PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-02
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-02-25-00001 - Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du
Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne (6 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-02-20-00012 - Arrêté SG/DRH 2025-04 du 20 février 2025
portant nomination de Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC aux
fonctions de
Directeur par intérim de la délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de
santé Île-de-France (1 page) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-02-12-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LEGRAND Nicolas sur les communes de Thoury-Ferottes et Voulx.
(2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-25-00001
Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du
Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00001 - Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du Conseil Territorial de Santé de
Seine-et-Marne 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/08 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434 -10, L. 1434 -11 et
R. 1434-33 ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

VU L'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10 du
code de la santé publique ;

La loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels

VU Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et
le décret n°2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU Le décret n°2016 -1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU L'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU L'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire
de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 2022/40 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé
de Seine-et-Marne ;

VU La désignation de Madame Sandrine MARLIERE, titulaire et de Monsieur Régis ADAM,
suppléant, au titre des personnes morales gestionnaires, représentants des établissements de
santé ;

VU La désignation de Monsieur le docteur Omar BELKHODJA, titulaire au titre des présidents des
commissions médicales d'établissements

VU La désignation de Madame Martine SOUPIN, suppléante, au titre des représentants des
établissements sociaux et médico-sociaux

VU La désignation de Madame Nadia BECHIK HI, suppléante, au titre des représentants des
établissements sociaux et médico-sociaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00001 - Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du Conseil Territorial de Santé de
Seine-et-Marne 4
sig
2


VU La désignation de Madame Lucie LONCLE DUDA , titulaire , au titre des représentants des
personnes morales gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux

VU La proposition de Madame Angélique EPONONH, suppléante, au titre des représentants des
organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité

VU La proposition de Monsieur Marwan MEHANNA, suppléant, au titre des représentants des
organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité

VU La désignation de Monsieur Franck PEZA NT, suppléant, au titre des représentants des
différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale

VU La désignation de Madame le docteur Marion THEVENOT, titulaire, et de Madame Catherine
COCHET, suppléante, a u titre des représentants des différents modes d'exercice coordonné
et des organisations de coopération territoriale

VU La désignation de Madame le docteur Catherine FAJARDY , suppléante au titre des
représentants de l'ordre des médecins



VU La désignation de Madame Sara SHORT FERJULE , titulaire au titre des représentants des
communautés de communes

VU La proposition de Madame Nadine VALLET, titulaire au titre des représentants des
associations de personnes handicapées

VU La proposition de Madame Nadia BOLTZ, titulaire et de Monsieur Arnaud ALAWOE, suppléant,
au titre des représentants des personnes morales gestionnaires

ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne est désormais fixée
comme figurant en annexe.

ARTICLE 2e : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa
notification au Conseil Territorial de Santé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



ARTICLE 4e :




La Directrice de la D élégation départementale de Seine -et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.

Fait à Saint-Denis, le 25/02/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00001 - Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du Conseil Territorial de Santé de
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ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-et-Marne

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

 a) Pour les représentants des établissements de santé :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :

Titulaires Suppléants
Madame Nadia BOLTZ (FHP) Monsieur Arnaud ALAWOE (FHP)
Monsieur Benoit FRASLIN (FHF) Monsieur Claude-Henri TONNEAU (FHF)
Madame Sandrine MARLIERE (FEHAP) Monsieur Régis ADAM (FEHAP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Madame le docteur Agathe BASSI-TREVISIOL
(FEHAP)
Monsieur le docteur Gérald CHOUKROUN
(FEHAP)
Monsieur le docteur Omar BELKHODJA (FHF) Monsieur le docteur Nourredine HARRICHE
(FHF)

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques DUSSIEU (UNA) Madame Martine SOUPIN (Collectif SSIAD 77)
Madame Rana ISTAMBOULY (SYNERPA) Madame Claudia VOLTIER (SYNERPA)
Madame Lucie LONCLE-DUDA (FHF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-
CHADOUTAUD (URIOPSS) Monsieur Olivier CALLET (URIOPSS)
Monsieur Laurent PERRISSEAU (NEXEM) Madame Nadia BECHIKHI (FEHAP)

