NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-205
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2024-03-21-00014 - Délibération 2024-03-499 Budget Primitif 2024 (2 pages) Page 3
2024-03-21-00013 - Délibération 2024-03-500 Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de
Campus (CVEC) 2023 (3 pages) Page 5
2024-06-11-00019 - Délibération 2024-06-502 Approbation du compte de gestion 2023 (2
pages) Page 8
2024-06-11-00020 - Délibération 2024-06-503 Approbation du compte administratif 2023
(41 pages) Page 10
2024-06-11-00016 - Délibération 2024-06-504 Annexe Modification du Règlement intérieur
des agents : Autorisations spéciales
d□absences (35 pages) Page 51
2024-06-11-00017 - Délibération 2024-06-504 Modification du Règlement intérieur des
agents : Autorisations spéciales d□absences (2 pages) Page 86
2024-06-11-00018 - Délibération 2024-06-505 Modalités de mise en oeuvre du compte
personnel de formation (4 pages) Page 88
2024-06-11-00013 - Délibération 2024-06-506 Affectation du résultat 2023 (2 pages) Page 92
2024-06-11-00014 - Délibération 2024-06-507 Annexe Décision modificative n°1 (11 pages) Page 94
2024-06-11-00015 - Délibération 2024-06-507 Décision modificative n°1 (2 pages) Page 105
2024-06-11-00010 - Délibération 2024-06-508 Annexe Budget supplémentaire 2024 (45
pages) Page 107
2024-06-11-00011 - Délibération 2024-06-508 Budget supplémentaire 2024 (7 pages) Page 152
2024-06-11-00012 - Délibération 2024-06-509 Modalités de reversement de la CVEC de
l□année universitaire 2023/2024 (2 pages) Page 159
2024-06-11-00007 - Délibération 2024-06-510 Vente de PC DELL aux étudiants (2 pages) Page 161
2024-06-11-00008 - Délibération 2024-06-511 Allocation de cadeaux, fleurs et avantages (2
pages) Page 163
2024-06-11-00009 - Délibération 2024-06-512 Création d□emplois permanents (3 pages) Page 165
2024-06-11-00004 - Délibération 2024-06-513 Suppression d□un emploi vacant (2 pages) Page 168
2024-06-11-00005 - Délibération 2024-06-514 annexe Mise à jour du tableau des emplois (4
pages) Page 170
2024-06-11-00006 - Délibération 2024-06-514 Mise à jour du tableau des emplois (2 pages) Page 174
2024-06-11-00001 - Délibération 2024-06-515 Besoins en vacation du 1er septembre 2024
au 30 juin 2025 (2 pages) Page 176
2024-06-11-00003 - Délibération 2024-06-516 Annexe Rapport d□autoévaluation HCERES (2
pages) Page 178
2024-06-11-00002 - Délibération 2024-06-516 Rapport d□autoévaluation HCERES (54 pages) Page 180
DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 19 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-03-499
OBJET : Budget Primitif 2024
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
●Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
●Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d'Administration excusés
●Fabienne CHANTELOUP
●Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2
DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
Vu les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 07
août 2015 ;
Vu la délibération n°2012-02-67 du 17 février 2012 assimilant l'ESÄ à la strate
communale de 20000 à 40000 habitants ;
Considérant le rapport de Monsieur DURUFLÉ, Président du Conseil
d'Administration ;
Il est demandé au conseil d'administration :
● d'adopter le Budget Primitif 2024 de l'ESÄ
Lequel s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
● 2 962 500 € en section de fonctionnement
● 112 000 € en section d'investissement.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
-La transmission en préfecture le : 21/03/2024
-L'affichage le : 21/03/2024
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DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 19 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-03-500
OBJET : Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 2023
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
●Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
●Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d'Administration excusés
●Fabienne CHANTELOUP
●Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
Vu l'article D841-9 du Code de l'Éducation disposant que le président ou le directeur
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DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
de l'établissement affectataire élabore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC.
Le conseil d'administration de chaque établissement affectataire vote le bilan de
l'utilisation de la CVEC, constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et
d'une synthèse tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions
mises en œuvre. Ce document voté par le conseil d'administration sera transmis au
rectorat d'académie ;
Vu la circulaire MESRI-DGESIP n°2019-029 du 20 mars 2019 relative à la
programmation et au suivi des actions portées par la CVEC ;
Monsieur le Président fait part au Conseil d'Administration des éléments de bilan
suivants :
Le montant de la CVEC perçue au titre de l'année universitaire 2022/2023 s'est élevé
à 13 064,47 €.
Le montant des actions financées s'est établi à 13 973,80 € (soit 13 064,47 € par les
fonds CVEC 2022- 2023 et 909,33 € par l'ESÄ).
Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a décidé du
reversement de la CVEC 2022/2023 comme suit :
Action n°1 / Location de PC DELL destinés au prêt à titre gratuit
L'ESÄ a engagé dès décembre 2020 un processus de location de 30 PC portables
DELL destinés au prêt gratuit à destination des étudiants ne bénéficiant pas de
matériel informatique adapté.
Le coût de la location de ces matériels est fixé à 3 324,60 € par trimestre, soit 13
298,40 € par an.
La CVEC perçue par l'ESÄ a permis le paiement de trois trimestres de location de
ces matériels soit 9 973,80 €.
Action n°2 / Ameublement des espaces de pause intérieur & extérieur des étudiants
Acquisition de mobilier pour un montant de 1 000,00 €
Action n°3 / Subvention aux associations étudiantes
3 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
2 000 € à l'association « sans titre » des étudiants du site de Tourcoing
1 000 € à l'association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
Le versement des subventions sera effectif après présentation des bilans d'activité
des associations concernées.
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DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
*****
Le Conseil d'Administration, PREND acte de la présentation du bilan CVEC
2022/2023.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
-La transmission en préfecture le : 21/03/2024
-L'affichage le : 21/03/2024
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DELIBERATION
N°2024-06-502
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-502
OBJE
T
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Peter
MAENHOUT,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
12
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
2
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-502
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Le
Compte
de
Gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable
public
de
l'ESÄ.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Du
point
de
vue
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
Compte
de
Gestion
comprend
le
résultat
des
exercices
précédents
ainsi
que
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
sur
l'exercice.
Il
est
demandé
au
Conseil
d'Administration,
après
s'être
assuré
que
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part
(sont
joints
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2023
&
les
résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
2023
du
Compte
de
Gestion).
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement il
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
II - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A' - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 34
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA} Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 44 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Page 2

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Préts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
Di - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page 3Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
38
39
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
4]

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1} A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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L— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | _Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 5 741,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 741,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il) 0,00
011 Charges a caractére général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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|- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1H) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT _B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres __
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 3 468.24 0,00
compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées {y compris 0.00 0,00
opérations) {1} (11)
21 }ranrobilisettoris corporelles (y compris 91 863,34 0,00
opérations) (1)
29 Immobilisations reçues en affectation {y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
23 en cours (sauf 2324) (y compris 3 129,55 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 98 461.13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 98 461,13 | 1 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 107 970,72
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement fll 0,00 | Iv 107 970.72 |
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL Lis 98 461,13 [n+w 107 970.72 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00 | vi 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 55 281,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+1+V 98 461,13 [u+wv+v+vu 163 251,81 |
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 64 790.68
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
(8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE ll
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges a caractére général (1) 420 455,60 | 70 Prod. services, domaine, ventes 286 759,54
diverses
012 Charges de personnel et frais 2 427 000,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 380,08
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 2 658 925,22
65 Autres charges de gestion 81 484,69 | 75 Autres produits de gestion 29 941,13
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 28 311,44
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 928 940,29 | Total recettes de gestion des services 3 005 317,41
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1} 0,00 | 77 Produits spécifiques (1} 529,60
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,06
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES | 2 928 940,29 maces Il 3 005 847,01
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 107 970,72 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE df 107 970,72 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
[+H 3 036 911,01 li+ IV 3 005 847,01
FEXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 94 625,16
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
beta 3 036 911,01 IL + IV + VI 3 100 472,17
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION {recettes — dépenses) (4) | 63 561,16
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 =RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
ll - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes a réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 468,24 0,00 3 468,24
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 91 863,34 0,00 91 863,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 129,55 0,00 3 129,55
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 98 461,13 0,00 98 461,13
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 420 455,60 420 455,60
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 427 000,00 2 427 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 81 484,69 0,00 81 484,69
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 107 970,72 107 970,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 928 940,29 107 970,72 3 036 911,01
{1} ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la coliectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 13Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0.00 |

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ll— PRESENTATION GENERALE ll
BALANCE GENERALE — RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes a réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA, régie} (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 107 970,72 107 970,72
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 107 970,72 107 970,72
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 55 281,09 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 28 311,44 28 311,44
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 286 759,54 286 759,54
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 380,08 1 380,08
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 2 658 925,22 2 658 925,22
75 | Autres produits de gestion courante(8) 29 941,13 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 529,60 0,00 529,60
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 005 847,01 0,00 3 005 847,01
I Pour information R002 Résuitat positif reporté | 94 625,16 |
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6£ 95tdsuafoueuy Sejdiuo2 sap uoneiso1deq "6gsen} ep seydiuo9 sep uonerseidoq EpS291918X9 sunaisnid ins 'das e sabieyD "Lopsunoo-ua Ja SY90]S sep uOnel»91deq "6g{+) snposd ap sy20js "Ge(p) sueiq ap uoronpoid ap sinoo-u "Oe(+) (saunyjuinoy je) sosenueid sasaney "LEsuoqesijiqowuly sep suoye1281deq "62SE'LYZ LS 00'EZO 29 S8/2104109 'out sen 881828L'SSE 6 00'60€ 4 Si8liqoW Ja Nneainq ap sjauejew SN 8r818c9€"969 GZ 00'L20 4 enbyeuLioqu jauajew 817 8€818cOL'9EL OL 00°662 2 Si8Ap jBeuguie 'sajeiquab suoyeyjejysul LELEZ£9'SEL y 00'rc0 8 senbiuy98} no 'jeugjewu" sul seqny 8GL8C06'9r6 00'PLE L Sales SJOIp 'Sje19/60) 'S82U92/7 g08zSUOHESIIGOULU) SOP JUSUISSSIIOUI "92S@/JIOUBUY SUOHESIIQOUIU Sent "LEsegyoeyes Se9UB919 Ja sUOnEdIoUE 4 "9200°0 00'0 suoyebyqo sap juawasinoquias ap SaUU 69Lsebieyo ja senbsu snod suolsiAdld "Oy72026 LOL 00000 SEL (£) (q) aquue,| ap sausajul seidoid saounossaySOJZJIOUBULL SUONESIIQOUILU Sen "Ueseyoeyel seouegso je suonedioued "9700'0 00'0 'J8Ued} UOU "}S@AU! SUOIJUSAQNS Saljny SEL00'0 00'0 JUaWAassIsaAul UOWesUadLuOD SUONNQUIY 9SZEL00'0 00'0 JUSLUSSSISAAUI UornesusdLu0 suonNquiy OPZEL00'0 00'0 JuelusssiseaUuI uonesusdio) SUONNAUN\Y OSLEL00'0 00'0 jUalassHSaAul UonesUsdiuO suOHNqUIYy 9YLEL00'0 00'0 JUSWESS}SAAULP SPUOJ Sen 8ZZOL00'0 00'0 (2) juewabeugue,p axe] 9220k00'0 00'0 VALOS AAA00'0 00'0 a Leo00'0 00'0 (e) e9uUe,| ep sousa}xo soidoid sesinosssy21026 LOL It | 00'000 BEL q+e=(S3udOud SADYNOSSAe) S1L11934suopeseoy(L-N YVEH + Wd + SA + dd)891918X9,| BP SHP9I9
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SAXANNV — Al
£202 - V9 - OL NO Luv Q 314N3/43ANS 31093 - VS3

Or 9384'anbugebje suis 9] senbipuy (s)'Sguuoluélusns Sejdiuo se| Jasin JUaAnad OYZ SUN,P No juawesspo| UN,p Seyaaas Sa] Jo Sesuedgp saj jueseuoi sjebpng sej sjnas 'juanbasuos Jeg "yO0}s ap PyNIGe}dWOd e) jUeSIYN syeBpnq say snod anb spsijn ane jueaned au ge ja ge 'LE sejdtuoo $97] (p)'sealeye6pnq suolsiaoid sap aw!Ged 8j enbidde syaqoa||oo €] Is qWewenbiun sequsseJd Uds GS 19 6+ 'GE '67 'SL Sejduos 587 (€)'aidoud gyjeosy e soygnd sjuawassiqe}e Sa] ja SeUNWLUOD Say Jed juawanbiun asin ne Inad 9zz0L duos 87 (z)"Selduos ep ueld ne jUSWgLJOJUOS 18]lE)pp B 1UOS BS 18 Gb 'LBP 'BE '6Z 'az '22 '92 '691 'SL Sedo seq (})2660S ZS} (S) I-Al=A aplosLe bse £94 Al Sa|qluodsip Saidoid saainossay68 bPZS Il seidoid S851N0SS81 Sap Jed JANOS & Ssosuodojuejuoy' ' ' ' h se|qiuodsipbe iSZ tol 60182 Ss 000 000 22026 LOL seidoid sa3inossel jejo]Al juepgogid a01918xa,] ep gg0Ly | juepsssid a91910Xx9,] Bp LOOY eLile ne UlWLOL uo/je}20 4 uol}n933X8,p 9ploOS $0}J890/ Us 1351[E91 E Saysay ©9/918X9,] ap SuoneisdO000 00 000 0€ IUSLISUUOIJOUO, AP UONIES EJ 8D JUSUIOLA 12000'0 00'0 SUOHES!||GOWLUI,P SUOISS89 Sep SyNnpoid LZA0)(L-N VY + ING + Sa + da)uo eq .suonesieey ne apenas (L) aneqn (L) "uv€20¢ - VO - DL Nd LUV Q aeNewAdNS 31094 - VS3

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
A Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
A Tourcoing, le 07/06/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ., du Conseil syndical de ...
{3) L'ajout des signataires est désormais facuttatif.
Prénom NOM Qualité Sigpature
Yves DURUFLE } Membre, Président LC OUrGO!, if g
Keren DETTON A Membre —> ; = A e°
Bertrand GAUME Ne the pre : E Sa Ss
Hilaire MULTON 4 Membre TE| Ie Pino b Cpe A Hee Ba =
g
%
"%NC/
ur y-ess NYTSylvie GUILLET if Membre —-s
Daniéle BELE-FOUQUART Membre
Qs vA Zot CARRE | Membre A Vo33
L ><Rémy BECUWE | Membre \
Peter MAENHOUT Membre D Lee e
Fabienne CHANTELOUP Membre
v
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre
Olivier DESCHUYTTER Membre
Edith VARET Membre
7Maxime CABAYE Membre L f
J
Xael DESPRE Membre
x
Anthony MECHNAME . Membre e eke,
ore teal Le chara fell À À du LicHe ,
Nathalie STEFANOV Membre ä | ÿ
David AYOUN _ Membre
weteride mi Adie. cwatler spi a =
77| Î]Delphine L RICHE / Membre Re
- A ;
Yann HAMEY > Membre A1
{
Page 41

RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
POUR
LE
PERSONNEL
DE
L'Esä
Article
1
:
Champ
d'application
La
spécificité
des
missions
des
personnels
de
l'Ecole
Supérieure
d'Art
Dunkerque-Tourcoing
(Esä)
nécessite
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
toutes
les
catégories
de
personnel
titulaire
ou
non
titulaire,
agent·e·s
en
activité
accessoire,
ou
en
convention
de
stage.
Après
son
examen
par
le
Comité
Social
Territorial
et
le
vote
du
Conseil
d'Administration,
ce
règlement
intérieur
sera
distribué
à
l'ensemble
du
personnel
ainsi
qu'à
chaque
agent·e
nouvellement
recruté·e.
Il
s'appuie
sur
les
dispositions
réglementaires.
Article
2
:
Notions
de
service
public
Les
services
d'un
établissement
public
visent
à
répondre
à
l'intérêt
général
des
usager·ère·s.
Cette
notion
fondamentale
implique,
pour
les
agent·e·s
territoriaux·le·s,
le
respect
de
principes
essentiels
dont
les
p
lus
importants
sont
les
suivants
:
●
Principe
de
continuité
du
service
public
●
Principe
d'égalité
de
tou·te·s.
les
usager·ère·s
devant
les
prestations
de
l'établissement.
Au-delà
de
ces
notions
«
administratives
»,
il
importe
que
tous
les
agent·e·s
aient,
au
quotidien,
le
souci
d'un
accueil
de
qualité,
d'une
bonne
connaissance
de
leur
emploi
et
du
milieu
dans
lequel
ils·elles
évoluent.
Article
3
:
Droits,
devoirs
et
obligations
L'agent·e
de
la
Fonction
publique
bénéficie
de
droits,
mais
est
également
assujetti·e
à
des
devoirs.
Il·Elle
doit
respecter
les
obligations
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'administration,
conformément
à
la
loi
n°
83-634
modifiée
du
13
juillet
1983.
Le
présent
article
reconnaît
ainsi
le
devoir
des
agent·e·s
public·que·s
d'exercer
leurs
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
dignité
et
qui
fonde
la
confiance
des
citoyen·ne·s
envers
ceux·celles
qui
ont
fait
le
choix
de
servir
l'intérêt
général.
3.1
Le
droit
à
rémunération
après
service
fait
Les
agent·e·s
public·que·s
ont
droit,
après
service
fait,
à
une
rémunération
comprenant
le
traitement,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
indemnités
instituées
par
les
textes
législatifs
ou
réglementaires.
Le
traitement
indiciaire
dépend
de
l'indice
majoré
détenu
par
l'agent·e.
L'indice
majoré
dépend
de
l'échelon
détenu
par
l'agent·e.
Aucun·e
agent·e
public·que
ne
doit
percevoir
une
rémunération
inférieure
au
SMIC
horaire.
3.2
Le
droit
à
un
déroulement
de
carrière
Le
fonctionnaire
a
vocation
à
occuper
un
ensemble
d'emplois
tout
au
long
de
sa
carrière.
La
carrière
possède
un
caractère
évolutif
comprenant
des
avancements,
des
promotions,
des
changements
de
position
et
des
mutations
dans
d'autres
collectivités.
Les
changements
de
positions
et
les
mutations
s'effectuent
à
la
demande
des
agent·e·s.
Certains
éléments
du
déroulement
de
carrière,
tel
que
l'avancement
d'échelon,
constituent
un
droit.
D'autres
éléments,
tels
que
l'avancement
de
grade
ou
encore
la
promotion
interne
dépendent
de
la
seule
volonté
de
l'autorité
territoriale.
L'évolution
de
la
carrière,
décidée
par
l'autorité
territoriale,
fait
l'objet
d'un
arrêté
notifié
à
l'intéressé·e
pour
:
●
l'avancement
d'échelon
à
la
durée
unique
:
●
l'avancement
de
grade
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale
et
après
avis
de
la
C.A.P.
et
du
C.T
(ratios
promus/promouvables),
1
/
35
●
la
promotion
interne
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
après
avis
de
la
C.A.P.
et
inscription
sur
liste
d'aptitude
3.3
Exercice
du
droit
de
grève
Il
s'exerce
dans
le
cadre
des
lois
qui
le
réglementent.
La
grève
est
une
cessation
collective
et
concertée
du
travail
pour
l'obtention
de
revendications
professionnelles
et
non
politiques.
Tout·e
agent·e
doit
avertir
p
réalablement,
dans
un
délai
raisonnable,
son·sa
supérieur·e
hiérarchique
de
son
absence
pour
exercice
de
son
droit
de
grève.
La
grève
entraîne
une
retenue
sur
salaire
proportionnelle
à
la
durée
de
l'interruption.
3.4
Droit
à
la
formation
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
un
droit
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
garanti
à
tous
les
agent·e·s
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
(titulaires,
stagiaires
et
contractuel·le·s
)
ainsi
qu'aux
personnes
concourant
à
une
mission
de
service
p
ublic
au
sein
de
l'établissement.
Encadré
par
les
textes,
ce
droit
est
grevé
de
critères
de
priorisation
pour
garantir
les
obligations
et
la
continuité
du
service
public.
Enoncé
à
l'article
1er
du
décret
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agent·e·s
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
pose
le
principe
de
«
formation
p
rofessionnelle
tout
au
long
de
la
vie
».
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agent·e·s
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
a
pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité,
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
usager·ère·s
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
Elle
doit
favoriser
le
développement
de
leurs
compétences,
faciliter
leur
accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants,
permettre
leur
adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial
et
contribuer
à
leur
intégration
et
à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois,
etc.
3.5
Droit
de
retrait
Tout·e
agent·e
ayant
un
motif
raisonnable
de
penser
que
la
situation
de
travail
présente
un
danger
grave
et
imminent
pour
sa
vie
ou
sa
santé
ou
s'il·elle
constate
une
défectuosité
dans
les
systèmes
de
p
rotection,
doit
avertir
immédiatement
son·sa
supérieur·e
hiérarchique.
Il·elle
peut
se
retirer
pour
se
p
réserver
d'une
telle
situation.
L'agent·e
n'est
pas
tenu·e
de
reprendre
ses
fonctions
si
la
situation
présente
toujours
un
danger
grave
et
imminent.
Aucune
sanction
ou
retenue
sur
la
rémunération
ne
peut
être
décidée
lorsqu'un·e
agent·e
exerce
son
droit
de
retrait
et
qu'il·elle
se
retire
d'une
situation
de
travail,
dont
il·elle
a
un
motif
raisonnable
de
p
enser
qu'elle
présente
un
danger
grave
et
imminent
pour
sa
vie
ou
sa
santé.
En
revanche,
si
l'exercice
du
droit
de
retrait
a
été
abusif,
une
retenue
de
salaire
pour
absence
de
service
peut
être
effectuée.
De
plus,
l'agent·e
s'expose
à
des
sanctions
disciplinaires
et
peut
voir
sa
responsabilité
civile
et
pénale
engagée
si
le
retrait
injustifié
a
eu
des
conséquences
dommageables
pour
des
tiers.
3.6
Exercice
du
droit
syndical
L'exercice
du
droit
syndical
est
garanti
aux
agent·e·s.
Les
intéressé·e·s
peuvent
librement
créer
des
organisations
syndicales,
y
adhérer
et
y
exercer
des
mandats.
3.7
Le
droit
d'accès
à
son
dossier
individuel
Tout·e
fonctionnaire
a
droit
à
l'accès
à
son
dossier
individuel
(sur
la
base
de
l'article
6
de
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978).
2
/
35
Concernant
les
informations
médicales,
s'applique
le
principe
de
libre
accès
au
dossier
médical.
Sa
communication
est
réservée
au·à
la
seul·e
intéressé·e
ou
en
cas
de
décès
de
celui·celle-ci
à
ses
ayant-droits.
Il·Elle
conserve
toutefois
la
faculté
de
se
faire
assister
par
un·e
médecin.
Le
droit
d'accès
s'exerce
dans
les
conditions
de
l'article
L.
1111-7
du
code
de
la
santé
publique.
Un
dossier
individuel
est
également
constitué
pour
les
agent·e·s
contractuel·le·s.
3.8
Principe
de
non-discrimination
La
liberté
d'opinion
est
garantie
aux
agent·e·s.
Ainsi,
aucune
discrimination,
directe
ou
indirecte,
ne
p
eut
être
faite
entre
les
agent·e·s
en
raison
de
leur
sexe,
leurs
opinions
politiques,
syndicales,
p
hilosophiques
ou
religieuses,
de
leur
origine,
de
leur
orientation
sexuelle,
de
leur
âge,
de
leur
p
atronyme,
de
leur
état
de
santé,
de
leur
apparence
physique,
de
leur
handicap
ou
de
leur
appartenance
à
une
ethnie.
Toutefois,
des
distinctions
peuvent
être
faites
afin
de
tenir
compte
d'éventuelles
inaptitudes
physiques
à
exercer
certaines
fonctions.
De
même,
des
conditions
d'âge
peuvent
être
fixées
lorsqu'elles
résultent
des
exigences
professionnelles,
justifiées
par
l'exercice
ou
l'ancienneté,
requises
p
ar
les
missions
que
les
agent·e·s
sont
destiné·e·s
à
assurer.
3.9
Prosélytisme
Toute
forme
de
prosélytisme
politique,
idéologique
ou
religieux
est
strictement
interdite
au
sein
de
l'établissement.
3.10
Le
droit
à
la
protection
juridique/fonctionnelle
L'établissement
public
est
tenu
de
protéger
les
agent·e·s
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
(art.11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983).
3.11
Harcèlement
moral
Aucun·e
agent·e
ne
doit
subir
les
agissements
répétés
de
harcèlement
moral
qui
ont
pour
objet
ou
pour
effet
une
dégradation
des
conditions
de
travail
susceptibles
de
porter
atteinte
à
ses
droits
et
à
sa
dignité,
d'altérer
sa
santé
physique
ou
mentale
ou
de
compromettre
son
avenir
professionnel.
Aucune
mesure
concernant
notamment
le
recrutement,
la
titularisation,
la
rémunération,
la
formation,
l'évaluation,
la
notation,
la
discipline,
la
promotion,
l'affectation
et
la
mutation
ne
peut
être
prise
à
l'égard
d'un·e
fonctionnaire
en
prenant
en
considération
:
-
Le
fait
qu'il·elle
ait
subi
ou
refusé
de
subir
les
agissements
de
harcèlement
moral
visés
au
p
remier
alinéa
-
Le
fait
qu'il·elle
ait
exercé
un
recours
auprès
d'un·e
supérieur·e
hiérarchique
ou
engagé·e
une
action
en
justice
visant
à
faire
cesser
ces
agissements
;
-
Le
fait
qu'il·elle
ait
témoigné
de
tels
agissements
ou
qu'il·elle
les
ait
relatés.
3.12
Harcèlement
sexuel
Aucun·e
agent·e
ne
doit
subir
les
faits
:
-
Soit
de
harcèlement
sexuel,
constitué
par
des
propos
ou
comportements
à
connotation
sexuelle
répétés
qui
soit
portent
atteinte
à
sa
dignité
en
raison
de
leur
caractère
dégradant
ou
humiliant,
soit
créent
à
son
encontre
une
situation
intimidante,
hostile
ou
offensante
;
-
Soit
assimilés
au
harcèlement
sexuel,
consistant
en
toute
forme
de
pression
grave,
même
non
répétée,
exercée
dans
le
but
réel
ou
apparent
d'obtenir
un
acte
de
nature
sexuelle,
que
celui-ci
soit
recherché
au
profit
de
l'auteur·e
des
faits
ou
au
profit
d'un
tiers.
Aucune
mesure
concernant
notamment
le
recrutement,
la
titularisation,
la
rémunération,
la
formation,
l'évaluation,
la
notation,
la
discipline,
la
promotion,
l'affectation
et
la
mutation
ne
peut
être
prise
à
l'égard
d'un·e
fonctionnaire
:
-
Parce
qu'il·elle
a
subi
ou
refusé
de
subir
les
faits
de
harcèlement
sexuel
mentionnés
aux
p
remiers
alinéas,
y
compris,
si
les
propos
ou
comportements
n'ont
pas
été
répétés
;
-
Parce
qu'il·elle
a
formulé
un
recours
auprès
d'un·e
supérieur·e
hiérarchique
ou
engagé
une
action
en
justice
visant
à
faire
cesser
ces
faits
;
3
/
35
-
Parce
qu'il·elle
a
témoigné
de
tels
faits
ou
qu'il·elle
les
a
relatés.
3.13
Droit
à
la
protection
Les
fonctionnaires
et
les
agent·e·s
non
titulaires
ont
droit
à
une
protection
et
le
cas
échéant
à
une
réparation
lorsqu'ils·elles
ont
fait
l'objet,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
de
menaces,
d'outrages,
de
voies
de
fait,
d'injures
ou
de
diffamations.
Ils·Elles
ont
droit
à
une
protection,
dans
certaines
circonstances,
en
cas
de
poursuites
pénales
et
civiles
engagées
par
un
tiers
pour
faute
de
service.
3.14
L'obéissance
hiérarchique
L'agent·e
doit
se
conformer
aux
instructions
de
son
autorité
hiérarchique
sauf
dans
le
cas
où
l'ordre
donné
est
manifestement
illégal
et
de
nature
à
compromettre
gravement
l'intérêt
public.
3.15
L'obligation
de
secret
professionnel
L'agent·e
est
tenu·e
au
secret
professionnel.
Toute
violation
de
ce
secret
est
susceptible
d'être
p
énalement
sanctionnée.
L'obligation
de
secret
professionnel
porte
sur
les
faits
dont
la
connaissance
est
réservée
à
quelques
p
ersonnes
(ou
administrations)
ou
qui
constituent
un
secret
par
leur
nature
ou
en
raison
des
conséquences
nuisibles
qui
pourraient
résulter
de
leur
divulgation.
En
principe,
la
divulgation
d'une
information
doit
être
autorisée
par
la
personne
concernée.
3.16
L'obligation
de
discrétion
professionnelle
L'agent·e
doit
rester
discret·e
sur
son
activité
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il.elle
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
En
dehors
des
cas
expressément
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs,
l'agent·e
ne
peut
être
délié·e
de
cette
obligation
de
discrétion
professionnelle
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
dont
il·elle
dépend.
Contrairement
à
l'obligation
de
secret,
tout
manquement
à
l'obligation
de
discrétion
n'est
pas
pénalement
sanctionné.
En
revanche,
l'agent·e
est
passible
d'une
sanction
disciplinaire.
3.17
L'obligation
de
réserve
L'agent·e
doit
être
modéré·e
dans
la
manifestation
de
toutes
ses
opinions.
L'obligation
de
réserve
s'applique
durant
le
service
mais
également
en
dehors
du
service.
3.18
L'obligation
de
service
et
de
non-cumul
d'activités
L'agent·e
consacre
l'intégralité
de
son
activité
professionnelle
aux
tâches
qui
lui
sont
confiées.
Il·elle
ne
peut
exercer
à
titre
professionnel
une
activité
privée
lucrative
de
quelque
nature
que
ce
soit.
N
éanmoins,
certaines
activités
privées
lucratives
sont
autorisées.
Il
est
interdit
à
l'agent·e
à
temps
complet
de
cumuler
son
emploi
avec
un
autre
emploi
public.
Lorsque
l'agent·e
est
à
temps
non
complet,
il·elle
peut
cumuler
son
emploi
avec
un
autre
emploi
public
mais
doit
en
informer
l'autorité
territoriale.
Le
cumul
avec
une
activité
accessoire
peut
être
autorisé
sous
réserve
qu'elle
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal
du
service.
La
liste
des
activités
accessoires
possibles
est
prévue
à
l'article
2
du
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007.
3.19
L'esprit
d'équipe
L'agent·e
doit
faire
preuve
de
cordialité,
d'entraide
et
de
respect
envers
l'ensemble
de
ses
collègues.
3.20
Le
comportement
respectueux
de
l'environnement
Chaque
agent·e
doit
adopter
un
comportement
respectueux
de
l'environnement
(trier
le
papier,
éteindre
les
lumières…).
Article
4
:
Évolution
Le
présent
règlement
intérieur
est
susceptible,
à
tout
moment,
d'évolutions
liées,
d'une
part
à
la
p
arution
des
nouveaux
textes
en
vigueur
et
d'autre
part,
aux
dispositions
pouvant
être
prises
par
avenants
ou
notes
particulières,
examinés
en
Comité
Social
Territorial.
4
/
35
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
Article
5
:
Missions
et
objectifs
5.1
Mission
générale
du
service
L'Ecole
Supérieure
d'Art
Dunkerque-Tourcoing
(Esä)
est
un
établissement
public
administratif
dont
l'activité
pédagogique
est
sous
tutelle
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
L'Esä
est
constituée
de
deux
sites
:
l'un
à
Dunkerque
et
l'autre
à
Tourcoing.
Le
siège
social
de
l'Esä
est
situé
au
sein
du
site
de
Tourcoing.
L'identité
d'une
Ecole
Supérieure
d'Art
est
définie
par
ses
enseignant·e·s,
son
personnel
administratif
et
technique,
ses
étudiant·e·s
dans
le
cadre
de
son
projet
d'établissement..
Cette
école
est
avant
tout
une
communauté
déterminée
par
son
histoire,
sa
place
au
sein
d'un
territoire,
son
projet
pédagogique
un
ensemble
de
choix
esthétiques,
aussi
divers
que
possible
dans
le
respect
des
orientations
du
projet
d'établissement
défini
par
le·la
directeur·rice
général·e,
approuvé·e
p
ar
le
Conseil
d'Administration.
Un
conseil
de
la
pédagogie
et
de
la
vie
étudiante,
un
conseil
scientifique,
des
conseils
de
p
erfectionnement
et
les
conseils
des
coordinateur·rice·s
participent
à
la
réflexion
sur
l'organisation
de
la
pédagogie,
la
recherche,
les
relations
internationales
et
d'autres
questions
intéressant
la
vie
de
l'école.
5.2
Mission
des
agent·e·s
La
Direction
L'Ecole
Supérieure
d'Art
Dunkerque-Tourcoing
(Esä)
est
dirigée
par
un·e
Directeur·rice
Général·e
dont
les
missions
sont
à
la
fois
administratives
et
pédagogiques.
La
Direction
élabore
et
défend
le
p
rojet
pédagogique
de
l'établissement.
La
Direction
met
en
œuvre
les
orientations
générales
de
la
p
olitique
de
l'Esä.
La
Direction
en
dirige
l'activité
(ressources
humaines,
finances,
moyens
techniques)
en
lien
avec
le·la
Directeur·rice
Administratif·ive
et
Financier·ère.
La
Direction
pilote
la
pédagogie
et
développe
les
activités
de
recherche
et
de
coopération
internationale
en
lien
avec
les
directeur·rice·s
de
sites
et
l'équipe
pédagogique,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
l'enseignement
supérieur
et
européen.
La
direction
administrative
et
financièr e
Les
missions
administratives
et
financières
de
l'établissement
sont
confiées,
sous
la
responsabilité
de
la
Direction,
à
un·e
directeur·rice
administratif·ve
et
financier·ère
qui
encadre
le
personnel
administratif
dédié
aux
ressources
humaines
et
aux
finances.
Dans
la
conduite
du
budget
:
-Il·Elle
prépare
et
suit
l'exécution
budgétaire,
en
fonctionnement
et
investissement
(DOB,
BP,
DM,
CA);
-Il·Elle
participe
à
la
recherche
des
financements
extérieurs
et
à
l'instruction
des
demandes
de
subventions
;
-Il·Elle
participe
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
projets
FEDER
;
-Il·Elle
assure
les
opérations
de
gestion
de
la
trésorerie
;
-Il·Elle
développe
les
outils
de
gestion
financière
et
assure
le
suivi
des
amortissements.
Dans
la
gestion
des
ressources
humaines,
en
lien
avec
le·la
responsable
des
ressources
humaines
:
-Il·Elle
met
en
œuvre
les
payes
des
agent·e·s
de
l'établissement
ainsi
que
les
déclarations
de
charges
;
-Il·Elle
pilote
la
gestion
des
carrières,
supervise
l'élaboration
des
actes
contractuels,
définit
les
profils
de
p
oste
et
participe
aux
jurys
de
recrutement,
instruit
les
dossiers
de
retraite,
-Il·Elle
élabore
le
plan
de
formation,
-Il·Elle
participe
à
la
rédaction
du
règlement
intérieur
et
en
assure
la
mise
en
œuvre,
-Il·Elle
élabore
et
suit
les
dossiers
présentés
auprès
des
instances
paritaires,
5
/
35
-Il·Elle
assure
les
relations
avec
la
médecine
du
travail
et
les
agent·e·s
de
p
révention.
Dans
le
cadre
de
l'administration
générale
:
-Il·Elle
prépare
les
réunions
du
Conseil
d'Administration,
-Il·Elle
coordonne
l'accueil,
le
suivi
du
courrier,
les
réunions,
les
déplacements,
-Il·Elle
réalise
toute
étude
et
recherche
contribuant
au
développement
de
l'Esä.
Dans
le
cadre
du
suivi
juridique
et
des
marchés
publics
:
-Il·Elle
organise
les
procédures
d'achat,
élabore
les
marchés
publics
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'EPCC,
-Il·Elle
rédige
et
contrôle
les
actes
juridiques
de
l'établissement
(conventions,
décisions..).
Les
directeur·rice·s
de
site
Les
missions
d'organisation
des
études,
des
évaluations
des
étudiant·e·s,
des
diplômes,
de
la
recherche
et
des
échanges
internationaux
sont
confiées,
sous
la
responsabilité
de
la
Direction,
aux
directeur·rice·s
de
site.
Sous
l'autorité
de
la
Direction,
les
directeur·rice·s
de
site
participent
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique.
Ils·Elles
travaillent
en
lien
étroit
avec
les
coordinateur·rice·s
des
années.
Ils·Elles
organisent
la
mise
en
place
des
concours
d'entrée,
des
commissions
d'admission
et
d'équivalence
et
des
diplômes.
Ils·Elles
organisent
les
enseignements
du
cursus
(cours,
ateliers,
workshops,
conférences,
ateliers
de
recherche
et
création…)
et
participent
à
la
rédaction
du
Livret
de
l'étudiant
.
Ils·Elles
assurent
la
mise
en
place
de
l'emploi
du
temps,
le
suivi
et
l'organisation
des
évaluations
semestrielles,
des
grilles
d'évaluation.
Ils·Elles
contribuent
à
la
définition
et
au
suivi
des
p
rogrammes
de
recherche.
Ils·Elles
préparent
l'ensemble
des
documents
pédagogiques.
Le·La
Directeur·rice
du
site
de
Tourcoing
est
responsable
de
l'international.
Il·Elle
gère
les
documents
liés
à
l'international
(conventions
et
ERASMUS).
Le·La
Directeur·rice
du
site
de
Dunkerque
pilote
la
communication
extérieure
et
interne
de
l'Esä.
Les
directeur·rice·s
de
site
participent
au
suivi
des
étudiant·e·s,
professeur·e·s
et
autres
agent·e·s
en
mobilité.
Les
directeur·rice·s
de
site
assurent
une
b
onne
coordination
de
la
pédagogie
avec
les
différents
services
de
l'école
et
notamment
les
services
administratifs.
Ils·Elles
participent
à
la
préparation
du
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante,
du
Conseil
Scientifique
et
autres
conseils
et
comités
liés
à
l'établissement.
Ils·Elles
participent
à
la
p
réparation
et
au
suivi
des
démarches
d'évaluation
de
l'établissement
ainsi
qu'au
suivi
et
au
développement
des
partenariats
avec
d'autres
établissements
et
notamment
les
établissements
d'enseignement
supérieur.
Ils·Elles
contribuent
au
suivi
des
diplômé·e·s
et
à
leur
insertion.
Dans
le
cadre
des
cours
post
et
périscolaires,
ils.elles
supervisent
les
inscriptions
des
élèves.
Ils.elles
organisent
le
bon
déroulement
des
ateliers
et
mettent
en
œuvre
l'offre
de
cours
des
adultes,
jeunes
et
enfants
ainsi
que
la
communication
autour
de
ces
cours.
Les
directeur·rice·s
de
site
ont
la
responsabilité
hiérarchique
des
enseignant·e·s
du
supérieur
et
de
ceux·celles
assurant
les
cours
post
et
p
ériscolaires.
Ils·elles.
encadrent
également
le
personnel
qui
gère
la
surveillance
et
l'entretien
des
sites.
Ils·elles
proposent,
gèrent,
organisent
avec
l'équipe
enseignante
les
projets
réalisés
dans
le
cadre
de
p
artenariat
avec
des
entreprises
et
des
institutions
extérieures.
Ils·elles
mettent
en
œuvre,
en
collaboration
avec
les
professeur·e·s,
les
moyens
nécessaires
aux
expositions,
conférences
et
événements
de
l'Esä.
Ils·elles
organisent
les
voyages
et
déplacements
des
étudiant·e·s
en
France
et
à
l'étranger.
Ils·elles
veillent
aux
opérations
de
surveillance,
de
nettoiement
et
d'entretien
des
locaux
des
sites.
En
lien
avec
la
direction
administrative
et
financière,
ils·elles
gèrent
les
budgets
de
fournitures
des
différents
ateliers.
Ils·elles
organisent
les
semaines
workshops
sur
les
deux
sites.
Dans
le
cadre
de
la
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience,
le·la
Directeur·rice
du
site
de
Tourcoing
reçoit
les
candidat·e·s
et
assure
le
suivi
de
leur
dossier
de
recevabilité.
Il·elle
supervise
le
bon
déroulement
du
suivi
pédagogique
assuré
par
le·la
professeur·e
coordinateur·rice
et
organise
les
sessions
de
diplômes.
6
/
35
Les
professeur·e·s
et
assistant·e·s
de
l'enseignement
supérieur
Les
professeur·e·s
et
assistant·e·s
d'enseignement
intervenant
dans
les
cursus
post-baccalauréat
agréés
par
l'Etat
et
sanctionné·e·s
par
des
diplômes
nationaux
(DNA,
DNSEP)
relèvent
de
la
fonction
p
ublique
territoriale.
Ils·Elles
sont
recruté·e·s
dans
les
conditions
définies
par
les
règles
générales
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
statuts
particuliers
propres
à
leurs
cadres
d'emplois
ainsi
qu'au
vu,
notamment,
de
leurs
capacités
pédagogiques,
de
leur
expérience
professionnelle
en
tant
qu'artiste
et
en
théorie
des
arts.
Les
professeur·e·s
de
l'Esä,
quelle
que
soit
leur
spécialité,
appuient
leur
pédagogie
sur
une
pratique
au
sein
du
champ
artistique
contemporain.
Ils·Elles
délivrent
leur
enseignement
dans
le
cadre
des
spécialités
qui
sont
les
leurs.
Ils·Elles
participent
également
aux
enseignements
pluridisciplinaires,
au
suivi
tutoral
des
étudiant·e·s
à
partir
de
la
3
ème
année,
à
l'évaluation
des
étudiant·e·s
lors
des
examens
semestriels,
à
l'organisation
des
épreuves
de
concours
d'entrée,
aux
commissions
d'admission
et
d'équivalences,
aux
jurys
de
diplômes,
aux
réunions
pédagogiques,
aux
autres
réunions
liées
à
l'organisation
de
l'établissement
et
à
son
fonctionnement.
Certain·e·s
enseignant·e·s
du
supérieur
peuvent,
dans
le
cadre
de
leur
temps
de
travail,
intervenir
au
sein
des
cours
post
et
périscolaires
proposés
par
l'Esä.
Leur
mission
est,
dans
ce
cadre,
une
mission
d'initiation,
de
découverte,
d'éveil
aux
pratiques
plastiques
contemporaines.
Les
enseignant·e·s
peuvent,
dans
le
cadre
de
la
pédagogie
et
après
accord
de
la
direction,
organiser
des
déplacements
et
voyages
d'étudiant·e·s
d'une
ou
plusieurs
journées,
en
France
ou
à
l'étranger.
Ils·Elles
doivent
s'assurer
de
leur
bon
fonctionnement
en
étant
présent·e·s
pendant
toute
leur
durée,
y
compris
p
endant
le
transport.
En
aucun
cas,
ils·elles
ne
doivent
autoriser
un
ou
plusieurs
élèves
à
prolonger
leur
séjour
au-delà
de
la
date
de
retour
sans
leur
avoir
fait
signer
une
décharge.
Les
adjoint·es
d'atelier
Les
adjoint·es
d'atelier
accompagnent
sur
le
plan
technique
les
projets
et
la
pédagogie
touchant
les
spécificités
de
l'atelier
ou
des
ateliers
dont
ils·elles
ont
la
charge.
Ils·Elles
participent
à
l'initiation
des
étudiant·es
de
1er
cycle
aux
techniques
de
l'atelier.
Ils·Elles
assurent
le
suivi
technique
des
projets
des
étudiant·es
dans
le
cadre
de
l'atelier.
Ils·Elles
veillent
au
bon
fonctionnement
des
ateliers
en
assurant
l'entretien
des
locaux
les
accueillant,
en
maintenant
le
matériel
en
bon
état
en
assurant
le
suivi
de
la
maintenance
par
les
prestataires
des
machines,
en
assurant
la
surveillance
et
la
sécurité
dans
le
cadre
de
l'utilisation
des
machines,
des
outils
et
des
produits
(respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité),
et
en
évitant
l'intrusion
de
personnes
extérieures.
Ils·Elles
gèrent
les
stocks
de
consommables,
établissent
des
devis
et
sont
en
contact
avec
les
fournisseurs.
Ils·Elles
collaborent
techniquement
avec
l'équipe
enseignante,
technique
et
de
direction
sur
des
projets
(ex
:
workshop).
Ils·Elles
apportent
une
aide
technique
aux
étudiant·es
au
moment
de
leurs
accrochages
et
diplômes
et
à
la
mise
en
place
des
expositions.
Ils·Elles
réalisent
ponctuellement
diverses
missions
techniques
en
renfort
de
l'équipe
technique
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments.
Les
enseignant·es
coordinateur·rices
Les
enseignant·es
coordinateur·rices
sont
nommé·es
chaque
année
par
la
Présidence
de
l'Esä
sur
p
roposition
de
la
Direction
Générale
pour
une
période
d'une
année
pédagogique.
Ils·Elles
sont
désigné·es
soit
pour
assurer
des
coordinations
d'année,
soit
pour
des
projets
spécifiques.
Ils·Elles
perçoivent
une
indemnité
liée
à
l'exercice
de
cette
responsabilité
particulière
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
d'octroi
des
primes
et
des
indemnités
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration.
Les
missions
des
coordinateur·rices
de
projets
spécifiques
sont
définies
dans
des
lettres
de
mission
rédigées
par
la
direction
définissant
le
cadre
de
la
coordination.
7
/
35
Les
missions
des
coordinateur·rice·s
d'année
sont
définies
dans
la
fiche
du·de
la
coordinateur·rice
p
résentée
ci-dessous.
Relais
entre
les
étudiant·e·s,
les
professeur·e·s
et
l'administration,
le·la
p
rofesseur·e
coordinateur·rice
d'année
doit
être
en
posture
d'écoute
bienveillante
et
de
médiation.
Il·Elle
crée
une
relation
privilégiée
et
un
rapport
de
confiance
avec
chacun
des
étudiant·e·s
de
l'année
qu'il·elle
coordonne.
Il·Elle
veille
à
la
place
de
chaque
étudiant·e
dans
la
dynamique
de
groupe
qu'il·elle
instaure
au
sein
de
sa
promotion
avec
l'aide
des
autres
professeur·e·s.
Missions
principales
du·de
la
coordinateur·rice
d'année
-Assurer
l'accueil
des
étudiant·e·s
lors
de
la
pré-rentrée,
veiller
aux
conditions
matérielles
de
travail
des
étudiant·e·s
et
à
leur
bonne
installation
dans
leurs
ateliers
-Organiser
l'élection
du·de
la
délégué·e
des
étudiant·e·s
de
l'année
et
communiquer
les
résultats
à
l'administration
et
au
secrétariat
pédagogique
-Effectuer
le
suivi
du
relevé
de
notes
selon
les
critères
ECTS
(european
credit
transfert
system)
et
p
articiper
à
la
commission
d'attribution
des
crédits
à
chacun
des
semestres
(bilans)
-Participer
aux
réunions
concernant
leur
promotion
ou
l'ensemble
de
l'école
-S'assurer
de
la
bonne
tenue
des
ateliers
des
étudiant·e·s
de
son
année
(propreté,
rangement
etc.)
-Effectuer
le
suivi
du
travail
personnel
de
chaque
étudiant·e
-Veiller
à
l'assiduité
des
étudiant·e·s
à
l'ensemble
des
cours
ou
ateliers
Missions
complémentaires
du·de
la
coordinateur·rice
variables
selon
l'année
-Répondre
aux
questions
que
se
posent
les
étudiant·e·s
sur
le
cursus,
l'après
diplôme,
l'insertion
p
rofessionnelle
-Soutenir
la
relation
au
monde
de
l'art
pour
tenter
une
visualisation
de
l'environnement
qu'abordera
l'étudiant·e
après
l'école,
en
incitant
les
étudiant·e·s
à
participer
aux
voyages
d'études,
à
faire
des
stages,
à
visiter
des
expositions...
-Inciter
les
étudiant·e·s
à
participer
aux
conférences
et
événements
culturels
dans
et
hors
les
murs
de
l'école
-Accompagner
les
étudiant·e·s
dans
la
recherche
de
stages
et
évaluer
les
rapports
de
stages
-Accompagner
les
étudiant·e·s
dans
la
réalisation
des
différents
travaux
de
rédaction
(carnet
de
bord,
rapport
de
stage,
corpus,
mémoires...)
-Veiller,
en
lien
avec
les
autres
enseignant·e·s,
à
harmoniser
les
différentes
initiatives
pédagogiques
p
roposées
aux
étudiant·e·s
et
informer
le.la
directeur.rice
des
études
des
possibles
dissensions
entre
collègues
concerné·e·s
par
l'année
-Expliquer
le
système
de
notation
aux
étudiant·e·s
-Travailler
avec
le·la
responsable
des
relations
internationales
sur
le
contrat
d'études
pour
les
échanges
ERASMUS
.
Missions
du·de
la
coordinateur·rice
lors
des
séances
semestrielles
d'évaluation
(bilans)
-Veiller
à
la
présence
systématique
du·de
la
délégué·e
étudiant·e
durant
les
délibérations
-Évoquer
les
difficultés
éventuelles
rencontrées
par
l'étudiant·e
(absences,
problèmes
de
santé,
situation
p
ersonnelle...)
-Veiller
à
la
relecture
de
l'ensemble
des
appréciations
-Veiller
à
la
collégialité
de
la
note
et
de
l'appréciation
attribuées
lors
de
la
séance
d'évaluation
-Annoncer
les
résultats
aux
étudiant·e·s
-Transmettre
les
résultats
au
secrétariat
pédagogique
Missions
spécifiques
dévolues
au·
à
la
coordinateur·rice
d'années
diplômantes
(3ème
et
5ème
années)
-Accompagner
chaque
étudiant·e
dans
la
préparation
du
diplôme
-Organiser
un
pré-accrochage
de
diplôme
-Organiser
la
logistique
du
diplôme
avec
le
secrétariat
pédagogique
et
le
personnel
technique
8
/
35
-Proposer
à
l'équipe
de
direction
le
jury
du
pré-accrochage
de
diplôme
et
du
diplôme
-Suivre
la
rédaction
du
mémoire
(avec
le·la
professeur·e
en
charge
du
mémoire)
ou
de
la
note
d'intention
-Représenter
l'établissement
durant
le
passage
du
diplôme,
tout
en
veillant
à
ne
pas
chercher
à
influencer
le
jury
-Accompagner
l'étudiant·e
dans
sa
préparation
à
«
l'après
diplôme
»
Les
enseignant·e·s
de
l'enseignement
post
et
périscolair e
Les
enseignant·e·s
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
Ateliers
des
Beaux-Arts
proposé·e·s
par
l'Esä
ont
une
mission
d'initiation,
de
découverte,
d'éveil
aux
pratiques
plastiques
contemporaines.
Les
bibliothécair es
Les
bibliothécaires
exercent
des
missions
telles
que
définies
dans
les
profils
de
poste.
Ils·Elles
ont
la
gestion
des
bibliothèques
de
l'Esä,
de
la
conservation
des
fonds,
des
achats
des
ouvrages
et
des
abonnements.
Ils·Elles
contribuent
au
bon
exercice
des
missions
d'enseignement,
de
formation
et
de
diffusion
culturelle.
Ils·Elles
assurent
une
mission
pédagogique
d'accueil
et
de
conseil
documentaires
auprès
des
étudiant·e·s
et
des
enseignant·e·s
sur
chaque
site.
Les
personnels
administratifs,
techniques
et
d'entr etien
Les
personnels
administratif,
technique
et
d'entretien
exercent
des
missions
telles
que
définies
dans
les
p
rofils
de
poste.
Ils
contribuent
au
fonctionnement
d'ensemble
de
l'établissement
et
au
bon
exercice
des
missions
d'enseignement,
de
formation
et
de
diffusion
culturelle.
Article
6
:
Organigramme
Voir
annexe.
Article
7
:
Droits
et
obligations
liés
à
l'organisation
du
travail
Le
bon
fonctionnement
de
l'Esä
impose
le
respect
de
certaines
obligations
liées
à
la
fonction
publique
notamment
:
●
Nécessité
d'assurer
son
service
:
l'agent·e
doit
respecter
les
horaires
de
travail,
●
Devoirs
envers
le
public
:
de
courtoisie,
d'efficacité,
●
Devoirs
pédagogiques
des
enseignant·e·s
:
la
mission
d'éducation
artistique
des
enseignant·e·s
doit
s'effectuer
vers
une
ouverture
d'esprit
des
étudiant·e·s.
L'agent·e
dont
l'activité
principale
est
effectuée
à
l'Esä
doit
obligatoirement
se
rendre
disponible
p
our
:
●
les
réunions
pédagogiques
annuelles
et
les
différents
bilans
de
fin
de
semestre,
pour
le
p
ersonnel
pédagogique
●
Les
réunions
de
coordination
pour
les
coordinateur·rice·s,
●
Les
Journées
Portes
Ouvertes
et
les
réunions
plénières,
pour
l'ensemble
du
personnel
Article
8
:
Relations
de
travail
/
contrôle
de
la
qualité
du
travail
-
Relations
de
travail
L'effectif
de
l'Esä
est
composé
de
4
services
:
-
administratif
et
financier
-
enseignement
supérieur
et
recherche
-
enseignement
post
et
périscolaire
-
technique
et
maintenance
bâtiment
Tous
les
quatre
doivent
fonctionner
en
bonne
harmonie.
9
/
35
-
Contrôle
de
qualité
Chaque
agent·e
est
garant·e
de
la
qualité
de
son
travail.
Le
contrôle
est
basé
sur
le
principe
du
dialogue
entre
le·la
supérieur·e
hiérarchique
et
l'agent·e
placé·e
sous
son
autorité,
son
but
est
de
s'assurer
que
les
agent·e·s
comprennent
et
remplissent
correctement
leur
mission.
Article
9
:
Lieu
géographique
d'affectation
des
agent·e·s
-
Télétravail
Les
agent·e·s
de
l'Esä
prennent
leur
fonction
sur
le
lieu
précisé
dans
leur
fiche
de
poste
ou
fiche
métier.
Ils·Elles
peuvent
intervenir
ponctuellement
sur
l'autre
site
que
celui
sur
lequel
ils·elles
sont
affecté·e·s.
Télétravail
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
un
travail
qui
aurait
également
pu
être
exécuté
dans
les
locaux
de
l'employeur·se
est
effectué
par
un·e
agent·e
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
L'exercice
des
activités
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent·e
mentionnant
les
jours
que
l'agent·e
souhaite
consacrer
au
télétravail
et
les
lieux
d'exercice.
Le·La
supérieur·e
hiérarchique
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
fonctions
exercées
et
l'intérêt
du
service.
L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
conformité
des
installations
électriques
et
de
l'accès
internet.
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est
plafonnée
à
3
jours/semaine.
Compte
tenu
des
sujétions
particulières
liées
à
l'exercice
du
télétravail,
la
liste
des
agent·e·s
autorisé·e·s
à
effectuer
du
télétravail
sont
:
-Les
directeur·rice·s
;
-Les
agent·e·s
dont
les
activités
sont
éligibles
au
télétravail
(hors
enseignement)
telles
que
définies
par
la
délibération
fixant
les
modalités
d'application.
Une
indemnité
forfaitaire
est
attribuée
aux
agent·e·s
en
télétravail,
dans
la
limite
des
conditions
fixées
p
ar
délibération.
Article
10
:
Modification
de
l'organisation
du
travail
En
application
de
l'article
33
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
certaines
modifications
dans
l'organisation
du
travail
doivent
faire
l'objet
d'une
présentation
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
et
notamment
dès
lors
qu'elles
touchent
:
●
A
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
;
●
Aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les
personnels
;
●
Aux
grandes
orientations
relatives
aux
effectifs,
emplois
et
compétences
;
●
Aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y
afférents
;
●
A
la
formation,
à
l'insertion
et
à
la
promotion
de
l'égalité
professionnelle.
TEMPS
DE
TRAVAIL
Article
11
:
Temps
de
travail
des
personnels
techniques,
administratifs
et
des
bibliothécaires
La
durée
annuelle
de
travail
pour
un.e
agent.e
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(heures
supplémentaires
non
comprises
mais
journée
de
solidarité
incluse),
calculée
de
la
façon
suivante :
10
/
35
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de 25
travail
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés = 228
1596 h
Nombr j illées = Nb de j 7he de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
La
durée
du
travail
effectif
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agent·e·s
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles.
Compte
tenu
des
amplitudes
horaires
de
travail
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Esä
et
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
organisée
sous
forme
de
cycles
comme
suit
:
Site
de
Dunkerque
:
Service
Temps
de
travail
Direction
des
études
et
de
site
41h
Technique
/
entretien
ménager
39h
Bibliothèque
37h
administration
pédagogique
37h
Accueil
pédagogique
39h
Site
de
Tourcoing
:
Service
Temps
de
travail
Direction
des
études
et
de
site
41h
Technique
/
entretien
ménager
39h
Bibliothèque
37h
Administration
générale/RH/Finances
39h
Accueil
pédagogique
41h
11
/
35

