NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-102
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART
Charles-Pyrrhus " enregistré sous N° SAP932804693 (2 pages) Page 4
58-2026-04-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme "F
CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François"
enregistré sous N° SAP993489574 (2 pages) Page 7
58-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine"
enregistré sous N° SAP821250024 (2 pages) Page 10
58-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy "
enregistré sous N° SAP103213476 (2 pages) Page 13
58-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise"
enregistré sous N° SAP1020700018 (2 pages) Page 16
58-2026-04-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie"
enregistré sous N° SAP522549047 (2 pages) Page 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes
Vulnérables
58-2026-04-07-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs à titre individuel (4 pages) Page 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos
Environnement à effectuer la capture et le transport de poissons à des
fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du
barrage des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure
et Marigny-l'Eglise (6 pages) Page 27
58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du
grand gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal,
présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible
de présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de
souches sauvages ou la biodiversité (4 pages) Page 34
2
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de
dérogation de la préfète de la Nièvre pour modifier le taux de
subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de OUDAN pour la
rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des
fêtes (2 pages) Page 39
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme
"ABCleaner" de services à la personne "Monsieur
PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous N°
SAP932804693
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous
N° SAP932804693
4
EsPREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésfete et de la protection des populationsLas
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932804693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 30 mars 2026 par Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus en qualitéde dirigeant, pour l'organisme ABCleaner dont l'établissement principal est situé 6 rueAlphonse Daudet 58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP932804693 pour les activitéssuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous
N° SAP932804693
5
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 08 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous
N° SAP932804693
6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-02-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme "F
CHABRIER" de services à la personne "Monsieur
CHABRIER François" enregistré sous N°
SAP993489574
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N°
SAP993489574
7
zhPREFETE © Direction départementaleDE LA NIEVRE de I'emploi, du travail, des solidaritésiaierte et de la protection des populationsFyalrséFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993489574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 11 Mars 2026 par Monsieur CHABRIER François en qualité dedirigeant, pour l'organisme F CHABRIER dont l'établissement principal est situé 8 Route duBois du Landais 58110 BRINAY et enregistré sous le N° SAP993489574 pour les activitéssuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code deDDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N°
SAP993489574
8
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 02 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N°
SAP993489574
9
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-02-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme
"VIOLAINE SAP" de services à la personne
"Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N°
SAP821250024
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N°
SAP821250024
10
esPREFETE Direction départementale
LACETFeshiteFraternité
DS LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP821250024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 24 mars 2026 par Madame ALMERAS Violaine en qualité dedirigeante, pour l'organisme VIOLAINE SAP dont l'établissement principal est situé 8 Routede Toulon sur Arroux 58170 LUZY et enregistré sous le N° SAP821250024 pour les activitéssuivantes :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N°
SAP821250024
11
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 02 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
aT'fioBrigitte.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL- 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N°
SAP821250024
12
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme
"WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur
LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 13
PREFETE | Direction départementaleDELA NE de l'emploi, du travail, des solidaritéspo et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103213476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 02 avril 2026 par Monsieur LEBEAU Willy en qualité de dirigeant,pour l'organisme WilPetitPrix dont l'établissement principal est situé 11 Lotissement LaCoulerette 58220 CIEZ et enregistré sous le N° SAP103213476 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv. fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 09 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigit
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 15
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de
services à la personne "Madame CHEVRIER
Anne-Lise" enregistré sous N° SAP1020700018
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N°
SAP1020700018
16
EPREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésfeat et de la protection des populationsNe
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102070018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 24 mars 2026 par Madame CHEVRIER Anne-Lise en qualité dedirigeante, pour l'organisme ALC dont l'établissement principal est situé 16 rue de la raie58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP102070018 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N°
SAP1020700018
17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 08 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N°
SAP1020700018
18
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame
DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous
N° SAP522549047
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 19
PRÉFÈTE. Direction départementalepis de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalit et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522549047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 23 février 2026 par Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 ImpasseJeanne D'ARC 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et enregistré sous le N° SAP522549047pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 20
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 08 avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 21
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-07-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
22
| n Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIÈVRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Service protection des personnes vulnérables
Arrêté n°fixant la composition de la commission départementale d'agrément desmandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuelLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code civil, notamment ses articles 375-9-1, 450 et 495-6;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;CONSIDERANT l'affectation des nouveaux Juges du contentieux de la protection près les Tribunauxjudiciaire de Nevers et de proximité de Clamecy ;SUR proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre :
ARRETEArticle 1er : abrogationL'arrêté préfectoral n°58-2024-02-12-00004 du 12 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel, est abrogé.