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Laetitia AUGEREAU (APS
CONTACT)
Madame Angélique EPONONH (AURORE)
Monsieur le docteur Jean-François BOITIER
(AVIH)
Monsieur Marwan MEHANNA (EMPREINTES)
Madame le docteur Nathalie CHAVIGNER
(Médecin conseil Education Nationale)
Madame Aline DELINCHANT (IDE Education
Nationale)


 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaires Suppléants
Monsieur le docteur René BOKOBZA (URPS
Médecin)
Madame le docteur Joëlle ROBION (URPS
Médecin)
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Madame le docteur Sophie BAUER (URPS
Médecin)
Monsieur le docteur Marc ROZENBLAT (URPS
Médecin)
Madame le docteur Nathalie LEROY (URPS
Médecin)
Madame le docteur Claire BELTRAMO (URPS
Médecin)



Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier GODART (URPS
Pharmacien)
Monsieur GOOSSENS Nicolas (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Eric GOUEL (URPS IDE) Monsieur Dominique BULARD (URPS IDE)
Madame Céline RACLOT (URPS
Kinésithérapeute)
Madame Isabelle DI CIOCCIO (URPS
Kinésithérapeute)

 e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Le Président du SRP IMG (SRP IMG)

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :

Au titre des centres de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle LELEU ( FNCS) Monsieur Franck PEZANT (FNCS)

Au titre des maisons de santé :

Titulaires Suppléants
Madame le docteur Célia BIBOLLET-BONIN
(FEMASIF)
Monsieur le docteur Tan-Trung PHAN
(FEMASIF)

Au titre des réseaux de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Sylvie LAINE (Réseau de Santé DAC
77)
Monsieur Adrien BEAUMEL (Réseau de Santé
DAC 77)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaires Suppléants
Madame le docteur Marion THEVENOT (CPTS
Provins, Nangis, Bray-Sur-Seine)
Madame Catherine COCHET (CPTS de la Brie)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants
A Désigner A Désigner
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 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent CENARD (FNEHAD) Monsieur Cédric ERDOGAN (FNEHAD)

 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Monsieur le docteur Yves RIGAL (CROM IDF) Madame le docteur Catherine FAJARDY
(CROM IDF)

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaires Suppléants
Madame Danièle FAGOT (AFTC) Madame Evelyne FLOQUET (AFTC)
Madame Jacqueline CRE (Association France
Alzheimer 77)
Monsieur Christophe HENNEQUIN (Association
France Diabète)
Madame Monique DELABY (UDAF 77)

b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Hubert PEIGNE (UNAFAM) Madame Evelyne CORTET (UNAFAM)
Madame Nadine VALLET (MEUPHINE) Monsieur Damien GUER (APF)


c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Madame Jeannine DESPOND Madame Françoise HUYGHE
Monsieur Henri LESCAT Madame Francine DAUPIAS


3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Gilles BATAIL (Conseil Régional
IDF)
Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
(Conseil Régional IDF)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK (vice-présidente
En charge de l'enfance, de la famille et de la
présence médicale)
Monsieur Bernard COZIC (vice-président en
charge des solidarités)

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Seine-et-Marne 8
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 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Madame Sophie KRAJEWSKI (DPMIPS) Madame Sabine MELE (DPMIPS)

 d) Pour les représentants des communautés :

Titulaires Suppléants
Madame Dulce BROCHARD-SAUVIGNON
(Vice-Présidente de la Communauté de
Communes de l'Orée de la Brie)
Monsieur Christian ALLARD (élu
communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux)
Madame Sara SHORT -FERJULE (Conseillère
déléguée Communauté d'agglomération Paris
Vallée de la Marne)


 e) Pour les représentants des communes

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MICHEL (Maire de Thomery) Monsieur Jean-Michel MORER (Maire de
Trilport)
Monsieur Michel BISSON (Maire de Lieusaint) Monsieur Yves LAGUES-BAGET (Maire de
Champeaux)


4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

 a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Monsieur le Directeur de la DDETS (77)

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaires Suppléants
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CAF)
Madame Sophie CUYPERS (MSA)
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CPAM)
Docteur Ghislaine CUSIN MERMET (DRSM)


