| Nom | RAA_69-2025-088-030425 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 03 avril 2025 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63524/429222/file/RAA_69-2025-088-030425.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2025 à 16:04:32 |
| Date de modification du PDF | 03 avril 2025 à 17:04:31 |
| Vu pour la première fois le | 03 avril 2025 à 16:04:59 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-088
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département du Rhône, et gestion des intérims (15 pages) Page 3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR-2025-04-03-001 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des
populations du RHONE. (2 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-04-02-00002 - AP Federation Peche (2 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-04-02-00003 - Arrêté inter-préfectoral_Captage_Joux (11
pages) Page 25
69-2025-03-31-00009 - Décision CC LA PART-DIEU + tableau (6 pages) Page 37
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-31-00008
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
3
| |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLabertéLgateeed'ratereité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
15
Lyon, le 31/03/2025
DECISION DREETS/T/2025/14 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n° 84 -2023-110 du 25 mai 2023 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeu r régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités à M. Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique
du travail et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Johanne FRAVALO -LOPPIN, adjointe au
responsable du pôle T ;
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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2/15
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08 METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
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agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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3/15
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 VACANTE
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia
Inspectrice du travail
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agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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4/15
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrativ
e en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017
)
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L'inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec les
salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U02S01 :
Grézieu la Varenne
Francheville
Polionnay
Brindas
L'inspectrice du
travail de la
section U02S07
L'inspectrice du
travail de la
section U02S07
L'inspectrice du
travail de la section
U02S07
L'inspectrice du travail
de la section U02S07
Section U02S01 :
Thurins
Yzeron
Messimy
Courzieu
Vaugneray
L'inspectrice du
travail de la
section U02S03
L'inspectrice du
travail de la
section U02S03
L'inspectrice du
travail de la section
U02S03
L'inspectrice du travail
de la section U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U03S06
jusqu'au 11 juin 2025
L'inspecteur du travail
de la section U03S05
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
L'inspecteur du travail de la
section U03S05
Section U03S07 L'inspectrice du travail
de la section U03S02
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
L'inspectrice du travail de la
section U03S02
Section U03S10 L'inspecteur du travail
de la section U06S07
L'inspecteur du travail de la
section U06S07
L'inspecteur du travail de la
section U06S07
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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6/15
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON
L'Inspectrice du travail
de la section U04S08
L'Inspectrice du travail de la
section U04S08
L'Inspectrice du travail de la
section U04S08
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST
L'Inspectrice du travail
de la section U04S01
jusqu'au 14 mai 2025
L'inspecteur du travail
de la section U04S09 à
compter du 15 mai 2025
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 14
mai 2025
L'inspecteur du travail de la
section U04S09 à compter du
15 mai 2025
L'Inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 14
mai 2025
L'inspecteur du travail de la
section U04S09 à compter
du 15 mai 2025
Section U04S07
activités extractives
L'Inspectrice du travail
de la section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
Section U04S10 pour
les établissements de
moins de 50 salariés
L'inspectrice du travail
de la section U04S02
L'inspectrice du travail de la
section U04S02
L'inspectrice du travail de la
section U04S02
Section U04S10 pour
les établissements de
d'au moins 50 salariés
et pour les chantiers
L'Inspectrice du travail
de la section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
L'Inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l'intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure -sur-Azergues, Saint -
Nizier-d'Azergues, Meaux -la-Montagne,Saint-
Bonnet-le-Troncy Saint -Vincent-de-Reins,
Marchampt, Le Péréon, Montmelas -Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Vaux en
Beaujolais, Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint -
Etienne-la-Varenne, Saint -Julien, Salles -
Arbuissonnas-en-Beaujolais
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S02
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02
L'inspectrice du travail
de la section U05S02
Section U05S05
L'IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute) et partie
située à l'est de l'Avenue de l'Europe (côté
Saône)
La responsable
de l'UC5
La responsable de
l'UC5
La responsable de
l'UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours -la-Ville,Pont-
Trambouze,Thel), Thizy-les-Bourg
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04
L'inspectrice du travail
de la section U05S04
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désig né dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
9
7/15
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce de rnier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur adjoint
du travail
inspectant de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERG
UI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
directeur
adjoint du
travail
inspectant de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
10
8/15
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
11
9/15
des unités de contrôle Lyon -Centre, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section
U06S07, Yann
BOITEL-BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
12
10/15
3. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S0
9 Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
13
11/15
4. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L'inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
14
12/15
5. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L'inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
15
13/15
6. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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14/15
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unit é de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêc hement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Transports
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
17
15/15
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/07 du 25/02/2025, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur régional adjoint par délégation
SIGNE
Régis GRIMAL
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-31-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
18
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2025-04-03-00001
Arrêté Préfectoral N° DDPP-DIR-2025-04-03-001
portant subdélégation de signature à certains
personnels de la direction départementale de la
protection des populations du RHONE.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR-2025-04-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection
des populations du RHONE.
