau B
Bassin versant du Ruisseau
du moulin de Bordes X Interdiction
Bassin versant du ruisseau
Moulin de Barris X Annexe 4 et
Tableau B
Bassin versant du Bas X Annexe 4 et
Tableau B
Bassin versant du Bahus
(réalimenté) X
Bassin versant du Gabas
(réalimenté) X
Toutes les autres zones X Annexe 4 et
tableau B
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
8
Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour amont Saint Vincent
de Paul X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant de l'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du
Bahurat
X Annexe 5 et
Tableau A
Le Bès -Bassin versant du
ruisseau de la Clédasse X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant du Louts
Amont X Interdiction
Louts- Bassin versant de la
Gouaougue X Annexe 5 et
Tableau A
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Grauché X Annexe 5 et
Tableau A
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Batanès X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant du Bes aval X Annexe 5 et
Tableau A
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X Annexe 5 et
Tableau A
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
9
Zone 4 – LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l'Estrigon X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant de la
Gouaneyre X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Noet X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Lusson X Annexe 2 et
Tableau A
Bassins versants du Midour
amont et aval X Annexe 3 et
Tableau B
Ludon X Annexe 8 et
Tableau A
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32) X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret) X Annexe 2 et
Tableau A
Midour 40 (réalimentation
Charros) X
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.) X
Autres zones d'alerte X Annexe 2 et
Tableau A
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
10
Zone 5 – LES LUYS
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du Luy de
France 40 X Annexe 6 et
Tableau A
Bassin versant du Luy de
Béarn Aval-40 X Annexe 6 et
Tableau A
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand
(JB)
X Annexe 7 et
Tableau B
Bassin versant de l'Arrigan du
Gert X Annexes 11 et 12
Bassin versant du ruisseau du
Bassecq X Annexe 9 et
Tableau B
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arrigan X Annexe 6 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martin X Annexe 6 et
Tableau A
Luy de France (réalimenté) X
Luy de Béarn aval
(réalimenté) X
Bassin du Luy de Béarn
médian X Annexe 6 et
Tableau A
Autres zones d'alerte X Annexe 6 et
Tableau A
Zone 6 – ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès X Annexe 10 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes X
Autres zones d'alerte X
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
11
Annexe 2 :
Répartition des restrictions sur les bassins versants pilotés par le point nodal de
Campagne
(périmètres élémentaires : Douze amont, Douze aval, Mont-de-Marsan-Campagne)
1 : Douze en aval de Roquefort et Midouze de Mont-de-marsan à Campagne
2 : Périmètre élémentaire Douze amont
3 : Périmètre élémentaire Mont-de-Marsan-Campagne (bassin de l'Estrigon et du Geloux)
(hors Midouze)
4 : Périmètre élémentaire Douze aval, en amont de Roquefort
9
Voir annexe 3
TITRE Liberation-24-bold Sous-titre Liberation-18
Réalisé le 09/06/2020 par DDTM40Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs
Source
Fonds cartographique : © IGN Scan100®
Donnée : DDTM40-Service police de l'eau et des milieux aquatiques
DDTM des LandesService police de l'eau
et des milieux aquatiques
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 4 en secteurs A-B-C-D
2
3
1
4
Voir annexe 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
Annexe 3 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval
1 : Rive droite du Midou, à l'ouest de la D934
2 : Rive droite du Midou, à l'est de la D934
3 : Rive gauche du Midou, à l'ouest de la D934
4 : Rive gauche du Midou, à l'est de la D934
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
Annexe 4 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 : Aire aval
Audon
1 : Rive droite de l'Adour (entre Aire sur Adour et Audon), à l'ouest de la D365
2 : Rive gauche de l'Adour, à l'est de la D365
3 : Rive gauche de l'Adour, à l'ouest de la D365
4 : Rive droite de l'Adour, à l'ouest de la D365
11
3
2
41
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
Annexe 5 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant des périmètres élémentaires d'Aval
Campagne, d'Audon-St-Vincent et du Louts :
1 : Rive droite de l'Adour (de Audon à Saint-Vincent-de-Paul)
2 : Rive gauche de la Midouze (de Campagne à Audon)
3 : Rive droite du Louts jusqu'à la confluence avec l'Adour
4 (Louts) : rive gauche du Louts jusqu'à la confluence avec l'Adour
4 (Midouze) : Rive droite de la Midouze (de Campagne à Audon)
12
TITRE Liberation-24-bold Sous-titre Liberation-18
Réalisé le 27/05/2020 par DDTM40Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs
Source
Fonds cartographique : © IGN Scan100®
Donnée : Zonage du Service police de l'eau et des milieux aquatiques
DDTM des LandesService police de l'eau
et des milieux aquatiques
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 3 en secteurs A-B-C-D
2
4
3
4
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
15
Annexe 6 :
Répartition des restrictions sur le bassin versant des Luys - hors bassins versants du
ruisseau de Larrigand et de Bassecq (voir annexes 7 et 9) :
Cette répartition ne s'applique pas pour les bassins versants du ruisseau de Larrigand –
Luys1-e (voir Annexe 6) et du ruisseau de Bassecq – Luys1-a (voir Annexe 8). De plus, pour le
bassin versant de l'Arrigan du Gert – Luys1-d, un tour d'eau spécifique est organisé (voir annexes
10 et 11)
1 : Bassins versants à l'est de la D29 + bassin des Luys réunis de la D324 à la confluence avec
l'Adour
2 : Bassin versant de l'Arrigan jusqu'à la confluence avec les Luys réunis
3 : Bassin des Luys réunis de la D7 à la D324
4 : Bassins versants des Luys de Béarn, de France et Luys réunis jusqu'à la D7
13
5C 5C 5C
5D 5D 5D
5A 5A 5A
5B 5B 5B
DDTM des Landes
Service Police de l'Eau
et Milieux Aquatiques
Echelle : 1/250000 - 1cm = 2500m
SCAN100®©IGN
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage
Découpage de la zone n°5 en secteurs A-B-C-D
ROUTE ROUTE ROUTE
DÉPARTEMENTALE N°29 DÉPARTEMENTALE N°29 DÉPARTEMENTALE N°29
ROUTE ROUTE ROUTE
DÉPARTEMENTALE N°324 DÉPARTEMENTALE N°324 DÉPARTEMENTALE N°324
ROUTE ROUTE ROUTE
DÉPARTEMENTALE N°7 DÉPARTEMENTALE N°7 DÉPARTEMENTALE N°7
1
2
3
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
16
Annexe 7 :
Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
(Luys 1-e)
14
Section cadastrale Numéro cadastral Liste
36059 POMAREZ ZI 59 1
36060 POMAREZ 1
39651 POMAREZ D 205 1
12915 POMAREZ J 24 2
39042 POMAREZ G 135 3
37828 POMAREZ ZO 46 3
42164 POMAREZ ZI 26 4
12917 POMAREZ D 3 4
Nom du point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
17
Annexe 8 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du Ludon
15
Section cadastrale Numéro cadastral Zone
13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 1
13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 1
13159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 1
35371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 1
37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 1
37077 PUJO-LE-PLAN E 316 J1 LISTE 1
37464 PUJO-LE-PLAN B 227 J1 LISTE 1
37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 1
37487 SAINT-GEIN C 21 J1 LISTE 1
32153 HONTANX B 629 J1 LISTE1
13023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 2
13031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 2
13032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 2
13033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 2
13034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 2
