VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-133
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-09-01-00006 - Délégation de signature du responsable du
service départemental des impôts fonciers de Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2026-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle revenus patrimoine
du Vaucluse (PCRP) (2 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-09-01-00006
Délégation de signature du responsable du
service départemental des impôts fonciers de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00006 - Délégation de signature du responsable du service
départemental des impôts fonciers de Vaucluse 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE
Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 91088 84097 AVIGNON cedex 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE VAUCLUSE
La responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de VAUCLUSE
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane PERRET Benjamin
HRMO Milan ROUVE Raphaële
b) dans la limite de 20 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ROSSET Cécile MASEDA Jérome BERNISSAN Philip-Emmanuel
MANNONE BRUNO CAPPEAU David MALLEM Farouk
BOUDAOUARA Monia MASANTE Angèle CHALOIN Jennifer
VIDAL Lenny ASNARD Marjorie TEISSIER Aurélie
GUEGUEN Ronan FISCHER Juliette GAUJAL Pierre
MANSOIBOU Mohamed EL FHAIL Mustapha BLANCHET Valérie
VITI Laure
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00006 - Délégation de signature du responsable du service
départemental des impôts fonciers de Vaucluse 4
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BENKHELIFA Irfane BOURREAU Julia COCULA Christophe
DECHARGE Jérôme DE MARTINO Aurélien GUYON Marie
LE BONNIEC Robert RENOUD-GRAPPIN Mickaël TARCHOUN Fabienne
TORCHET Julie VALETTE Yannick
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de
taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
VABRE Viviane PERRET Benjamin
HRMO Milan ROUVE Raphaële
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques
désignés ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la
propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
VABRE Viviane Inspectrice
PERRET Benjamin Inspecteur
HRMO Milan Inspecteur
ROUVE Raphaële Inspectrice
Article 3 : Le présent arrêté remplace celui du 1er mars 2026
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
A Avignon, le 01/09/2026
La responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de VAUCLUSE
Signé
Anne MAURICE
Inspectrice principale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00006 - Délégation de signature du responsable du service
départemental des impôts fonciers de Vaucluse 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-09-01-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de
contrôle revenus patrimoine du Vaucluse (PCRP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle revenus patrimoine du Vaucluse (PCRP) 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL - Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP)
La responsable du PCRP de Vaucluse, par intérim ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L.247, L.257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret N°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret N°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admissions totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1) dans la limite de 50 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BIDEGARAY Jean-François CASSEREAU Catherine BRIOLE Rémy
DEGRET-SPIEGEL Isabelle GEINOZ Valérie SOTTET Frédéric
PHILIP Laurence ASSENAT Cédric TALEB Anissa
WIELINSKI Anne-Charlotte
2) dans la limite de 30 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BABY Jean-Christophe LAMPS Olivier D'AVISTER-PORTE Nathalie
LORGERE Sandrine EPAILLY Emmanuel SANTUCCI Henri

3) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOSANSKY Jason LARROQUE Patrice
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle revenus patrimoine du Vaucluse (PCRP) 7
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant à :
BIDEGARAY Jean-François CASSEREAU Catherine BRIOLE Rémy
DEGRET-SPIEGEL Isabelle GEINOZ Valérie SOTTET Frédéric
SANTUCCI Henri PHILIP Laurence BABY Jean-Christophe
D'AVISTER-PORTE
Nathalie LAMPS Olivier LORGERE Sandrine
EPAILLY Emmanuel BOSANSKY Jason LARROQUE Patrice
ASSENAT Cédric TALEB Anissa WIELINSKI Anne-Charlotte
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 04/02/2026.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 01/09/2026 et sera publié au recueil des actes
administratif du département du VAUCLUSE
A Cavaillon, le 01/09/2026
La responsable du PCRP de Vaucluse, par intérim
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Signé
Céline CAPPIOLI- FEDELE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle revenus patrimoine du Vaucluse (PCRP) 8