| Nom | recueil-71-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Date | 02 janvier 2025 |
| URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31329/266747/file/recueil-71-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3.pdf |
| Date de création du PDF | 02 janvier 2025 à 17:07:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 20:54:39 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-004
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif MHRDC du 14 juillet 2024 -
BERNY (1 page) Page 3
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-09-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif MHRDC du 14 juillet 2024 - BERNY 3
ARRETE MODIFICATIF N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la liste des récipiendaires figurant à l'article 1 de l'arrêté N°71-2024-07-16-00003 du 14 juillet 2024 estmodifiée comme suit :La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame BERNY Nathalie Cladie née PRUDENT ;Adjoint administratif principal de 1TM classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Macon.Article 2 : le reste des articles de l'arrêté N°71-2024-07-16-00003 du 14 juillet 2024 reste inchangé.Article 3 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 4: Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Mo ,\e / 9 DEC. 2024Le Préfet,//Yves SEGUY
1/1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-09-00002 - Arrêté modificatif MHRDC du 14 juillet 2024 - BERNY 4