PREFET aeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité |Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 59 du 21 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du21 mai 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 21 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
_ Recueil des Actes Administratifsn° 59 du 21 mai 2025SOMMAIRE|- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-246 du 19 mai 2025 interdisant tout rassemblement festifmusical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-28 du 13 mai 2025 listant les candidats admis à l'examende formateur aux premiers secours citoyen- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-29 du 13 mai 2025 listant les candidats admis à l'examende formateur aux premiers secours citoyen- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-30 du 13 mai 2025 listant les candidats semis à l'examende formateur aux premiers secours citoyen- Arrêté CAB-BRECI n°2025-8 du 20 mai 2025 accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et dévouement- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-32 du 15 mai 2025 autorisant l'appel à générosité publiquepour le fonds de dotation VISIO- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-33 du 19 mai 2025 portant agrément d'un établissementchargé d'animer les stages sécurité routière- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-34 du 20 mai 2025 désignant les membres de jury chargéde la délivrance des diplômes dans le secteur funéraireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-26 du 29 avril 2025 réglementant la circulationsur l'A11 — semaine 18- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-27 du 9 mai 2025 réglementant la circulation surl'A87 — semaines 10-11-12-13-16-20-27- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-19 du 13 mai 2025 réglementant la circulationsur l'A11 — semaine 21- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-23 du 15 mai 2025 réglementant la circulationsur l'A87N — semaines 22-23- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-28 du 15 mai 2025 réglementant la circulationsur l'A11 et 87 — semaines 21-22-25-26-27-28- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-29 du 15 mai 2025 réglementant la circulationsur l'A87N — semaine 20

- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-5-11 du 19 mai 2025 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur la Mayenne a Grez-Neuville le 14 juin- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-1136 du 21 mai 2025 cartographiant la présenced'espèces protégées : castor et loutre- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°20225-21 du 19 mai 2025 autorisant le transport d'animauxprotégés morts (râle des Genêts) — activités scientifiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrêté DDPP-SPA n°2025-87 du 19 mai 2025 habilitant leDr KLEIN, vétérinaire sanitaire
I1- AUTRES |PREFECTURE- CAB-SIDPC- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'associationprotection civile — session du 17 mai — candidats admisDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-SUARCommission nationale d'aménagement commercial du 3 avril 2025 :- avis favorable de création magasin WELDOM à Tiercé


| - ARRETES


Ex | | Direction du cabinetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéPos Angers, le 49 MAI 2615ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 - 246portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR, 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de ta route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible dese dérouler du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 dans le département de Maine-et-Loire :CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de
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sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre a cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santépublics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1°': Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés où autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 23 mai 2025 à 18h00 au lundi 26 mai 2025 à 12h00.Article 2: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette. 44041 NantesCedex 01).Article 4: La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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EEPREFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRE
Fraternité
Service interministérielde défense et de protection civile
Arrété N°2025-28Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,_ notamment son article 1° ;VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1*° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de —la formation continue dans le domaine des premiers secours ; ,VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;: VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VUIa demande de jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours citoyen » formulée par l'union départementale des sapeurs-pompiersde Maine-et-Loire en date du 05 février 2025;VU le procès verbal n° 2025-13 du jeudi 10 avril validant la liste des candidats admis àl'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secours citoyen;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :Article 1" : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie initiale etcommune de formateurs aux premiers secours citoyen sont les suivants :- BABIN Mathieu Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0026- BOINET Lucie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0027- FOURCHER Jimmy Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0028- LEVOYE Hugo = Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0029- LEVOYE Maxime Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0030- MAUNIER Noëmie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0031- MERCIER QUENTIN Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0032- PERIGOIS Lison Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0033Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'union départementale des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.
Angers, le 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,

ENPRÉFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service interministérielde défense et de protection civile
| Arrêté N°2025-29Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°";VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours citoyen » formulée par le rectorat de Nantes au profit de la directionacadémique de Maine-et-Loire en date du 07 octobre 2024;VU le procès verbal n° 2025-10 du jeudi 03 avril validant la liste des candidats admis àl'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secours citoyen;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :Article 1° : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie initiale etcommune de formateurs aux premiers secours citoyen sont les suivants :- BERNIER épouse TALMANT Émilie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0010- CHÉMERY Christophe Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0011- COGNIE Joélle Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0012- HYAUMET Bastien | Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0013- ID BIHI Farid Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0014- HARSCOËT épouse GIUDICELLI Nathalie Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0015- MOREAU Aline Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0016- SANSOUCY Cyprien Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0017Article 2: La sous-préféte, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àla direction académique de Maine-et-Loire.
Angers, le 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,La directricé\de cabinet

EuPREFET Direction du cabinetDE MAINE: ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service interministérielde défense et de protection civile
Arrêté N°2025-30Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°;VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1** classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des sécurités du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VUla demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours citoyen » formulée par le 6°" régiment du génie en date du 07 février2025;VU le procès verbal n° 2025-14 du mercredi 09 avril 2025 validant la liste des candidats admisà l'examen de certification de compétence de formateur en prévention et secours citoyen:SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête :Article 1° : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie initiale etcommune de formateurs aux premiers secours citoyen sont les suivants :- BRUCKER Maximilian Dipl6me PAE-FPSC- N°49-2025-0018- GUATTERI Gabriel Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0019- HUGO Malo Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0020- LARDEUX Thomas Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0021- LE CLOIREC Robin Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0022- LEROUX Théodore Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0023- QUARTIER Armin Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0024- QUINDOU Pierre Diplôme PAE-FPSC- N°49-2025-0025
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au6°"* régiment du génie.
Angers, le 13 mai 2025
Pour le Préfet etf par délégation,La directrice|de cabinet
Nathalie GIMONET

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° BRECI 2025-008Accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 25 avril 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention deMonsieur Matthieu THIBAULT, afin de venir au secours d'un homme en arrêt cardio-respiratoire dansune voiture proche d'un centre commercial sur la commune d'Avrillé :Considérant l'action courageuse de Monsieur Matthieu THIBAULT, qui a permis, le 11 février 2025,de sauver la vie d'une personne ;Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :
ArrêteArticle 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Matthieu THIBAULT.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 20 MAI 2025
Le Préfet
Philippe CHOPIN
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


PREFET Direction de la réglementationDE MAINEET ÉOIRE et des affaires juridiquesÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des électionsArrêté DRAJ-BRE n° 2025 - 32Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 etsuivants :Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Considérant la demande présentée par madame Pascale HUMBERT, directrice du fonds de dotationdénommé « FONDS DE DOTATION VISIO POUR L'AIDE AUX PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES» ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1". - Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION VISIO POUR L'AIDE AUXPERSONNES DEFICIENTES VISUELLES » est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter dela date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenirglobalement les activités du fonds de dotation.Ce fonds de dotation a pour objet :- le soutien à toute structure de reproduction, élevage, formation, remise et accompagnement dechiens guides auprès des déficients visuels ;- la participation à la construction et au fonctionnement d'écoles, de centres de formation, d'accueil,d'insertion ou d'adaptation au profit des déficients visuels ;- l'attribution d'aides financières sous quelque forme que ce soit aux actions entrant dans l'objet de laFondation ;

