PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-171
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-09-22-00002 - déclaration service à la personne MA
FOURMIIERE DUMAS Jérôme le 03 septembre 2024 (2 pages) Page 3
30-2024-09-22-00001 - récépissé déclaration services à la
personne FRITSCH Christelle le 07 septembre 2024 (2 pages) Page 6
30-2024-10-15-00004 - récipissé déclaration à la personne M
PROPRETE FAISSE Manon le 29 août 2024 (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-09-22-00002
déclaration service à la personne MA
FOURMIIERE DUMAS Jérôme le 03 septembre
2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00002 - déclaration service à la
personne MA FOURMIIERE DUMAS Jérôme le 03 septembre 2024 3
| ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-18-10d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932522766Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 03 septembre 2024, par MonsieurDUMAS Jérôme en qualité de responsable, pour l'organisme MA FOURMILIERE Siret 93252276600017 dont l'établissement principal est situé au 1116 route d'Uzes 30560 Saint Hilaire deBrethmas et enregistrée sous le n° SAP 932522766 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation des repas adomicileGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileLivraison de repas a domicileLivraison de courses a domicile
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00002 - déclaration service à la
personne MA FOURMIIERE DUMAS Jérôme le 03 septembre 2024 4
Assistance informatique a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesSoutien scolaire ou cours à domicile ...Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire Iobjet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistremeht de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 18/10/2024- ctrice départementale de I'emploi,olidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjointdu travail et des s
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00002 - déclaration service à la
personne MA FOURMIIERE DUMAS Jérôme le 03 septembre 2024 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-09-22-00001
récépissé déclaration services à la personne
FRITSCH Christelle le 07 septembre 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00001 - récépissé déclaration
services à la personne FRITSCH Christelle le 07 septembre 2024 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-10-22d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 804634962Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l''emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 07/09/2024, par FRITSCH Christelle enqualité de responsable, pour l'organisme FRITSCH Christelle Siret 804634962 00018 dontl'établissement principal est situé au 27 rue de MARSILLARGUES 30470 AIMARGUES et enregistréesous le n° SAP 804634962 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00001 - récépissé déclaration
services à la personne FRITSCH Christelle le 07 septembre 2024 7
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 22/10/2024
Pour ladu travail et desisctrice départementale de l'emploi,lidârités du Gard et par délégationirecteur départemental adjoint
Re IN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-09-22-00001 - récépissé déclaration
services à la personne FRITSCH Christelle le 07 septembre 2024 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-10-15-00004
récipissé déclaration à la personne M PROPRETE
FAISSE Manon le 29 août 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-10-15-00004 - récipissé déclaration à la
personne M PROPRETE FAISSE Manon le 29 août 2024 9
( ,. Direction DépartementalePREFET | | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-10-15d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 932381452Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de I'emploi,| du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 août 2024, par Madame FAISSEManon en qualité de responsable, pour l'organisme M PROPRETE Siret 932381452 00014 dontl'établissement principal est situé au 80 C chemin de Mayargues 30350 MONTAGNAC et_ enregistrée sous le n° SAP 932381452 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire := Entretien de la maison et travaux ménagers |= Préparation des repas à domicile= Collectè et livraison à domicile de linge repassé= Petits travaux de jardinage= Travaux de petit bricolage
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-10-15-00004 - récipissé déclaration à la
personne M PROPRETE FAISSE Manon le 29 août 2024 10
= Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire= Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile= Coordination et délivrance des SAP'= Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile= Assistance informatique à domicileLivraison de repas a domicile= Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 16/10/2024
ctrice départementale de l'emploi,du travail et des splidarités du Gard et par délégationle dirgcteur départemental adjoint
ORINVoies de recours : !La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départémentale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-10-15-00004 - récipissé déclaration à la
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