Nom | Arrêté préfectoral n°2025-00639 du 22 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Royale à Paris 8ème le 26 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 22 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00639_22052025.pdf |
Date de création du PDF | 22 mai 2025 à 15:05:05 |
Date de modification du PDF | 22 mai 2025 à 15:05:05 |
Vu pour la première fois le | 22 mai 2025 à 16:05:56 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 22 mai 2025
ARRETE N°2025-00639
modifiant provisoirement la circulation
rue Royale à Paris 8ème le 26 mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LUCHAIRE » le 26 mai 2025 à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Royale à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Royale, dans sa portion
comprise entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et l a place de la Concorde, à Paris 8 ème ,
dans le sens de circulation de la place de la Madeleine vers la place de la Concorde, le 26
mai 2025 entre 10h00 et 12h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-00639
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2025-00639
Annexe à l'arrêté n° 2025-00639 du 22 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.