=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 025 du 12 février 2025

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2025-DDPP-51, en date du 12 février 2025, portant réouverture aux activités
conchylicoles de la zone 44.12 ainsi que la carte correspondante.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté SDJES44-TCA/2025-44-01 en date du 05 février 2025 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément ;
Arrêté SDJES44-TCA/2025-44-02 en date du 05 février 2025 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément ;
Arrêté SDJES44-EPJE/2025-44-01 en date du 05 février 2025 portant renouvellement d'agrément
JEP (Jeunesse Education Populaire) ;
Arrêté SDJES44-EPJE/2025-44-02 en date du 05 février 2025 portant renouvellement d'agrément
JEP (Jeunesse Education Populaire).
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-01, en date du 10 février 2025, portant agrément de l'activité de
domiciliation d'entreprise.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 portant habilitation de l'association Groupe
Naturaliste de Loire Atlantique au titre de la protection de l'environnement.
| =PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternitéDDPP de Loire-Atlantique#02 40 08 86 55Affaire suivie par Mildred LE PIVERTmildred.le-pivert@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP-51
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés àla consommation humaine ;VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code pénal;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;VU le code de la santé publique ;Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4

VU le code de l'environnement ;VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations decultures marines ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de lapêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 8 juillet 2024 portant classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de laprotection des populations de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT,directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique ;VU l'arrêté préfectoral n°2025/DDPP44/30 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlan-tique à ses collaborateurs ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 12 février 2025;_ VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 12 février 2025 :Considérant les 2 résultats successifs des analyses effectuées par Inovalys sur des moules et des huîtresprélevées en dates des 04 et 10 février 2025, démontrant un retour à la normale sur la zone 44.12, laCormorane pour les coquillages du groupe 3,SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4 .

ARRETE
Article 1- L'arrêté préfectoral n°2025-DDPP-8 du 9 janvier 2025, portant interdiction temporaire de cer- :taines activités relatives aux coquillages est abrogé.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, la gendarme-rie, les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlan-tique.
A Nantes, le 12 février 2025
Cathy DAUPHIN
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4

Destinataires :- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation a la mer et au littoral )- Sous-préfecture de Saint-Nazaire- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation a la mer et au littoral )- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interrégionale des douanes (Nantes)- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/4

Situation de la péche professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 12 février 2025
ASSERAC a
7 à[| fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coquesYW 7 7 fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivementGISEMENT DES CHEVAUX

E :: Direction des services départementauxRÉGION ACADÉMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiqueA DELA . A : «pr Service départemental à la jeunesse,Egalité xPreserve à l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-TCA/2025-44-01 du 5 février 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentLa rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel a la générosité, notamment ses articles 15 a 21;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETEArticle 1erLes associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliations figurent en annexe,satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères jusqu'au 15/09/2027.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 5 février 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
B—<— Gilles NEUVIALE

ANNEXEListe des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrêtén° SDJES44-TCA/2025-44-01 du 5 février 2025
Nom de l'association Numéro SIRET RNA Domiciliation
DEUX TRAVERS ET CIE 483 265 112 00035 W922001618 NANTES


BX :: Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE = z . *Lier Service départemental à la jeunesse,Egalité xiia a l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-TCA/2025-44-02 du 5 février 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentLa rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel a la générosité, notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETEArticle 1erLes associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date depublication du présent arrêté.Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 5 février 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Ed
<—— Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrêtén° SDJES44-TCA/2025-44-02 du 5 février 2025
Nom de l'association Numéro SIRET AN? DomiciliationANIMATION RURALE 44 FEDERATIONDÉPARTEMENTALE399 381 698 00022 W442004113 | CARQUEFOU
AMICALE LAÏQUE DES PONTS 485 385 140 00028 W442001549 NANTESSOCIETE D'ASTRONOMIE DE NANTES | 452 811 706 00020 W442004919 NANTES


ws Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de la Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE F : » .Liberté Service départemental à la jeunesse,ÉgalitéEracernité à l'engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES44-EPJE/2025-44-01 du 5 février 2025portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont le nom, les numéros RNAet SIRET et la domiciliation figurent en annexe est renouvelé jusqu'au 15/09/2027.Article 2Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi'n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation jusqu'au 15/09/2027.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Loire-Atlantique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 5 février 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
—— Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé parl'arrêté n° SDJES44-EPJE/2025-44-01 du 5 février 2025:
Nom de l'association Numéro SIRET NERO Domiciliation
DEUX TRAVERS ET CIE 483 265 112 00035 |W922001618 NANTES


