PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-159
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 (2
pages) Page 3
69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 (2
pages) Page 6
69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 (2
pages) Page 9
69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de déclaration
d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 (2 pages) Page 12
69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 (2 pages) Page 15
69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108 (2 pages) Page 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature
n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 21
69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature
n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires médicales des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 29
69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature
n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices
civils de Lyon (6 pages) Page 32
69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature
n°26-62 du 19 mai 2026 pour la direction de la marque et de la
communication des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 39
69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature
n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre
du GHT VAL RHONE CENTRE (11 pages) Page 42
69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature
n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la
formation des Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 54
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la
modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région
(SMEAR) (4 pages) Page 59 2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00007
20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N°
SAP823285903
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP823285903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 32 Boulevard Des roses 69800
Saint priest, le 31/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 31/03/25 par M. MOUSSOIENFA Abadine en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 Boulevard Des roses
69800 Saint priest et enregistré sous le N° SAP823285903 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 4
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00008
20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N°
SAP941939506
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 6
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP941939506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D.G MENAGE, 7 avenue felix faure
69580 SATHONAY-CAMP, le 13/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 13/03/25 par Mme. DEJARDIN Gwendoline en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme D.G MENAGE dont l'établissement principal est situé 7 avenue
felix faure 69580 SATHONAY-CAMP et enregistré sous le N° SAP941939506 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 7
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-26-00013
20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N°
SAP978897346
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 9
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP978897346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COCOACHTRAINING, 23 Passage
Des alouettes 69008 LYON, le 18/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 18/03/25 par M. Vandermeiren Corentin en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme COCOACHTRAINING dont l'établissement principal est situé 23
Passage Des alouettes 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP978897346 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 10
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 26/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00005
Récépissé d'Enregistrement de déclaration
d'activité - Best service N° SAP940487192
20251113 940487192
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de
déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 12
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP940487192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Best service, 28 RUE TEDDY RINER
69200 LYON, le 13/02/25 ;
Le préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 13/02/25 par M. Rekam Rabah en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Best service dont l'établissement principal est situé 28 RUE TEDDY
RINER 69200 LYON et enregistré sous le N° SAP940487192 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de
déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 13
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de
déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-26-00012
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP934696691 - 20251126
934696691
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 15
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP934696691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 44 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
69100 VILLEURBANNE, le 12/02/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 12/02/25 par Mme. OTTOU Paule en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 AVENUE AUGUSTE
BLANQUI 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP934696691 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 16
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 26/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00006
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108
18
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement de
Déclaration d'Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP940498108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 10 RUE NICOLE GIRARD MANGIN
69500 BRON, le 17/02/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 17/02/25 par M. BARNOUSSI Alaa-eddine en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE NICOLE
GIRARD MANGIN 69500 BRON et enregistré sous le N° SAP940498108 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108
19
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du service Accompagnementdes Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108
20
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-19-00017
Décision portant délégation de signature n°26-
60 du 19 mai 2026 pour le groupement
hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 21
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26- 60DU 19 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le Code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la nomination de Mme Dominique SOUPART, en qualité de directrice adjointe aux Hospices civils deLyon;Vu l'organigramme du groupement hospitalier Nord ;Vu affectation de Mme Férial CHEFIF, en qualité d'encadrante en ressources humaines à la directiondes ressources humaines;Vu l'affectation de à Mme Kalida BALI, en qualité de responsable adjointe des ressources matérielleset logistiques et des opérations ;Vu affectation de Mme Séverine CIANCHETTI, Mme Angélique FREAUD,Mme Lina MEHENTEL-SEBAOUI, en qualité de gestionnaires administratifs du service des admissionsDECIDEArticle ler:Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalierNord des Hospices civils de Lyon regroupant l'hôpital de la Croix-Rousse, I'hépital Docteur FrédéricDugoujon et l'hôpital Pierre Garraud, dans la limite des attributions du groupement et dans lesconditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2:La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée a signer :l- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV duprésent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifsà l'organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord ;ll- Dans le domaine des ressources humaines :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publiquehospitalière :- Les contrats de travail à durée déterminée ;- Les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;- Les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- Les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail a duréedéterminée ; 3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -65229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-EYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 22