13038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 2
13149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 2
13161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 2
33328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 2
37462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 2
41453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 2
12011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 3
12437 HONTANX B 272 R1 LISTE 3
12483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 3
13037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 3
13041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 3
13143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
13160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 3
33340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 3
34639 HONTANX B 47 R1 LISTE 3
35017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
37442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 3
42194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 3
13145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 3
13026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 3
37524 HONTANX D 128 R1 LISTE 3
12433 HONTANX C 6 R2 LISTE 4
13035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 4
13039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 4
13155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 4
32238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 4
37451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 4
37456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 4
37473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 4
40018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 4
13157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 4
13145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
Nom du point de prélèvement
Administration
Commune du
Point de prélèvement
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
18
Annexe 9 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
16
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1
13268 HEUGAS AV 82 2
12417 HEUGAS F 675 3
13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4
12416 HEUGAS B 1152
Voir annexe 4 de
l'ACI Adour ou
VigiEau
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
19
Annexe 10 :
Répartition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespontès
17
Nom du point de prélèvement Numéro cadastral Liste
12827 ORIST B 19 1
41641 ORIST C 1034 2
13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 2
40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 3
38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 4
32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
Commune du point de
prélèvement
Section
cadastrale
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
20
Annexe 11 :
Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
18
Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
12684 MIMBASTE H 675
12694 MIMBASTE C 843
12686 MIMBASTE D 38
12687 MIMBASTE D 70
12688 MIMBASTE D 66
12251 ESTIBEAUX ZH 30
MIMBASTE F 37
12679 MIMBASTE C 791
40580 MIMBASTE D 274
12252 ESTIBEAUX ZI 17
12698 MIMBASTE D 197
Nom du point de
prélèvement
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
PRL40_12681_12681_(3
2254) Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
21
Annexe 12 :
Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan de
Gert (page 1/2)
19
Date 12679 40580 12694 12681 – 32254 12251
16/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
17/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
18/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
19/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
20/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
21/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
22/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
23/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
24/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
25/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
26/08/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
27/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
28/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
29/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
30/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
07/09/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
12686 – 12687
– 12688
12252 –
12698
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
22
Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan de
Gert (page 2/2)
20
Date 12679 40580 12694 12681 – 32254 12251
17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
19/09/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
01/10/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
09/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
10/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
13/10/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
17/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
25/10/2025 arrêt à 14h00 arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
12686 – 12687
– 12688
12252 –
12698
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
23
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (page 1/2)
21
Liste
1 2 3 4
Du samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
24
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (page 2/2)
22
Liste
1 2 3 4
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
25
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (page 1/2)
23
Liste
1 et 4 2 et 3
Du samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
26
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (page 2/2)
24
Liste
1 et 4 2 et 3
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00001 - Arrêté n° 2025-1065 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
27
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-14-00002
Arrêté n° 2025-1066 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de
gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves
et Côtiers Basques
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
28
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
29
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
30
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
31
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
32
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00002 - Arrêté n° 2025-1066 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
34
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-14-00003
Arrêté n° 2025-1070 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes conformément à
l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10
mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
35
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
36
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
37
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
38
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
39
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
41
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
42
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00003 - Arrêté n° 2025-1070 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
43
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-14-00004
Arrêté n° 2025-1072 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié
portant plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
44
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
45
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
46
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
47
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
48
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
49
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-14-00004 - Arrêté n° 2025-1072 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
50