RAA N°159 du 18 mai 2026

Préfecture du Var – 18 mai 2026

ID 23f5ed28a076e30d853f9564fd03178e96eb0d472c6c0d6f81eec0ca4a782786
Nom RAA N°159 du 18 mai 2026
Administration ID pref83
Administration Préfecture du Var
Date 18 mai 2026
URL https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46356/301951/file/RAA%20N%C2%B0159%20du%2018%20mai%202026.pdf
Date de création du PDF 18 mai 2026 à 17:01:18
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 18 mai 2026 à 20:24:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-159
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières dans le Var pour le mois de juin 2026 (30 pages) Page 3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2026-05-18-00002 - 2026- 05 -82-DECISION (1 page) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Var /
83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une
enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques
d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de
Roquebrune-sur-Argens (6 pages) Page 36
83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une
enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques
d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime (6 pages) Page 43
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-05-18-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de
l'agrément du GAEC BEUF ET FILS n°83-2022-004 (2 pages) Page 50
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-05-12-00014
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières dans le Var pour le mois de juin
2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 3
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

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Réf : DD83-0526-4489-D

ARRETE DD83-0526-4489-D MODIFIANT L'ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2026


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6311-2, R. 6312-1 à R. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;

Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;

Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;



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Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;


Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026
sur les huit secteurs du Var ;


Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE
Article 1er :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêt é pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2026 est modifié pour le mois de juin 2026.
Le reste est sans changement.

Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.

Fait à Toulon, le 12 mai 2026

Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA,
le Directeur départemental adjoint du Var

Signé

Nicolas LAMPIRE


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de juin 2026 5

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ANNEXE


ARRETE DD83-0526-4489-D MODIFIANT L'ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR