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
- Les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- Les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrét de travail ;- Les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;- Lescongés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familial,» les décisions relatives au congé parental,- Les assignations pendant les périodes de grève ;- Les décisions relatives à la rémunération ;- Les ordres de mission en France ou à l'étranger;- Les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
oO:Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- Les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- Les déclarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;e- Les certificats administratifs ;IIl- Dans le domaine économique, technique et logistique :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;d- les bons de commande en exécution d'un accord cadreIV - Dans le domaine des finances :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;d- les bons de commande en exécution d'un accord cadreArticle 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et lesconventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-II, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 23
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement et sursa proposition, la méme délégation est donnée a Mme Muriel LAHAYE, directrice adjointe.Article 5:A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. Louis LEFEBVRE, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement, à l'effetde signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2-ll.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis LEFEBVRE, directeur des ressources humaines,délégation est donnée à M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humaines, à l'effet designer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que toutes décisions et correspondancesrelatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressourceshumaines, délégation est donnée concomitamment à :- Mme Lisa BEAL, encadrante en ressources humaines à la direction des ressources humaines,- Mme Férial CHEFIF, encadrante en ressources humaines à la direction des ressourceshumaines,à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée et les courriers et décisions relativesà la disponibilité, au congé parental, au détachement, mutation, fin de contrat à duréedéterminée, à la paie.D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressourceshumaines, délégation est donnée à Mme Céline LESAINE, conseillère du service formation, àl'effet de signer les ordres de mission et les conventions de stage.Article 6 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalier Nord, délégationest donnée à Mme Aurélie INGELAERE, en sa qualité de directrice chargée de la cellule qualité et desrelations avec les usagers à l'effet de signer :- Tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients ;- Tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutéesdans les établissements constituant ce groupement.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie INGELAERE, délégation est donnéeconcomitamment à Mme Valérie BUSSIERE-GIRODON, chargée des relations avec les usagers et à MmeSarah LEGUET, cadre administrative, à l'effet de signer tout procès-verbal relatif aux commissionsrogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.Article 7 :A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. François RUEL, en sa qualité de responsable des ressources matérielles et logistiques et desopérations, à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-III ainsi que les avis et observations surle compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel affecté dans son secteur.B. En cas d'absence ou d'empêchement M. François RUEL, responsable des ressources matérielles,logistiques et des opérations, la même délégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, attachéed'administration hospitalière.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 24
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
C. En cas d'absence ou d'empéchement Mme Nassira HOUMA, attachée d'administrationhospitaliére, la méme délégation est donnée a Mme Kalida BALI, responsable adjointe.D. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnéeconcomitamment a :- Mme Charlotte BESSON, pharmacienne- Mme Constance BRETAGNOLLE, pharmacienne- M. Thomas BRIOT, pharmacien- Mme Emilie DUSSOSSOY, pharmacienne- Mme Laure LALANDE, pharmaciennea l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.Article 8:Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice des services financiers, àl'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2-I et relevant de ses attributions, et les actes visés à l'article 2-IV ;- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Les ordres de mission en France ou à l'étranger.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice des servicesfinanciers, délégation est donnée à M. Pierre-Luc ZUNER, cadre administratif, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affairescourantes du service.Article 9 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice du service des admissions,à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2-I relevant de ses attributions ;- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ce service ;- Les certificats administratifs ;- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- Les transports de corps sans mise en bière ;- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caissed'Allocations Familiales ;- Les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;- Les demandes d'autopsie pour enfant mort-né ;- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes ;- Les demandes de devis ;- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 25
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et adestination des notaires ;à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, directrice du service desadmissions, délégation est donnée à Mme Florine MARTINEZ, responsable de gestionadministrative au service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caissed'Allocations Familiales ;- Les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;- Les demandes d'autopsie pour enfant mort-né ;- Les demandes de devis ;- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- Les transports de corps sans mise en bière ;- Les certificats administratifs ;- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence decouverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement ;- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et àdestination des notaires.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florine MARTINEZ, délégation est donnéeà Mme Hayète BOUCHARD et Mme Fanny GRIMONPONT, responsables adjointes de gestionadministrative au service des admissions, a l'effet de signer concomitamment :- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- Les transports de corps sans mise en bière;- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caissed'Allocations Familiales ;- Les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;- Les demandes d'autopsie pour enfant mort-né ;- Les demandes de devis ;- Les certificats administratifs ;- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence decouverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement ;- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et adestination des notaires.D. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florine MARTINEZ, Mme Hayète BOUCHARD et deMme Fanny GRIMONPONT, les demandes de transports de corps sans mise en biére, peuvent étresignées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :- M. Dine ANDRIANARISONA, gestionnaire administratif- Mme Nathalie BARAIN, gestionnaire administratif- Mme Houda BENLAMRI, gestionnaire administratif- Mme Laetitia BELIARD, gestionnaire administratif- Mme Céline BERRY, gestionnaire administratif