Compte
tenu
de
la
particularité
des
missions
confiées
aux
adjoints
d'ateliers
impliquant
des
périodes
d'activité
ainsi
que
des
périodes
d'inactivité
selon
le
calendrier
scolaire,
leur
cycle
de
travail
est
annualisé
comme
suit
:
-
Période
d'activité
:
39
semaines
à
41
heures
hebdomadaires
pour
les
agents
à
temps
complet
et
à
20h30
hebdomadaires
pour
les
agents
à
temps
non
complet
(17h30/35e),
-
Période
d'inactivité
:
13
semaines
(congés
annuels/récupération).
Les
bornes
quotidiennes
sont
fixées
du
lundi
au
vendredi
de
6h
à
20h,
avec
une
pause
méridienne
de
45
min
et
une
pause
de
20
minutes
toutes
les
6h.
Une
organisation
de
travail
supérieure
à
35
heures
hebdomadaires
conduit
à
l'attribution
de
jours
de
RTT
pour
les
agents.e.s
concernés.e.s.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
;
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires ;
-34
jours
ouvrés
par
an
pour
41
heures
hebdomadaires.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Quel
qu'en
soit
le
motif,
les
jours
non
travaillés
–
sous
réserve
de
certaines
autorisations
d'absence
relatives
à
l'exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
de
l'article
8
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
celles
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
prévoit
qu'elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif
–
n'ont
pas
vocation
à
être
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif
et
par
voie
de
conséquence,
n'ouvrent
pas
droit
à
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
Les
jours
ARTT
ne
sont
pas
décomptés
à
l'expiration
du
congé,
ou
de
l'absence,
mais
au
terme
de
l'année
civile
de
référence.
Les
cycles
de
travail
peuvent
faire
l'objet
d'une
révision
par
service,
à
la
demande
de
la
direction
et/ou
de
l'ensemble
des
agents
d'un
service,
en
concertation
avec
les
représentants
du
personnel
avant
le
31
octobre
pour
application
au
1er
janvier
de
l'année
suivante.
S'il
est
décidé
de
modifier
un
cycle
de
travail,
le
présent
règlement
intérieur
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
du
conseil
d'administration
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Article
12
:
Temps
de
travail
des
professeur·e·s
et
des
assistant·e·s
d'enseignement
Les
temps
de
travail
des
professeur·e·s
d'enseignement
artistique
sont
pour
les
temps
pleins
de
16
heures
hebdomadaires
en
présentiel,
à
effectuer
sur
2
jours
minimum,
et
de
20
heures
en
présentiel
p
our
les
assistant·e·s
territoriaux·ales
d'enseignement
artistique
sur
3
jours
minimum.
Les
réunions
de
coordination
ont
lieu
2
à
4
fois
par
an
et
les
réunions
pédagogiques
3
fois
par
an.
Ces
réunions
sont
incluses
dans
le
temps
de
travail
et
ne
donnent
pas
lieu
à
récupération.
La
participation
aux
concours
d'entrée,
commissions
d'admission,
commissions
d'équivalences,
commissions
de
recevabilité
VAE,
ou
des
différents
conseils
(selon
les
mandats
de
chacun)
est
obligatoire.
En
cas
de
non-respect
des
obligations
de
service,
l'agent·e
en
question
est
susceptible
de
se
voir
appliquer
une
retenue
sur
rémunération
proportionnelle
à
l'absence
de
service
fait.
12
/
35
Article
13
:
Dispositions
communes
La
durée
hebdomadaire
maximum
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
est
de
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine
ou
44
heures
en
moyenne
sur
une
p
ériode
quelconque
de
12
semaines
consécutives.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures
comptées
entre
le
début
et
la
fin
de
la
journée
de
travail.
L'amplitude
comprend
les
temps
de
pause
et
de
repas.
Repos
journaliers
Les
agent·e·s
doivent
bénéficier,
au
cours
de
chaque
période
de
24
heures,
d'une
période
minimale
de
repos
de
11
heures.
Repos
hebdomadaires
Tout·e
travailleur·se
bénéficie,
au
cours
de
chaque
période
de
7
jours,
d'une
période
minimale
de
repos
sans
interruption
de
24
heures
auxquelles
s'ajoutent
les
onze
heures
de
repos
journalier
pause
méridienne
non
comprise.
La
pause
repas
est
fixée
à
¾
d'heure
minimum
pour
l'ensemble
du
personnel.
Journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité
(7
heures
pour
les
agent·e·s
à
temps
complet)
est
fixée
chaque
année
le
jour
de
la
journée
portes
ouvertes
de
l'établissement
(jour
habituellement
non
travaillé).
Pause
Lorsque
le
temps
de
travail
quotidien
atteint
6
heures
consécutives
et
plus,
les
agent·e·s
doivent
b
énéficier
pendant
cette
période
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Une
pause
de
15
minutes
peut
être
octroyée
aux
enseignant·e·s
lorsqu'ils·elles
dispensent
4
heures
de
cours.
Article
14
:
Temps
partiel
Les
agent·e·s
à
temps
complet
peuvent
demander
à
leur
employeur·se
d'accomplir
un
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation.
Le
temps
partiel
est
de
droit
:
●
Pour
la
naissance
d'un·e
enfant
jusqu'à
son
troisième
anniversaire,
ou
pour
l'adoption
d'un·e·e
enfant
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer.
●
Pour
donner
des
soins
à
un·e
conjoint·e,
à
un·e
enfant
à
charge
ou
à
un·e
ascendant·e
atteint·e
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne.
●
Pour
la
création
ou
reprise
d'une
entreprise
pendant
deux
ans,
renouvelable
pour
au
plus
un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
●
Pour
les
agent·e·s
handicapé·e·s
relevant
des
catégories
visées
par
l'article
L.521
2°
et
3°
du
code
du
travail.
Dans
ce
cadre,
il
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet
ou
non,
aux
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet
ou
non
ainsi
qu'aux
agent·e·s
non
titulaires.
Les
agent·e·s
non
titulaires
doivent
cependant
justifier
d'une
ancienneté
d'un
an
pour
le
premier
temps
partiel
de
droit
évoqué
ci-dessus.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
:
Dans
les
autres
cas,
l'exercice
à
temps
partiel
est
réservé
aux
agent·e·s
à
temps
complet
et
accordé,
sur
demande
de
l'agent·e,
sous
réserve
des
nécessités
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
par
délibération
du
conseil
d'administration
.
13
/
35
Article
15
:
Heures
supplémentaires
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées,
après
accord
du·de
la
responsable
hiérarchique
et
de
la
direction,
dès
qu'il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
est
plafonné
à
25
heures
mensuelles.
Une
dérogation
p
eut
toutefois
être
accordée
par
la
Direction.
Par
principe,
les
heures
supplémentaires
sont
compensées
plutôt
que
rémunérées.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
la
nuit
(entre
22h
et
7h
ou
une
période
de
sept
heures
consécutives
comprises
entre
22h
et
7h)
et
des
2/3
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié
(entre
7h
et
22h).
Lorsqu'elles
font
l'objet
d'une
compensation
horaire,
ladite
compensation
intervient
dans
l'année
civile.
Toute
heure
non
récupérée
au
31
décembre
de
l'année
où
elle
a
été
effectuée,
ou
non
épargnée
sur
le
compte
épargne
temps,
sera
considérée
comme
perdue.
Lorsque
les
heures
supplémentaires
font
l'objet
d'un
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
elles
sont
rémunérées
comme
suit
:
●
Rémunération
horaire
de
l'agent·e
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures.
●
Rémunération
horaire
de
l'agent·e
multipliée
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
Article
16
:
Heures
complémentaires
Les
agent·e·s
à
temps
non
complet
peuvent
être
amené·e·s,
exceptionnellement,
à
effectuer
des
heures
complémentaires,
après
commun
accord
de
l'agent·e,
du·de
la
responsable
hiérarchique
et
de
la
direction,
jusqu'à
concurrence
d'un
temps
complet
et
des
heures
supplémentaires.
Par
principe,
les
heures
complémentaires
sont
compensées
plutôt
que
rémunérées.
En
cas
de
compensation
financière,
celles-ci
ne
font
pas
l'objet
de
majoration.
Article
17
:
Respect
des
horaires
L'ensemble
des
agent·e·s
doit
respecter
les
horaires
de
travail
fixés
par
l'autorité
territoriale.
Le
personnel
doit
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
en
respectant
les
horaires
déterminés
par
son
emploi
du
temps
qui
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
par
le·la
supérieur·e
hiérarchique.
Tout
retard
doit
être
justifié
auprès
de
l'autorité
territoriale.
En
cas
d'absence
imprévisible,
l'agent·e
doit
informer
ou
faire
informer
au
plus
tôt
son·sa
responsable
hiérarchique.
Le
non-respect
de
ces
obligations
ou
le
défaut
de
motif
valable
de
manière
répétée
peuvent
entraîner
une
retenue
sur
salaire.
Il
en
est
de
même
pour
toute
sortie
anticipée
sans
motif
légitime
ou
autorisation
et
ce,
sous
réserve
des
dispositions
légales
qui
permettent
à
l'agent·e
de
se
soustraire
à
une
situation
présentant
un
danger
grave
et
imminent.
Article
18
:
Horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
l'établissement
L'établissement
est
ouvert
aux
publics
du
début
de
la
semaine
n°38
à
la
fin
de
semaine
n°26
de
chaque
année
avec
une
fermeture
administrative
de
deux
semaines
pendant
les
vacances
d'été.
Les
modalités
d'application
de
la
fermeture
administrative
sont
votées
en
Comité
Social
Territorial
chaque
année.
Les
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
sont
de
8h
à
20h
du
lundi
au
jeudi
et
de
8h
à
18h
le
vendredi
sur
le
site
de
Tourcoing
;
de
8h30
à
19h30
du
lundi
au
jeudi
et
de
8h30
à
18h30
le
vendredi
sur
le
site
de
Dunkerque.
Ces
dates
et
horaires
peuvent,
néanmoins,
être
adaptées
à
la
marge
sur
décision
de
la
Direction
Générale
pour
tenir
compte
de
certaines
circonstances
exceptionnelles
(ex
:
ouverture
de
l'établissement
en
dehors
des
périodes
scolaires
etc.).
14
/
35
A
streinte
et
permanence
L'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent·e
sans
être
à
la
disposition
p
ermanente
et
immédiate
de
son
employeur·se,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
Dans
l'établissement,
les
permanences
pourront
être
réalisées
par
les
agent·e·s
suivant·e·s
:
●
agent·e·s
d'accueil,
agent·e·s
techniques
et
de
surveillance
●
directeur·rice·s
La
permanence
correspond
à
l'obligation
faite
à
un·e
agent·e
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel
ou
un
lieu
désigné
par
son·sa
responsable
hiérarchique,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
dimanche
ou
jour
férié,
sans
qu'il
y
ait
travail
effectif
ou
astreinte.
CONGÉS
-
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
Article
19
:
Gestion
des
ressources
humaines
La
direction
administrative
et
financière
est
chargée
de
la
gestion
des
Ressources
Humaines
au
sein
de
l'Esä.
Elle
est
assistée
d'un·e
responsable
RH.
Les
agent·e·s
chargé·e·s
de
la
gestion
des
Ressources
Humaines
sont
soumis·e·s
à
une
nécessité
de
confidentialité
accrue
en
matière
d'éléments
de
paie,
d'évaluation
annuelle,
de
gestion
des
congés
(annuels
ou
maladie)
et
d'autorisation
d'absence
de
l'ensemble
du
personnel.
Article
20
:
Congés
et
autorisation
d'absences
Pour
une
année
de
service
accompli,
du
1er
janvier
au
31
décembre,
le
droit
à
congé
annuel
rémunéré
est
d'une
durée
égale
à
5
fois
le
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine.
Si
l'agent·e
ne
travaille
pas
une
année
complète,
il·elle
a
droit
à
un
congé
annuel
dont
la
durée
est
calculée
proportionnellement
à
la
durée
des
services
accomplis.
Le
nombre
de
jours
obtenus
est
arrondi
si
nécessaire
à
la
demi-journée
supérieure.
Le
droit
à
congé
des
agent·e·s
à
temps
partiel
est
calculé
au
prorata
du
temps
de
travail.
Le
temps
de
travail
annuel
des
professeur·e·s
et
assistant·e·s
d'enseignement
artistique
de
l'école
est
de
35
semaines
+
1
journée
solidarité
+
½
journée
pour
la
promotion
de
l'école.
Le
planning
est
validé
en
Comité
Social
Territorial
chaque
année.
Compte
tenu
des
missions
particulières
de
l'Esä
et
notamment
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
l'établissement,
les
agent·e·s
administratif·ve·s,
techniques
et
bibliothécaires
sont
tenus·e·s
de
prendre
leurs
congés
conformément
aux
dispositions
suivantes:
-vacances
d'été
(2
semaines)
pendant
la
période
de
fermeture
administrative
de
l'établissement
votée
en
Comité
Social
Territorial
chaque
année.
Compte
tenu
des
modalités
du
temps
de
travail
prévues
ci-dessus
à
l'article
11,
les
agent·e·s
concerné·e·s
bénéficient
de
congés
supplémentaires
aux
congés
légaux
(RTT
:
réduction
du
temps
de
travail).
Les
dates
relatives
à
ces
congés
seront
validées
par
les
responsables
hiérarchiques
en
fonction
des
nécessités
du
service.
Pour
l'ensemble
du
personnel,
lorsqu'un
jour
férié
tombe
un
dimanche
ou
un
jour
non
travaillé
par
l'agent·e,
celui-ci
n'ouvre
aucun
droit
à
congé
supplémentaire.
Jours
de
fractionnement
Des
jours
de
congés
supplémentaires
dits
de
fractionnement
sont
attribués
à
l'ensemble
des
agent·e·s,
compte
tenu
du
fait
qu'ils·elles
utilisent
leurs
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
du
1
er
mai
au
31
octobre.
15
/
35
Si
les
agent·e·s
prennent
en
dehors
de
la
période
précitée
:
-
de
5
à
7
jours,
ce
droit
à
congés
est
d'un
jour
supplémentaire,
-
au
moins
8
jours,
ces
droits
à
congés
sont
de
2
jours
supplémentaires
.
Compte
épargne-temps
Le
compte
épargne-temps,
ouvert
à
la
demande
de
l'agent·e,
permet
d'accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés,
à
repos
compensateurs
ou
à
RTT,
une
partie
des
jours
de
repos
accordés
en
compensation
d'astreintes
ou
d'heures
supplémentaires
pour
en
bénéficier
ultérieurement.
Une
délibération
en
Conseil
d'Administration
précisera
les
modalités
d'application
de
ce
compte
épargne
temps.
Article
21
:
Congés
supplémentaires
21.1
Le
congé
de
naissance
et
d'arrivée
d'enfant
placé·e
en
vue
de
son
adoption
Les
agents
de
sexe
masculin
bénéficient
de
3
jours
de
congés
pour
chaque
naissance
survenue
à
son
foyer
ou
pour
l'arrivée
d'un·e
enfant
placé·e
en
vue
de
son
adoption.
Le
congé
de
naissance
doit
être
pris
de
manière
continue
à
partir
du
jour
de
la
naissance
de
l'enfant
ou
du
1er
jour
ouvrable
qui
suit.
Le
congé
pour
l'arrivée
d'un·e
enfant
placé·e
en
vue
de
son
adoption
doit
être
pris
de
manière
continue
ou
fractionnée
dans
les
15
jours
entourant
l'arrivée
de
l'enfant
adopté·e.
A
défaut,
le
congé
est
réputé
perdu.
La
demande
est
transmise
à
l'appui
d'un
justificatif
de
naissance
ou
d'adoption
(extrait
d'acte
de
naissance,
copie
du
livret
de
famille,
attestation
de
l'agence
française
de
l'adoption...).
21.2
Le
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
Le
congé
de
paternité
est
accordé
à
tout
agent
de
sexe
masculin
en
cas
de
naissance
ou
d'accueil
d'un·e
enfant.
La
durée
du
congé
est
fixée
à
25
jours
calendaires
pour
une
naissance
simple,
à
32
jours
calendaires
pour
une
naissance
multiple.
Ces
jours
doivent
être
pris
dans
les
6
mois
suivant
la
naissance.
A
défaut,
le
congé
est
réputé
perdu.
La
demande
de
congé
doit
être
déposée
au
moins
un
mois
avant
la
date
envisagée
en
y
joignant
un
extrait
d'acte
de
naissance
ou
une
copie
du
livret
de
famille.
21.3
Le
congé
de
maternité
L'agente
doit
effectuer
une
première
constatation
médicale
de
grossesse
avant
le
3ème
mois
et
se
déclarer
auprès
de
la
collectivité
avant
la
fin
du
4ème
mois.
Le
congé
maternité
se
décline
en
un
congé
prénatal
et
un
congé
postnatal.
La
durée
du
congé
maternité
varie
en
fonction
du
nombre
de
naissances
et
du
nombre
d'enfants
à
charge.
Lorsque,
durant
la
grossesse
ou
lors
de
la
période
postnatale,
l'état
de
santé
de
l'intéressée
le
rend
nécessaire,
un
congé
supplémentaire,
dit
«
congé
pathologique
»
peut
lui
être
accordé
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Dans
ce
cas,
le
congé
prénatal
peut
être
augmenté
dans
la
limite
de
2
semaines
et
le
congé
postnatal
peut
être
augmenté
dans
la
limite
de
4
semaines.
21.4
Le
congé
d'adoption
L'agent·e
a
droit
à
un
congé
d'adoption
si
un·e
ou
plusieurs
enfants
lui
sont
confié·e·s
en
vue
de
leur
adoption.
La
durée
du
congé
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
adoptés,
du
nombre
d'enfants
déjà
à
charge
et
selon
qu'il
est
réparti
ou
non
entre
les
2
parents
fonctionnaires
ou
contractuels.
Le
congé
débute
au
choix
de
l'agent·e,
à
la
date
d'arrivée
de
l'enfant
au
foyer
ou
au
maximum
7
jours
avant
cette
date
d'arrivée.
16
/
35
L'agent·e
peut
demander
à
ce
que
le
congé
d'adoption
succède
au
congé
de
3
jours
pour
l'arrivée
d'un·e
enfant
placé·e
en
vue
de
son
adoption.
La
demande
est
transmise
à
l'appui
d'un
justificatif
de
naissance
ou
d'adoption
21.5
Le
congé
pour
formation
syndicale
Le
congé
pour
formation
syndicale
ne
peut
être
accordé
que
pour
effectuer
un
stage
ou
suivre
une
session
dans
l'un
des
centres
ou
instituts
figurant
sur
une
liste
ministérielle.
Il
est
cumulable
avec
le
congé
de
représentation
et
le
congé
pour
formation
associative
dans
la
limite
de
12
jours
par
an.
21.6
Le
congé
de
représentation
Le
congé
de
représentation
est
accordé
aux
agent·e·s
pour
que
ces
dernier·e·s
puissent
siéger
comme
représentant·e·s
d'une
association
ou
d'une
mutuelle.
La
demande
de
congé
doit
être
adressée
par
écrit
au
moins
1
mois
avant
le
début
du
stage
ou
de
la
session.
Limité
à
9
jours
par
an,
ce
congé
est
fractionnable
en
demi-
journée
et
est
accordé,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Il
est
cumulable
avec
le
congé
pour
formation
syndicale
dans
la
limite
de
12
j
ours
par
an.
La
demande
de
congé
doit
être
adressée
par
écrit
au
moins
1
mois
avant
le
début
du
stage
ou
de
la
session.
21.7
Le
congé
de
formation
professionnelle
Le
congé
de
formation
professionnelle
constitue
l'une
des
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
p
ersonnelle
suivie
à
l'initiative
des
agent·e·s.
Il
a
pour
but
de
permettre
aux
agent·e·s
de
parfaire
leur
formation
pour
conduire
des
projets
professionnels
et/ou
personnels.
Ces
formations
sont
demandées
à
titre
individuel
soit
parce
qu'elles
ne
peuvent
pas
être
intégrées
dans
le
plan
de
formation
de
la
collectivité
en
raison
de
leur
contenu
(projet
personnel),
soit
parce
que
leur
inscription
dans
le
plan
de
formation
a
été
refusée.
Les
fonctionnaires
doivent
avoir
accompli
au
moins
trois
ans
de
services
effectifs
dans
la
fonction
p
ublique
(Etat,
territoriale
ou
hospitalière).
Les
agent·e·s
non
titulaires
de
droit
public
doivent
justifier
de
36
mois
de
services
effectifs,
consécutifs
ou
non,
au
titre
de
contrats
de
travail
de
droit
public,
dont
12
mois
consécutifs
ou
non
dans
l'établissement.
La
durée
du
congé
de
formation
est
fixée
à
3
ans
maximum
pour
l'ensemble
de
la
carrière.
La
demande
de
congé
doit
être
formulée
au
moins
90
jours
avant
la
date
de
début
de
la
formation.
Elle
doit
préciser
les
dates
de
début
et
de
fin
du
congé,
la
formation
envisagée
et
les
coordonnées
de
l'organisme
de
formation.
Le
congé
de
formation
professionnelle
est
accordé
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
21.8
Le
congé
pour
bilan
de
compétences
Ce
congé
peut
être
octroyé
dans
la
limite
de
24
heures
maximum
du
temps
de
travail
par
bilan
et
peut
être
pris
de
manière
fractionnée.
Une
attestation
de
présence
délivrée
par
l'organisme
prestataire
doit
être
présentée
à
la
fin
du
congé.
A
défaut
et
sans
motif
valable,
l'absence
au
bilan
entraîne
la
perte
du
bénéfice
de
ce
congé.
21.9
Le
congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
Ce
congé
peut
être
octroyé
dans
la
limite
de
24
heures
maximum
du
temps
de
travail
par
validation
et
p
ar
année.
Il
peut
être
pris
de
manière
fractionnée.
La
demande
est
à
effectuer
au
moins
60
jours
avant
le
début
de
la
VAE.
Une
attestation
de
présence
délivrée
par
l'organisme
prestataire
doit
être
présentée
à
la
fin
du
congé.
A
défaut
et
sans
motif
valable,
l'absence
à
la
session
entraîne
la
perte
du
bénéfice
de
ce
congé.
17
/
35
21.10
Le
don
de
jours
de
repos
à
un·e
autre
agent·e
parent
d'un·e
enfant
gravement
malade
Un·e
agent·e
public·que
civil·e
peut,
sur
sa
demande,
renoncer
anonymement
et
sans
contrepartie
à
tout
ou
partie
de
ses
jours
de
repos
non
pris,
qu'ils
aient
été
affectés
ou
non
sur
un
compte
épargne-temps,
au
bénéfice
d'un·e
autre
agent·e
public·que
relevant
du·de
la
même
employeur·se,
qui
assume
la
charge
d'un·e
enfant
âgé·e
de
moins
de
20
ans
atteint·e
d'une
maladie,
d'un
handicap
ou
victime
d'un
accident
d'une
particulière
gravité
rendant
indispensables
une
p
résence
soutenue
et
des
soins
contraignants.
Les
jours
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
don
sont
:
●
Les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
;
ils
peuvent
être
donnés
en
partie
ou
en
totalité
●
Les
jours
de
congés
annuels
;
ils
ne
peuvent
être
donnés
que
pour
tout
ou
partie
de
sa
durée
excédant
20
jours
ouvrés
Les
jours
de
repos
compensateur
et
les
jours
de
congé
bonifié
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'un
don.
Article
22
:
Congés
pour
indisponibilité
physique
22.1
Le
congé
de
maladie
ordinaire
Le
congé
de
maladie
ordinaire
correspond
à
un
arrêt
de
travail
accordé
en
cas
de
maladie
sans
gravité.
Chaque
agent·e
en
arrêt
maladie
doit
prévenir
ou
faire
prévenir
son·sa
responsable
hiérarchique
dans
les
meilleurs
délais
et
envoyer
le
volet
«
employeur
»
de
l'arrêt
de
travail
au
service
du
personnel
obligatoirement
dans
un
délai
de
48
heures.
Tout
arrêt
maladie
peut
entraîner
un
contrôle
médical.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
15
du
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987,
en
cas
d'envoi
du
volet
employeur
au-delà
des
48
heures
susvisées,
l'agent·e
peut
se
voir
informer
par
courrier
du
retard
constaté
et
de
la
réduction
de
la
rémunération
à
laquelle
il·elle
s'expose
en
cas
de
nouvel
envoi
tardif
dans
les
24
mois
suivant
l'établissement
du
premier
arrêt
de
travail
considéré.
En
cas
de
nouvel
envoi
tardif
dans
le
délai
mentionné
ci-avant,
le
montant
de
la
rémunération
afférente
à
la
période
écoulée
entre
la
date
d'établissement
de
l'avis
d'interruption
de
travail
et
la
date
d'envoi
de
celui-ci
à
l'établissement
est
réduit
de
moitié.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
seuls
les
volets
2
et
3
des
certificats
d'arrêt
de
travail
sont
à
transmettre
au
service
du
personnel.
Le
volet
n°
1
devra
être
conservé
par
l'agent·e
et
devra
être
p
résenté
à
toute
requête
du·de
la
médecin
agréé·e,
notamment
en
cas
de
contre-visite
organisée
en
application
de
l'article
15
-
avant
dernier
alinéa
du
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987.
Pour
les
fonctionnaires
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
inférieure
à
28
heures
et
pour
les
agent·e·s
non
titulaires,
les
volets
1
et
2
des
certificats
d'arrêt
de
travail
sont
à
transmettre
aux
services
de
sécurité
sociale.
Le
volet
3
doit
quant
à
lui
être
adressé
au
service
du
personnel.
Les
3
premiers
mois
sont
rémunérés
à
plein
traitement,
les
9
mois
suivants
à
demi
traitement
pour
les
agent·e·s
titulaires
et
stagiaires.
Les
conditions
de
rémunération
des
agent·e·s
non
titulaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
varient
en
fonction
de
leur
ancienneté.
22.2
Le
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
Les
agent·e·s
peuvent
bénéficier
d'un
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
(pour
les
agent·e·s
non
titulaires
et
les
agent·e·s
titulaires
relevant
du
régime
général)
lorsque
la
maladie
rend
nécessaire
un
traitement
et
des
soins
prolongés,
présente
un
caractère
invalidant
et
de
gravité
confirmée
et
le
met
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions.
Ces
maladies
sont
énumérées
de
façon
indicative
dans
un
arrêté
ministériel.
18
/
35
Le
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
intervient,
après
avis
du
comité
médical,
sur
demande
écrite
de
l'agent·e
adressée
par
lettre
à
l'autorité
territoriale.
Le
service
du
personnel
assure
l'instruction
des
demandes
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Ils
peuvent
être
accordés
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
avec
une
rémunération
d'1
an
à
plein
traitement
et
de
2
ans
à
demi
traitement.
Pour
bénéficier
d'un
congé
de
grave
maladie,
les
agent·e·s
non
titulaires
doivent
être
employé
·e·
s
de
manière
continue
et
compter
au
moins
3
années
de
services.
22.3
Le
congé
de
longue
durée
Les
agent·e·s
titulaires
et
stagiaires
relevant
du
régime
spécial
CNRACL
peuvent
bénéficier
d'un
congé
de
longue
durée
lorsque
la
maladie
rend
nécessaire
un
traitement
et
des
soins
prolongés,
p
résente
un
caractère
invalidant
et
de
gravité
confirmée
et
le
met
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions.
Ces
maladies
sont
énumérées
de
façon
indicative
dans
un
arrêté
ministériel.
Le
congé
de
longue
durée
intervient,
après
avis
du
comité
médical,
sur
demande
écrite
de
l'agent·e
adressée
par
lettre
à
l'autorité
territoriale.
Le
service
du
personnel
assure
l'instruction
des
demandes
de
congé
de
longue
durée.
Il
peut
être
accordé
pour
une
durée
de
5
ans
maximum
avec
une
rémunération
de
3
ans
à
plein
traitement
et
de
2
ans
à
demi
traitement.
22.4
Le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
Le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
est
accordé
en
cas
d'accident
reconnu
imputable
au
service
(accident
de
travail
ou
de
trajet,
maladie
professionnelle).
En
cas
d'accident,
la
victime
ou
toute
personne
témoin
de
l'accident
doit
avertir
immédiatement
son·sa
responsable
de
service.
Le·La
responsable
de
service,
ou
son·sa
référent·e,
se
rend
dans
les
plus
brefs
délais
au
service
du
p
ersonnel
afin
de
compléter
la
déclaration
administrative
de
l'accident
de
service
ou
de
trajet
en
p
résence
de
la
victime
ou
des
témoins
de
l'accident
(à
tout
le
moins
l'identité
et
l'adresse
des
témoins
doivent
être
mentionnées).
Un
rapport
détaillé
définissant
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
devra
également
être
établi.
En
cas
de
retard
dans
l'accomplissement
de
ces
formalités,
l'agent·e
est
susceptible
de
se
voir
refuser
les
garanties
attachées
aux
congés
pour
accident
de
service
ou
de
trajet
en
raison
de
l'impossibilité
d'établir
le
lien
de
causalité
entre
l'accident
et
le
service.
Les
certificats
médicaux
d'accident
de
travail
(certificat
initial,
de
prolongation,
final)
doivent
être
remis
au
service
du
personnel
dans
un
délai
de
48
heures
suivant
leur
délivrance.
En
cas
de
refus
de
reconnaissance
d'imputabilité
au
service
de
l'accident
de
service
ou
de
trajet
d'un·e
agent·e
titulaire
ou
stagiaire
relevant
du
régime
spécial
CNRACL,
la
commission
de
réforme
est
saisie.
En
cas
de
reconnaissance,
l'agent·e
conserve
son
plein
traitement
jusqu'à
la
reprise
des
fonctions
ou
l'admission
à
la
retraite
pour
invalidité.
En
cas
de
non
reconnaissance,
la
période
d'indisponibilité
est
considérée
comme
congé
de
maladie
ordinaire.
En
cas
de
maladie
professionnelle,
la
déclaration
est
à
transmettre
dans
les
deux
ans
suivants
la
1re
constatation
médicale
de
la
maladie.
22.5
Le
temps
partiel
thérapeutique
Le
temps
partiel
thérapeutique
est
une
forme
particulière
de
reprise
d'activité
visant
à
faciliter
la
réinsertion
dans
le
milieu
professionnel
après
un
arrêt
de
travail.
Il
est
accordé
dans
la
limite
d'un
an
sur
demande
écrite
de
l'agent·e,
après
avis
du
comité
médical
ou
de
la
commission
de
réforme,
sous
réserve
que
l'agent·e
ait
auparavant
bénéficié
:
●
de
six
mois
consécutifs
de
congés
de
maladie
ordinaire
pour
une
même
affection
19
/
35
●
d'un
congé
de
longue
maladie,
●
d'un
congé
de
longue
durée,
●
d'un
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
contractée
dans
l'exercice
des
fonctions.
Le
temps
partiel
thérapeutique
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Les
quotités
sont
fixées
à
50%,
60%,
70%,
80%
et
90%
d'un
temps
complet.
Pendant
cette
période,
l'agent·e
conserve
son
plein
traitement
mais
voit
son
nombre
de
jours
de
congés
annuels
réduit
à
due
proportion
de
la
quotité
travaillée.
Le
service
du
personnel
assure
l'instruction
des
demandes
de
temps
partiel
thérapeutique.
22.6
Les
autorisations
spéciales
d'absence
Elles
sont
liées
à
la
vie
personnelle
ou
extra
professionnelle
de
l'agent·e.
Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
d'autres
sont
accordées
de
p
lein
droit.
Si
un
justificatif
est
exigé
avant
la
survenance
de
l'événement,
il
est
à
transmettre
au
service
du
p
ersonnel
accompagné
de
la
demande
d'autorisation
spéciale.
Si
un
justificatif
devant
être
fourni
après
la
survenance
de
l'événement
n'est
pas
remis
dans
un
délai
maximum
d'un
mois,
le
bénéfice
de
l'autorisation
deviendra
caduc
faute
de
preuve
et
pourra
entraîner
une
retenue
sur
salaire
pour
absence
de
service
fait.
Les
décisions
de
refus
prononcées
quant
aux
demandes
d'autorisation
accordées
sous
réserve
de
nécessité
de
services
doivent
être
motivées.
Aucune
autorisation
d'absence
ne
peut
être
accordée
pendant
un
congé
(annuel,
maladie,
maternité...)
ou
pendant
une
journée
de
repos
en
temps
partiel.
22.7
Autorisations
d'absence
liées
à
des
événements
familiaux
Nature
de
l'événement
Durée
(jours
ouvrables)
Justificatif
type
d'autorisation
et
observations
Mariage
ou
PACS
●
de
l'agent·e
●
de
l'enfant
●
ascendant·e,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu
et
nièce
-
5
jours
-
3
jours
-
1
jour
Extrait
de
l'acte
de
mariage
ou
de
PACS.
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
A
prendre
dans
les
jours
qui
suivent
ou
précèdent
l'évén
ement
Décès
●
du·de
la
conjoint·e
●
des
père,
mère,
beau-père,
belle
mère
●
des
frères,
sœurs
●
des
grand
père,
grand
mère,
beau
fils,
belle
fille,
oncle,
tante,
neveu,
nièce
-
5
jours
-
5
jours
-
5
jours
-
1
jour
A
prendre
dans
les
15
jours
Extrait
de
l'acte
ou
suivant
l'événement
Bulletin
de
décès
20
/
35
Décès
de
l'enfant
12
jours
ou
14
jours
ouvrables
lorsque
l'enfant
est
âgé
de
moins
de
vingt-cinq
ans
et
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-même
parent
ou
en
cas
de
décès
d'une
personne
âgée
de
moins
de
vingt-cinq
ans
dont
l'agent
public
a
la
charge
effective
et
permanente.
Complément
de
huit
jours
qui
peuvent
être
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
Bulletin
de
décès
Maladie
très
grave
ou
hospitalisation
●
du·de
la
conjoint·e,
père,
mère,
enfant
-
9
jours
maximum
par
an
Certificat
médical
attestant
la
gravité
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
Les
maladies
très
graves
sont
celles
ouvrant
droit
au
congé
de
longue
maladie
selon
la
liste
définie
par
la
sécurité
sociale
Actes
médicaux
nécessaires
à
l'assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA)
●
Agente
;
●
Conjoint
d'une
femme
qui
reçoit
une
PMA
ou
lié
à
elle
par
un
PACS
ou
un
mariage
Proportionnel
à
l'acte
médical
reçu
Certificat
médical
attestant
de
l'acte
reçu
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Dans
la
limite
de
3
actes
au
plus
pour
le
conjoint
21
/
35
Garde
d'enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
Variable.
Voir
ci
dessous
Certificat
attestant
la
présence
du
parent.
Sous
réserve
des
nécessités
de
de
la
nécessité
de
la
service.
Selon
les
conditions
définies
ci-dessous.
Les
autorisations
d'absence
pour
garde
d'enfant
s
ont
accordées
aux
agent·e·s
pour
soigner
un·e
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde.
Ces
autorisations
sont
accordées
aux
agent·e·s
parents
d'un·e
enfant
de
16
ans
au
plus.
Aucune
limite
d'âge
n'est
fixée
pour
les
enfants
handicapés
dont
les
agent·e·s
ont
la
charge.
Pour
bénéficier
de
cette
autorisation,
l'agent·e
doit
remettre
un
certificat
attestant
de
la
nécessité
de
la
p
résence
du
parent.
La
durée
d'autorisation
annuelle
est
égale
au
produit
des
obligations
hebdomadaires
+
1
jour.
Cette
durée
est
proratisée
pour
les
agent·e·s
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet.
(Autorisation
normale)
Ces
jours
sont
doublés
(autorisation
bonifiée)
si
l'agent·e
apporte
la
preuve
:
●
qu'il·elle
assume
seul·e
la
charge
de
l'enfant
●
ou
que
son·sa
conjoint·e
ne
bénéficie,
de
par
son
employeur·se,
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
son
enfant
ou
pour
en
assurer
la
garde
(
joindre
une
attestation
de
l'employeur·se
du·de
la
conjoint·e)
22.8
Autorisations
d'absence
liées
à
la
maternité
Nature
de
l'événement
Durée
/
justificatif
Type
d'autorisation
et
observations
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
Durée
des
séances
/
certificat
médical
Sous
réserve
de
l'avis
du·de
la
médecin
de
p
révention
Examens
obligatoires
de
suivi
de
grossesse
Durée
des
examens
/
certificat
médical
Sous
réserve
de
l'avis
du·de
la
médecin
de
p
révention
Un
aménagement
horaire
est
autorisé
sous
certaines
conditions
à
partir
du
troisième
mois
de
grossesse
ou
en
cas
d'allaitement,
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour
sans
récupération
possible.
22.9
Autorisations
d'absence
liées
à
des
événements
de
la
vie
courante
Nature
de
l'événement
Durée
/
Justificatif
Type
et
d'autorisation
observations
Rentrée
scolaire
1
heure
le
jour
de
la
rentrée
scolaire
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
Rentrée
de(s)
enfant(s)
à
charge
de
l'agent·e
j
usqu'à
l'admission
en
classe
de
6
ème
.
Don
du
sang
Durée
du
déplacement
et
du
don
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
Demande
à
formuler
au
moins
48h
à
l'avance
22
/
35
Agent·e
participant
à
un
concours
ou
à
un
examen
de
la
FPT
Le
jour
et
la
veille
de
chaque
groupe
d'épreuve
/
Convocation
aux
épreuves
et
attestation
de
présence
Dans
la
limite
de
7
jours
par
an
22.10
Autorisations
d'absence
liées
à
des
motifs
syndicaux,
sociaux
et
civiques
Nature
de
l'événement
Durée
Justificatif
Type
d'autorisation
et
observations
Participation
aux
réunions
des
structures
syndicales
au
niveau
national
et
pour
participer
à
des
réunions
des
organismes
directeurs
des
structures
syndicales
départementales,
régionales
ou
interdépartementales
10
jours
maximum
par
an
Limite
portée
à
20
jours
pour
congrès
syndicaux
internationaux
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
organisations
syndicales
internationales,
de
syndicats
nationaux,
des
fédérations,
des
confédérations
et
des
instances
statutaires
départementales,
interdépartementales
et
régionales
Convocation
Attestation
de
présence
si
possible
De
plein
droit
Participation
aux
réunions
des
structures
syndicales
inférieures
au
niveau
départemental
Par
syndicat
:
Nb
de
jours
travaillés
par
an
x
nb
d'agent·e·s
/
1000
Convocation
Attestation
de
présence
si
possible
De
plein
droit
Membres
des
commissions
administratives
et
du
CST
Temps
de
préparation
et
durée
des
réunions
Convocation
De
plein
droit
Participation
à
jury
d'Assise
Durée
nécessaire
aux
séances
Convocation
Attestation
de
présence
si
possible
De
plein
droit
Représentant·e·s
de
Parents
d'élèves
(jusqu'au
lycée
inclus)
Durée
des
réunions
dans
la
limite
de
10
heures
par
an.
Convocation
Attestation
de
présence
si
possible
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
23
/
35
Agent·e
titulaire
de
fonction
publique
élective
Durée
de
réunion
des
assemblées
délibérantes
Crédits
d'heures
pour
la
préparation
des
réunions
des
commissions
Convocation
Information
de
l'employeur
dès
la
date
de
réunion
connue
De
plein
droit
Dans
la
limite
du
crédit
d'heures
Article
23
:
Congés
sans
traitement
23.1
Le
congé
parental
Le
congé
parental
est
accordé
de
plein
droit
pour
élever
un·e
enfant
après
la
naissance
ou
après
l'adoption
d'un·e
enfant.
La
demande
de
congé
doit
être
adressée
par
écrit
au
moins
2
mois
avant
la
date
de
début
du
congé.
Le
congé
est
accordé
par
périodes
de
2
à
6
mois
renouvelables
dans
la
limite
de
la
durée
maximale
définie
par
le
nombre
d'enfants
né·e·s
ou
adopté·e·s
simultanément.
Les
demandes
de
renouvellement
doivent
être
présentées
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
de
la
période
de
congé
parental
en
cours.
Pendant
le
congé
parental,
l'agent·e
conserve
ses
droits
à
avancement
d'échelon
pour
leur
totalité
la
p
remière
année,
puis
réduits
de
moitié.
Le
congé
parental
est
considéré
comme
du
service
effectif
dans
sa
totalité
la
première
année,
puis
pour
moitié
les
années
suivantes.
23.2
Le
congé
pour
formation
associative
Ce
congé
non
rémunéré
est
accordé
en
vue
de
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
et
de
plein
air
légalement
constituées.
Sa
durée
est
limitée
à
6
jours
ouvrables
maximum
par
an,
pris
en
une
ou
deux
fois.
Il
est
accordé
aux
agent·e·s
âgé·e·s
de
moins
de
25
ans.
23.3
Le
congé
de
présence
parentale
Le
congé
de
présence
parentale
est
un
congé
non
rémunéré
accordé
de
droit
aux
agent·e·s
lorsque
la
maladie,
l'accident
ou
le
handicap
d'un·e
enfant
à
charge
présente
une
particulière
gravité
rendant
indispensable
une
présence
soutenue
de
sa
mère
ou
de
son
père
et
des
soins
contraignants.
La
demande
de
congé
doit
être
adressée
par
écrit
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
début
du
congé
accompagné
d'un
certificat
médical
attestant
de
la
gravité
de
la
pathologie
de
l'enfant
et
indiquant
la
durée
pendant
laquelle
s'impose
la
nécessité
de
la
présence.
Le
congé
est
accordé
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
310
jours
ouvrés
au
cours
d'une
période
de
3
ans
pour
un·e
même
enfant
et
en
raison
d'une
même
pathologie.
Ce
congé
peut
être
fractionné
ou
pris
sous
la
forme
d'un
temps
partiel.
Pendant
le
congé
parental,
l'agent·e
conserve
ses
droits
à
avancement
d'échelon.
23.4
Le
congé
de
solidarité
familiale
Ce
congé
non
rémunéré
est
accordé
de
droit
aux
agent·e·s
lorsqu'un·e
ascendant·e,
un·e
descendant·e,
un
frère,
une
sœur,
une
personne
partageant
le
même
domicile
ou
l'ayant
désigné·e
comme
sa
personne
de
confiance
au
sens
de
l'article
L.
1111-6
du
code
de
la
santé
publique,
souffre
d'une
pathologie
mettant
en
jeu
le
pronostic
vital
ou
est
en
phase
avancée
ou
terminale
d'une
affection
grave
et
incurable,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Ce
congé
est
fractionnable
et
est
accordé,
sur
demande
écrite,
pour
une
période
de
3
mois,
renouvelable
une
fois,
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
que
la
personne
accompagnée
fait
effectivement
l'objet
de
soins
palliatifs.
Il
prend
fin
soit
à
l'expiration
de
la
période
de
3
mois,
soit
dans
les
3
jours
qui
suivent
le
décès
ou
soit
à
une
24
/
35
date
antérieure.
La
durée
de
ce
congé
est
assimilée
à
une
période
de
service
effectif
et
ne
peut
être
imputée
sur
la
durée
du
congé
annuel.
L'agent·e
dans
cette
position
continuera
d'acquérir
des
droits
à
la
retraite
comme
s'il·si
elle
travaillait.
L'agent·e
peut
bénéficier
d'allocations
journalières
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie
versées
par
la
CAF
sous
certaines
conditions
et
dans
la
limite
de
21
jours.
23.5
Le
congé
de
proche
aidant
Ce
congé
non
rémunéré
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent·e
lorsque
l'une
des
personnes
mentionnées
à
l'article
L.3142-16
du
code
du
travail
présente
un
handicap
ou
une
perte
d'autonomie
d'une
particulière
gravité.
Ce
congé
est
fractionnable
ou
peut
être
pris
sous
la
forme
d'un
temps
partiel.
Il
est
accordé,
sur
demande
écrite,
pour
une
période
maximale
de
3
mois
renouvelable
dans
la
limite
d'un
an
sur
l'ensemble
de
la
carrière.
L'agent·e
peut
bénéficier
d'allocations
journalières
d'accompagnement
du
proche
aidant
versées
par
la
CAF
sous
certaines
conditions.
Article
24
:
Absences
injustifiées
L'agent·e,
qui
sans
autorisation
ou
motif
légitime,
n'a
pas
assuré·e
son
service
aux
jours
et
heures
fixés,
est
considéré·e
en
état
d'absence
irrégulière.
Il
est
interdit
aux
agent·e·s
de
s'absenter
du
service
sur
leur
temps
de
travail
sans
autorisation
p
réalable
de
la
hiérarchie.
Toute
absence
constatée
du
lieu
de
travail
non
justifiée
dans
les
délais
expose
l'agent·e
à
une
retenue
sur
salaire
et
à
des
sanctions
disciplinaires.
Article
25
:
Formation
La
formation,
à
la
demande
des
agent·e·s,
est
accordée
par
le·la
supérieur·e
hiérarchique,
après
avis
de
la
direction,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Article
26
:
Dispositions
relatives
aux
habilitations
Toute
opération
ou
installation
nécessitant
une
habilitation
(ex
:
habilitation
électrique
par
exemple)
ne
p
eut
être
effectuée
que
par
un·e
agent·e
habilité·e.
L'habilitation
est
donnée
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
Une
formation
préalable
de
l'agent·e
concerné·e
doit
être
organisée
avant
son
octroi.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Article
27
:
Visite
médicale
obligatoire
Les
agent·e·s
sont
soumis
et
doivent
obligatoirement
se
soumettre
à
un
examen
médical
au
moment
de
leur
recrutement,
ainsi
qu'à
un
examen
médical
périodique
au
minimum
tous
les
2
ans.
En
effet,
le
service
de
médecine
professionnelle
a
pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
la
santé
des
agent·e·s,
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agent·e·s.
Au
terme
de
cette
visite,
il
appartient
au·à
la
médecin
du
travail
d'apprécier
la
compatibilité
entre
les
conditions
de
travail
et
l'état
de
santé
des
agent·e·s
et
de
proposer
éventuellement
un
aménagement
de
p
oste
25
/
35
et
des
conditions
de
travail.
Le
temps
accordé
à
l'agent·e
pour
se
rendre
à
la
visite
médicale
correspond
au
temps
de
la
visite
et
au
trajet
aller-retour.
Ces
visites
ont
un
caractère
obligatoire.
Article
28
:
Évaluation
annuelle
L'entretien
professionnel
annuel
est
un
moment
privilégié
entre
l'évaluateur·rice
et
l'agent·e
pour
établir
le
bilan
de
l'année
de
travail.
Le·La
supérieur·e
hiérarchique
direct·e
reçoit
l'agent·e
en
entretien
au
cours
duquel
sont
examinés
les
objectifs
de
l'année
précédente,
sont
fixés
ceux
pour
l'année
à
venir.
Les
besoins
de
formation
de
l'agent·e
doivent
s'inscrire
au
regard
du
plan
de
formation
de
l'Esä.
Une
appréciation
exprimant
la
valeur
professionnelle
de
l'agent·e
est
attribuée
à
chaque
agent·e
par
le·la
supérieur·e
hiérarchique
direct.
Article
29
:
Plan
de
formation
C'est
une
obligation
légale
depuis
la
loi
du
12
juillet
1984
modifiée
par
la
loi
du
19
février
2007.
Le
plan
de
formation
est
un
document
prévisionnel
d'actions
de
formation
à
réaliser
à
moyen
terme.
Il
p
révoit
annuellement
ou
pluriannuellement
les
catégories
d'actions
de
formation
qui
doivent
figurer
au
p
lan
:
les
formations
statutaires
d'intégration
et
de
professionnalisation
(obligatoires),
les
préparations
aux
concours
et
aux
examens
professionnels,
les
actions
de
perfectionnement.
Ce
plan
est
réactualisé
chaque
année.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
il
est
transmis,
pour
exécution,
au
CNFPT.
Article
30
:
Sanctions
Selon
les
dispositions
de
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984,
tout
manquement
aux
obligations
de
fonctionnaire
imposées
par
le
statut
général,
commis
dans
l'exercice
des
fonctions
peut
donner
lieu
à
des
sanctions
disciplinaires
allant
du
simple
avertissement
à
la
révocation
:
1
er
groupe
:
●
l'avertissement
●
le
blâme
●
l'exclusion
temporaire
de
fonction
d'une
durée
maximale
de
3
jours.
2
eme
groupe
:
●
radiation
du
tableau
d'avancement
●
l'abaissement
d'échelon
à
l'échelon
immédiatement
inférieur
à
celui
détenu
par
l'agent
;
●
l'exclusion
temporaire
de
fonction
d'une
durée
de
4
à
15
jours
3
eme
groupe
:
●
la
rétrogradation
au
grade
immédiatement
inférieur
et
à
un
échelon
correspondant
à
un
indice
égal
ou
immédiatement
inférieur
à
celui
détenu
par
l'agent·e
;
●
l'exclusion
temporaire
pour
une
durée
de
16
jours
2
ans
4
eme
groupe
:
●
la
mise
à
la
retraite
d'office
●
la
révocation
26
/
35
RÈGLES
ADMINISTRATIVES
Article
31
:
Obligation
d'information
des
collaborateur·rice·s
et
réunions
Les
supérieur·e·s
hiérarchiques
ont
pour
obligation
de
tenir
informés
les
agent·e·s
situé·e·s
sous
leur
responsabilité,
des
projets,
des
évolutions
des
événements
qui
peuvent
intervenir
dans
le
cadre
des
activités
de
l'Esä.
Article
32
:
Suggestion
des
agent·e·s
Lors
des
réunions
pédagogiques
ou
de
service
organisées
au
sein
de
l'Esä
les
agent·e·s
peuvent
faire
p
art
à
leur
hiérarchie
de
toutes
remarques
ou
propositions
pertinentes
visant
à
améliorer
la
qualité,
l'efficacité
ou
encore
les
conditions
de
travail,
et
qui
sont
recueillies
et
examinées
par
la
hiérarchie
dans
la
mesure
du
possible.
Article
33
:
Adresse
personnelle
et
numéro
de
téléphone
33.1
Mise
en
œuvre
du
dispositif
gestion
de
crise
Les
agent·e·s
doivent
communiquer
leur
adresse
et
numéro
de
téléphone
car
ils·elles
sont
susceptibles
d'être
réquisitionné·e·s
en
cas
de
force
majeure.
Pour
assurer
une
parfaite
confidentialité
à
ces
données,
il
a
été
décidé
que
la
saisie
des
numéros
de
téléphones
se
ferait
au
sein
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Ces
données
sont,
bien
sûr,
confidentielles
et
ne
peuvent
être
communiquées
à
des
tiers.
33.2
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
travail
En
outre,
s'ils·elles
le
souhaitent,
les
agent·e·s
peuvent
également
transmettre
leurs
coordonnées
à
leur
supérieur·e
hiérarchique
afin
d'être
prévenu·e·s
en
cas
de
changement
de
planning
et
éventuellement
les
coordonnées
de
la
personne
à
prévenir
en
cas
d'accident.
L'agent·e
doit
informer
le
service
des
Ressources
Humaines
lorsqu'il·elle
change
de
domicile,
il·elle
a
obligation
de
communiquer
sa
nouvelle
adresse.
De
plus,
s'ils·elles
le
souhaitent,
les
agent·e·s
peuvent
informer
leur
responsable
du
changement
d'adresse
ou
de
numéro
de
téléphone.
Ces
informations
ne
seront
en
aucun
cas
divulguées.
Article
34
:
Utilisation
du
matériel
à
des
fins
privées
De
manière
exceptionnelle
et
argumentée,
le
prêt
et
l'utilisation
du
matériel
de
l'Esä
peuvent
être
autorisés
pour
un
usage
privé
par
le·la
responsable
direct·e.
Les
travaux
qui
pourraient
être
réalisés,
sur
le
temps
de
travail
ou
hors
du
temps
de
travail
pour
le
compte
d'un
tiers
ou
à
titre
personnel
sont
proscrits.
Article
35
:
Utilisation
exceptionnelle
des
locaux
Toute
utilisation
exceptionnelle
des
locaux
doit
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la
Direction
Générale
de
l'Esä,
elle
fait
l'objet
d'une
convention.
Les
locaux
devront
être
rendus
en
parfait
état
et
sans
dégradation.
Article
36
:
Réforme
du
matériel
Le
matériel
qui
n'est
plus
d'usage
doit
faire
l'objet
d'une
sortie
de
l'inventaire
par
voie
de
décision
de
la
Direction
Générale
ou
de
délibération.
VIE
COLLECTIVE
27
/
35
Article
37
:
Respect
Les
agent·e·s
de
l'Esä
se
doivent
un
respect
mutuel
et
les
relations
entre
collègues
doivent
traduire
un
b
on
esprit
d'équipe.
Article
38
:
Respect
du
public
et
attitude
envers
le
public
Les
agent·e·s
sont
au
service
du
public.
Ils·Elles
doivent
en
conséquence
:
●
adopter
à
son
égard
une
attitude
courtoise,
n'excluant
pas
la
fermeté
si
les
circonstances
l'exigent,
●
saluer
toute
personne
qui
leur
adresse
la
parole
ou
à
laquelle
ils·elles
s'adressent.
Ils·Elles
sont
donc
tenu·e·s
de
faire
preuve
de
respect
dans
leur
conduite
et
leurs
propos
à
l'égard
des
usager·ère·s.
Les
agent·e·s
veillent
à
adopter
des
attitudes
qui
contribuent
à
donner
une
image
valorisante
du
service.
En
cas
d'agression
verbale,
il
est
conseillé
à
l'agent·e
de
rester
calme
et
courtois·e.
Article
39
:
Respect
du
matériel
L'agent·e
utilisateur·rice
d'un
matériel
de
l'établissement
a
la
responsabilité
du
bon
usage
de
ce
matériel.
Toute
détérioration
volontaire
sera
sanctionnée.
Article
40
:
Entretien
des
locaux
et
du
poste
de
travail
Le
matériel
de
l'Esä
qui
est
mis
à
disposition
du
personnel
pour
effectuer
les
missions
doit
être
correctement
entretenu
et
nettoyé.
Article
41
:
Utilisation
des
produits
d'entretien
Les
produits
d'entretien
utilisés
pour
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
et
sanitaires
doivent
être
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Il
est
obligatoire
de
veiller
au
maintien
des
étiquettes
sur
les
produits
d'entretien
entamés,
et
de
ne
j
amais
utiliser
des
contenants
à
usage
alimentaire
(exemple
:
bouteille
d'eau).
Tous
les
produits
d'entretien
ou
toutes
autres
substances
pouvant
présenter
une
certaine
toxicité,
doivent
être
entreposés
dans
des
réserves
spécifiques.
En
cas
de
réserve
unique,
les
denrées
alimentaires
et
les
produits
d'entretien
devront
être
séparés.
Article
42
:
Effets
personnels
Il
est
recommandé
aux
agent·e·s
de
veiller
à
ce
que
leurs
effets
personnels
soient
rangés
dans
un
lieu
sécurisé.
Il
est
rappelé
qu'en
cas
de
vol,
la
responsabilité
de
l'Esä
ne
sera
pas
engagée.
Article
43
:
Affichage
L'affichage
est
autorisé
à
l'intérieur
de
l'Esä
aux
endroits
prévus
à
cet
effet.
De
plus,
il
existe
également
dans
l'établissement
des
panneaux
d'affichage
pour
l'organisation
syndicale
représentative.
Article
44
:
Présence
de
personnes
étrangères
et
animaux
L'accès
aux
locaux
de
l'Esä
est
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
service
ou
qui
ne
participe
pas
d'une
manière
ou
d'une
autre
aux
activités
dispensées
dans
l'établissement,
sauf
dérogation
accordée
par
la
Direction
Générale.
Toutes
les
personnes
qui
se
trouvent
à
l'intérieur
d'un
local
sans
motif
légitime
doivent
être
reconduites
à
l'extérieur.
La
présence
d'animaux
domestiques
est
interdite
sur
le
lieu
de
travail.
28
/
35
Article
45
:
Achat
pendant
le
temps
de
travail
Il
est
interdit
à
tout·e
agent·e
en
service
et
en
dehors
des
temps
de
pause
de
pénétrer
dans
un
débit
de
b
oissons
pour
consommer.
Il
est
interdit
de
s'absenter
de
son
lieu
de
travail
pour
acheter
des
denrées
alimentaires,
médicaments
ou
autres,
sans
accord
préalable
du·de
la
supérieur·e
hiérarchique.
HYGIENE
ET
SECURITE
Article
46
:
Rôle
du
Comité
Social
Territorial
Le
Comité
Social
Territorial
est
une
instance
de
concertation
ayant
pour
objet
de
contribuer
à
la
protection
de
la
santé
et
à
la
sécurité
des
agent·e·s
dans
leur
travail.
Article
47
:
Obligation
d'informer
en
cas
de
danger
En
cas
de
danger,
pour
eux·elles-mêmes,
pour
le
public
ou
pour
les
locaux
sous
leur
responsabilité,
les
agent·e·s
sont
tenus·es
:
-de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
en
p
révenant,
selon
les
cas,
la
police
municipale,
les
pompiers,
le
SAMU,
etc.
-de
fermer
l'équipement,
en
cas
de
danger
avéré
nécessitant
l'évacuation
des
personnels
et/ou
des
p
ublics.
-d'informer
dès
que
possible
leur
responsable
hiérarchique
de
la
nature
du
danger
et
des
mesures
qui
ont
été
prises.
Article
48
:
Organisation
de
la
prévention
des
risques
Tout·e
agent·e
doit
informer
le·la
supérieur·e
hiérarchique
d'un
éventuel
risque
pouvant
intervenir
dans
l'établissement.
Article
49
:
Tabac
Le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
a
fixé
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif.
Les
locaux
de
l'Esä
entrent
dans
le
champ
d'application
de
ces
dispositions
qui
concernent
les
personnels
comme
les
étudiant·e·s.
Aussi,
l'interdiction
de
fumer
concerne
tous
les
lieux
fermés
et
couverts
de
l'établissement.
Fumer
est
autorisé
dans
les
espaces
découverts
de
l'Esä.
Article
50
:
Consommation
d'alcool
et
de
stupéfiants
Conformément
à
la
législation,
la
consommation
d'alcool
et
de
tous
les
stupéfiants
est
strictement
interdite
dans
l'établissement.
La
consommation
de
tabac
est
interdite
dans
les
lieux
couverts
de
l'établissement
(article
L
3511-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
interdisant
de
fumer
dans
les
lieux
à
usage
collectif,
notamment
scolaire
et
décret
2006-1386
du
15.11.2006
interdisant
de
fumer
dans
les
lieux
qui
accueillent
du
public
et
dans
les
locaux
de
travail)
et
il
est
strictement
interdit
de
fumer
toute
forme
de
CBD
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
Il
est
interdit
de
laisser
accéder
ou
séjourner
à
son
poste
de
travail
un·e
agent·e
qui
manifeste
un
état
d'ébriété
manifeste,
quel
que
soit
son
grade,
compte
tenu
des
risques
encourus
pour
lui·elle,
pour
le
service
ou
un
tiers.
29
/
35
La
vente,
l'introduction,
la
distribution
et
la
consommation
de
toutes
boissons
alcoolisées,
sauf
dans
des
circonstances
exceptionnelles,
ou
de
drogues
sont
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
pendant
le
temps
de
travail
(le
temps
de
pause
faisant
partie
du
temps
de
travail).
Cette
mesure
s'applique
à
tous
les
niveaux
de
la
hiérarchie.
Face
à
un
comportement
pouvant
laisser
supposer
un
état
anormal
d'un·e
agent·e
qui
constituerait
une
menace
pour
lui·elle-même,
pour
son
entourage
ou
pour
les
usager·ère·s,
un
test
de
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
ou
salivaire
pour
les
stupéfiants
peut
lui
être
proposé,
seulement
si
les
tâches
confiées
ou
le
poste
occupé
sont
de
nature
à
exposer
à
un
risque
l'agent·e,
ses
collègues
ou
les
usager·ère·s
:
●
Il·Elle
conduit
des
véhicules
ou
des
engins.
●
Il·Elle
manipule
des
produits
dangereux.
●
Il·Elle
intervient
en
hauteur.
●
II·Elle
utilise
des
machines
ou
outils
dangereux.
Ce
test
pourra
être
réalisé
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
par
toute
personne
ou
organisme
dûment
autorisé
et
désigné
(par
exemple
:
l'autorité
territoriale,
la
Direction
Générale,
ou
un
huissier
de
justice)
par
celle-ci.
L'agent·e
pourra
demander
la
présence
d'un·e
autre
membre
du
personnel
durant
le
test.
Il·Elle
aura
la
faculté
de
demander
que
les
contrôles
fassent
l'objet
d'une
contre-expertise.
Il.·Elle
doit
accepter
de
se
soumettre
au
test
pour
que
ce
dernier
puisse
être
mis
en
œuvre.
Si
l'agent·e
accepte
de
se
soumettre
au
test
et
qu'il·elle
révèle
que
son
taux
d'alcoolémie
est
supérieur
à
0.5g
d'alcool
par
litre
de
sang
ou
positif
à
la
consommation
de
drogues,
il·elle
doit
cesser
son
travail.
Il·Elle
doit
être
raccompagné·e
chez
lui·elle
et
confié·e
à
un
membre
de
sa
famille,
à
un·e
médecin
de
ville
ou
à
un
service
de
secours.
Si
le
test
révèle
que
le
taux
d'alcoolémie
est
inférieur
à
0.5g
d'alcool
p
ar
litre
de
sang
ou
négatif
à
la
consommation
de
stupéfiants,
l'autorité
territoriale
décide
de
la
p
ertinence
de
laisser
l'agent·e
reprendre
son
poste.
Si
l'agent·e
refuse
de
se
soumettre
au
test
,
il·elle
est
présumé·e
être
en
état
d'ivresse
ou
avoir
consommé
des
stupéfiants.
Il·Elle
doit
cesser
son
travail.
Il·Elle
doit
être
raccompagné·e
chez
lui·elle
et
confié·e
à
un
membre
de
sa
famille,
à
un·e
médecin
ou
à
un
service
de
secours.
L'agent·e
refusant
de
se
soumettre
à
un
test
s'expose
à
des
sanctions
disciplinaires
pour
manquement
au
présent
règlement.
Cependant,
aucune
sanction
ne
pourra
être
prononcée
suite
à
la
lecture
du
test
lorsque
l'agent·e
a
accepté
de
s'y
soumettre
sous
réserve
du
caractère
exceptionnel
de
la
situation.
Les
précédentes
mesures
se
déroulent
dans
une
totale
confidentialité.
L'agent·e
en
état
d'ébriété
ou
positif·ve
à
la
consommation
de
stupéfiants
demeure
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
jusqu'à
ce
qu'il·elle
soit
raccompagné·e
à
son
domicile
ou
confié·e
à
un
membre
de
sa
famille,
à
un·e
médecin
ou
aux
secours
(pompiers,
SAMU
etc.
)
Article
51
:
Accident
du
travail
Tous
les
accidents
intervenant
lors
du
service
ou
sur
le
trajet
domicile-travail
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
immédiate
auprès
du·de
la
supérieur·e
hiérarchique
et
du
service
des
ressources
humaines.
Il
existe
trois
sortes
d'accidents
:
●
accident
sur
le
lieu
de
travail,
●
accident
de
trajet,
●
accident
hors
du
lieu
de
travail.
L
es
deux
premiers
cas
sont
traités
de
la
façon
suivante
:
La
déclaration
d'accident
de
travail
doit
légalement
et
impérativement
être
faite
selon
les
modalités
p
révues
à
l'article
23-4
du
présent
règlement
30
/
35
A
ccident
hors
du
lieu
de
travail
:
Les
accidents
survenant
sur
les
trajets
de
l'agent·e
entre
deux
équipements
où
il
exerce
ses
fonctions
est
un
accident
de
service
au
même
titre
que
l'accident
survenu
sur
les
lieux
de
travail.
Les
missions
confiées
aux
agent·e·s
en
dehors
du
lieu
de
travail
sont
considérées
comme
service
fait.
Article
52
:
Protection
des
locaux
Cet
article
vise
à
rappeler
que
la
protection
des
locaux
relève
de
la
responsabilité
de
chacun·e.
Chaque
agent·e
est
notamment
tenu·e
de
vérifier,
avant
son
départ,
que
l'ensemble
des
fenêtres
et
portes
de
son
lieu
de
travail
sont
fermées;
le
cas
échéant,
que
le
système
de
protection
contre
le
vol
est
sous
tension.
De
plus,
ils·elles
conserveront
les
clefs
qui
leur
sont
confiées
hors
de
portée
de
personnes
étrangères
au
service.
De
manière
générale,
les
agent·e·s
veillent
à
ce
que
l'ensemble
des
matériels
électriques
mis
à
leur
disposition
soit
éteint
lors
de
son
départ,
sauf
nécessités
absolues.
TRANSPORTS-MISSIONS-VÉHICULES
Article
53
:
Prise
de
véhicule
Afin
de
conduire
les
véhicules
de
service,
l'agent·e
doit
être
titulaire
d'un
permis
de
conduire
approprié.
L'agent·e
qui
viendrait
à
perdre
le
droit
de
conduire
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
doit
le
signaler
sans
délai
à
son·sa
responsable
hiérarchique.
L'agent·e
devra
présenter
son
permis
de
conduire
si
sa
hiérarchie
lui
en
fait
la
demande.
Article
54
:
Respect
du
code
de
la
route
Les
agent·e·s
utilisant
un
véhicule
de
service
ou
leur
véhicule
personnel
pour
raisons
professionnelles
sont
tenu·e·s
de
respecter
le
code
de
la
route.
Les
infractions
au
code
de
la
route
qui
peuvent
être
constatées
par
les
forces
de
l'ordre,
en
dehors
de
celles
relatives
à
l'état
des
véhicules,
seront
imputables
à
la
seule
responsabilité
de
l'agent·e.
Ainsi
l'agent·e
assumera
seul·e
les
conséquences
des
infractions
au
code
de
la
route,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
des
amendes.
Article
55
:
Utilisation
d'un
véhicule
de
service
Les
véhicules
de
service
doivent
être
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
du
service.
Sauf
autorisation
écrite
de
la
Direction,
les
véhicules
ne
peuvent
pas
être
utilisés
pour
effectuer
des
trajets
domicile
-
travail.
Une
autorisation
temporaire
peut
être
donnée
par
un·e
directeur·rice
quand
il
y
a
nécessité
de
service.
Les
véhicules
ne
peuvent
être
conduits
que
par
des
agent·e·s
de
l'Esä
ou
par
les
étudiant·e·s
autorisé·e·s.
Il
est
précisé
que
les
personnels
ou
étudiant·e·s
ont
interdiction
de
transporter
des
personnes
n'étant
pas
p
ersonnels
ou
étudiant·e·s
de
l'Esä
sauf
nécessité
de
service.
Certains
véhicules
font
l'objet
d'une
habilitation
à
la
conduite.
A
chaque
prise
en
charge
d'un
véhicule,
l'agent·e
doit
consigner
son
nom,
prénom,
date
et
heure
du
départ
et
du
retour
du
véhicule,
lieu
de
mission
et
ses
remarques
éventuelles
sur
une
fiche
de
prise
en
charge
de
véhicule
à
l'accueil
de
chaque
site.
Si
l'agent·e
constate
un
risque
grave
et
immédiat,
l'agent·e
a
le
devoir
d'exercer
son
droit
de
retrait.
Il·Elle
doit
impérativement
informer
sa
hiérarchie,
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
qu'aucune
autre
personne
ne
puisse
se
servir
du
véhicule.
L'agent·e
est
responsable
de
toute
infraction
(contravention
ou
délit)
au
code
de
la
route
qu'il·elle
commet
31
/
35
dans
le
cadre
du
service.
L'Esä
est
tenue
à
une
obligation
de
sécurité
vis-à-vis
de
ses
agent·e·s.
À
ce
titre,
l'Esä
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
prévention
afin
que
ce
dernier
dispose
d'un
véhicule
de
service
en
bon
état
et
régulièrement
entretenu.
Article
56
:
Sinistre
sur
véhicule
de
service
Tous
les
sinistres
sur
un
véhicule
de
service
doivent
être
déclarés
au·à
la
supérieur·e
hiérarchique.
Le
sinistre
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'accident
(constat
amiable)
même
si
le
sinistre
n'a
pas
de
tiers.
En
cas
de
constatation
d'un
sinistre
sur
un
véhicule
lors
de
la
prise
en
charge,
celui-ci
doit
être
signalé
immédiatement
au·à
la
supérieur·e
hiérarchique
qui
fera
remplir
le
constat
par
l'utilisateur·rice
p
récédent·e.
En
cas
de
vandalisme,
c'est
le·la
dernièr·e
utilisateur·rice
qui
remplira
le
constat,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée.
Article
57
:
Véhicule
personnel
Les
véhicules
personnels
peuvent
être
utilisés
pour
le
service
dans
le
cadre
des
autorisations
délivrées.
Ce
recours
doit
être
exceptionnel
et
limité
aux
besoins
du
service,
sur
autorisation
de
la
Direction
notamment
en
cas
d'indisponibilité
d'un
véhicule
de
service.
Les
autorisations
ne
sont
délivrées
que
dans
les
cas
suivants
:
●
si
l'utilisation
du
véhicule
personnel
entraîne
une
économie
ou
un
gain
de
temps
appréciable
(ex
:
covoiturage)
;
●
ou
bien
lorsqu'elle
est
rendue
nécessaire
soit
par
l'absence,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transports
en
commun,
soit
par
l'obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
p
récieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant.
L'agent·e
qui
utilise
son
véhicule
personnel
doit
respecter
la
procédure
suivante
:
●
La
rédaction
par
la
Direction
d'un
ordre
de
mission
précisant
le
nom
de
l'agent·e
concerné·e,
l'immatriculation
du
véhicule,
le
service,
les
motifs
et
types
de
mission
pour
lesquels
le
véhicule
personnel
est
utilisé
(1
véhicule
par
agent·e),
tout
changement
de
situation
doit
être
signalé,
la
pièce
à
joindre
à
cet
ordre
de
mission
est
la
carte
grise,
●
Tout
constat
d'accident
doit
être
visé
par
la
Direction
ou
le·la
responsable
hiérarchique
et
faire
l'objet
d'un
rapport
explicitant
les
circonstances
de
l'accident,
●
Les
fiches
kilométriques
doivent
faire
l'objet
d'un
contrôle
et
d'une
validation
par
le·la
responsable
hiérarchique
et
la
Direction
avant
transmission
au
service
des
Ressources
Humaines
pour
le
paiement
des
indemnités.
Le
remboursement
des
indemnités
kilométriques
est
appliqué
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
L'agent·e
autorisé·e
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
est
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement
et
de
péage
d'autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
L'agent·e
est
responsable
de
toute
infraction
(contravention
ou
délit)
au
code
de
la
route
qu'il·elle
commet
dans
le
cadre
du
service.
L'agent·e
peut
refuser
l'utilisation
de
son
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels.
Article
58
:
Dispositions
générales
applicables
aux
transports
et
à
leurs
indemnisations
Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
32
/
35
Dans
le
cas
de
l'utilisation
d'un
véhicule
de
service,
seuls
les
frais
de
parc
de
stationnement
et
de
péage
d'autoroute
sont
réglés
par
l'agent·e
en
déplacement
et
pris
en
charge
par
l'établissement
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
L'indemnisation
des
frais
engagés
en
France
ou
à
l'étranger,
dans
le
cadre
de
ces
dispositions,
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Article
59
:
Le
recours
à
un
taxi
À
titre
exceptionnel,
les
agent·e·s
peuvent
utiliser
un
taxi
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie,
c'est-à
dire
:
●
sur
de
courtes
distances,
en
cas
d'absence
justifiée,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en
commun
et
dès
lors
que
le
taxi
constitue
un
gain
de
temps
précieux
;
●
sur
de
courtes
distances,
lorsqu'il
y
a
obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant
;
●
quand
l'utilisation
collective
d'un
taxi
est
moins
onéreuse
que
l'utilisation
des
moyens
de
transports
en
commun
réguliers.
Le
remboursement
:
Dans
le
cas
d'utilisation
du
taxi,
le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
présentation
des
pièces
j
ustificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
Article
60
:
Le
recours
aux
transports
collectifs
Les
déplacements
devant
se
faire
par
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique,
les
transports
sont
effectués
prioritairement
en
2e
classe
pour
les
trajets
par
voie
ferroviaire
et
en
classe
économique
pour
les
trajets
par
voie
aérienne.
60.1
Le
train
La
prise
en
charge
et
le
remboursement
des
titres
de
transport
ferroviaire
est
effectué
sur
la
base
du
tarif
le
plus
économique
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Le
remboursement
de
la
couchette
ou
du
wagon-lit
est
exclusif
de
l'indemnité
de
nuitée.
Pour
les
déplacements
de
nuit
par
train,
entre
0
heure
et
5
heures,
et
lorsque
la
prestation
n'est
pas
incluse
dans
le
prix
du
billet,
les
frais
de
petit
déjeuner
peuvent
être
remboursés
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
pour
un
repas,
sur
présentation
des
justificatifs
(notamment
titre
de
transport
et
facture).
60.2
L'avion
Le
recours
à
la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
pour
les
déplacements
:
●
situés
en
dehors
des
grands
axes
ferroviaires
●
supérieurs
à
600
km
●
pour
lesquels
la
durée
du
déplacement
s'en
trouverait
globalement
augmentée,
de
plus
d'une
j
ournée,
en
raison
du
mode
de
transport
utilisé.
Pour
des
trajets
inférieurs
à
600
km,
l'autorisation
n'est
valable
que
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
de
voyage
le
justifient
(urgence
essentiellement),
Le
recours
à
la
voie
aérienne
doit
au
préalable
faire
l'objet
d'une
justification
écrite
validée
par
le·la
responsable
hiérarchique
et
contresignée
par
la
Direction
Générale.
A
défaut,
la
prise
en
charge
et
le
remboursement
du
déplacement
seront
effectués
sur
la
base
du
prix
d'un
billet
de
train
en
seconde
classe.
La
prise
en
charge
et
le
remboursement
des
titres
de
transport
aérien
se
limitent
au
prix
du
billet
en
classe
économique.
L'agent·e
en
mission
doit
par
ailleurs
anticiper
en
amont
le
recours
au
transport
aérien
afin
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux.
33
/
35
Le
temps
passé
à
bord
des
avions
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
de
nuitée
ou
de
repas,
sauf
dans
le
cas
où
le
prix
du
billet
ne
comprend
pas
la
fourniture
du
repas.
Aucun
remboursement
n'est
accordé
à
l'agent·e
en
déplacement
temporaire
au
titre
des
bagages
p
ersonnels
transportés
en
excédent
de
la
franchise
consentie
par
les
compagnies
de
navigation
aérienne.
60.3
Les
autres
moyens
de
transports
collectifs
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro,
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
Article
61
:
Dispositions
générales
applicables
aux
indemnités
de
mission
L'agent·e
en
mission
qui
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et/ou
familiale,
peut
percevoir
des
indemnités
de
mission
recouvrant,
en
plus
des
frais
liés
aux
transports,
l'hébergement
et
les
repas.
L'indemnisation
des
frais
engagés
en
France
et
à
l'étranger
dans
le
cadre
de
ces
dispositions
est
fixée
p
ar
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agent·e·s
en
mission
se
fait
sur
la
base
des
pièces
j
ustificatives
fournies
par
les
intéressés,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
hors
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l'intérêt
du
service.
61.1
L'indemnisation
de
l'hébergement
Les
hébergements,
quel
que
soit
leur
type,
doivent
inclure
les
frais
liés
au
petit
déjeuner
en
sus
de
la
nuitée.
Pour
prétendre
à
ce
remboursement,
l'agent·e
doit
se
trouver
en
mission,
pendant
la
totalité
de
la
p
ériode
comprise
entre
0
heure
et
5
heures.
Le
taux
de
remboursement
maximal
des
frais
d'hébergement
est
fixé
en
application
du
décret
du
03
j
uillet
2006
en
vigueur
et
par
délibération
du
conseil
d'administration.
61.2
L'indemnisation
des
repas
L'agent·e
perçoit
une
indemnisation
de
ses
repas
pris
dans
le
cadre
de
la
mission,
lorsqu'il·elle
se
trouve
en
déplacement
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre 12h
et
14h
pour
le
repas
du
midi
et
entre
19h
et
21h
pour
le
repas
du
soir,
dans
la
limite
fixée
en
application
du
décret
du
03
juillet
2006
en
vigueur
et
par
délibération
du
conseil
d'administration.
Article
62
:
Dispositions
applicables
aux
déplacements
En
principe,
lorsque
l'agent·e
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
à
l'occasion
d'une
mission,
il·elle
peut
prétendre
à
la
p
rise
en
charge
des
frais
engagés,
à
compter
de
sa
résidence
administrative.
A
titre
dérogatoire,
le
point
de
départ
de
l'indemnisation
est
la
résidence
familiale,
dès
lors
que
le
trajet
est
plus
direct
pour
l'agent·e
et
plus
économique
pour
lui·elle
et
la
collectivité.
L'agent·e
qui
se
déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
initiale
ou
continue
ou
toute
autre
action
en
vue
de
sa
professionnalisation
(colloques,
journées
professionnelles,
…),
à
l'exception
des
p
réparations
à
un
concours
ou
un
examen
professionnel,
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
dans
la
limite
des
barèmes
et
plafonds
réglementaires
définies
au
présent
règlement,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
Pour
la
participation
à
un
concours,
cette
règle
s'applique
dans
la
limite
d'un
concours
de
la
fonction
publique
territoriale
par
agent·e
et
p
ar
an.
Les
frais
engagés
pour
un
stage
se
déroulant
à
l'intérieur
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale
ne
font
l'objet
d'aucune
prise
en
charge
par
la
collectivité.
Lorsque
l'agent·e
bénéficie
d'un
hébergement
ou
d'un
repas
gratuit,
il·elle
ne
peut
prétendre
à
l'indemnisation
correspondante.
Les
indemnités
ne
sont
pas
versées
à
l'agent·e
qui,
appelé·e
à
effectuer
un
stage
au
Centre
National
de
la
34
/
35
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
bénéficie,
à
ce
titre,
d'une
indemnisation
particulière.
Au
demeurant,
lorsque
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
est
partiellement
assurée
par
le
CNFPT,
L'Esä
pallie
cette
carence
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
au
présent
règlement.
L'agent·e
doit
néanmoins
justifier
de
frais
supérieurs
au
montant
des
indemnités
versées
par
le
CNFPT.
35
/
35
DELIBERATION
N°2024-06-504
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-504
OBJE
T
:
Modification
du
Règlement
intérieur
des
agents
:
Autorisations
spéciales
d'absences
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-504
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
la
Préfecture
relatif
à
la
délibération
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
agents
de
l'ESÄ
proposée
au
vote
du
conseil
d'administration
le
28
novembre
2023.
Ce
courrier
informe
l'administration
de
l'ESÄ
que
l'article
« 22.7
Autorisations
d'absence
liées
à
des
événements
familiaux »
du
règlement
intérieur
des
agents
voté
en
novembre
2023,
fixait
la
durée
d'autorisation
d'absence
pour
le
décès
de
l'enfant
d'un
agent
à
5
jours,
néanmoins,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
précise
que
l'article
L.622-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que :
« les
agents
publics
bénéficient
de
droit
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
de
douze
jours
ouvrables
pour
le
décès
d'un
enfant.
Cette
durée
est
portée
à
quatorze
jours
ouvrables
lorsque
l'enfant
est
âgé
de
moins
de
vingt-cinq
ans
et
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-même
parent
ou
en
cas
de
décès
d'une
personne
âgée
de
moins
de
vingt-cinq
ans
dont
l'agent
public
a
la
charge
effective
et
permanente.
Dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
du
présent
article,
les
agents
publics
bénéficient
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
complémentaire
de
huit
jours
qui
peut-être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès. »
La
limitation
du
nombre
de
jours
d'autorisation
spéciale
d'absence
pour
le
décès
d'un
enfant
à
cinq
jours,
prévue
par
le
règlement
intérieur
des
agents
de
l'ESÄ
est
dès
lors
irrégulière
et
nécessite
d'être
modifiée.
Le
président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
D'APPROUVER
la
modification
de
l'article
22.7
du
règlement
intérieur
des
agents
de
l'ESÄ
conformément
à
l'article
L.622-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-505
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-505
OBJE
T
:
Modalités
de
mise
en
oeuvre
du
compte
personnel
de
formation
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/4
DELIBERATION
N°2024-06-505
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
ter;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
31
mai
2024
;
Considérant
que
l'article
22
ter
de
la
loi
précitée
crée,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
qui
a
pour
objectifs,
par
l'utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle;
Considérant
que
le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC);
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
l'établissement;
Le
Président,
rappelant
l'importance
de
l'accompagnement
des
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel,
propose
à
l'assemblée:
Article
1:
Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
décidés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants:
●
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
-
Plafond
horaire
(1h)
=
15
euros,
dans
la
limite
de
750
€
par
agent
tous
les
deux
ans.
●
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
:
-
Pas
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
Dans
le
cas
où
l'agent
n'a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il
devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l'administration.
Article
2:
Demandes
d'utilisation
du
CPF
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
remplir
et
adresser
au
service
ressources
humaines
le
formulaire
prévu
à
cet
effet
avant
le
31
octobre
de
l'année
N-1.
2/4
DELIBERATION
N°2024-06-505
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Cette
demande
doit
contenir
les
éléments
suivants:
-
présentation
de
son
projet
d'évolution
professionnelle
-
programme
et
nature
de
la
formation
visée
-
organisme
de
formation
sollicité
-
nombre
d'heures
requises
-
calendrier
de
la
formation
-
coût
de
la
formation
Article
3:
Instruction/Critères
et
priorité
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites
par
la
direction
générale
de
l'établissement
au
fur
et
à
mesure
des
dépôts.
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017):
-Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions;
-Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
-Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
demandes
présentées
par
des
personnes
peu
ou
pas
qualifiées
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionné
à
l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l'objet
d'un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d'une
année
en
raison
de
nécessité
de
service
(art.
22
quater
de
la
loi
n°
n°
83-634
du
13
juillet
1983).
Les
critères
d'instruction
et
le
classement
des
demandes
sont
les
suivants
:
-La
formation
est-elle
en
adéquation
avec
le
projet
d'évolution
professionnelle?
-L'agent
dispose-t-il
des
prérequis
exigés
pour
suivre
la
formation?
-Maturité/antériorité
du
projet
d'évolution
professionnelle
-Situation
de
l'agent
(niveau
de
diplôme...)
-Nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent
-Ancienneté
au
poste
-Nécessités
de
service
3/4
DELIBERATION
N°2024-06-505
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
-Calendrier
-Coût
de
la
formation
Article
5:
Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
Une
réponse
à
la
demande
de
mobilisation
du
CPF
sera
adressée
par
écrit
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois.
En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
décide
:
-d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
telles
que
proposées.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
4/4