19
+EE aPREFETE | |DU RHON F de la Protection des PopulationsDirection Départementale
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2025-04-03-001PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LADIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHONELe directeur départemental de la protection des populationsVu le code rural et de la péche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code du tourisme ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative a la loi de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de lapréfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme. Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE, inspecteur général de lasanté publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de la protection despopulations du Rhône, à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départementalde 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeurdépartemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles du département du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. BertrandTOULOUSE directeur départemental de la protection des populations du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. BertrandTOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancementsecondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2024-12-03-001 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signatureà certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône.
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 :: Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR-2025-04-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection
des populations du RHONE.
20
ARRÊTE :ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Bertrand TOULOUSE, la délégation de signature quilui est conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025, pour procéder àl'ordonnancement secondaire est donnée a:+ M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;° M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et382.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature estdonnée à M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône, »pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001 et aux agents de la directiondépartementale de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article1%.1-1-1, 1%.1-1-2, 1%.1-1-5, 1%.1-1-6, 1%.1-1-7, 1%.1-3-3, 1%.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-31-00001, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :° M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales »,¢ Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,+ M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,° M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »,+ Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels — commande publique »,eM. Régis CHENAL, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »° Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, et d'un agent désigné à l'article2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populationsdu Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1%.1-1-1, 1%.1-1-2, 1%.1-1-5, 1%.1-1-6, 1°.1-1-7,1*.1-3-3, 1°.1-3-6 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025, dans les limitesde leurs attributions fonctionnelles :* Mme Anabelle BIZIERE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,+ Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,+ Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales »,¢M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,¢M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels — commandepublique »,+ Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments »,eM. Jean-Marc DEBERNARDI, adjoint du chef du service « sécurité sanitaire des aliments ».ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2024-12-03-001 du 2 décembre 2024 portant subdélégationde signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône estabrogé.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Lyon, le 03 avril 2025Pour la préfète, par délégation,Le directeur départemental de la protection des populationsSigné
Bertrand TOULOUSE
2/2
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°
DDPP-DIR-2025-04-03-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection
des populations du RHONE.
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-02-00002
AP Federation Peche
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-02-00002 - AP Federation Peche 22
PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONLa Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le gestionnaire de la voie d'eau,Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code destransports,Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code destransports,Vu larrété ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publiéau journal officiel le 29 août 2013,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône a Grand Gabarit et Rhône envigueur, |Considérant que la préfète du Rhône exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de lanavigation intérieure,Considérant la demande de la fédération de pêche du Rhône,Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du Rhône,Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France représenté par le chefdu service fluvial lyonnais,
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ARRETE
Article 1:La fédération de pêche du Rhône est autorisée à naviguer sur le Haut Rhône du PK 7,000 au PK 9,000 et sur le VieuxRhône de la Feyssine entre le PK9 du Rhône et l'extrémité aval du canal de Jonage.Les navigants devront être munis d'une VHF réglée sur le canal 18.La brigade nautique de Lyon devra être prévenue avant chaque intervention au 06 45 89 77 28La navigation reste interdite en cas de crue à partir du déclenchement des plus hautes eaux navigables.Article 2 :La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.Le port du gilet de sauvetage pour l'ensemble des personnes participant aux opérations est obligatoire
Article 3 :Cette mesure est applicable du 07/04 au 31/12/2025Article 4 :L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie après validation par VoiesNavigables de France.Article 5 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Il sera également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône de VNF.Article 6 :Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental de la. policenationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départementaldes territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.ALyon,le {j 2 AVR 2225
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Arrêté inter-préfectoral_Captage_Joux
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PREFETE PREFETDU RHONE DE LA LOIRELiberté penÉgalité FraternitéFraternité
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes L''ARS Auvergne-Rhône-AlpesLa délégation départementale La délégation départementale de ladu Rhône et de la Métropole de Lyon LoireARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°- déclarant d'utilité publique, au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare, lespérimètres de protection du captage d'eaux superficielles situé sur la commune de Joux, établi sur laTurdine ;- instaurant les servitudes s'y rapportant ;- autorisant la production, le traitement et l'utilisation de l'eau pour la consommation humaine.La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-EstPréfète de la Région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 à R1321-14 ;VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1, L110-1, L121-2à L121-5 et L331-2 ;VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60, L152-7 et R151-51 ;VU le Code de l'environnement, notamment l'article L215-13 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment la deuxième partie, livre II ;VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L253-1, L611-6 et le chapitre VII dutitre | et du livre VII;vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eauxdestinées à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38du Code de la santé publique ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 duCode de la santé publique ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Tarare en date du 24 juin 1996 ;VU le rapport de I'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 11 juillet 2016 ;
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.frConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droitd'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacterle Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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VU l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, a laquelle il a été procédé du22 janvier 2024 au 21 février 2024 inclus, conformément à l'arrêté inter préfectoral du 14 décembre2023 ;VU l'avis du commissaire enquêteur en date du 18 avril 2024 ;VU les plans à l'échelle parcellaire des terrains compris dans les périmètres de protection des captagesci-annexés ;VU le rapport de synthèse établi par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 30 septembre 2024 ;VU les avis favorables des Conseils Départementaux de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques du Rhône en date du 21 novembre 2024 et de la Loire en date du 10 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que les études hydrogéologiques et environnementales réalisées permettent unemeilleure connaissance de la ressource d'eau superficielle captée, de son environnement et de savulnérabilité ;CONSIDÉRANT le transfert au 1" janvier 2020 de la compétence « eau » de la commune de Tarare auprofit de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, puis le transfert au 1° janvier 2023de la compétence « eau » de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien au profit duSyndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare ;CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare doit pouvoir assurer les besoinsen eau potable de la population desservie et garantir la qualité des eaux destinées à l'alimentationhumaine prélevées dans la retenue d'eau établie sur la commune de Joux ;SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures du Rhône et de la Loire,
ARRÊTE
CHAPITRE 1° : DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUEArticle 1 :Sont déclarés d'utilité publique les périmètres de protection autour de la prise d'eau de la retenuesituée sur la Turdine, sur la commune de Joux.