- le financement et l'exercice de tous travaux, recherches ou études entrant dans l'objet de laFondation, notamment la recherche scientifique et vétérinaire en faveur des chiens guides, et surtoutes formes de déficiences visuelles ;- l'accompagnement d'aides aux déficients visuels en matière d'instruments informatiques etélectroniques, d'éducation, de formation, d'insertion, d'adaptation et de tout autre type d'assistance ;- l'accompagnement d'actions au profit des déficients visuels destinées à lutter contre l'isolement, àfavoriser les comportements, source d'épanouissement, et à mettre en valeur leurs sens ;- l'information auprès des déficients visuels sur les actions menées en leur faveur ;- l'information notamment du public et des autorités publiques, sur les contraintes supportées par lesdéficients visuels, sur leurs besoins et sur les moyens de les satisfaire par l'assistance des chiens guides ;- la communication, par tous moyens, en faveur de l'aide aux déficients visuels et de la promotionparticulièrement des chiens guides ;
x- et plus généralement, tous moyens permettant a la Fondation de concourir directement ouindirectement a la réalisation de son objet notamment en fournissant toutes les aides et subventionsaux personnes physiques ou morales qui participent a l'aide, sous toutes formes possibles, àl'autonomie du déficient visuel, dont la prévention de la déficience visuelle.
Les modalités des campagnes d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 prévues : siteifi.fondations-visio.org, collecte de dons auprès des particuliers sous forme de courriers et par e-mailauprès de donateurs fidèles et prospects, sous forme d'encarts, bannières web, Presse notariale etd' insertions d'annonces dans la presse (thèmes : dons ou legs).
xArticle 2.—- Conformément a la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives a son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3. - La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4, - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1°du présent arrêté.
Fait à Angers, le 15 mai 2025
Pour le préfet et- par délégation,églementationLa directrice desijyridiques,et AN
Cârine KERZERHO

PREFET | Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesLibersé |Faure
Bureau de la réglementationet des élections
Arrêté DRAJ-BRE n°2025 - 33Agrément relatif à l'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routièreLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-13 R. 213-6 et R. 223-5 àR. 223-8;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu la demande présentée le 6 mai 2025 par madame Katia DO, relative à l'ouverture d'un établissementchargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er. - Madame Katia DO est autorisée à exploiter, sous le numéro R 2504900010 un établissementchargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "VENDÉE FORMATIONSSECURITE", dont le siège social se situe 8, rue René Coty à LA ROCHE SUR YON (85000).Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Sur demande de l'exploitant présentéedeux mois avant la date d'expiration de la validité de l'agrément, celui-ci peut être renouvelé si lesconditions requises sont remplies.Article 3. - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansla salle de formation suivante : Salle de formation PEPINA6, rue Guillaume LekeuBâtiment 1949100 ANGERSArticle 4, - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement par son titulaireà titre personnel et sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 5. - Tout changement d'exploitant ou des salles de formation nécessite le dépôt en préfectured'une nouvelle demande d'agrément, deux mois avant la date du changement envisagé. Cette demandedoit comporter celles des pièces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé, quicorrespondent au changement envisagé.

Article 6. - L'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées aux articles8 à 10 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 7. - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Article 8. - Le titulaire de l'agrément doit adresser avant le 31 janvier de chaque année à monsieur lepréfet de Maine-et-Loire - bureau de la réglementation et des élections - Place Michel Debré 49934 |Angers Cedex 9 - un rapport comportant :- pour l'année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, la liste desanimateurs employés, ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires accueillis,- pour l'année en cours, le calendrier prévisionnel des stages et la liste des animateurs pressentis.Article 9. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont une copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires et à madame Katia DO.
Angers, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementationet des élections,
Gwénaéll MESSAGER

Direction de la RéglementationPREFET : aeDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté 9 Bureau de la réglementation et des électionsEgalite
Arrêté DRAT- BRE - 2095-34Désignation des membres du jury chargé de ladélivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-25-1 etD. 2223-55-2 à D. 2223-55-12 ;Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral ORCL-BRE-2021-15 du 4 février 2021 désignant pour 3 ans les membresdu jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire ;Vu les désignations du Président de l'Association des maires et présidents de communautésde Maine-et-Loire, du Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire,du Président de l'Université d'Angers, de la Présidente du Centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de Maine-et-Loire, de la Présidente de l'UDAF de Maine-et-Loire, ainsi quela proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loireet les candidatures des représentants de la profession funéraires, en vue du renouvellementdudit arrêté préfectoral ;Considérant qu'il convient de renouveler la liste départementale des membres du jury chargéde délivrer des diplômes dans le secteur funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1. - La liste des personnes habilitées, dans le département de Maine-et-Loire, pourremplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le'secteur funéraire est établie comme suit :1) personnes désignées par l'Association des maires et présidents de communautés deMaine-et-Loire (9 rue du Clon 49000 ANGERS):- M. Dominique MONNIER, maire honoraire du Puy Notre Dame- M. Claude MAINGUY, adjoint honoraire de Gennes Val de Loire-Mme Annie POTIER, maire honoraire de Souzay-Champigny- Mme Jeannick BODIN, maire honoraire de Villevêque - Rives du Loir en Anjou2) personne désignée par la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire(8 boulevard du Roi René CS 60626 - 49006 ANGERS cedex 01):- Monsieur Rémy RONDOUIN, titulaire- Madame Sylvie FEUVRAIS, suppléante