DELIBERATION
N°2024-06-506
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-506
OBJE
T
:
Affectation
du
résultat
2023
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-506
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5
et
6,
VU
la
délibération
2024-503
de
l'ESÄ
du
6
juin
2024
portant
approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2023
présente
les
résultats
suivants
:
●
En
section
de
Fonctionnement :
le
résultat
de
l'exercice
2023
(-31 064,00
€)
+
la
reprise
de
l'excédent
2022
(94 625,16
€)
nous
donnent
un
excédent
de
+
63 561,16
€
●
En
section
d'Investissement :
le
résultat
de
l'exercice
2023
(+
64 790,68
€)
+
la
reprise
du
déficit
2022
(-55 281,09
€)
nous
donnent
un
excédent
cumulé
de
9 509,59
€
auquel
se
soustraient
les
Restes
à
Réaliser
de
l'exercice
2023
fixés
à
5 741,89
€
soit
au
total :
+
3 767,70
€
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration,
d'approuver
l'affectation
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
2023
à
hauteur
de
63 561,16
€
comme
suit :
●
Excédent
d'Investissement reporté
:
9 509,59
€
dont
5 741,89
€
dédiés
au
paiement
des
Restes
à
Réaliser
2023
et
3 767,70
€
dédiés
au
financement
de
nouvelles
dépenses.
●
Financement
de
dépenses
nouvelles :
les
crédits
seront
affectés
au
Fonctionnement
en
vue
du
financement
de
nouvelles
dépenses
pour
63 561,16
€.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature __|
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financiéres Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 4
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 8
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article Sans Objet
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
Page 2

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes prevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements recus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes nan affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L, 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie II] « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3Sans Objet
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Sans Objet
il

posed
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
A Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
A Tourcoing, le 07/06/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou «le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Prénom NOM Qualité Sigpature
| Yves DURUFLÉ À Membre, Président
|
Keren DETTON f Membre —
E z Membre - Bertrand GAUM Sons 7 the pMembr a ie eS
Hilaire MULTON EP Membre
ie fre G (mx Wh tlos LH =
Sylvie GUILLET L Membre =
Danièle BELE-FOUQUART Membre
Zoë CARRÉ | Membre id
Rémy BECUWE | Membre à 4
Peter MAENHOUT Membre ~
an Lik - ie
Fabienne CHANTELOUP Membre
a
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre |
= {
——————Olivier DESCHUY TTER Membre
| Edith VARET Membre
Maxime CABAYE Membre LL (4
| : Le
| Xael DESPRE Membre
x
Anthony MECHNAME 4 Membre Pa Gch
cuckahs. de clara bebe a add ise Each = Nathalie | STEFANOV + "Membre [AL
David AYOUN . Membre
14 Merete 1 Adler SÉAPLES. Sun LE
Delphine D RIcHE | f Membre? 7 FT)
/ Pach 2
Yann HAMEY 7 Membre V7 |
Page 11

DELIBERATION
N°2024-06-507
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-507
OBJE
T
:
Décision
modificative
n°1
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-507
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
4
avril
2024
relatif
à
un
recours
gracieux
consécutif
au
contrôle
de
légalité
appliqué
au
Budget
Primitif
2024
de
l'ESÄ.
L'analyse
du
document
budgétaire
a
mis
en
évidence
un
déséquilibre
au
niveau
des
opérations
d'ordre
budgétaire
qu'il
convient
après
consultation
des
services
de
la
Trésorerie,
de
rétablir
de
la
manière
suivante :
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections :
-
6 000,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel :
+
6 000,00
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
D'ADOPTER
la
Décision
Modificative
N°1
susmentionnée.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative,
(4) Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1,900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 44 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Préts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7,3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les apérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'articte L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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45

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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 5 741,89 |
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 741,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (I) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant 4 émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {IH} 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impêts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75. Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
Budget de Restes a réaliser Vote de TOTAL
. . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I ll nouvelles ul W=I+I+1H
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 3 000,00 0,00 3 767,70 3 767,70 6 767,70
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 94 000,00 5 741,89 0,00 0,00 99 741,89
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 106 000,00 5 741,89 3 767,70 3 767,70 115 509,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 106 000,00 5 741,89 3 767,70 3 767,70 115 509,59
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
| TOTAL | 112 000,00 | 5 741,89 | 3 767,70 | 3 767,70 | 121 509,59 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 121 509,59 |
(1) Voir état
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.|-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3} Il s'agit des nouveaux crédits vatés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes a réaliser nu Vote de TOTAL
. Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
1 Il nouvelles ul V=t+t+ill
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 112 000,00 0,00 6,00 112 000,00
| TOTAL | 112 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 112 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9 509,59 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 121 509,59 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 106 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5} Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'apération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser a. Vote de TOTAL
. Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
il nouvelles in Mail
011 Charges à caractère général (4) 350 700,00 0,00 38 561,16 38 561,16 389 261,16
012 Charges de personnel et frais 2 430 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2 440 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 64 320,00 0,00 15 000,00 15 000,00 79 320,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 845 020,00 0,00 63 561,16 63 561,16 2 908 581,16
66 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 350,00 0,00 0,00 350,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 850 570,00 0,00 63 561,16 63 561,16 2914 131,16
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 8,00 0,00 0,00
dinvestissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00
fonctionnement
| TOTAL 2 962 570,00 | 0,00 | 63 561,16 | 63 561,16 | 3 026 131,16 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 026 131,16 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15

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ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
. Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
nouvelles
I Il ul Vel+i+ill
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 637 070,00 0,00 0,00 0,00 2 637 070,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 962 070,00 0,00 0,00 0,00 2 962 070,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 962 570,00 0,00 0,00 0,00 2 962 570,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2 962 570,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 962 570,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 63 561,16 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 026 131,16 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)112 000,00
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'apération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16collectivité.Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la detie et les nouveaux investissements de la

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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 767,70 0,00 3 767,70
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 741,89 0,00 5 741,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 =| RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9 509,59 0,00 9 509,59 |
+
LL D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 509,59
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 38 561,16 38 561,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses de fonctionnement — Total 63 561,16 0,00 63 561,16
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE 63 561,16
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9 509,59 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
{| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 509,59 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 63 561,16 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 63 561,16 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CT 9524
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2024
ll — VOTE DU BUDGET Ill
__SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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lll - VOTE DU BUDGET
= SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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I~ VOTE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1 )
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
A Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
(1) indiquer « la présidente » ou « te président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facuttatif.A Tourcoing, le 07/06/2024
Prénom NOM Qualité Sigpotare
Yves DURUFLE Membre, Président
Keren DETTON cd Membre {
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2° ou "9rot" the nen |
Ÿ Hitaire MULTON Membre É e® & Le Pins, Je nx et Poe LH a % Sylvie GUILLET i Membre ——
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1033 ÀPeter MAENHOUT MembreDaron ie
Fabienne CHANTELOUP Membre
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre (Ù '
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Olivier DESCHUYTTER Membre
Edith VARET | Membre
Maxime CABAYE Membre | LA
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À LA
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Anthony MECHNAME Membre ao eke
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Nathalie STEFANOV 4 Membre (AL
David AYOUN _ Membre
Ed 1 nlLftooe mi Aadise CAALLES EF sie ; =Delphine RICHE / Membre 4 Rk!
Yann HAMEY Membre FT
Page 45

DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-508
OBJE
T
:
Budget
supplémentaire
2024
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/7
),00
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2311-5
et
6,
VU
la
délibération
2024-03-499
de
l'ESÄ
du
19
mars
2024
portant
approbation
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2024,
VU
la
délibération
2024-06-503
de
l'ESÄ
du
6
juin
2024
portant
approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
VU
la
délibération
2024-06-506
de
l'ESÄ
du
6
juin
2024
portant
affectation
du
résultat
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
(document
budgétaire
joint)
a
pour
fonction
d'intégrer,
dans
le
budget
2024,
les
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif
2023
et
d'ajuster
les
crédits
en
dépenses
et
les
prévisions
de
recettes.
Ilvousestproposéd'adop terbudg etsupplémen taire2024figur antenanne xe.Ilapourobje tessen tieldetenircomp tedel'affectationdurésult at2023etd'ouvrirdescréditsendépensesetenrecettespourajusterlesmoyensdisponiblesauxbesoinsnécessair es.
Lesajustemen tsproposéssontlessuivants :
DÉPENSESDEFONCTIONNEMENT
Chapitr e011Char gesàcaractèregénér al
Article60611-E auetassainissemen t1 000,00
€
Article611-Con tratsdeprestationdeservices1 435,00
€
Article61551-Ma térielroulan t8 000,00
€
Article6161-Multirisque2500,00
€
Article6184-V ersemen tsàdesorganismesdeforma tion3000,00
€
Article6227-Fr aisd'actesetdecontentieux1 500,00
€
Article6228-Div ers-10 000,00
€
2/7
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Article6232-F êtesetcérémonies1126,16
€
Article6233-F oiresetexpositions7500,00
€
Article6288-Autr esservicesextérieur s22 000,00
€
Article637Autr esimpôtsettaxes500,00
€
Sous-T otalchargesàcaract èregénéral38561,16
€
Chapitr e012Char gesdepersonnel,fraisassimilés
Article6218-Autr epersonnelextérieur10000,00
€
Sous-T otalChargesdepersonnel,fraisassimilés10000,00
€
Chapitr e65Autr eschar gesdegestioncourante
Article65811-Dr oitsd'utilisa tion-In forma tiqueennuag e5 000,00
€
Article65131-Bour sesetprix10 000,00
€
Sous-T otalAutreschargesdegestioncouran te15 000,00
€
3/7
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Totaldesdépensesdefonctionnement63
561,16
€
RECETTESDEFONCTIONNEMENT
R002-Ex céden tdefonctionnemen treport édeN-163561,16
€
Totaldesrecettesdefonctionnement63561,16
€
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT
RestesàRéaliserN-15 741,89
€
Chapitr e20
Article2051–Concessionsetdroitssimilair es3767,70
€
Totaldesdépensesd'investissement9 509,59
€
RECETTESD'INVESTISSEMENT
Excéden td'investissemen tN-1 9509,59
€
Totaldesrecettesd'investissement9 509,89
€
4/7
,00
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024BUDGETSUPPLÉMENTAIRE2024
Lavolon tédel'ESÄestdemettreen
œ
uvrelesmoyensnécessair esaubonfonctionnemen tdel'établissemen tparlebiaisdudéveloppemen td'uneoffrepédag ogiqueattractiv eetdumain tiend'unniveaud'investissemen tsatisfaisan t.
Endépenses–Fonctionnement
Chapitre011Chargesàcaractèregénéral
Article60611-E auetassainissemen t :+
1 000,00
€
AuBP :1
000,00
€/Réaliséau21/05/2024 :1 536,96
€/Réalisé2023 :0,00
€/Réalisé2022 :2 564,38
€Ajus temen tdelaprévisionconsécutiv emen tàuneprobléma tiquedefuitesurréseauaujour d'huiréglé.
Article611-Con tratsdeprestationsdeservices :+
1 435,00
€
AuBP :2
500,00
€/Réaliséau21/05/2024 :2 514,24
€/Réalisé2023 :2 306,64
€/Réalisé2022 :
2 691,22
€Ajus temen tdelaprévisionparrapportauréalisé.
Article61551-Ma térielroulan t :
8 000,00
€AuBP :
1 500,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
4 003,40
€/Réalisé2023 :
2 339,92
€/Réalisé2022 :
372,95
€Ajus temen tcomp tetenudel'imput ationdelocationsdevéhiculessurl'article.
Article6161-Multirisque:+
2 500,00
€AuBP :
7 600,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
9 952,55
€/Réalisé2023 :
9 413,64
€/Réalisé2022 :
8 822,99
€Ajus temen tcomp tetenuduréalisé.
Article6184-V ersemen tsàdesorganismesdeforma tion :3
000,00
€AuBP :
3 000,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
1 320,00
€/Réalisé2023 :
3 840,00
€/Réalisé2022 :5
950,00
€Ajus temen tcomp tetenuduréaliséetdesforma tionsprévues.
Article6227-Fr aisd'actesetdecontentieux :1
500,00
€AuBP :
500,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
1 747,04
€/Réalisé2023 :
0,00
€/Réalisé2022 :
1 399,99
€Ajus temen tcomp tetenuduréalisé.Article6228-Div ers :-
10 000,00
€AuBP :15
000
€/Réaliséau21/05/2024 :
0,00
€/Réalisé2023 :
16 803,14
€/Réalisé2022 :
27 093,13
€Ajus temen tconsécutiv emen tàunerépartitiondesdépensessurplusieur sarticles.
Article6232-F êtesetcérémonies :1
126,16
€AuBP :
0,00
€ArticlenouvellementcrééCréationpourcouvrirdesbesoinsliésauxfraisdereprésen tationdel'établissemen t.
Article6233-F oiresetexpositions:+7
500,00
€AuBP :
6 000,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
9 626,99
€/Réalisé2023 :
15 567,60
€/Réalisé2022 :
11 205,23
€Ajus temen tcomp tetenuduréaliséetdesprojetsport ésparl'école.
Article6288-Autr esservicesextérieur s :+
22 000,00
€AuBP :
2 500,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
20 701,11
€/Réalisé2023 :
6 123,93
€/Réalisé2022 :
7 095,17
€
5/7
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Ajus temen tenfonctionduréaliséetd'unemodific ationdansl'enregistremen tdesfraisliésauxintervenan tsextérieur setauxfraisdedéplacemen ts.
Article637-Autr esimpôtsettaxesversés :+500,00
€AuBP :13
500,00
€/Réaliséau21/05/2024 :13
824,00
€/Réalisé2023 :
13 284,00
€/Réalisé2022 :
12 576,00
€Ajus temen tenfonctionduréalisé.
Sous-t otalChar gesàCaractèreGénér al :38 561,16
€
Chapitre012Chargesdepersonnel,fraisassimilés
Article6218-Autr epersonnelextérieur :+
10 000,00
€AuBP :
210 000,00
€/Réaliséau21/05/2024:
62104,27
€/Réalisé2023 :
235 449,91
€/Réalisé2022 :
345 961,87
€
Sous-t otalChar gesdepersonnel,fraisassimilés :10 000,00
€
Chapitre65Autreschargesdegestioncourante
Article65811-Dr oitsd'utilisa tion–informa tiqueennuag e :+
5 000,00
€AuBP :
25 670,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
11096,80
€/Réalisé2023 :
21 831,23
€/Réalisé2022 :
23 279,75
€Ajus temen tcomp tetenudel'augmen tationducoûtdurenouv ellemen tdeslicencesADOBEetdesabonnemen tslogiciels.
Article65131-Bour sesetprix :+
10 000,00
€AuBP :
35 150,00
€/Réaliséau21/05/2024 :
12 500,37
€/Réalisé2023 :
48 486,24
€/Réalisé2022 :
39 144,72
€Ajus temen tcomp tetenudesdemandesdebour sesliéesàl'AideàlaMobilit éInterna tionaleetaudispositifERASMUS,ainsiquedanslecadreduprojetCRESCENDO#4.
Sous-t otalChar gesdegestioncourante :15 000,00
€
Totaldépenses–Fonctionnement :63
561,16
€
Enrecettes–Fonctionnement
R002-Ex céden tdefonctionnemen treport édeN-1:63561,16
€
Totalrecettes–Fonctionnement :63561,16
€
6/7
DELIBERATION
N°2024-06-508
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Endépenses-Investissement
RestesàRéaliserN-1(2023) :5 741,89
€
Chapitr e20Article2051-Concessionsetdroitssimilair es :3 767,70
€
Totaldépenses–Investissement :9509,59
€
Enrecettes-Investissement
Excéden td'investissemen tN-1 :
9 509,59
€
Totalrecettes–Investissement :9 509,59
€
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
7/7

DELIBERATION
N°2024-06-509
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-509
OBJE
T
:
Modalités
de
reversement
de
la
CVEC
de
l'année
universitaire
2023/2024
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-509
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Vu
le
décret
n°
2019-205
du
19
mars
2019
relatif
aux
modalités
de
programmation
et
de
suivi
des
actions
financées
par
la
contribution
de
vie
étudiante
et
de
campus
prévue
à
l'article
L.
841-5
du
code
de
l'éducation ;
Considérant
la
précarité
de
la
vie
étudiante
et
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
poursuivre
en
2024
la
politique
d'aide
mise
en
œuvre
depuis
2021
et
d'allouer
en
ce
sens
une
large
partie
du
montant
de
la
CVEC
à
percevoir
au
titre
de
l'année
universitaire
2023/2024.
Le
montant
de
la
CVEC
perçue
par
l'ESÄ
en
2022/2023
s'élevait
à
13
064,47
€.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
D'APPROUVER
le
reversement
de
10 000
€
du
montant
de
la
CVEC
2023/2024
selon
les
modalités
suivantes :
●
4 000
€
aux
associations
étudiantes
répartis
à
hauteur
de :
o
2
500
€
à
l'association
« sans
titre »
des
étudiants
du
site
de
Tourcoing
o
1 500
€
à
l'association
« bernadette »
des
étudiants
du
site
de
Dunkerque
●
3
000
€
dédiés
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
à
caractère
social
à
destination
des
étudiants
●
3 000
€
dédiés
au
développement
des
espaces
d'accueil
des
étudiants
Ces
reversements
sont
destinés
à
permettre
le
déploiement
d'une
aide
matérielle
et
financière
aux
étudiants
en
difficulté,
recensés
par
les
services
de
l'école
et
les
associations
étudiantes.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-510
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-510
OBJE
T
:
Vente
de
PC
DELL
aux
étudiants
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-510
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
des
ordinateurs
portables
DELL
avaient
été
loués
afin
de
permettre
aux
étudiants
de
bénéficier
en
prêt
de
matériels
performants
à
titre
gracieux.
L'ESÄ
s'est
portée
acquéreur
de
l'ensemble
du
parc
auparavant
en
location,
une
partie
de
ces
matériels
viendra
compléter
le
parc
informatique
existant
tant
en
pédagogie
qu'en
administration,
quelques
ordinateurs
seront
mis
en
vente
auprès
des
étudiants
en
faisant
la
demande
(4
demandes
enregistrées
à
ce
jour).
Le
prix
de
ces
PC
est
fixé
à
469,18
€TTC
l'unité,
constituant
la
valeur
résiduelle
unitaire
des
matériels.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
vente
de
4
ordinateurs
portables
DELL
au
montant
de
la
valeur
résiduelle
fixée
à
469,18
€
TTC.
D'APPROUVER
la
sortie
de
l'inventaire
des
ordinateurs
portables
proposés
à
la
vente.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-511
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-511
OBJE
T
:
Allocation
de
cadeaux,
fleurs
et
avantages
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-511
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
pour
l'école
de
pouvoir
acquérir
des
fleurs
ou
des
cadeaux
à
l'occasion
d'événements
de
la
vie
touchant
des
membres
du
personnel
et/ou
des
personnalités
liées
au
monde
de
l'art
ou
à
l'histoire
de
l'établissement.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
D'AUTORISER
l'achat
de
fleurs,
cadeaux,
colis
de
Noël
ou
bons
d'achat
(chèques
cadeaux)
à
destination
des
personnels
de
l'établissement
et/ou
des
personnalités
liées
au
monde
de
l'art
ou
à
l'histoire
de
l'ESÄ.
Ces
dépenses
seront
comptabilisées
aux
articles
6232
Fêtes
et
cérémonies
et
6478
Autres
charges
sociales
diverses.
Pour
info :
Par
principe,
les
cadeaux
accordés
aux
agents
ne
sont
donc
pas
autorisés
car
considérés
comme
des
compléments
de
rémunération.
Néanmoins,
le
juge
administratif
a
pu
admettre
-
que
l'octroi
d'un
cadeau
pour
un
faible
montant
ne
constituait
pas
un
complément
de
salaire
-
que
l'attribution
d'un
« cadeau »
pouvait
rentrer
dans
le
cadre
de
l'action
sociale.
L'action
sociale
est
définie
aux
articles
L.731-1
à
L.731-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Une
prestation
d'action
sociale
répond
aux
caractéristiques
suivantes
:
•
le
bénéficiaire
participe
à
la
dépense
engagée
;
•
la
prestation
sociale
est
octroyée,
sauf
exception,
en
tenant
compte
des
revenus
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale
;
•
la
prestation
ne
doit
pas
constituer
un
élément
de
la
rémunération,
car
elle
doit
être
attribuée
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-512
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-512
OBJE
T
:
Création
d'emplois
permanents
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/3
DELIBERATION
N°2024-06-512
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
d'administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
les
emplois
permanents
actuellement
occupés
par
des
agents
mis
à
disposition
par
la
ville
de
Tourcoing
afin
d'être
en
mesure
de
lancer
la
procédure
de
recrutement
au
départ
de
l'agent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
complet
sur
le
site
de
Dunkerque
(réorganisation
d'emplois
existants,
réussite
au
concours
de
PEA),
Considérant
les
fonctions
occupées
par
un
agent
de
catégorie
B
relevant
d'un
grade
supérieur
(attaché),
Considérant
que
ces
mouvements
n'entraînent
pas
d'augmentation
de
la
masse
salariale
et
permettent
une
meilleure
réactivité
en
cas
de
besoin
de
remplacement
au
départ
des
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
31
mai
2024,
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
les
dispositions
suivantes
:
-
La
création
:
-
d'un
emploi
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2e
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
Accueil
pédagogique
du
site
de
Tourcoing,
-
d'un
emploi
au
grade
d'attaché
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
Direction
des
études
(site
de
Dunkerque),
chargé
de
communication,
-
d'un
emploi
au
grade
de
bibliothécaire
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
Gestion
de
la
bibliothèque
du
site
de
Tourcoing,
-
d'un
emploi
au
grade
d'adjoint
technique
principal
2e
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
responsable
technique
du
site
de
Tourcoing,
-
d'un
emploi
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2e
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
assistant
ressources
humaines,
-
d'un
emploi
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
responsable
des
ressources
humaines,
2/3
DELIBERATION
N°2024-06-512
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
-
d'un
emploi
au
grade
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
sculpture
/
volume
-
site
de
Dunkerque,
-
d'un
emploi
au
grade
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
pratiques
de
l'estampe
et
de
l'édition
/
site
de
Dunkerque,
-
L'emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
des
besoins
du
service
(spécificité
de
la
situation
de
l'établissement
et
des
missions
confiées)
,
-
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
donc
justifier
d'un
diplôme
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
relevant
de
la
technicité
recherchée,
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
-
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
-
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste,
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
3/3

DELIBERATION
N°2024-06-513
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-513
OBJE
T
:
Suppression
d'un
emploi
vacant
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-513
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
d'administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
la
demande
du
conseil
d'administration,
de
supprimer
les
emplois
vacants
qui
n'ont
plus
vocation
à
être
occupés
;
Considérant
l'avancement
de
grade
de
l'agent
comptable
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
31
mai
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'adopter
la
suppression
:
-
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
(catégorie
C
/
Filière
technique)
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

esa Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature
Tableau
des
emplois
Validé
au
CA
du
06
juin
2024
(après
avis
du
CST
du
31
mai
2024)
Emplois
permanents
pouvant
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
cas
de
recher che
infructueuse
de
candidats
statutair es
Personnel
ESA :
En
cas
de
recrutement
contractuel
Filière
Grade
ou
Emploi
Catégorie
Numér o
de
fiche
de
poste
Postes
ouverts
au
CA
du
28/11/2023
Postes
pourvus
au
06/06/2024
Postes
ouverts
au
CA
du
06/06/202
4
Durée
hebdomadair e
de
service
Indice
brut
minimal
/
recrutement
contractuel
Indice
brut
maximal
/
recrutemen
t
contractuel
Fondement
Administrative
Directeur
d'EPCC
A
Mandat
1
1
1
35
h
(TC)
/
/
CDD
droit
public
/
mandat
Attaché
A
A-1
(avancement
A2
et
A3)
2
1
3
35
h
(TC)
444
821
article
L.332-8-2°
Rédacteur
principal
1ere
classe
B
A2,
A3
2
2
2
35h
(TC)
446
707
article
L.332-8-2°
Rédacteur
B
A8
(au
départ
de
l'agent)
0
0
1
35h
(TC)
367
432
article
L.332-8-2°
Adjoint
Administratif
C
A4,
A5
(origine)
2
1
1
35h
(TC)
367
432
article
L.332-8-2°
Adjoint
administratif
C
A6
1
1
1
20/35e
(TNC)
367
432
article
L.332-8-2°
Adjoint
administratif
pal
2e
classe
C
A7,
A5,
(T11
et
A8
-
au
départ
de
l'agent)
2
2
4
35h
(TC)
368
486
article
L.332-8-2°
1
/
4

esa Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature
Sous
Total :
10
8
13
Technique
Adjoint
technique
pal
2e
classe
C
T8,T9
2
0
2
17h30/35h
(TNC)
368
486
article
L.332-8-2°
Adjoint
Technique
pal
2e
classe
C
T1,
T2,T3,
T10
(au
départ
de
l'agent)
3
3
4
35h
(TC)
368
486
article
L.332-8-2°
Adjoint
Technique
C
T4,T5,T6,T7
4
4
4
35h
(TC)
367
432
article
L.332-8-2°
Sous
Total :
9
7
10
Culturelle
Bibliothécaire
A
(avancement
C1),
C35
(au
départ
de
l'agent)
1
0
2
35h
(TC)
444
821
article
L.332-8-2°
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
1re
classe
B
C1
1
1
1
35h
(TC)
446
707
article
L.332-8-2°
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
A
C2,C3
4
2
4
16h
(TC)
/
/
/
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
A
C4
1
1
1
4h
/
16h
(TNC)
/
/
/
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
A
C5
à
C22,
(C2,C3
origine),
C30
(au
départ
de
l'agent),
C32
(avancement
)
20
18
22
16
h
(TC)
450
821
18
:
L.332-8-2°
2
:
article
L.332-8-1°
Professeur
d'enseignement
A
C23
1
1
1
10
h
/
16h
450
821
article
2
/
4

esa Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature
artistique
de
classe
normale
(TNC)
L.332-8-2°
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
A
C24,
C34
2
1
2
8
h
/
16h
(TNC)
450
821
1
:
article
L.332-8-1°
1
:
article
L.332-8-2°
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
A
C25,
(C4
origine)
2
1
2
4h
/
16h
(TNC)
450
821
1
:
L.332-8-2°
1
:
article
L.332-8-1°
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1
re
classe
B
C26
à
C28,
(A2
origine)
4
3
4
20h
(TC)
446
707
article
L.332-8-2°
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2e
classe
B
C29
à
C33
5
5
5
20h
(TC)
401
638
article
L.332-8-2°
Sous
Total :
41
33
44
Total
Général
60
48
67
3
/
4

esa Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature
Personnel
mis
à
disposition
par
la
ville
de
Tourcoing
:
Filière
Grade
ou
Emploi
Catégorie
Numéro
de
fiche
de
poste
Postes
pourvus
Durée
hebdomadaire
de
service
Administrative
Adjoint
administratif
principal
1re
classe
C
A8
1
35h
(TC)
Sous
Total :
1
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
T10
1
35h
(TC)
Agent
de
maîtrise
C
T11
1
35h
(TC)
Sous
Total :
2
Culturelle
Conservateur
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
A
C35
1
35h
(TC)
Sous
Total :
1
Total
Général
4
4
/
4

DELIBERATION
N°2024-06-514
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-514
OBJE
T
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-514
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
d'administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Compte
tenu
des
mouvements
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
31
mai
2024;
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'adopter
:
La
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
(ci-annexé)
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-515
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-515
OBJE
T
:
Besoins
en
vacation
du
1er
septembre
2024
au
30
juin
2025
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
●
Peter
MAENHOUT
à
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
11
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
3
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-515
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
Il
est
demandé
au
conseil
d'administration
de
délibérer
pour
les
besoins
en
vacation
de
l'année
universitaire
2024-2025
Besoins :

Vacations
intervenants
artistiques :
80
jours
(560
heures)
(selon
forfait
conférence
ou
workshop)
-
coût
pour
info
:
entre
30.000
€
et
35.000
€/an

Vacations
modèles
vivants :
6h
/
semaine
à
raison
de
32
semaines
soit
192
h
(25
€
brut
/
heure)

Vacations
d'enseignement
post-scolaires
du
site
de
Tourcoing
:
2
enseignants
-
10h
total
/
semaine
hors
vacances
scolaires,
soit
à
raison
de
32
semaines :
320
heures
(48
€
brut
/
heure)
Coût
pour
info
(modèles
vivants/enseignement
post
scolaire)
:
environ
22.000
€/an

Vacations
de
monitorat
:
3
moniteurs
-
19h30
total
/
mois
(9
mois),
soit
:
526,50
heures
(13,15
€
brut
/
heure)
-
coût
pour
info
:
environ
6923,47
€/an
*******************
Vu
l'état
ci-dessus
détaillé,
Il
est
demandé
au
conseil
d'administration
de
valider
l'engagement
de
1840
heures
de
vacations
du
1
er
septembre
2024
au
30
juin
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
de
l'Etat)
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

DELIBERATION
N°2024-06-516
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024

CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ECOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
I
DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE
DU
06
JUIN
2024
DELIBERATION
N°
2024-06-516
OBJE
T
:
Rapport
d'autoévaluation
HCERES
Membres
du
Conseil
d'Administration
présents
ou
représentés
:
Yves
DURUFLÉ,
Sylvie
GUILLET,
Peter
MAENHOUT,
Zoé
CARRÉ,
Keren
DETTON,
Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine
RICHE,
Yann
HAMEY,
Nathalie
STEFANOV,
Audrey
CHARLET,
Solène
MORLET,
Maxime
CABAYE
Membres
du
Conseil
d'Administration
excusés
donnant
mandat
:
●
Bertrand
GAUME
à
Solène
MORLET
●
Clara
BORTEELE
à
Delphine
RICHE
Personnes
présentes
ne
participant
pas
aux
votes
:
Thierry
HEYNEN,
Guillaume
CORROENNE,
Anne
RIVOLLET,
Halima
MEDJAHEDI,
Sonia
AGHBACHE,
Cécile
CALLEWAERT,
Marie-France
BERTHET,
Patricia
JANCZAK,
Solange
SARRAT-LANGER
Nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration :
20
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés :
12
Nombre
de
membres
donnant
procuration :
2
1/2
DELIBERATION
N°2024-06-516
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
I
Dunkerque-T ourcoing
Séance
du
06
juin
2024
La
transmission
du
rapport
d'autoévaluation
auprès
de
la
HCERES
(Haut
Conseil
de
l'Évaluation
de
la
Recherche
et
de
l'Enseignement
Supérieur)
constitue
la
première
phase
du
processus
d'accréditation
des
établissements
d'enseignement
supérieur
en
art.
Conformément
à
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche
et
la
loi
n°
2020-1674
du
24
décembre
2020
de
programmation
de
la
recherche
pour
les
années
2021
à
2030,
le
Hceres
est
une
autorité
publique
indépendante
chargée,
notamment,
d'évaluer
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
les
formations,
de
manière
préalable
à
l'accréditation,
ou,
le
cas
échéant,
de
valider
les
procédures
d'évaluation
mises
en
œuvre
par
d'autres
instances.
(L.
114-3
1
du
code
de
la
Recherche
et
L.613-1
du
code
de
l'Éducation).
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
annexé
à
la
présente,
D'APPROUVER
le
rapport
d'autoévaluation
de
l'établissement
ci-joint.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
Pour
ampliation,
certifié
conforme,
Le
président
du
conseil
d'administration,
Mr
Yves
DURUFLÉ
Certifié
exécutoire
par
le
président
compte
tenu
de :
-
La
transmission
en
préfecture
le :
07/06/2024
-
L'affichage le
:
07/06/2024
2/2

Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing& art société sciences nature
1
RAPPORT
D'AUTOÉVALUATION
2024
INTRODUCTION
L'auto-évaluation
de
l'École
supérieure
d'art
|
Dunkerque-Tourcoing
a
été
rédigée
par
un
comité
de
rédaction
composé
de
quatre
personnes
:
Thierry
Heynen,
directeur
général,
Anne
Rivollet,
directrice
du
site
de
Dunkerque
et
de
la
Communication,
Martial
Chmiélina
Verschaeve,
directeur
du
site
de
Tourcoing
et
des
Relations
internationales
et
Nathalie
Poisson-Cogez,
professeure
coordinatrice
de
la
Recherche
et
de
la
Professionnalisation.
Les
parties
concernant
les
Ressources
humaines
et
les
Ressources
financières
ont
été
rédigées
par
Guillaume
Corroënne,
directeur
administratif
et
financier.
Les
parties
concernant
les
bibliothèques
ont
été
rédigées
par
Éric
Harasym,
Conservateur
de
bibliothèque,
pour
le
site
de
Tourcoing
et
Delphine
Riche,
Bibliothécaire,
pour
le
site
de
Dunkerque.
Pour
chacun
des
trois
chapitres
de
l'auto-évaluation,
des
réunions
préparatoires
ont
été
organisées
sur
chaque
site
avec
des
enseignants
volontaires
ayant
au
moins
cinq
ans
d'ancienneté
à
l'Esä.
Dates
et
membres
des
différentes
réunions
:
Pilotage
stratégique
et
opérationnel
:
-
Mardi
26
mars
2024,
10h,
Tourcoing
:
Anne-Émilie
Philippe,
Richard
Skryzak,
Éric
Harasym,
Martial
Chmiélina
Verschaeve,
Thierry
Heynen
-
Vendredi
29
mars
2024,
10h,
Dunkerque
:
Julien
Pastor,
Nathalie
Poisson-Cogez,
Anne
Rivollet
-
Lundi
15
avril
2024,
10h,
Dunkerque
(en
visioconférence)
:
Nathalie
Poisson-Cogez,
Anne
Rivollet,
Thierry
Heynen,
Audrey
Charlet
Politique
de
la
formation,
de
la
vie
étudiante
et
de
la
vie
de
campus
:
-
Mardi
9
janvier
2024,
9h30,
Dunkerque
:
David
Ayoun,
Donovan
Le
Coadou,
Nicolas
Cabos,
Anne
Rivollet,
Thierry
Heynen
-
Jeudi
22
février
2024,
14h30,
Tourcoing
:
Jean-Claude
Demeure,
Nathalie
Stefanov,
Silvain
Vanot,
Martial
Chmiélina
Verschaeve,
Thierry
Heynen
Politique
de
la
recherche,
de
l'innovation,
de
l'inscription
de
la
science
dans
la
société
:
-
Lundi
18
décembre
2023,
15h,
Dunkerque
:
Cyril
Crignon,
Laetitia
Legros,
Anne
Rivollet,
Thierry
Heynen
-
Mercredi
7
février
2024,
10h,
Tourcoing
:
Leïla
Pereira,
Marie
Lelouche,
Nathalie
Poisson-Cogez,
Martial
Chmiélina
Verschaeve,
Thierry
Heynen
Cette
auto-évaluation
a
été
partagée
à
l'ensemble
de
l'équipe
pédagogique
lors
de
la
réunion
plénière
qui
s'est
tenue
à
Dunkerque
le
mardi
14
mai.
Lors
de
cette
réunion,
cinq
stands
permettant
l'échange
et
les
corrections
nécessaires
ont
été
constitués
avec
trois
stands
correspondant
chacun
à
un
des
trois
chapitres
de
l'autoévaluation
ainsi
qu'un
stand
sur
le
DAE
du
DNA
et
un
stand
sur