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 26
HCLBOSPICES CIVILSDELYON
- M. Wilson BOUCAUD, gestionnaire administratif- Mme Marjory BOUVET, gestionnaire administratif- Mme Magalie BUIRE, gestionnaire administratif- Mme Céline CACCAMO, gestionnaire administratif- Mme Séverine CIANCHETTI, gestionnaire administratif- Mme Corinne CLAIR gestionnaire administratif- Mme Anne CLAVEL, gestionnaire administratif- Mme Sylvie COMBE, gestionnaire administratif- Mme Assia COSTE, gestionnaire administratif- Mme Sabrina DJERBOUA, gestionnaire administratif- Mme Cécilia-Christie DOUKOU, gestionnaire administratif- Mme lbtihel DRINE, gestionnaire administratif- Mme Angélique FREAUD, gestionnaire administratif- Mme Marine GAUCHON, gestionnaire administratif- Mme Audrey GIGORD, gestionnaire administratif- Mme Brigitte GREGOIRE, gestionnaire administratif- Mme Wahiba KSOURI, gestionnaire administratif- Mme Rabaha LAGOUNE, gestionnaire administratif- Mme Hind LEDOUX, gestionnaire administratif- WM. Jordyan LESALES, gestionnaire administratif- Mme Charlotte MARTIN, gestionnaire administratif- Mme Djena MECHTA, gestionnaire administratif- Mme Zoulika MECHTA, gestionnaire administratif- Mme Lina MEHENTEL-SEBAOUI, gestionnaire administratif- Mme Félicité MOUASSO-LOVET, gestionnaire administratif- Mme Kenza ORELLE, gestionnaire administratif- Mme Malika OUZZEDI, gestionnaire administratif- M. Luigi PACE, gestionnaire administratif- Mme Ambrine SAADNA, gestionnaire administratif- Mme Virginie SERRANO, gestionnaire administratif- Mme Magalie TRIBUNAL, gestionnaire administratif- Mme Adeline TSCHOPP-MAUS, gestionnaire administratif- Mme Dominique VERNET, gestionnaire administratif- Mme Corinne VINCENT-GENOD, gestionnaire administratif- M. Christophe XIONG, régisseur- Mme Fanny ZAESSINGER, gestionnaire administratifArticle 10:Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée aMme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice référente du pôle médico chirurgical du groupement, àeffet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelrelevant de la fonction publique hospitaliere de ce pdle.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 27
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Article 11 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée àMme Aurélie INGELAERE, en qualité de directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique -Néonatologie » du groupement, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.Article 12 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée àMme Christine CURIE en sa qualité de directrice référente du PAM de médecine et directeur en chargede la sécurité et des plans de crise du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer les avis etobservations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonctionpublique hospitalière de ces pôles.Article 13 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée àMme Myriam JACQUEMIN en sa qualité de responsable filière gériatrique du groupement hospitaliernord à l'effet de signer pour l'hôpital Pierre Garraud et l'hôpital Frédéric Dugoujon tous les courrierset notes relatifs aux affaires courantes du site.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Myriam JACQUEMIN, la même délégation est donnée àM. Mickaël SIBEUD, en sa qualité de responsable adjoint filière gériatrique du groupement hospitalierNord.Article 14 :Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnéeà M. Nicolas PEROTTI, ingénieur sécurité du groupement en charge du service prévention et sécuritégénérale, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas PEROTTI, la même délégation est donnéeconcomitamment à :- M. Gérald SOARES, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement ;- M. Mekertich ALOIAN, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement ;- M. Alban RICHARD, faisant fonction de technicien supérieur hospitalier chargé de la sécuritédu groupement ;Article 15 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation designature n°26-45 du 30 mars 2026.Article 16 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outreun recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00013
Décision portant délégation de signature n°26-
65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires
médicales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la
direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 29
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DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N° 26-65DU 28 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,Vu la nomination de Mme Fanny FLEURISSON en qualité de directrice de la direction des affairesmédicales,Vu l'organigramme de la direction des affaires médicales,Vu l'affection de M. Farid SMAILI en qualité de responsable de paie et contrôle interneDÉCIDE
Article 1° :Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, directrice de la direction des affairesmédicales des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans lesconditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affairesmédicales ; |toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, notamment les conventionsde rupture conventionnelle,les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à ladirection des affaires médicales ;les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilité,détachement, missions ...) ;les procès-verbaux d'installation ;les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens etodontologistes ;les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises ayanttrait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale ;les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction des affairesmédicales.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN}N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la
direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 30
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Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et lesconventions autres que celles visées à l'article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis auConseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales etministérielles à l'exception de celles visées à l'article 2 ci-dessus.Article 4 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondancesrelevant de la compétence de la mission coopération internationale.Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, lamême délégation est donnée concomitamment à :- Mme Sophie GRANGER, directrice adjointe- M. Cédric COUTRON, directeur adjointArticle 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, de Mme Sophie GRANGER etde M. Cédric COUTRON, délégation est donnée à :- M. Lucas MICHEL, responsable du suivi budgétaire;- Mme Emmanuelle VALENTINI, responsable des coopérations territoriales et des praticiens mono-appartenants ;- M. Nicolas DELORD, responsable des praticiens juniors et seniors hospitalo-universitaires ;- M. Frédéric FROMENT, responsable des affaires générales, de la commission médicaled'établissement et de l'activité libérale ;- Mme Anne-Gaëlle RIGAMONTI, responsable du temps de travail médical et de la permanence dessoins ;- M. Farid SMAILI, responsable de paie et contrôle interne ;à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes de leur service.Article 7 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26-20du 12 février 2026Article 8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Directeur Gé