5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame le Docteur Catherine VIREVIALLE (Pédopsychiatre
CHSSM 77)
Monsieur Pierre LICHON (Mutualité Française)


Les parlementaires du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00001 - Arrêté n°2025-08 ARS-DD77- Composition du Conseil Territorial de Santé de
Seine-et-Marne 9
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-02-20-00012
Arrêté SG/DRH 2025-04 du 20 février 2025
portant nomination de Monsieur Yann LE
CHAUFF DE KERGUENEC aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-02-20-00012 - Arrêté SG/DRH 2025-04 du
20 février 2025 portant nomination de Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
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ARRETE SG/DRH 2025-04

portant nomination de Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC est chargé des fonctions de Directeur par intérim de la
délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à compter
du 1er mars 2025.



Article 2

Le Directeur par intérim de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de
santé Île- de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France et de Seine-Saint-Denis.


A Saint-Denis, le 20 février 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-02-20-00012 - Arrêté SG/DRH 2025-04 du
20 février 2025 portant nomination de Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC aux fonctions de
Directeur par intérim de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-12-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LEGRAND Nicolas sur les communes de
Thoury-Ferottes et Voulx.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-12-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LEGRAND Nicolas sur les communes de Thoury-Ferottes et Voulx. 12
bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Monsieur LEGRAND Nicolas
84 rue de Flagy
77940 THOURY-FEROTTES
288 rue Georges Clémenceau
77005 MELUN CEDEX
Service
Affaire suivie par Nadine PICHEGRAIN Vaux-le-Pénil, le 12 février 2024
Poste Secrétaire Administrative
Tél : 01 60 56 73 13
Mél :
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
Numéro de dossier (à rappeler dans toutes vos correspondances) : 7367
ACCUSE DE RECEPTION
En date du 12/02/2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les
surfaces listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant
59 ha 66 a 53 ca de terres avec
bâtiments d'exploitation à THOURY-FEROTTES et VOULX, a été enregistrée complète en date du
12/02/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette
demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens
et d'une publication sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé
de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche
maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée
à compter du 13/06/2024. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
La Cheffe du Service Agriculture et
Développement Rural,
Signé
Juliette DEVILLERS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-12-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LEGRAND Nicolas sur les communes de Thoury-Ferottes et Voulx. 13
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de Monsieur LEGRAND Nicolas
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
VOULX D320, D325 et D331 31 a 06 ca M. GUEUGNOT Gilbert et M.
GEUGNOT Marcel
THOURY-FEROTTES
et VOULX
ZK0061,
ZI0052,ZI0054,
ZK0012, ZK0040,
ZM0027, ZM0032,
ZM0033, AI0399, 0400,
0352, D0324, D0326,
D 0332 et ZC0082
20 ha 27 a 12 caMme LEGRAND Elise
M. LEGRAND Frédéric
M. LEGRAND Nicolas
THOURY-FEROTTES
et VOULX
ZK0062, ZI0053,
ZK0013, ZM031, D0319
et ZC0081
10 ha 21 a 65 caMme LEGRAND Elise
CHEVRY-EN-SEREINE ZA0007 52 a 50 ca GSM GRANULATS
THOURY-FEROTTES ZL0043 41 a 20 ca Mme POTTIER Joëlle
THOURY- FEROTTES ZI0078 14 ha M. PELLETIER Laurent
THOURY-FEROTTES ZM43 7 ha 32 a 40 ca Indivision Corsorts PELLETIER
Denise :
Mme LEGRAND Elise
Mme FLAMINI-LORETI Eliane
M. PELLETIER Bernard
M. PELLETIER Bruno
M. PELLETIER Laurent
M. PELLETIER Olivier
Mme PELLETIER Lydie
Mme PELLETIER Christelle
Mme PELLETIER Virginie
Mme PELLETIER Valérie
THOURY-FEROTTES ZI0061 1 ha 15 a M. PELLETIER Olivier
THOURY-FEROTTES ZL0053, ZL0055,
ZL0133 et ZL0134
5 ha 45 a 60 ca M. PELLETIER Bernard et
M. PELLETIER Bruno
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-12-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LEGRAND Nicolas sur les communes de Thoury-Ferottes et Voulx. 14