2
le
DAE
du
DNSEP.
L'autoévaluation
a
été
soumise
au
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
du
21
mai
puis
présentée
au
Comité
technique
de
préparation
du
CA
le
23
mai
et
enfin
au
Conseil
d'administration
de
l'Esä
du
jeudi
6
juin
2024.
Lors
de
sa
précédente
évaluation,
l'HCÉRES
avait
préconisé
plusieurs
recommandations.
Parmi
celles-ci,
la
lisibilité
du
livret
de
l'étudiant,
l'effective
activité
des
pôles
techniques,
l'affirmation
de
la
relation
recherche/création,
le
renforcement
de
l'enseignement
de
la
langue
anglaise,
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
la
Grande
Bretagne,
la
relation
au
monde
de
l'entreprise,
le
recensement
du
devenir
des
étudiants
et
les
partenariats
avec
les
écoles
d'art
du
Nord.
Dans
son
rapport
d'évaluation
Projet,
l'HCÉRES
pointait
également
qu'aucune
mention
ne
venait
préciser
l'orientation
fixée
pour
chacun
des
sites
et
que
les
futurs
recrutements
devraient
être
orientés
vers
des
personnes
qui
ont
été
formées
en
dehors
de
l'Esä.
La
présente
auto-évaluation
a
permis
à
toute
l'équipe
pédagogique
de
mesurer
l'évolution
qu'a
suivie
l'École
supérieure
d'art
Dunkerque-Tourcoing
durant
les
cinq
dernières
années
et
la
manière
dont
les
recommandations
de
la
précédente
évaluation
ont
pu
participer
à
la
construction
de
son
nouveau
projet
d'établissement.
« SWOT »
général
de
l'établissement
FORCES
FAIBLESSE
●
Position
unique
dans
la
région
:
l'Esä
est
la
plus
grande
école
d'art
de
la
région
Hauts-de-France
et
la
seule
avec
une
orientation
forte
sur
la
création
artistique
contemporaine
en
premier
et
deuxième
cycle.
●
Partenariats
stratégiques
et
réseau
étendu
:
solides
collaborations
régionales
et
internationales,
y
compris
avec
des
institutions
en
Belgique
et
au
Royaume-Uni,
enrichissant
son
offre
éducative
et
ses
opportunités
pour
les
étudiants.
●
Intégration
locale
forte
:
forte
présence
et
intégration
dans
les
écosystèmes
culturels
de
Dunkerque
et
Tourcoing,
avec
des
partenariats
locaux
qui
renforcent
son
ancrage
territorial.
●
Innovations
pédagogiques
et
double
cursus
:
initiatives
innovantes
telles
que
les
doubles
cursus
avec
d'autres
institutions
et
une
forte
orientation
vers
l'internationalisation
de
ses
programmes.
●
Engagement
dans
le
développement
durable
:
actions
concrètes
et
participation
dans
des
réseaux
dédiés
à
la
transition
écologique
et
sociétale.
●
Contraintes
budgétaires
:
budget
inférieur
à
celui
d'autres
écoles
d'art
similaires,
ce
qui
pourrait
limiter
les
investissements
dans
les
infrastructures
et
les
innovations.
●
Dépendance
à
des
financements
externes
:
nécessité
de
répondre
fréquemment
à
des
appels
à
projets
pour
financer
ses
activités.
●
Ressources
en
communication
limitées
:
absence
d'un
service
de
communication
dédié,
mettant
une
pression
sur
les
directions
des
sites.
●
Infrastructures
vieillissantes
:
les
bâtiments
nécessitent
des
mises
à
jour
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
et
le
confort.
OPPORTUNITÉS
MENACES
●
Expansion
des
programmes
numériques
et
technologiques
:
potentiel
de
●
Concurrence
accrue
:
risque
d'une
concurrence
renforcée
par
d'autres
3
développement
de
nouveaux
programmes
adaptés
aux
tendances
actuelles
de
l'art
numérique
et
de
la
technologie.
●
Croissance
des
partenariats
internationaux
:
possibilité
d'élargir
les
partenariats
existants
et
d'en
développer
de
nouveaux,
surtout
avec
le
contexte
de
proximité
avec
la
Belgique
et
le
Royaume-Uni.
●
Programmes
de
formation
continue
et
professionnelle
:
développer
davantage
de
programmes
destinés
aux
professionnels
et
aux
alumni
pour
générer
des
revenus
supplémentaires
et
renforcer
les
liens
avec
le
secteur.
●
Initiatives
en
matière
de
développement
durable
:
opportunité
de
se
positionner
comme
leader
dans
l'intégration
de
l'art
et
du
développement
durable.
institutions
privées
et
programmes
spécialisés
attirant
les
étudiants
potentiels.
●
Incertitudes
économiques
et
politiques
:
les
variations
de
financement
public
et
les
changements
politiques
peuvent
impacter
les
ressources
disponibles.
●
Technological
shifts
:
nécessité
d'adaptation
rapide
aux
changements
technologiques
qui
pourraient
remettre
en
question
certains
programmes
traditionnels.
CHAPITRE
1
:
PILOTAGE
STRATÉGIQUE
ET
OPÉRATIONNEL
Référence
1.
L'établissement
définit
son
positionnement
institutionnel
au
niveau
local,
national
et
international.
L'École
supérieure
d'art
|
Dunkerque-Tourcoing
est
l'une
des
quarante-cinq
écoles
supérieures
d'art
et
design
publiques
françaises
délivrant
des
diplômes
nationaux
du
ministère
de
la
Culture.
L'Esä
a
le
statut
d'établissement
public
de
coopération
culturelle.
Elle
accueille
près
de
300
étudiants
sur
ses
deux
sites
dont
un
tiers
sur
le
site
de
Dunkerque
et
deux
tiers
sur
le
site
de
Tourcoing
ce
qui
en
fait
la
plus
grande
école
supérieure
d'art
de
la
Région
Hauts-de-France
et
la
seule
délivrant
une
formation
art
orientée
sur
la
création
artistique
contemporaine
en
premier
et
deuxième
cycle.
Dans
les
Hauts-de-France,
l'École
supérieure
d'art
et
design
de
Valenciennes
qui
avait
des
formations
en
art
et
design
fermera
ses
portes
en
2025,
l'École
supérieure
d'art
&
communication
de
Cambrai
propose
deux
cycles
avec
l'option
communication
et
l'École
supérieure
d'art
et
design
d'Amiens
propose
deux
cycles
avec
une
option
design
et
deux
mentions,
design
graphique
et
design
numérique,
ainsi
qu'une
option
art
mention
images
animées
(ces
formations
sont
exclusivement
centrées
sur
l'animation
2D
et
3D
et
sur
le
jeu
vidéo).
Située
à
Dunkerque
et
Tourcoing,
l'Esä
est
très
proche
de
la
frontière
belge.
À
Tourcoing
elle
s'inscrit
au
sein
de
l'
Eurométropole
Lille-Courtrai-Tournai
qui
compte
plus
de
deux
millions
d'habitants.
À
Tournai,
se
trouvent
deux
autres
écoles
supérieures
d'art
:
l'École
supérieure
d'art
Saint
Luc
de
Tournai
qui
propose
des
formations
à
niveau
Licence
orientées
arts
appliqués
et
l'École
supérieure
des
arts
/
Académie
des
Beaux-Arts
de
Tournai
qui
est
une
école
publique
allant
jusqu'au
Master
avec,
parmi
ses
formations,
une
orientation
dessin
et
une
orientation
peinture.
Quelques
projets
ont
pu
se
faire
avec
cette
dernière
institution
sans
qu'un
réel
partenariat
durable
n'ait
pu
se
concrétiser.
Les
écoles
d'art
belges
et
francophones
attirent
de
nombreux
étudiants
français.
Lors
des
journées
franco-belges
des
écoles
supérieures
d'art,
co-organisées
par
l'ANdEA
et
l'ARES
fin
juin
2022,
nos
collègues
belges
déclaraient
avoir
environ
40%
de
leurs
étudiants
de
nationalité
française.
Si
Tourcoing
est
à
plus
de
trois
heures
en
voiture
de
Paris
(1
H
en
TGV
depuis
Lille),
elle
est
à
moins
d'une
heure
trente
de
Bruxelles
(30'
en
TGV),
et
on
ressent
bien
que
l'attractivité
de
la
capitale
4
belge
sur
tout
le
territoire
du
Nord
dépasse
celle
de
la
capitale
française.
Il
n'est
donc
pas
surprenant
que
l'Esä
ait
tissé
de
solides
partenariats
avec
des
écoles
belges
comme
celles
de
Mons
(Art²)
et
de
Liège
(BA-ESA).
L'autre
grand
voisin
est
la
Grande
Bretagne.
Ainsi,
si
Dunkerque
est
à
environ
quatre
heures
en
voiture
de
Paris,
elle
n'est
qu'à
trois
heures
trente
de
Londres
et
à
deux
heures
de
Margate
où
l'Esä
a
établi
différents
partenariats,
suivant
ainsi
les
recommandations
de
l'HCÉRES.
Au
sein
de
chacune
des
villes
où
est
ancrée
l'Esä,
l'établissement
se
situe
dans
des
contextes
assez
privilégiés.
À
Tourcoing,
l'Esä,
qui
est
située
en
centre
ville,
occupe
le
cœur
du
Pôle
arts
plastiques
de
Tourcoing
qui
est
un
campus
réunissant
l'Esä,
le
département
arts
plastiques
de
l'Université
de
Lille
ainsi
que
le
Pôle
arts
visuels
Hauts-de-France
&
territoires
transfrontaliers
50°Nord-3°Est,
qui
sont
de
grands
partenaires
de
l'établissement.
À
deux
stations
de
métro,
se
trouve
Le
Fresnoy
-
Studio
national
des
arts
contemporains
qui
est
un
autre
partenaire
de
l'établissement.
Au
sein
de
Tourcoing,
on
peut,
également,
citer,
parmi
les
partenaires
de
l'Esä,
le
MUba
Eugène
Leroy,
l'Hospice
d'Havré,
le
Conservatoire
de
Tourcoing,
le
service
culturel
de
la
ville
de
Tourcoing
et
la
médiathèque
Andrée
Chedid
dans
la
quartier
Belencontre…
L'autre
avantage
de
Tourcoing
est
sa
proximité
avec
Lille
et
son
implication
dans
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
cinquième
métropole
française
avec
plus
d'un
million
d'habitants,
et
dont
elle
est,
par
sa
population,
la
deuxième
ville
après
Lille.
À
Dunkerque,
l'Esä
partage
un
campus
des
arts
avec
le
Conservatoire
et
la
proximité
de
l'espace
de
musiques
actuelles
des
4
écluses.
Elle
participe
à
un
maillage
territorial
étonnamment
dense
de
lieux
d'arts
contemporains
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
avec
le
Frac
Grand
Large
—
Hauts-de-France,
le
LAAC
(Lieu
d'art
et
action
contemporaine
qui
est
un
musée
d'art
moderne),
le
centre
d'art
contemporain
La
Plate-Forme,
le
lieu
de
soutien
et
d'ateliers
d'artistes
Fructôse,
le
centre
photographique
du
Château
Coquelle,
la
galerie
municipale
Robespierre
à
Grande-Synthe,
le
Centre
interprétation
art
et
culture
de
Bourbourg,
ainsi
que
plusieurs
écoles
municipales
d'arts
plastiques
(dont
l'EMA
de
Dunkerque,
l'école
d'arts
plastiques
Permeke
de
Grande
Synthe
et
celles
de
Saint
Pol-sur-mer,
de
Coudekerque-Branche).
La
présence
du
département
arts
plastiques
de
l'Université
de
Lille
sur
le
Pôle
arts
plastiques
de
Tourcoing
amène
bien
sûr
des
liens
très
forts
entre
les
deux
institutions
qui
se
traduisent
concrètement
sous
différentes
formes
—
double
cursus
de
deuxième
cycle,
séminaire
commun,
expositions
communes,
portes
ouvertes
communes,
etc.
Une
association
dont
les
membres
sont
des
enseignants
des
deux
établissements
gère
la
"
Galerie
commune
"
—
galerie
partagée
par
les
deux
établissements
tout
comme
la
bibliothèque,
la
cafétéria
et
un
amphithéâtre.
Des
rencontres
sont
également
organisées
régulièrement
à
différents
niveaux
(avec
l'équipe
de
gouvernance
de
l'Université
pour
la
gestion
des
bâtiments,
avec
les
enseignants
pour
les
formations
communes
et
les
différents
projets).
L'Esä
—
et
Le
Fresnoy
—
a
ainsi
été
invitée
par
l'Université
à
participer
à
une
invitation
de
résidence
de
trois
ans
d'un
artiste
enseignant.
C'est
Hugo
Deverchère
qui
a
été
choisi
en
2022
et
qui
a
présenté
son
travail
dans
la
galerie
des
Ursulines
de
l'Esä.
La
direction
de
l'Esä
est
aussi
régulièrement
invitée
à
participer
aux
jurys
des
résidences
art-science
"AirLab"
organisées
par
le
service
culturel
de
l'Université
de
Lille
et
ARTU
(Résidence
en
Territoire
Universitaire).
L'inscription
dans
les
réseaux
locaux
de
la
culture
et
de
l'art
contemporain
revêt
bien
sûr
une
grande
importance.
À
Tourcoing,
l'Esä
participe
au
réseau
Culture
et,
à
Dunkerque,
au
réseau
Art
contemporain
.
Grâce
à
ces
réseaux,
l'Esä
développe
de
nombreux
projets
avec
les
partenaires
locaux
—
en
quatrième
de
couverture
de
sa
plaquette
de
présentation,
l'Esä
affiche
soixante
structures
partenaires.
Au
sein
de
chaque
ville,
elle
est
au
cœur
d'un
véritable
écosystème
qui,
lui-même,
participe
à
un
réseau
plus
large,
régional
et
transfrontalier,
avec
le
Pôle
50°Nord-3°Est.
Et
lors
de
chaque
rentrée,
l'accueil
des
étudiants
se
fait
sur
chaque
site
en
présence
du
Président
de
l'école
et
de
l'adjoint
à
la
Culture
de
la
ville.
La
présence
de
ces
élus
qui
siègent
au
Conseil
d'administration
de
l'Esä
est
symboliquement
très
forte.
Ce
positionnement
sur
le
territoire
n'empêche
pas
l'Esä
de
participer
à
plusieurs
réseaux
nationaux
comme
l'Association
Nationale
des
Écoles
d'art
(
ANdEA
),
le
réseau
des
Bibliothèques
d'écoles
d'art
(
Bear
),
le
réseau
des
centres
de
formation
des
plasticiens
intervenants
(
CFPI
)
.
L'Esä
a
également
développé
des
projets
spécifiques
dans
d'autres
régions
françaises.
Dans
le
Gard,
avec
l'école
de
Mont-Cotton
qui
est
une
annexe
de
l'école
supérieure
d'art
suédoise
Âredalans
Folkhögskola
(région
de
Jämtland),
où
l'Esä
envoie
des
élèves
de
CE
2
A/CFPI
pour
des
stages
professionnalisants.
En
Normandie,
à
Paluel,
dans
un
centre
de
résidences
et
d'art
contemporain,
l'Esä
5
met
en
place
une
"École
Supérieure
Temporaire
d'Art",
l'
ESTA
,
durant
trois
semaines
avec
des
étudiants
de
deuxième
année
des
deux
sites.
L'Esä
est
une
des
rares
écoles
supérieures
d'art
bi-sites
à
n'être
positionnée
dans
ses
formations
que
sur
une
seule
option.
L'ESADHaR,
par
exemple,
propose
une
option
art
à
Rouen
et
une
option
design
au
Havre.
La
montée
en
puissance,
ces
dernières
années,
des
écoles
privées
ainsi
que
le
développement
des
Dn
Made
a
créé
une
véritable
concurrence
pour
les
écoles
supérieures
d'art.
Or,
ces
dernières
se
sont
développées
avec
des
formations
orientées
design,
animation
3D
et
jeu
vidéo.
Le
domaine
de
formation
des
artistes
dits
"plasticiens"
n'a
pas
été
ciblé
par
ces
écoles.
Le
projet
de
l'Esä
est
de
se
positionner
toujours
plus
fortement
sur
ce
champ
en
développant
une
ouverture
de
la
recherche
face
aux
grands
enjeux
technologiques,
sociétaux
et
environnementaux
de
son
temps,
tout
en
maintenant
une
pluralité
des
approches
dans
ses
formations.
C'est
le
sens
de
l'affichage
de
l'établissement
avec
les
quatre
mots
qui,
depuis
2022,
sont
comme
gravés
sur
les
frontons
de
l'Esä
:
Art
Société
Sciences
Nature
.
Ce
positionnement
a
fait
l'objet
d'une
concertation
avec
l'ensemble
des
agents
et,
s'il
est
aujourd'hui
accepté
et
porté
par
tous,
c'est
parce
qu'il
est
totalement
dans
le
prolongement
de
l'histoire
et
des
enseignements
de
l'école.
Les
partenaires
membres
du
Conseil
d'administration
l'ont
bien
perçu,
c'est
une
nouvelle
façon
aujourd'hui
pour
l'Esä
de
s'afficher
et
de
se
démarquer
dans
le
contexte
national
et
international.
Référence
2.
L'établissement
définit
à
partir
de
son
positionnement
une
stratégie
au
niveau
local,
national
et
international,
qu'il
décline
en
objectifs
opérationnels
et
dont
il
assure
le
suivi.
En
septembre
2021
est
nommé
un
nouveau
Directeur
Général,
avec
un
contrat
de
cinq
ans,
à
partir
d'un
pré-projet
d'établissement.
En
fait,
il
prend
la
suite
d'une
Directrice
Générale
par
intérim
dont
l'intérim
aura
duré
six
ans.
La
nature
précaire
de
cet
intérim
aura
empêché,
durant
ces
six
années,
la
Directrice
Générale
de
proposer
un
projet
d'établissement
définissant
des
axes
stratégiques
clairs
et
partagés.
C'est
donc
après
six
années
de
gestion
au
jour
le
jour,
que
le
nouveau
Directeur
Général
prend
ses
fonctions
le
1er
septembre
2021.
Septembre
et
octobre
sont
essentiellement
consacrés
à
un
audit
qui
prend
la
forme
d'entretiens
individuels
avec
tous
les
agents
de
l'Esä,
quelles
que
soient
leur
fonction
dans
l'établissement.
Le
pré-projet
d'établissement
est
amélioré
et
soumis
au
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
le
28
octobre
2021,
puis
présenté
au
Conseil
d'administration
du
22
novembre
2021
pour
approbation.
Ce
projet
d'établissement,
appelé
FRICAO
du
nom
des
six
axes
qui
le
composent
—
Formation,
Recherche,
International,
Culture,
Amateur
(pratiques
amateurs),
Organisation
—
est
le
squelette
qui
soutient
les
futures
orientations
de
l'établissement.
Il
ne
se
veut
pas
en
rupture
avec
l'histoire
de
l'Esä
mais
s'appuie
sur
l'existant
pour
dessiner
une
organisation
claire
et
des
axes
stratégiques.
Chaque
axe
est
constitué
d'objectifs
clairs
qui
doivent
être
réalisés
sur
la
durée
du
mandat
et
qui
donneront
lieu,
en
fin
de
mandat
en
2026,
à
un
bilan.
Afin
de
suivre
l'évolution
du
projet
d'établissement,
dès
2021,
le
bilan
d'activités
annuel
est
restructuré
pour
afficher
une
organisation
en
six
chapitres
qui
correspondent
aux
six
axes
FRICAO.
Les
bilans
d'activités
:
https://www.esa-n.info/les-bilans-d-activit%C3%A9
.
Les
équipes
pédagogiques,
administratives
et
techniques
étaient
dans
une
attente
forte
d'un
projet
d'établissement
qui
puisse
positionner
l'école
sur
certains
enjeux
et
qui
affirme
son
identité.
Le
projet
FRICAO
a
été
pensé
avec
les
équipes
et
a
été
approuvé
par
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels.
Paradoxalement,
ce
sont
les
objectifs
du
sixième
axe,
Organisation
,
qui
ont
été
mis
en
place
le
plus
rapidement.
En
effet,
l'Esä
devait
se
doter
de
documents
de
gestion
et
d'organisation
efficients.
Ainsi,
en
quelques
semaines,
l'Esä
a
rédigé
de
façon
concertée
son
Règlement
Intérieur
des
agents
qui
n'existait
pas,
modifié
le
Règlement
des
études,
transformé
le
Conseil
scientifique
et
de
perfectionnement
en
deux
instances.
Les
modes
de
gouvernance
ont
évolué
avec
la
création
d'un
bureau
pour
le
Directeur
Général
sur
le
site
de
Dunkerque.
Celui-ci
partageant
désormais
sa
semaine
en
deux
jours
sur
le
site
de
Dunkerque
et
trois
jours
sur
le
site
de
Tourcoing.
L'inscription
de
l'Esä
à
l'échelle
locale
est
apparue
comme
un
enjeu
prioritaire
et
a
été
développée
particulièrement
avec
l'axe
Culture
du
projet
d'établissement,
pour
asseoir
le
fonctionnement
de
l'établissement.
Ainsi,
à
partir
de
2022,
un
effort
important
a
été
fait
sur
l'ouverture
yy . . . . . . _ L Li Le . . .
x Lie - - - Le - - - - - - - Le Le - -
6
physique
des
deux
sites
sur
chaque
ville.
Cela
est
passé
par
des
travaux
qui
ont
permis
la
création,
sur
chaque
site,
d'une
galerie
d'exposition
donnant
sur
rue
—
Galerie
Exutoire
à
Dunkerque,
Galerie
des
Ursulines
à
Tourcoing,
toutes
deux
inaugurées
en
septembre
2022
—
avec
un
affichage
clairement
visible
des
expositions
(panneaux
d'informations,
bannière
à
Tourcoing,
etc.).
Ces
galeries
présentent
une
programmation
d'artistes
et
de
travaux
d'étudiants
—
en
général
liés
aux
ARC
avec
environ
quatre
expositions
par
an
orientées
art,
société,
science,
nature,
et
sont
aussi
lieux
de
production
lors
de
résidences
d'artistes
(une
par
an
sur
le
site
de
Dunkerque
avec
le
dispositif
Magnetic
residences
).
À
Dunkerque,
c'est
tout
le
hall
qui
a
été
repensé
comme
espace
ouvert
aux
publics
avec
une
articulation
combinant
espace
conférence,
galerie,
cafétéria
et
accès
à
la
bibliothèque
qui
fait
partie
du
réseau
des
bibliothèques
de
l'agglomération
Les
balises.
À
Tourcoing,
dans
le
cadre
de
l'axe
Amateur
,
l'Esä
dispose
de
cours
post
et
périscolaires
qui
sont
aussi
un
moyen
de
faire
lien
avec
la
population.
Après
des
travaux
réalisés
en
2022,
de
nouvelles
salles
ont
été
affectées
à
ces
cours
et
l'identité
de
ces
enseignements
a
été
améliorée
avec
un
nom,
qui
relie
ces
cours
à
l'histoire
de
l'établissement
—
l'
École
des
Beaux-Arts
de
Tourcoing
—,
ainsi
qu'une
plaquette
qui
est
diffusée
chaque
année
dans
les
écoles
de
Tourcoing
et
dans
différents
lieux
culturels.
Pour
l'axe
International
,
outre
la
consolidation
des
partenariats
Erasmus,
la
priorité
a
été
donnée
dans
la
construction
de
double
cursus.
C'est
ce
qui
a
été
mis
en
place
avec
l'Université
du
Québec
à
Chicoutimi
(
UQAC
),
en
2022,
avec
un
double
cursus
de
premier
cycle
et
avec
The
Margate
School
(
TMS
)
en
2023,
avec
un
double
cursus
de
deuxième
cycle.
Les
développements
des
axes
Formation
et
Recherche
sont
présentés
dans
les
domaines
2
et
3
de
ce
document.
La
mise
en
place
du
projet
d'établissement
FRICAO
est
accompagnée
et
portée
par
un
certain
nombre
d'instances
de
dialogues
et
concertation,
et
de
gouvernance
dont
certaines
sont
à
l'échelle
de
l'établissement
et
d'autres
à
l'échelle
de
chaque
site.
Ainsi,
sur
chaque
site,
il
y
a
des
réunions
hebdomadaires
regroupant
les
équipes
administratives
et
techniques
(à
Tourcoing,
ces
réunions
se
sont
déclinées
différemment
à
partir
de
2024).
Une
semaine
sur
deux,
il
y
a
une
réunion
de
direction
en
visioconférence
qui
regroupe
les
directeurs
et
la
responsable
Ressources
Humaines
et
le
comptable
et
une
fois
par
an,
un
séminaire
RH
/
Budget
d'une
journée
réunit,
sur
un
lieu
extérieur
à
l''Esä,
cette
équipe
pour
travailler
la
prospective
à
six
ans.
Différents
types
de
réunions
sont
organisées
avec
les
enseignants.
Ainsi
à
Dunkerque,
chaque
mois
a
son
Klaphoek
—
ou
klaphouck
:
le
coin
où
on
parle
—,
une
courte
réunion
mensuelle
en
visioconférence
de
la
directrice
de
site
avec
les
enseignants.
Une
réunion
des
coordinateurs
a
lieu
deux
fois
par
an
à
Tourcoing
avec
le
directeur
de
site.
À
ces
réunions,
s'ajoutent,
par
an,
trois
à
quatre
réunions
par
site
ou
inter-sites
et
les
étudiants
délégués
sont
conviés
à
ces
réunions.
Sur
chaque
site,
une
fois
par
mois
à
Tourcoing
et
deux
à
trois
fois
par
an
à
Dunkerque,
a
lieu
un
forum
d'échanges
entre
les
étudiants
et
la
direction.
C'est
l'occasion
d'échanges
sur
l'actualité
de
l'établissement
et
la
mise
en
place
des
différents
projets.
À
ces
différentes
réunions,
il
faut
ajouter
les
instances
qui
rythment
la
vie
de
l'établissement
comme
les
Conseils
de
perfectionnement
,
le
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
,
le
Conseil
scientifique
,
le
CT
et
CHSCT
qui
ont
fusionné
en
Comité
Social
Territorial
(CST),
le
comité
technique
de
préparation
de
CA
et
le
Conseil
d'administration
.
C'est
au
sein
de
l'ensemble
de
ces
instances
que
sont
partagés
les
différents
objectifs
du
projet
d'établissement.
Pour
la
plupart
des
objectifs
du
Projet
d'établissement
actuel,
leur
évaluation
passe
essentiellement
par
un
indicateur
de
réalisation.
Les
marges
de
manœuvre
pour
la
réalisation
du
projet
d'établissement
sont
dépendantes
des
moyens
financiers
de
l'Esä
—
l'Esä
se
situe
clairement
parmi
les
écoles
supérieures
d'art
françaises
les
moins
bien
dotées
financièrement
avec
un
budget
annuel
d'environ
3.000.000
euros
pour
près
de
300
étudiants
et
deux
sites,
alors
que,
pour
le
même
nombre
d'étudiants,
l'ESADHaR
dispose
d'un
budget
de
4.200.000
euros,
l'Esam
Caen-Cherbourg
de
5.500.000
euros,
l'ISDAT
Toulouse
de
7.200.000
euros
et
l'INSEAMM
Marseille
de
6.300.000
euros
—
mais
aussi
de
ses
capacités
à
répondre
à
des
appels
à
projets.
Toute
l'équipe
de
direction
ainsi
que
la
professeure
coordinatrice
de
la
Recherche
et
de
la
Professionnalisation
et
quelques
professeurs
participent
à
ce
travail
souvent
laborieux
d'élaboration
de
dossiers
:
appel
à
projet
recherche
(désormais
Radar),
dispositif
CulturePro,
appel
à
projet
CVEC
du
7
Crous
ou
de
coopération
transfrontalière
du
Comité
du
Détroit
(Straits
Committee),
microprojet
Feder,
projets
de
mobilité
Erasmus...
Aujourd'hui,
à
mi-mandat,
environ
80%
des
objectifs
du
projet
d'établissement
ont
été
déjà
réalisés
et
cela,
malgré
un
budget
qui,
comparé
à
d'autres
écoles
supérieures
d'art
de
même
dimension,
est
l'un
des
plus
faibles.
En
termes
de
marketing,
l'Esä
pourrait
valoriser
son
rapport
"qualité-prix"
!
Quelques
objectifs
du
projet
d'établissement
n'ont
cependant
pas
encore
été
atteints
et
quelques
autres
ne
l'ont
été
que
partiellement.
Parmi
ceux-là,
nous
pouvons
citer
:
-
le
projet
de
création
d'un
doctorat
.
Depuis
2022,
le
projet
a
pris
la
forme
d'un
projet
de
partenariat
pour
concrétiser
un
doctorat
international.
Le
partenaire
avec
qui
l'Esä
avait
commencé
à
travailler
est
l'école
des
Beaux-Arts
de
Liège
qui,
elle-même,
est
en
lien
avec
l'Université
de
Liège.
Malheureusement,
notre
partenaire
n'a
pas
donné
suite.
Nous
essayons
désormais
de
réaliser
ce
projet
avec
l'école
supérieure
d'art
de
Mons
(Art²)
;
-
la
création
d'une
activité
dédiée
aux
Alumni
.
La
difficulté
rencontrée
aujourd'hui
réside
dans
une
personne
qui
accepterait
de
s'investir
bénévolement
pour
suivre,
fidéliser
et
activer
un
groupe
d'Alumni.
Chaque
départ
à
la
retraite
d'enseignant
ou
de
personnel
administratif
est
l'occasion
de
proposer
cette
mission.
Nous
testons
également
la
mise
place
de
réseaux
numériques,
le
dernier
étant
un
groupe
WhatsApp
qui
peine
à
dépasser
un
seuil
;
-
les
voyages
d'études
à
l'étranger
qui
existent
mais
avec
des
groupes
trop
restreints.
Les
moyens
financiers
ne
permettent
pas
de
mettre
en
place,
par
exemple,
un
car
entier
pour
la
visite
de
la
biennale
de
Venise,
alors
que
trois
étudiants
de
l'école
y
participent
en
2024,
par
le
Pavillon
belge
;
-
la
création
d'un
vrai
service
communication
avec
au
moins
une
personne
à
temps
plein.
Aujourd'hui,
c'est
la
Directrice
du
site
de
Dunkerque
qui
a
cette
mission.
Depuis
2022,
des
postes
de
service
civique
ont
été
créés
pour
l'aider
mais
cela
ne
correspond
pas
aux
besoins
qui
sont
les
siens.
Dans
le
même
ordre
que
ce
dernier
point,
la
recherche
et
la
professionnalisation
reposent
sur
les
épaules
d'une
professeure
coordinatrice
très
engagée
dans
l'établissement.
Ces
surcharges
de
travail
qui
reposent
sur
les
membres
de
l'équipe,
pourraient
altérer
leur
santé
et
entraîner
des
risques
psychologiques.
Si
la
plupart
des
objectifs
du
projet
d'établissement
ont
été
atteints
si
rapidement,
c'est
qu'ils
ont
rencontré
l'approbation
des
équipes
de
l'Esä,
que
ces
équipes
étaient
en
attente
d'un
projet
pour
développer
leur
établissement
et
s'y
sont
engagées
avec
force.
Les
retours
positifs
nous
viennent
également
des
partenaires
de
l'Esä,
qui
tous
continuent
de
soutenir
l'établissement
et
participent
à
ce
maillage
très
riche
en
Hauts-de-France
et
région
Wallonie-Bruxelles.
Référence
3.
L'établissement
construit
une
politique
partenariale
dans
le
cadre
de
sa
stratégie.
La
grande
particularité
du
territoire
réside
dans
une
grande
métropole
lilloise
qui
est
un
fort
cœur
d'attractivité
et
deux
capitales,
au
nord,
Bruxelles
et
au
sud,
Paris.
Cela
dessine
un
territoire
particulier
regroupant
les
Hauts-de-France
et
la
région
Wallonie-Bruxelles.
Dans
cette
carte
originale
qui
est
à
cheval
sur
la
France
et
la
Belgique,
l'Esä
se
trouve
au
milieu
d'un
réseau
important.
Ce
n'est
donc
pas
étonnant
si,
depuis
le
23
juin
2022,
l'Esä,
par
son
Directeur
Général,
assure
la
co-présidence
du
Pôle
arts
visuels
Hauts-de-France
&
territoires
transfrontaliers
50°Nord-3°Est
,
un
pôle
professionnel
qui
a
pour
but
de
favoriser
durablement
le
développement
des
arts
visuels
en
Hauts-de-France
et
sur
les
territoires
transfrontaliers,
fédérer
les
acteurs
professionnels
des
arts
visuels
et
de
participer
en
tant
que
réseau
de
compétences
à
la
structuration
du
secteur
dans
une
démarche
coopérative,
sans
pour
autant
se
substituer
à
eux.
En
2023,
les
bureaux
de
ce
pôle
qui
étaient
situés
à
Lille
dans
le
bâtiment
de
la
malterie,
ont
déménagé
pour
intégrer
le
bâtiment
administratif
du
site
de
Tourcoing.
Avec
ce
Pôle,
l'Esä
est
en
lien
permanent
avec
les
structures
d'art
contemporain
sur
l'ensemble
des
Hauts-de-France
et
du
territoire
de
Wallonie-Bruxelles.
L'Esä
a
été
à
l'initiative
de
la
création,
en
octobre
2022,
de
l'association
POLARIS,
réseau
magnétique
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France
qui
réunit
les
écoles
supérieures
d'art
et
de
design
de
Dunkerque-Tourcoing,
de
Cambrai,
de
Valenciennes,
Le
Fresnoy
et
les
deux
Prépas
de
Calais
et
Beauvais.
Cette
association
a
pour
objet
de
construire
et
de
valoriser
la
coopération
des
8
établissements
membres
dans
les
domaines
de
l'enseignement
supérieur
artistique,
de
la
recherche,
de
l'accompagnement
de
la
création
et
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
diplômés,
de
renforcer
le
rayonnement
des
écoles
non
seulement
en
région
et
sur
le
plan
national
mais
aussi
sur
le
plan
international
et
particulièrement
à
destination
des
pays
transfrontaliers
des
Hauts-de-France,
d'afficher
leurs
singularités
et
leurs
complémentarités,
de
renforcer
leur
visibilité
auprès
des
professionnels
et
du
public,
de
communiquer
de
façon
commune,
de
proposer
un
ensemble
d'actions
communes,
des
outils
de
mutualisation
et
d'affirmer
la
qualité
de
l'enseignement
public
dans
le
champ
de
l'art,
du
design
et
de
la
communication.
Le
premier
projet
commun
porté
par
POLARIS
a
été
l'organisation
de
Multiplex
II,
le
forum
de
la
recherche
en
école
d'art
qui
a
eu
lieu
le
7
décembre
2023
sur
le
site
de
Dunkerque
de
l'Esä.
Les
membres
de
POLARIS
travaillent
également
à
l'élaboration
d'un
schéma
d'orientation
des
formations
publiques
en
arts
visuels
pour
les
jeunes
qui
sont
attirés
par
ces
domaines.
La
version
papier
de
ce
schéma
sera
diffusée
dans
la
centaine
d'écoles
municipales
ou
associatives
d'arts
plastiques
présentes
dans
les
Hauts-de-France.
Avec
Le
Fresnoy,
Studio
national
des
arts
contemporains
,
l'Esä
(site
de
Tourcoing)
a
mis
en
place
une
formation
dédiée
aux
pratiques
contemporaines
de
l'audiovisuel
et
des
nouvelles
technologies,
articulant
une
filière
préparatoire
à
l'entrée
au
Fresnoy
et
un
parcours
intégré
au
cursus
de
l'Esä
en
deuxième
cycle,
intitulée
Art.Image.
L'étudiant
prépare
son
DNSEP,
un
Certificat
commun
aux
deux
institutions
et
se
prépare
en
même
temps
au
concours
d'entrée
au
Fresnoy.
Avec
le
département
arts
plastiques
de
l'Université
de
Lille
qui
partage
le
pôle
arts
plastiques
de
Tourcoing
avec
l'Esä,
c'est
un
double
cursus
DNSEP-Master
qui
a
été
mis
en
place
et
la
mutualisation
d'un
séminaire
de
second
cycle.
L'objectif,
à
l'origine,
en
2018,
était
de
tendre
vers
un
double
diplôme
avec
l'Université
de
Lille
et,
après
quelques
années
d'expérimentation
et
des
échanges
entre
les
équipes
pédagogiques
des
deux
établissements,
c'est
vraiment
le
choix
de
rester
sur
un
double
cursus
qui
a
été
retenu.
Le
terme
double
cursus
n'est
peut-être
pas
le
plus
adéquat.
Dans
les
faits,
il
s'agit
d'un
cursus
partagé
qui
débouche
sur
deux
diplômes
différents.
Ce
cursus
partagé
est
vraiment
une
élaboration
commune
des
deux
équipes
pédagogiques
qui
se
partagent
la
notation
pour
permettre
à
l'étudiant
d'obtenir
les
crédits
nécessaires
à
l'obtention
du
DNSEP
et
du
Master,
avec
deux
grilles
d'ECTS
bien
distinctes.
Année
Nombre
d'étudiants
en
double
cursus
avec
l'Université
de
Lille
2018
-
2019
5
2019
-
2020
5
2020
-
2021
9
2021
-
2022
8
2022
-
2023
4
Ce
choix
de
double
cursus
a
été
important
dans
la
stratégie
partenariale
de
l'école
puisqu'il
a
servi
de
modèle
à
d'autres
projets
à
l'international.
Ainsi,
en
2022
est
créé
un
double
cursus
avec
l'UQAC
(Chicoutimi)
pour
des
étudiants
de
l'Esä
inscrits
au
programme
de
BIA
de
l'UQAC
et
inscrits
en
4ème
année
à
l'Esä
et
d'étudiants
de
l'UQAC
inscrits
au
BIA
de
l'UQAC
et
au
programme
du
DNA
de
l'Esä.
Si
la
formation
en
art
durant
le
premier
cycle
de
l'Esä
est
très
généraliste,
celle
de
l'UQAC
est
très
orientée
sur
les
arts
numériques.
Ce
programme
d'échanges
et
de
double
cursus
associe
la
découverte
d'une
autre
culture
à
la
découverte
de
nouvelles
techniques
et
approches
de
l'art
pour
les
étudiants
français
comme
pour
les
étudiants
québécois.
9
La
même
année,
c'est
un
autre
double
cursus
qui
est
mis
en
place
avec
TMS
(The
Margate
School)
permettant
aux
étudiants
une
double
inscription
avec
une
formation
avec
des
professeurs
en
Angleterre
et
des
professeurs
de
l'Esä
pour
préparer
le
DNSEP
art
mention
art,
société,
nature
à
Dunkerque.
En
2023-2024,
seule
la
première
année
de
Master
est
ouverte
—
la
deuxième
année
le
sera
en
septembre
2024
—
avec
8
étudiants
inscrits
.
À
ces
partenariats
académiques
qui
participent
pleinement
à
l'offre
de
formation
de
l'Esä,
il
est
bon
d'ajouter
celui
avec
l'
Académie
des
Beaux-Arts
-
École
supérieure
d'art
de
la
Ville
de
Liège
(Belgique)
à
destination
des
jeunes
artistes
tout
juste
diplômés
des
deux
écoles.
CRESCENDO
est
un
programme
de
résidences
croisées
soutenu
par
le
ministère
de
la
Culture
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
CulturePro.
D'autres
partenariats
internationaux
d'une
moindre
importance
aujourd'hui
pourraient
évoluer,
dans
l'avenir,
vers
des
projets
plus
structurants.
On
peut
citer
l'
école
supérieure
d'art
de
Mons
(Art²)
avec
qui
deux
micro-projets
Feder
sont
en
écriture
actuellement
et
la
Tianjin
Academy
of
Fine
Arts
.
À
une
moindre
échelle,
des
liens
existent
avec
l'
Université
du
Littoral
Côte
d'Opale
(ULCO)
et
son
Laboratoire
de
physico-chimie
de
l'atmosphère,
avec
l'
Université
d'Artois
à
Arras
et
son
Master
expographie,
avec
l'école
Open
School
East
(OSE)
à
Margate
et
du
mentorat
d'artistes
partagé.
Dans
le
cadre
des
partenariats
internationaux,
l'Esä
accueille
régulièrement
des
enseignants
et
des
équipes
de
direction
des
différents
partenaires
et
envoie
des
professeurs
ou
des
membres
de
l'équipe
de
direction
sur
les
campus
des
établissements
avec
qui
elle
travaille.
La
proximité
directe
avec
la
Belgique
fait
que
les
équipes
de
direction
de
l'école
rencontrent
régulièrement
celles
de
Art²
de
Mons
ou
l'académie
des
Beaux
Arts
de
Liège
pour
veiller
au
fonctionnement
et
évaluer
les
dispositifs
partagés
(en
recherche
et
professionnalisation,
voire
supra).
Aussi,
le
directeur
du
site
de
Tourcoing
s'est
rendu
à
Tianjin
en
2018
et
2023
à
la
fois
pour
conforter
le
partenariat
avec
la
Tianjin
Academy
of
Fine
Arts
–
TAFA
mais
aussi
pour
développer
un
nouveau
contact
avec
la
East
High
school
of
Arts
afin
de
construire
une
classe
préparatoire
sino
française.
En
retour,
une
délégation
de
TAFA,
avec
son
Président,
nous
a
rendu
visite
en
décembre
2023.
Un
professeur
de
Chicoutimi
(UQAC)
est
venu
à
l'Esä
dans
le
cadre
de
la
création
de
notre
double
diplomation.
Deux
enseignants,
un
de
chaque
site,
ont
également
fait
un
court
séjour
en
Inde
pour
consolider
le
partenariat
avec
l'Université
de
Baroda
en
Inde.
L'Esä
a
accueilli
en
septembre
2023,
sur
son
site
de
Dunkerque,
une
enseignante-chercheuse
de
la
Trakya
University
d'Edirne,
en
Turquie,
pour
une
année
d'observation-immersion
dans
les
enseignements
de
peinture
et
gravure
ainsi
que
dans
les
ateliers
de
recherche
création.
Elle
prolongera
cette
expérience
pour
l'année
2024-2025.
De
la
même
manière,
une
enseignante
de
la
Tianjin
Normal
University,
a
passé
une
année
en
observation
active
sur
le
site
tourquennois
dans
les
ateliers
de
céramique
et
peinture
en
2019-2020.
Référence
4.
L'établissement
mène
une
politique
active
dans
le
champ
du
développement
durable
et
de
la
responsabilité
sociétale.
Orientations
générales
L'Esä
a
choisi
dans
les
quatre
mots
qui
sont
en
sous-titre
de
son
nom,
le
mot
Nature
,
plus
inscrit
dans
l'histoire
des
arts
que
la
terminologie
développement
durable.
Il
est
vrai
que
ces
deux
notions
ne
reflètent
pas
tout
à
fait
les
mêmes
réalités.
Cependant,
c'était
une
volonté
de
toute
l'équipe
de
porter
une
attention
particulière
à
ce
qu'on
appelle
"les
transitions"
et,
sur
son
site
Internet,
l'Esä
s'affiche
clairement
comme
une
"
école
d'art
en
transition
"
depuis
la
rentrée
de
2022.
Si
la
recherche
d'une
labellisation
ou
certification
est
bien
en
projet,
l'équipe
de
l'Esä
a
préféré,
dans
un
premier
temps,
se
positionner
en
lançant
différentes
actions
qui
touchent
tout
le
spectre
des
transitions
écologiques
et
sociétales.
Les
actions
mises
en
place
sur
ces
volets
sont
issues
de
l'ensemble
de
la
communauté
de
l'école
et
concerne
autant
les
champs
pédagogiques
—
avec
des
enseignements
et
des
ARC/Programmes
de
recherche
—,
artistique
et
institutionnel.
On
y
trouve
des
interactions
avec
l'extérieur
de
l'école
—
interventions
hors
les
murs,
sur
les
territoires
(dans
le
cadre
de
Éco-École-Écho,
10
Paysages
à
rebours,
Ubik,
Poétiques
des
flux,
Circuit
court,
Déplis)
mais
aussi
l'intégration
dans
différents
réseaux
comme
le
Collectif
culture
durable
à
Dunkerque
et
la
Fédération
des
récupérathèques.
À
travers
ces
actions,
l'Esä,
développe
auprès
des
étudiants
et
de
tous
ses
agents,
une
sensibilisation
sur
l'évolution
des
pratiques,
les
écogestes,
le
réemploi
des
matériaux.
Concrètement,
sur
chaque
site,
un
agent
est
référent
développement
durable
et
bénéficie
d'une
prime
mensuelle
pour
cela.
Concernant
la
responsabilité
sociale,
l'Esä
a
une
référente
Égalité
(discrimination,
VHSS…)
pour
les
deux
sites
et
un
agent
réfrent
de
proximité
par
site.
Ces
agents
ont
suivi
des
formations
dans
ce
domaine
pour
assurer
leur
mission
et
participent
à
une
Cellule
d'écoute.
En
2022,
tous
les
étudiants
de
l'Esä
ont
bénéficié
d'une
formation
sur
la
lutte
contre
les
violences
et
le
harcèlement
sexiste
et
sexuel.
Une
autre
formation
destinée
aux
étudiants
aura
lieu
en
2024
pour
les
primo-arrivants.
Une
partie
du
personnel
a
déjà
suivi
une
formation
de
ce
type
et
les
autres
agents
seront
formés
en
2024.
L'Esä
s'est
engagée
dans
la
Démarche
pour
les
Droits
culturels
portée
par
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
de
2020
à
2022
(participation
aux
séminaires,
dont
un
à
l'Esä,
site
de
Dunkerque,
animés
par
le
Réseau
Culture
21)
et,
dans
ce
cadre,
a
participé
à
l'élaboration
de
six
carnets
thématiques
pour
développer
les
droits
culturels
dans
les
politiques
publiques.
Elle
a
également
formé
une
enseignante
de
l'école
pour
devenir
référente
et
formatrice
du
territoire
dunkerquois
/
Droits
culturels.
Cela
a
débouché
sur
le
copilotage
du
projet
Déplis
de
2020
à
2023
financé
par
la
fondation
Carasso
autour
des
droits
culturels
par
l'expérimentation
artistique.
L'Esä
est
également
structure
marraine
d'un
nouveau
format
expérimental
de
résidences
CLEA
(Contrat
Local
d'Education
Artistique)
"Douce
et
durable"
avec
le
CPIE
(Centre
Permanent
d'Initiatives
pour
l'Environnement),
la
Direction
de
la
Démocratie
locale
et
de
l'éducation
populaire
et
la
Direction
de
la
réduction
et
de
la
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque.
Afin
de
développer
l'expérience
du
sensible
à
l'écart
du
vivant
non-humain,
deux
ruches
ont
été
posées
sur
un
des
toits
terrasse
du
site
de
Tourcoing
après
une
sensibilisation
des
étudiants
aux
problématiques
environnementales
par
l'apiculteur,
dans
le
cadre
de
l'atelier
Circuit
court.
Quelles
que
soient
les
bonnes
volontés
dans
ces
domaines,
l'Esä
se
heurte
aux
limites
de
l'exercice,
n'étant
pas
propriétaire
des
bâtiments
qu'elle
utilise
à
Tourcoing
comme
à
Dunkerque.
Si
certains
travaux
sont
entrepris
par
l'équipe
technique
comme
le
remplacement
progressif
de
l'éclairage
aux
néons
par
des
diodes
led,
il
ne
lui
incombe
pas
d'entreprendre
des
travaux
plus
importants.
Ce
sont
les
Villes
de
Tourcoing
et
de
Dunkerque
qui
sont
propriétaires
des
bâtiments.
À
Tourcoing,
le
bâtiment
est
le
fruit
de
la
transformation
d'une
ancienne
usine
textile
et
d'une
ancienne
brasserie
du
19
e
siècle.
À
Dunkerque,
c'est
une
école
primaire
qui
a
été
construite
après
guerre,
dans
les
années
50,
puis
transformée
en
collège,
qui
abrite
l'école
dont
l'ensemble
des
huisseries
mériterait
d'être
refait
—
avec
un
coût
estimé
à
environ
deux
millions
d'euros.
Les
deux
sites
sont
malheureusement
des
passoires
thermiques
et
souffrent
parfois
de
dysfonctionnements
des
chaudières.
Impact
socio-économique
et
sociétal
de
l'établissement
L'équipe
de
direction
travaille
régulièrement
avec
les
deux
BDE
de
l'école
pour
accompagner
les
étudiants
ou
pour
agir
lorsque
des
étudiants
se
trouvent
en
situation
de
grandes
difficultés.
Cela
a
été
le
cas
lors
de
la
crise
du
Covid.
C'est
ainsi
que
des
bons
d'achat
ont
été
donnés
aux
étudiants
qui
se
trouvaient
sans
la
rémunération
habituelle
de
leur
travail
et
donc
sans
ressources.
C'est
également
durant
cette
période
que
l'Esä
a
loué
une
trentaine
d'ordinateurs
portables
pour
les
étudiants
qui
n'étaient
pas
équipés
et
se
trouvaient
coupés
des
enseignements
à
distance.
En
période
plus
ordinaire,
les
étudiants
peuvent
bénéficier
d'une
bourse
de
projets
lorsqu'ils
sont
en
année
3,
4
ou
5
et
d'une
bourse
d'aide
au
DNSEP
d'un
montant
de
150
euros
en
5ème
année.
Les
étudiants
bénéficient
des
réseaux
de
l'Esä,
de
son
ancrage
territorial
pour
développer
leurs
projets
individuels
et
collectifs,
et
mettre
en
place
des
expositions.
Cela
favorise
leur
intégration
et
leur
professionnalisation
en
cours
de
cursus
et
après
le
diplôme.
Dans
certains
cas,
les
partenaires
viennent
aussi
en
soutien
de
certains
étudiants
qui
rencontrent
des
difficultés
sociales.
Ainsi,
Emmaüs
et
SFR
ont
aidé
les
étudiants
à
suivre
les
cours
en
distanciel
en
fournissant
gratuitement
des
cartes
SIM
et
le
LAAC
a
recruté
en
médiation
un
étudiant
en
grandes
difficultés
financières.
11
L'
exposition
des
diplômés
(DNSEP)
chaque
année
participe
à
ce
travail
de
mise
en
réseau.
Cette
exposition
a
lieu
en
général
chez
une
structure
partenaire
ou
sur
un
site
extérieur
avec
le
recrutement
d'un
commissaire
d'exposition.
Ainsi,
en
2021,
cette
exposition
a
eu
lieu
au
Frac
Grand
Large
avec,
pour
commissaires,
le
binôme
d'artistes
Galerie
Rezeda.
En
2022,
ce
fut
à
Face
B,
au
cœur
de
Bruxelles,
avec
Emmanuelle
Indekeu
comme
curatrice,
et
en
2023,
elle
se
déroula
à
l'Hospice
d'Havré,
à
Tourcoing,
avec
le
commissariat
de
Pauline
Renard,
de
la
galerie
lilloise
Provost-Hacker.
Le
dispositif
CRESCENDO
qui
a
été
conçu
avec
l'école
des
Beaux-arts
de
Liège
et
de
nombreux
partenaires
culturels
en
Hauts-de-France
et
Belgique,
répond
également
à
cette
ambition
d'intégration
professionnelle
des
diplômés.
L'inscription
de
l'Esä
au
sein
du
Pôle
50°Nord
-
3°Est
va
dans
cette
même
dynamique.
Le
Pôle
propose
tous
les
deux
ans
une
journée
destinée
à
la
professionnalisation.
Les
liens
de
l'Esä
avec
des
structures
comme
la
malterie
et
Fructôse
participent
encore
du
même
élan.
Les
effets
de
ce
travail
de
partenariat
et
d'inscription
de
l'Esä
dans
des
réseaux
sur
le
territoire
se
voit
clairement
dans
les
équipes
des
différents
partenaires,
où
il
est
rare
qu'il
n'y
ait
pas
au
moins
un
diplômé
de
l'Esä.
Ainsi,
par
exemple,
le
coprésident
du
Pôle
50°Nord
-
3°Est
qui
partage
la
coprésidence
avec
le
Directeur
Général
de
l'Esä
est
diplômé
de
l'Esä
et
occupe
un
poste
dans
l'équipe
du
musée
du
LaM,
tout
comme
Patricio
O'campos,
Matthieu
Loquet
et
Jeanne
Smith.
Richard
Schotte
est
responsable
de
la
médiation
et
des
événements
du
LAAC,
Camille
Barbet,
chargée
de
la
programmation
à
Fructôse,
Marc
Dumoulin,
président,
et
Christelle
Mally,
administratrice,
à
la
Plate-Forme.
Sébastien
Hildebrand
est
chargé
de
cours
à
l'université
de
Valenciennes
et
de
Lille
et
commissaire
d'exposition
à
Tous
Azimut,
Pauline
Renard,
directrice
de
la
galerie
d'Art
Provost
Acker
de
Lille.
Le
projet
Déplis
est
une
des
plus
belles
réussites
d'implication
sur
un
territoire.
"
Pendant
deux
ans,
les
habitantes
et
habitants
du
quartier
du
Petit
Steendam
à
Coudekerque-Branche,
ont
été
invités
à
se
réapproprier
collectivement
leur
territoire
en
devenant
des
acteurs
culturels
à
part
entière.
Avec
la
complicité
de
structures
locales
et
d'artistes
en
résidence,
ils
sont
plus
de
430,
âgés
de
8
à
75
ans,
à
s'être
exprimés,
rencontrés,
à
avoir
inventé
et
participé
à
des
actions
variées
dans
l'espace
public
en
2021
et
2022
:
ateliers
d'écriture
et
de
lecture,
portraits
situés,
reportages
in
situ
par
des
reporters
en
herbe,
réunions,
performances"
(extrait
du
focus
du
19
mars
2024
de
la
Fondation
Carasso
:
https://www.fondationcarasso.org/art-citoyen/lincubation-un-accompagnement-pour-murir-des-projet
s-innovants/
).
Ce
projet
a
donné
lieu
à
plusieurs
publications
scientifiques
rédigées
par
Nathalie
Poisson-Cogez,
enseignante
chercheuse
au
sein
de
l'Esä,
ainsi
que
son
intervention
dans
une
journée
d'étude
:
https://www.revue-interrogations.org/Les-droits-culturels-comme-methode
https://lamire.esa-n.info/01-energie/article/tensions-recit-experience-de-terrain/
https://www.esam-c2.fr/IMG/pdf/event_je_utopie_urbaine-2022-09.pdf
L'Esä
participe
régulièrement
à
des
activités
de
dissémination
de
la
science.
Ce
fut
le
cas
avec
sa
participation
à
La
nuit
des
idées
en
janvier
2018
avec
"collisions"
et
en
janvier
2019
avec
"Arc
Électrique"
:
https://www.esa-n.info/post/nuit-des-id%C3%A9es-2019-face-au-pr%C3%A9sent-31-janvier-2019
En
février
2019,
ce
fut
avec
un
colloque
intitulé
"L'Echo
du
réel"
qui
eut
lieu
à
la
Philharmonie
de
Paris
:
https://pad.philharmoniedeparis.fr/doc/CIMU/1096188
En
2019
également,
un
projet
Art
&
Recherche-action
avec
Fructôse
à
Dunkerque
:
https://www.esa-n.info/post/rachele-borghi-%C3%A9loge-des-marges-conf%C3%A9rence-10-mai-18h
Et
en
2019,
2021
et
2023,
les
forums
de
la
recherche
avec
les
écoles
d'art
du
Nord
puis
des
Hauts-de-France
à
Tourcoing,
Cambrai
puis
Dunkerque.
La
revue
de
recherche
en
ligne
"la
mire"
(
https://lamire.esa-n.info/
)
publiée
par
l'Esä
participe
aussi
à
ce
travail
de
dissémination
de
la
science,
tout
comme
les
autres
publications
de
recherche
(
https://www.esa-n.info/publications
)
et
les
nombreuses
expositions
réalisées
par
l'Esä.
De
manière
plus
simple,
l'ensemble
des
conférences
données
sur
les
deux
sites
de
l'Esä
sont
ouvertes
au
public
et
gratuites.
L'accès
physique
de
ces
conférences
est
sans
doute
plus
simple
à
Dunkerque
puisque
les
conférences
ont
lieu
dans
le
grand
hall,
juste
après
l'entrée.
À
Tourcoing,
elles
ont
lieu
soit
dans
l'espace
36
bis
qui
est
dans
la
cour,
soit
dans
l'amphithéâtre
partagé
avec
l'Université
et
qui
est
plus
difficile
d'accès
(au
premier
étage,
au
bout
de
couloirs,
etc.).
12
Engagement
dans
la
transition
écologique
Aucun
bilan
carbone
n'a
été
entrepris
à
ce
jour
sur
les
bâtiments
occupés
par
l'Esä.
Comme
indiqué
précédemment,
l'Esä
se
trouve
dans
des
bâtiments
municipaux
aussi
bien
à
Tourcoing
qu'à
Dunkerque.
Ces
locaux
ont
des
surfaces
importantes
—
plus
de
6000
m²
à
Tourcoing
et
plus
de
2000m²
à
Dunkerque
—
et
par
bien
des
aspects
sont
vétustes
et
difficiles
à
chauffer.
Les
travaux
qui
seraient
nécessaires
pour
transformer
ces
bâtiments
en
bâtiments
"éco-responsables"
seraient
considérables
et
très
coûteux
pour
les
Villes
dans
une
période
économiquement
difficile.
Des
actions
sont
néanmoins
faites
pour
générer
des
économies
d'énergie
(remplacement
des
luminaires,
par
exemple),
pour
développer
des
pratiques
de
réemploi
avec
des
éco-gestes
(tri
sélectif,
réemploi
des
matériaux,
création
d'une
récupérathèque…),
accompagner
les
mobilités
douces
(installation
d'un
abri
à
vélos
sécurisé
sur
chaque
campus,
mise
à
disposition
d'un
véhicule
9
places
sur
chaque
campus,
intégration
des
visioconférences
dans
les
usages
de
l'école
et
création
d'une
salle
de
visioconférence
sur
chaque
site…).
La
création
de
la
récupérathèque
Le
Déambulateur
,
l'engagement
de
l'Esä
dans
le
collectif
Culture
Durable
,
permet
à
l'école
d'être
identifiée
comme
l'une
des
structures
incontournables
et
proactives
de
l'agglomération
dunkerquoise
sur
les
problématiques
de
transition.
Elle
a
accès
ainsi
aux
ressources
réunies
et
partagées
par
le
collectif,
à
la
mutualisation
de
formations,
compétences
et
de
moyens
logistiques,
initiée
par
le
collectif
(par
exemple,
actuellement
un
projet
de
mutualisation
de
vélos-cargos
ou
la
rémunération
d'un
intervenant
partagée
à
montant
égal
entre
les
membres).
De
même,
au
sein
du
Pôle
50°Nord
-
3°Est
,
l'Esä
est
représentée
par
un
de
ses
directeurs
au
sein
de
l'axe
stratégique
Art
&
durabilité
—
un
des
cinq
axes
stratégiques
du
Pôle
—
et
travaille
avec
d'autres
structures
du
territoire
sur
ces
questions.
Au
sein
du
cursus
pédagogique
et
de
la
recherche,
l'Esä
sensibilise
et
forme
les
étudiants
aux
problématiques
de
la
transition
écologique
à
travers
différents
ateliers,
cours
et
programmes
de
recherche
depuis
plusieurs
années,
ce
qui
commence
à
être
visible
dans
leur
pratique
d'artiste.
Par
exemple,
Chloé
Boulet,
diplômée
de
l'Esä
(2023),
site
de
Dunkerque,
est
finaliste
du
prix
étudiant
COAL
-
Culture
&
diversité
en
2023,
dont
l'objectif
est
de
soutenir
de
jeunes
artistes
étudiants
"qui
imaginent,
expérimentent
et
proposent
des
solutions
concrètes
et
créatives
aux
problématiques
écologiques
actuelles".
Ainsi,
l'ARC
et
programme
de
recherche
Éco-École-Écho
,
à
Dunkerque,
s'intéresse
aux
transformations
que
provoquent
la
crise
écologique
sur
l'art
et
son
enseignement.
Éco
École
Écho
permet
aux
étudiants
de
se
confronter
à
cette
problématique
en
allant
à
la
rencontre
de
territoires
où
les
enjeux
environnementaux
et
sociaux
sont
particulièrement
concrets.
Les
étudiants
engagent
et
confrontent
alors
leur
démarche
artistique
personnelle
à
des
espaces
publics,
en
relation
avec
des
travailleurs,
des
habitants,
des
histoires,
des
architectures,
des
formes
vivantes.
D'autre
part,
le
groupe
porte
le
projet
d'éco-lieux,
Le
Jardin
Devant,
création
collective
sur
le
terrain
même
de
l'école
supérieure
d'Art,
site
de
Dunkerque.
Il
invite
par
différentes
actions
à
s'approprier
et
construire
un
jardin
comme
œuvre,
atelier,
outil,
ressource
et
espace
d'exposition.
Dans
cette
perspective,
Éco
École
Écho
est
une
expérience
de
co-création
à
l'échelle
du
territoire,
impliquant
plusieurs
structures
partenaires.
La
dynamique
portée
par
l'atelier
engage
les
étudiants,
les
enseignants
et
de
fait
l'école
à
s'interroger
sur
la
place
et
la
fonction
des
pratiques
artistiques
dans
la
société
aujourd'hui.
Dans
le
cadre
de
l'urgence
climatique,
l'atelier
Circuit-court
,
à
Tourcoing,
expérimente
d'autres
pédagogies
qui
reposent
sur
la
réalisation
d'un
imaginaire
collectif
centré
sur
nos
relations
aux
écosystèmes
et
aux
mondes
vivants
non-humains.
À
partir
d'un
territoire,
celui
des
espaces
verts
de
l'Esä
et
de
l'Université,
ce
cours
se
donne
pour
objet
de
réintroduire
des
espèces
végétales
et
animales,
par
l'observation
de
ces
acteurs,
devenus
trop
étrangers,
pour
composer
avec
et
non
contre
eux.
C'est
donc
à
partir
de
l'observation
de
ces
vivants,
de
leur
milieu
et
de
leur
vie,
de
leur
prise
en
considération,
que
s'édifie
le
projet
de
l'étudiant.
Circuit-court
a
lieu
en
extérieur
dans
les
espaces
verts
de
l'Esä.
Les
pratiques
sont
nombreuses
et
illimitées
:
récolte
des
graines,
semis,
utilisation
de
matériaux
recyclés
pour
construire
des
bacs
potagers,
nichoirs,
mares,
plantations,
spirales
aromatiques,
serre,
zones
forestières,
habitat
léger,
cabannes,
ruches,
visite
de
jardins,
etc.
Il
s'agit
de
travailler
en
conscience,
pour
fertiliser
les
sols,
réintroduire
des
vivants,
repenser
nos
relations
à
la
nature
et
ouvrir
les
imaginaires.
13
D'une
façon
plus
généraliste,
le
programme
de
recherche
Poétiques
des
flux
,
à
Tourcoing,
qui
donne
lieu
à
un
ARC,
aborde
mondialisation,
lieux
et
non
lieux,
réseaux,
sédentarité
ou
nomadisme,
perception
de
l'espace
et
du
temps…
Dans
un
monde
en
transition,
les
questions
liées
aux
déplacements
des
personnes,
aux
échanges
des
marchandises,
des
capitaux,
des
données
et
des
informations
peuvent
être
interrogées.
Ces
flux
matériels
et
immatériels
révèlent
la
relation
aux
territoires
et
leurs
interrelations,
ainsi
que
la
question
de
la
mobilité.
Ce
programme
propose
d'explorer
ces
questions
contemporaines
en
combinant
différentes
entrées
d'ordre
politique,
sociologique,
géographique,
urbanistique,
écologique
qui
peuvent
être
abordées
soit
de
façon
isolée
soit
combinées
entre
elles.
À
Dunkerque,
le
programme
Paysages
à
rebours
,
qui
donne
lieu
également
à
un
ARC,
à
partir
de
différents
terrains
choisis
pour
leurs
caractéristiques
spécifiques,
questionne
la
notion
de
site
suivant
des
entrées
multiples
:
topographique,
historique,
géographique,
sociologique,
environnementale,
politique,
fictionnelle
voire
autobiographique.
D'autres
ateliers
abordent
des
problématiques
de
transition
écologique
comme,
par
exemple,
l'atelier
sérigraphie
de
Tourcoing
autour
des
encres
naturelles
et
du
sujet
de
semestre
3
autour
de
biodiversité
et
anthropocène.
Depuis
quelques
années,
les
bibliothèques
de
l'Esä
,
en
lien
avec
les
enseignements
dispensés
sur
les
deux
sites
se
saisissent
de
la
thématique
"environnement
et
création
contemporaine"
dans
sa
dimension
interdisciplinaire,
proposant
un
fonds
riche
et
varié
abordant
les
aspects
économique,
politique,
environnemental
et
social
liés
à
l'anthropocène.
Pour
les
éditions
de
l'Esä,
les
impressions
sur
papier
recyclable
sont
privilégiées
et
depuis
2022,
les
Livrets
de
l'étudiant
sont
en
ligne.
Référence
5.
La
gouvernance
de
l'établissement
s'appuie
sur
une
organisation,
une
communication
et
un
système
d'information
adaptés
à
sa
stratégie.
Gouvernance
Sur
la
période
entre
2018
et
2023,
plusieurs
temps
ont
marqué
l'organisation
de
la
gouvernance
de
l'Esä.
De
2018
à
septembre
2021
—
et
même
depuis
trois
ans
avant
2018
—,
l'Esä
est
sous
une
direction
générale
par
intérim.
Pour
l'élaboration
d'un
projet
d'établissement
ou
pour
toute
prise
de
décision
stratégique,
le
Conseil
d'administration
attend
le
recrutement
d'une
nouvelle
direction
générale.
Pendant
cette
période,
chaque
site
dispose
d'un
directeur
de
site
même
si
le
titre
du
poste
et
les
missions
ne
sont
pas
si
clairement
définis.
En
avril
2019,
suite
au
départ
en
retraite
de
son
prédécesseur,
est
nommée
l'actuelle
directrice
du
site
de
Dunkerque
puis,
en
septembre
2021,
le
nouveau
directeur
général.
C'est
la
fin
des
directions
par
intérim.
Un
règlement
intérieur
des
agents
est
élaboré
avant
la
fin
de
l'année
2021
avec
un
organigramme
qui
positionne
le
rôle
de
chacun.
Certaines
instances
sont
modifiées,
d'autres
sont
créées.
La
clarification
de
l'organigramme
permet
de
stabiliser
la
gouvernance
et
de
conforter
la
confiance
dans
la
conduite
de
l'école.
Le
directeur
général
demande,
dès
son
arrivée,
qu'un
bureau
lui
soit
attribué
sur
le
site
de
Dunkerque
et
il
partage
sa
semaine
avec
un
rythme
de
deux
jours
à
Dunkerque
et
trois
jours
à
Tourcoing
de
manière
à
travailler
constamment
avec
les
équipes
des
deux
sites,
à
"habiter"
les
deux
sites,
à
être
en
contact
avec
les
étudiants
des
deux
sites
mais
aussi
à
rencontrer
facilement
les
partenaires
des
deux
territoires.
L'équipe
de
direction
est
redéfinie
avec
un
directeur
général
,
un
directeur
administratif
et
financier
,
un
directeur
du
site
de
Tourcoing
et
des
relations
internationales
et
une
directrice
du
site
de
Dunkerque
et
de
la
communication
.
Que
ce
soit
en
présentiel
ou
à
distance,
le
directeur
général
est
en
contact
quotidien
avec
les
trois
autres
directeurs,
ce
qui
lui
assure
une
visibilité
rapide
de
l'ensemble
de
l'établissement.
Il
ne
participe
pas
à
toutes
les
instances
mais
a
des
retours
constants,
ce
qui
facilite
des
prises
de
décisions
rapides.
L'organisation
est
pensée
pour
faire
participer
l'ensemble
des
communautés
sur
trois
niveaux
qui
correspondent
à
trois
niveaux
de
décisions.
Dans
les
instances
de
premier
niveau
,
les
personnes
font
remonter
les
difficultés
ou
les
réussites
dans
le
fonctionnement
de
l'établissement.
Des
décisions
peuvent
être
prises
pour
résoudre
des
problèmes
ponctuels
qui
n'affectent
pas
l'organisation
de
l'établissement
dans
sa
globalité.
Parmi
ces
14
instances,
on
peut
citer
:
les
réunions
de
direction
quinzomadaires,
les
réunions
avec
les
équipes
administratives
et
techniques
hebdomadaires,
les
réunions
avec
les
équipes
pédagogiques
(Klaphoek,
réunions
avec
les
coordinateurs…),
les
réunions
entre
les
directions
et
les
étudiants
(organisées
sous
forme
d'agoras,
de
forums
ou
parfois
moins
formelles),
les
Conseils
de
perfectionnement,
les
réunions
avec
les
représentants
du
personnel…
Ces
réunions
peuvent
faire
apparaître
la
nécessité
d'évolutions
importantes
qui
sont
alors
soumises
à
l'une
des
instances
de
deuxième
niveau.
Dans
les
instances
de
deuxième
niveau
,
des
points
nouveaux
peuvent
apparaître,
mais,
la
plupart
des
points
évoqués
ont
été
soulevés
lors
d'une
réunion
de
première
instance.
Il
s'agit
ici
du
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante,
du
Conseil
Scientifique,
du
séminaire
annuel
RH-Budget,
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Ici
aussi,
certaines
décisions
peuvent
être
prises
et
d'autres
nécessitent
le
passage
à
l'instance
de
troisième
niveau,
le
Conseil
d'administration
(CA)
qui
est
informé
des
préconisations
de
ces
instances.
L'
instance
de
troisième
niveau
est
le
Conseil
d'administration
.
Le
CA
est
toujours
précédé
d'un
comité
technique
préparatoire
au
CA
qui
regroupe
des
"techniciens"
(Directeurs
de
la
culture
ou
Conseillers)
des
financeurs
présents
au
CA.
Le
Conseil
d'administration
est
composé
de
représentants
des
deux
Villes
de
Tourcoing
et
Dunkerque,
de
l'État,
de
la
Région
Hauts-de-France,
de
représentants
des
enseignants
des
deux
sites,
de
représentants
des
étudiants
des
deux
sites
et
de
représentants
du
personnel
administratif
et
technique.
Quatre
CA
sont
organisés
par
an.
Un
temps
d'information
illustré
d'images
des
activités
et
actualités
de
l'Esä
permet,
avant
les
débats
concernant
chaque
délibération,
aux
représentants
du
CA
de
comprendre
le
mieux
possible
son
fonctionnement.
Les
enseignants
et
les
étudiants
représentants
complètent
souvent
les
informations
données,
ce
qui
permet
aux
élus
des
collectivités
d'avoir
une
vision
juste
des
besoins
et
des
évolutions
nécessaires.
La
taille
modeste
des
équipes,
l'organisation
de
la
gouvernance
efficace
permettent
une
très
bonne
réactivité
et
adaptabilité
en
dépit
de
quelques
manques
de
moyens.
Les
communautés
sont
de
bonne
volonté
et
donnent
du
temps
pour
les
différentes
instances
malgré
un
manque
de
temps