CHAPITRE 2 : ZONES DE PROTECTION ET SERVITUDES
Article 2 : Désignation des périmètres de protectionun périmètre de protection immédiate,un périmètre de protection rapprochée,un périmètre de protection éloignée.Ces périmètres sont délimités conformément aux plans en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Article 3 : Périmètre de protection immédiate (PP!)Le périmètre de protection immédiate correspond a une bande de 50 m de large à partir de la digue etparalléle a celle-ci.Il est la pleine propriété du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare. II est clôturé sur les bergeset la digue et délimité par des bouées sur la limite Ouest. Seules les personnes habilitées par leSyndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare et l'exploitant peuvent accéder à ce périmètre. Unnuméro d'alerte ainsi que le nom de la retenue seront visibles pour permettre tout signalement quiserait nécessaire.À l'intérieur de ce périmètre toute activité est interdite, à l'exception :des activités liées au pompage,des travaux d'entretien des ouvrages,des activités liées au maintien de la sécurité.Le périmètre de protection immédiate, la prise d'eau et les ouvrages de surverse sont maintenus enparfait état d'entretien. L'élimination des embacles et matières flottantes, le désherbage, l'entretiendes arbres, de la végétation arbustive et buissonnante sont effectués exclusivement par des moyensmécaniques. Les produits issus de cet entretien sont évacués en dehors du périmètre. Tout traitementchimique et organique est interdit.L'accès au périmètre immédiat par embarcation est interdit sauf pour les travaux d'entretien, demaintenance et pour les opérations de sécurité. Seuls les moteurs électriques sont autorisés.Des panneaux précisant « zone de captage d'eau potable, accès interdit, ne rien jeter ou déverser »sont apposés sur les clôtures.Une télésurveillance est mise en place sur la digue, à proximité de la prise d'eau.Des barrages flottants utilisables en cas de pollution accidentelle sont disponibles en permanence.Article 4 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)Il est établi dans l'objectif de prévenir toute pollution accidentelle et de préserver de manière pérenneet efficace la ressource en eau.Il est défini deux périmètres de protection :un PPR A incluant la retenue et son pourtour,un PPR B incluant la Turdine, ses affluents et une partie de la RN7.Compte tenu de la vulnérabilité d'une ressource superficielle, des servitudes sont instituées sur lesterrains du périmètre de protection rapprochée suivant les interdictions et réglementationsmentionnées ci-après : 4.1 Urbanisme4.1.1 Interdictions 4.1.2 RéglementationsEn périmètre A : En périmètres À et B :— toute nouvelle construction et extension de | - après sinistre, la reconstruction à l'identique deconstruction existante, quel qu'en soit l'usage, | bâtiments existants est autorisée.susceptible de générer des rejets liquides autresque les eaux pluviales de toiture, En périmètre A :- le camping, caravaning, les habitations légères | - les eaux pluviales des parkings sont collectées et3
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de loisirs et aires d'accueil des gens du voyage,- le parking du Pélosset est supprimé.En périmètre AetB :—la création de cimetières, l'inhumation surfonds privés et l'enfouissement d'animaux,- les rejets, déversements et épandages desmatières de vidange, des eaux usées, des bouesde station d'épuration valorisées ou non, deseffluents industriels, des huiles, des lubrifiants,et de tout produit susceptible de porter atteinteà la qualité des eaux souterraines ousuperficielles.
traitées avant rejet,- les aires de pique-nique et parkings sont équipésde poubelles,— les parkings sont équipés de toilettes sèches ouraccordées au réseau d'eaux usées.En périmètre B :- les eaux usées des nouvelles constructions sontraccordées au réseau communal,—-ne sont autorisées que les extensions deconstruction dont le rejet des eaux usées ne remetpas en cause le systéme d'assainissement existant,- les nouvelles aires de camping, caravaning sontsituées à plus de 10 m des cours d'eau.