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la
direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 31
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-19-00016
Décision portant délégation de signature n°26-61
du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier
Est des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 32
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DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-61DU 19 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la nomination de M. Guillaume CARO, en qualité de directeur du groupement hospitalier EstVu l'organigramme du groupement hospitalier Est,Vu la nomination de Mme Sarah AMALRIC, en qualité de directrice référente des Pôles des spécialitéspédiatriques, couple nouveau-né et IHOPe a compter du 26 mai 2026,Vu l'affectation de Mme Camille CABALLERO, en qualité de faisant fonction d'adjoint des cadreshospitaliers à la direction des ressources matérielles, sécurité et développement durable.DECIDEArticle 1:Délégation de signature est donnée a M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est desHospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mére-enfant(HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions dugroupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2:Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé a signer :1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, II! et IV duprésent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifsà l'organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;Il- Dans le domaine des ressources humaines :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publiquehospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladieprofessionnelle sans arrét de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
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- les congés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),» les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts.e- Les certificats administratifs.IH - Dans le domaine économique, technique et logistique :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;d- les bons de commande en exécution d'un accord cadre.IV- Dans le domaine des finances :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.d- les bons de commande en exécution d'un accord cadre.e- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de comptebancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le comptede l'IHOPe.Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés etles conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur saproposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
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En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée à :- M. Jean-Louis MONNET, directeur de la direction des ressources matérielles, sécurité etdéveloppement durable du groupement,Article 5 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice de la direction desressources humaines à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-Il à l'exception des actes visés àl'article 2-Il-c et des certificats administratifs ;B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Noémie MARTY, directrice de la direction desressources humaines, la même délégation est donnée à :- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,- Mme Aline RAPHAEL, attachée d'administration hospitalière.Article 6 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A.
D.
Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur de la direction desressources matérielles, sécurité et développement durable à |'effet de signer, les actes visés al'article 2-IIl ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, directeur de la direction desressources matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnéea Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestionadministrative, la même délégation est donnée à :- Mme Camille CABALLERO, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers.Délégation à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé est donnéeconcomitamment à :- Mme Claire BOLOT, pharmacienne- Mme Valentine BREANT, pharmacienne- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne- Mme Laura DELPECH, pharmacienne- M. Xavier DODE, pharmacien- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne- Mme Magali LARGER, pharmacienne- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne- M. Thierry QUESSADA, pharmacien- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne
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- Mme Noémi RICARD, pharmacienneE. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée à concomitamment à :- Madame Chloé BAUDY, pharmacienne- Monsieur Victor EL JAMMAL, pharmacien- Madame Alexia LAFLOTTE, pharmacienne- Madame Stéphanie TAWIL, pharmacienne- Mme Noémie VIEUX, pharmacienneArticle 7 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la direction de la qualité etdes usagers, à l'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à ladirection de la patientèle.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la directionde la qualité et des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes de ce service.Article 8 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effetde signer :- les actes visés à l'article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-e ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés ala direction des services financiers.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des servicesfinanciers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière desservices financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes de ces services.Article 9 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,à l'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectésaux bureaux d'admission du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
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B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureauxdes admissions, délégation est donnée a M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitaliéreen charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutesdécisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalièredes bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions,- Mme Florence BAUME, adjointe des cadres du bureau des admissions,- M. Jason PASCAL, adjoint des cadres du bureau des admissions,à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d'AllocationsFamiliales ;- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;- les demandes de devis ;- les certificats administratifs ;- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- les transports de corps sans mise en bière ;- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.Article 10 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Sarah AMALRIC, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né », du pôle« spécialités pédiatriques », et de l'institut d'hématologie et d'oncologie pédiatrique, à l'effet de signerles avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de lafonction publique hospitalière de ces pôles et de cet institut.