DDETSPP - Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Neverstél: 03 58 12 65 89 - mel : ddetspp-vulnérablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
23
Article 2 : composition de la commission départementale d'agrémentLa commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires a la protection des majeurs atitre individuel de la Nièvre est composée de trois collèges :- collège des représentants des autorités administratives et judiciaires (n°1),- collège des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (n°2),- collège des représentants des usagers (n°3).Article 3 : présidence de la commission départementale d'agrémentPar délégation de la Préfète, la présidence de la commission départementale d'agrément desmandataires individuels est assurée par M. Fabrice GERARD, Directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant.Article 4 : collège des représentants des autorités administratives et judiciairesLe collège des représentants des autorités administratives et judiciaires, se compose comme suit :Titulaires SuppléantsM. Fabrice GERARD,Directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations
M. Renaud COUTELLE, chef de service« protection des personnes vulnérables »DDETSPP de la NièvreM. Renaud COUTELLE, chef de service« protection des personnes vulnérables »DDETSPP de la Nièvre Mme Carla COSTAsecrétaire administrative spécialisée - PJMDDETSPP de la NièvreMme Karine BRUEREVice-présidente, magistrat coordonnateur de laprotection et de la conciliation de justiceMme Aurélie BARBOSAVice-présidente, Juge du contentieux de laprotectionMme Anne LEHAITREProcureure de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de NeversMme Marie-Christine WOLDANSKISubstitut du procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de NeversArticle 5 : collège des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeursLe collège des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs se composecomme suit : Titulaires SuppléantsMme Servine DERUMandataire individuelleMme Nelly SAOUCHIMandataire individuelleM. William SOSKINMandataire individuelMme Cécile CAUSSE-NOTONMandataire individuelle
Cheffe de service MJPM - VyV3 Bourgogne
Mme Charline PERRIER A pourvoirCheffe de service MJPM - FOL 58Mme Gaélle BARRACHIN A pourvoir
Article 6 : collège des représentants des usagersTitulaires SuppléantsMme le Docteur SPRONY Mme Yvette CLOIX,Présidente de l'association ALMA 58et 89M. Jérôme MOREAUPrésident France Victimes 58 A pourvoir
DDETSPP - Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Neverstél : 03 58 12 65 89 - mèl : ddetspp-vulnérablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr 2/3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
24
Article 7 : notificationLe présent arrété sera notifié :- aM. le Président du Tribunal judiciaire de Nevers et a son représentant;- a Mme la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Nevers et à son représentant;- aux mandataires individuels, mentionnés dans le présent arrêté;- aux cheffes de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mentionnées dans leprésent arrêté ;- aux représentants des associations mentionnés dans le présent arrêté.Article 8 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Mme la préfète de laNièvre, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois à compter desa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, dans le délaide deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compter de laréponse défavorable de l'administration à une demande de recours gracieux.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 9 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture la Nièvre.Article 10 : exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Faità Nevers, le 7-/ 4 /Lo26P/ la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DDETSPP de la Niévre
Jil
: GéraldiCHARLAT:SPONY
DDETSPP - Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 3/3tél : 03 58 12 65 89 - mèl : ddetspp-vulnérablesnievre.gouv.frSite internet: http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
25
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
26
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-03-00002
Arrêté autorisant la société Athos
Environnement à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et
aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et
Marigny-l'Eglise
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
27