4.2 Stockages, dépôts, canalisations4.2.1 Interdictions4.2.2 RéglementationsEn périmètres À et B :- les nouveaux stockages ou dépôts d'orduresménagères à l'exception des conteneursétanches des points de collecte définis par lacollectivité,— les nouveaux stockages ou dépôts de déchetssolides, déchets et effluents industriels, matièresdangereuses, cendres, mâchefers et tousproduits solides ou liquides susceptibles d'altérerla qualité de l'eau,— les casses automobiles,- l'installation de canalisations pour le transportde produits susceptibles de porter atteinte à laqualité des eaux souterraines ou superficielles, àl'exception des réseaux d'eau potable, desréseaux d'eaux usées ou d'eaux pluvialesconstituant Un remplacement ou apportant uneamélioration générale de la desserte desconstructions existantes,-les nouvelles installations de canalisations,réservoirs ou dépôts (enterrés ou superficiels)d'hydrocarbures liquides non gazeux ou deproduits chimiques.
En périmètres A et B :- les installations existantes de stockage de fioulet autres produits liquides susceptibles d'altérer laqualité de l'eau sont rendues conformes auxdispositions suivantes à l'occasion de leurremplacement: elles ne doivent pas êtreenterrées, sont de type double enveloppe ouplacées sur rétention d'une capacité égale à 100 %du volume stocké et accessibles au contrôle,— les installations et bâtiments dans lesquels ilexiste des stockages de produits susceptibles parleur nature ou leur quantité de porter atteinte à lanappe doivent faire l'objet d'aménagementpermettant de prévenir les risques de pollution,en particulier au niveau des aires de stockage, demanipulation, de chargement et de déchargementde ces produits. Une cuvette de rétention étanched'un volume égal à celui du stockage doit êtreinstallée pour tout type de produit liquide. Lesstockages existants sont rendus conformes auxprésentes dispositions dans un délai d'un an àcompter de la date de publication du présentarrêté.
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4.3 Axes de transports, voiries4.3.1 Interdictions4.3.2 RéglementationsEn périmètre A :-le stationnement en dehors des airesaménagées : Cabane du pêcheur, aire duNarbet,- la circulation des véhicules motorisés sur ladigue et sur le chemin du Barrage au-delà del'aire du Narbet sauf pour les travauxd'entretien, de maintenance, les opérations desécurité, l'exploitation forestière et les servicesde contrôle,—le transit des matières dangereuses sur laRD79,- l'entretien des véhicules sur les accotementsde la RD79, sur le chemin du Barrage et sur lesparkings.
En périmètre A :— les fossés sont enherbés,- le transit des matières dangereuses s'effectuepar la RD631 et la RD14.En périmètre B : les tronçons de route sontdélimités sur le plan en annexe 3Dans un délai de 5 ans à compter de la publicationdu présent arrêté :— RN7 :les eaux de ruissellement sont collectéessur tout le linéaire des tronçons 1, 2, 3par des fossés ou des canalisations,des glissières GBA étanches sontinstallées dans les virages du pontJacquet et du thalweg de la Faye,— RD79 : la pose d'une glissière ou la création d'unmerlon est réalisée sur le tronçon 3 aufranchissement des thalwegs,— Chemin du Pin Bouchain :les fossés sont enherbés sur les tronçonsTet 2,pose de glissières ou de merlons aufranchissement des thalwegs.
4.4 Activités industrielles, artisanales, tertiaires4.4.1 Interdictions4.4.2 RéglementationsEn périmètres AetB :- l'ouverture de carrières, gravières et toutprélèvement de matériaux,- l'implantation des nouvelles installationsclassées pour la protection de l'environnement(ICPE) utilisant, transportant et/ou stockant desproduits susceptibles par leur nature ou leurquantité de porter atteinte à la qualité de lanappe.
En périmètres A et B :- les remblaiements et exhaussements de soldoivent être réalisés avec des matériaux propres,inertes et naturels provenant de carrières ou dusite sur lequel le remblai est mis en œuvre. Lesseuls matériaux admissibles en sus de ceux citésprécédemment sont ceux prévus dans laréglementation en vigueur relative auxinstallations de stockage de déchets inertes àl'exception :
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des mélanges bitumineux, goudron etproduits goudronnés (code déchets: 1703)de la fraction fine des matériaux dedéconstructiondes terres provenant de sites contaminésOU ayant pu être en contact avec desterres contaminées.- Un contrôle visuel et olfactif des déchets estréalisé lors du déchargement du camion et lors durégalage des déchets afin de vérifier l'absence dedéchets non autorisés. En cas de doutel'exploitant refuse l'admission des déchets.