Article 11 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolismehormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalièrede ces pôles.
Article 12 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée àMme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocsopératoires, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelledu personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.Article 13 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation estdonnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création de
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
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l'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de sesattributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelrelevant de la fonction publique hospitalière de l'équipe projet.Article 14 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainteauprès des autorités de police et de justice.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, lamême délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur de la direction des ressourcesmatérielles, sécurité et développement durable.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée àM. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité, lamême délégation est donnée à :- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- Mme Séverine JACQMIN, adjointe de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- M. Tony HALLOT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement.Article 15 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation designature n°26-34 du 3 mars 2026Article 16 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le
groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 38
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69-2026-05-19-00018
Décision portant délégation de signature n°26-62
du 19 mai 2026 pour la direction de la marque
et de la communication des Hospices civils de
Lyon
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direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 39
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DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-62DU 19 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu nomination de Mme Virginie DUHAMEL en qualité de directrice de la direction de la marque et dela communication,Vu l'organigramme de la direction de la marque et de la communication.
DECIDEArticle 1°Délégation de signature est donnée a Mme Virginie DUHAMEL, directrice de la direction de la marqueet de la communication des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette directionet dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2:La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la marqueet de la communication.- les bons de commande en exécution d'un accord cadre de la direction de la marque et de lacommunication ;- les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;- les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectésde la communication ;- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences affectés à la direction de la marque et dela communication ;Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés etconventions autres que celles expressément mentionnées dans la présente décision, les certificatsadministratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées auxautorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 iWWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature n°26-62 du 19 mai 2026 pour la
direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 40
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Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie DUHAMEL, directrice et sur sa proposition, lamême délégation est donnée a Mme Sandrine SOUPIROT, responsable du pôle communicationopérationnelle.Article 5:La présente décision de délégation de signature abroge la décision n°25-58 du 5 mai 2025.Article 6:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.a Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature n°26-62 du 19 mai 2026 pour la
direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 41
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00015
Décision portant délégation de signature n°26-64
du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus
dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les
marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 42
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DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-64DU 28 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général deAgence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT ValRhône Centre composé de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire ;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Saône ;- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Saône ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foylès Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 BronVu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compterdu 1° juin 2026;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsde l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadredu GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, etson avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° janvier 2026;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1N° FINESS HCL 690781810
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Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle de deux agentsdu Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis a dispositionà compter du 12 février 2026 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compterdu 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compterdu 12 février 2026 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centreà compter du 1°' mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition àcompter du 1° octobre 2024 ;Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents duCentre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre àcompter du 1° janvier 2025.Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle de quatreagents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1% janvier 2026.Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'unpharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1° janvier 2026.Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans laconvention constitutive précitée ;Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenantsconformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements partiesau groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHTdoivent être modifiées en conséquence ;Considérant que le transfert de compétences effectué au 1° mars 2023 ;DÉCIDEArticle 1 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des HCL, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics;- tous marchés publics ;- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,reconduction...) et tous avenants.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation estdonnée concomitamment à :
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- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée a M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :- tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue degarantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarché.B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée a MmeChristine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.Article 2 :1. Pour tous les marchés publics concius pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, surproposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant detransfert;- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécutiondes marchés publics.2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égalà 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnéeconcomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;a l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
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- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives a la passation desmarchés publics ;- tous marchés publics;- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à |'exécution des marchéssusvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 90 000 € HT.3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation estdonnée respectivement à :A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer,pour ce qui relève de ses missions :- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passationdes marchés publics de formation ;- tous marchés publics de formation ;- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution desmarchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier globalreste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée àMme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la méme délégation est donnéeà Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.Article 3:Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature estdonnée concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR :à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieurcontractuel, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique duMont d'or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique duMont d'or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la mêmedélégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.