3) personnes désignées par l'Université d'Angers (Faculté de santé 28 rue Roger Amsler49045 ANGERS cedex 01):Mme Clotilde ROUGE-MAILLART, professeur de médecine légale,M. Henri-Dominique FOURNIER, professeur d'anatomie,M. Xavier PAPON, maître de conférences en anatomie,M. Florian BERNARD, maître de conférences en anatomie
4) personnes proposées par le directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire (Cité administrative 49047 ANGERS cedex 01) :— Mme Cécile COQUEREAU, inspecteur,~ M. Joseph REIFFERS, inspecteur expert,
5) personnes désignées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale deMaine-et-Loire (9 rue du Clon 49000 ANGERS) :— M. François CAILLER-GRUET, attaché à la ville d'Avrillé,~ Monsieur Thomas MEREL, attaché principal à la ville des Ponts de Cé,
6) personnes désignées par l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire (4 avenue Patton 49000 ANGERS) :- Mme Marie-Josée DOUCET,- Mme isabelle CHIMIER-DELAVEAU.7) personnes désignées pour représenter la profession :- Monsieur Anthony FONTAINE, Président SAS Pompes Funèbres Daviaud- Monsieur Samuel LEROY, responsable d'agences SAS SAFM La Maison des Obsèques- Madame Carine BEDOUET, Conseillère funéraire Etablissements Settimio Tombini
Article 2. - Pour chaque cession d'examen, les organismes de formation constituent un jurycomposé de quatre personnes, figurant sur la liste du département où se déroulent lesépreuves théoriques, en respectant la parité homme/femme.Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambresconsulaires et un représentant de la profession.En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismesprécités peuvent avoir recours aux listes d'un autre département (article D.2223-55-11 duCGCT)..En cas de défection d'un membre du jury, il peut régulièrement se tenir dès lors que troismembres sont présents.Article 3. - Chaque membre du jury signe la charte éthique annexée à l'arrêté du 27 mai 2020susmentionné et la transmet au bureau de la réglementation et des élections (activitésfunéraires) auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (une fois par mandat) ainsi qu'àl'organisme de formation à chacune des participations à un jury.Article 4. - Aucun membre du jury ne peut prendre part à une délibération ou à un juryconstitué par un organisme de formation dans lequel il détient ou a détenu un intérêt directou indirect, pour ou contre lequel il a déjà pris parti, ou qu'il représente ou a représenté.Article 5. - La participation aux travaux du jury donne lieu au versement, par l'organisme deformation, d'une rémunération équivalente à celle perçue par les agents publics qui

participent, a titre accessoire, à des activités de recrutement pour le ministère de l'intérieur._ Article 6. - Les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans à compter de ladate de signature du présent arrêté. La liste des membres sera actualisée, sans préjudice deremplacement des personnes décédées ou ayant déménagé hors du département.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dontun exemplaire sera adressé aux intéressés.
Fait à ANGERS, le 20 MAI 2025
égation,préfecture,yePour le préfetet par dle Secrétaire général de |
aSffo Emmanuel LE ROY~J
So


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-26portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux deréparation de glissières dans l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de ia Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE en date du 29 avril 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux de réparation d'urgence de glissiéres dans labretelle de l'échangeur de Saint Jean de Linières, il est nécessaire de réglementer lacirculation.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETEArticle 1Des travaux de réparation d'urgence de dégâts de glissiéres, suite à un accident survenu le29 avril a 14h00, seront réalisés durant la semaine 18, la nuit du mardi 29 avril au mercredi30 avril 2025, entre 21h00 et 5h00.Ces travaux entraineront la neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 1 (Paris-Province) depuis le PR 258 jusqu'au PR 258.900 sens le Mans - Angers, pour mettre en placela fermeture de la bretelle le mans -Tiercé et la bretelle le Mans-Cholet.Article 2Les bretelles B7 et B9 de l'échangeur de Gatignolles, Paris Tiercé, et Paris Cholet Nantesseront fermées dans la nuit du mardi 29 avril à 21h00 jusqu'au mercredi 30 avril à 05h00.L'itinéraire pour les usagers en provenance de Paris et en direction de Tiercé ou de Choletsera le suivant :- Les usagers de l'autoroute AT1 venant de PARIS en direction de l'A87 vers CHOLET ouTIERCE seront déviés via l'échangeur n°15 Angers centre, opéreront un demi-tour augiratoire Ramon pour reprendre I'A11 vers l'échangeur 14 direction CHOLET.- Les usagers en direction de TIERCE feront demi-tour à l'échangeur 15 « Parc desexpositions » sur l'A87. Ils reprendront l'A87 en direction de TIERCE / ECOUFLANT.Article 3L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation de I'A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour cestravaux, être ramenée à O km pour l'A11.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,~ le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,'le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur interdépartemental de police nationale,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- les Maires des villes d'Angers, de Verrières en Anjou, de Rives du Loir en Anjou, de Corzéde Seiches sur le Loir, de Marcé, de Beaufort en Anjou, de Mazé-Milon, de Loire-Authion, deSaint Barthélémy d'Anjou, de Corzé, de Longué_JumellesLa demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 29 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
Brung GRENON


En | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° TICSR 2025-27Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 10 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 07/05/2025Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 25/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint Georges des Gardes en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé en Anjou en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val du Layon en date du 29/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu sur Layon en date du 29/04/2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article 1
ARRETE
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se dérouleront sur l'A87 du Pk 34au Pk 56 ces travaux vont entrainer des fermetures de la section courante selon les modalitéssuivantes :
Mesure de Localisation sers de Date de début| Date de fin | Plage horairecirculation circulationSemaine 10Fermeture a7 :d'échangeur Fermeture del échangeur sens 1 et 2 03/03/25 07/03/25 Du lundi 8h au: N°28 « La Verrie » vendredi 14hsur l''A87 :Semaine 11Fermeture :7 Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°27 « Cholet sud » sens 1 et 2 10/03/25 14/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 12Fermeture a :ha Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» sens 1 et 2 17/03/25 21/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 13Fermeture Ad'échangeur Fermeture de | échangeur sens 1 et 2 24/03/25 28/03/25 Du lundi 8h aua N°25 « Chemillé» vendredi 14hsur l'A87 Semaine 16Fermeture - sens 1 i: Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud'échangeur 3 Angers/La 14/04/25 18/04/25 .sur l'A87 N°26 « Cholet nord» Roche sur'Yon mercredi 8h
Semaine 20Fermeture sens 2 |TE Fermeture de l'échangeur | La Roche sur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» Yon/Angers 12/05/25 16/05/25 vendredi 12hsur l'A87
Semaine 27
Journées de secours

Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
Sens deCirculationOrigine de ladéviation Itinéraire de substitution
Semaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°28« La Verrie »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°28 «La Verrie»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249, puisD160 (direction La Verrie).
Entrées en directionDepuis l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D160 (directiond'Angers fermées à |Angers), puis N249 (direction A87) jusqu'à l'échangeurl'échangeur N°28 «La | N°27 «Cholet sud».Verrie»
Sorties ferméesdepuis l'A87 en Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755direction d'Angers àl'échangeur N°28 «LaVerrie»(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-LaVerrie).
Entrées en directionde La Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°28 «La Verrie»
Depuis l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D27 (direction LaRoche sur Yon), puis D160 (direction La Roche sur Yon), puisD755 jusqu'à l'échangeur N°29 «Les Herbiers».
Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°27« Cholet sud »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°27 «Cholet sud»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en directiond'Angers fermées à| l'échangeurN°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis D160 (direction Angers et A87) jusqu'àl'échangeur N°26 «Cholet nord».

Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers al'échangeurN°27 «Cholet sud»
Sortir à l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis D160 (direction Poitiers et A87) jusqu'àl'échangeur N°28 «La Verrie».
Semaine 12 (du 17/03 au 21/03)A87 — Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet) ). Pour les véhicules >75t ou >4.40m, sortir àl'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°27 « Cholet sud »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°25 «Chemillé». Pourles véhicules >75t et >440m, depuis l'échangeurN°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°22« Brissac-Quincé ».
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'à l'échangeur N°27 «Cholet sud».
Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°25« Chemillé »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°25 «Chemillé»
Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160 (directionCholet). Pour les véhicules >75t ou >440m, sortir àl'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°25 «Chemillé»
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionCholet) jusqu'à l'échangeur N°26 «Cholet nord».

Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers àl'échangeurN°25 «Chemillé»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) . Pour les véhicules >75t et >4.40m, sortir àl'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeurN°22« Brissac-Quincé ».
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°25 «Chemillé»
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionAngers) jusqu'à l'échangeur N°24 « Thouarcé».
Semaine 16 (du 14/04 au 18/04)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord »Sens 1
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet) ). Pour les véhicules >75t et >4.40m, sortir àl'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord »)
Sens 1 Angers/LRoche sur YonEntrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'à l'échangeur N°27 «Cholet sud».
Semaine 20 (du 12/05 au 16/05)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2
Fermeture de
Sorties ferméesdepuis I'A87 endirection d'Angers àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)
l'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 2 La Rochesur Yon/AngersEntrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°25 «Chemillé». Pourles véhicules >75t et >440m, depuis l'échangeurN°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°22« Brissac-Quincé ».

Article 3Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions (du lundi 8h au vendredi 14h) les semaines suivantes, aprèscommunication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio VinciAutoroutes sur 107.7.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Saint Georges des Gardes, Chemillé en Anjou, Val du Layon etBeaulieu sur Layon.

La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. A Angers, le 9 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routiére
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-19portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien courant
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 31mars 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 7/04/2025 ;Vu l'avis de la mairie de la ville d'Angers, en date du 2/04/2025 ;Vu l'avis de ALTER en date du 24/04/2025 ;Vu l'avis de la ville de Écouflant, en date du 24/04/2025 ;Vu l'avis de la ville de Verrière en Anjou, en date du 22/04/2025 ;Vu l'avis de la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou, en date du 29/04/2025 ;Vu l'avis de la société ASF, en date du 5/04/2025 ;Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA), en date du 2/04/2025 ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant de l'autoroute A11, il estnécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1Les travaux d'entretien courant et d'inspection se dérouleront sur 4 nuits semaine 21, lesnuits du lundi 19 au mardi 20 mai de 20h30 à 5h00, du mardi 20 au mercredi 21 mai de21h00 à 6h00, du mercredi 21 au jeudi 22 mai de 20h30 à 5h00 et du jeudi 22 mai auvendredi 23 mai 2025 de 20h30 à 5h00.Pendant ces travaux l'AT1 dans le sens 1 depuis l'échangeur n°13 « Pellouailles les Vignes »,la bretelle d'accès à l'A11 de cet échangeur ainsi que les bretelles Cholet/Angers,Cholet/Tiercé, Tiercé/Angers et Angers/Tiercé de l'échangeur de Gâtignolle, serontfermées.
Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place :Les usagers de l'autoroute A11 venant de PARIS sortiront à l'échangeur n°13, ilsrejoindront ceux venant de Pellouailles les Vignes désirant continuer en direction deANGERS-NANTES pour être déviés par la ZAC Océane. Ils suivront ensuite ladéviation par la RD 323 et prendront les boulevards de Montplaisir, du Doyenné etGaston Ramon avant de rejoindre les voies sur berges direction Nantes. |Les usagers de l'autoroute A87 allant en direction d'ANGERS-NANTES seront déviésvia l'échangeur n°16 du PLESSIS-GRAMMOIRE de l'A87 pour prendre le boulevard dela Romanerie puis les boulevards de Monplaisir, Doyenné et le boulevard GastonRamon et reprendre la direction de NANTES par les voies sur Berges.Les usagers de l'autoroute A87 allant en direction de TIERCE seront déviés vial'échangeur n°16 du PLESSIS-GRAMMOIRE de l'A87 pour prendre les boulevards dela Romanerie et de Monplaisir puis le boulevard de l'Industrie et reprendre ladirection de TIERCE.Les usagers venant de la RD 323 et allant en direction de NANTES, emprunterontl'avenue Victor Chatenay puis les boulevards de Monplaisir, du Doyenné, et leboulevard Gaston Ramon pour reprendre la direction de NANTES par les voies surBerges.Les usagers venant de la RD 323 en direction de TIERCE, seront déviés par l'avenueVictor Châtenay puis le boulevard de Monplaisir et le boulevard de l'industrie pourretrouver la direction de TIERCE.Les usagers circulant sur la RDS2 et souhaitant prendre l'autoroute A11 en directionANGERS-NANTES seront déviés via la RDSO boulevard de l'Epervière, la route de laConfluence, le boulevard de l'Industrie, le boulevard de Monplaisir, celui duDoyenné puis le boulevard Gaston Ramon pour rejoindre les voies sur Berges endirection de NANTES.

° Les usagers de l'A11 allant en direction de TIERCE seront déviés via l'échangeur n°15de ST SYLVAIN D'ANJOU sur l'A87 puis emprunteront la RD323, les boulevardsMonplaisir, de l'industrie, la route de la Confluence, de l'Eperviére avant de joindrela RD 50.Des panneaux « Déviation » seront mis en place sur les différents itinéraires de déviation.aire de service « AVIA » sera fermée pendant la durée des travaux de 16h00 à 5h00.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrétés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Ellepourra être portée à 1 km pour |'A11 et 1 km pour I'A87N.
Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux. |
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- les maires d'Angers, d'Écouflant, de Verrière en Anjou, de Rives-du- -Loir-en-Anjou,- Le directeur d'ALTER,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 13 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE

E 3 Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-23Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux decréation de massif et pose de signalisation verticale dans la bretelle de sortie del'échangeur n°18a - Angers Est
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 8 avril 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 6/05/2025,Vu l'avis favorable d'Angers Loire Métropole en date du 9/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutiéres (FCA) en date du 30/04/2025,
Considérant que suite à l'accident survenu dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°18aAngers Est, des travaux de création de massif et d'installation de signalisation verticalesont nécessaires.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents dela Société Autoroutes du Sud de la France pendant ces travaux il est nécessaire deréglementaire la circulation.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de création de massif et la pose de signalisation verticale, se dérouleront denuit, du mardi 27 mai à 21h00 au mercredi 28 mai 2025 à 04h00 et du lundi 02 juin à 21h00au mardi 03 juin 2025 à 04h00. |À l'occasion de ces travaux, la bretelle de sortie de l'échangeur n°18a Angers Est serafermée à la circulation dans le sens Angers/Paris.
Article 2Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :> Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Paris et souhaitant sortir à l'échangeur18a devront continuer jusqu'à l'échangeur n° 17 « Saumur », au giratoire suivre la directionCholet par A87 afin de sortir à l'échangeur 18a dans le sens Paris-Angers.Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077 |Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le président d'Angers Loire Métropole.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 15 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routiére
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Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction Départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-28Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 et A87 dans le cadre detravaux de fauchage des accotements
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre : 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 l'Océane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du départementde Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu l'arrêté TICSR n° 2025-08 du 13 mars 2025,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 12/05/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 13/05/2025.Considérant qu'à l'occasion de travaux de fauchage des accotements de l'autoroute A11et A87, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute ainsi que celles des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France etdes entreprises chargées de l'exécution des travaux ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1Des travaux de fauchage sous neutralisation de voie se dérouleront :¢ Du lundi - 20h00 au vendredi 6h00 sur I'A11, entre le PK 245+500 et PK 257+900, lessemaines 21 et 26;°__ Du lundi - 6h00 au vendredi — 17h00 sur |'A11, entre le PK 224+200 et 245+000, lessemaines 22 à 25;¢ Du lundi - 6h00 au vendredi — 17h00 sur l'A87, entre le PK 1+500 et 60+400, lessemaines 27 à 28.