POUR LE MOIS DE JUIN 2026


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JUIN 2026
Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 01/06/2026 08:00 01/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 01/06/2026 20:00 02/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/06/2026 20:00 02/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/06/2026 20:00 02/06/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/06/2026 20:00 02/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 01/06/2026 20:00 02/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 02/06/2026 08:00 02/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 2 83 83-TOULON 02/06/2026 20:00 03/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/06/2026 20:00 03/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/06/2026 20:00 03/06/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/06/2026 20:00 03/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 02/06/2026 20:00 03/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE 1 83 83-TOULON 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-HYERES 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 8
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 03/06/2026 08:00 03/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 03/06/2026 20:00 04/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/06/2026 20:00 04/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/06/2026 20:00 04/06/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/06/2026 20:00 04/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 03/06/2026 20:00 04/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 04/06/2026 08:00 04/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 04/06/2026 20:00 05/06/2026 00:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 04/06/2026 20:00 05/06/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 04/06/2026 20:00 05/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 05/06/2026 08:00 05/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 05/06/2026 20:00 06/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/06/2026 20:00 06/06/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 05/06/2026 20:00 06/06/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 05/06/2026 20:00 06/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 05/06/2026 20:00 06/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE 1 83 83-TOULON 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE 1 83 83-HYERES 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 06/06/2026 08:00 06/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 06/06/2026 20:00 07/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/06/2026 20:00 07/06/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 06/06/2026 20:00 07/06/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 06/06/2026 20:00 07/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 07/06/2026 08:00 07/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 07/06/2026 20:00 08/06/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-HYERES 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/06/2026 20:00 08/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 07/06/2026 20:00 08/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/06/2026 20:00 08/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 07/06/2026 20:00 08/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 08/06/2026 08:00 08/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 08/06/2026 08:00 08/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 12
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 08/06/2026 08:00 08/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 08/06/2026 08:00 08/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 08/06/2026 08:00 08/06/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-HYERES 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 10/06/2026 08:00 10/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/06/2026 08:00 11/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 11/06/2026 08:00 11/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 11/06/2026 20:00 12/06/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 12/06/2026 08:00 12/06/2026 20:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 12/06/2026 20:00 13/06/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/06/2026 20:00 13/06/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 13/06/2026 08:00 13/06/2026 20:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 13/06/2026 08:00 13/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/06/2026 08:00 13/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/06/2026 08:00 13/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 13/06/2026 20:00 14/06/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 13/06/2026 20:00 14/06/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/06/2026 20:00 14/06/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 14/06/2026 08:00 14/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 14/06/2026 20:00 15/06/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-HYERES 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/06/2026 20:00 15/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/06/2026 20:00 15/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 14/06/2026 20:00 15/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 2 83 83-TOULON 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 15/06/2026 12:00 15/06/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 15/06/2026 08:00 15/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 15/06/2026 20:00 16/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/06/2026 20:00 16/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 15/06/2026 20:00 16/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 16/06/2026 12:00 16/06/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 16/06/2026 08:00 16/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/06/2026 20:00 17/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 16/06/2026 20:00 17/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE 1 83 83-TOULON 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 17/06/2026 12:00 17/06/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 17/06/2026 08:00 17/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/06/2026 20:00 18/06/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/06/2026 20:00 18/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 17/06/2026 20:00 18/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 18/06/2026 12:00 18/06/2026 00:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 18/06/2026 08:00 18/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 18/06/2026 20:00 19/06/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE 1 83 83-HYERES 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/06/2026 20:00 19/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE 1 83 83-FREJUS 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/06/2026 20:00 19/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 18/06/2026 20:00 19/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 19/06/2026 12:00 19/06/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 19/06/2026 08:00 19/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE 1 83 83-TOULON 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 19/06/2026 20:00 20/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/06/2026 20:00 20/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE 1 83 83-FREJUS 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/06/2026 20:00 20/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 19/06/2026 20:00 20/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE 1 83 83-TOULON 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 83 83-GASSIN 20/06/2026 12:00 20/06/2026 00:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 20/06/2026 08:00 20/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 20/06/2026 20:00 21/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/06/2026 20:00 21/06/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 20/06/2026 20:00 21/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 21/06/2026 08:00 21/06/2026 20:00
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JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 21/06/2026 12:00 21/06/2026 00:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/06/2026 20:00 22/06/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 22/06/2026 20:00 23/06/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 22/06/2026 20:00 23/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 22/06/2026 20:00 23/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/06/2026 20:00 23/06/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/06/2026 08:00 23/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 23/06/2026 20:00 24/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-HYERES 24/06/2026 08:00 24/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 24/06/2026 08:00 24/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/06/2026 08:00 24/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 24/06/2026 08:00 24/06/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 24/06/2026 20:00 25/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/06/2026 08:00 25/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/06/2026 20:00 26/06/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 28
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 26/06/2026 08:00 26/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 26/06/2026 20:00 27/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/06/2026 20:00 27/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE 1 83 83-FREJUS 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/06/2026 20:00 27/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 26/06/2026 20:00 27/06/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 83 83-GASSIN 27/06/2026 12:00 27/06/2026 00:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 27/06/2026 08:00 27/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 29
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 27/06/2026 20:00 28/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/06/2026 20:00 28/06/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/06/2026 20:00 28/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/06/2026 20:00 28/06/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 28/06/2026 12:00 28/06/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 2 83 83-BRIGNOLES 28/06/2026 08:00 28/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 28/06/2026 20:00 29/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 30
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/06/2026 20:00 29/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 83 83-FREJUS 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/06/2026 20:00 29/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 28/06/2026 20:00 29/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 29/06/2026 12:00 29/06/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 29/06/2026 08:00 29/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 2 83 83-TOULON 29/06/2026 20:00 30/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/06/2026 20:00 30/06/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 31
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/06/2026 20:00 30/06/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 29/06/2026 20:00 30/06/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-TOULON 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-TOULON 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 83 83-TOULON 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 83 83-HYERES 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 83 83-HYERES 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 30/06/2026 12:00 30/06/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 30/06/2026 08:00 30/06/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 83 83-TOULON 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-TOULON 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 83 83-TOULON 30/06/2026 20:00 01/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 83 83-HYERES 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/06/2026 20:00 01/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 32
Page 30/30

SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/06/2026 20:00 01/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 LIGNE 1 83 83-BRIGNOLES 30/06/2026 20:00 01/07/2026 08:00