dédié
pour
cette
charge
de
travail.
Il
manquerait
peut-être
un
responsable
par
cycle
et
un
coordinateur
par
parcours.
La
communauté
étudiante
est
impliquée
dans
la
plupart
des
instances
de
l'école
et
dans
les
trois
niveaux
de
prises
de
décisions
:
conseils,
réunions
pédagogiques,
CA.
Cette
organisation
permet
deux
choses
:
une
efficacité
qui
a
permis,
à
mi-mandat,
de
réaliser
80%
du
projet
d'établissement
et
une
fluidité
dans
les
échanges
qui
permet
d'avancer
avec
un
dialogue
social
apaisé
dont
tous
les
agents
et
les
étudiants
sont
les
bénéficiaires.
Communication
interne
et
externe
Si
la
stratégie
a
bien
été
définie
dans
un
projet
d'établissement
qui
a
été
élaboré
avec
la
participation
des
agents,
il
est
souvent
nécessaire
de
rappeler
cette
stratégie
lorsque
de
nouvelles
phases
du
projet
sont
mises
en
chantier.
Dans
ces
moments,
le
directeur
général
intervient
dans
les
réunions
administratives
et
techniques
des
deux
sites
et
dans
les
réunions
pédagogiques
ordinaires
pour
rappeler
la
stratégie
et
expliquer
les
moyens
pour
parvenir
aux
objectifs
qui
ont
été
fixés.
Depuis
2022,
le
directeur
administratif
et
financier
intervient
dans
les
Conseils
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
afin
de
présenter,
de
façon
synthétique,
le
budget
de
l'Esä
et
les
choix
budgétaires.
Les
différentes
hausses
qui
ont
affecté
le
budget
de
l'Esä
depuis
deux
ans
(hausse
du
point
d'indice,
hausse
du
coût
des
fluides,
hausse
du
coût
des
matériaux)
ont
nécessité
des
décisions
pour
"tenir"
le
budget
qui
ont
été
partagées
avec
tous
les
agents
et
les
étudiants.
C'est
un
travail
de
direction
qui
se
fait
avec
le
plus
de
transparence
possible
afin
que
tous
les
enjeux
en
soient
compris
par
tous.
De
plus,
un
"Drive"
partagé
avec
les
agents,
permet
à
ces
derniers
d'avoir
accès
à
toute
une
documentation
sur
les
documents
ressources
(Formation,
RH,
Vie
étudiante,
Egalité
et
discrimination
avec
procédure
de
signalement,
contacts
ressources)
—
dont
certains
sont
aussi
téléchargeables
sur
le
site
Internet
de
l'Esä
—
et
les
projets
en
cours.
La
communication
externe
se
heurte
aux
limites
financières
de
l'Esä
qui
n'a
pas
de
poste
dédié
de
"responsable
communication".
C'est
la
directrice
du
site
de
Dunkerque
qui
assure
ce
rôle
et
qui
est
seule,
ou
presque,
dans
cette
mission.
Pour
le
site
Internet,
le
directeur
général
l'assiste
et
un
enseignant
a
des
heures
supplémentaires
pour
assurer
le
graphisme
de
certains
outils
de
communication.
C'est
clairement
trop
peu.
En
2022
et
2023,
l'Esä
a
créé
des
postes
de
services
civiques
pour
la
15
communication.
En
2022,
ce
sont
des
étudiantes
de
deuxième
cycle
qui
ont
été
recrutées
mais
le
résultat
n'a
pas
été
concluant.
En
2023,
c'est
un
diplômé
du
DNSEP
de
l'esac
Cambrai
qui
a
été
choisi,
mais
là
aussi,
nous
avons
vu
les
limites
de
ce
dispositif.
Ceci
étant,
l'Esä
a
pu
rafraîchir
son
image
en
créant
une
charte
graphique
en
2022
et
renouveler
certains
supports
d'affichage.
Par
ailleurs,
elle
collabore
étroitement
avec
les
municipalités
respectives
pour
le
relais
sur
les
supports
de
communication
municipaux
(journaux
municipaux,
réseaux),
ponctuellement
pour
de
l'affichage
sur
les
MUPI
municipaux.
Des
liens
sont
fidélisés
avec
la
presse
locale
(Voix
du
Nord,
le
Phare).
Pour
assurer
la
visibilité
de
l'Esä
et
de
ses
actions,
l'Esä
dispose
bien
sûr
d'un
site
Internet
,
de
réseaux
sociaux
(page
FaceBook,
page
Instagram)
mais
aussi
de
plusieurs
sites
Internet
ou
réseaux
qui
sont
reliés
au
site
principal.
Ceux-ci
sont
liés
à
un
programme
de
recherche
et
directement
alimentés
par
les
enseignants-chercheurs,
ou
créés
et
alimentés
par
les
associations
étudiantes
(Bernadette
à
Dunkerque
et
Sans-titre
à
Tourcoing).
L'Esä
édite
une
plaquette
de
présentation
d'une
vingtaine
de
pages
(au
format
A4)
et
des
produits
dérivés
avec
le
logo
de
l'établissement
(tote-bags,
badges,
autocollants)
qui
sont
distribués
lors
des
forums
dans
les
lycées.
Un
grand
écran
à
l'entrée
de
chaque
site
permet
de
diffuser
certaines
actualités.
Concrètement
et
malgré
les
limites
énoncées,
la
communication
de
l'affichage
de
l'offre
d'enseignement
et
de
recherche
de
l'Esä
est
correcte.
Le
retour
des
partenaires
et
contributeurs
locaux
nous
indique
une
nette
amélioration
sur
les
5
dernières
années,
avec
l'image
d'une
école
plus
présente,
plus
visible
et
plus
dynamique
sur
les
2
territoires.
Pour
un
rayonnement
plus
large,
au
national,
il
faudrait
des
moyens
supplémentaires
qui
permettraient,
par
exemple,
de
financer
des
encarts
publicitaires
dans
la
presse
régionale
et
nationale.
La
communication
sur
les
nombreux
événements
culturels
produits
par
l'école
(
96
rendez-vous
publics
sur
l'année
2022,
sans
compter
les
campagnes
de
communication
pour
les
concours,
immersions…)
est
publiée
sur
les
supports
webs,
les
newsletters
mensuelles,
mais
manque
de
visibilité
dans
la
presse,
et
souffre
parfois
d'une
surcharge
de
travail
de
la
directrice.
La
diffusion
de
l'information
pourrait
toucher
plus
de
populations
—
cela
se
mesure
aisément
avec
les
affluences
variables
de
personnes
extérieures
à
l'établissement
lors
de
vernissages
ou
de
conférences
—
mais
cela
ne
peut
se
faire
sans
un
poste
supplémentaire.
Système
d'information
Le
SI,
système
d'information
de
l'école
comporte
trois
outils
indépendants
:
-
un
logiciel
de
gestion
de
la
pédagogie,
TAÏGA,
-
une
suite
de
logiciels
pour
l'appui
pédagogique
et
le
stockage,
Google
for
education,
-
un
logiciel
administratif,
Gfi
par
Inetum
(gestionnaire
de
paie
et
des
personnels)
Tous
trois
sont
en
cloud
computing,
affranchissant
l'Esä
d'un
système
interne
informatique
difficile
à
gérer
et
à
protéger.
Taïga
est
un
logiciel
que
l'école
utilise
depuis
2022.
L'utilisation
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
pédagogique
était
inscrite
dans
le
projet
d'établissement.
Nous
avons
ainsi
rejoint
31
autres
écoles
d'architecture
et
d'art
françaises
dans
un
but
de
mutualisation
de
conformité
européenne.
Il
permet
l'enregistrement
des
étudiants,
leur
évaluation
et
l'édition
des
documents
nécessaires
à
l'organisation
pédagogique.
Un
projet
OGESCA
est
actuellement
mené
pour
une
évolution
de
TAÏGA
vers
un
nouvel
environnement,
Pégase,
et
un
élargissement
à
d'autres
écoles
à
l'horizon
2026.
La
suite
Google
for
education
,
gratuite
pour
les
établissements,
permet
un
travail
collaboratif
dans
la
communauté
pédagogique.
Le
"drive"
permet
le
stockage
et
la
distribution
entre
tous,
les
logiciels
comme
Classroom
ont
permis
la
poursuite
de
l'enseignement
lors
de
la
pandémie
et
sont
encore
utilisés
par
certains
enseignants
aujourd'hui.
Enfin
jusqu'en
2018
le
site
internet
de
l'école
y
était
hébergé
avant
l'utilisation
d'un
CMS.
La
cyber
sécurité
et
la
protection
des
données
RGPD
y
est
désormais
présente
(
https://edu.google.com/intl/ALL_fr/why-google/privacy-security/
).
L'ensemble
des
données
permet
au
chef
d'établissement
d'accéder
à
un
panel
de
données
essentielles
quant
à
la
vie
et
la
gestion
de
l'établissement
même
si
un
logiciel
unifié
permettrait
un
gain
significatif
de
traitement
des
informations.
16
Référence
6.
L'établissement
porte
une
politique
globale
de
la
qualité.
L'organisation
de
l'Esä,
précédemment
détaillée,
avec
trois
niveaux
d'instances
,
permet
une
grande
efficacité
dans
son
fonctionnement.
Ces
différentes
instances
sont
la
base
de
travail
pour
intégrer
les
états
des
lieux
et
définir
le
plan
d'action
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
l'école.
Elles
permettent
des
remontées
directes
des
différents
acteurs
de
l'établissement.
La
prise
de
décision
en
est
facilitée
et
les
actions
peuvent
être
réalisées
rapidement
si
les
moyens
sont
présents.
L'Esä
dispose
également
de
différents
outils
pour
mesurer
l'impact
de
ce
qu'elle
met
en
place,
soit
à
un
temps
donné,
soit
sur
la
durée.
Parmi
ces
outils,
on
peut
citer
le
Contrat
d'objectifs
pluriannuels,
le
questionnaire
des
enseignements
auprès
des
étudiants,
le
DESC
(enquête
sur
le
devenir
des
diplômés)
et
le
rapport
d'activités.
Certains
de
ces
documents
sont
présentés
au
Conseil
d'administration
et
font
l'objet
d'une
délibération.
Mais
tous
ces
outils
sont
en
lien
avec
les
objectifs
du
Projet
d'établissement
qui
a
été
rédigé
en
tenant
compte
des
recommandations
de
la
précédente
évaluation.
Référence
7.
L'établissement
pilote
la
mise
en
œuvre
de
sa
stratégie
en
s'appuyant
sur
des
outils
de
projection
prévisionnelle,
sur
une
programmation
budgétaire
et
sur
un
dialogue
de
gestion
interne
structuré.
Soutenabilité
et
analyse
des
coûts
Les
contributions
des
membres
de
l'EPCC
sont
garanties
par
les
statuts
de
l'Esä
et
sont
donc
stables
depuis
la
création
de
l'établissement,
le
1er
janvier
2011,
malgré
une
inflation
cumulée
de
plus
de
24%
depuis
cette
date
et
donc
une
réduction
de
ses
moyens
qui
doivent
être
adaptés
à
cette
contrainte,
année
après
année.
L'établissement
par
délibération
en
date
du
11
novembre
2022
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
,
facilitant
l'acculturation
des
membres
du
conseil
d'administration
aux
procédures
budgétaires
et
comptables.
Les
grands
principes
de
la
comptabilité
publique
y
sont
rappelés
ainsi
que
le
calendrier
budgétaire
annuel.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
présenté
au
CA
en
début
d'année
(janvier)
et
donne
lieu
à
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
ce
document
présente
les
orientations
stratégiques
de
l'école
en
matière
financière.
Le
Budget
Primitif
est
adopté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présentation
du
ROB
(mars).
Le
Compte
Administratif
N-1
et
l'affectation
du
résultat
afférent
au
Budget
Supplémentaire
est
adopté
au
mois
de
juin,
une
ou
plusieurs
Décisions
Modificatives
d'ajustement
peuvent-être
présentées
au
vote
du
CA
à
l'occasion
des
conseils
d'administration
intervenant
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
(septembre-octobre
et
novembre).
Des
réunions
pédagogiques
avec
la
totalité
des
enseignants
ont
lieu
deux
fois
par
an
et
constituent
un
lieu
d'échanges
quant
à
la
stratégie
de
l'établissement
en
matière
pédagogique
et
financière,
une
présentation
des
enjeux
budgétaires
est
réalisée
par
le
directeur
administratif
et
financier
à
cette
occasion,
permettant
une
discussion
sur
le
niveau
de
ressources
disponibles
et
leur
répartition
entre
les
différents
services
et
ateliers
de
l'école.
Un
budget
analytique
a
été
mis
en
place
dans
ce
cadre.
De
même,
des
réunions
régulières
sont
organisées
avec
les
équipes
techniques
et
administratives
afin
d'informer
et
d'échanger
sur
les
projets
portés
par
l'établissement
et
les
décisions
prises
en
matière
budgétaires.
Les
échanges
réalisés
dans
le
cadre
des
réunions
précitées
permettent
de
faire
émerger
une
synergie
entre
les
différents
acteurs
de
l'établissement.
La
répartition
des
financements
compte
tenu
des
difficultés
que
rencontrent
les
écoles
supérieures
d'art
territoriales
est
analysée
sous
le
prisme
de
la
nécessité
et
de
l'efficacité.
Les
opinions
de
chacun
sont
entendues
et
prises
en
compte
dans
la
mesure
du
possible,
financièrement
parlant.
Depuis
l'arrivée
du
nouveau
directeur
général,
un
séminaire
dédié
à
la
stratégie
de
gestion
des
ressources
humaines
a
lieu
en
fin
d'année.
Les
différentes
options
en
matière
de
recrutement
et
d'organisation
de
services
sont
étudiées
à
cette
occasion
avant
d'être
soumises
au
CST.
Un
tableau
de
projection
de
l'évolution
de
la
masse
salariale
sur
les
six
prochaines
années
tenant
compte
des
départs
en
retraite,
de
l'évolution
de
la
carrières
des
agents
et
des
recrutements
à
intervenir
permet
d'affiner
la
gestion
stratégique
des
emplois
et
d'appréhender
au
mieux
les
évolutions
de
la
masse
salariale.
Il
est
17
mis
à
jour
chaque
année
à
l'occasion
de
ce
séminaire.
Les
réunions
de
direction
quinzomadaires,
auxquelles
sont
associés
la
responsable
RH
et
le
comptable,
permettent
d'ajuster
la
stratégie
définie
lors
du
séminaire
en
matière
de
gestion
des
Ressources
Humaines.
C'est
dans
ce
cadre,
pour
répondre
à
la
fois
à
des
besoins
pédagogiques
et
aux
nécessités
de
moyens
financiers,
qu'à
été
pensée
une
réorganisation
des
sites
par
pôles
techniques
en
2022.
Ce
projet,
qui
ne
verra
pas
son
achèvement
total
avant
2028,
associe
une
restructuration
des
espaces
de
travail
pour
créer
une
cohérence
avec
des
regroupements
d'ateliers
techniques
complémentaires
et
une
organisation
pédagogique
associant
professeurs,
assistants
d'enseignement
et
techniciens
(ou
assistants
d'atelier).
Cette
organisation
par
pôles
techniques
favorise
également
une
gestion
budgétaire
analytique
où
chaque
pôle
gère
un
budget
dans
le
cadre
d'une
politique
d'achat
mais
aussi
avec
la
possibilité
pour
les
étudiants
de
bénéficier
d'achats
de
matériaux
sur
place
à
des
prix
de
gros.
Cette
évolution
n'est
pas
détachée
de
la
mise
en
place
d'une
récupérathèque
qui
a
vu
le
jour
sur
le
site
de
Dunkerque
en
2022
et
qui
est
toujours
en
projet
sur
le
site
de
Tourcoing.
La
question
de
la
réutilisation
des
matériaux
répond
bien
sûr
à
la
fois
à
des
pratiques
de
transition
écologique
mais
aussi
à
des
problématiques
budgétaires
pour
les
étudiants
et
pour
l'établissement.
Un
autre
moyen
de
répondre
à
des
problématiques
budgétaires
et
surtout
de
se
donner
les
moyens
de
ses
ambitions
dans
le
domaine
de
la
pédagogie
et
de
la
recherche
est
le
recours
aux
appels
à
projets
nationaux
et
internationaux
.
Ainsi,
la
Fondation
Daniel
et
Nina
Carasso
a
financé
le
projet
Déplis
pendant
deux
années,
en
2021
et
2022,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Médiations
et
démocratie
culturelle
»,
à
hauteur
de
70.000€.
Ce
projet,
co-porté
par
l'agglomération
et
plusieurs
structures
dunkerquoises,
expérimentation
d'un
projet
artistique
en
regard
des
Droits
culturels,
est
encore
aujourd'hui
repéré
à
l'échelle
nationale
et
place
l'école
comme
innovant
en
termes
de
recherche
action
sur
la
démocratie
culturelle
—
un
article
écrit
par
Nathalie
Poisson-Cogez
(enseignante
et
docteure
à
l'Esä)
et
Virginie
Gautier
(artiste)
a
été
publié
dans
la
revue
Interrogations,
en
avril
2023.
La
Fondation
Carasso
a
édité
un
focus,
en
mars
2024,
sur
ses
supports
de
communication,
et
souhaite
reconduire
son
soutien
sur
un
nouveau
projet
avec
l'école.
Une
nouvelle
expérience
pédagogique
a
pu
voir
le
jour
grâce
au
financement
de
10.000€
par
le
Straits
Committee
.
L'Esä
et
l'
Open
School
East
(OSE)
de
Margate,
ont
créé
un
programme
de
mentorat
artistique
pour
leurs
étudiants
respectifs
avec
l'artiste
chercheur
londonien
Hugh
Nicholson
qui
s'est
déroulé
d'octobre
2023
à
janvier
2024.
Au
vu
du
succès
de
ce
nouveau
mode
d'enseignement
partagé,
adapté
à
la
distance
géographique
par
des
sessions
en
visioconférence,
les
deux
écoles
ont
décidé
d'intégrer
ce
programme
à
leurs
maquettes
pédagogiques
à
venir
dès
la
rentrée
2025,
avec,
à
nouveau,
le
soutien
de
Straits
Committee
dont
les
élus
ont
salué
la
qualité
lors
d'une
commission
internationale
en
mars
2024.
Pour
OSE
et
l'Esä,
qui
ont
deux
modes
de
fonctionnement
complètement
différents,
ce
type
de
programme
transfrontalier
leur
permet
d'enrichir
leurs
formations
et
de
les
ouvrir
à
l'international
avec
une
relative
facilité
de
mise
en
œuvre.
Pour
la
quatrième
fois,
l'Esä
a
répondu
à
l'appel
à
projets
CulturePro
,
du
ministère
de
la
Culture
(France)
et
a
obtenu
un
soutien
de
20
000€
pour
financer
le
dispositif
de
professionnalisation
CRESCENDO
#4
(2024),
porté
par
l'Esä
et
les
Beaux-Arts
de
Liège,
avec
le
soutien
de
Wallonie-Bruxelles
International
et
de
la
Ville
de
Liège.
Crescendo
est
un
projet
transfrontalier
qui
accompagne
de
jeunes
artistes
récemment
diplômés
—
trois
de
chaque
institution
—
lors
de
deux
résidences
de
production
entre
Dunkerque,
Calais,
Roubaix
et
Liège.
Véritables
immersions
dans
les
systèmes
professionnels
belges
et
français,
ces
résidences
ont
aussi
été
des
incursions
dans
des
contextes
et
des
paysages
spécifiques.
Crescendo
a
permis
un
développement
de
la
professionnalisation
des
diplômés
à
l'échelle
internationale.
Elle
s'est
enrichie
du
partenariat
qui
en
est
issu,
récemment,
avec
la
plateforme
Artistforever
portée
par
le
centre
d'art
40mcube,
à
Rennes.
Concernant
la
recherche,
c'est
en
2022
que
l'Esä
s'est
dotée
d'une
unité
de
recherche
propre.
Dès
2022,
elle
a
candidaté
avec
succès
à
l'
appel
à
projets
recherche
(désormais
intitulé
Radar)
du
ministère
de
la
culture
et
obtenu
un
budget
de
20.000€
pour
deux
ans.
C'est
également
en
2022
qu'a
été
créé
le
réseau
POLARIS
qui
a
pour
but
de
valoriser
la
recherche
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France.
La
politique
budgétaire
de
l'Esä
concernant
la
recherche
se
fait
donc
sur
deux
18
niveaux
:
un
budget
inscrit
qui
est
complété
par
des
appels
à
projets
et
un
budget
commun
partagé
avec
les
autres
écoles
dans
le
cadre
de
POLARIS
et
géré
collégialement
par
l'association.
Si
les
appels
à
projets
créent
des
opportunités
financières
,
de
visibilité
,
de
partenariats
et
de
dynamisme
de
projets,
la
difficulté
reste
dans
le
manque
de
poste
dédié
pour
les
conduire.
Avec
l'équipe
actuelle,
il
se
crée
une
surcharge
de
travail
des
enseignants
les
plus
engagés
et
de
l'administration.
De
plus,
ces
projets
nécessitent
toujours
une
part
de
fonds
propres
qui
sont
fléchés
sur
des
actions.
De
ce
fait,
même
en
période
de
restriction
budgétaire,
l'établissement
doit
préserver
des
marges
financières
qui
lui
permettront
de
candidater
aux
appels
à
projet
qui
participeront
à
sa
dynamique
et
à
sa
visibilité.
Aujourd'hui,
cela
est
encore
possible,
mais
même
avec
une
garantie
de
montants,
en
considérant
la
part
de
l'inflation
cumulée
et
la
baisse
des
moyens
qui
en
découle,
comment
maintenir
ces
marges
indispensables
aux
appels
à
projets
?
Le
travail
qui
est
réalisé
lors
des
séminaires
annuels
dresse
un
tableau
prospectif
sur
les
six
prochaines
années
qui
permet
à
l'Esä
de
faire
les
choix
indispensables
à
son
fonctionnement
et
de
proposer
un
enseignement
de
qualité
avec
un
des
coûts
par
étudiant
parmi
les
plus
faibles
parmi
les
écoles
supérieures
d'art
françaises.
Référence
8.
La
politique
des
ressources
humaines
et
le
développement
du
dialogue
social
traduisent
la
stratégie
de
l'établissement
et
contribuent
à
la
qualité
de
vie
au
travail
de
ses
personnels.
Politique
de
ressources
humaines
Les
recrutements
des
enseignants
et
techniciens
se
font
en
tenant
compte
de
quatre
objectifs
distincts
qui
sont
:
le
renforcement
des
programmes
de
recherche
,
le
renforcement
des
pôles
techniques
,
le
renforcement
des
projets
internationaux
et
tendre
vers
une
parité
au
sein
des
équipes.
Au
fil
des
recrutements,
l'établissement
tend
vers
la
parité
des
équipes
dans
tous
les
corps.
Les
fiches
de
poste
sont
actualisées
pour
devenir
attractives
pour
toutes
et
tous,
y
compris
sur
les
postes
techniques.
La
réorganisation
des
enseignements
par
pôles
techniques
,
permet
d'intégrer
des
adjoints
d'atelier
pour
épauler
les
professeurs,
favorise
une
plus
grande
ouverture
des
ateliers
techniques,
un
meilleur
encadrement,
ce
qui
répond
à
la
demande
des
étudiants
de
tendre
vers
plus
de
praticité.
Le
recrutement
d'enseignants
bilingues
permet
une
meilleure
intégration
des
étudiants
étrangers
et
de
développer
l'ouverture
à
l'
international
de
l'école.
Ainsi,
depuis
quelques
années,
plusieurs
enseignants
issus
d'autres
pays
sont
venus
compléter
l'équipe
pédagogique.
C'est
le
cas
de
Asli
Torcu,
depuis
2022,
artiste
enseignante
et
docteure
turque
en
peinture,
Gregg
Smith,
artiste
enseignant
l'anglais
depuis
2023
qui
vient
d'Afrique
du
Sud,
Guillaume
Kick
qui
est
un
enseignant
de
sculpture
franco-canadien
depuis
2021
à
l'Esä,
Ruchi
Anadkat
qui
enseigne,
depuis
2021,
la
performance
et
qui
est
indienne,
Sigrid
Pawelke,
enseignante
théoricienne
de
la
performance
et
docteure
recrutée
en
2022
qui
est
allemande.
L'impact
de
ces
recrutements
a
été
direct
et
concret
pour
l'Esä.
Ainsi,
c'est
Guillaume
Krick
qui
a
été
à
l'initiative
du
lien
avec
l'Université
du
Québec
à
Chicoutimi
(UQAC)
avec
laquelle
l'Esä
a
créé
un
double
cursus.
Ruchi
Anadkat
a
initié
un
partenariat
avec
l'université
de
Vadodara,
à
Baroda,
en
Inde,
grâce
auquel
deux
étudiants
de
l'Esä
ont
pu
y
partir
3
mois
en
échange
en
2022
et
2023.
La
politique
RH
de
recrutements
fait
sens
avec
les
pôles
techniques
.
Pour
exemple,
David
Ayoun,
issu
du
Fresnoy,
a
rejoint
l'équipe
pédagogique
de
Dunkerque
2020
sur
un
poste
d'enseignant
vidéo-son.
Grâce
à
ses
compétences
artistiques
et
technologiques,
il
a
totalement
restructuré
le
parc
matériel
et
les
enseignements
de
l'image
et
du
son,
pour
intégrer
les
nouvelles
technologies
multimédias.
Là
où
l'école
avait
du
retard,
elle
est
maintenant
à
la
pointe
de
la
modernité
et
peut
proposer
aux
candidats
un
enseignement
de
qualité
et
professionnalisant
(3D,
360°,
motion
capture,
animation,
Arduino,
grand
cyclorama…).
Le
deuxième
impact
est
la
reconnaissance
et
le
rayonnement
auprès
des
classes
préparatoires,
d'autres
écoles
et
structures
autant
en
termes
d'image
que
de
mutualisation.
Autre
exemple,
le
recrutement
d'Alexis
Tolmatchev
comme
adjoint
d'atelier
sculpture-volume
(ateliers
métal,
bois
et
céramique)
à
Tourcoing
avec
une
expérience
de
régisseur
au
Palais
de
Tokyo.
19
Dans
le
cadre
des
programmes
de
recherche
,
David
Ayoun,
cité
précédemment,
a
mis
en
place
le
programme
Ubik,
avec
deux
autres
enseignants,
qui
explore
les
relations
entre
art
et
industrie,
dont
la
proximité
scientifique
entre
image
photographique
et
nucléaire,
le
lien
entre
industrie
et
datas,
entre
fiction
et
numérique.
Ubik
assoit
l'identité
de
l'école
dans
sa
mention
art,
société,
nature
en
s'impliquant
dans
son
territoire
en
transition
et
au
sein
de
partenariats
comme
celui,
étroit,
avec
le
Frac
Grand
Large,
la
Triennale
Art
&
Industrie-Chaleur
humaine.
À
Tourcoing,
c'est
le
recrutement
en
2023
de
l'artiste
français
Hugo
Dinër,
dont
la
carrière
se
fait
essentiellement
en
Belgique,
qui
a
permis
de
continuer
la
structuration
des
nouvelles
technologies
et
de
conforter
le
programme
PRIST
(Images
Sciences
et
Technologies).
Pour
favoriser
sa
politique
de
recherche,
l'Esä
favorise
le
recrutement
d'enseignants
titulaires
d'un
doctorat,
comme
Asli
Torcu
et
Sigrid
Pawelke
en
2022
ou
tente
de
faciliter
l'accès
au
doctorat
des
enseignants
qui
le
souhaitent
(deux
enseignants
ont
déjà
accédé
à
ce
grade,
Nathalie
Stefanov
en
2021
et
Richard
Skryzak
en
2022
et
deux
autres
enseignants
sont
doctorants).
La
politique
RH
de
l'Esä
intègre
les
enjeux
des
VHSS,
l'Esä
a
une
référente
Égalité
(discrimination,
Violence
et
Harcèlement
Sexiste
et
Sexuel)
pour
les
deux
sites
et
un
agent
réfrent
de
proximité
par
site.
Ces
agents
ont
suivi
des
formations
dans
ce
domaine
pour
assurer
leur
mission
et
participent
à
une
Cellule
d'écoute.
Une
partie
du
personnel
a
déjà
suivi
une
formation
de
ce
type
dont
le
directeur
général
(formation
longue
d'une
journée
entière)
et
les
autres
agents
seront
formés
en
2024.
La
politique
de
gestion
du
temps
de
travail
est
construite
dans
le
dialogue
social
et
intégrée
au
règlement
intérieur
créé
en
2021.
Le
recours
au
télétravail
a
été
instauré
pour
les
agents
administratifs
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2020
(3
jours
par
semaine
maximum).
Après
concertation
des
agents
et
validation
par
le
CT
(comité
technique)
en
novembre
2021,
différents
cycles
horaires
ont
été
proposés
dans
le
cadre
des
1607h
annuelles.
Les
agents
ont
adopté
par
service,
37h,
39h
ou
41h
hebdomadaires.
Le
Compte
épargne
temps,
lui
aussi,
a
été
mis
en
place
en
novembre
2021.
Le
dialogue
social
reste
continu
dans
le
cadre
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
vise
l'amélioration
régulière
du
règlement
intérieur.
L'accueil
du
public
est
assuré
par
les
agents
d'accueil
de
chaque
site,
et
des
agents
d'accueil
en
CDD
complètent
le
temps
d'ouverture
de
l'école
le
soir
après
jusqu'à
19h30
sur
le
site
de
Dunkerque
et
20h
sur
le
site
de
Tourcoing.
Gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
Les
recrutements
réalisés
au
cours
des
cinq
dernières
années
ont
permis
de
combler
des
besoins
persistants
tant
en
matière
d'enseignement
que
d'administration.
Le
développement
de
l'enseignement
en
anglais
répondait
à
un
besoin
pointé
lors
du
précédent
rapport
de
l'HCERES.
La
mise
en
œuvre
d'adjoints
d'atelier
dans
le
cadre
de
la
stratégie
définie
par
la
direction
a
permis
d'accroître
l'amplitude
horaire
d'ouverture
des
ateliers
aux
étudiants
ainsi
qu'une
amélioration
de
la
qualité
du
suivi
des
travaux.
Les
objectifs
de
la
GPEEC
ont
été
d'accompagner
les
salariés
dans
l'optimisation
de
leurs
compétences
et
la
valorisation
des
compétences
qu'ils
possèdent
déjà,
ce
dans
la
mesure
des
moyens
financiers
à
disposition
de
l'établissement.
Il
est
important
de
noter
que
l'Esä
développe
une
véritable
politique
de
titularisation
de
ses
agents.
Ainsi,
dix
enseignants
ont
obtenu
leur
concours
de
PEA
en
2019
et
ont
été
titularisés
en
2020.
Dès
janvier
2025,
trois
enseignants
qui
ont
réussi
leur
concours
en
2023
seront
titularisés
sur
le
grade
de
PEA.
Accompagnement
des
parcours
professionnels
Ce
sont
les
entretiens
professionnels
annuels
qui
permettent
de
déterminer
les
aspirations
des
agents.
Celles-ci
sont
examinées
par
les
responsables
de
site
et
la
direction
générale
et
validés
en
fonction
des
besoins
de
l'établissement
et
des
capacités
financières
de
l'établissement
car
l'accompagnement
des
agents
dans
leur
développement
personnel
dépend
aussi
des
moyens
financiers
à
disposition
de
l'établissement,
lesquels
sont
présentement
soumis
à
une
nécessaire
rigueur
budgétaire.
Le
dialogue
social
mis
en
œuvre
au
sein
de
l'établissement
permet
une
communication
transparente
et
l'alignement
des
objectifs
individuels
avec
ceux
de
l'école.
Le
directeur
général
a
élaboré
une
grille
d'évolution
des
carrières
par
la
promotion
interne
harmonisée
en
regard
des
besoins
20
et
des
moyens
financiers
de
l'école,
qui
permet
de
clarifier
les
possibilités
et
niveaux
de
promotion
envisageables
dans
l'école
pour
les
agents.
En
fait,
dans
l'administration,
la
marge
d'évolution
pour
les
agents
est
réduite
au
vu
du
petit
nombre
de
postes.
Conscient
du
fait
que
la
valorisation
des
agents
—
quant
à
leur
réalisation
notamment
en
matière
de
formation
ou
d'apprentissage
—
encourage
la
motivation
et
développe
l'engagement
au
sein
de
l'institution,
un
plan
de
formation
a
été
mis
en
œuvre
pour
accompagner
les
agents
dans
le
développement
de
leur
carrière.
L'Esä
bénéficie
des
offres
du
CNFPT.
Cependant,
celles-ci
répondent
rarement
aux
besoins
des
enseignants.
Si
l'Esä
a
un
budget
pour
ces
formations,
il
suffit
rarement
à
toutes
les
attentes
et
à
tous
les
besoins.
Pour
résoudre
ce
problème,
l'Esä
fait
souvent
appel
à
ses
partenaires,
comme
la
Malterie,
afin
de
passer
des
accords
qui
permettent
de
répondre
aux
plus
près
des
demandes
(c'est
le
cas
en
ce
moment
autour
d'une
formation
à
Unreal
engine,
par
exemple).
Des
rencontres
régulières
(réunion
bi-mensuelles,
CST,
réunion
de
préparation
CST,
réunions
pédagogiques…)
permettent
de
mettre
en
évidence
le
lien
entre
le
développement
personnel
des
agents
et
leur
contributions
aux
objectifs
globaux
de
l'établissement.
Les
cadres
d'emplois
et
moyens
de
l'école
limitent
les
marges
de
manœuvre,
d'où
la
nécessité
de
beaucoup
d'accompagnement,
d'un
management
très
attentif
et
bienveillant
qui
permet
de
travailler
plutôt
sur
les
contenus
des
missions
et
méthodologie
de
travail,
afin
que
chaque
agent,
chaque
enseignant,
se
réalise
au
mieux
dans
l'école
en
cohérence
avec
le
projet
d'établissement.
Dialogue
social
et
qualité
de
vie
au
travail
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
se
réunit
deux
fois
par
an.
Le
rôle,
le
renouvellement
et
la
répartition
des
représentants
du
personnel
sur
les
deux
sites
sont
très
importants
;
la
direction
est
attentive
à
nourrir
une
transparence,
un
dialogue
fréquent,
sain
et
serein,
qui
permet
de
construire
une
relation
de
confiance.
L'équipe
de
direction
reçoit
les
représentants
du
personnel
et
les
syndicats
à
la
demande
de
ces
derniers
dans
les
plus
brefs
délais
après
leur
demande,
en
général
une
à
deux
fois
par
an.
Des
réunions
sont
également
organisées
avec
les
représentants
du
personnel
afin
d'étudier
les
questions
modifiant
l'organisation
des
services.
Ainsi,
un
dialogue
social
conséquent
a
été
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
sur
le
temps
de
travail
des
agents.
De
nombreuses
réunions
ont
permis
de
voir
émerger
un
consensus
quant
à
une
organisation
du
temps
de
travail
par
service.
Des
réunions
ont
aussi
été
organisées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
Des
réunions
bi-mensuelles
tiennent
informés
les
agents
techniques
et
administratifs
des
évolutions
en
matière
de
stratégie
et
leur
impact
budgétaire.
Tout
comme
les
deux
réunions
pédagogiques
annuelles
permettent
d'informer
et
d'échanger
avec
les
enseignants
sur
les
évolutions
de
la
stratégie
de
l'établissement
en
matière
de
communication,
de
projets,
de
recrutements
et
leur
financement.
Le
dialogue
social
se
réalise
dans
les
instances
mais
aussi
de
manière
plus
informelle,
une
proximité
permise
par
la
taille
modeste
des
équipes
et
la
présence
du
directeur
général
sur
les
deux
sites
chaque
semaine
;
cela
permet
une
grande
réactivité,
une
facilité
à
réunir
les
agents
si
une
question
est
à
traiter
en
urgence.
Des
investissements
ont
été
mis
en
œuvre
pour
moderniser
,
rendre
plus
conviviales
les
salles
de
repos
du
personnel
depuis
2021
;
le
chantier
est
fini
sur
le
site
de
Tourcoing,
et
en
cours
sur
le
site
de
Dunkerque.
Les
agents
bénéficient
de
prestations
d'action
sociale
via
le
prestataire
Plurélya
et
de
tickets
restaurant
d'un
montant
de
7€
avec
prise
en
charge
à
57%.
Référence
9.
L'établissement
intègre
dans
sa
stratégie
une
politique
immobilière
soutenant
son
développement.
Diagnostic
et
suivi
du
patrimoine
immobilier
L'Esä
n'est
pas
propriétaire
des
bâtiments
qu'elle
occupe.
Ceux-ci
sont
la
propriété
des
Villes
où
se
trouve
localisé
chaque
site.
Celles-ci
n'ont
malheureusement
pas
les
moyens
nécessaires
aux
21
travaux
qu'il
faudrait
effectuer.
La
vétusté
des
bâtiments
de
l'établissement
—
ancienne
école
primaire
puis
ancien
collège
construit
après
guerre
à
Dunkerque
et
bâtiments
techniques
professionnels
à
Tourcoing
—
requerrait
de
nombreux
travaux
d'aménagement
afin
d'améliorer
les
déperditions
énergétiques
et
de
faire
face
aux
infiltrations
d'eau.
Des
réparations
et
des
travaux
d'isolation
thermique
sont
indispensables
pour
préserver
la
qualité
d'accueil
des
étudiants
et
garantir
la
pérennité
du
bâti.
Pour
le
site
de
Dunkerque,
l'école,
bénéficiant
du
chauffage
urbain
(réseau
de
récupération
de
chaleur
fatale
du
site
industriel
d'Arcelor-Mittal),
dispose
de
contrats
de
chauffage
et
de
livraison
d'eau,
le
suivi
est
assuré
par
le
biais
des
bilans
de
consommation.
Pour
le
site
de
Tourcoing,
l'école
rembourse
chaque
année
les
consommations
en
énergies
et
eau
auprès
de
la
Ville
de
Tourcoing
sur
la
base
d'un
tableau
récapitulatif
détaillé
et
étudié
dans
le
cadre
d'un
comité
de
gestion
dédié.
Les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Tourcoing
interviennent
pour
certains
travaux
de
réfection
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat.
Au
sein
des
équipes
de
l'Esä,
trois
agents
techniques
œuvrent
au
maintien
des
installations
et
effectuent
certains
travaux
d'aménagement
sur
les
deux
sites.
L'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
est
assurée
sur
le
site
de
Tourcoing
;
un
ascenseur
est
à
la
disposition
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Sur
le
site
de
Dunkerque,
seul
le
rez-de-chaussée
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
site
de
Tourcoing
partage
certains
locaux
et
points
d'accès
avec
l'université
de
Lille,
ce
partage
de
bâtiments
et
d'accès
fait
l'objet
d'une
convention
ad
hoc,
afférente
à
la
circulation
des
étudiants
au
sein
des
locaux,
à
la
sécurité
incendie
ainsi
qu'à
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien.
Un
comité
de
gestion
du
pôle
arts
plastiques
se
réunit
deux
fois
par
an
afin
d'échanger
sur
les
améliorations
à
apporter
dans
le
cadre
de
ce
partage
et
valider
la
répartition
des
charges
entre
les
deux
partenaires.
L'ESÄ
dispose
d'un
Service
de
Sécurité
Incendie
composé
d'un
responsable
unique
de
sécurité
incendie
en
charge
de
la
responsabilité
administrative
du
SSI,
assisté
par
un
adjoint
titulaire
du
SSIAP1
et
formé
à
la
manipulation
des
extincteurs
et
à
l'évacuation
des
bâtiments,
en
charge
du
suivi
et
de
la
formation
des
agents
et
des
préconisations
techniques
afférentes.
Deux
agents
titulaires
et
deux
agents
à
temps
partiel
répartis
sur
les
deux
sites
assurent
l'accueil
des
étudiants
et
visiteurs
et
veillent
au
respect
des
règles
de
sécurité
au
sein
des
locaux
de
l'ESÄ.
Le
travail
de
ces
agents
est
d'autant
plus
important
à
Tourcoing
que
l'entrée
de
l'Esä
est
également
utilisée
par
les
étudiants
et
enseignants
du
département
arts
plastiques
de
l'Université
de
Lille.
Programmation
et
soutenabilité
immobilières
Sur
le
site
de
Tourcoing,
un
comité
de
gestion
permet
de
définir
et
prévoir
les
travaux
nécessaires
au
maintien
en
bon
état
des
bâtiments.
Sur
le
site
de
Dunkerque,
un
dialogue
régulier
avec
les
services
municipaux
permet
de
traiter
les
problématiques
liées
à
la
vétusté
des
bâtiments.
Les
travaux
de
gros
œuvre
sur
le
bâti
(toiture,
chaudière,
etc.)
sont
pris
en
charge
par
les
collectivités.
Les
projets
d'aménagement
portés
par
l'établissement
sont
présentés
et
discutés
avec
les
instances
municipales,
validés
par
la
commission
de
sécurité,
et
réalisés
par
l'école
en
interne
ou
par
le
biais
de
sociétés
spécialisées
(réfection
de
la
cour,
créations
d'espaces
d'exposition,
création
d'espaces
de
travail,
ouverture
de
la
bibliothèque
sur
le
hall
à
Dunkerque,
etc.)
Gestion
immobilière
Les
équipes
municipales
font
globalement
preuve
d'une
bonne
réactivité
quant
aux
demandes
de
travaux
émises
par
l'établissement.
Les
coûts
d'aménagement
des
locaux
sont
pris
en
charge
par
l'établissement.
Malheureusement,
les
investissements
nécessaires
à
l'isolation
des
bâtiments
ne
sont
pas
une
priorité
pour
les
collectivités
locales
et
le
vieillissement
des
bâtiments
et
la
non-réalisation
des
travaux
d'isolation
et
d'étanchéité
généreront
à
terme
des
coûts
supplémentaires.
Le
temps
passant
et
compte
tenu
du
manque
de
moyens
des
collectivités
locales,
les
problèmes
de
vétusté
des
locaux
s'accroissent
un
peu
plus
chaque
année.
22
« SWOT »
du
chapitre
1
:
pilotage
stratégique
et
opérationnel
FORCES
FAIBLESSES
●
Positionnement
stratégique
et
unique
:l'Esä
est
la
seule
école
dans
la
région
Hauts-de-France
à
offrir
une
formation
centrée
exclusivement
sur
la
création
artistique
contemporaine
en
premier
et
deuxième
cycle.
●
Partenariats
établis
:
des
partenariats
solides
avec
des
institutions
académiques
et
culturelles,
notamment
dans
les
régions
transfrontalières,
augmentent
son
influence
et
ses
opportunités
de
collaboration.
●
Localisation
avantageuse
:
proximité
avec
la
Belgique
et
intégration
dans
l'Eurométropole
Lille-Kortrijk-Tournai,
favorisant
l'accès
à
un
large
bassin
culturel
et
étudiant.
●
Réseau
étendu
:
participation
active
dans
de
multiples
réseaux
régionaux
et
internationaux
qui
renforce
son
positionnement
dans
le
secteur
de
l'art.
●
Engagement
dans
la
durabilité
et
la
responsabilité
sociale
:
Initiatives
en
faveur
de
l'éducation
à
la
durabilité
et
engagements
sociétaux
clairs,
répondant
aux
enjeux
contemporains.
●
Contraintes
budgétaires
:
un
budget
limité
comparé
à
d'autres
institutions,
ce
qui
peut
restreindre
les
capacités
d'investissement
dans
les
infrastructures
et
les
innovations
pédagogiques.
●
Infrastructures
vieillissantes
et
inefficaces
:
les
bâtiments
nécessitent
des
mises
à
jour
importantes
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
et
le
confort.
●
Communication
limitée
:
des
défis
en
communication
externe
dus
à
l'absence
d'un
poste
dédié,
ce
qui
pourrait
limiter
la
visibilité
de
l'école.
OPPORTUNITÉS
MENACES
●
Expansion
géographique
et
académique
:
possibilités
d'étendre
les
programmes
d'enseignement,
notamment
par
des
doubles
cursus
avec
d'autres
écoles
d'art
ou
universités
internationales.
●
Partenariats
transfrontaliers
:
les
collaborations
avec
des
écoles
belges
et
britanniques
peuvent
renforcer
la
réputation
de
l'école
et
élargir
les
horizons
des
étudiants.
●
Renforcement
des
partenariats
stratégiques
:
potentiel
pour
solidifier
et
étendre
les
collaborations
existantes,
particulièrement
dans
les
domaines
de
l'innovation
artistique
et
technologique.
●
Initiatives
vertes
et
durables
:
potentialiser
les
projets
centrés
sur
la
durabilité
pour
●
Concurrence
accrue
:
la
montée
des
écoles
privées
et
des
programmes
spécialisés
qui
attirent
les
étudiants
potentiels.
●
Dépendance
à
la
proximité
géographique
:
l'attractivité
de
la
capitale
belge
et
la
distance
par
rapport
à
Paris
peuvent
influencer
le
choix
des
étudiants.
●
Changements
dans
le
financement
public
:
fluctuations
possibles
dans
les
subventions
et
les
politiques
publiques
qui
pourraient
affecter
le
financement.
●
Besoin
d'adaptation
technologique
:
la
nécessité
de
mettre
à
jour
régulièrement
les
programmes
et
les
méthodologies
pour
rester
à
jour
avec
les
avancées
technologiques.
23
attirer
des
financements
et
des
partenariats
spécifiques.
●
Programmes
de
développement
professionnel
continu
:
offrir
des
formations
aux
professionnels
et
aux
anciens
étudiants
pour
renforcer
les
liens
et
générer
des
revenus
supplémentaires.
C
HAPITRE
2 :
P
OLITIQUE
DE
LA
FORMATION
,
DE
LA
VIE
ÉTUDIANTE
ET
DE
LA
VIE
DE
CAMPUS
Référence
10.
L'établissement
porte
une
politique
de
formation
et
une
offre
de
formation
de
qualité,
cohérentes
avec
son
positionnement
et
sa
stratégie.
Caractérisation
et
déclinaison
de
l'offre
de
formation
De
2018
à
2021,
l'Esä
accompagne
les
étudiants
au
DNA
option
Art
et
au
DNSEP
option
Art,
sur
le
site
de
Tourcoing
comme
sur
le
site
de
Dunkerque,
sans
qu'
aucune
mention
ne
distingue
ces
diplômes
qui
sont
passés
sur
chaque
site
avec
des
jurys
distincts
de
DNA,
et
communs
pour
le
DNSEP.
Il
n'y
a
pas
d'affichage
d'une
spécificité
de
site.
Les
deux
sites
semblent
proposer
la
même
formation
et
préparer
aux
mêmes
diplômes.
Pour
l'étudiant,
le
choix
d'un
site
ou
de
l'autre
pour
ses
études
est
généré
par
une
proximité
géographique
(choix
économique
ou
choix
de
confort),
ou
par
la
difficulté
d'être
accepté
dans
le
site
désiré
(choix
par
défaut
qui
est
parfois
proposé),
ou
encore
par
l'attractivité
du
territoire
(Eurométropole
de
Lille
face
à
la
côte
de
la
mer
du
Nord).
Les
deux
sites
se
trouvaient
dans
une
situation
qui
tendait
vers
une
forme
de
concurrence
alors
qu'il
s'agissait
du
même
établissement.
L'établissement
avait
également
rencontré
des
difficultés
financières,
résolues
en
2020,
qui
avaient
dramatiquement
réduit
sa
capacité
d'investissement.
Enfin,
jusqu'à
fin
août
2021,
l'établissement
est
piloté
par
une
direction
par
intérim
,
à
qui
il
sera
refusé
de
proposer
un
projet
d'établissement
en
raison
de
la
nature
éphémère
de
l'intérim.
Un
éphémère
qui
aura,
tout
de
même,
duré
6
années.
Cette
première
période
de
2018
à
2021
sera
marquée
par
un
premier
tournant
avec
la
crise
internationale
du
Covid
en
2020.
L'établissement
adapte
ses
méthodes
pédagogiques
mais
garde
les
ateliers
de
pratiques
artistiques
et
techniques
accessibles
aux
étudiants.
Parmi
les
innovations
qui
sont
liées
à
cette
période,
il
faut
citer
la
mise
en
place
du
concours
d'entrée
à
distance
avec
dépôt
dématérialisé
des
portfolios
et
des
sujets,
et
l'usage
de
la
visioconférence
pour
les
entretiens.
Afin
de
faciliter
les
candidatures
venant
de
régions
éloignées,
cette
façon
d'organiser
le
concours
d'entrée
a
perduré
jusqu'à
aujourd'hui.
Autre
outil
qui
sera
développé
:
Google
Classroom,
qui
facilite
le
partage
des
ressources,
sujets
et
travaux
ainsi
que
du
suivi
pédagogique.
Certains
enseignants
continuent
encore
aujourd'hui
à
utiliser
cet
outil.
Le
travail
à
distance
imposé
par
le
Covid
a
fragilisé
certains
étudiants
qui
n'étaient
pas
équipés
en
informatique.
Manquant
de
moyens
en
investissement,
l'Esä
a
loué
en
leasing
30
ordinateurs
portables
qui
furent
équipés
et
prêtés
aux
étudiants.
Ces
ordinateurs
sont
encore
aujourd'hui
dans
l'école
et
seront
rachetés
prochainement.
Cette
période
voit
aussi
le
développement
de
réunions
en
visioconférence
pour
les
équipes
pédagogiques
mais
aussi
pour
l'équipe
de
direction
qui
va
profondément
et
durablement
modifier
ses
pratiques.
La
période
"Covid"
et
les
années
qui
suivent
vont
être
des
périodes
de
fragilisation
psychologique
des
étudiants.
L'Esä
utilise
une
partie
de
ses
recettes
"CVEC"
pour
financer
un
dispositif
CARE
qui
permet
aux
étudiants
de
bénéficier
de
consultations
en
ligne
gratuites.
Ce
dispositif
est
— - os se ee -- - see - - - Lee - Le Lee Lo can - ~ Ge _
24
malheureusement
arrêté
en
2023
suite
à
des
augmentations
tarifaires
importantes
de
l'entreprise
qui
le
gérait.
En
2021,
les
difficultés
financières
sont
passées
et
l'Esä
dispose
enfin
d'un
budget
investissement
correct.
C'est
le
début
de
l'achat
de
nouveaux
outils
pour
équiper
les
ateliers
techniques
:
achat
d'un
four
à
céramique,
construction
d'un
cyclorama
de
grande
taille
à
Dunkerque,
création
d'un
studio
de
prises
de
vue
à
Tourcoing,
achat
de
matériel
audiovisuel,
etc.
Le
1er
septembre
2021
est
marqué
par
l'arrivée
d'un
nouveau
directeur
général
.
À
son
arrivée,
l'Esä
avait
eu
une
accréditation
partielle
pour
3
ans.
Certaines
instances
ne
sont
pas
mises
en
place
ou
mal
définies
(un
conseil
scientifique
et
de
perfectionnement,
par
exemple,
associe
deux
instances
qui
n'ont
pas
la
même
vocation).
Le
projet
d'établissement
que
le
directeur
général
avait
à
rédiger
devait
tenir
compte
des
fragilités,
voire
de
certains
dysfonctionnements
de
l'établissement,
et
proposer
une
nouvelle
structuration
qui
tienne
compte
de
forces
et
richesses
sous
valorisées.
Après
des
entretiens
individuels
avec
la
totalité
des
agents
des
deux
sites,
un
projet
d'établissement
est
présenté
en
Conseil
de
la
Pédagogie
puis
en
Conseil
d'Administration.
L'image
de
l'école
avait
souffert
de
cette
période
de
vache
maigre
et
de
l'accréditation
partielle.
Il
fallait
restructurer
en
douceur
et
créer
une
nouvelle
image
ainsi
qu'une
nouvelle
dynamique
à
cet
établissement.
La
question
du
nom
est
très
symbolique.
L'école
s'appelait
"École
supérieure
d'art
du
Nord-Pas
de
Calais
Dunkerque-Tourcoing",
or
la
Région
Nord-Pas
de
Calais
avait
fusionné
avec
la
Région
Picardie
en
2016
pour
former
la
Région
Hauts-de-France.
Le
nouveau
nom
de
l'école
,
École
supérieure
d'Art
|
Dunkerque-Tourcoing
et
son
nouveau
logo
arrivent
avec
différentes
propositions
dont
la
création
d'une
mention
par
site
pour
le
DNSEP.
Les
intitulés
des
mentions
ont
été
choisis
en
tenant
compte
des
lignes
de
recherche
qui
coloraient
l'enseignement
de
deuxième
cycle,
notamment
"Art
et
Territoire"
à
Dunkerque
et
"Art,
Sciences,
Sensorialité"
à
Tourcoing.
Ainsi,
après
des
échanges
lors
de
réunions
pédagogiques
sur
les
deux
sites,
ce
sont
les
mentions
"
Art,
Société,
Nature
"
pour
Dunkerque
et
"
Art,
Sciences,
Nature
"
pour
Tourcoing
qui
ont
été
choisies
et
appliquées
dès
le
DNSEP
de
2022.
Durant
l'année
2022-2023,
une
démarche
similaire
a
été
entreprise
pour
définir
une
mention
propre
au
DNA
option
art
de
chaque
site
qui
a
débouché
sur
un
DNA
Art
mention
Art
pour
le
site
de
Dunkerque
et
un
DNA
Art
mention
Arts
visuels,
performatifs
et
technologiques
sur
le
site
de
Tourcoing.
De
2018
à
2021,
l'Esä
édite
un
Livret
de
l'étudiant
intitulé
"Étudier
à
l'Esä"
sous
forme
d'un
fascicule
A5
de
80
à
90
pages
présentant
l'établissement
avec
ses
équipes,
l'organisation
des
études,
la
recherche,
l'international
et
la
professionnalisation.
À
ce
livret,
il
faut
ajouter
un
pdf
téléchargeable
sur
le
site
de
l'Esä
sous
forme
d'un
A4
de
près
de
200
pages,
regroupant
la
totalité
des
descriptifs
des
cours
de
toutes
les
années
pour
les
deux
sites.
Durant
cette
période,
le
deuxième
cycle
est
structuré
en
quatre
blocs
qui
sont
communs
aux
deux
sites
avec
un
cinquième
bloc
à
Tourcoing
:
-
"Pratiques
&
ARC"
regroupe
les
ateliers
de
pratique
et
les
ARC
(Ateliers
de
Recherche
et
Création).
-
"Séminaires
et
cours
théoriques"
regroupe
les
cours
de
langues
étrangères
et
les
séminaires.
-
"Suivi
du
projet
personnel"
regroupe
le
suivi
de
la
recherche,
l'écriture
du
mémoire
et
le
suivi
du
projet
plastique.
-
"Modules
pro"
regroupe
les
stages,
les
journées
de
formation
professionnelle
et
les
séjours
d'études
internationaux.
À
Tourcoing,
il
faut
ajouter
:
-
Filière
Spé.
qui
rassemble
la
formation
Art.Image
qui
prépare
au
DNSEP
tout
en
préparant
à
l'entrée
au
Fresnoy
et
le
double
cursus
DNSEP/Master
créé
avec
l'Université
de
Lille.
C'est
à
la
rentrée
de
septembre
2018
que
le
double
cursus
avec
l'Université
de
Lille
a
été
mis
en
place.
Le
fait
que
la
faculté
d'arts
plastiques
et
l'Esä
soient
sur
le
même
campus
et
partagent
une
bibliothèque,
un
amphithéâtre,
une
galerie
d'exposition
(la
galerie
Commune)
et
une
cafétéria,
a
bien
sûr
facilité
la
création
de
ce
double
cursus.
Il
est
en
fait
constitué
de
deux
"doubles
cursus"
:
un
"
DNSEP
ESÄ
-
Master
Arts
parcours
Arts
Plastiques
et
Visuels"
ainsi
qu'un
"DNSEP
ESÄ
-
Master
Arts
parcours
Exposition
–
Production
des
œuvres
d'art
contemporain".
Le
premier
a
pour
objectif
de
permettre
aux
étudiants
de
suivre
une
formation
de
haut
niveau
en
tant
que
plasticien
et
d'entreprendre
une
25
démarche
critique
de
recherche
auprès
des
artistes
et
enseignants-chercheurs
attachés
aux
deux
établissements
ainsi
qu'auprès
du
Centre
d'Etude
des
Arts
Contemporains
de
l'Université
de
Lille
(CEAC).
Le
second
a
pour
objectif
de
permettre
aux
étudiants
de
suivre
une
formation
de
haut
niveau
qui
allie
compétences
artistiques
et
compétences
techniques
relatives
aux
métiers
de
l'exposition
et
de
la
production
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
et
visuels
contemporains.
Il
permet
également
d'entreprendre
une
démarche
de
recherche
auprès
des
enseignants-chercheurs
attachés
aux
deux
établissements
ainsi
qu'auprès
du
Centre
d'Etude
des
Arts
Contemporains
de
l'Université
de
Lille
(CEAC).
Parmi
les
réussites
de
ce
double
cursus,
l'Esä
a
formé
Nathalie
Lesure,
diplômée
en
2023,
qui
est
aujourd'hui
Curatrice
assistante
au
Pavillon
luxembourgeois
de
la
Biennale
de
Venise
2024.
En
2018,
la
formation
Art.Image
est
déjà
présente
dans
l'école
à
destination
des
étudiants
de
deuxième
cycle.
C'
est
une
formation
dédiée
aux
pratiques
contemporaines
de
l'audiovisuel
et
des
nouvelles
technologies,
articulant
une
filière
préparatoire
à
l'entrée
au
Fresnoy
-
Studio
national
des
arts
contemporains
—
avec
accès
direct
à
l'oral
sans
présélection
sur
dossier
pour
certains
étudiants
—
et
un
parcours
intégré
au
cursus
de
l'Esä
préparant
au
DNSEP.
Les
étudiants
ont
accès
aux
activités
pédagogiques
collectives
proposées
par
le
Fresnoy
(ateliers
théoriques
et
techniques,
workshops,
formation
sur
logiciels,
etc.)
et
aux
offres
théoriques
telles
que
séminaires,
journées
d'étude,
interventions,
expositions,
rencontres
avec
les
artistes
et
les
acteurs
du
monde
de
l'art.
Une
programmation
cinématographique
complète
la
formation
.
Depuis
la
création
de
la
formation
Art.Image,
huit
étudiants
de
l'Esä
ont
été
lauréats
du
concours
du
Fresnoy.
Entre
septembre
et
décembre
2021,
le
nouveau
directeur
général
procède
à
un
audit
en
interrogeant
individuellement
la
totalité
des
agents.
Il
en
ressort
que
le
document
présentant
les
descriptifs
des
enseignements
est
trop
lourd
et
peu
consulté
par
les
étudiants.
La
structuration
des
formations
n'est
pas
claire
et
aucun
enseignant
n'arrive
à
la
présenter
simplement.
Le
nouvel
enjeu
est
de
travailler
à
une
structuration
claire,
compréhensible
par
tous.
Le
nouveau
projet
d'établissement
avec
les
axes
déclinés
en
FRICAO
(Formation,
Recherche,
International,
Amateur
pour
pratiques
amateurs,
Organisation)
doit
permettre
de
restructurer
le
site
Internet
qui
devient
le
lieu
des
ressources
et
des
informations
pour
un
affichage
le
plus
clair
possible
avec
une
information
simplifiée.
À
partir
de
septembre
2022,
chaque
étudiant
entre
dans
le
site
Internet
en
passant
par
son
campus
et
ensuite
son
année
et
enfin
son
parcours.
Il
peut
alors
télécharger
un
livret
de
5
à
8
pages
avec
la
présentation
de
l'organisation
des
cours
par
pôles
d'enseignement
(pôles
correspondant
à
l'arrêté
du
ministère
de
la
Culture
pour
l'obtention
des
crédits)
puis
le
descriptif
des
cours.
Pour
adapter
ce
découpage
aux
usages
de
l'Esä,
certains
pôles
sont
subdivisés
en
deux
Unités
d'Enseignement.
Un
autre
document
contient
l'emploi
du
temps
et
selon
les
années,
d'autres
documents
téléchargeables
facilitent
la
préparation
des
stages.
L'organisation
du
deuxième
cycle
en
parcours
est
en
fait
une
évolution
des
blocs
"ARC"
et
"Séminaires".
Précédemment
ARC
et
séminaires
étaient
séparés
dans
des
blocs
différents
mais
se
voulaient
reliés
entre
eux.
Ainsi,
par
exemple,
le
séminaire
SaPRISTi!
avait
été
créé
pour
compléter
l'ARC
Images,
Sciences
et
Technologies,
ou
le
séminaire
Art
et
Territoire(s)
devait
compléter
l'ARC
Poétiques
des
flux.
L'organisation
en
parcours
permet
de
regrouper
de
façon
cohérente
ARC
et
séminaires
et
le
nom
de
chaque
parcours
est
le
plus
souvent
celui
de
l'ARC.
En
fait,
avec
les
parcours,
on
retrouve
une
logique
qui
avait
été
esquissée
avec
les
lignes
de
recherche
(voir
Référence
15).
L'organisation
en
parcours
est
donc
mise
en
place
à
la
rentrée
2022.
Le
nombre
de
parcours
est
vite
trop
important
(5
à
Tourcoing
et
3
à
Dunkerque)
et
dès
la
rentrée
2023,
ce
nombre
est
réduit.
Ainsi
à
Tourcoing,
en
deuxième
cycle,
l'étudiant
a
le
choix
entre
trois
parcours
:
-
PRIST
-
Poétiques
des
flux
-
Pratiques
contemporaines
Ce
dernier
parcours
est
plus
"à
la
carte"
et
permet
à
l'étudiant
de
choisir
son
séminaire
parmi
tous
ceux
proposés
ainsi
que
ses
ateliers.
Le
double
cursus
"DNSEP
/
MASTER
ARTS
PLASTIQUES"
qui
permet
à
l'étudiant
de
préparer
le
DNSEP
option
art
et
le
Master
Arts
Plastiques
de
l'Université
de
Lille
se
fait
dans
le
cadre
du
parcours
Pratiques
contemporaines
et
la
formation
préparatoire
à
l'entrée
au
Fresnoy
ART.IMAGE
se
fait
au
sein
du
parcours
PRIST,
avec
un
cours
supplémentaire
ayant
lieu
au
Fresnoy.
26
À
Dunkerque,
en
deuxième
cycle,
l'étudiant
a
le
choix
entre
deux
parcours
:
-
Ubik
-
(Faire)
ici
&
là
La
particularité
de
ce
dernier
parcours
est
qu'il
propose
deux
ARC
au
choix
("Paysages
à
rebours"
et
"Éco-École-Écho")
mais
un
seul
séminaire
("La
fabrique
des
savoirs")
au
sein
duquel
se
retrouvent
les
étudiants
et
enseignants
des
deux
ARC.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
international
avec
The
Margate
School
,
un
double
cursus
a
été
mis
en
place
qui
permet
aux
étudiants
de
Margate
de
préparer
le
DNSEP
qu'ils
viendront
passer
à
Dunkerque.
Ce
partenariat
a
pris
la
forme
d'un
troisième
parcours
en
anglais
qui
a
lieu
en
grande
partie
à
Margate
:
-
International
Quel
que
soit
le
parcours,
à
travers
des
ARC
qui
ne
sont
pas
centrés
sur
un
médium
mais
sur
des
approches
thématiques
souvent
liées
à
des
sites
extérieurs
ou
même
des
problématiques
ancrées
sur
le
paysage
et
son
évolution,
l'étudiant
est
encouragé
à
développer
une
création
singulière,
quel
que
soit
son
médium
de
prédilection
et
même
à
expérimenter
d'autres
pratiques
notamment
lors
de
la
semaine
spécifique
qui
ouvre
chaque
semestre.
La
semaine
spécifique
est
un
temps
entièrement
consacré
à
des
workshops
proposés
en
dehors
des
parcours
à
l'ensemble
des
étudiants,
de
la
première
à
la
cinquième
année.
Ces
workshops
mêlent
des
étudiants
d'années
et
de
niveaux
différents
et
ne
sont
pas
notés
mais
sont
obligatoires.
Ils
sont
proposés
par
les
enseignants
avec
souvent
des
intervenants
extérieurs.
Ce
sont
de
véritables
"starters"
pour
démarrer
chaque
nouveau
semestre.
Internationalisation
des
formations
La
question
de
l'internationalisation
des
formations
a
été
un
point
de
développement
important
ces
dernières
années.
Conformément
aux
recommandations
du
dernier
rapport
HCERES,
l'Esä
a
un
poste
d'enseignant
supplémentaire
en
anglais
dès
2018.
Aujourd'hui,
deux
enseignants
se
partagent
les
cours
d'anglais
sur
les
deux
campus.
Leur
particularité
est
que
ce
sont
des
artistes
issus
de
pays
anglo-saxons
:
l'un
vient
d'Australie
et
l'autre
d'Afrique
du
sud.
À
l'enseignement
de
la
langue
anglaise,
est
proposé,
sur
le
campus
de
Tourcoing,
une
initiation
au
mandarin
avec
un
enseignant
qui
vient
sur
site
dans
le
cadre
d'un
accord
avec
l'association
des
"amitiés
franco-chinoises".
En
dehors
des
cours
de
langues
étrangères,
lors
des
recrutements
d'enseignants,
une
priorisation
a
été
faite
sur
des
candidatures
d'artistes
issus
de
différents
pays.
Ainsi,
ont
été
recrutés
récemment,
une
enseignante
venant
d'Inde,
une
autre
venant
de
Turquie,
une
autre
d'Allemagne,
un
autre
de
Belgique
et
un
autre
de
Roumanie.
Il
est
important
de
noter
la
classe
préparatoire
FLE-A
(Français
Langue
étrangère
-
Art)
qui
est
sur
le
site
de
Tourcoing
et
favorise
l'arrivée
d'étudiants
étrangers,
même
si
celle-ci
a
beaucoup
souffert
de
la
période
Covid
ainsi
que
de
la
concurrence
dûe
à
des
formations
similaires
qui
ont
ouvert
récemment
partout
en
France.
Parmi
les
dispositifs,
l'Esä
participe
également
à
Campus
Art
mais
là,
avec
des
succès
minorés
par
les
résistances
de
certaines
ambassades
à
l'entrée
des
étudiants
étrangers.
Nombre
d'étudiants
FleA
Année
Universitaire
Nombre
d'étudiants
2018-2019
11
2019-2020
16
2020-2021
6
27
2021-2022
2
2022-2023
11
L'Esä,
comme
beaucoup
d'autres
établissements,
a
bien
sûr
des
conventions
Erasmus
avec
19
écoles
d'Europe,
ce
qui
offre
des
possibilités
de
mobilités
entrantes
et
sortantes.
Avec
la
période
"Covid",
ces
mouvements
ont
bien
sûr
beaucoup
souffert.
Mais
la
période
post-Covid,
à
partir
de
2021,
a
été
l'occasion
d'expérimenter
de
nouvelles
formes
de
partenariats
à
l'international.
D'abord,
en
prenant
pour
modèle
le
fonctionnement
du
double
cursus
qui
a
été
mis
en
place
avec
l'Université
de
Lille
(DNSEP
/
Master),
des
doubles
cursus
ont
été
créés
avec
l'
Université
du
Québec
à
Chicoutimi
(UQAC)
en
premier
cycle
(DNA
/
Bachelor)
et
avec
The
Margate
School
en
deuxième
cycle.
Un
projet
de
ce
type
est
à
l'étude
avec
un
établissement
qui
est
un
des
plus
anciens
partenaires
de
l'Esä,
la
Tianjin
Academy
of
Fine
Arts
en
Chine
(partenariat
de
plus
de
30
ans).
Une
délégation
de
Tanjin
avec
le
Président
de
cette
école
est
venue
à
l'Esä
en
décembre
2023,
après
que
le
Directeur
de
l'international
de
l'Esä
soit
intervenu
à
Tianjin
en
2022.
En
2022
également,
l'Esä
a
signé
un
accord
avec
l'
Université
de
Baroda
,
en
Inde
(depuis
cet
accord,
chaque
année,
un
étudiant
part
en
Inde
et
des
étudiants
devraient
venir
de
Baroda)
et
a
participé
aux
rencontres
franco-belges
des
écoles
supérieures
d'art
à
Liège,
à
Bruxelles
et
à
Gand
et
a
signé,
durant
ces
rencontres
un
partenariat
avec
l'
Académie
des
Beaux-Arts
-
École
supérieure
d'art
de
la
Ville
de
Liège
.
Toujours
à
l'international,
un
groupe
d'étudiants
de
l'Esä
monte
un
stand
à
la
foire
d'art
Platforms
Project
d'Athènes
.
Depuis
2022,
cette
approche
professionnalisante
favorise
une
expérience
riche
tout
en
permettant
de
valider
des
stages
de
mobilité
Erasmus
avec
3
crédits
ECTS.
Aussi,
ces
déplacements
annuels
enrichissent
notre
relation
avec
l'Athens
School
of
Fine
Arts.
Autre
dispositif,
pour
la
quatrième
année
consécutive,
l'Esä
a
déposé
cette
année
une
candidature
à
l'appel
à
projet
"CulturePro"
du
ministère
de
la
Culture
avec
le
projet
Crescendo
.
Depuis
2020,
l'Esä
est
sélectionnée
pour
ce
projet.
Cet
appel
à
projet
a
permis
de
développer
un
partenariat
avec
l'Académie
des
Beaux-Arts
-
École
supérieure
d'art
de
la
Ville
de
Liège
(Belgique)
à
destination
des
artistes
issus
des
deux
écoles
partenaires
qui
bénéficient
de
deux
résidences
d'un
mois
dans
des
structures
professionnelles
en
Belgique
:
●
les
ateliers
RAVI
et
le
Corridor
à
Liège,
en
Hauts-de-France
:
●
L'Espace
croisé
à
Roubaix
;
●
le
Château
Coquelle
et
Fructôse
à
Dunkerque
;
●
Le
Concept
à
Calais
;
l'Espace
36
à
Saint
Omer
;
●
la
malterie
à
Lille,
qui
leur
permettent
de
bénéficier
d'un
soutien
socio-administratif