E a Direction départementalePREFETE | des territoiresDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternitéServiceeau, forêt et biodiversitéARRÊTÉautorisant la société ATHOS Environnementà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiquessur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons,commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, GIEN-SUR-CURE et MARIGNY-L'EGLISELa préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives a la protection des travailleurs dans les établissements quimettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif a l'utilisationdes installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre.VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF,attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.VU la demande présentée par la société ATHOS Environnement en vue d'obtenir l'autorisation deprocéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 10 mars 2026.VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité.VU l'absence d'observation de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre.ARRÊTEArticle 1er :La société ATHOS Environnement, représentée par Monsieur Alban DUMONT, chef de projet, domiciliée112 avenue du Brézet - 63000 CLERMONT-FERRAND, est autorisée à procéder à des captures à des finsscientifiques pour l'acquisition de données piscicoles dans le cadre du suivi environnemental de la Cure enlien avec les opérations de vidanges du barrage des Settons réalisées en 2022 et 2023. Cette opération estréalisée sur la rivière la Cure, en amont et en aval du barrage des settons situé sur les communes deMONTSAUCHE-LES-SETTONS, GIEN-SUR-CURE et MARIGNY-L'EGLISE (3 stations - cf cartographie jointe) :Station amont : en amont du pont de la D 121 sur la commune de GIEN-SUR-CURE (58230),
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.frr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
28
Station aval immédiat: en aval du pont de la D 520A sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS(58230),Station aval éloigné : en aval du pont de la D 128 sur la commune de MARIGNY-L'EGLISE (58140).Article 2 :Les pêches s'effectueront entre la semaine 22 et la semaine 42 (selon les conditions météorologiques).Article 3 :La société ATHOS Environnement devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites parl'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour cequi concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation deschantiers.Article 4 :Le matériel utilisé sera le suivant :- Matériel appareil Hans grassl EL 64- Épuisettes en manche de bois (de maille inférieure ou égale à 5 mm).Le détail du matériel prévu pour chaque station sera fourni au préalable des opérations.Article 5 :Les techniciens de la société ATHOS Environnement responsables de l'exécution matérielle des opérationsde terrain sont les suivants :Prénom Nom QualitéAntoine THOUVENOT Directeur de la SAS ATHOS EnvironnementAlban DUMONT Chef de projet et chef de chantier pêche électriqueMarie-Eve MAUDUIT Chef de projet - ATHOS EnvironnementBenjamin LEGRAND Ingénieur de recherche - ATHOS EnvironnementNoémie CHEUVART Doctorante - ATHOS EnvironnementBenoit GIRE Chargé de recherche - ATHOS EnvironnementAntoine JAMON Chargé d'études - ATHOS EnvironnementGilles DERAIL Technicien - ATHOS EnvironnementAlexis PARATIAS Technicien - ATHOS EnvironnementIls seront aidés de personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations (le détail dupersonnel mobilisé pour chaque station sera fourni au préalable des opérations).Article 6 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, à l'exception des espècesde poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Article 7 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accorddes détenteurs du droit de pêche.Article 8 :Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin d'éviter les risquesde contamination biologique.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
29
Article 9:Les interventions envisagées devront être portées a la connaissance du Directeur départemental desterritoires, de l'office français de la biodiversité de la Nièvre (OFB) de la Nièvre et de la fédération depêche de la Nièvre au moins une semaine à l'avance.Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser au directeur départemental des territoires, à l'OFB de la Nièvre et à la fédération depêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au directeur départemental des territoires dudépartement de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'officefrançais de la biodiversité de la Nièvre.Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.> par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code dejustice administrative.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.Article 13 :- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre.- le directeur départemental des territoires de la Nièvre.- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du département de la Nièvre.- la société ATHOS Environnement.- le chef de l'office français de la biodiversité de la Nièvre.- le président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le ~ 3 AVR. 2026Le chef du bureau eau,
)
a
on OOOOOlivier PRUDHOMMEAUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
31
Station Amont : En amont du pont de la D 121 sur la commune de Gien-sur-Cure (58230)Station aval immédiat : En aval du pont de la D 520A sur la commune de MontSauche-les-Settons (58230)Station aval éloigné: En aval du pont de la D 128 sur la commune de Marigny-l'Eglise(58140)
