PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-293
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2025-05-19-00001 - Arrêté de subdélégation de signature (en
matière de marchés publics) (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-05-19-00001
Arrêté de subdélégation de signature (en matière
de marchés publics)
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9,
R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314
DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de
construction,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevan t pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE, adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats
- Madame DHIB, directrice des systèmes d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur TAIEB, directeur des ressources humaines non médicales et médicales et
directeur délégué du site de Nanterre


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3 -A de
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP-HP.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et de
monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :

- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
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- Monsieur PATUREL, adjoint à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame GROLLET, responsable secteur évaluation et achats produits et équipements de
laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des achats informatiques et télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n°75-2022-07-08-00005
du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP à l'exclusion de
la signature du marché.

- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)

En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du
08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP -HP, à l'exclusion du
choix de l'attributaire, de la signature du march é et des autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)


En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP au
directeur du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n °75-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025
abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.




Fait à Paris, le 19 mai 2025




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS


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