4.5 Activités agricoles, espaces verts, forêts4.5.1 Interdictions4.5.2 RéglementationsEn périmètres À et B :— l'utilisation des fertilisants minéraux,— l'utilisation des phytosanitaires,— la mise en culture des prairies permanentes,—la suppression des fossés enherbés, des haies,des talus, de la ripisylve et des roselières,-—la création de silos produisant des jus defermentation,—hors voies goudronnées, la circulation desvéhicules motorisés en forêts sauf pourl'exploitation forestière et les riverains,-le défrichement forestier en d'unchangement d'occupation des sols.VUE
En périmètre A :— le stockage d'engrais, de pesticides,— les fosses à lisier et les fumières,- les bâtiments d'élevage.En périmètre B :Pour les nouveaux bâtiments :— le stockage d'engrais, de pesticides,— les fosses à lisier et les fumières,- les bâtiments d'élevage.
En périmètres À et B :-le débroussaillage se fait uniquement parprocédé mécanique,-le chargement du bétail est limité à unmaximum de 1,4 UGB/ha/an,— la couverture du sol est totale à l'automne,- l'entretien des engins forestiers se fait sur aireétanche, avec des huiles biodégradables, avec àdisposition un kit d'absorption,- les coupes à blanc font l'objet de reboisementrapide.En périmètre À :- les coupes à blanc font moins de 50 ares.En périmètre B :- les bâtiments agricoles existants, les rénovationset les extensions ne doivent induire ni rejet niinfiltration d'eaux souillées,- les dépôts et stockages des bâtiments agricolesse font sur des aires étanches et fosses étanches,- le stockage au champ de fumiers et matièresfermentescibles n'est possible que du 1° mai au30 septembre.
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4.6 Puits, forages, prélevements4.6.1 Interdictions4.6.2 RéglementationsEn périmètres AetB :-le creusement de tout forage, puits derecherche ou d'exploitation, piézométre al'exception de ceux créés pour l'alimentation eneau potable et la surveillance de la nappe par lemaitre d'ouvrage.En périmètre A :- les prélèvements dans les eaux de surface endehors de la prise d'eau objet du présent arrêté.
En périmètre B :- les prélèvements dans les eaux de surface nepeuvent se faire qu'en dehors des périodesd'étiage.
4.7 Loisirs4.7.1 Interdictions4.7.2 RéglementationsEn périmètre A :— la navigation à moteur thermique,— les sports mécaniques,-les rejets liquides ou solides a partir desembarcations, des berges ou de la digue,- la baignade et les activités nautiques.
En périmètre A :— les moteurs des embarcations de service sont aénergie électrique,— les embarcations nécessitant une rampe d'accèsn'utiliseront que celle du lieu-dit la Cabane duPêcheur.
Article 5 : Périmètre de protection éloignée (PPE)Il est établi dans l'objectif de prévenir toute pollution accidentelle, de préserver de manière pérenneet efficace la ressource en eau et correspond au bassin versant de la retenue.Les différents tronçons de route sont définis sur le plan en annexe 3.Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection éloignée suivant lesréglementations mentionnées ci-après :le débroussaillage, l'entretien des fossés et accotements des voiries, infrastructures detransport, et des chemins de desserte, sont réalisés par des moyens mécaniques ou thermiques,à l'exclusion de tout traitement chimique,les nouvelles installations de stockage de fioul et autres produits susceptibles d'altérer laqualité de l'eau sont de type double enveloppe ou placées sur rétention d'une capacité égale a100 % du volume stocké et accessibles au contrôle. Les installations existantes sont renduesconformes à ces dispositions à l'occasion de leur remplacement,RD79 : la pose d'une glissière ou la création d'un merlon est réalisée sur le tronçon 3 aufranchissement des thalwegs,
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Chemin du Pin Bouchain: la pose de glissières ou la création de merlons est réalisée sur letronçon 3 au franchissement des thalwegs,RD631 : la pose d'une glissière ou la création d'un merlon est réalisée sur le tronçon 1 aufranchissement du thalweg du Pélosset, virage du lieu-dit Boulogne,le transit des matières dangereuses s'effectue par la RD631 et la RD14.
CHAPITRE 3 : UTILISATION DE L'EAUPOUR LA CONSOMMATION HUMAINEArticle 6 :Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare est autorisé à traiter et distribuer l'eau prélevéedans les ouvrages désignés à l'article 1 en vue de la consommation humaine pour un volume maximalde 18 000 m3/j.Article 7 :Pour répondre aux exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique aux articles R1321-2 etR1321-3, la filière de traitement est la suivante :coagulation-floculationdécantationfiltrationneutralisationdésinfection
Article 8 :Toute modification des modalités de prélèvement de la ressource utilisée, des ouvrages ou du modede traitement fait l'objet d'une déclaration au préfet, accompagnée d'un dossier technique.