Station Cure amont
ATHOS environnementSAS au capital de 151 700€-112 avenue du Brézet 63100 Clermont-Ferrand- tél 04 73 15 09 38 Fax 04 73 90 14 87Contact alban dumont(@athos-environnement fr www.athos- environnement.frSIRET 53127648300025
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
32
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage
des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
33
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-07-00002
Arrêté portant autorisation de destruction du
grand gibier ayant un comportement ou un
phénotype anormal, présentant des signes de
maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le
maintien de souches sauvages ou la biodiversité
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
34
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité
Arrété N°portant autorisation de destruction du grand gibier ayant un comportement ou un phénotypeanormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de présenter unrisque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversitéLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723,2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n° 09-DDEA-1032 du 23 avril 2009 portant autorisation d'abattage desangliers mettant en danger la sécurité publique dans le département de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-0004 du 11 septembre 2024 portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-30-0008 du 30 décembre 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du27 octobre 2025,VU la participation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 novembre 2025 inclus, conformémentaux articles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
35
Considérant la possibilité d'être confronté a la présence d'un animal, d'une espèce grand gibier,présentant Un comportement anormal (spécimen blessé et agressif, présence à l'intérieur des zoneshabitées ou à proximité immédiate des infrastructures routières et ferroviaires),Considérant que dans le cas où les mesures ordinaires de prélèvement n'ont pu être mises en œuvre defaçon efficace, que l'urgence de la situation et les exigences de protection des biens et des personnesrendent nécessaire la destruction d'urgence d'un animal dont la capture dans des conditions optimalesde sécurité ne peut être réalisée,Considérant que la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique nécessitent en la circonstance, que cesanimaux doivent être abattus immédiatement. Le tir de ces animaux pouvant concerner unenvironnement sensible, cette mission ne peut être confiée qu'à une personne expérimentée autoriséeà intervenir en urgence pour faire cesser le trouble public,Considérant que l'arrêté préfectoral n° 0O9-DDEA-1032 ne porte que sur l'abattage de sangliers et que lecontexte départemental nécessite d'élargir l'autorisation de destruction à l'ensemble des grandsgibiers,SUR proposition du directeur départemental des territoires,i
ARRETEArticle 1":L'arrêté préfectoral n° 09-DDEA-1032 du 23 avril 2009 portant autorisation d'abattage de sangliersmettant en danger la sécurité publique dans le département de la Niévre est abrogé.Article 2:Quand les circonstances l'exigent expressément, les lieutenants de louveterie de la Nièvre sontautorisés à capturer et à détruire, en tout temps, sur l'ensemble du département de la Nièvre, toutanimal d'une espéce de grand gibier qui présente un comportement suspect, déviant ou dangereuxnotamment à l'égard de l'homme, de l'élevage ou un risque pour la sécurité et la santé publique. Ilssont également autorisés à capturer ou détruire tout animal, grièvement blessé ou susceptibled'occasionner une pollution génétique de l'espèce considérée. Le louvetier est autorisé à transporter leou les animaux tués.Article 3 :Les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre les auxiliaires qu'ils jugent nécessaires.Article 4 :
xLes louvetiers adressent un compte-rendu à la direction départementale des territoires indiquant lenombre d'animaux concernés et les circonstances de l'intervention.Article 5 :Les animaux abattus dans le cadre du présent arrêté sont remis soit à un établissement spécialisé leplus proche dans le cadre du service public d'équarrissage ou enterrés si l'animal est d'un poidsinférieur à 40 kilos.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
36
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Niévre, le directeur départemental des territoires, lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Niévre, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le = / AVR,La préfète,
DeolFabienne DECOTTIGNIES
Délai et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
2tefnu9=6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
37
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
38
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-01-00004
Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de
dérogation de la préfète de la Nièvre pour
modifier le taux de subvention d'un arrêté
attribuant une subvention de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de OUDAN pour la rénovation
thermique et énergétique de la mairie et de la
salle des fêtes
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de OUDAN pour la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes
39
| of ai Direction du pilotage interministérielPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Pôle des subventions d'investissement
Arrêté n° 58 -
portant mise en œuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre pour modifier le taux desubvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à lacommune de OUDANpour la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au Préfet ;VU la circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 relative à la simplification de l'action publique etaccompagnement des projets locaux ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedes ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du7 novembre 2012 ;VU l'arrêté n° 2023-DIPIM-141 du 21 juin 2023, prorogé par l'arrêté n° 2026-DIPIM-20 du 26 mars 2026,attribuant une subvention à la commune de OUDAN pour la rénovation thermique et énergétique de lamairie et de la salle des fêtes ;VU le courrier du 2 mars 2026 par lequel le maire de la commune de OUDAN sollicite la modification du tauxd'intervention du fait d'un projet initialement surestimé ;CONSIDÉRANT que l'article R 2334-30 du CGCT qui dispose que « la nature et le taux de subvention au titre dela DETR d'une opération ne peuvent être modifiés par rapport à l'arrêté attributif initial. ».
Préfecture de la Nièvre - 58026 NEVERS Cedextél : 03 80 60 70 80 - Fax : 03 80 60 72 51 - mèl : accueil@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
2026 - 04 - 01 - 00004
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de OUDAN pour la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes
40
CONSIDÉRANT que, s'agissant de dispositions réglementaires, le droit de dérogation reconnu au Préfet trouve as'appliquer,CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au Préfet notamment en matière de subventions, concoursfinanciers et dispositifs de soutien en faveur des collectivités territoriales,CONSIDÉRANT l'intérêt indéniable de la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes.CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques,CONSIDÉRANT dès lors, que l'ensemble des dispositions portées par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020susvisé se trouve réuni et, qu'au cas particulier, l'octroi à la commune de Oudan de la dérogationsollicitée n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis parles dispositions auxquelles il est dérogé,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTEArticle 1° : Au vu de l'intérêt général du projet et des circonstances exceptionnelles établies, le pouvoir dedérogation peut être mis en œuvre afin de déroger aux dispositions de l'article R 2334-30 du CGCT qui disposeque « la nature et le taux de subvention au titre de la DETR d'une opération ne peuvent être modifiés par rapport àl'arrêté attributif initial. ».Article 2 : l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2023-DIPIM-141 du 21 juin 2023, prorogé par l'arrêté n° 2026-DIPIM-20 du 26 mars 2026, est rédigé comme suit: « Il est alloué a la commune de Oudan, au titre de laDotation d'Équipement des Territoires Ruraux — exercice 2023, la somme de 165 000 € représentant 64,93 % d'uncoût total éligible de 254 127,98 € HT correspondant à la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de lasalle des fêtes. L'échéancier prévisionnel des travaux fixe le début d'opération en mai 2026. »Article 3: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2023-DIPIM-141 du 21 juin 2023 prorogé par l'arrêté n°2026-DIPIM-20 du 26 mars 2026 restent inchangés.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et l'administrateur de l'État chargé de l'intérim de ladirection régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'Or sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Oudan etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. —
FAPANeverStee ©? pardélégation,La préfète:a o&tretaire 1erae
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :- soit un recours gracieux adressé a Madame la préfète de la Nièvre- soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif de Dijon
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal administratif deDijon peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.Sans réponse de l'administration au recours hiérarchique dans un délai de deux mois, il y a rejet implicite, et letribunal peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce délai de deux mois.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de OUDAN pour la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes
41