à
la
structuration
de
leur
statut
d'artiste-auteur
et
de
la
mise
en
réseau
avec
les
professionnels
du
secteur
(commissaires,
critiques,
médiateurs,
etc.).
Depuis
sa
création
en
2022,
l'Esä
participe,
avec
le
Frac
Grand
Large,
à
Magnetic
Residences
qui
est
un
programme
de
résidences
en
France
et
au
Royaume-Uni,
organisé
par
Fluxus
project
avec
le
soutien
de
l'Institut
Français
du
Royaume-Uni,
d'une
durée
de
2
à
3
mois,
regroupant
les
institutions
suivantes
:
●
le
CAPC
à
Bordeaux,
●
le
CRAC
Occitanie
à
Sète,
●
le
FRAC
Grand
Large
et
l'Esä
|
Dunkerque-Tourcoing,
●
la
Villa
Arson
à
Nice,
●
le
Grizedale
Arts
dans
le
Lake
District,
●
le
Flax
Art
Studios
à
Belfast,
●
le
Cove
Park
sur
la
côte
ouest
de
l'Ecosse
●
et
l'Aberystwyth
Arts
Centre
au
Pays
de
Galles.
28
Les
enjeux
sociétaux
et
environnementaux
sont
au
cœur
de
la
résidence,
les
artistes
sélectionnés
devant
travailler
selon
l'axe
de
chaque
session,
en
résonance
avec
les
contextes
spécifiques
–
géographique
ou
historique,
sociétal,
artistique,
etc.
Le
premier
artiste
invité
en
résidence
à
l'Esä
avec
ce
programme,
Hugh
Nicholson,
fin
2022
début
2023,
a
présenté
son
travail
lors
de
la
Triennale
Art
&
Industrie
-
Chaleur
humaine,
organisée
par
Frac
Grand
Large
et
le
LAAC.
Cela
a
été
aussi
l'occasion
de
développer
un
nouveau
partenariat
à
Margate
avec
une
autre
école
anglaise,
Open
School
East
(OSE).
Hugh
Nicholson
a
accompagné
de
jeunes
artistes
britanniques
inscrits
à
OSE
et
des
étudiants
de
deuxième
cycle
de
l'Esä,
campus
de
Dunkerque,
sous
la
forme
de
mentorat
grâce
à
un
financement
du
Straits
Committee.
Mobilité
enseignante
sortante
Année
scolaire
Nombre
de
mobilité
enseignante
sortante
2018
/
2019
6
2019
/
2020
4
2020
/
2021
0
2021
/
2022
1
2022
/
2023
3
Mobilité
étudiante
sortante
Année
scolaire
Cycle
1
Cycle
2
2018
/
2019
3
2019
/
2020
2
2020
/
2021
1
2021
/
2022
1
2022
/
2023
6
5
2023
/
2024
6
7
Politique
de
formation
à
et
par
la
recherche
Dès
2018,
des
"lignes
de
recherche"
articulées
avec
les
différents
ARC
permettaient
de
nourrir
le
projet
personnel
de
l'étudiant
en
explorant
des
aspects
multiples
de
la
création
actuelle.
Ces
lignes
de
recherche
étaient
au
nombre
de
quatre
en
2018
puis
sont
passées
à
deux
à
partir
de
septembre
2018
("Art
et
citoyenneté"
et
"Art,
sciences,
sensorialité")
et
enfin
trois
à
partir
de
septembre
2020
(avec
"Art
et
territoire").
Jusqu'à
2021,
la
recherche
est
partagée
avec
les
écoles
supérieures
d'art
de
Cambrai
et
de
Valenciennes
au
sein
de
l'Unité
de
Recherche
Hyper.Local.
En
2022,
est
créée
une
Unité
de
Recherche
propre
à
l'Esä
intitulée
EsäLab|Recherche
(voir
Référence
15
).
La
recherche
au
sein
d'EsäLab|Recherche
est
structurée
en
différents
programmes
de
recherche
(en
2023,
cinq
programmes)
qui
correspondent
aux
différents
ARC
proposés
aux
étudiants
de
deuxième
cycle.
De
fait,
certains
de
ces
programmes
de
recherche
correspondent
également
à
des
parcours
de
formation
(Ubik,
PRIST,
Poétiques
des
flux).
Il
y
a
ainsi
une
forte
articulation
entre
la
recherche
et
l'enseignement
en
deuxième
cycle
et
surtout
l'implication
des
étudiants.
La
revue
de
recherche
"
la
mire
",
éditée
par
EsäLab,
dont
le
premier
numéro
est
paru
en
décembre
2023,
valorise
la
recherche
en
passant
par
une
thématique
fédératrice.
Celle-ci,
"
Énergie(s)
",
avait
été
choisie
pour
faire
écho
à
la
Triennale
Art
&
Industrie
qui
a
eu
lieu
à
Dunkerque
de
juin
2023
à
janvier
2024.
la
mire
rapproche
les
expérimentations
effectuées
au
sein
des
différents
programmes
menés
dans
l'école
(comme
l'ARC
Ubik,
par
exemple)
avec
les
recherches
qui
se
développent
aussi
bien
dans
d'autres
établissements
supérieurs
d'enseignement
artistique
que
dans
des
laboratoires
de
recherche,
ainsi
que
sur
différents
terrains
à
l'échelle
nationale
et
internationale.
29
Alimentée
tant
par
des
propositions
artistiques
que
théoriques,
en
images
ou
textuelles,
elle
offre
un
reflet
de
la
recherche
dans
le
champ
de
l'art
mais
également
dans
d'autres
domaines
autorisant
autant
les
porosités
que
les
contradictions
dans
une
approche
holistique.
Le
deuxième
numéro
qui
sortira
fin
2025
aura
pour
thématique
"
Territoires
en
Transitions
"
qui
correspond
à
la
réponse
à
l'appel
à
projets
recherche
(RADAR)
déposé
par
l'Esä
en
2024.
Lors
des
entretiens
des
commissions
d'admission
ou
d'équivalences
,
les
enseignants
ont
régulièrement
des
retours
sur
les
motivations
des
candidats.
Or
certains
programmes
de
recherche
sont
régulièrement
cités
comme
PRIST,
Ubik
ou
Éco-École-Écho,
comme
raison
de
leur
candidature
à
l'Esä.
Ces
candidats
en
deuxième
cycle
sont
souvent
un
peu
plus
âgés,
plus
matures
et
très
volontaires.
Un
autre
dispositif
qui
participe
à
l'attractivité
de
l'Esä
est
Art.Image
qui
offre
la
possibilité
à
un
étudiant
de
préparer
son
DNSEP
tout
en
faisant
un
cycle
préparatoire
à
l'entrée
au
Fresnoy,
Studio
national
des
arts
contemporains
,
lui
aussi
à
Tourcoing
et
accessible
en
post
Master,
pour
une
cycle
de
2
ans
et
qui
permet
un
cycle
doctorant.
Le
partenariat
avec
Polytech
Lille
,
l'école
polytechnique
d'ingénieurs
de
l'Université
de
Lille,
est
aussi
un
lieu
où
formation
et
recherche
se
croisent
avec
justesse.
Ainsi,
chaque
année,
des
binômes
d'étudiants
"artiste-ingénieur"
sont
constitués
pour
développer
des
projets
en
quelques
mois.
Les
étudiants
bénéficient
alors
de
rencontres
avec
des
chercheurs
de
l'Université
qui
ouvrent
les
portes
de
leurs
laboratoires.
L'Esä
dispose
de
deux
bibliothèques
,
une
sur
chaque
site.
Ces
deux
bibliothèques,
en
tant
qu'outils
pédagogiques
et
d'apprentissage
dans
le
domaine
des
arts
visuels,
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
convergence
entre
la
création
artistique,
la
recherche
et
la
professionnalisation
en
offrant
aux
étudiants
et
enseignants,
un
accès
privilégié
à
une
gamme
diversifiée
de
ressources
documentaires.
Elles
constituent
un
fonds
de
référence
et
de
ressources
documentaires
unique
et
exceptionnel
sur
le
territoire
des
Hauts-de-France,
principalement
axé
sur
les
arts
visuels
du
XXe
siècle,
et
plus
particulièrement
sur
l'art
contemporain.
Les
professionnels
de
la
documentation
qui
les
animent
(une
bibliothécaire
à
Dunkerque,
un
conservateur
de
bibliothèque
secondé
d'une
assitante
à
Tourcoing,
tous
trois
titulaires,
diplômés
en
histoire
de
l'art
ou
issus
de
cursus
liés
aux
métiers
du
livre
et
de
la
documentation),
ont
pour
missions
de
constituer,
de
gérer
et
de
mettre
en
valeur
ces
fonds
documentaires
en
lien
avec
la
pédagogie
de
l'Esä
et
l'actualité
artistique
locale,
nationale
et
internationale.
La
bibliothèque
du
site
de
Tourcoing
est
un
vaste
équipement
commun
au
département
arts
plastiques
de
l'Université
de
Lille
sciences
humaines
et
sociales.
Installée
dans
une
ancienne
brasserie
datant
de
1859
et
réhabilitée
en
1999
par
le
Cabinet
d'architecte
lillois
Boyeldieu
Dehaene,
cette
bibliothèque
dont
l'origine
est
la
fusion
de
deux
collections
spécialisées
en
art
(École
d'art
de
Tourcoing
et
Université
de
Lille),
est
aujourd'hui
classée
à
l'inventaire
du
patrimoine
industriel
de
la
Ville
de
Tourcoing.
La
richesse
de
son
fonds
représente
un
ensemble
de
41.000
ouvrages
en
art
moderne
et
contemporain
sous
classification
Dewey,
complété
d'un
fonds
patrimonial
de
2.800
livres
du
XIXe
siècle
(collection
de
l'architecte
régionaliste
Charles
Bourgeois)
principalement
axé
sur
l'architecture
et
les
arts
décoratifs.
La
bibliothèque
possède
également
une
collection
patrimoniale
de
450
livres
d'artistes
et
catalogues
rares
du
XXe
siècle,
conservée
dans
une
réserve,
et
accessible
uniquement
sur
demande.
Tous
ces
documents
précieux
sont
signalés
sur
le
catalogue
/
portail
documentaire
(BAP)accessible
sur
internet
.
Cette
bibliothèque
est
destinée
aux
600
étudiants
,
chercheurs
inscrits,
et
aux
40
enseignants
travaillant
sur
le
site
de
Tourcoing
(Esä
et
département
Arts
plastiques
de
l'Université),
ainsi
qu'au
public
extérieur
à
l'établissement
sur
demande.
L'ensemble
des
ouvrages
de
la
collection
est
accessible
sur
une
surface
de
200
m²
en
rez-de-chaussée.
Un
salon
de
lecture
dans
le
hall
d'accueil
propose
un
accès
à
12
revues
spécialisées
en
art,
tant
françaises
qu'étrangères.
Une
salle
d'étude
et
de
consultation
de
100
m²
située
au
premier
étage
de
la
bibliothèque
dans
l'ancienne
tour
de
refroidissement
de
la
brasserie
(Touraille
/
Malterie),
est
équipée
de
la
WIFI
pour
l'accès
à
internet,
permettant
aux
étudiants
de
travailler
sur
place
(60
places
assises).
Un
petit
"espace
coworking"
clos
et
insonorisé
permet
à
un
groupe
de
dix
étudiant.es
de
pouvoir
travailler
collectivement.
Le
taux
de
fréquentation
journalière
de
30
la
bibliothèque
du
site
de
Tourcoing
avoisine
les
quarante
étudiants
par
jour,
sans
compter
l'accueil
régulier
de
groupes
de
trente
à
quarante
personnes
lors
de
séances
de
travaux
dirigés
à
l'étage,
et
les
usagers
de
passage
pour
les
prêts
de
livres.
Cela
représente
un
taux
de
fréquentation
annuel
de
3400
étudiants
/
chercheurs
sur
le
site
de
Tourcoing
et
797
prêts
de
livres
et
documents
en
2023
.
Du
reste,
La
période
de
Janvier
à
mi-avril
2024
a
été
exceptionnelle
en
ce
qui
concerne
les
prêts
puisque
nous
comptabilisons
362
livres
empruntés
par
les
usagers
!
La
bibliothèque
du
site
de
Dunkerque
,
installée
depuis
2011
dans
les
locaux
de
l'ancien
Collège
Albert
Samain,
partie
intégrante
du
groupe
scolaire
de
l'Esplanade
conçu
dans
les
années
1950
par
l'architecte
Alphonse
Stevens
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
Dunkerque,
est
identifiée
sur
le
territoire
comme
la
plus
importante
bibliothèque
spécialisée
art
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
En
effet,
la
bibliothèque
de
l'école
supérieure
d'art
de
Dunkerque
propose
une
très
riche
documentation
en
art
moderne
et
contemporain,
avec
une
collection
de
plus
de
21.000
ouvrages
et
un
fonds
de
livres
rares
et
de
catalogues
d'expositions
épuisés
de
300
titres
en
réserve.
En
2024,
le
fonds
d'ouvrages
qui
représente
l'essentiel
de
la
collection
se
décline
ainsi
:
60%
art
(arts
plastiques,
théorie,
histoire
de
l'art,
monographies
d'artistes…)
;
20%
audiovisuel
et
communication
(photographie,
cinéma,
arts
numériques,
arts
graphiques…)
;
10%
architecture,
design,
environnement
;
8%
Sciences-Humaines
et
littérature
(philosophie,
sociologie,
psychologie…)
;
2%
arts
décoratifs,
textile,
arts
de
la
scène.
Un
abonnement
annuel
à
12
revues
d'art
françaises
et
internationales
vient
compléter
cet
outil
indispensable
à
la
constitution
de
références
artistiques
(ils
sont
dépouillés
pour
les
plus
courants,
et
la
collection
est
mise
à
jour
en
ligne
dans
le
SUDOC
—
Système
Universitaire
de
DOCumentation
—
;
plusieurs
titres
essentiels
sont
archivés
depuis
l'origine
comme
Art
Press,
Beaux-arts,
Les
Cahiers
du
musée
d'art
moderne).
Elle
a
récemment
été
enrichie
d'un
fonds
patrimonial
exceptionnel
,
constitué
par
un
don
de
1.060
livres
monographiques
et
livres
d'artiste
en
provenance
de
l'atelier
du
peintre
contemporain
Jean-Luc
Poivret
,
artiste
majeur
de
la
scène
artistique
française
et
ancien
enseignant
de
l'Esä
site
de
Dunkerque
décédé
en
2017.
Traditionnellement,
la
bibliothèque
a
toujours
assuré
des
missions
d'archives
:
mémoires
des
étudiants
(environ
390)
;
archives
de
travaux
d'étudiants
(200)
;
archives
de
colloques,
intervenants,
etc.
La
bibliothèque
propose
aussi
une
offre
numérique
qui
vise
à
renforcer
l'offre
physique
dont
les
objectifs
visés
sont
de
compléter
la
presse
papier
proposée
aujourd'hui
en
bibliothèque
par
un
bouquet
de
presse
nationale
et
internationale
consultable
en
ligne,
de
compléter
l'offre
DVD
par
une
offre
de
films
en
VOD
via
la
Médiathèque
Numérique
et
de
promouvoir
les
apprentissages
et
l'autoformation
par
l'accès
à
une
plateforme
d'autoformation
en
ligne
dans
divers
domaines
(Langues
étrangères,
FLE,
Multimédia,
Vie
professionnelle…).
Près
de
90%
du
fonds
est
en
accès
direct
.
Le
prêt
est
consenti
uniquement
pour
les
étudiants
et
les
enseignants
de
l'établissement
ainsi
qu'aux
institutions
partenaires
(FRAC,
LAAC,
École
municipale
d'art
de
Dunkerque…)
pour
une
durée
limitée
d'un
mois
renouvelable
une
fois.
Le
nombre
de
prêts
pour
l'année
2023
est
en
légère
augmentation
par
rapport
aux
années
précédentes
avec
950
documents
sortants.
Le
nouvel
aménagement
des
locaux
(ouverture
de
la
bibliothèque
par
une
baie
vitrée
donnant
dans
le
Hall
d'entrée
à
proximité
de
la
salle
d'exposition)
et
l'achat
de
mobiliers
plus
récents
contribuent
à
l'attractivité
et
à
l'augmentation
de
la
fréquentation.
La
bibliothèque
accueille
régulièrement
des
usagers
externes
à
l'établissement,
généralement
des
adultes
du
territoire
amateurs
d'art
ou
chercheurs
universitaires,
ainsi
que
de
jeunes
bacheliers
préparant
leur
concours
d'entrée
en
école
d'art
ou
étudiants
de
l'université
de
l'Ulco
issus
de
la
licence
"Humanité-Culture
et
Médias".
Le
signalement
du
fonds
est
effectué
sur
le
catalogue
en
ligne
"les
balises"
partagé
avec
les
bibliothèques
(municipales
et
spécialisées)
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque,
ce
qui
permet
un
ancrage
de
l'établissement
sur
le
territoire
et
donne
une
visibilité
élargie
du
fonds
spécialisé
au
public
extérieur.
Les
revues
sont
également
signalées
sur
le
catalogue
du
Sudoc
de
l'Université
de
Lille,
ce
qui
permet
un
lien
plus
large
avec
un
public
universitaire
spécialisé
et
les
chercheurs.
À
travers
un
programme
de
cours
de
méthodologie
à
la
recherche
documentaire
de
54
h
par
an,
adapté
au
domaine
de
l'art,
les
professionnels
des
bibliothèques
permettent
aux
étudiants
de
premier
cycle
de
développer
des
compétences
essentielles
dans
ce
champ
spécifique
de
la
création,
tout
en
développant
leur
maîtrise
scientifique
et
leur
autonomie
(maîtrise
de
l'information,
processus
et
31
méthodes
de
recherche,
sujets
tels
que
l'évaluation
des
sources,
la
citation
bibliographique,
la
recherche
en
ligne
avancée
dans
les
catalogues
et
l'utilisation
des
bases
de
données
spécialisées).
Les
cours
de
méthodologie
de
la
recherche
documentaire
sont
intégrés
au
cursus
des
étudiants
de
L2
et
de
L3,
validés
par
l'obtention
de
crédits,
et
dispensés
à
raison
de
4
heures
par
semaine
et
par
semestre.
À
la
fin
du
premier
et
du
second
cycle,
sont
proposées
des
sessions
individualisées
de
suivi
des
mémoires
(120
heures
annuelles
de
suivis
de
mémoires
pour
des
étudiants
préparant
leur
DNA
ou
le
DNSEP
en
fin
de
second
cycle),
dans
une
approche
d'aide
rédactionnelle
(conseils
en
écriture
et
coaching)
et
surtout
d'orientations
bibliographiques
adaptées
à
leurs
travaux
de
recherche,
en
privilégiant
l'accueil
et
l'écoute
de
l'étudiant,
à
travers
un
dialogue
constructif,
prenant
appui
sur
leurs
écrits
ou
productions
plastiques.
Ce
suivi
des
notes
d'intention
en
fin
de
premier
cycle
(54
en
2023
et
34
en
2024
sur
Tourcoing
et
23
en
2024
à
Dunkerque)
ainsi
que
les
mémoires
de
DNSEP
en
second
cycle,
a
permis
de
favoriser
le
recentrage
des
activités
de
recherche
vers
les
bibliothèques
de
l'Esä,
permettant
d'accroître
leur
rôle
stratégique
et
surtout
d'augmenter
leur
taux
de
fréquentation.
Ce
processus
d'accompagnement
à
la
recherche
peut-être
perçu
comme
un
cheminement
intellectuel
essentiel
dans
leur
parcours
et
la
réussite
des
études.
En
2024,
la
bibliothèque
de
l'Esä
site
de
Tourcoing
a
pu
acquérir
450
ouvrages
et
documents
avec
son
budget
partagé
avec
l'Université
de
Lille.
Les
bibliothèques
de
Tourcoing
et
de
Dunkerque
se
partagent
un
budget
d'acquisition
de
5000
euros
divisé
entre
les
abonnements
revues
et
les
nouvelles
acquisitions.
La
bibliothèque
de
l'Esä
site
de
Dunkerque
a
pu
acquérir
l'équivalent
de
2000
euros
d'ouvrages
en
2024
soit
environ
110
documents
.
Pour
étoffer
l'offre,
les
bibliothèques
ont
également
recours
à
des
dons
ou
échanges
entre
bibliothèques.
Le
prêt
inter-site
est
facilité
avec
des
navettes
hebdomadaires
de
documents
entre
les
deux
sites.
Les
principaux
axes
thématiques
sur
lesquels
reposent
les
acquisitions
sont
:
●
ART
:
Histoire
de
l'art,
Esthétique,
Monographies
d'artistes,
Catalogues
collectifs
●
ARCHITECTURE
-
ENVIRONNEMENT
:
Urbanisme,
Architecture,
Design,
Art
et
Ecologie,
Anthropocène
●
ARTS
DÉCORATIFS
:
Arts
décoratifs,
Textile,
céramique,
art
du
verre
●
AUDIOVISUEL
ET
COMMUNICATION
:
Photographie,
Cinéma,
Numérique,
Arts
graphiques
●
SPECTACLE
VIVANT
:
Arts
de
la
scène,
Théâtre,
Danse,
Musique
●
SCIENCES
HUMAINES
:
Philosophie,
Sociologie,
Littérature,
Psychologie
●
SCIENCES
:
Mathématiques,
Biologie,
Astronomie,
Botanique,
Écologie,
Techniques
informatiques
●
PROFESSIONNALISATION
:
Enseigner
l'art,
Exposer
et
diffuser
l'art,
Pratiques
professionnelles,
Droit
Politique
de
professionnalisation
des
formations
Une
enseignante
de
l'Esä
qui
enseigne
sur
les
deux
sites
dispose
d'une
coordination
"professionnalisation"
.
Cette
enseignante
participe
à
l'axe
stratégique
du
Pôle
50°Nord
-
3°Est
intitulé
"Professionnalisation
des
métiers
de
l'art
et
de
la
culture"
—
un
des
cinq
axes
stratégiques
du
Pôle
—
et
partage
cette
problématique
avec
d'autres
structures
en
ayant
toujours
comme
priorité
la
professionnalisation
des
étudiants
et
des
jeunes
artistes.
De
nombreux
dispositifs,
certains
post-diplômes,
d'autres
parallèles
aux
formations
ou
dans
le
cadre
des
formations
existent
à
l'Esä.
Ainsi
l'Esä
est
Centre
de
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
(VAE)
et
accompagne
des
candidats
aux
diplômes
du
DNA
et
du
DNSEP
option
Art.
L'Esä
est
Centre
de
Formation
des
Plasticiens
Intervenants
(CFPI).
L'objectif
de
cette
formation
intitulée
CFPI/CE2A,
est
d'apporter
à
des
artistes
engagés
dans
la
vie
professionnelle
une
formation
complémentaire
à
leur
pratique
artistique
fondée
sur
l'acquisition
de
compétences
didactiques
et
de
capacités
réflexives
appliquées
à
la
création
contemporaine.
Cette
formation
est
une
préparation
à
32
intervenir
sur
la
base
d'une
expérience
pratique
singulière,
auprès
de
publics
diversifiés
en
milieu
scolaire,
périscolaire,
médico-social,
hospitalier,
carcéral,
associatif,
culturel,
etc.
Elle
est
accessible
à
partir
d'un
diplôme
de
niveau
Licence.
Des
sessions
de
formation
professionnelle
animées
par
l'association
lilloise
de
soutien
aux
artistes
La
Malterie,
sont
proposées,
chaque
année
à
l'Esä,
pour
les
étudiants
de
deuxième
cycle
(statut
de
l'artiste-auteur,
droits,
fiscalité…)
des
deux
sites.
Suite
au
constat,
que
ces
sessions
sont
plus
opérantes
à
la
sortie
de
l'école,
les
étudiants
manquant
de
motivation
sur
ces
questions
très
techniques
et
administratives
pendant
leur
cursus,
il
a
été
décidé
qu'à
partir
de
2023,
elles
soient
remplacées
par
des
rendez-vous
individuels
dédiés,
menés
par
l'enseignante
chargée
de
la
professionnalisation
pour
adapter
le
volet
professionnalisation
à
chaque
perspective
de
parcours
des
étudiants.
L'enseignante
apporte
les
ressources
et
contacts
adaptés
à
chacun.
Par
ailleurs,
l'établissement
met
l'accent
sur
la
rencontre
avec
les
structures
de
soutien
aux
jeunes
artistes,
qui
sont
ressources
dans
leur
vie
professionnelle
:
La
Malterie
à
Lille
et
Fructôse
à
Dunkerque.
Certaines
sessions
proposées
par
ces
structures
sont
ouvertes
aux
étudiants
de
l'esä.
Les
bibliothèques
de
l'Esä
proposent
aussi
un
fonds
professionnalisant
post-diplôme
aux
étudiants
(création
d'entreprise,
comment
devenir
artiste,
les
métiers
de
la
culture,
autoformation
etc.).
L'école
mobilise
ses
partenaires
et
réseaux
pour
les
stages
de
ses
étudiants
,
les
services
civiques,
jobs
ou
le
mentorat.
Les
habitudes
sont
prises,
les
structures
s'adressent
directement
à
l'école
lorsqu'il
y
a
des
besoins
ponctuels
ou
récurrents
(médiation,
régie,
assistanat
d'artiste,
d'exposition…).
Les
stages
sont
obligatoires
en
premier
cycle
(2
semaines
pour
l'obtention
de
2
crédits
ECTS)
et
en
deuxième
cycle
(5
semaines
pour
l'obtention
de
5
crédits
ECTS).
Dans
le
cadre
du
programme
Crescendo
,
des
résidences
en
France
et
Belgique
sont
ouvertes
aux
diplômés
de
niveau
Master
de
l'Esä
et
des
Beaux-Arts
-
École
supérieure
des
arts
de
Liège.
Des
journées
de
rencontres
professionnelles
Artists
Wanted
sont
menées
par
le
Pôle
50°Nord-3°Est
dont
l'Esä
est
membre,
et
sont
ouvertes
aux
étudiants.
Des
workshops
animés
par
des
professionnels
du
monde
de
l'art
(commissaires,
critiques
d'art…)
sont
proposés
par
l'association
dunkerquoise
de
soutien
aux
artistes
Fructôse
depuis
2019
à
destination
des
étudiants
volontaires
de
l'Esä.
Fructôse
propose
également
un
programme
d'accompagnement
pour
le
développement
professionnel
de
jeunes
artistes
vivant
et
travaillant
dans
les
Hauts-de-France,
"Hors-Pistes",
ouvert
aux
étudiants
de
l'Esä.
Il
est
constitué
de
conférences,
de
rencontres,
de
formations…
Chaque
année,
depuis
2016,
des
étudiants
de
l'Esä
présentent
leur
travail
à
Révélation,
Lille
Art
Up!
,
aux
côtés
de
nombreuses
galeries
d'art.
Cette
foire
d'art
contemporain,
basée
à
Lille,
dispose
d'un
stand
réservé
aux
étudiants
de
deuxième
cycle
sur
sélection.
Des
bourses
de
projets
(300
euros
pour
le
cycle
1
et
500
euros
pour
le
cycle
2)
peuvent
être
accordées
par
l'Esä
sur
dossier
de
candidature
comportant
une
note
d'intention,
une
fiche
technique
et
un
budget
prévisionnel
accompagné
de
devis.
Une
commission
statue
sur
les
attributions.
De
nombreux
projets
hors
les
murs
par
le
biais
des
ateliers
et
des
ARC,
qui
confrontent
les
étudiants
au
monde
professionnel.
Les
expositions
des
étudiants
sont
souvent
liées
à
ces
projets.
Elles
ont
lieu
dans
les
galeries
de
l'Esä
ou
dans
les
lieux
partenaires
et
sont
des
moments
importants
où
les
étudiants
découvrent
les
métiers
de
la
régie,
de
la
communication
et
de
la
médiation.
La
note
semestrielle
de
certains
ARC
garde
une
part
pour
la
participation
des
étudiants
à
ces
différentes
problématiques.
À
ces
expositions,
on
peut
ajouter
les
expositions
Flash
dans
la
galerie
Commune,
à
Tourcoing,
qui
sont
entièrement
organisées
par
les
étudiants
—
chaque
année
dispose
de
son
expo
Flash.
Sur
chaque
site
de
l'Esä,
est
développée
une
véritable
politique
de
conférences
avec
des
intervenants
variés
dont
des
professionnels
de
la
culture
qui
interviennent
dans
des
structures
partenaires
de
l'Esä,
mais
aussi
des
témoignages
d'anciens
étudiants
de
l'Esä
qui
exposent
leur
parcours
artistique.
Un
programme
de
rencontres
et
de
visites
intitulé
"
Désir
d'artistes
"
à
destination
des
étudiants
est
aussi
porté
par
l'association
"Les
amis
du
Frac".
L'Esä
est
impliquée
dans
le
dispositif
CLEA
à
Dunkerque,
comme
structure
parraine.
33
Certains
ateliers
techniques
permettent
l'acquisition
de
compétences
professionnelles
en
plusieurs
années
à
l'intérieur
du
cursus
avec
des
formations
"outils".
C'est
le
cas,
par
exemple,
des
ateliers
sur
les
nouveaux
médias.
Durant
trois
semaines,
les
étudiants
de
la
classe
CE
2
A/CFPI
de
l'Esä
créent
ex-nihilo
une
école
supérieure
temporaire
d'art
(ESTA),
dans
un
territoire
dépourvu
de
structure
d'enseignement
supérieur
de
l'art.
Il
est
proposé
aux
étudiants-encadrants
de
la
classe
CE
2
A/CFPI
et
à
des
étudiants
de
2
e
année
de
l'Esä,
de
se
confronter
à
la
création
d'une
école
supérieure
d'art,
dans
toutes
les
dimensions
qu'une
telle
création
suppose
(pédagogique,
administrative,
technique,
stratégique,
communication).
Ce
travail
spécifique
prend
notamment
la
forme
d'ateliers
ouverts
aux
publics
des
écoles
et
de
montages
d'expositions
autour
de
thèmes
donnés.
Dans
le
cadre
d'un
atelier
pour
les
étudiants
de
2
e
année
à
Tourcoing,
intitulé
Récit
de
l'exposition
,
les
étudiants
sont
invités
à
se
positionner
comme
jeunes
artistes
professionnels
avec
création
de
portfolio,
découverte
des
institutions
et
des
métiers
de
l'exposition.
Référence
11.
L'établissement
développe
un
ensemble
de
dispositifs
institutionnels
au
service
de
la
qualité
pédagogique
de
son
offre
de
formation.
Organisation
pédagogique
des
formations
Jusqu'à
présent,
l'organisation
de
l'enseignement
dans
les
écoles
supérieures
d'art
est
régi
par
des
arrêtés
qui
imposent
la
distribution
des
crédits
ECTS
selon
des
pôles
précis
communs
à
l'ensemble
des
écoles
supérieures
d'art.
L'approche
par
compétences
pourra
sans
doute
être
mise
en
place
avec
la
réforme
qui
est
actuellement
en
préparation.
Comme
précisé
dans
la
Référence
10,
l'Esä
a
fait
évoluer
la
structuration
de
son
enseignement
pour
aller
vers
une
organisation
avec
différents
parcours.
Les
évolutions
pédagogiques
qui
ont
eu
lieu
durant
ces
cinq
dernières
années
ont
nécessité
un
travail
collégial
qui
s'est
fait
en
passant
par
différentes
instances.
Or,
ces
instances
ont
elles
aussi
connu
des
évolutions
durant
cette
période.
Ainsi
de
2018
à
2021,
existait
un
Conseil
des
études
qui
se
déclinait
en
trois
conseils
spécifiques
:
Recherche
et
professionnalisation,
Relations
internationales,
Pédagogie
et
vie
étudiante
;
et
un
Conseil
scientifique
et
de
perfectionnement
qui
se
réunissait
une
ou
deux
fois
par
an
et
avait
pour
but
d'analyser
les
contenus
et
les
ouvertures
de
la
formation
sur
le
monde
de
l'art,
le
monde
académique,
la
sphère
socio-économique
et
l'international.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
projet
d'établissement,
ces
instances
sont
transformées
en
un
Conseil
de
la
pédagogie
et
de
la
vie
étudiante
(CPVE),
un
Conseil
scientifique
qui
est
centré
sur
la
politique
de
la
recherche
de
l'établissement
et
un
Conseil
de
perfectionnement
qui
se
divise
en
quatre
conseils,
un
par
cycle
et
par
site.
Dans
ces
Conseils
de
perfectionnement
qui
réunissent
les
enseignants
coordinateurs
du
cycle,
des
personnalités
extérieures
et
les
représentants
des
étudiants
des
années
du
cycle,
la
priorité
est
donnée
à
la
parole
des
étudiants.
C'est
là
que
l'effet
des
différentes
évolutions
peut
être
apprécié
et
que
des
corrections
peuvent
être
envisagées.
Les
étudiants
sont
au
moins
aussi
nombreux
que
les
enseignants
et,
souvent,
ils
sont
majoritaires,
ce
qui
facilite
leurs
prises
de
parole,
alors
que
s'
ils
sont
présents
dans
les
CPVE,
ils
sont
en
minorité
par
rapport
à
la
présence
des
enseignants
(les
CPVE
rassemblent
les
équipes
des
deux
sites
et
même
si
des
minibus
de
l'école
facilitent
le
transport
des
étudiants
délégués,
il
faut
bien
reconnaître
que
la
présence
des
étudiants
au
CPVE
est
surtout
celle
des
étudiants
du
site
où
il
se
passe).
Les
CPVE
qui
durent
habituellement
une
journée
entière
sont
habituellement
partagées
en
deux
temps
:
le
matin
est
consacré
au
partage
d'informations
et
parfois
aux
votes
lorsqu'un
changement
le
nécessite,
l'après-midi
est
l'occasion
d'ateliers
thématiques
proposés
par
les
enseignants
comme
par
la
direction.
En
plus
de
ces
instances,
il
existe
un
certain
nombre
de
réunions
régulières.
Ainsi,
sur
chaque
site,
il
y
a
au
moins
une
réunion
tous
les
deux
mois
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
site
avec
l'
ensemble
des
étudiants
de
chaque
site
.
Ces
réunions
sont
l'occasion
de
diffuser
bien
sûr
des
informations
sur
les
évolutions
en
cours
mais
surtout
d'établir
un
échange,
de
prendre
la
température
et
de
discuter
avec
les
étudiants
de
sujets
d'actualité.
Depuis
fin
2022,
la
crise
des
écoles
d'art
provoque
des
articles
dans
la
presse
qui
peuvent
être
sources
d'inquiétudes
chez
les
étudiants.
Ces
moments
de
dialogue
sont
donc
essentiels.
À
Tourcoing,
à
l'initiative
d'un
technicien,
un
temps
d'une
heure,
le
jeudi
34
de
12h
à
13h
s'est
mis
en
place
tous
les
quinze
jours
auxquels
participent
les
étudiants,
des
enseignants
et
la
direction
avec
le
directeur
général.
Ce
moment
permet
aussi
d'expliquer
des
problématiques
concernant
les
écoles
qui
sont
parfois
mal
comprises
par
les
étudiants.
Ces
réunions
avec
les
étudiants
sont
importantes
pour
la
prise
en
compte
du
bien-être
de
l'étudiant.
Ainsi,
avec
le
financement
CVEC,
l'Esä
avait
pris
un
abonnement
CARE
durant
la
période
Covid
et
quelques
années
après
la
fin
de
l'épidémie
pour
faciliter
l'accès
des
étudiants
à
des
médecins
et
psychologues.
Malheureusement,
le
coût
d'abonnement
de
ce
dispositif
a
soudain
pris
une
hausse
qui
le
rendait
inaccessible.
Il
existe
également
des
réunions
pédagogiques
par
site
avec
la
présence
des
enseignants
et
des
étudiants.
Ces
réunions
sont
souvent
plus
opérationnelles
et
permettent
des
échanges
concrets
sur
les
rythmes
des
enseignements,
sur
certains
besoins
et
sur
les
évolutions
nécessaires.
Ainsi,
à
l'occasion
d'une
de
ces
réunions,
en
2022,
a
été
abordée
la
question
de
la
valorisation
de
l'engagement
des
étudiants
(engagement
au
sein
des
Bureaux
des
étudiants,
comme
délégués
ou
au
sein
de
la
récupérathèque,
etc.).
Cette
réflexion
a
amené
la
création
d'une
note
facultative
d'engagement
étudiant
dès
la
rentrée
2022
qui
a
ensuite
été
transformée
en
points
bonus
à
la
rentrée
2023
(cette
valorisation
ayant
été
jugée
plus
adéquate
dans
les
faits).
À
ces
réunions,
on
peut
aussi
ajouter,
par
site,
les
réunions
des
professeurs
coordinateurs
(avec
les
directeurs
de
site,
réunions
mises
en
place
à
partir
de
2022)
et
les
réunions
d'équipe
avec
les
personnels
administratifs
et
techniques.
Enfin,
tous
les
quinze
jours
et
en
visioconférence,
la
réunion
de
direction
regroupe
la
direction,
la
responsable
RH
et
le
responsable
comptabilité.
Celle-ci
permet
d'étudier
les
aspects
réglementaires
et
budgétaires
des
actions.
Ces
espaces
de
dialogues
permettent
un
suivi
très
régulier
du
déroulement
des
enseignements
en
cohérence
avec
les
phases
programme
du
1er
cycle
et
projet
du
2d
cycle,
et
une
écoute
des
propositions
d'évolution,
de
nouvelles
pistes
de
projets
par
les
enseignants,
selon
leurs
compétences,
afin
d'améliorer
d'une
année
sur
l'autre
la
maquette
pédagogique.
Développement
et
diversification
des
pratiques
pédagogiques
y
compris
alternance
En
deuxième
cycle,
la
structuration
pédagogique
par
parcours
a
été
pensée
pour
concilier
deux
impératifs
:
un
adossement
de
la
pédagogie
à
la
recherche
et
une
pluralité
de
choix
afin
de
permettre
à
chaque
étudiant
de
trouver
une
approche
qui
corresponde
le
plus
possible
à
son
projet
personnel.
Une
distinction
importante
se
fait
dans
l'approche
entre
le
site
de
Tourcoing
et
le
site
de
Dunkerque.
À
Tourcoing,
au
sein
de
chaque
parcours,
est
proposée
une
large
palette
d'ateliers
au
choix,
à
la
carte.
Ce
deuxième
niveau
de
choix
est
rendu
possible
grâce
aux
dimensions
du
site
et
à
la
multitude
d'ateliers
techniques
à
disposition
des
étudiants.
À
Dunkerque,
ces
choix
sont
plus
restreints
mais
compensés
par
le
nombre
plus
modeste
d'étudiants
qui
favorise
un
suivi
personnalisé
et
de
plus
grande
proximité.
Quel
que
soit
le
site,
il
y
a
un
professeur
coordinateur
qui
suit
chaque
année
et
des
professeurs
tuteurs
de
mémoire
qui
ne
doivent
pas
dépasser
quatre
ou
cinq
étudiants
chacun.
Beaucoup
d'innovations
pédagogiques
de
l'Esä
sont
le
fruit
de
partenariats
et
souvent
de
partenariats
académiques.
Ces
partenariats
mènent
régulièrement
à
des
formes
d'hybridations
qui
enrichissent
les
contenus
pédagogiques,
déplacent
les
problématiques
et
ouvrent
enseignants
et
étudiants
sur
de
nouvelles
rencontres,
de
nouveaux
espaces
et
parfois
de
nouvelles
technologies.
Ainsi
en
est-il
du
partenariat
né
en
2017
avec
l'
école
Polytech
Lille
et
le
module
de
co-création
art
et
science
qui
associe
des
étudiants
de
l'Esä
Tourcoing
et
de
Polytech
en
binômes
avec
pour
objectif
de
créer
ensemble,
en
quelques
mois,
un
objet
artistique
et
scientifique.
Depuis
2016,
le
séminaire
"art
et
territoire
(s)"
du
site
de
Tourcoing
accueille
au
second
semestre,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
mutualisation,
les
étudiants
du
Master
1
du
Parcours
"
Art
et
Responsabilité
sociale
"
du
département
Art
de
l'université
de
Lille,
permettant
aux
étudiants
des
deux
cursus
de
confronter
leur
méthodologie
et
les
enjeux
de
leurs
pratiques.
Autre
partenariat
structurant,
celui
avec
l'
école
Arts
au
carré
-
école
supérieure
des
arts
de
Mons
en
Belgique.
Le
GMLR
-
ou
studio
gémellaire
-
est
l'atelier
sonore
transfrontalier
commun
aux
écoles
Arts
au
carré
et
Esä,
site
de
Tourcoing.
Depuis
2018,
les
deux
établissements
réalisent
des
workshops
communs
autour
des
pratiques
du
son
suivis
d'une
exposition
inter-média
qui
associe
les
recherches
et
les
travaux
d'une
dizaine
d'étudiants
français
et
belges.
En
2023,
un
CD
a
été
produit
par
le
GMLR
avec
une
sélection
de
réalisations
des
étudiants.
35
Ces
partenariats
académiques
se
dessinent
parfois
sur
un
temps
plus
long
et
un
engagement
des
établissements
plus
fort.
Il
en
est
ainsi
des
dispositifs
de
double
cursus.
Le
premier
à
avoir
vu
le
jour
a
été
le
double
cursus
entre
l'Esä
et
l'Université
de
Lille
pour
le
deuxième
cycle,
à
la
rentrée
de
septembre
2018.
Cette
première
expérience
qui
a
été
couronnée
de
succès,
a
amené
l'équipe
pédagogique
à
déployer
ce
modèle
avec
d'autres
partenaires.
C'est
ainsi
qu'un
double
cursus
de
premier
cycle
a
été
créé
avec
l'
UQAC
(Chicoutimi,
Canada)
en
2022
et
qu'un
double
cursus
de
deuxième
cycle
a
été
construit
avec
TMS
(Margate,
Angleterre)
en
2023.
Certains
autres
projets
ont
échoué
comme
celui
d'un
double
cursus
de
premier
cycle
avec
une
école
d'animation
3D
et
jeu
vidéo
située
en
proximité
du
campus
de
Tourcoing.
La
question
de
l'expérimentation
in
situ
comme
terreau
d'innovation
pédagogique
est
fortement
développée
à
l'Esä.
Depuis
2014,
une
expérience
pédagogique
inédite
existe
pour
les
étudiants
de
deuxième
année
des
deux
sites,
l'
École
Supérieure
Temporaire
d'Art
(ESTA).
Une
sélection
de
12
à
20
étudiants
de
deuxième
année
participe
à
un
séjour
de
trois
semaines
sur
un
site.
Les
étudiants
sont
encadrés
par
un
professeur
différent
chaque
semaine
et
par
deux
ou
trois
artistes
inscrits
au
sein
du
Centre
de
Formation
pour
Plasticiens
Intervenants
(CFPI
/
CE2A).
Jusqu'en
2022,
l'ESTA
a
eu
lieu
à
Nasbinals,
village
niché
au
cœur
de
l'Aubrac.
Depuis
2023,
l'ESTA
a
lieu
à
Paluel
en
Normandie,
au
Clos
des
fées,
dans
un
lieu
qui
associe
lieu
de
résidences
d'artistes
et
d'expositions
et
jardin
contemporain
avec
un
environnement
très
particulier,
celui
d'un
espace
en
haut
d'une
falaise
qui
domine
d'un
côté
une
petite
station
balnéaire
et
de
l'autre
une
centrale
nucléaire.
La
problématique
"art
société
nature"
est
bien
au
cœur
de
ce
dispositif
et
apparaît
clairement
dans
la
programmation
de
ce
lieu
où
les
étudiants
de
deuxième
année
vont
expérimenter
le
principe
d'une
résidence
d'artiste
de
3
semaines,
des
ateliers
auprès
d'enfant
de
l'école
du
village,
suivis
d'une
exposition
in
situ
et
d'une
exposition
dans
chaque
site
de
l'Esä.
L'Esä
développe
chaque
année
des
projets
avec
différents
partenaires,
certains
à
proximité
d'un
des
sites,
d'autres
plus
lointains.
Certains
de
ces
partenariats
donnent
lieu
à
des
projets
particulièrement
innovants.
C'est
le
cas
du
projet
Déplis
qui
a
eu
lieu
de
janvier
2021
à
décembre
2022
dans
le
quartier
du
Petit
Steendam
à
Coudekerque-Branche,
près
de
Dunkerque.
Cette
"recherche-action"
collective
financée
par
la
Fondation
Carasso
proposait
d'expérimenter
des
formes
nouvelles
de
résidence
de
création
artistique
au
sein
d'un
quartier
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque,
à
travers
les
droits
culturels.
Ce
projet
a
été
co-construit,
écrit
et
conçu
avec
les
habitants
en
confrontant
leur
quotidien
à
l'approche
singulière,
qui
amènerait
des
artistes
et
des
étudiants
à
devenir
compagnons
du
projet.
C'est
le
processus
qui
a
été
privilégié
tout
au
long
du
projet
et
qui
a
pris
la
forme
de
différentes
actions
:
bureau
mobile,
podcasts,
micro-récits
avec
carte
des
cheminements,
arpentages,
portraits
situés,
cartes
sensibles,
rencontres,
performances…
Une
édition
papier
relate
cette
expérience
grandeur
nature
qui
a
réuni
autour
de
l'Esä
et
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
de
nombreux
partenaires
(le
Château
Coquelle,
l'AFEV,
l'AGUR,
l'association
du
Conseil
citoyen,
le
Centre
social
Josette
Bulté,
le
collège
de
Westhoek,
le
lycée
Fernand
Léger…).
Un
blog
donne
un
aperçu
de
cette
expérience
:
https://deplis-rechercheaction.blogspot.com/
Sur
le
même
type
de
temporalité,
depuis
2022,
l'enseignant
en
édition
porte
un
projet,
soutenu
financièrement
par
la
Ville
Dunkerque,
dans
un
autre
quartier,
à
Petite-Synthe,
Les
Venelles
.
Il
s'agit
de
créer
de
nouveaux
usages,
par
l'intervention
artistique,
de
chemins
d'écoliers
/
voyettes
/
venelles
abandonnées,
qui
permettent
de
traverser
des
morceaux
de
quartiers
en
voie
douce.
Les
étudiants
inscrits,
dès
la
2e
année,
interviennent
dans
des
espaces
publics,
sur
des
parcelles
privées,
dont
ils
rencontrent
les
propriétaires,
les
habitants
pour
les
intégrer
au
projet.
Par
cet
atelier,
les
étudiants
travaillent
les
problématiques
liées
à
l'intervention
dans
l'espace
public,
la
médiation,
les
contraintes
techniques,
les
relations
avec
les
pouvoirs
publics,
avec
les
habitants,
le
centre
social
du
quartier…
Cette
expérience
devient
l'un
des
supports
de
l'enseignement
d'édition.
Les
projets
pédagogiques
avec
des
partenaires
étrangers
ont
aussi
été
des
leviers
pour
développer
des
processus
nouveaux.
C'est
le
cas
du
lien
avec
TMS
et
OSE
à
Margate
en
Angleterre.
Le
premier
obstacle
tenait
au
Brexit
qui,
en
coupant
la
Grande
Bretagne
de
l'Europe,
exclut
de
fait
tout
financement
européen.
C'est
à
travers
différents
dispositifs
comme
le
Strait
Committee
et
Magnetic
- - - Le DE - - - Le - - - - - - oi = -
36
Residences
que
différents
projets
ont
pu
voir
le
jour.
Après
sa
résidence
au
sein
du
site
de
Dunkerque
de
l'Esä
en
2022-2023,
l'artiste
Hugh
Nicholson
a
accepté
de
travailler
sur
un
projet
de
mentorat
qui
permettait
d'accompagner
de
jeunes
artistes
en
formation
au
sein
de
OSE
et
des
étudiants
de
deuxième
cycle
à
Dunkerque.
Ce
mentorat
a
pris
différentes
formes
et
était
accompagné
par
une
enseignante
de
l'Esä
qui
disposait
d'une
coordination
spécifique
aux
projets
internationaux
franco-britanniques.
La
distance
a
amené
l'Esä
à
développer
des
outils
numériques
dont
l'usage
avait
été
amorcé
durant
la
période
du
Covid.
L'Esä
avait
investi
dans
un
dispositif
de
visioconférence
qui
était
jusqu'à
présent
mobile
mais
qui
a
finalement
suscité
la
création
d'une
salle
dédiée
à
la
visioconférence
sur
chacun
des
deux
sites.
Les
travaux
ont
été
entamés
fin
2023
et
achevés
en
2024.
Durant
la
période
du
Covid,
la
plupart
des
cours
théoriques
étaient
donnés
en
visioconférence
mais
l'école
a
fait
le
maximum
pour
accueillir
les
étudiants
sur
site
dans
tous
les
ateliers
techniques.
Le
concours
d'entrée
durant
cette
période
a
bien
sûr
évolué
avec
la
dépose
du
portfolio
et
des
sujets
sur
une
plateforme
numérique.
Les
entretiens
ont
commencé
à
avoir
lieu
en
visioconférence.
Malgré
parfois
de
petits
dysfonctionnements
techniques
comme
des
rendez-vous
ratés
avec
des
candidats,
cette
forme
de
concours
d'entrée
en
tout
numérique
revêtait
certains
avantages
qui
n'ont
pas
échappés
à
l'équipe
pédagogique.
Deux
avantages
en
particulier
ont
retenu
l'attention
:
le
premier
est
pour
le
candidat
qui
habite
loin
et
qui
économise
ainsi
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour,
le
second
est
lié
aux
autres
concours
auxquels
s'inscrivent
les
candidats
et
dont
les
dates
peuvent
se
superposer,
la
flexibilité
des
rendez-vous
en
visioconférence
facilite
une
certaine
adaptabilité
aux
contraintes
que
peuvent
avoir
les
candidats.
Consciente
de
ces
avantages,
le
dispositif
du
concours
d'entrée
en
"tout
numérique"
a
donc
été
adopté
alors
que
la
période
dite
Covid
était
terminée.
Ce
choix
a
fait
évoluer
la
nature
de
l'épreuve
plastique.
Les
candidats
ne
sont
pas
"égaux"
face
à
cette
épreuve.
Le
soutien
dont
il
aura
pu
bénéficier
(classe
Prépa,
atelier
d'arts
plastiques,
option
spéciale
au
lycée,
aide
personnalisée
d'un
proche…)
joue
un
grand
rôle
et
il
arrive
que
le
portfolio
soit
décevant
ou
presque
vide.
Pour
donner
plus
de
chance
aux
candidats
qui
ont
le
moins
été
soutenus
pour
cette
épreuve,
depuis
le
concours
de
2022,
le
sujet
de
pratiques
plastiques
prend
la
forme
d'un
carnet
à
réaliser
de
10
à
20
pages
avec
un
sujet
au
choix
parmi
deux
propositions
—
le
sujet
de
pratiques
plastiques
est
mis
en
ligne
dès
fin
novembre
pour
un
rendu
en
avril.
Ce
principe
évite
ainsi
d'évaluer
le
candidat
sur
une
seule
image
et
de
mieux
cerner
ses
compétences
ou
son
potentiel.
En
2022,
le
vote
d'un
nouveau
projet
d'établissement
a
impulsé
une
logique
de
pôles
dans
l'organisation
de
chacun
des
sites.
À
l'arrivée
du
nouveau
directeur
général
en
septembre
2021,
il
n'y
avait
pas
au
sein
de
l'Esä
de
"technicien
pédagogique".
Ainsi,
certains
ateliers
techniques
très
bien
équipés
n'étaient
ouverts
aux
étudiants
que
les
jours
de
présence
des
enseignants.
La
logique
de
pôles
a
amené,
sur
chaque
site,
des
réorganisations
spatiales
et
le
recrutement
d'une
nouvelle
catégorie
d'agents,
des
"adjoints
d'atelier".
La
réorganisation
spatiale
a
consisté
à
un
déplacement
de
certains
ateliers
pour
créer
des
zones
de
pratiques
cohérentes
entre
elles.
Elle
s'est
également
accompagnée
de
travaux
et
d'investissements
pour
compléter
l'offre
technique
des
ateliers
lorsque
cela
était
nécessaire.
Ainsi,
à
Dunkerque,
la
salle
informatique
avec
les
ordinateurs
qui
permettent
le
montage
vidéo
et
le
traitement
numérique
de
l'image
et
du
son,
a
été
déplacée
du
deuxième
au
premier
étage,
entre
le
"cyclorama",
une
salle
de
cours
théorique
qui
permet
aussi
la
diffusion
d'images
et
du
son,
et
le
magasin
de
prêt
du
matériel
pour
la
prise
de
vue
vidéo
et
la
captation
sonore.
L'organisation
de
la
salle
a
été
repensée
afin
que
les
étudiants
lorsqu'ils
sont
derrière
leur
ordinateur,
ne
soient
plus
face
au
mur
mais
en
vis
à
vis
les
uns
avec
les
autres.
Le
cyclorama
,
lui,
avait
été
ébauché
deux
ans
plus
tôt
mais
était
resté
inachevé.
Des
travaux
ont
été
réalisés
afin
de
terminer
cette
grande
boîte
blanche
de
4,70
mètres
de
large,
4
mètres
de
profondeur
et
3,50
mètres
de
hauteur,
qui
a
tous
ses
angles
arrondis,
complétée
par
des
rouleaux
suspendus
de
papiers
colorés,
afin
de
réaliser
des
images
qui
peuvent
être
incrustées
en
vidéo
ou
en
photo.
Toujours
à
Dunkerque,
jusqu'en
2022,
les
deux
salles
pour
les
pratiques
de
l'impression
communiquent
entre
elles
mais
ne
disposent
plus
de
presse
taille
douce.
En
septembre
2022,
une
adjointe
d'ateliers
techniques
de
l'impression
a
été
recrutée
pour
cet
atelier
qui
était
surtout
orienté
sérigraphie
et
impression
numérique.
Cette
adjointe
a
participé
à
l'étude
nécessaire
pour
l'achat
d'une
37
presse
dotée
d'un
plateau
de
deux
mètres
de
long
et
qui
est
arrivée
en
décembre
2022.
Au
bout
d'une
année
de
fonctionnement,
cette
adjointe
nous
a
quittés
pour
un
poste
de
professeur
dans
une
autre
école.
Cela
a
été
l'occasion
d'un
bilan
avec
les
équipes
et
la
décision
a
été
prise
de
scinder
en
deux
demi-postes,
le
poste
d'adjoint
d'atelier
technique
afin
de
disposer
d'un
adjoint
d'atelier
pour
les
techniques
d'impression
et
d'un
adjoint
pour
les
techniques
du
volume
considérant
que
les
deux
salles
contiennent
des
outils
pour
les
pratiques
du
bois,
du
métal
et
de
la
céramique.
À
Tourcoing,
c'est
l'atelier
céramique
qui
a
été
déplacé
en
2022
afin
d'être
à
proximité
des
ateliers
métal
et
bois.
Son
ancien
emplacement
a
été
attribué
aux
cours
post
et
périscolaires
qui
se
répartissaient
dans
les
ateliers
de
l'enseignement
supérieur,
ce
qui
créait
des
dysfonctionnements.
Ce
déplacement
a
permis
le
recrutement
à
Tourcoing,
en
septembre
2023,
d'un
premier
adjoint
d'atelier
pour
le
pôle
volume-sculpture
qui
a
la
charge
des
ateliers
métal,
bois
et
céramique
qui
sont,
à
Tourcoing
de
très
grands
ateliers
techniques
très
bien
dotés
en
outils.
Cette
réflexion
sur
l'organisation
en
pôles
est
loin
d'être
achevée.
Ainsi,
à
Tourcoing,
l'atelier
sérigraphie
est
situé
au
premier
étage
à
côté
du
grand
atelier
peinture
et
du
grand
atelier
dessin
alors
que
les
deux
salles
de
l'atelier
gravure
sont
au
rez-de-chaussée
près
de
l'atelier
bois.
Nous
réfléchissons
encore
comment
regrouper
ces
deux
espaces,
ce
qui
nécessitera
de
déplacer
bien
sûr
d'autres
ateliers
mais
qui
aura
l'avantage,
dans
l'avenir,
de
permettre
le
recrutement
d'un
adjoint
d'atelier
et
une
ouverture
de
ces
ateliers
toute
la
semaine.
Autre
point
de
réflexion
à
Tourcoing,
le
développement
des
outils
d'impression
3D
et
autres
technologies.
Certains
de
ces
outils
sont
aujourd'hui
situés
avec
les
salles
informatiques
qui
sont
équipées
pour
le
traitement
de
l'image
(montage
vidéo,
travail
de
l'image
photographique
et
création
d'images
en
3D)
et
provoquent
des
nuisances
sonores.
La
question
d'un
espace
fablab
autonome
ou
agrégé
au
pôle
volume-sculpture
se
pose.
Les
problématiques
qui
apparaissent
sont
comment
concilier
la
cohérence
technique
avec
la
structuration
pédagogique
(voire
avec
des
programmes
de
recherche)
et
l'architecture
des
bâtiments.
À
Tourcoing,
le
site
est
issu
de
la
reconversion
de
bâtiments
industriels
du
19ème
siècle,
mêlant
une
ancienne
usine
textile
et
l'ancien
site
de
la
brasserie
"l'Angélus",
alors
qu'à
Dunkerque,
le
bâtiment
construit
après
guerre
était
une
école
primaire
(filles
et
garçons)
puis
un
collège
avant
d'abriter
l'Esä.
Dans
les
deux
cas,
les
couloirs
occupent
une
grande
partie
des
espaces.
À
Dunkerque,
en
2018,
seuls
les
étudiants
des
années
3,
4
et
5
bénéficient
d'un
espace
atelier
personnel.
C'est
à
la
rentrée
de
septembre
2019
que
tous
les
étudiants
ont
pu
disposer
d'un
atelier.
À
Tourcoing,
les
étudiants
de
première
année
et
de
deuxième
année
ne
disposent
pas
d'espace
atelier
personnel
jusqu'à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Des
travaux
ont
permis
de
créer
alors
un
atelier
pour
les
étudiants
de
première
année
et
un
atelier
pour
les
étudiants
de
deuxième
année
devrait
voir
le
jour
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
Sur
les
deux
sites,
des
casiers
sont
achetés
pour
répondre
au
maximum
aux
besoins
des
étudiants.
Concernant
l'alternance,
l'Esä
n'a
pas
encore
mis
de
dispositif
en
place.
L'enseignement
étant
concentré
sur
l'option
art
et
les
structures
muséales,
Frac
et
centres
d'art
(qui
pourraient
accueillir
des
stagiaires
en
alternance),
vivant,
actuellement,
une
crise
budgétaire
importante,
cette
question
est
seulement
à
l'étude.
Ouverture
et
adaptation
de
l'offre
de
formation
à
l'international
Conformément
aux
recommandations
du
dernier
rapport
HCERES,
dès
2018,
l'Esä
a
procédé
au
recrutement
d'un
deuxième
enseignant
de
langue
anglaise
.
L'anglais
est
ainsi
enseigné
sur
les
deux
sites
—
certains
cours,
comme
certains
cours
de
peinture,
sont
en
langue
anglaise
—
et,
à
Tourcoing,
dans
le
cadre
d'un
accord
avec
l'association
des
amitiés
franco-chinoises,
des
cours
de
mandarin
sont
proposés
de
la
première
à
la
cinquième
année
qui
possède
un
deuxième
niveau.
Les
recrutements
des
enseignants
sur
les
dernières
années
a
privilégié
des
enseignants
ayant
des
parcours
internationaux
et
des
nationalités
diverses.
Ainsi,
l'équipe
pédagogique
est
constituée
d'enseignants
issus
des
cinq
continents
avec
les
nationalités
suivantes
:
indienne,
roumaine,
sud-africaine,
australienne,
allemande,
turque,
chinoise
et
polonaise,
canadienne
et
bien
sûr
française.
De
fait,
la
plupart
des
enseignants
parlent
anglais
et
certains
cours
sont
donnés
en
langue
anglaise.
Plusieurs
enseignants
habitent
en
Belgique,
principalement
à
Bruxelles,
et
les
étudiants
bénéficient
de
cette
extension
transfrontalière
avec
le
partage
de
réseaux
de
ces
enseignants.
38
La
stratégie
de
l'école
est
sur
cinq
niveaux
:
1.
une
offre
variée
d'établissements
européens
avec
lesquels
des
conventions
Erasmus
ont
été
signées
(19
chartes
signées)
;
2.
Parmi
ceux-ci,
l'Esä
a
développé
des
projets
renforcés
de
partenariat
:
les
Beaux-arts
de
Liège
avec
le
dispositif
Crescendo
et
l'école
supérieure
d'art
de
Mons
avec
le
studio
GMLR
transfrontalier
;
3.
des
établissements
hors
Europe
avec
des
accords
d'échanges
:
l'Université
de
Baroda
en
Inde
et
la
Tianjin
Academy
of
Fine
Arts
en
Chine
;
4.
un
accord
bilatéral
avec
une
classe
préparatoire
pour
lycéens
à
la
Tianjin
East
High
School
of
Arts
qui
facilite
la
venue
des
jeunes
à
l'Esä
grâce
à
l'intervention
d'enseignants
et
de
stagiaires
du
CE2A/CFPI
sur
place
(signé
à
la
rentrée
2023)
;
5.
des
établissements
avec
lesquels
est
élaboré
un
double
cursus
:
l'UQAC
à
Chicoutimi
au
Canada
et
TMS
à
Margate
en
Angleterre.
À
cela,
il
faut
ajouter
la
classe
Prépa
Français
Langue
étrangère
Art
(FLE-A)
qui
accueille
des
étudiants
étrangers
chaque
année
et
dont
environ
la
moitié
intègre
l'Esä
ensuite
et
l'inscription
de
l'Esä
dans
le
dispositif
Campus
Art.
Attractivité
Internationale
(nombre
d'étudiants
étrangers
par
cycle)
Année
scolaire
Cycle
1
Cycle
2
2018
/
2019
44
20
2019
/
2020
38
22
2020
/
2021
33
14
2021
/
2022
39
16
2022
/
2023
38
17
Ouverture
et
adaptation
de
l'offre
de
formation
aux
publics
de
formation
continue
Créé
en
2014,
le
CE
2
A
,
Certificat
d'Enseignement
en
école
d'Art
s'est
officialisé
comme
formation
auprès
de
la
DREETS
à
la
rentrée
2022
s'ajoutant
à
la
liste
des
organismes
publics
de
formations.
En
septembre
de
la
même
année,
il
a
rejoint
les
autres
formations
comme
Centre
de
Formation
des
Plasticiens
Intervenants
(CFPI)
:
l'École
nationale
supérieure
d'art
de
Bourges
–
programme
CÉPIA,
l'Institut
de
Formation
Artistique
Marseille
Méditerranée
–
INSEAMM
de
la
Haute
école
des
arts
du
Rhin
Nous
nous
constituons
ainsi
en
réseau
national
des
CFPI,
renforçant
ainsi
la
visibilité
et
expertise
dans
ce
domaine
tout
en
coordonnant
les
offres.
Inscriptions
en
CE2A
/
CFPI
Année
scolaire
Nombre
d'artistes
suivant
le
CE2A
/
CFPI
2018
/
2019
2
2019
/
2020
5
2020
/
2021
6
2021
/
2022
7
2022
/
2023
5
39
La
VAE,
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
,
prend
le
même
chemin,
dans
un
but
d'une
reconnaissance
accrue
dans
le
milieu
professionnel.
Ainsi
la
formation
est
reconnue
et
finançable
par
l'AFDAS
,
pôle
emploi
(2023),
et
est
en
passe
d'être
ajoutée
au
dispositif
"mon
compte
formation"
par
la
caisse
des
dépôts
pour
être
éligible
au
financement
via
le
compte
épargne
personnel.
Un
professeur
de
l'Esä
dispose
d'une
coordination
VAE
pour
accompagner
les
candidats
tout
au
long
de
l'année.
Inscriptions
en
VAE
Année
scolaire
Nombre
d'artistes
inscrits
en
VAE
2018
/
2019
1
2019
/
2020
2020
/
2021
2
2021
/
2022
2
2022
/
2023
1
Référence
12.
L'établissement
analyse
l'attractivité,
la
performance
et
la
pertinence
de
son
offre
de
formation,
et
favorise
la
réussite
des
étudiants
depuis
leur
orientation
jusqu'à
leur
insertion
professionnelle.
Attractivité
des
formations
Jusqu'en
2021,
l'Esä
proposait
une
formation
en
premier
cycle
préparant
un
DNA
option
art
et
en
deuxième
cycle
un
DNSEP
option
art,
sans
distinction,
sans
mention
particulière
pour
les
deux
sites,
comme
le
soulignait
le
précédent
rapport
de
l'HCÉRES.
C'est
début
décembre
2021
que
l'Esä
a
l'accord
de
la
DGCA
pour
mettre
en
place
les
deux
mentions
au
DNSEP
et
cela
de
façon
immédiate,
applicable
pour
les
étudiants
qui
passeront
le
DNSEP
dès
juin
2022.
Dès
lors,
les
deux
mentions
vont
à
la
fois
afficher
la
coloration
spécifique
de
chaque
site
mais
aussi
permettre
de
positionner
l'orientation
de
l'ensemble
de
l'établissement.
La
mention
pour
Dunkerque
est
"
Art
Société
Nature
",
celle
de
Tourcoing
est
"
Art
Sciences
Nature
".
Trois
mots
à
chaque
fois,
un
seul
change.
La
coloration
globale
de
l'établissement
résulte
des
quatre
mots
différents
"
Art
Société
Sciences
Nature
".
Ces
quatre
mots
deviennent
un
sous-titre
au
nom
de
l'école
et
intègre
certaines
versions
du
logo
de
l'école.
Ces
quatre
mots
désignent
également
les
quatre
grandes
orientations
dont
les
différentes
combinaisons
alimentent
la
recherche
au
sein
de
l'Esä
:
"
EsäLab|Recherche
est
l'unité
de
recherche
de
l'Esä
|
Dunkerque-Tourcoing
qui
traite
des
relations
entre
Art,
Sciences,
Société
et
Nature
par
une
recherche
en
création
et
par
la
création".
Ils
apparaissent
également
sous
le
logo
de
l'unité
de
recherche
EsäLab|Recherche.
Les
choix
des
artistes
pour
les
expositions
portées
par
l'Esä
seront
également
placés
sous
cette
coloration.
Cela
apparaît
sur
le
site
Internet
et
sur
tout
document
de
communication.
De
fait,
on
peut
considérer
que
les
mentions
des
deux
DNSEP
option
art
sont
devenues,
à
partir
de
début
2022,
le
fer
de
lance
de
l'affichage
de
l'ensemble
de
l'établissement.
À
partir
de
2022,
et
bien
sûr
suite
au
changement
de
nom
de
l'Esä
(retrait
de
la
partie
"Nord-Pas
de
Calais"
du
nom)
qui
a
amené
l'évolution
du
logo
et
d'une
nouvelle
charte
graphique,
le
site
Internet
est
entièrement
repensé
avec
deux
priorités
:
rendre
la
plus
lisible
possible
l'offre
de
formation
et
faire
de
ce
site
une
interface
pour
les
étudiants
et
les
personnels
où
ils
trouveront
l'ensemble
des
documents
dont
ils
peuvent
avoir
besoin.
Cette
transformation
se
fait
aussi
en
ayant
en
tête
l'organisation
en
six
axes
du
nouveau
projet
d'établissement
(FRICAO).
Ce
dernier
ayant
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
fin
2021.
Jusqu'en
2022,
la
présentation
de
l'Esä
passait
par
des
affiches
A2
qui
annonçait
sur
une
face
les
Portes
ouvertes
et
qui
présentait
au
dos
l'ensemble
des
formations
ainsi
qu'un
livret
des
études
au
format
A5
de
près
de
100
pages.
En
2022,
est
conçue
une
plaquette
A4
de
20
pages
très
illustrées
et
40
entièrement
pensée
pour
présenter
les
différentes
facettes
de
l'établissement
aussi
bien
à
un
lycéen
et
sa
famille
qu'à
un
élu
ou
un
représentant
d'un
établissement
partenaire,
un
nouvel
outil
donc
pour
les
rencontres
avec
les
potentiels
futurs
étudiants.
De
2018
à
2020,
l'Esä
avait
participé
au
Salon
de
l'étudiant
de
Lille
en
partageant
un
stand
avec
l'école
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
et
l'école
d'art
de
Calais
le
Concept
qui
dispose
d'une
Prépa
publique.
La
période
Covid
passée,
la
stratégie
qui
a
été
choisie
a
été
de
privilégier
les
forums
de
lycées
ou
de
regroupement
de
lycées.
De
petites
équipes
composées
d'un
enseignant
accompagné
d'un
ou
plusieurs
étudiants
vont
présenter
l'Esä
aux
différents
forums
des
Hauts-de-France
.
Ils
partagent
les
dates
des
Journées
Portes
Ouvertes
qui
ont
lieu
en
général
le
premier
vendredi
et
samedi
du
mois
de
février.
Ces
Portes
Ouvertes
sont
un
enjeu
important
qui
nécessite
l'implication
de
toute
l'école.
Elles
achèvent
suite
à
la
semaine
spécifique
du
second
semestre
qui
est
constituée
de
workshops,
sur
l'ensemble
des
deux
sites,
dont
les
productions
emplissent
les
différentes
salles
pour
les
visiteurs.
C'est
en
général
lors
de
ces
deux
journées
de
Portes
Ouvertes
que
sont
proposées
aux
lycéens
les
"
Journées
d'immersion
".
Ce
dispositif
est
ancré
au
sein
de
l'Esä
depuis
de
nombreuses
années.
Les
lycéens
se
font
souvent
une
idée
assez
vague
de
la
réalité
du
cursus
proposé
aux
étudiants
en
art.
Les
participants
à
ces
journées
sont
invités
à
suivre
pendant
quelques
jours
l'enseignement
dispensé
en
première
ou
deuxième
année
et
pourront
ainsi
vivre
de
l'intérieur
le
quotidien
et
la
réalité
d'une
école
d'art
pour
vérifier
leur
futur
choix.
Les
dates
de
ces
Journées
Portes
Ouvertes
sont
positionnées
stratégiquement
avant
l'inscription
définitive
des
choix
sur
Parcoursup
et
correspondent
également
aux
dates
des
Portes
Ouvertes
de
l'Université
de
Lille
et
de
sa
faculté
des
arts
plastiques
qui
partage
le
campus
de
l'Esä
à
Tourcoing.
L'esä
est
aussi
tête
de
cordée
pour
le
dispositif
des
cordées
de
la
réussite
avec
un
collège
tourquennois
appelé
"voisins,
voisines".
L'Esä
est
inscrite
sur
Parcoursup
depuis
sa
création
et
était
déjà
inscrite
sur
la
plateforme
admission
post
bac.
En
moyenne,
pour
l'inscription
sur
Parcoursup
au
concours
d'entrée
de
l'Esä,
65%
des
candidats
sont
issus
de
Terminale
et
10%
ont
fait
une
Prépa
art.
Les
25%
restants
sont
des
étudiants
qui
changent
d'orientation
ou
des
étudiants
ayant
fait
une
autre
prépa.
À
l'international,
l'Esä
est
inscrite
sur
Campus
Art
.
De
plus,
certains
projets
de
double
cursus
comme
celui
avec
The
Margate
School,
amènent
les
étudiants
à
procéder
à
une
double
inscription
et
ainsi
à
entrer
dans
les
effectifs
de
l'Esä.
De
manière
générale,
ces
projets
de
double
cursus
sont
aussi
un
élément
moteur
de
l'attractivité
de
l'Esä.
Le
dispositif
Art.Image
qui
est
une
Prépa
à
l'entrée
au
Fresnoy,
Studio
national
des
arts
contemporains,
intégrée
au
deuxième
cycle
à
Tourcoing
fait
également
partie
des
éléments
d'attractivité
de
l'école.
Ces
dernières
années,
ce
sont
les
programmes
de
recherche
qui
ont
été