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2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LES LYONConcomitamment a:- Mme Fabienne VENY, adjointe des cadres du service économat,- Mme Raphaelle THIRAULT, directrice des ressources humaines,a l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques du centre hospitalier de Sainte FoyLés Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de SainteFoy Lès Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNEà Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal deNeuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal deNeuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEà M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnéeà M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne dansle domaine informatique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve quel'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORSà Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer :
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- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques du centre hospitalier de Givors d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Givorsd'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée aMme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à Mme Anne-LiseMOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEUà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, a l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieud'un montant inférieur ou égal a 25 000 € HT;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieud'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIREà Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaired'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaired'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnéeà Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction
8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIENà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du PilatRhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du PilatRhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
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10.
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERConcomitamment à :- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d'information, de la logistique et desprojets,- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatierd'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LES HCL :A. Pour le groupement hospitalier Sud :à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalierSud, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée àMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnéeà Mme Christelle TASSINARI, adjointe des cadres hospitaliers et à M. Laurent Stéphane VERGUIN,faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers.B. Pour le groupement hospitalier Nord :à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effetde signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Francois RUEL, la méme délégation est donnéea Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitaliére.
C. Pour le groupement hospitalier Est :a M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durabledu groupement hospitalier Est, a l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnéeà M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :à Mme Karine HAMELA, directrice de 'hépital Renée Sabran, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnéeà Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.F. Pour la direction des affaires techniques :à M. Valéry BRUNEL, directeur des affaires techniques, à l'effet de signer :
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- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal a 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que |'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef dudépartement architecture et maitrise d'ceuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du départementinvestissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et aM. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.G. Pour la direction de la production et de la logistique :à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal a 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour cequi relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la méme délégation est donnée, pour lesplateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, àl'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la mêmedélégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieurbiomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
|. Pour la direction des affaires domaniales :a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la méme délégation est donnée aM. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :- Mme Makèmè CHERIF, responsable service comptabilité et finances ;- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;à l'effet de signer limitativement :- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égalà 4 000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet designer:- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnéeà Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du systèmed'information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnéeà M. Philippe GOFFINET, ingénieur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation estdonnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget.L. Pourles directions sises au siège administratif des HCL :Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aurélie DOSSIER, la méme délégation est donnéeà Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siègeadministratif.Article 4:La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signaturen°26-22 du 12 février 2026.
Article 5:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
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marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 53
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00014
Décision portant délégation de signature n°26-66
du 28 mai 2026 pour la direction ressources
humaines et de la formation des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la
direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 54
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-66DU 28 MAI 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la nomination de Mme Léa GUIVARCH en qualité de directrice de la direction des ressources humaineset de la formation,Vu l'organigramme de la direction des ressources humaines et de la formation,Vu la nomination de Mme Manon BOYER en qualité de directrice adjointe du département pilotageressources humaines et transformation.DÉCIDEArticle 1:Délégation de signature est donnée a Mme Léa GUIVARCH, directrice de la direction des ressourceshumaines et de la formation des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette directionet dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2:La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée a signer tous les actes relevant des attributionsde la direction des ressources humaines et de la formation et notamment :- les décisions et les correspondances relatives à la gestion du personnel non médical des HCL;- les correspondances et les décisions relatives à l'organisation des concours, au recrutement desagents stagiaires, titulaires et contractuels, au déroulement de la carrière et à l'évaluationprofessionnelle de ces mêmes agents, leur rémunération ou l'indemnisation en cas de perted'emploi, leur activité, leur position administrative et la cessation de leur activité, les contratsde travail et à l'organisation du service ;- les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions deformation, celles relatives à