TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-279
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-07-08-00001 - 2024_PROJET ARR Regulation_BELCASTEL (2 pages) Page 3
81-2024-07-08-00002 - 2024_PROJET ARR Régulation_MONTGAILLARD (2
pages) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-08-00001
2024_PROJET ARR Regulation_BELCASTEL
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00001 - 2024_PROJET ARR Regulation_BELCASTEL 3
PREF ARN Direction
ri départementale
Égalité des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER DES DEGATS
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi que
son article L424-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT
en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu la plainte de monsieur Gino VERONESE, particulier demeurant au 135 chemin de Nouairol a
Belcastel, relative à des dégâts de renard et la prédation de dix poules pondeuses dont la perte est
estimée à cent quarante euros ;
Vu la plainte de monsieur Didier BOUSCATEL, particulier demeurant au 492 route d'en tica à Belcastel,
relative à des dégâts de renard et la prédation de huit poules pondeuses, vingt poulets de chair, une oie
de Guinée et un coq dont la perte totale est estimée à quatre cent trente-cing euros ;
Vu la plainte de monsieur Jean-Claude BARTHE, particulier demeurant 784 chemin de serre de trinquier
à Belcastel, relative à des dégâts de renard et la prédation de onze poulets de chair et vingt pintades
dont la perte totale est estimée à trois cent trente-deux euros;
Vu la plainte de monsieur Robert PINEL, particulier demeurant au 244 chemin de serre de trinquier à
Belcastel, relative à des dégâts de renard et la prédation de quatre poules pondeuses et cinq poulets de
chair dont la perte totale est estimée à cent onze euros ;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant que les dégâts de renards habitués à visiter les propriétés précédemment citées pour y
prédater de la volaille sont récurrents et qu'il est nécessaire de faire cesser ces nuisances ;
Considérant la proximité géographique des plaintes situées à moins de cinq kilomètres les unes des
autres ;
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00001 - 2024_PROJET ARR Regulation_BELCASTEL 4
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,
Arréte
Article 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sous
la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Laurens Jean-Claude, sur
la commune de Belcastel, dans le secteur des dégâts précités.
En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faire
remplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveterie
pourront être effectuées du 8 juillet 2024 au 12 août 2024 dans les conditions suivantes :
- sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est
recommandé), avec 20 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis
du permis de chasser et d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.
- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du
permis de chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour
la campagne en cours.
(En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doit être visible par le tireur).
Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Le louvetier
en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes nécessaires à
l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
- des chiens, des véhicules pourront être utilisés
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade de
gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l''OFB, office
français de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
Article 4: Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations de
régulations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, le maire de la commune de Belcastel, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 8 juillet 2024 Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental,
par délégation, la cheffe du service,
2.Laure-DÉUDON
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00001 - 2024_PROJET ARR Regulation_BELCASTEL 5
Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-08-00002
2024_PROJET ARR Régulation_MONTGAILLARD
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00002 - 2024_PROJET ARR Régulation_MONTGAILLARD 6
PREFET Direction
Liberté départementale
Egalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
ARRETE DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi que
son article L424-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT
en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Vu la plainte de monsieur Patrice BONNET, exploitant agricole demeurant au 1802 route des Roussels à
St-Urcisse, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et la prédation de trente poules pondeuses
et cinq poulets de chair dont la perte est estimée à trois cent cinquante euros ;
Vu la plainte de Didier CAZELLES, particulier demeurant au 833 impasse des narcisses à Montgaillard,
relative à des dégâts de renard et la prédation de deux oies dont la perte est estimée à cent euros ;
Vu l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de monsieur Patrice BONNET pour y prédater
de la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et qu'il est nécessaire de faire cesser
ces nuisances ;
Considérant la proximité géographique des deux plaintes situées à moins de cinq kilomètres l'une de
l'autre ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,
Arrête
Article 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sous
la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Didier RIEUGNIE, sur la
commune de Montgaillard, dans le secteur des dégâts précités.
ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00002 - 2024_PROJET ARR Régulation_MONTGAILLARD 7
En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faire
remplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveterie
pourront être effectuées du 8 juillet 2024 au 12 août 2024 dans les conditions suivantes :
- sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est
recommandé), avec 20 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis
du permis de chasser et d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.
- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du
permis de chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour
la campagne en cours.
(En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doit être visible par le tireur).
Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Le louvetier
en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes nécessaires à
l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
- des chiens, des véhicules pourront être utilisés
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade de
gendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, office
français de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations de
régulations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, le maire de la commune de Montgaillard, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la
chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 8 juillet 2024 Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental,
par délégation, la cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-08-00002 - 2024_PROJET ARR Régulation_MONTGAILLARD 8