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-05-12-00014 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières dans le Var pour le mois
de juin 2026 33
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-05-18-00002
2026- 05 -82-DECISION
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-05-18-00002 - 2026- 05 -82-DECISION 34

Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00





DECISION N°2026/05/82

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur pri se en
charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :

1°) - Le Docteur KOLODZIEJSKA Izabela, Psychiatre responsable, à titre principal du
patient dont la situation sera examinée,

2°) – KOZIEL Marzena (Infirmière), représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,

3°) - Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Lundi 18 Mai 2026

Pour le Directeur et P.O,
L'Attaché d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-05-18-00002 - 2026- 05 -82-DECISION 35
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-06-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et
organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des
risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
36
|PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02
portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 ainsi que
R. 562-1 à R. 562-11 relatifs aux plans de prévention des risques d'incendies de forêt, ainsi
que L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature de
Monsieur le préfet du Var à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des
territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-09 du 28 avril 2026 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2003 prescrivant la réalisation du plan de prévention
des risques naturels majeurs incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Roquebrune-sur-
Argens ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique transmis le 30 avril 2026 par le service
planifications et prospective de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Vu la décision de Madame la présidente du tribunal administratif de Toulon, du
09 avril 2026, désignant Monsieur Jean-Michel PORCHER pour assurer la mission de
commissaire enquêteur ;
1/6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
37
Vu la concertation d u 30 avril 2026 a vec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le
premier alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique le projet de plan de prévention
des risques d'incendies de forêt sur la commune de Roquebrune-sur-Argens ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code de
l'environnement, portant sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de
forêt sur la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du
porteur de projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
planifications et prospective, CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Le dossier est suivi par le Pôle Risques : ddtm-pprif-roquebrune@var.gouv.fr
Article 2 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de
l'enquête publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la
direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et
prospective, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Une copie de ces journaux seront versés au dossier d'enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-
ci, publié par voie d'affiches, aux lieux d'affichages habituels de la commune et,
éventuellement par tout autre procédé en usage sur le territoire de la commune de
Roquebrune-sur-Argens.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-
ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins de la commune sur les lieux
ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible
de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête
étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
38
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
Article 3 : Dates et lieux de l'enquête
Cette enquête sera ouverte du lundi 1 er juin à 09h00 au jeudi 2 juillet 2026 à 17h00 , soit
32 jours consécutifs, à la mairie de Roquebrune-sur-Argens.
Un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la
durée de l'enquête au lieu visé ci-dessous. Toute personne pourra en prendre connaissance
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - CS 50004 - 83 520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des
services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à
sa disposition par l'administration de la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre,
établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations et remarques pourront également être adressées par écrit à monsieur le
commissaire enquêteur par courrier postal, à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
en charge de l'enquête publique relative
au plan de prévention des risques d'incendies de forêt
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - CS 50004 - 83 520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante :
ddtm-observations-ep@var.gouv.fr
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et
transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre
d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Tout courriel reçu en dehors de la période d'enquête ne sera pas pris en considération.
3/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
39
Article 4 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Jean-Michel
PORCHER, en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux
lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Salle en mairie centrale - Rue Grande Cabasse
83 520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Lundi 1er juin 2026 09h00 à 12h00
Mercredi 10 juin 2026 14h00 à 17h00
Mardi 16 juin 2026 08h30 à 12h00
Vendredi 26 juin 2026 08h30 à 12h00
Jeudi 2 juillet 2026 14h00 à 17h00
Article 5 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne
information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au
public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l'enquête d'une durée
maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus
tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux
prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Article 6 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire
enquêteur, clos et signé par celui-ci.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les
observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
40
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses
observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et
comporte :
- le rappel de l'objet du projet,
- la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête publique,
- une synthèse des observations du public,
- une analyse des propositions produites pendant l'enquête,