l'accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsique les demandes de paiement adressées à l'ANFH pour le personnel médical et non médical ;- les ordres de missions en France ou à l'étranger, les conventions de stage des élèves et desétudiants, les engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des créditsbudgétaires ouverts et les certificats administratifs des agents de la direction des ressourceshumaines et de la formation ;- les actes ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de la direction des ressourceshumaines et de la formation des HCL;- dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 3 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relatifs à l'organisation etau fonctionnement des écoles et instituts de formation, notamment :les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de cesstructures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves: conventions deformation, conventions de stage, indemnités, décisions relatives à l'ordre et la sécurité, lesdépôts de plainte ;le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiantsen imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cetétablissement ;l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et lesdépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du ConseilRégional ;dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation ;les ordres de missions en France ou à l'étranger.Article 4 :Sont exclus de la présente délégation :les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales, régionales et ministérielles ;les correspondances adressées aux élus ;les dossiers soumis au Conseil de Surveillance ;les conventions autres que celles prévues aux articles 2 et 3 ;les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d'attribution de laprime de fonction et de résultat des cadres de direction ;l'ordonnancement des dépenses et recettes autres que celles mentionnées aux articles 2 et 3;les décisions de sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;les actes pris dans le domaine des ressources humaines pour lesquels une délégation designature a été expressément octroyée à un directeur de groupement hospitalier, à un directeurd'établissement ne faisant pas partie d'un groupement ou à un directeur d'une directiontransversale ;les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle et les congés annuels,RTT et autorisations d'absences des agents autres que ceux affectés à la direction des ressourceshumaines et de la formation.Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, la même délégationest donnée concomitamment à :Mme Aude AUGER, directrice adjointeMme Julie CHARTIER, directrice adjointeMme Manon BOYER, directrice adjointe
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HCLHOSFHCES CIVILSDE LYON
Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, délégation estdonnée à :Mme Laetitia BOSSY, responsable de pôle, à effet de signer les bordereaux de calcul des droitsmensuels à indemnité chômage ;Mme Anne-Marie ARRAULT, responsable et Mme Anne GUENOT, responsable adjointe duService formation continue des personnels médicaux et non médicaux, concomitamment à effetde signer, les seuls devis, bons de commande et conventions relative à la mise en œuvre desactions de formation des agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiantsvenant en stage dans les services des HCL et les seules demandes de paiement adressées àl'ANFH pour le personnel médical et non médical, dans le cadre de la vente de formation, lesdevis, les conventions et les certificats de réalisation ;Mme Ghislaine PERES-BRAUX, directrice coordinatrice des soins en charge de la coordinationdes écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL, à effet de signer :o Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agentsaffectés aux écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés ;o Les congés annuels et RTT et autorisations d'absences des agents affectés aux écoles,instituts de formation et centres de formation spécialisés ;o Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés aux écoles, institutsde formation et centres de formation spécialisés ;o Les conventions de formation, conventions de stage, indemnités des étudiants et élèvesdes écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL ;o Les décisions relatives a l'ordre et la sécurité ;Les dépôts de plainte ;Les engagements concernant les dépenses de classe 6 ayant trait à la gestion courantedes écoles et dont le montant est inférieur à 5 000 euros.Mme Laure TAILLADE, responsable du pôle ressources humaines pour les agents affectés auxservices centraux comprenant les secteurs suivants :o la direction des services numériques,© la direction des affaires domaniales,© le siège administratif,o l'équipe centrale d'entretien du site de Lacassagne,o les écoles et instituts de formation,à l'effet de signer dans la limite des attributions :a] toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantesb] les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publiquehospitalière := Les contrats de travail à durée déterminée* Les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;« Les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle# Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle desagents
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= Les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrat de travail à duréedéterminée» Les décisions d'affectation et de changement d'affectation= Les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail» Les tableaux de service des agents et les autorisations d'absence= Les congés, y compris:- Lesdécisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service(citis)- Les décisions d'octroi de congé pour proche aidant- Les décisions d'octroi de congés de solidarité familiale- Les décisions relatives au congé parental= Les assignations pendant les périodes de grève" Les décisions relatives à la rémunérationc] Les certificats administratifsEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure TAILLADE, délégation est donnéeà Mme Fanny COUVREUX, conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage desélèves et étudiants.Article 7 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°25-64 du 3 juin 2025.Article 8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
Général,
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-13-00006
Arrêté inter préfectoral relatif à la modification
des statuts et transformation du Syndicat
Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Préfecture du Rhône Préfecture de L'Ain
Direction des Affaires Juridiques et de
l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l'Intercommunalité
Direction des Collectivités et de l'Appui Local
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
Arrêté inter préfectoral n° 69-2026-
n° 01-2026-
relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'aricle L.5211-20 et l es articles L.5711-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 relatif à la création du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région ;
VU les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2025 relatif aux statuts et compétences du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR);
VU la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le comité syndical du SIEAR approuve la modification
des statuts du SIEAR sur les points suivants : transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte
fermé suite à l'intégration au 1 er janvier 2026 de la communauté de communes Dombe Saône Vallée (DDSV)
en lieu et place de la commune de Saint-Bernard (Ain) au titre de la compétence « Eau » ; modification de
l'adresse du siège ; modification de l'article 6. relatif à la composition du bureau du comité syndical.