souvent
cités
par
les
candidats.
La
revue
la
mire
qui
est
en
ligne
et
accessible
à
partir
du
site
de
l'Esä
devrait
participer
également
au
rayonnement
de
l'établissement.
Performance
des
formations
L'Esä
présente
chaque
année
au
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
(CPVE)
ainsi
qu'au
Conseil
d'administration
les
résultats
des
diplômes
de
premier
cycle
et
de
deuxième
cycle.
Ces
résultats
ainsi
que
l'ensemble
de
l'évolution
des
effectifs
par
année
et
par
cycle
sur
plusieurs
années,
sont
présentés
dans
le
rapport
d'activité
annuel.
Ces
chiffres,
pour
chaque
promotion,
sont
comparés
à
des
niveaux
étalons
qui
ont
été
déterminés
en
considérant
les
capacités
spatiales
et
les
ressources
pédagogiques
de
chaque
site.
À
chaque
période
des
concours
d'entrée
et
des
commissions
d'admission
et
d'équivalences,
les
chiffres
des
années
antérieures
sont
produits
afin
de
tenter
de
déterminer
l'attractivité
de
chaque
formation
et
si
une
action
de
communication
particulière
doit
intervenir
afin
de
compenser
une
baisse.
Ces
chiffres
sont
toujours
à
manier
avec
précaution
car
des
facteurs
extérieurs
à
l'établissement,
des
contextes
nationaux
(par
exemple,
en
2023,
les
manifestations
liées
à
la
crise
des
écoles
d'art,
les
articles
dans
la
presse
et
l'occupation
de
certaines
écoles
par
les
étudiants
ont
eu
un
impact
sur
le
nombre
de
candidats
au
concours
d'entrée).
Plusieurs
autres
chiffres
sont
également
analysés
chaque
année
:
le
nombre
d'étudiants
sélectionnés
à
l'entrée
au
Fresnoy,
le
nombre
d'élèves
inscrits
dans
les
cours
post
et
périscolaires
de
41
Tourcoing
et
particulièrement
l'atelier
"prépa",
l'insertion
des
diplômés
avec
l'enquête
DESC
et
les
enquêtes
complémentaires.
La
maîtrise
des
coûts
et
du
budget
de
fonctionnement
de
l'établissement
donne
lieu
à
de
nombreuses
réunions.
Le
budget
est
présenté
en
CPVE
et
chaque
année
un
séminaire
RH-Budget
d'une
journée
a
lieu
afin
de
réaliser
un
vrai
travail
de
prospective
sur
six
ans
pour
maîtriser
la
masse
salariale
ainsi
que
l'impact
des
hausses
des
coûts
des
matériaux
et
de
l'énergie.
Ce
travail
budgétaire
a
bien
sûr
un
impact
sur
chaque
formation
puisqu'il
permet
d'évaluer
chaque
année
la
capacité
de
l'Esä
à
inviter
des
intervenants
extérieurs
et
à
proposer
des
voyages
pédagogiques,
par
exemple.
Enfin,
le
document
stratégique
pluriannuel
est
présenté
chaque
année
au
Conseil
d'administration
avec
six
objectifs
qui
sont
assortis
d'indicateurs
:
1.
Structurer
la
de
́
marche
qualite
́
pe
́
dagogique
(Taux
de
retour
des
questionnaires
d'e
́
valuation
des
enseignements)
2.
Renforcer
l'insertion
professionnelle
(Taux
d'insertion
professionnelle
des
diplo
̂
me
́
s
a
̀
3
ans
+
Taux
de
retour
des
questionnaires)
3.
S'assurer
la
soutenabilite
́
budge
́
taire
et
financie
̀
re
de
l'e
́
tablissement
(Taux
de
ressources
propres)
4.
Renforcer
la
formation
et
le
de
́
veloppement
des
compe
́
tences
des
agents
(Nombre
de
jours
de
formation)
5.
De
́
velopper
le
rayonnement
culturel
de
l'Esa
̈
(Nombre
d'expositions
re
́
alise
́
es
dans
les
ba
̂
timents
de
l'Esa
̈
+
Nombre
d'expositions
re
́
alise
́
es
hors
sites
de
l'Esa
̈
+
Nombre
d'e
́
ditions
re
́
alise
́
es
par
l'e
́
cole)
6.
De
́
velopper
les
partenariats
dans
le
domaine
de
la
Recherche
(Nombre
de
conventions
actives
avec
des
Unite
́
s
de
Recherche
ou
des
e
́
tablissements
supe
́
rieurs
pour
des
projets
de
recherche)
Pertinence
des
formations
La
mesure
de
l'insertion
professionnelle
passe
par
l'enquête
DESC
et
par
des
enquêtes
complémentaires
que
l'Esä
mène
afin
d'avoir
un
taux
de
réponse
un
peu
meilleur
que
celui
du
DESC.
Cette
question
ne
peut
pas
être
désolidarisée
de
la
question
de
fonds
de
la
place
de
l'art,
et
de
l'art
dans
le
cas
des
arts
plastiques,
et
de
l'art
plus
précisément
de
la
question
de
l'art
contemporain,
dans
la
société
ou
même
dans
la
cité.
Les
écoles
supérieures
d'art
qui
ne
délivrent
que
des
diplômes
(DNA
et
DNSEP)
option
art,
ont
pour
objectif
principal
de
former
des
artistes.
Elles
existaient,
pour
la
plupart
au
dix-neuvième
siècle
et
parfois
au
dix-huitième
siècle
sous
le
nom
d'école
des
beaux-arts.
La
question
de
la
pertinence
de
ces
formations
ne
peut
pas
être
désolidarisée
de
la
pertinence
d'avoir
des
artistes
dans
notre
société.
Or,
le
vrai
problème
est
lié
à
la
précarité
du
statut
d'artiste
aujourd'hui,
à
la
réalité
complexe
de
l'activité
des
artistes
qui,
souvent,
sont
contraints
à
la
pluriactivité
—
Cf
étude
menée
en
Hauts-de-France
publiée
en
septembre
2020
à
laquelle
l'Esä
a
contribué
:
https://www.artsvisuels-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/06/Rapport-complet-etat-des-lieux.
pdf
—
et
à
l'absence
de
structures
fédérant
les
artistes
pour
un
accompagnement
comme
cela
peut
être
le
cas
dans
le
spectacle
vivant.
Les
efforts
de
"professionnalisation"
engagés
se
heurteront
toujours
à
ces
questions.
La
politique
de
professionnalisation
,
au
sein
de
l'Esä,
est
très
active
et
est
portée
par
une
professeure
qui
a
une
coordination
spécifique
en
ce
domaine.
Les
actions
en
sont
régulièrement
ré-interrogées
et
elles
bénéficient
également
de
l'inscription
au
sein
du
Pôle
50°Nord-3°Est
situé
depuis
2023
dans
les
bâtiments
de
l'Esä
à
Tourcoing.
Aujourd'hui,
la
réflexion
de
l'équipe
de
direction
et
de
l'équipe
pédagogique
se
porte
sur
la
notion
de
double
carrière
et
sur
la
préparation
des
doubles
carrières
des
étudiants
sans
négliger
l'objectif
principal
qui
est
de
former
des
artistes.
Cette
réflexion
porte
sur
la
création
de
certificats
spécifiques
qui
pourront
compléter
les
diplômes
et
faire
état
de
compétences
acquises.
Sur
chacun
des
sites,
un
travail
autour
des
nouvelles
technologies
avec
une
véritable
veille
est
effectué
que
ce
soit
autour
de
l'image
ou
du
son.
Ce
travail
débouche
sur
des
investissements
réguliers
et
des
formations
d'enseignants
comme,
par
exemple,
la
formation
qui
a
concerné
plusieurs
enseignants
sur
Touch
Designer
en
2022,
ainsi
que
la
formation
autour
du
moteur
de
jeu
vidéo
Unreal
Engine,
prévue
à
l'automne
2024
—
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
La
malterie
arts
visuels.
Les
questions
de
société
auxquelles
sont
confrontés
les
étudiants
et
futurs
artistes
font
évoluer
les
propositions
pédagogiques.
Ainsi,
en
2022,
l'atelier
"
Circuit-court
",
à
Tourcoing
et
l'ARC
"
Éco-École-Écho
",
depuis
2021
à
Dunkerque,
traitent
tous
deux
des
problématiques
d'environnement,
42
de
réchauffement
climatique
et
de
décroissance.
Dans
une
moindre
mesure,
on
retrouve
ces
questionnements
dans
la
plupart
des
ARC
des
deux
sites,
comme
Ubik
qui
s'intéresse
particulièrement
aux
territoires
ayant
un
ancrage
industriel
ou
lié
au
nucléaire.
La
formation
post-diplôme,
CE2A/CFPI
,
se
distingue
des
trois
autres
CFPI
français
par
une
orientation
plus
marquée
autour
des
problématiques
de
la
transmission.
Ce
choix
est
très
lié
au
contexte
régional.
En
effet
les
Hauts-de-France
est
une
région
avec
une
grande
densité
d'écoles
d'arts
plastiques
municipales
ou
associatives.
On
en
dénombre
une
centaine
qui
délivrent
un
enseignement
post
et
périscolaire.
Il
y
a,
à
la
fois,
un
enjeu
à
former
de
futurs
enseignants
pour
ces
écoles
et
en
même
temps
une
opportunité
d'emplois
pour
de
jeunes
artistes.
Référence
13.
L'établissement
suit
l'évolution
de
son
offre
de
formation
et
s'assure
de
sa
soutenabilité,
en
s'appuyant
sur
une
politique
de
ressources
humaines
cohérente
avec
sa
politique
de
formation
et
en
mettant
en
œuvre
une
démarche
d'amélioration
continue.
Dispositifs
de
pilotage
et
d'amélioration
continue
de
l'offre
de
formation
Un
questionnaire
individuel
d'évaluation
des
enseignements
et
de
la
formation
est
régulièrement
transmis
aux
étudiants.
Il
permet
de
questionner
ceux-ci
sur
leurs
motivations
à
l'entrée
dans
notre
établissement,
les
conditions
de
leurs
études,
les
dispositifs
pédagogiques
mis
en
place
et
leur
éventuelle
poursuite.
Il
nous
est
particulièrement
utile
car
il
permet
d'aborder
les
retours
lors
de
conseils
de
perfectionnement
et
de
mettre
en
place
des
solutions
aux
éventuels
dysfonctionnements.
Par
exemple,
les
coordinations
se
sont
vues
renforcées
en
année
diplômante
suite
à
des
remarques
lors
de
l'analyse
de
ces
questionnaires.
Il
nous
reste
cependant
à
améliorer
la
médiation
des
résultats
au
plus
grand
nombre
car
le
taux
de
réponse
reste
insuffisamment
bas,
de
l'ordre
de
36%
de
réponse.
Le
Conseil
de
perfectionnement
a
pour
ambition
de
faire
le
point
sur
les
attentes
de
la
Direction,
de
l'équipe
pédagogique,
des
enseignants
et
des
étudiants
afin
de
dégager
des
pistes
d'amélioration
concrètes
de
la
formation
à
l'Esä.
Ses
objectifs
sont
de
permettre
un
meilleur
suivi
des
attentes
des
étudiants
et
de
pouvoir
faire
évoluer
la
pédagogie
de
manière
innovante
et
collaborative.
Concrètement,
il
existe
4
conseils,
un
conseil
de
perfectionnement
par
cycle
et
par
site.
Chaque
conseil
de
perfectionnement
se
réunit
une
fois
par
an
durant
le
second
semestre.
Le
compte-rendu
de
chaque
conseil
de
perfectionnement
est
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'Esä.
Il
est
communiqué
aux
membres
du
conseil
de
la
pédagogie
et
de
la
vie
étudiante
afin
de
mettre
en
place
les
améliorations
envisagées.
Référence
14.
L'établissement
soutient
le
développement
de
la
vie
étudiante
et
de
la
vie
de
campus,
l'engagement
des
étudiants
dans
la
gouvernance,
et
il
favorise
le
bien-être
étudiant.
Politique
de
la
vie
étudiante
et
de
campus
La
prise
en
compte
du
bien-être
des
étudiants
au
sein
de
l'Esä
passe
par
quatre
axes
prioritaires
:
La
santé
des
étudiants
En
2020
et
2021,
en
pleine
période
de
Covid,
afin
d'aider
les
étudiants
qui
avaient
des
difficultés
à
se
nourrir,
l'Esä
achète
des
bons
d'achat
alimentaires
qui
leur
sont
distribués.
En
2020,
la
rédaction
de
la
procédure
de
signalement
a
fait
l'objet
de
réunions
de
concertation
auxquelles
ont
participé
les
agents
volontaires
de
l'établissement.
Sa
mise
en
place
a
été
abordée
en
CT
et
CHSCT
et
l'information
diffusée
par
les
représentants
du
personnel.
Cinq
personnes
de
l'équipe
encadrante
ont
été
formées
à
la
prévention
des
VHSS,
ainsi
que
l'ensemble
des
étudiants
en
2021
et
2022.
Une
cellule
d'alerte
et
d'écoute
a
été
constituée
avec
un
agent
référent
et
trois
agents
répartis
sur
les
2
sites
et
identifiés
en
tant
que
tels
auprès
des
agents
et
des
étudiants.
En
2021-2022,
l'Esä
a
fait
appel
au
43
dispositif
CARE
qui
permettait
un
accès
gratuit
aux
soins
pour
les
étudiants
par
le
biais
de
visioconférence.
Malheureusement,
fin
2022,
les
conditions
de
CARE
évoluent,
le
coût
de
l'abonnement
pour
l'Esä
double
et
il
devient
payant
pour
les
étudiants.
Nous
arrêtons
donc
ce
dispositif.
L'Esä
mène
une
véritable
politique
d'intégration
et
accueille
souvent
des
étudiants
qui
souffrent
de
divers
troubles.
En
novembre
2023,
une
formation
en
visioconférence
à
destination
de
l'ensemble
des
agents
et
des
étudiants
de
l'Esä
a
été
organisée
par
l'EPNAK
(Établissement
Public
National
Antoine
Koenigswarter)
pour
les
sensibiliser
à
l'autisme.
L'Esä
est
en
lien
avec
un
référent
de
parcours
de
l'EPNAK
de
Roubaix
pour
les
étudiants
autistes.
Le
cadre
de
vie
Avec
des
financements
du
Crous
dans
le
cadre
de
bourses
CVEC,
l'Esä
ne
cesse
d'améliorer
les
locaux
de
ses
deux
sites.
Ainsi,
en
2020,
un
abri
à
vélos
est
commandé
pour
chacun
de
ses
sites.
En
2022,
c'est
le
jardin
partagé
du
site
de
Tourcoing,
piloté
par
deux
enseignants
qui
encadrent
l'atelier
Circuit-court,
qui
est
mis
en
place.
Dans
le
même
temps,
le
jardin
en
façade
du
bâtiment
de
Dunkerque
est
retravaillé
par
l'ARC
Éco-École-Écho
et
c'est
l'occasion
pour
les
étudiants
d'apprendre
les
techniques
de
greffes
qui
vont
permettre
de
planter
un
certain
nombre
d'arbres
fruitiers
dont
les
fruits
pourront
être
cueillis
par
les
générations
futures
d'étudiants.
En
2023,
les
espaces
extérieurs
des
cours
des
deux
sites
sont
repensés
avec
l'installation
de
tables
et
de
bacs
à
fleurs.
Dès
le
printemps,
ces
espaces
sont
envahis
par
les
étudiants
—
ce
sont
aussi
des
espaces
de
rencontres
entre
agents
et
étudiants.
À
partir
de
2022,
le
hall
du
rez-de-chaussée
du
site
de
Dunkerque
est
entièrement
repensé
avec
un
déplacement
de
l'espace
conférence
qui
est
équipé
de
nouveaux
sièges,
la
construction
d'une
galerie
d'exposition
(galerie
Exutoire),
la
mise
en
place
d'une
cafétéria
avec
accès
sur
l'extérieur
qui
est
aménagé
en
2023
et
l'ouverture
d'une
porte
donnant
accès
à
la
bibliothèque.
À
Tourcoing,
en
2022,
la
cafétéria
commune
à
l'Esä
et
à
l'Université
de
Lille
est
entièrement
refaite
et
des
travaux
sont
faits
dans
l'ancien
logement
du
gardien
pour
créer
une
nouvelle
galerie,
la
galerie
des
Ursulines.
L'initiative
étudiante
Il
y
a
sur
chaque
site
de
l'Esä
un
Bureau
des
étudiants
(BDE),
donc
deux
associations
:
Bernadette
à
Dunkerque
et
Sans
titre
à
Tourcoing.
Une
partie
des
montants
de
la
CVEC
est
directement
redistribuée
à
ces
deux
associations.
Les
initiatives
des
BDE
sont
souvent
accompagnées
ou
facilitées.
Elles
peuvent
bien
sûr
prendre
la
forme
de
soirées
festives
qui
sont
toujours
encadrées
par
un
groupe
chargé
de
la
sécurité
et
des
bonnes
pratiques
mais
aussi
de
projets
plus
ambitieux.
Ainsi
en
2021,
sur
le
site
de
Dunkerque,
le
BDE
Bernadette
s'est
mobilisé
pour
créer
la
première
récupérathèque
de
l'Esä,
accompagnée
par
la
fédération
des
récupérathèques.
Le
Déambulateur
était
né,
"espace
coopératif
dédié
à
l'échange
de
matériaux
de
réemploi
au
sein
d'une
communauté
de
créateurs,
fonctionnant
avec
sa
propre
monnaie
et
qui
a
pour
ambition
de
promouvoir
un
modèle
économique
soutenable
basé
sur
la
gouvernance
partagée,
la
solidarité
et
le
lien
social".
La
récupérathèque
avait
commencé
par
s'installer
dans
une
cave
de
l'école.
L'Esä
a
fait
alors
l'achat
d'un
conteneur
qui
est
installé
dans
la
cour
à
proximité
de
l'espace
cafétéria.
En
2022,
forte
de
cette
dynamique,
l'Esä
accompagnait
le
Déambulateur
à
accueillir
la
ROAR
#4,
la
quatrième
édition
des
Rencontres
officielles
des
récupérathèques.
Depuis
septembre
2022,
l'engagement
des
étudiants
est
valorisé
dans
la
notation
des
étudiants.
Des
points
bonus
sont
accordés
aux
étudiants
qui
ont
un
rôle
actif
dans
les
associations
de
l'Esä
ou
qui
sont
délégués
de
promotion.
La
participation
aux
instances
Dans
les
semaines
qui
suivent
la
rentrée
de
septembre,
il
est
demandé
à
chaque
professeur
coordinateur
de
promotion
d'accompagner
les
étudiants
dans
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants.
Ces
étudiants
élus
participent
au
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante,
aux
Conseils
de
Perfectionnement,
aux
réunions
pédagogiques
de
site,
aux
réunions
de
coordination.
Ils
doivent
élire
entre
eux,
par
site,
un
représentant
et
un
suppléant,
pour
le
Conseil
d'administration.
Politique
de
ressources
Comme
indiqué
précédemment,
une
partie
des
montants
de
la
CVEC
est
directement
redistribuée
aux
deux
BDE.
La
répartition
est
calculée
en
proportion
du
nombre
d'étudiants
par
site.
44
Les
étudiants
peuvent
également
bénéficier
de
dispositifs
spécifiques
:
-
Les
bourses
de
projet
Elles
s'adressent
aux
étudiants
des
deux
sites
de
l'Esä
inscrits
en
cycle
1
(année
2
et
3)
ou
en
cycle
2
(années
4
ou
5).
Les
bourses
sont
destinées
à
soutenir
des
projets
en
lien
avec
le
projet
artistique
personnel
de
l'étudiant.
Sont
également
acceptés
les
besoins
en
mobilité.
Le
montant
de
la
bourse
est
limité
à
80%
du
budget
prévisionnel
du
projet,
pour
tous
les
étudiants
et
300
euros
maximum
pour
les
étudiants
de
cycle
1,
500
euros
maximum
pour
les
étudiants
de
cycle
2.
-
Les
bourses
de
DNSEP
Une
bourse
de
150
euros
est
accordée
à
tous
les
étudiants
passant
le
DNSEP
pour
les
aider
dans
la
production
de
leur
mémoire
et
de
leurs
travaux
de
diplôme.
D'importants
travaux
ont
été
faits
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
bâtiments
de
l'Esä
avec
une
Wifi
de
qualité
pour
tous
les
étudiants.
Ces
travaux
se
sont
faits
en
deux
tranches,
la
première
a
été
réalisée
sur
le
site
de
Dunkerque
en
2020
et
2021,
puis
la
seconde
sur
le
site
de
Tourcoing
en
2022
et
2023.
Des
travaux
sont
réalisés
chaque
année,
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
étudiants
(les
espaces
extérieurs
et
le
grand
hall
de
Dunkerque,
comme
indiqué
précédemment)
et
améliorer
les
conditions
de
travail
.
Ainsi
en
2022
et
2023,
des
travaux
ont
été
entrepris
pour
offrir
des
espaces
d'accrochage
de
meilleure
qualité
pour
les
bilans
et
les
diplômes.
À
Dunkerque,
ce
sont
les
sols
de
plusieurs
salles
qui
ont
été
refaits
et
à
Tourcoing
la
grande
cave
B
a
été
transformée
pour
en
faire
un
bel
espace
d'accrochage.
Depuis
2018,
un
minibus
Jumpy
Citroën
9
places
par
site
est
loué
par
l'Esä.
Ces
véhicules
sont
utilisés
pour
des
déplacements
de
petits
groupes
dans
le
cadre
pédagogique
mais
sont
également
mis
à
disposition
des
étudiants
à
la
demande.
De
2020
à
2023,
trente
ordinateurs
portables
ont
été
loués
et
mis
à
disposition
des
étudiants.
Cette
initiative
avait
pour
but
d'aider
les
étudiants
qui
n'étaient
pas
équipés
durant
la
période
du
Covid
alors
qu'une
partie
des
cours
se
faisaient
en
visioconférence.
Ces
ordinateurs
ont
été
rachetés
en
2024.
« SWOT »
du
chapitre
2
:
politique
de
la
formation,
de
la
vie
étudiante
et
de
la
vie
de
campus
FORCES
FAIBLESSES
●
Réactivité
et
gestion
financière
prudente
et
avisée
face
aux
défis
financiers
:
l'Esä
a
réussi
à
se
rétablir
en
2021
—
sortant
des
difficultés
financières
passées
—
et
à
faire
face
à
l'impact
récent
des
différentes
augmentations
de
coûts,
ce
qui
a
permis
des
investissements
en
équipements
et
outils.
●
Cohésion
et
identité
des
deux
campus
:
des
mentions
spécifiques
par
site
ont
été
créées
pour
le
DNSEP
et
le
DNA
reflétant
une
diversification
adaptée
à
leurs
contextes
et
spécialisations
respectifs.
●
Ancrage
territorial
des
deux
sites
par
les
projets
hors
les
murs,
les
partenariats
et
réseaux
d'agglomération.
●
Amélioration
continue
de
l'offre
éducative
:
des
audits
réguliers
et
des
●
Gestion
provisoire
prolongée
:
la
direction
par
intérim
prolongée
a
potentiellement
freiné
des
initiatives
stratégiques
à
long
terme.
●
Vulnérabilité
des
étudiants
durant
la
pandémie
:
la
crise
du
Covid
a
mis
en
lumière
des
vulnérabilités
particulières
chez
les
étudiants,
notamment
en
termes
d'équipement
informatique
et
de
santé
mentale
qui
se
ressentent
encore
aujourd'hui.
●
Des
mobilités
d'étudiants
sortants
encore
faibles
,
dans
le
cadre
des
échanges
internationaux,
malgré
une
évolution
positive
sensible
sur
les
deux
dernières
années.
IN IN
45
réunions
pédagogiques
fréquentes
favorisent
une
évolution
constante
de
l'offre
de
formation
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
étudiants
et
aux
exigences
du
domaine
artistique.
●
Engagement
étudiant
actif
:
la
présence
de
deux
bureaux
des
étudiants
actifs,
un
sur
chaque
site,
favorise
un
environnement
inclusif
et
dynamique,
essentiel
pour
le
bien-être
et
l'engagement
des
étudiants.
●
Infrastructures
de
campus
adaptatives
:
l'amélioration
continue
des
espaces
de
vie
et
d'apprentissage
sur
le
campus,
tels
que
les
zones
de
détente
contribue
à
une
meilleure
expérience
étudiante.
OPPORTUNITÉ
MENACES
●
Internationalisation
des
programmes
:
renforcer
les
programmes
d'échange
et
de
double
cursus
pour
attirer
un
corps
étudiant
plus
diversifié
et
international.
Augmenter
les
opportunités
d'échanges
internationaux
peut
enrichir
l'expérience
étudiante
et
améliorer
la
diversité
culturelle
sur
les
campus.
●
Renforcement
de
la
visibilité
et
de
l'attractivité
:
utiliser
les
réussites
et
innovations
récentes
pour
promouvoir
l'école
à
un
public
plus
large,
renforçant
son
attractivité
et
son
prestige.
●
Expansion
des
services
de
vie
étudiante
:
développer
davantage
de
services
de
conseil
et
de
carrière
pourrait
mieux
préparer
les
étudiants
à
la
vie
professionnelle
et
accroître
leur
satisfaction
générale.
●
Partenariats
avec
des
entreprises
locales
et
internationales
:
ces
partenariats
pourraient
offrir
des
opportunités
de
stage
enrichissantes
et
des
collaborations
sur
des
projets,
augmentant
potentiellement
ainsi
les
opportunités
professionnelles
des
étudiants.
●
Contraintes
budgétaires
:
les
fluctuations
économiques
et
les
restrictions
budgétaires
peuvent
limiter
la
capacité
à
maintenir
ou
à
développer
les
standards
et
innovations
pédagogiques.
●
Dépendance
à
la
conjoncture
économique
et
politique
:
les
changements
dans
les
politiques
éducatives
et
de
financement
peuvent
impacter
directement
les
programmes
et
les
aides
disponibles
pour
les
étudiants.
●
Pressions
compétitives
:
l'évolution
rapide
du
secteur
de
l'enseignement
supérieur
artistique
privé
et
la
concurrence
entre
établissements
exigent
une
adaptation
et
innovation
constantes.
C
HAPITRE
3
:
P
OLITIQUE
DE
LA
RECHERCHE
,
DE
L
'
INNOVATION
,
DE
L
'
INSCRIPTION
DE
LA
SCIENCE
DANS
LA
SOCIÉTÉ
iA
46
C
HAPITRE
3.1
P
OLITIQUE
DE
LA
RECHERCHE
Référence
15.
La
politique
de
recherche
de
l'établissement
identifie
des
résultats
en
cohérence
avec
ses
orientations
structurantes.
STRUCTURATION
DES
AXES
STRATÉGIQUES
DE
LA
RECHERCHE
DE
2018
À
2023
Durant
la
période
2018-2023,
la
recherche
au
sein
de
l'Esä
s'est
structurée
progressivement
à
la
fois
en
interne
et
dans
ses
relations
avec
les
autres
écoles
supérieures
d'art
et
design
de
la
Région
Hauts-de-France.
En
2018,
la
recherche
est
mutualisée
depuis
deux
ans
avec
les
écoles
d'art
et
design
de
Cambrai
et
Valenciennes
au
sein
d'une
Unité
de
recherche
commune
intitulée
"
Hyper
Local
".
Deux
axes
structurent
cette
recherche
commune
:
"
Images,
codes,
récits
"
et
"
Art,
design,
société
".
Elle
réfléchit
aux
différentes
formes
de
recherche
:
Recherche-Création,
Recherche-Action,
Recherche
collective,
Recherche
contributive,
Open
Research,
etc.
Le
15
février
2018
a
lieu
une
première
journée
d'étude
commune
à
"Hyper
Local"
au
sein
de
l'Ésad
de
Valenciennes.
En
2018,
l'Esä
a
mis
en
place
depuis
trois
ans
des
AIRC
(Ateliers
d'Initiation
à
la
Recherche
et
à
la
Création)
et
propose
des
cours
de
méthodologie
à
la
recherche.
Ces
AIRC
préparent
les
étudiants
aux
ARC
de
deuxième
cycle.
ARC
et
AIRC
se
retrouvent
au
sein
de
quatre
"lignes
de
recherche"
qui
sont
des
axes
structurants
qui
facilitent
les
partenariats
avec
les
universités
:
"Sens
mineurs
-
le
goût,
le
toucher,
l'odorat",
"Art
&
Cité",
"Images,
sciences
et
technologies"
et
"Work".
En
2018-2019,
les
"
lignes
de
recherche
"
sont
réduites
à
deux
:
"Art
et
citoyenneté"
et
"Art,
sciences,
sensorialité".
Ces
deux
lignes
sont
présentes
sur
les
deux
sites.
En
2019,
suite
à
une
réunion
pédagogique
réunissant
les
équipes
des
deux
sites
à
Dunkerque
avec
différents
ateliers
de
travail,
apparaît
un
premier
schéma
de
ces
lignes
de
recherche
avec
des
cercles
concentriques
partant
au
centre
de
la
ligne
de
recherche
puis
des
ARC
puis
d'ateliers
d'expérimentation
(voir
annexe
3.1.15.01).
Le
13
mai
2019
a
lieu
la
deuxième
journée
d'étude
"Hyper
Local"
sur
le
site
de
Tourcoing
de
l'Esä.
À
partir
de
2020,
la
structuration
en
lignes
de
recherche
s'adapte
aux
sites
avec
une
ligne
de
recherche
intitulée
"
Art
et
territoire
"
à
Dunkerque
qui
réunit
deux
ARC
("Surfaces
sensibles"
et
"Paysages
à
rebours")
et
deux
lignes
de
recherche
à
Tourcoing
réunissant
chacune
deux
ARC,
"
Arts,
science,
sensorialité
"
(ARC
"Art,
sciences
et
technologie"
et
"Les
sens
mineurs")
et
"
Art
et
citoyenneté
"
(ARC
"Art
et
cité"
comprenant
l'atelier
Poétiques
des
flux
et
"Les
scènes
à
l'épreuve
des
arts
plastiques").
À
Dunkerque,
les
ARC
sont
proposés
à
partir
du
semestre
5
et
deux
AIRC
sont
proposés
en
semestres
3
et
4,
à
Tourcoing,
les
ARC
sont
proposés
à
partir
du
semestre
7
et
3
AIRC
sont
proposés
en
semestres
3
à
6.
À
la
rentrée
de
septembre
2021,
cette
structuration
s'est
légèrement
complexifiée
en
intégrant
aux
AIRC
et
ARC,
des
séminaires.
Ceux-ci
existaient
mais
n'étaient
pas
directement
reliés
aux
ARC
ni
intégrés
dans
les
lignes
de
recherche.
Quelques
évolutions
sont
apportées,
ainsi,
entre
autres,
la
ligne
de
recherche
"Art
et
citoyenneté"
devient
"Art
et
cité"
et
l'ARC
qui
portait
ce
nom
devient
"Poétiques
des
flux".
La
rentrée
2021
apporte
également
un
autre
changement
avec
l'arrivée
d'un
directeur
général
qui
prend
la
suite
d'une
directrice
générale
par
intérim
dont
l'intérim
a
duré
6
ans,
sans
possibilité
de
proposer
un
projet
d'établissement.
Un
projet
d'établissement
est
adopté
en
novembre
2021
qui
est
précédé
par
un
audit,
auprès
de
la
totalité
des
agents,
portant
sur
la
formation,
la
recherche
et
l'organisation.
Les
instances
de
gouvernance
sont
alors
modifiées
et
l'ancien
"Conseil
scientifique
et
de
perfectionnement"
est
scindé
en
un
"
Conseil
scientifique
"
et
un
"
Conseil
de
perfectionnement
".
47
Le
26
octobre
2021,
dans
le
cadre
de
Hyper
Local,
a
lieu
à
l'esac
de
Cambrai
le
premier
forum
de
recherche
Multiplex
qui
est
une
évolution
des
journées
d'étude
"Hyper
Local".
Suite
à
Multiplex,
un
bilan
est
fait.
L'Unité
de
recherche
Hyper
Local
s'avère
un
bon
outil
de
valorisation
de
la
recherche
des
écoles
supérieures
d'art
du
Nord
mais
la
recherche
partagée
inter-école
mêlant
des
professeurs
chercheurs
n'a
jamais
pris.
Cette
conclusion
ressort
également
de
l'audit
fait
auprès
des
agents
de
l'Esä.
Ceux-ci
se
sentent
contraints
par
des
axes
qui
doivent
être
partagés
par
les
3
écoles.
Le
Conseil
scientifique
du
4
février
2022
valide
la
création
d'une
Unité
de
recherche
propre
à
l'Esä
intitulée
Esälab|Recherche
.
Dans
le
même
temps,
suite
au
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante
du
28
octobre
2021,
le
ministère
de
la
Culture
valide
la
création
de
deux
mentions
au
DNSEP
option
Art
:
Art
Société
Nature
pour
le
site
de
Dunkerque,
Art
Sciences
Nature
pour
le
site
de
Tourcoing.
Esälab|Recherche,
assez
naturellement,
traite
des
relations
entre
Art,
Sciences,
Société
et
Nature
par
une
recherche
en
création
et
par
la
création.
Cinq
programmes
structurent
la
recherche
faite
au
sein
d'Esälab/Recherche
:
"Images,
sciences
et
technologies
(PRIST)",
"Ubik",
"Poétiques
des
flux",
"Éco-École-Écho",
"Paysages
à
rebours"
qui
sont
tous
reliés
à
un
ARC
de
deuxième
cycle.
Le
Conseil
scientifique
du
4
février
2022
valide
la
création
de
Esälab|Recherche
mais
aussi
le
principe
de
la
création
d'une
revue
de
recherche.
C'est
durant
le
Conseil
scientifique
du
8
février
2023
que
sera
présenté
le
projet
de
"
la
mire
"
dont
la
thématique
du
premier
numéro,
l'énergie,
s'inscrit
dans
le
contexte
de
préparation
de
la
triennale
Art
et
Industrie
portée
par
le
FRAC-Grand
Large
et
le
LAAC
(Lieu
d'Art
et
d'Action
Contemporaine)
à
Dunkerque
qui
sera
inaugurée
en
juin
2023.
Le
6
juillet
2022,
les
directions
des
écoles
supérieures
d'art
et
design
des
Hauts-de-France
(Dunkerque-Tourcoing,
Amiens,
Cambrai,
Valenciennes),
des
deux
Prépas
publiques
(Calais
et
Beauvais)
et
du
Studio
national
Le
Fresnoy
se
rassemblent
à
Lille
dans
les
locaux
du
Conseil
Régional
et
créent
l'association
POLARIS,
Réseau
magnétique
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France
.
Parmi
les
objets
de
l'association,
article
2
de
ses
statuts,
on
trouve
"valoriser
la
coopération
des
établissements
membres
dans
les
domaines
de
l'enseignement
supérieur
artistique,
de
la
recherche,
…".
Du
17
au
22
octobre
2022,
sur
le
site
de
Dunkerque,
un
workshop
de
recherche
réunissant
les
3
écoles
de
Hyper
Local
a
lieu.
Les
réalisations
qui
suivent
constitueront
une
exposition
au
1er
étage
du
Frac
Grand
Large
durant
la
Triennale
art
&
industrie.
Le
7
décembre
2023,
Multiplex
II
,
forum
de
la
recherche
en
écoles
d'art,
a
lieu
à
l'Esä
sur
le
site
de
Dunkerque.
Il
réunit,
pour
la
première
fois,
les
différents
membres
de
POLARIS.
À
cette
occasion,
le
premier
numéro
de
la
revue
de
recherche
"la
mire"
est
mis
en
ligne
:
https://lamire.esa-n.info/
ÉVOLUTION
DE
LA
PRODUCTION
SCIENTIFIQUE
DE
2018
À
2023
1.
Les
journées
d'étude
et
de
recherche
partagées
Le
partage
des
projets
et
produits
de
la
recherche
entre
écoles
du
territoire
est
une
des
réussites
de
cette
période.
La
forme
même
de
ces
journées
a
subi
une
évolution
progressive
allant
d'une
journée
d'étude
en
amphithéâtre
avec
exposition
à
l'échelle
des
trois
écoles
du
département
du
Nord
vers
un
forum
de
la
recherche
des
écoles
d'art
des
Hauts-de-France,
du
niveau
Prépa
au
3ème
cycle.
Cette
nouvelle
forme
s'est
imposée
comme
approche
plus
accessible
et
plus
dynamique.
Les
étudiants
et
les
enseignants
se
croisent
et
échangent
plus
facilement.
Ils
partagent
mieux
autour
des
objets
de
leur
recherche
et
des
échanges
en
petits
groupes
se
génèrent
facilement.
Certains
stands
offrent
parfois
la
possibilité
même
de
"vivre"
une
expérience.
L'ouverture
au
territoire
régional
des
Hauts-de-France
-
et
plus
seulement
au
département
du
Nord
-,
s'est
aussi
imposée
comme
réponse
à
l'évolution
du
territoire
administratif.
La
création
du
réseau
POLARIS
a
été
déterminante
pour
commencer
à
réfléchir
sur
la
filière
enseignement
artistique
et
les
problématiques
de
la
recherche
en
ont
découlé
naturellement.
Cette
dynamique
qui
s'est
instaurée
dans
le
partage
autour
des
stands,
à
l'échelle
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France
ou
même
autour
des
tables
lors
du
repas
partagé
le
midi,
est
un
des
grands
succès
de
la
politique
de
recherche
de
l'Esä
et
des
écoles
membres
de
POLARIS.
ALL LL ne OZ a nn = =
1
48
-
Journée
d'étude
Hyper
Local,
à
l'Ésad
de
Valenciennes,
le
15
février
2018
:
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_9a60c591b888411eae118304ad81cbd7.pdf
-
Journée
d'étude
Hyper
Local,
à
l'Esä
|
Dunkerque-Tourcoing,
site
de
Tourcoing,
le
13
mai
2019
:
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_037b8ad278034d239b3bb0105ed87e2f.pdf
-
Multiplex,
forum
de
la
recherche,
à
l'ésac
de
Cambrai,
le
26
octobre
2021
:
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_de796c61a5b14f4e9d80527d60381f89.pdf
-
Multiplex
II,
forum
de
la
recherche,
à
l'Esä
|
Dunkerque-Tourcoing,
site
de
Dunkerque,
le
7
décembre
2023
2.
Les
éditions
de
recherche
À
l'échelle
d'Hyper
Local,
on
peut
citer
un
Cahier
Hyper
Local
n°
1
édité
sous
forme
numérique
en
février
2020
(
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_f32da35f270840768d0010b403026b4f.pdf
).
Une
édition
concernant
Multiplex
II
est
en
cours
de
réalisation.
Au
sein
de
l'Esä,
deux
programmes
de
recherche
ont
développé
une
politique
de
valorisation
de
la
recherche
par
des
éditions
:
PRIST
et
Poétiques
des
flux.
Le
Programme
de
Recherche
Images,
Sciences
et
Technologies
(PRIST)
a
réalisé
un
ensemble
de
publications
éditées
sous
forme
papier
et
numérique
qui
constituent
une
véritable
collection
:
-
COLLISIONS
/
2017-2018
(coédition
Esä
-
Espace
Croisé)
:
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2018/04/Catalogue-Collisions3Web.pdf
-
AIR
FICTIONS
Particules
en
suspension
2018-2019
:
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2019/04/Catalogue_AIR-FICTIONS-Web.pdf
-
CO-EXISTENCES
2019-2020
:
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2020/05/catalogue-co-existence.s-inte%CC%81rieur-_-web
.pdf
-
DÉ-RÉALITÉ
DES
RÉALITÉS
2020-2022
:
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_a19cceb30eda449abbd3f0425f0af327.pdf
Le
programme
de
recherche
Poétiques
des
flux
a
réalisé
3
éditions
sur
la
période
2018-2023
:
-
SI
PROCHE
ET
AILLEURS
2018
-
ON
NE
FAIT
QUE
PASSER
2022
-
SURFACE
COMMUNE
2023
Dans
le
cadre
du
programme
Déplis,
-
Blog
de
la
recherche-action
DÉPLIS
:
https://deplis-rechercheaction.blogspot.com/
-
Almanach
:
https://lamire.esa-n.info/01-energie/article/tensions-recit-experience-de-terrain/
https://www.revue-interrogations.org/Les-droits-culturels-comme-methode
3.
La
revue
la
mire
Financée
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
recherche
du
ministère
de
la
culture,
la
mire
est
la
première
revue
de
recherche
en
ligne
de
l'Esä.
Elle
est
sans
doute,
avec
Multiplex,
le
plus
grand
succès
de
la
politique
de
recherche
de
l'Esä.
La
thématique
du
premier
numéro,
Énergie(s),
s'inscrit
dans
le
contexte
de
la
Triennale
Art
&
Industrie
portée
par
le
FRAC-Grand
Large
et
le
LAAC
(Lieu
d'Art
et
d'Action
Contemporaine)
à
Dunkerque
qui
a
eu
lieu
du
10
juin
2023
au
7
janvier
2024
sur
tout
le
territoire
des
Hauts-de-France.
Elle
rapproche
les
expérimentations
effectuées
au
sein
des
différents
programmes
menés
dans
l'école
avec
les
recherches
qui
se
développent
aussi
bien
dans
d'autres
établissements
supérieurs
d'enseignement
artistique
que
dans
des
laboratoires
de
recherche,
ainsi
que
sur
différents
terrains
à
l'échelle
nationale
et
internationale.
la
mire
:
https://lamire.esa-n.info/
49
Référence
16.
L'établissement
mène
une
politique
de
ressources
et
de
soutien
à
la
recherche.
Le
budget
en
faveur
de
la
recherche
est
réparti
sur
deux
lignes
budgétaires
:
intervenants
et
impressions.
Il
est
d'un
montant
annuel
oscillant
entre
8.000,00
€
et
10.000,00
€.
Ce
montant
est
augmenté
lorsque
l'Esä
est
lauréate
d'appels
à
projets
recherche
comme
celui
qui
lui
a
permis
de
créer
la
revue
la
mire.
L'Esä
bénéficie
aussi
de
financement
dans
le
cadre
de
l'Unité
de
recherche
Hyper
Local
.
Le
financement
de
Hyper
Local
est
perçu
par
l'esac
de
Cambrai
qui
redistribue
certains
montants.
Désormais,
le
réseau
POLARIS
finance
en
partie
certaines
actions
communes
de
la
recherche
comme
cela
a
été
le
cas
pour
Multiplex
II.
L'objectif
pour
les
années
futures
est
de
transférer
à
POLARIS
le
portage
financier
de
toutes
les
actions
communes
pour
la
recherche
à
l'échelle
régionale.
L'objectif
de
2024
est
d'avancer
sur
un
budget
plus
analytique
qui
permettra
une
répartition
du
budget
par
enveloppes
donnant
plus
de
visibilité
aux
budgets
alloués
aux
dépenses
par
nature
dont
les
activités
de
recherche.
Que
ce
soit
dans
le
cadre
d'appels
à
projet
recherche
ou
en
utilisant
les
ressources
propres
de
l'Esä,
l'objectif
est
de
pérenniser
sa
revue
de
recherche
en
ligne
avec
un
numéro
tous
les
deux
ans
et
de
développer
ses
partenariats
internationaux.
La
structuration
de
la
recherche
bénéficie
de
plusieurs
instances
et
d'une
coordination
dédiée.
Une
professeure
qui
est
titulaire
d'un
doctorat
et
qui
enseigne
sur
les
deux
sites
dispose
d'une
coordination
"recherche"
.
Cette
coordination
a
été
mise
en
place
avant
2018
et
perdure
aujourd'hui.
L'équipe
de
direction
travaille
avec
elle
pour
la
mise
en
place
de
tout
appel
à
projet.
Jusqu'à
2022,
les
appels
à
projet
recherche
passant
par
l'Unité
de
recherche
Hyper
Local,
c'est
un
Comité
scientifique
composé
des
professeurs
coordinateurs
de
la
recherche
des
trois
écoles
du
Nord
(Dunkerque-Tourcoing,
Cambrai
et
Valenciennes)
qui
travaillait
sur
l'organisation
de
la
recherche,
la
définition
des
axes
stratégiques
et
les
appels
à
projet.
C'est
ainsi
qu'en
2020,
un
cahier
de
l'unité
de
recherche
n°1
a
été
réalisé
(Annexe
3.1.15.06).
À
partir
de
2022,
suite
à
la
création
de
l'Unité
de
recherche
Esäla|Recherche
et
à
l'évolution
des
instances
de
gouvernance
dont
un
Conseil
scientifique,
l'Esä
a
commencé
à
structurer
différemment
son
organisation
dans
le
champ
de
la
recherche.
La
définition
de
"
programmes
de
recherche
"
liés
directement
aux
ARC
a
permis
de
dessiner
le
socle
de
la
recherche
au
sein
de
l'établissement.
La
coordination
"recherche"
a
été
confortée.
Des
réunions
Esälab|Recherche
ont
commencé,
dès
2022,
à
être
organisées
afin
de
réunir
les
enseignants
engagés
dans
la
recherche
pour
discuter
des
orientations
stratégiques.
Ces
réunions,
dans
lesquelles
la
direction
n'est
pas
présente,
devraient
évoluer
dans
l'avenir
en
Conseil
de
laboratoire.
Les
orientations
sont
ensuite
partagées
avec
la
direction
puis
proposées
au
Conseil
scientifique
.
Les
débats
du
Conseil
scientifique
sont
enfin
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
d'administration.
Pour
les
grandes
manifestations
scientifiques,
journées
d'étude
puis
Multiplex,
le
choix
de
l'Esä
et
des
écoles
partenaires
du
Nord
puis
des
Hauts-de-France
a
toujours
été
celui
du
travail
en
commun.
Ainsi
le
portage
financier
et
organisationnel
est
passé
par
Hyper
Local
puis
POLARIS
avec
bien
sûr
des
prises
en
charge
complémentaires
de
chaque
école.
Mais
l'Esä
a
également
travaillé
avec
d'autres
partenaires,
comme
ce
fut
le
cas
en
février
2019
avec
le
colloque
"L'écho
du
réel"
à
la
Philharmonie
de
Paris,
dont
l'enregistrement
est
en
ligne
(
https://pad.philharmoniedeparis.fr/doc/CIMU/1096188
)
et
qui
a
donné
lieu
a
une
édition
papier
aux
éditions
Mimésis
(
https://www.editionsmimesis.fr/catalogue/lecho-du-reel/?fbclid=IwAR0DsE3Q5gZG5Hryib2IFe4bs7o1Wl
7zMlnfifniC0xY3xs25aagS_i9dk4
).
L'accueil
d'artistes
chercheurs
se
fait
bien
sûr
dans
le
cadre
des
conférences
qui
sont
données
sur
les
deux
sites
de
l'Esä
et
également
lors
de
workshops
dont
les
workshops
de
la
semaine
spécifique,
banalisée
pour
être
consacrée
à
cette
pratique,
qui
ouvre
chaque
semestre.
50
L'Esä
accueille
également
des
artistes
chercheurs
dans
le
cadre
d'accords
internationaux
et
dans
le
cadre
de
partenariats
avec
résidence
d'artiste
ou
résidence
de
recherche.
Ainsi,
l'artiste
Deniz
Bayav,
Docteure
en
peinture,
enseignante-chercheure
à
l'Université
Trakira
à
Edirne
en
Turquie
a
débuté
une
résidence
d'un
an
sur
le
site
de
Dunkerque
en
septembre
2023
(dans
le
cadre
d'une
convention
avec
son
Université).
À
Tourcoing,
depuis
début
2023,
l'Esä
participe
à
l'accueil
de
Hugo
Deverchère,
artiste
ayant
fait
un
troisième
cycle
au
Fresnoy,
dans
le
cadre
d'une
résidence
de
3
ans
portée
par
l'Université
de
Lille
et
en
lien
avec
l'Esä
et
le
Fresnoy.
Dans
le
cadre
du
programme
Magnetic
Residences
qui
est
géré
par
l'Institut
français
du
Royaume
Uni
et
en
partenariat
avec
le
Frac
Grand
Large,
depuis
septembre
2022,
l'Esä
est
entrée
dans
un
programme
d'accueil
d'artistes
britanniques
pour
des
résidences
de
recherche
de
deux
à
trois
mois.
C'est
Hugh
Nicholson
qui
est
le
premier
artiste
à
avoir
bénéficié
de
l'accueil
de
l'Esä
sur
le
site
de
Dunkerque
fin
2022.
Fin
2023,
c'est
l'artiste
irlandaise
)Charys
Wilson
qui
a
été
sélectionnée
pour
une
résidence
de
recherche
en
2024.
Référence
17.
L'établissement
appuie
sa
politique
d'innovation
et
d'inscription
des
savoirs
dans
la
société
sur
des
orientations
structurantes.
L'objet
de
EsäLab|Recherche
est
de
traiter
des
relations
entre
Art,
Sciences,
Société,
Nature
par
une
recherche
en
création
et
par
la
création.
La
problématique
du
rapport
à
la
société
est
inscrite
dans
l'orientation
même
de
la
recherche
à
l'Esä.
Ce
sont
les
tensions
entre
l'art
et
chacune
des
trois
autres
notions,
ou
entre
l'art
et
deux
des
autres
notions,
qui
colorent
les
problématiques
de
recherche
et
également
la
pédagogie
de
l'établissement.
Chaque
programme
de
recherche
a
un
positionnement
propre
dans
ces
tensions
entre
l'art
et
une
ou
deux
de
ces
trois
notions
et
constitue
une
des
facettes
de
l'orientation
globale
de
Esälab|Recherche.
Chaque
programme
inscrit
sa
recherche
dans
la
pédagogie
par
le
biais
d'un
ARC
qui
comprend
un
séminaire
et
en
même
temps
affiche
les
produits
de
sa
recherche
sur
des
supports
ou
des
formes
qui
lui
sont
propres
(exposition,
action
sur
le
territoire,
site
web,
Instagram,
éditions
papier…).
Les
forums
de
recherche
Multiplex
sont
là
pour
partager
cette
recherche
entre
écoles
d'art
du
territoire,
tout
en
l'ouvrant
au
public
extérieur,
et
valoriser
cette
recherche.
La
revue
de
recherche
la
mire
,
elle,
valorise
les
programmes
de
recherche
de
Esälab|Recherche
par
le
prisme
d'une
thématique
cohérente
avec
l'orientation
de
la
recherche
à
l'Esä
et
permet
l'enrichissement
de
recherches
extérieures
par
le
biais
de
l'appel
à
contributions.
Concernant
la
revue
de
recherche
en
ligne
la
mire
,
son
lancement
étant
relativement
récent
(décembre
2023),
il
est
tôt
pour
en
faire
un
bilan.
Toute
l'équipe
pédagogique
est
fière
d'avoir
réussi
à
la
créer
et
d'être
allée
au
bout
de
l'aventure
de
ce
premier
numéro.
De
nombreux
obstacles
ont
ralenti
sa
mise
en
place
et
son
lancement
qui
était
initialement
prévu
en
juin
2023
(avec
l'inauguration
de
la
Triennale
Art
et
Industrie)
a
dû
être
décalé.
Initialement,
la
mire
devait
avoir
une
version
papier
et
une
version
en
ligne.
Les
Comité
de
rédaction
et
Comité
graphique
ont
finalement
préféré
concentrer
les
moyens
alloués
au
développement
de
la
version
web.
La
plupart
des
programmes
se
sont
construits
avec
des
partenariats
extérieurs
et
ont
donné
lieu
à
des
expositions
et
parfois
des
éditions.
Ces
expositions
ont
parfois
eu
lieu
dans
les
galeries
de
l'Esä
et
ont
alors
bénéficié
de
la
médiation
d'un
service
civique
ou
même
des
étudiants
et
d'autres
fois
dans
les
lieux
des
partenaires
(au
Familistère
de
Guise,
au
CAPV
de
Lille,
au
FRAC
Grand
Large,
au
Musée
des
beaux-arts
de
Tourcoing,
à
l'Institut
pour
la
photographie
de
Lille,
etc.).
Dans
le
cas
des
forums
de
recherche
Multiplex
,
le
principe
de
"stands"
amène
à
un
"accrochage"
des
produits
de
la
recherche
sur
une
journée
complète
avec
une
médiation
portée
par
les
professeurs
et
les
étudiants
de
chaque
programme.
Dans
ce
dernier
cas,
la
présence
des
étudiants
de
la
classe
Prépa
de
l'école
du
Concept
à
Calais,
membre
de
POLARIS
était
intéressante.
Le
Concept
ne
développe
pas
de
programme
de
recherche
et
les
étudiants
de
Prépa
venaient
réellement
découvrir
ce
qu'était
la
recherche
en
école
supérieure
d'art.
Les
retours
enthousiastes
qui
nous
ont
été
faits
de
leur
part
sont
très
encourageants.
Après
chaque
journée
d'études
ou
forum,
une
réunion
d'évaluation
de
cette
manifestation
commune
a
eu
lieu
et
c'est
ce
qui
a
permis
de
faire
évoluer
ce
modèle
et
de
l'élargir
au
territoire
de
la
Région
Hauts-de-France.
IN
51
CHAPITRE
3.2
É
VALUATION
DES
PRODUITS
ET
DES
ACTIVITÉS
DE
LA
RECHERCHE
Référence
18.
Les
produits
de
la
recherche
de
l'établissement
satisfont
à
des
critères
de
qualité.
La
recherche
au
sein
d'Esälab|Recherche,
comme
décrit
précédemment,
se
fait
d'abord
à
l'échelle
des
programmes.
Ces
programmes
sont
portés
par
de
petits
groupes
d'enseignants
(de
2
à
5)
dans
lesquels
sont
mêlés
des
enseignants
artistes
et
des
enseignants
théoriciens.
Il
y
a
toujours
au
moins
un
docteur
dans
chaque
équipe.
Les
activités
de
chaque
programme
sont
ensuite
partagées
à
différents
moments
:
lors
des
réunions
pédagogiques
qui
ont
lieu
par
site,
lors
du
Conseil
de
la
Pédagogie
et
de
la
Vie
Étudiante,
lors
des
réunions
de
labo
et
bien
sûr
et
surtout
lors
du
Conseil
scientifique,
enfin
lors
des
Journées
d'étude
Hyper
Local
(jusqu'en
2019)
puis
lors
des
journées
Multiplex.
Les
résultats
de
certains
programmes
sont
également
présentés
au
Conseil
d'administration
lors
d'invitations
spéciales
de
la
direction.
Chaque
programme
travaille
avec
un
ou
plusieurs
partenaires
avec
qui
sont
partagés
les
résultats
et
qui
fait
un
bilan
lors
de
leur
restitution.
De
plus,
l'Esä
candidate
régulièrement
à
des
appels
à
projet
recherche
du
ministère
de
la
culture
et
a
été
lauréate
de
l'appel
pour
le
projet
de
création
de
la
revue
la
mire.
Les
projets
sont
alors
soumis
à
un
jury
totalement
extérieur
à
l'établissement.
Référence
19.
Les
produits
de
la
recherche
sont
en
adéquation
avec
le
potentiel
de
recherche
de
l'établissement
et
répartis
entre
ses
personnels.
Actuellement,
17
enseignants
sont
engagés
dans
la
recherche
et
sont
membres
de
Esälab|Recherche,
ce
qui
représente
environ
la
moitié
des
effectifs
enseignants.
Pour
la
plupart,
ces
enseignants
travaillent
en
équipe
au
sein
d'un
des
cinq
programmes
de
recherche.
Quelques
enseignants
se
sont
engagés,
hors
programme,
sur
la
question
de
la
revue
de
recherche.
Depuis
quelque
temps,
un
projet
de
nouveau
programme
est
en
réflexion
qui
ferait
croître
les
effectifs.
Référence
20.
Les
produits
de
la
recherche
de
l'établissement
respectent
les
principes
de
l'intégrité
scientifique,
de
l'éthique
et
de
la
science
ouverte.
L'Esä
est
très
attentive
à
la
question
de
l'intégrité
scientifique.
Ainsi,
en
2021,
sur
le
site
de
Tourcoing,
un
étudiant
a
été
déchu
de
son
diplôme
de
DNSEP
par
le
Conseil
de
discipline
suite
à
un
plagiat
pour
son
mémoire.
Une
étudiante
de
premier
cycle
de
Dunkerque
a
également
été
entendue
par
la
Directrice
du
site
de
Dunkerque,
son
coordinateur
et
les
professeurs
de
théorie
pour
plagiat
en
rendu
de
culture
générale.
Comme
il
a
été
précisé
précédemment,
les
produits
de
la
recherche
sont
diffusés
largement
au
public
par
des
expositions
régulières
dans
les
galeries
de
l'Esä
et
sur
les
sites
des
structures
partenaires,
par
des
éditions,
par
son
site
Internet
et
les
sites
ou
réseaux
de
ses
programmes,
par
la
diffusion
des
structures
partenaires,
par
la
revue
en
ligne
la
mire.
Les
méthodologies
sont
aussi
particulièrement
partagées
depuis
2018
lors
des
Journées
d'étude
Hyper
Local
puis
des
forums
de
recherche
Multiplex.
Référence
21.
Les
activités
de
recherche
de
l'établissement
contribuent
à
l'inscription
des
savoirs
dans
la
société.
Des
projets
partenariaux
collaboratifs
ou
de
recherche
participative
sont
régulièrement
menés
au
sein
de
l'Esä.
Sa
proximité
géographique
avec
l'Université
de
Lille
facilite
les
liens
avec
celle-ci
et
avec
ses
laboratoires
de
recherche.
Depuis
peu,
des
entreprises
commencent
à
contacter
l'Esä
pour
des
projets
spécifiques.
52
Ainsi,
à
Tourcoing,
un
partenariat
a
été
noué
en
2023
avec
l'entreprise
Vallourec
qui
dispose
d'imprimantes
3D
pour
le
métal.
À
la
demande
de
l'entreprise,
le
séminaire"
saPRISTi
!"
de
recherche-création
du
Programme
Images
Sciences
et
Technologies
(PRIST)
a
interrogé
les
usages
auxquels
se
prêtent
les
outils
d'enregistrement
et
d'impression
en
3D,
avec
des
réalisations
à
mi-chemin
entre
restitution
et
fabulation,
restauration
et
spéculation
qui
ont
donné
lieu
à
une
exposition
et
qui
devrait
faire
l'objet
de
la
fabrication
par
l'entreprise
d'une
sculpture,
objet
de
médiation
pour
Vallourec.
À
Dunkerque,
le
Laboratoire
de
Physico-Chimie
de
l'Atmosphère
,
unité
de
recherche
cre
́é
e
en
1993,
faisant
actuellement
partie
du
Pôle
de
Recherche
«
Mutations
Technologiques
et
Environnement
»
(MTE)
de
l'Universite
́
du
Littoral
Co
̂
te
d'Opale
(ULCO),
travaille
depuis
plusieurs
années
avec
l'équipe
de
l'AIRC
Zéphyr
et
Aquilon.
En
2019,
pendant
6
mois,
les
scientifiques
des
laboratoires
du
Labex
CaPPA
ont
rencontré
les
étudiants
du
programme
de
recherche
"
Images,
Sciences
et
Technologies"
(PRIST).
L'ensemble
des
discussions
et
échanges
ont
amené
les
étudiants
à
se
questionner
et
à
produire
des
œuvres.
Le
thème
choisi
présentait
l'avantage
d'inviter
les
étudiants
à
se
rendre
attentifs
aux
modulations
spatiales
que
génère
une
proposition
sensible
et
à
intégrer
à
leurs
expérimentations
plastiques
l'urgence
morale
liée
au
réchauffement
climatique.
Chaque
année,
dans
le
cadre
du
programme
de
recherche
PRIST
,
une
quinzaine
d'étudiants
du
second
cycle
et
de
troisième
année
travaillent
en
binôme
avec
des
étudiants
ingénieurs
de
Polytech'Lille
sur
une
période
de
six
mois.
Le
fruit
des
travaux
réalisés
sont
présentés
dans
la
Galerie
Commune.
L'Esä
a
aussi
été
contactée
à
l'automne
2023
par
l'
Institut
Chevreul
de
l'Université
de
Lille
&
CNRS
pour
une
proposition
autour
de
la
couleur.
Le
professeur
de
peinture
du
site
de
Tourcoing
est
un
passionné
des
recherches
de
Chevreul
et
un
projet
devrait
voir
le
jour
fin
2024.
Parce
que
l'art,
la
culture
et
la
philosophie
nous
concernent
tous,
parce
que
l'art,
la
culture
et
la
philosophie
sont
affaire
de
plaisir,
de
citoyenneté
et
d'épanouissement,
l'Esä
a
ouvert
depuis
l'année
universitaire
2014-2015
une
université
populaire
et
propose
au
public
le
plus
large
de
suivre,
en
auditeurs
libres
(ALTA)
,
à
la
carte,
l'ensemble
des
cours
d'histoire
de
l'art,
de
culture
générale,
d'esthétique
et
de
philosophie
de
l'art
qu'elle
dispense.
Suite
à
un
appel
à
candidature
sur
la
thématique
des
Énergies,
émis
par
La
Halle
aux
sucres
de
Dunkerque,
l'atelier
Eco-Ecole-Echo
a
obtenu
un
financement
de
1500€
pour
la
création
de
3
actions
éducatives
innovantes
,
en
2024,
sur
des
problématiques
d'écologie,
de
biodiversité
et
de
développement
durable.
Ces
ateliers
sont
à
l'attention
des
membres
de
la
Maison
de
quartier
Soubise,
voisin·es,
et
bénéficiaires
en
situation
de
handicap
des
Papillons
Blancs
du
Foyer
des
Moëres.
Venelles
,
ou
comment
ré-inventer
l'usage
de
ces
petites
voies
plus
ou
moins
cachées
dans
certains
quartiers
de
la
ville.
Depuis
2022,
ce
projet
soutenu
par
la
Ville
de
Dunkerque
(20
000€
pour
2
années),
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Petite-Synthe
et
la
Maison
de
quartier
du
Pont
Loby,
est
le
contexte
in
situ
d'un
cours
de
pratiques
éditoriales,
qui
permets
aux
étudiant·es
d'intervenir
dans
un
quartier
de
la
Ville,
toutes
les
semaines,
et
de
travailler
avec
différents
participants
(usagers,
habitants)
à
la
requalification
de
ce
réseau
de
voyettes
par
la
création
artistique.
Le
groupe
est
accompagné
par
l'intervention
d'artistes,
qui
y
animent
des
workshop,
conférences
et
productions
collectives.
https://drive.google.com/file/d/1yfKYNp5Tuza1zFQx6WMrOhEPfSpU4bZD/view?usp=drive_link
Depuis
maintenant
trois
années,
des
étudiants
de
l'Esä,
site
de
Dunkerque,
se
mobilisent
au
sein
de
l'
AFEV
(Association
de
la
fondation
étudiante
pour
la
ville
)
pour
accompagner
des
enfants.
L'Esä
et
l'AFEV
ont,
par
cette
expérience
partenariale,
inventé
un
nouveau
mentorat
en
France
:
le
mentorat
artistique
,
qui
permet
aux
étudiants
engagés
d'utiliser
leur
passion,
leurs
compétences
et
leur
contexte
d'études
artistiques
dans
cet
engagement
solidaire.
"
Déplis
:
pas
à
pas
dans
le
quartier
du
Petit
Steendam"
est
une
recherche-action
menée
de
janvier
2021
à
décembre
2022
dans
le
quartier
du
Petit
Steendam
à
Coudekerque-Branche
(Dunkerque)
par
un
collectif
formé
de
différents
acteurs
issus
des
champs
de
l'art
et
de
la
culture,
de
l'éducation
populaire
et
de
l'urbanisme.
Ce
projet
s'est
développé
autour
de
la
présence
de
plusieurs
artistes
(Virginie
Gautier,
Zelda
Soussan,
Richard
Pereira
de
Moura,
Guillaume
Lepoix)
invités
à
travailler
en
immersion
dans
un
territoire,
avec
la
volonté
d'associer
les
habitants
au
processus
de
création,
de
recherche
et
à
mesurer
la
notion
de
droits
culturels.
Le
centre
social
Josette
Bulté
en
fut
l'organe
53
fédérateur
avec
ses
membres,
en
complément
des
associations
du
quartier.
Les
adolescents
de
l'association
Les
Nuanciers
ont
expérimenté
pour
la
première
fois
des
reportages,
podcasts
et
pu
comprendre
le
son
plastiquement.
Le
lien
avec
la
classe
prépa
du
Concept
-
École
d'art
du
Calaisis
se
resserre
depuis
trois
ans.
Des
workshops
délocalisés
ont
été
réalisés
entre
les
élèves
et
les
1
es
années
de
l'Esä,
site
de
Dunkerque.
Par
ailleurs,
lors
du
forum
de
recherche
en
écoles
d'art
des
Hauts-de-France,
Multiplex
à
Dunkerque,
un
temps
d'introduction
à
la
recherche
a
été
consacré
à
la
classe
prépa,
par
Nathalie
Poisson-Cogez
(docteure
en
histoire
de
l'art)
et
Delphine
Riche
(bibliothécaire),
pour
mieux
aborder
les
enjeux
de
la
journée
avec
les
étudiants.
De
plus,
les
prépas
de
la
région
sont
totalement
intégrées
à
l'association
POLARIS
—
Réseau
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France
—
et
bénéficient
ainsi
de
toutes
les
actions
de
valorisation
de
la
recherche
en
école
d'art
mises
en
œuvre
dans
ce
cadre.
L'Université
de
Lille
a
invité
Le
Fresnoy
et
l'Esä
à
un
workshop
croisé
entre
étudiants
du
Fresnoy,
de
l'Esä
Tourcoing,
et
du
master
Arts
de
l'Université
de
Lille,
lequel
a
eu
lieu
en
2022
et
2023
emmené
par
Hugo
Deverchère,
artiste-chercheur
en
résidence
à
L'université
et
qui
a
donné
lieu
à
une
exposition
finale
en
2024
des
travaux
de
recherches
des
étudiants
de
ces
trois
partenaires.
« SWOT »
DU
CHAPITRE
3
:
POLITIQUE
DE
LA
RECHERCHE
,
DE
L
'
INNOVATION
,
DE
L
'
INSCRIPTION
DE
LA
SCIENCE
DANS
LA
SOCIÉTÉ
FORCES
FAIBLESSES
●
Collaboration
inter-écoles
:
la
création
de
l'Unité
de
recherche
"Hyper.Local"
et
de
l'association
POLARIS
favorise
la
collaboration
et
le
partage
des
connaissances
entre
plusieurs
établissements,
enrichissant
ainsi
la
recherche
et
l'innovation.
●
Diversité
des
recherches
:
l'Esä
propose
sa
propre
unité
de
recherche
avec
une
variété
d'approches
en
matière
de
recherche
,
y
compris
la
Recherche-Création,
Recherche-Action,
et
Recherche
collective,
qui
permettent
une
exploration
multidimensionnelle
des
arts
et
du
design.
●
La
restructuration
de
l'organisation
des
ARC
a
clarifié
les
parcours
des
étudiants.
●
Intégration
pédagogique
:
les
programmes
de
recherche,
comme
les
ARC
et
AIRC,
sont
étroitement
intégrés
à
l'enseignement,
assurant
ainsi
une
formation
pratique
et
théorique
complète
et
liée
pour
les
étudiants.
●
Publications
et
manifestations
:
les
journées
d'étude,
forums
de
recherche,
et
publications
(comme
la
revue
"la
mire")
capitalisent
une
production
scientifique
riche
et
diversifiée,
contribuant
au
rayonnement
de
l'école.
●
Qualification
de
l'équipe
pédagogique
:
6
docteurs
et
2
doctorants
●
Soutien
financier
et
institutionnel
:
le
budget
alloué
à
la
recherche
et
le
soutien
pour
la
participation
à
des
appels
à
projets,
proportionnellement
aux
●
Ressources
limitées
:
le
budget
oscillant
entre
8
000
et
10
000
euros
peut
être
limitatif
pour
certaines
activités
de
recherche
plus
ambitieuses.
●
Défis
de
l'interdisciplinarité
:
la
gestion
et
l'intégration
efficaces
des
diverses
disciplines
et
approches
de
recherche
représentent
un
défi
constant.
●
Impact
et
visibilité
de
la
recherche
:
la
mesure
de
l'impact
réel
et
de
la
visibilité
des
recherches
menées
au
sein
de
l'établissement
peut
nécessiter
une
évaluation
plus
approfondie.
54
C
ONCLUSION
DU
RAE
Au
moment
où
s'achève
la
rédaction
de
l'autoévaluation
de
l'Esä
qui
a
permis
de
jeter
un
regard
sur
les
cinq
dernières
années
et
sur
l'évolution
de
son
organisation,
l'équipe
de
direction
et
les
équipes
pédagogiques
sont
conscientes
que
la
prochaine
étape
sera
prospective
et
qu'il
nous
faudra
dessiner
les
cinq
prochaines
années.
Ces
années,
par
certains
aspects,
seront
bien
sûr
le
prolongement
de
ce
qui
a
été
amorcé
récemment.
Mais
comment
se
donner
toute
liberté
pour
imaginer
des
développements
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
?
Comment
ne
pas
s'interroger
sur
le
poids
que
risque
de
représenter
les
coûts
futurs
liés
au
chauffage
et
à
l'électricité
—
ou
la
hausse
du
coût
des
matériaux
—
dans
des
bâtiments
qui
ont
de
nombreuses
qualités
mais
qui
ne
disposent
pas
des
qualités
d'isolation
attendues
en
ce
siècle
?
La
réponse
à
ces
questions
passe
sans
doute
par
la
diversification
des
soutiens
financiers
à
l'Esä.
Il
y
a
sans
doute
la
participation
aux
appels
à
projets
qui
devront
être
continués,
mais
aujourd'hui,
cette
diversification
doit
passer
par
la
participation
d'autres
grands
partenaires
qui
pourraient
être
la
métropole
européenne
de
Lille,
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque,
le
département
du
Nord.
Un
rééquilibrage
des
apports
pourrait
consolider
le
financement
de
l'Esä
et
lui
permettre
un
développement
serein
pour
l'avenir.
possibilités
de
l'Esä,
témoignent
d'un
engagement
institutionnel
en
faveur
de
la
recherche.
OPPORTUNITÉS
MENACES
●
Collaborations
internationales
:
l'Esä
a
l'opportunité
d'élargir
ses
collaborations
au-delà
des
frontières
régionales
pour
enrichir
davantage
ses
recherches
et
ses
échanges
académiques.
●
Financements
et
partenariats
:
l'exploration
de
nouvelles
sources
de
financement
et
le
développement
de
partenariats
avec
le
secteur
privé
peuvent
renforcer
les
ressources
disponibles
pour
la
recherche.
●
Engagement
social
et
culturel
:
les
projets
de
recherche
peuvent
davantage
s'inscrire
dans
des
problématiques
sociales
et
culturelles
actuelles,
renforçant
le
rôle
de
l'Esä
dans
la
société.
●
Innovation
pédagogique
:
les
avancées
en
recherche
peuvent
être
intégrées
dans
les
programmes
d'enseignement,
offrant
des
opportunités
d'innovation
pédagogique
et
d'apprentissage
expérientiel.
●
Dépendance
aux
financements
publics
:
la
dépendance
à
des
sources
de
financement
externes
peut
poser
des
risques
en
termes
de
continuité
et
de
stabilité
des
programmes
de
recherche.
●
Évolutions
rapides
du
secteur
:
les
changements
rapides
dans
les
domaines
de
l'art,
du
design
et
de
la
technologie
exigent
une
adaptation
constante
des
axes
de
recherche.
●
Questions
éthiques
et
d'intégrité
:
comme
toute
institution
de
recherche,
l'Esä
doit
continuellement
veiller
à
maintenir
des
standards
élevés
d'éthique
et
d'intégrité
scientifique.