- et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles
sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 7 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre
d'enquête et les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale
des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, CS 31209 - 83070
TOULON CEDEX , dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 8 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au
responsable du projet et au maire de Roquebrune-sur-Argens.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
• en mairie de Roquebrune-sur-Argens,
• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service urbanisme et affaires juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site
internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Article 9 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pourra approuver le plan, éventuellement
modifié, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des
conclusions du commissaire enquêteur ou décider de ne pas procéder à son approbation.
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
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Article 10: Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Le maire de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation,
la cheffe du service planifications et prospectives
SIGNE
Carine LEONARD
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-02 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-06-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et
organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des
risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la
commune de Sainte-Maxime
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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|PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03
portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF)
sur la commune de Sainte-Maxime
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 ainsi que
R. 562-1 à R. 562-11 relatifs aux plans de prévention des risques d'incendies de forêt, L. 123-1
et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature de
Monsieur le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et
de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-09 du 28 avril 2026 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2003 prescrivant la réalisation du plan de prévention
des risques naturels majeurs incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 rendant immédiatement opposables certaines
dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt sur la
commune de Sainte-Maxime ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique transmis le 28 avril 2026 par le service
planifications et prospective de la direction départementale des territoires et de la mer du
Var ;
Vu la décision de Madame la présidente du tribunal administratif de Toulon, du
09 avril 2026, désignant Madame Marie-Christine RAVIART pour assurer la mission de
commissaire enquêtrice ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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Vu la concertation du 28 avril 2026 avec la commissaire enquêtrice, telle que prévue par le
premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique le projet de plan de prévention
des risques d'incendies de forêt sur la commune de Sainte-Maxime ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de
l'environnement, portant sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de
forêt sur la commune de Sainte-Maxime.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du
porteur de projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
planifications et prospective, 112 Boulevard du Régiment de l'Infanterie – CS 31209 – 83070ᵉ
TOULON CEDEX.
Le dossier est suivi par le Pôle Risques : ddtm-pprif-saintemaxime@var.gouv.fr
Article 2 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de
l'enquête publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la
direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et
prospective, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Une copie de ces journaux seront versés au dossier d'enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-
ci, publié par voie d'affiches, aux lieux d'affichages habituels de la commune et,
éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la commune de
Sainte-Maxime.
- Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci
l'avis d'enquête publique sera affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins de
la commune sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou
travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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l'affichage de l'avis d'enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR:
TRED2124162A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
Article 3 : Dates et lieux de l'enquête
Cette enquête sera ouverte du lundi 1 er juin à 09h00 au jeudi 02 juillet 2026 à 17h00 , soit
32 jours consécutifs, à la mairie de Sainte-Maxime.
Un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la
durée de l'enquête au lieu visé ci-dessous. Toute personne pourra en prendre connaissance
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :
Mairie de Sainte-Maxime
Hôtel de Ville
27 , Boulevard des Mimosas 83 120 Sainte-Maxime
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des
services de l'État dans le Var, à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à
sa disposition par l'administration de l a mairie de Sainte-Maxime. Ce registre, établi sur
feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice.
Les observations et remarques pourront également être adressées par écrit à monsieur le
commissaire enquêteur par courrier postal, à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
chargée de l'enquête publique relative
au projet de plan de prévention des risques d'incendie de forêt
Mairie de Sainte-Maxime
Hôtel de Ville
27 boulevard des Mimosas 83 120 Sainte-Maxime
ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante :
ddtm-observations-ep@var.gouv.fr
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et
transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre
d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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Tout courriel reçu en dehors de la période d'enquête ne sera pas pris en considération.
Article 4 : Désignation et permanences de la commissaire enquêtrice
Par décision susvisée, le tribunal administratif de Toulon a désigné Madame Marie-Christine
RAVIART, en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales,
aux lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Mairie de Sainte-Maxime
Salle de Réception (27 , Boulevard des