Article 2Ces travaux nécessiteront de déroger aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation :* Les inter-distances entre deux balisages pourront être réduites à 5 km au lieu de20 km entre deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre unbasculement et une neutralisation de voie.+ La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à8 km au lieu de 6 km.* Le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement excéder les 1200 véhicules/h et être porté à 1500 véhicules/h.
Les travaux seront réalisés hors week-end, hors jours fériés et dans le respect du calendrierdes jours hors chantier.La pose et la dépose des balisages sera évolutive en fonction de l'avancement des enginsde fauchage.Article 3Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par laSociété Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 5En cas d'intempéries ou de problème technique, les travaux seront reportés semaine 29 dumardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 dans les mêmes conditions.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01. :Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA), |- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur interdépartemental de police nationale,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 15 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports, Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-29Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux deréparation des dispositifs de sécurité au niveau de la bretelle de sortie de l'échangeurn°21 - Les Ponts de Cé et la collectrice de Moulin Marcille
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la demande transmise par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 15 mai2025, ,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 12/05/2025,Vu l'avis favorable de la ville des Ponts-de-Cé en date du 12/05/2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation des dispositifs de sécurité surl'autoroute A87N dans la collectrice de Moulin Marcille au niveau de l'échangeur n°21 LesPonts de Cé sens (Angers/Cholet), il importe de prévoir la fermeture partielle del'échangeur afin d'assurer la sécurité des clients de l'A87N ainsi que celle des agents de laSociété Autoroutes du Sud de la France;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de réparation des dispositifs de sécurité dans la collectrice Moulin Marcille auniveau de l'échangeur n°21 — « Les Ponts de Cé », se dérouleront la nuit du jeudi 15 mai auvendredi 16 mai 2025 entre 20h30 et 04h00.Pendant la durée des travaux la collectrice Moulin Marcille sera fermée en direction deCholet.
Article 2Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :> Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortir par la collectrice Moulin Marcilledevront prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 - « Les Ponts de Cé» sens(Angers/Cholet), puis au giratoire ils prendront la direction de Cholet par A87N.Article 3Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courantd'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre deux zones de balisagepourra déroger exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent et êtreréduite à 1 km pendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions la semaine suivante, après communication d'un planningcorrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.

Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,~ DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,~ le directeur du SAMU,— la mairie de la ville des Ponts-de-Cé.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 15 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'Unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleBai des Territoiresraternité :
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-11Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur la Mayenne le 14 juin 2025,
Commune de Grez-Neuville
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 22 avril 2025 par DS n° 23305800, par laquelle le comité des fête deGrez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET SIRET 786 164 426 00011sis 5, rue du Moulin 49220 Grez-Neuville, sollicite l'autorisation d'organiser un spectaclepyrotechnique sur le domaine public fluvial dans le cadre de «la fête communale », tiré sur lebarrage du Moulin et sur un ponton à 100 m de ce dernier sur la rivière « la Mayenne » sur lacommune de Grez-Neuville, le 14 juin 2025 entre 23h et 23h15,Vu le contrat d'assurance souscrit près du Crédit Mutuel certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Grez-neuville en date du 27 mars 2025,Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 14 mai 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 mai 2025,
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Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 15 mars 2025 déclarant que le projetprésent un impact temporaire sur les habitats et les espéces d'intéréts communautaire qui neportent pas atteinte a l'état de conservation des espèces et des habitats,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRETE
Article 1Le comité des fête de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET estautorisé à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré du barrage duMoulin et d'un ponton flottant installé à 100 m de ce dernier dans la rivière « la Mayenne » sur lacommune de Grez-Neuville, le 14 juin 2025, entre 23 h et 23 h 15, sous réserve :* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 14 juin 2025, entre 17 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Mayenne et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zonede tir du feu d'artifice situé sur le barrage des Moulins ainsi que sur un ponton installé 4 100 m de cedernier dans la Mayenne sur la commune de Grez-Neuville.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4lls devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie ;— Disposer de moyen d'extinction de feu de végétation.* Après le tir :— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.
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Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le comité des fête de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécuritérelative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la présidente du conseildépartemental, le maire de Grez-Neuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au comité des fêtes de Grez-Neuville et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 19 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéFraternité
Arrêté SEEB - CHASSE 2025 n°1136_ Portant délimitation des secteurs où la présencedu Castor et de la Loutre est avérée dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités dedestruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoiremétropolitain ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu la consultation publique organisée du 17 avril au 8 mai 2025, conformément auxdispositions de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant que l'usage des pièges de catégorie 2, présentant un risque important pour lesindividus de Loutre d'Europe et de Castor, est interdit sur les abords des cours d'eaux et brasmorts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, dontla liste est fixée par le présent arrêté qui définit les secteurs où la présence du Castor et de laLoutre d'Europe est avérée ;Considérant la consultation des partenaires locaux réunis le 3 avril 2025 par la DirectionDépartementale des Territoires de Maine-et-Loire ;Considérant les études réalisées dans le cadre du réseau Castor de l'Office Français de laBiodiversité, et le contenu du plan national d'actions pour la Loutre d'Europe ;Considérant les résultats des prospections réalisées sur certains cours d'eau du départementdu 1° janvier 2019 au 3 avril 2025;Considérant que les espèces Loutre d'Europe et Castor font l'objet d'une protection au titredu code de l'environnement et qu'il est nécessaire de délimiter les secteurs où ces espècessont présentes de manière avérée en vue d'assurer leur préservation ;Considérant que la synthèse des observations formulées dans le cadre de la consultationdu public a été mise en ligne sur le site internet des services de l'État ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE
Art. 1- La présence d'individus de l'espèce Castor fiber (Castor) est avérée sur l'ensemble dulinéaire départemental des rivières suivantes : Oudon, Mayenne, Sarthe, Loir, Maine, Thouet,Dive, Sèvre Nantaise, Moine, Loire, Lovet, le Lathan.La présence d'individus de l'espèce Castor fiber (Castor) est également avérée sur le Lac deMaine à Angers et sur une partie des rivières suivantes :- Aubance : du pont des Buttes sur la D 423 à Charcé-St-Ellier à la confluence avec leLouet ;- Le Petit Louet : du pont de la rue de la Loire à St Jean des Mauvrets à la confluenceavec la Loire ;- Authion : de la confluence avec le Lathan à la confluence avec la Loire ;- Couasnon : du moulin de Laveau à Gée, à la confluence avec l'Authion au gué de Mazé ;- Evre : de la confluence avec le ruisseau de l'Eperonnière, à la confluence avec la Loire ;- l'Avresne : du pont de D756 à la confluence avec l'Evre ;- Le Beuvron : du pont de la RD 246 à Andrezé à la confluence avec l'Evre ;- Le Montatais : de la route D15 (lieu dit « La Forêt ») à jallais à la confluence avec l'Evre : -- Le Saint Denis : du pont de la D751 à la confluence avec la Loire ;- Hyrôme : de la confluence avec le ruisseau de la Petite Aubance à la confluence avec leLayon ; |- Layon : de l'ouvrage situé au lieu-dit « Les Mines » à la confluence avec la Loire ;- Romme : de la confluence avec le ruisseau de Vernoux à la confluence avec la Loire(boire de Champtocé comprise) ;- Auxence : du plan d'eau de Villemoisan à la confluence avec la Romme ;- Ruisseau de la Loge : du lieu dit « Le Ponceau » à St Georges sur Loire à la confluenceavec la Boire de Champtocé ;- La Divatte : de la confluence avec le ruisseau de la Moinie à la confluence avec la Loire ;- Le ruisseau des robinets / boire de la Rompure / boire de la Patache : de la D751 (lieudit : Pont Renault) à la confluence avec la Loire ;- Le Douet : de la confluence avec le ruisseau de l'étang de Marson à la confluence avecle Thouet.- Le Brionneau : de la confluence avec la Maine jusqu'à la D775.
Art. 2 - La présence d'individus de l'espèce Lutra lutra (Loutre) est avérée sur l'ensemble duterritoire des communes (ou communes déléguées) listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3 - La carte figurant en annexe 1 du présent arrêté identifie les secteurs où la présence duCastor et de la Loutre d'Europe est avérée, et où l'usage des pièges de catégorie 2 est doncinterdit, conformément à l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016.
Art. 4 - l'arrêté SEEF / CHASSE 2020 n°447 du 2 avril 2020 est abrogé à compter de ce jour.
Art. 5 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire,auprès du tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notificationou, par les tiers, dans ce même délai, à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Art. 6 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, le président de la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire, les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Signé numériquement parPIERRE JULIEN EYMARD1649306Raison : J'approuve cedocument avec masignalure juridiquementteteDate : 2025.05.21Pierre-Julien EYMARD