EE fe Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de la Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE * A x .Lieré Service départemental a la jeunesse,Égalité xeaceraiet a l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-EPJE/2025-44-02 du 5 février 2025portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont le nom, les numéros RNAet SIRET et la domiciliation figurent en annexe est renouvelé pour une durée de cing ans acompter de la date de publication du présent arrété.Article 2Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période decinq ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Loire-Atlantique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuou hiérarchique. |Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 5 février 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
(Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé parl'arrêté n° SDJES44-EPJE/2025-44-02 du 5 février 2025:
Nom de l'association Numéro SIRET Nena Domiciliation
ANIMATION RURALE 44 FEDERATIONDEPARTEMENTALE 399 381 698 00022 |W442004113 | CARQUEFOU
AMICALE LAIQUE DES PONTS 485 385 140 00028 | W442001549 NANTES
SOCIETE D'ASTRONOMIE DE NANTES 452 811 706 00020 | W442004919 NANTES


ExPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
ARRÊTÉ N°2025-CAB-01 PORTANT AGRÉMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; | |VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle durespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'articleL.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions{articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régiondes Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

vu l'arrêté du 29 Novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités , en cas d'absence ou d 'empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;CONSIDERANT que le dossier présenté par la SAS HANGAR-16, dont le siège social est situé16 rue des Olivettes 44000 Nantes, représentée par M. Étienne LELIÈVRE, est conforme auxdispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
_ SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,ARRETEArticle 1" : La SAS HANGAR-16 est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour sonétablissement principal situé 16 rue des Olivettes 44000 Nantes.
Cet agrément est délivré sous le n° 44-25-01;
Article 2 : l'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification duprésent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- :Atlantique et dont copie sera adressée à |' entreprise concernée.
Nantes, le 10/02/2025
Le PRÉFET,pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe de cabinet
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.

PREFETDEL AIRE Direction de la coordinationinae Q des politiques publiquesEgalité et de l'appui territorialFraternité
Arrêté portant habilitation de l'association Groupe Naturaliste de Loire Atlantique au titrede la protection de l'environnementLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément autitre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents àfournir annuellement ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;CONSIDERANT le renouvellement de l'agrément de l'association Groupe Naturaliste de LoireAtlantique par arrêté préfectoral du 29 mai 2024 ;CONSIDÉRANT la demande d'habilitation au titre de la protection de l'environnement, dans uncadre départemental, déposée le 15 octobre, de l'association Groupe Naturaliste de Loire Atlantiquedont le siège social est situé 1 impasse du Surchaud à Saint Hilaire de Clisson ;CONSIDÉRANT l'avis favorable tacite du Procureur Général de la Cour d'Appel de Rennes ;CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 23 décembre 2024 de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 30 décembre 2024 de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer;CONSIDÉRANT que le GNLA propose plusieurs actions en lien avec la faune de Loire Atlantique,notamment des contributions à des atlas et à la gestion de la base de données sur la faune en LoireAtlantique ;CONSIDÉRANT que le GNLA agit comme coordonnateur pour la diffusion de connaissancesnaturalistes et fédère les actions de plusieurs autres associations dans ce cadre ;CONSIDÉRANT que, sur la base des rapports d'activités des cinq dernières années, le GNLA agit surl'ensemble du département ;CONSIDÉRANT que le GNLA proclame explicitement dans ses statuts son indépendance politique,syndicale, culturelle, professionnelle ou économique et qu'il n'est pas dépendant, d'un point de vuebudgétaire, de financeurs extérieurs.CONSIDÉRANT que son expérience et son savoir reconnus dans le domaine environnemental ainsi queson indépendance, notamment financière, confirment son éligibilité à l'habilitation au titred'association agréée au titre de la protection de l'environnement ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;Téi:02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETE
ARTICLE 1: L'association GNLA dont le siège social est situé 1, impasse de Surchaud à Saint Hilaire deClisson, est habilitée à participer aux instances consultatives du département de Loire-Atlantique autitre d'association de protection de l'environnement.
ARTICLE 2 : Cette habilitation est accordée dans le cadre départemental pour une durée de cinq ans àcompter de la date de signature du présent arrêté. La demande de renouvellement devra parvenir enpréfecture 4 mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité (article R 141-23 du code de l'environnement).
ARTICLE 3: Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique.
Nantes, le 42 FEY. 2025
Le préfetpour le préfet et par délégation,le secrétaire général par intérim,
ic DE WISP ERE
Voies et délais de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes administratifspour déposer :- Un recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS24111, 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de deuxmois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application: Télérecours, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Tél: 02.40.41,20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 14