Article 9 :
xTout exploitant, propriétaire d'une installation, d'un équipement, d'un dépôt à l'origine d'unepollution accidentelle, et toute personne occasionnant une pollution à partir d'une activité sur leszones de protection, avertit immédiatement le maire de la commune où a lieu l'incident, le préfet duRhône et l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Il leur appartient également de prendretoutes précautions pour éviter la pollution de la ressource en eau, en cas d'accident ou d'incendie.Une procédure d'alerte et une procédure d'intervention avec le SDMIS, l'exploitant, la collectivité, lagendarmerie et la DIR Centre-Est est élaborée par le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tararedans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté.Article 10 :La qualité des eaux doit répondre en permanence aux exigences du Code de la santé publique.Le contrôle sanitaire de l'eau ainsi que la vérification des conditions de fonctionnement du système deproduction et de distribution d'eau sont assurés par l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
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De plus, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau surveille également enpermanence la qualité de l'eau qu'elle produit et distribue. Cette surveillance comprend :une vérification régulière des mesures prises par la personne responsable de la production ou de ladistribution d'eau pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement desinstallations ;un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risquesidentifiés ;la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.Chaque année elle adresse au directeur général de l'Agence Régionale de Santé un bilan defonctionnement du système de production (surveillance et travaux) et indique le plan de surveillancemis à jour défini pour l'année suivante.Article 11 :La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau porte a la connaissance dudirecteur général de l'Agence Régionale de Santé tout incident pouvant avoir des conséquences pourla santé publique.Si les exigences de qualité ne sont pas respectées, la personne publique ou privée responsable de ladistribution d'eau :informe le maire, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé qui transmet l'information aupréfet ;effectue immédiatement une enquête pour déterminer la cause de la non-conformité ;porte à leur connaissance les conclusions de cette enquête ;prend les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l'eau et en informe le préfetet le directeur général de l'Agence Régionale de Santé.En cas de risque pour la santé des personnes, le préfet sur le rapport du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé peut demander à la personne publique ou privée responsable de la distributiond'eau de prendre toute autre mesure nécessaire pour préserver la santé des personnes et notammentde restreindre l'utilisation de l'eau.
CHAPITRE 4 : DÉLAIS - FORMALITÉS ADMINISTRATIVESCONDITIONS D'APPLICATIONArticle 12 : EXPROPRIATION, PRÉEMPTION, BAUX RURAUX— Conformément à l'article L1321-2 du Code de la santé publique, dans les périmètres de protectionrapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, les communesou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer le droitde préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du Code de l'urbanisme. Ce droitpeut être délégué à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunaleresponsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine dans les conditions prévuesà l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme.- Sur les terrains appartenant à la commune de Joux, les interdictions et prescriptions relatives auxpratiques agricoles dans les périmètres de protection sont mentionnées dans les baux ruraux àl'occasion de l'instauration de ces baux, et notifiées au preneur dix-huit mois au moins avantl'expiration du bail en cours à l'occasion d'un renouvellement.
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Article 13 : INDEMNISATIONLes indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans unpérimètre de protection de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, àla suite de mesures prises pour assurer la protection de cette eau, sont fixées selon les règlesapplicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 14 : NOTIFICATION PUBLICATION, AFFICHAGELe présent arrêté est :notifié, par les soins et à la charge du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare, sous plirecommandé avec accusé de réception à chaque propriétaire dont les parcelles sont comprisesentièrement ou en partie dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée afin del'informer des servitudes qui grèvent son terrain.publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures du Rhône et de la Loire ;affiché pendant une durée minimale de 2 mois en mairies de Joux, Les Sauvages pour ledépartement du Rhône et en mairies de Machézal, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay pour ledépartement de la Loire.Une mention de cet affichage est insérée dans deux journaux locaux du département du Rhône etdans deux journaux du département de la Loire.Article 15 : MISE À JOUR DES DOCUMENTS D'URBANISMEConformément aux dispositions de l'article L153-60 du Code de l'urbanisme, les maires ou présidentsd'établissements publics de coopération intercommunale annexent les servitudes d'utilités publiquesaux documents d'urbanisme des communes concernées. À défaut, le Préfet y procède d'office aprèsmise en demeure restée infructueuse.Article 16 : RECOURSUn recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif de Lyon pour ce qui concerne lesservitudes publiques dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pourles intéressés et à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture duRhône pour les tiers.Article 17 : SANCTIONS17.1 : Sanctions administrativesTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultentde l'application des articles L1324-1 A et L1324-1 B du Code de la santé publique.17.2 : Sanctions pénalesTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux poursuites telles qu'elles résultentde l'application des articles L 1324-3 et L1324-4 du Code de la santé publique.Article 18 : APPLICATIONLa préfète du Rhône, secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances,Le préfet de la Loire,Le président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare, 10