Annexe 1 : Présence avérée de Castors et de Loutres en Maine-et-LoireUiLe Coude |GB Lac de MaineRiviere_Castors.49 -2015—— troncon avec présence de castors— troncon sans présence de castorsDOT - Ci Administrative - 15 Bis rue Dupeti-Thounrs - 49047 ANGERS CEDEX 01 -ste internet: htta:/h ee


Annexe 2 : Liste des communes où la présence de la loutre est avérée - Avril 2025
ANOIGNEANGERSANGRIEANTOIGNEARMAILLEARTANNES-SUR-THOUETAUBIGNE-SUR-LAYONAUVERSEAVIREAVRILLEBARACEBAUGE-EN-ANIOUBEAUCOUZEBEAUFORT-EN-VALLEEBEAULIEU-SUR-LAYONBECON-LES-GRANITSBLOUBOCELA BOISSIERE-SUR-EVREBOTZ-EN-MAUGESBOUILLE-MENARDLE BOURG-D'REBOURG-L'EVEQUEBRELBREZEBRIGNEBRION |BROCCANDECARBAYLES CERQUEUXCHACECHALLAIN-LA-POTHERIECHALONNES-SOUS-LE-LUDECHALONNES-SUR-LOIRECHAMP-SUR-LAYONCHAMPTOCE-SUR-LOIRECHAMPTOCEAUXCHANTELOUP-LES-BOISCHANZEAUXLA CHAPELLE-HULLINLA CHAPELLE-SAINT-FLORENTLA CHAPELLE-SUR-OUDONCHARTRENECHATELAISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONCHAVAGNESCHAVAIGNESCHAZE-HENRYCHAZE-SUR-ARGOSCHEMILLE-MELAYCHIGNE
CHOLETCIZAY-LA-MADELEINECLERE-SUR-LAYONCOMBREECORONCORZELE COUDRAY-MACOUARDCOURCHAMPSCUONDENEEDENEZE-SOUS-LE-LUDEDISTREDURTALEPIEDSFAVERAYE-MACHELLESFAYE-D'ANJOUFONTAINE-GUERINGEEGENEVALANJOUGRUGE-L'HOPITALLE GUEDENIAUL'HOTELLERIE-DE-FLEEHUILLEJUIGNE-SUR-LOIRELA LANDE-CHASLESLANDEMONTLASSELEZIGNELINIERES-BOUTONLE LION-D'ANGERSLOIRELE LONGERONLONGUE-JUMELLESLOUVAINESMARANSLE MARILLAISMARTIGNE-BRIANDMAULEVRIERMAZEMAZIERES-EN-MAUGESLA MEIGNANNEMEIGNE-LE-VICOMTEMEONMONTFAUCON-MONTIGNEMONTILLIERSMONTREUIL-BELLAYMONTREUIL-SUR-LOIR_MONTREUIL-SUR-MAINEMOULIHERNEMOZE-SUR-LOUETMURS-ERIGNENOELLET
NOYANTNOYANT-LA-GRAVOYERENUEIL-SUR-LAYONNYOISEAUPARCAY-LES-PINSPASSAVANT-SUR-LAYONLA PELLERINELA PLAINE. LES PONTS-DE-CELA POSSONNIEREPOUANCELA PREVIERELE PUISET-DORELE PUY-NOTRE-DAMERABLAY-SUR-LAYONLES RARESLA RENAUDIEREROCHEFORT-SUR-LOIRELA ROMAGNEROU-MARSONROUSSAYSAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHESAINT-AUBIN-DE-LUIGNESAINT-AUGUSTIN-DES-BOISSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIESAINT-CRESPIN-SUR-MOINESAINT-CYR-EN-BOURGSAINT-FLORENT-LE-VIEILSANTE-GEMMES-D'ANDIGKESAINT-GEORGES-DU-BOISSAINT-GEORGES-SUR-LOIRESAINT-GERMAIN-DES-PRESSAINT-GERMAIN-SUR-MOINESAINT-JEAN-DE-LA-CROIXSAINT-JEAN-DES-MAUVRETSSAINT-JUST-SUR-DIVESAINT-LAMBERT-DU-LATTAYSAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSAINT-MACAIRE-EN-MAUGESSAINT-MARTIN-DU-BOISSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESAINT-MICHEL -ET-CHANVEAUXSAINT-PHILBERT-DU-PEUPLESAINT-PIERRE-MONTLIMARTSAINT-REMY-LA-VARENNESAINT-SATURNIN-SUR-LOIRESAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONTSAUMURSEGRELA SEGUINIERESEICHES-SUR-LE-LOIR
SERMAISESOMLOIRESOUCELLESLA TESSOUALLETHOUARCELE THOUREILTIERCETIGNE .TILLIERETORFOUTOUTLEMONDELE TREMBLAYLA VARENNEVARRAINSVAUDELNAYVERGONNESVERN-D'ANJOUVERNANTESVERNOIL-LE-FOURRIERVIHIERSVILLEMOISANVILLEVEQUEYZERNAY