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Tél : 04 72 61 61 61
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Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
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VU les délibérations par lesquelles les organes délibérants des membres du syndicat approuvent le nouveau
projet de statuts
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
chances et de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bourg en Bresse, Secrétaire Générale de la préfecture de
l'Ain.
ARRÊTENT :
Article 1- Dénomination et composition du syndicat
En application du code général des collectivités territoriales, il est constitué un syndicat mixte fermé
dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région » (SMEAR) entre les collectivités suivantes :
Collectivités Territoire sur lequel les compétences sont exercées
par le SMEAR
Commune d'Ambérieux d'Azergues Périmètre communal intégral
Commune d'Anse Périmètre communal intégral
Commune de Lucenay Périmètre communal intégral à l'exeption du secteur
de Graves et environs
communauté de communes Dombe Saône Vallée
(DDSV)
Périmètre intégral de la commune de Saint-Bernard
(Ain)
Article 2 - Compétences et interventions du syndicat :
Le syndicat exerce en lieu et place de l'ensemble de ses membres, la compétence en matière d'eau potable au
sens des articles L. 2224-7 du CGCT à savoir, la production, la protection du point de prélèvement, le
traitement, le transport , le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que le
schéma de distribution d'eau potable
Autres interventions du syndicat
le syndicat peut, par ailleurs, réaliser des ventes ou échanges d'eau à des communes, EPCI ou syndicats mixtes
extérieurs au syndicat et assurer des prestations de service, à titre accessoire pour :
1°) effectuer des travaux d'alimentation en eau potable pour le compte :
• de tout EPCI ou syndicat mixte
• de communes non membres du syndicat.
Ces prestations de service i nterviennent dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le respect des
règles de publicité et de concurrence issues du code de la commande publ iquedu code de la commande
publique et des textes relatifs à la commande publique.
2°) réaliser des travaux de desserte intérieure en eau potable de lotissements pour le compte de :
Communes membres ou non membres du syndicat
Tout EPCI ou syndicat mixte
Lotisseurs professionnels ou non
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et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
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3°) réaliser des travaux de desserte en eau potable de ZAC pour le compte de :
Communes membres ou non membres du syndicat
Tout EPCI ou syndicat mixte
Aménageurs privés.
Article 3 -Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 - Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé à la maison de l'Eau – 47 chemin d'Aigue-69480 ANSE
Article 5 – Comité syndical
Chaque membre est représentée par deux délégués au sein du comité syndical
Article 6 – Bureau du syndicat
Le bureau du syndicat est composé conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du CGCT (par renvoi
de l'article L.5711-1 du même code).
Article 7 – Comptable
Le comptable du syndicat est désigné par le Préfet du département du siège sur proposition du Directeur
Régional des Finances Publiques
Article 8 – Dépenses
Les dépenses mises à la charge des communes par le comité constitueront des dépenses obligatoires et
pourront, le cas échéant, être inscrites d'office aux budgets de ces collectivités.
Article 9 – Recettes
Le financement des activités du syndicat est assuré, à titre principal, par les redevances versées par les usagers
du service de distribution d'eau potable.
Les recettes du syndicat comprennent également :
• le produit des emprunts et des cessions
• les subventions et aides
• les intérêts versés par les débiteurs
• les produits accessoires et exceptionnels tels que les dons et legs
• le règlement des prestations assurées dans le cadre de l'article 1 – 2.
Le tarif de la redevance versée par les usagers est fixé par délibération du conseil syndical.
Article 10 – L'arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 portant constitution du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région est abrogé.
Les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2025 relatif aux statuts et compétences du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR) sont également abrogés.
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et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
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Article 11 – Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de l'Ain, le Directeur Régional des Finances Publiques de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, le Président du Syndicat Mixte des Eaux d'Anse
et Région, le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et les Maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de l'Ain.
Fait à Lyon , le 13 mai 2026
Pour la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
Fabrice ROSAY
Fait à Bourg en Bresse, le 28 avril 2026
Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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