DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-280
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-12-19-00008 - Arrêté portant interdiction d'emprunter les
bretelles d'accès à l'A83 (n°11) et A10 (n°32 et 33) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-19-00008
Arrêté portant interdiction d'emprunter les
bretelles d'accès à l'A83 (n°11) et A10 (n°32 et 33)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-19-00008 - Arrêté portant interdiction d'emprunter les bretelles d'accès à l'A83 (n°11) et
A10 (n°32 et 33) 3
PREFET . . ,DES DEUX-SÈVRES Direction départementale"ibe des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 20251219-3 portant interdiction d'emprunter les bretelles d'accès àl'autoroute A 83 (n°11) et A 10 (n° 32 et 33)Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2171 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2004 portant limitation du trafic de poids lourds entransit dans l'agglomération niortaise et sur sa périphérie ;Vu l'arrêté départemental du 16 juin 2017 portant réglementation de la circulation sur la routedépartementale 611 classée à grande circulation entre les échangeurs autoroutiers de LaCrèche et de Soudan en et hors agglomération ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur;Vu l'avis du gestionnaire Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 19/12/2025;
4 rue Du Guesctin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68wwwe.deux-sevres.pouy.fr 1/3
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Vu l'avis de la direction départemental des territoires et de la mer de Vendée, après avis duConseil départemental de Vendée en date du 19/12/2025 ;Considérant les mouvements sociaux de ce jour sur Niort et qu'il importe d'assurer la sécuritédes usagers de la voie publique ;Considérant que ces mouvements sont susceptibles de bloquer les accès aux autoroutes A10et A 83 au niveau des échangeurs n° 11 sur l'A83 et n° 32 et 33 sur l'ATO;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Les accès en entrée et sortie de tous les véhicules sont interdits aux échangeursN°11 (Niort-Est) sur l'A83 et n° 32 (Vouillé) sur l'A10Les véhicules sont déviés :@ Sur A10 , sortir à l'échangeur N°31 (Soudan) : prendre la D611 direction Niort.@ Sur A83, sortir à l'échangeur n° 9 (Oulmes) : prendre D148 puis D648 direction NiortArticle 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreCes règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'à la fin del'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.
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Article 7: Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, ladirectrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, lesecrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le sous-préfet directeur decabinet, le directeur départemental des services de secours et d'incendie, le directeur duSAMU, le Président de la Communauté d'agglomération Niortais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 19/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
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