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE . des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025-21Portant autorisation à la LPO Anjou de déroger à l'interdiction de transport de spécimensd'animaux morts de l'espèce protégée Râle des Genets Crex crex, dans le cadre de ses activitésscientifiques pour la période 2025-2027.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des palmes académiques
Vu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L.411-1, L.411-2, L.415-3 etR.411-1 à R.411-14.Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégéespeuvent être accordées par les préfets.Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 duCode de l'environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié, fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée le 10 octobre2024 par la LPO Anjou, 35 rue de la Barre, 49 000 Angers pour le transport d'espèces protégées.Vu l'avis favorable sous conditions du CNPN en date du 17 mars 2025.Considérant que conformément à l'article L.411-2 du Code de l'environnement, le projet estautorisé dans le cadre de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservationdes habitats naturels et à des fins de recherche et d'éducation ;Considérant que le moyen le plus adapté pour acquérir cette connaissance des espècesanimales ne peut se faire que par la collecte, le transport, à des fins de recherche ;
1/4 :

Considérant que l'étude rentre dans le projet de doctorat de Ryan BOSWARTHICK, ThésardLPO ANJOU - CNRS ;Considérant que l'étude permettra de vérifier une hypothèse concernant l'hivernage en Afriquedes Râles des genêts Crex crex suggérée par certaines études, à savoir que les individus issus depopulations de l'Est hivernent en Afrique de l'Est et les individus issus de populations de l'Ouestde l'Europe hivernent en Afrique de l'Ouest ;Considérant la possibilité de transporter des cadavres de Râle des genéts Crex crex afin derécupérer des plumes issues de mue partielle ou complète sur ces individus afin d'identifier leszones d'hivernage de cette espèce par le biais d'analyses isotopiques ;Considérant que les individus seront stockés dans des sacs individuels, fermés, adaptés à leurtaille pour leur transport ;Considérant que les individus seront ensuite stockés dans des sacs isothermes et placés dansdes congélateurs à la LPO Anjou ou au Muséum national d'histoire naturelle MNHN de Paris :Considérant que la récupération de cadavres et leur transport n'affectent pas la dynamique despopulations de râle des genets ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations de l'espèce visée par la demande dans leur aire de répartition naturellepuisqu'il s'agit de spécimens morts, entier ou partiel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1. identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :LPO Anjou35 rue de la Barre49 000 ANGERSReprésenté par son mandataire Reine DUPAS, présidente de la LPO Anjou.
Article 2. Nature de la dérogation et espèce protégée concernéeLe bénéficiaire, de par sa qualité, ses activités et ses fonctions est autorisé, sous réserve desconditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions d'enlèvement, demanipulation de spécimens morts d'espèces protégées.L'étude scientifique rentre dans le projet de doctorat de Ryan BOSWARTHICK (Thésard LPOAnjou - CNRS) supervisé par Tiphanie HERCE (Responsable de Pôle Conservation à la LPOANJOU) sur la Conservation des Râles des genéts en France (2024-2027).Aussi, la dérogation autorise la récupération, le transport, la détention et le stockage decadavres ou de matériels (plumes issues de mue partielle ou complète post nuptiale) d'individusde l'espèce Râle des genets Crex crex afin de réaliser des analyses isotopiques en vue dedéterminer les sites d'hivernage l'espèce.
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La dérogation autorise le déplacement temporaire de spécimens dans les départementssuivants :+. Le Maine et Loire* Morbihan+ Seine Maritime+ Charente maritime+ Alpes-Maritimes* Meuse+ Oise+ Sadne-et-Loire+ Hérauitvers le-Muséum national d'histoire naturelle MNHN de Paris, 57 rue Cuvier, 75 005 Paris ou laLPO Anjou, 35 rue de la Barre, 49 000 Angers.Les transports seront effectués par les référents Ryan BOSWARTHICK et Tiphanie HERCE de laLPO Anjou, ou d'autres salariés ou bénévoles de la LPO France, CPIE Meuse, LPO PACA, LPOBretagne, PNR des Boucles de la Seine Normande, LPO AURA, EPTB Saône et Doubs et CEN desHauts de France, soit en voiture ou en colis par voie postale.
Le présent arrété ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementationséventuellement applicables.
Article 3. Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente autorisation est délivrée a compter de la date de notification du présent arrétépour une durée de 2 ans, soit jusqu'en 31 décembre 2027.
Article 4. Modalités de mise en œuvre de l'autorisationToutes les pièces justificatives de l'origine du spécimen sont conservées.Afin d'identifier le spécimen, doivent figurer :+ le nom vernaculaire et scientifique de l'espèce,+ la forme de protection juridique dont elle bénéficie,+ le nom du bénéficiaire de la dérogation et la date de la dérogation,+ le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort,La durée de transport ne peut pas être connue à l'avance, étant donné que les individuspeuvent être retrouvés dans toute la France et particulièrement dans les départements cités àl'article 2 du présent arrêté.Les individus seront stockés dans des sacs individuels, fermés, adaptés à leur taille. Ils serontidéalement conservés dans une glaciére.La présente dérogation doit être disponible en version papier, pour toute personne quisouhaiterait la consulter.
Article 5. BilanUn bilan annuel sera communiqué sous forme d'un rapport.Ce rapport précisera la provenance des spécimens, le motif du déplacement et leurs modalitésde présentation et de conservation.L'ensemble des données produites et acquises dans le cadre du présent arrêté doivent êtrefournies à la DDT (service SEEB/CVB) et à la DREAL des Pays de la Loire.
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Article 6. Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies par le présent arrêté peut faire l'objet de contrôlespar les agents visés a l'article L.415-1 du Code de l'environnement.Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues à l'article L171 du Code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté conformément à l'article L171-3 du Code de l'environnement.
Article 7. Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la LPO Anjou, et dont copie sera transmise au chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 19 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité —
~ Laurent MAILLARD.
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PREFET . Direction départementaleBE, MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-087Attribution de l'habilitation sanitaire spécialisée à Monsieur Alex KLEINLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R203-1 àR203-15, R203-11, R222-1 et R242-33 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire :VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-24 du 13 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, enmatière administrative ;
VU l'arrêté DDPP n° 2025-088 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ; | |CONSIDÉRANT fa recevabilité de la demande présentée par Monsieur Alex KLEIN, né le 18/03/1971 etenregistré sous le numéro national N° 12917 par l'Ordre des vétérinaires ;CONSIDÉRANT que Monsieur Alex KLEIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ; |Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1*- L'habilitation sanitaire spécialisée en génétique porcine prévue à l'article L203-1 du Coderural et de la pêche maritime est octroyée à Monsieur Alex KLEIN, docteur vétérinaire.Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitairespécialisée est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites dans la mesure oùMonsieur Alex KLEIN aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formation continue telleque prévue à l'article R203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative).