Mimosas 83120 Sainte-Maxime)
Lundi 1er juin 2026 09h00 à 12h00
Mardi 09 juin 2026 14h00 à 17h00
Mercredi 17 juin 2026 09h00 à 12h00
Vendredi 26 juin 2026 14h00 à 17h00
Jeudi 02 juillet 2026 14h00 à 17h00
Article 5 : Rôle de la commissaire enquêtrice
Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice pourra :
- recevoir toute information et, si elle estime que des documents sont utiles à la bonne
information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au
public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont elle juge l'audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, la commissaire enquêtrice pourra prolonger l'enquête d'une durée
maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus
tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux
prévues à l'article 4 du présent arrêté.
Article 6 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de la commissaire
enquêtrice, clos et signé par celle-ci.
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DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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Dès réception du registre et des documents annexés, la commissaire enquêtrice
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les
observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses
observations.
La commissaire enquêtrice établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et
comporte :
- le rappel de l'objet du projet,
- la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête publique,
- une synthèse des observations du public,
- une analyse des propositions produites pendant l'enquête,
- et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Elle consignera dans une présentation séparée , ses conclusions motivées, en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 7 : Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre
d'enquête et les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale
des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, b oulevard du
112 Régiment d'Infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXᵉ , dans un délai de 30 jours à
compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 8 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au
responsable du projet et au maire de Sainte-Maxime.
La copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
• en mairie de Sainte-Maxime,
• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service urbanisme et affaires juridiques).
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis en ligne sur le site
internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Article 9 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pourra approuver le plan, éventuellement
modifié, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des
conclusions du commissaire enquêteur ou décider de ne pas procéder à son approbation.
Article 10: Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Le maire de Sainte-Maxime,
La commissaire enquêtrice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation,
la cheffe du service planifications et prospectives
SIGNE
Carine LEONARD
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-06-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SUAJ/BCAC/2026-03 portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-18-00001
Décision préfectorale relative au retrait de
l'agrément du GAEC BEUF ET FILS n°83-2022-004
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-18-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de
l'agrément du GAEC BEUF ET FILS n°83-2022-004 50
E =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le
GAEC BEUF ET FILS n° 83-2022-004
Le Préfet du Var,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 323-1 à L 323-16, R 323-8 à
R 323-54,
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI en date du 02 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Xavier PRUD'HON, directeur départemental adjoint ou à
M. Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral,
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2026-09 du 28 avril 2026 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la Mer du Var,
VU l'arrêté du 05 juillet 2022 portant agrément du GAEC BEUF ET FILS sous le n° 83-2022-004,
VU le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2025
prononçant la dissolution anticipée du GAEC BEUF ET FILS et sa mise en liquidation amiable à
compter du 30 novembre 2025,
VU le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 31 décembre 2025 prononçant
la clôture définitive de la liquidation du GAEC BEUF ET FILS,
VU l'extrait Kbis, extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés,
datant du 12 mai 2026 prenant acte :
de la dissolution du GAEC BEUF ET FILS à compter du 30 novembre 2025 selon le procès-
verbal d'assemblée générale en date du 30 novembre 2025,
de la clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31 décembre
2025,
de la radiation à compter de la date du 12 mai 2026, mention n°6969.
VU le dossier de demande de modification statutaire déposé par courriel en date du 09
décembre 2025 auprès des services de la DDTM du Var, complété le 13 mai 2026,
CONSIDÉRANT que le dit groupement ne peut plus être regardé comme un groupement agricole
d'exploitation en commun agréé, au sens du chapitre III du titre II du livre III du code rural et de la
pêche maritime,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
DÉCIDE :
Article 1 er :
L'agrément en qualité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun total accordé sous le
numéro 83-2022-004 au :
GAEC BEUF ET FILS
dont le siège social était localisé Les Selves, 449 chemin du Parigaou 83300 DRAGUIGNAN, est
retiré.
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-18-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de
l'agrément du GAEC BEUF ET FILS n°83-2022-004 51
Article 2:
Le bénéfice des dispositions des articles R.323-52 et R.323-53 du Code rural et de la pêche
maritime est retiré au GAEC BEUF ET FILS pour l'accès aux aides de la politique agricole
commune.
Article 3:
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var est chargé de la notification de la
présente décision au GAEC BEUF ET FILS et de sa publication au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le Var.
Fait à Toulon, le 18/05/2026
Le directeur départemental des territoires
et de la Mer du Var
Signé
Laurent BOULET
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation, par
un recours contentieux devant le tribunal administratif, précédé, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif
préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l'Agriculture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-18-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de
l'agrément du GAEC BEUF ET FILS n°83-2022-004 52