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Les maires de Joux, Les Sauvages,Les maires de Machézal, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay,La directrice de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,Les directeurs départementaux des territoires du Rhône et de la Loire,Les directeurs départementaux de la protection des populations du Rhône et de la Loire,Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LYON, le 2 avril 2025 SAINT-ÉTIENNE, le 24 mars 2025
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Préfet de la Loire,Préfète du Rhône,
Liste des ANNEXES
Annexe 1: Plan parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée
Annexe 2 : Plan des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée
Annexe 3 : Plan de sectorisation des voiries vis-à-vis du risque de pollution routière
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La préfèteSecrétaire généralePréfète déléguée pour l'égalité des chancesVanina NICOLIPour le PréfetEt par délégation,Le Secrétaire GénéralDominique SCHUFFENECKER
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69_Préf_Préfecture du Rhône
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Décision CC LA PART-DIEU + tableau
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EuPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau de l'Urbanisme Lyon, le MARet de l'Utilité Publique yon,le 3 1 MARS 2025
DECISION N° 2025-003de la commission départementale d'aménagement commercialdu Rhéne
Aux termes du procés-verbal de ses délibérations du 20 mars 2025, prises sous la présidence deMadame Charlotte CREPON, sous-préfète ;VU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement etdu Numérique (ELAN) ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-19-00004 du 19 avril 2021 relatif à la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial ;VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;VU la demande enregistrée le 20 janvier 2025, sous le n° D057796925, présentée par les sociétésGRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCOFRANCE et UNI COMMERCES, en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 17 rue duDocteur Bouchut, à l'extension de l'ensemble commercial « Westfield La Part-Dieu » de 4160 m? desurface de vente portant ainsi sa surface de vente totale de 84 154 m? à 88 314 m°. Cette extensionconsiste en :- la fusion de 3 cellules commerciales de 2 640 m? (MUJI 1 303 m?, JENNYFER 467 m? et UNIQLO870 m°) et la demande d'extension de la cellule fusionnée de 860 m? portant ainsi la surface devente de la nouvelle cellule à 3 500 m?. Les deux moyennes surfaces « ZARA » de 1 220 m? et 398 m?seront ainsi fusionnées et déplacées dans la nouvelle cellule commerciale pour exploiter les3 500 m? de surface de vente ; |Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr
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—la fusion de 3 cellules commerciales de 1 279 m* (NEW YORKER 958 m?, ARMAND THIERY 227 m?et LOLLYS 94 m7?) et la demande d'extension de la cellule fusionnée de 203 m? portant ainsi lasurface de vente de la nouvelle cellule à 1 482 m°. La moyenne surface « UNIQLO » de 870 m° y seraainsi déplacée pour exploiter les 1 482 m? de surface de vente ;- la demande de création d'une cellule commerciale de 1 232 m° de surface de vente. La moyennesurface « NEW YORKER » de 958 m° y sera ainsi déplacée pour exploiter les 1 232 m? de surface devente ;- la demande de réactivation de droits commerciaux non exploités depuis plus de 3 ans pour un totalde 592 m° dont 1 moyenne surface non alimentaire de 340 m° de surface de vente et 3 boutiquespour 252 m° de surface de vente ;- la demande de régularisation de l'extension de 1 273 m? de surface de vente de la moyenne surface« PRIMARK » portant ainsi sa surface de vente totale de 3 963 m° à 5 236 m?;VU l'arrêté n° E-2024-32 du 18 février 2025 annexé au procès-verbal et précisant la composition dela commission départementale d'aménagement commercial du Rhône pour l'examen de lademande susvisée ; |VU l'avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers descritères définis à l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Après qu'en ont délibéré les membres de la commission, assistés de Madame Clotilde DUSSUPT etde Madame Léa APRUZZESE de la direction départementale des territoires du Rhône ;Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :¢ le projet présente des effets positifs dans la mesure où :il ne modifie pas le bâti et répond aux objectifs de densification des pôles existants. Il reste encohérence avec les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable etd'égalité des territoires (SRADDET) et avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) del'agglomération lyonnaise en tant que pôle commercial d'agglomération ;- il s'inscrit également en cohérence avec le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de lamétropole de Lyon;— l'accessibilité du projet reste assurée par un réseau dense de mobilités douces et de transports encommun, incluant 16 lignes de bus, trolleybus, tramway et métro. Il est également desservi par destransports interurbains, dont le Rhônexpress et le réseau Transisère.Considérant qu'en matière de développement durable :+ le projet présente des effets positifs dans la mesure où :- l'ensemble commercial s'inscrit dans une démarche de développement durable dans le cadre deson plan « Better Places 2030 », dont le but est de favoriser une consommation énergétique plusfaible. Cet engagement repose sur des équipements à faible empreinte environnementale, decertifications exigeantes, un suivi quotidien des performances. Les mesures adoptées sont entreautres la régularisation des températures, la réduction de 30% de l'éclairage des parkings,l'extinction complète des installations hors horaire d'ouverture et la fermeture des accès extérieursaux locaux climatisés ; |-les modifications internes envisagées n'entraineront pas d'augmentation des émissionslumineuses. 2/4
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Considérant qu'en matiére de protection des consommateurs :+ le projet présente des effets positifs dans la mesure où :-il permet une adaptation aux nouvelles habitudes de consommation en favorisant ledéveloppement de nouveaux concepts. L'agrandissement des surfaces de vente traduit l'évolutionde ces enseignes pour répondre aux attentes des consommateurs, notamment par la création denouveaux formats et la mise en place de services comme le Click & Collect ;— il est situé en secteur de « remontée potentielle de la nappe et réseau (hors zone inondée) du plande prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) » ;- le foncier du projet est concerné par le risque sismique de niveau 2, dit « faible » ;Considérant qu'en matière sociale :* le projet présente des effets positifs dans la mesure où:— il prévoit la création de 29 emplois équivalent temps plein (ETP).