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai francde deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 mai 2025. Pour le Préfet, et par délégation,P/Le directeur départemental de la protection des populationsLa cheffe du service Santé e Protection Animales

Il - AUTRES


EnPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION Protection Civile du Maine et Loire
À la suite de l'examen organisé le 17/05/2025 à Cholet, par l'association Protection Civile duMaine et Loire, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique est délivré auxpersonnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
e Naila ALLAIREe Noa AMIOTe Tom CESBRONe Manon CHAUVIRAY:e Arnaud LEFEVRE-CLAUDEe Lou ONILLON-FARGES
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


VUVU
VU
VU
VU
VUVUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande de permis de construire n° 049 347 24 R0040 déposée le 17 SÉGEMUES" 2024, enmairie de Tiercé ; .le recours formé par la société « BRICOLERIE », , enregistré le 21 octobre 2021 sous le numéroP 03727 49 21 RTO1;dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercialdu Maine-et-Loire du 16 septembre 2021 concernant le projet, porté par la société « TL DLANDES » de création d'un magasin de secteur 2 à l'enseigne « WELDOM » de 2 319 m? desurface de vente à Tiercé ;
les avis défavorables de la commission nationale d'aménagement commercial du 27 janvier 2022et du 13 juillet 2022, autorisant le pétitionnaire à la saisir directement conformément auxdispositions de l'article L.752-21 du code de commerce ;l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720 ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 2 avril 2025 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 2 avril 2025 :
Après avoir entendu :
: Mme Flore D'ALMEIDA MASSE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagementcommercial, rapporteure ;Me François LERAISNABLE, avocat ;M. Jean-Jacques GIRARD, maire de Tiercé ; M. David LAISIS, gérant de la SCI « TL D LANDES »et Me Marie-Anne RENAUX, avocate,Mme Catherine DEVAUX, comiissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 3 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé au sein de la zone d'activités (ZA) des Landes, à Tiercé : quedans le périmètre proche se trouve le siège de la communauté de communes AnjouLoir et Sarthe, mitoyen de la parcelle du projet et un magasin à l'enseigne « ALDI » de774 n° de surface de vente ; que si le magasin « ALDI » est séparé du foncier du projetpar le siège de la communauté de communes, il ressort de l'instruction que le magasin

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 04325 49 21N« ALDI » et fe projet sont sur le même site, qu'ils font partie d'une même opérationd'aménagement foncier, en l'espèce la zone d'activités « des Landes » de 19,6hectares, créée en 1992 et bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à unemême clientèle l'accès aux divers établissements, en l'espèce la rue Charles Darwinnotamment et qu'ainsi, conformément aux dispositions de l'article L: 752-3 du code decommerce, le projet doit être requalifié de création d'un ensemble commercial de3 155 m°, par création d'un magasin à l'enseigne « WELDOM » de 2 381 m? dont 62 m?_ correspondant a la surface située entre les portes d'entrées et la ligne de caisse ;que le projet va entrainer une artificialisation de 60 % de la parcelle du projet soit4694 m? sur 7 756 m°;, que la requalification du projet en création d'ensemblecommercial entraine l'examen d'un projet d'une surface de vente supérieure à 3 000m?; que ce projet nécessite de recueillir l'avis conforme obligatoire du Préfet prévu àl'article L. 752-6 du code de commerce ; que sollicité par le secrétariat de la CNAC le11 mars 2025, le préfet de Maine-et-Loire a transmis un avis conforme favorable ie 18mars 2025 ; qu'ainsi, le projet est conforme aux dispositions relatives à l'artificialisationdes sois ;qu'à l'occasion de ses avis du 27 janvier 2022 et du 13 juillet 2022, la commissionnationale observait que les projets présentés manquaient d'ambition en matièred'insertion architecturale : que désormais, le sas de la façade Nord du magasin« WELDOM », exposé vers la RD 74, serra pourvu d'une toiture ardoise double pentesasymétriques, en écho aux maisons avoisinantes et à l'ardoise locale de Trélazé ; quece dispositif architectural est complété par la plantation de 15 arbres de haute tigesupplémentaires par rapport à la demande de juillet 2022, soit un total de 50 arbres sursite contre 35 lors des précédentes demandes ; que les 15 arbres supplémentairesatténuent le caractère massif du bâtiment, tandis que l'architecture en arche en façadebrise le caractère linéaire du bâti ; qu'ainsi, le projet démontre un effort satisfaisant enmatière d'insertion architecturale et paysagère ;que le projet examiné en janvier 2022 présentait un taux d'imperméabilisation du foncierde 65 %, tandis que celui-ci est actuellement vierge de toute construction ; que le projetremodelé en juillet 2022 entraînait une diminution de 11 -points du tauxd'imperméabilisation de l'assiette foncière ; que la commission nationale attendait desefforts en matière de lutte contre l'imperméabilisation des sols ; que désormais, le projetprévoit une diminution de 19 points des surfaces imperméabilisées soit un tauxd'imperméabilisation de 46 %; que cette réduction de l'imperméabilisation a étépermise par la réduction de 16 places de stationnement par rapport à la version initialede janvier 2022, transformées en espaces verts de pleine terre et la préservation de3 946 m? d'espaces verts de pleine terre contre 2 891 m? dans la version du projet dejanvier 2022 : qu'une noue paysagère pour infiltration des eau pluviales de 500 m?sera mise en œuvre; que sont actés les mutualisations fonctionnelles du parc destationnement dévolu au projet avec celui de la Communauté de communes Anjou Loiret Sarthe et qu'ainsi, le projet revu limite limperméabilisation des sols et est compact ;que par ailleurs, le projet prévoit la pose de 820 m? de panneaux photovoltaïques soit35 % de la surface de la toiture du bâtiment « WELDOM » ; qu'ainsi, le projet revuintègre des énergies renouvelables ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- rejette le recours susvisé,- émet un avis favorable au projet porté par la société « TL D LANDES ».

Votes favorables: 4 dont celui deMonsieur le PrésidentVotes défavorables : 4Abstention : 0 Le Président de la Commission nationaled'aménagement commercial7) 17)21