La commission A DECIDE :d'émettre une décision favorable à l'UNANIMITÉ à l'autorisation sollicitée par la demande susviséepar : 11 voix POUR.Ont voté POUR :Mme Camille AUGEY, Mme Émeline BAUME, M. Benjamin BADOUARD, M. Julien VUILLEMARD,M. Stéphane GOMEZ, M. Régis CHAMBE, Mme Rachel LINOSSIER, M. Bernard GAGNAIRE,M. Jacques REYNAUD, M. Jean-Paul HERRES et M. Jean-Pierre LAUNAY.M. Guillaume VANDEN BORRE, s'étant déconnecté avant la fin de la réunion, n'a pas pu prendrepart au vote.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône, réunie le20 mars 2025, émet une décision favorable à l'autorisation sollicitée par les sociétés GRANDMAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX, LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE etUNI COMMERCES, en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 17 rue du DocteurBouchut, à l'extension de l'ensemble commercial « Westfield La Part-Dieu » de 4 160 m° de surface ~de vente portant ainsi sa surface de vente totale de 84154 m° à 88 314 m°. Cette extensionconsiste en :—la fusion de 3 cellules commerciales de 2 640 m° (MUJI 1 303 m°, JENNYFER 467 m? et UNIQLO870 m°) et la demande d'extension de la cellule fusionnée de 860 m? portant ainsi la surface devente de la nouvelle cellule à 3 500 m?. Les deux moyennes surfaces « ZARA » de 1 220 m? et 398 m?seront ainsi fusionnées et déplacées dans la nouvelle cellule commerciale pour exploiter les3 500 m° de surface de vente ;—la fusion de 3 cellules commerciales de 1 279 m? (NEW YORKER 958 m?, ARMAND THIERY 227 m?et LOLLYS 94 m°) et la demande d'extension de la cellule fusionnée de 203 m? portant ainsi lasurface de vente de la nouvelle cellule à 1 482 m°. La moyenne surface « UNIQLO » de 870 m° y seraainsi déplacée pour exploiter les 1 482 m° de surface de vente ;
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— la demande de création d'une cellule commerciale de 1 232 m? de surface de vente. La moyennesurface « NEW YORKER » de 958 m' y sera ainsi déplacée pour exploiter les 1 232 m? de surface devente ;- la demande de réactivation de droits commerciaux non exploités depuis plus de 3 ans pour untotal de 592 m? dont 1 moyenne surface non alimentaire de 340 m? de surface de vente et 3boutiques pour 252 m? de surface de vente ;- la demande de régularisation de l'extension de 1273 m? de surface de vente de la moyennesurface « PRIMARK » portant ainsi sa surface de vente totale de 3 963 m? à 5 236 m'.
Les coordonnées des sociétés GRAND MAGASIN SUD DE LA PART-DIEU, LYON-LES-BROTTEAUX,LYON KLEBER, RODAMCO FRANCE et UNI COMMERCES sont les suivantes :Unibail - Rodamco - WestfieldMadame Julie LARVOR7 place du Chancelier Adenauer — CS 3162275772 PARIS CEDEX 16Tél : 07 60 30 67 83@ : julie.larvor@urw.com
Fait à Lyon, le 3 1 MARS 2888
La Présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,
PON
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'A VIS / LA DÉCISION1 DE LA CDAC / CNAC 2 N° 2025-003
DU 20/03/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du Code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du Code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 69 988 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AR 5 – 6 – 7 – 62 – 87 – 106 – 108
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
188 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
3 335 m²
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation) 0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles : 0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du Code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 84 155 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 45
SV/magasin3 61 764 m²
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 88 314 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 44
SV/magasin4 65 332 m²
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 3093
Électriques/hybrides 29
Covoiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 3093
Électriques/hybrides 29
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du Code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet /
Après
projet /
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet /
Après
projet /
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV , tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins
d'une SV ≥ 300 m² ».4 Cf. (2)
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