PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-015
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au
dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-19-00001
Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au
dispositif préfectoral enclenché pour faire face à
l'épisode de pollution atmosphérique débuté le
16 janvier 2025
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 3
PREFET
DU . .PUY-DE-DOME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Clermont-Ferrand, le 19 janvier 2025
Direction des Sécurités PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Service Interministériel de Défense ARRETE N
et de Protection Civiles
Arrête préfectoral n° 2 0 2 5 0 1 1 0
mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 :
Vu le code de la défense, notamment son article R131111 :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
Préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du code de la route :
Vu l'arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral n° 2020-2361 du 9 décembre 2020 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250093 relatif à l'épisode de pollution débuté le 15 janvier 2025 ;
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de
pollution en cours-sur le département du Puy-de-Dôme,
Sur proposition de madame la Sous-préfète d'Issoire :
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PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraursitf
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Pro ection CivilesCabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le 19 janvier 2025
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
Arrête préfectoral n'
mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.1311. 11 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans lesrégions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrête interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'àrticle
R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrête zphal n° 69-2019-06-19-001 du 19juin 2019 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VuJ'arrête cadre ^préfectoral n° 2020-2361 du 9 décembre 2020 relatif aux procédures
prefectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'episode de
pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250093 relatif à l'épisode de pollution débuté le 15 janvier 2025 ;
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de
pollution en cours. sur le département du Puy-de-Dôme,
Sur proposition de madame la Sous-préfète d'Issoire ;
pl/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 4
ARRETE
A rtic le 1 °
L'arrêté préfectoral n° 20250093 en date du 15 Janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence
« socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 15 janvier 2025 est abrogé cejour, dimanche 19 janvier 2025. Son abrogation est à effet immédiat.
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans Un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication duprésent arrêté.
Article 3 : exécuti
Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'arrondissement concernées, les services déconcentrés de l'État concernés : DREAL,DRAAF, agence régionale de santé, DDT, les services de police et de gendarmerie concernés,
les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
19 JAN. 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire,
—
=,
",
ré ==
Hélène HARGITAI
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
~ d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisantnaître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le: tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours. fr
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ARRETE
Article 1 :
L'arrete^éfectoralno 2P250093 en date du 15 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence
« socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 15 janvier 2025 est abroge ce
jour, dimanche 19 janvier 2025. Son abrogation est à effet immédiat
Article 2 ;
?.utre_les recours grac'eux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont^
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du
présent arrêté.
Article 3 ; exéeiitinn
Le^ecrétalre général et la directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-
d'arrondissement concernées, les services déconcentrés de l'État concernés : DREÀL.
DRAAF'_agence reg.ionalede santé'DDT'les services de police et de gendarmerie conœrnes,'
maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés
sont-chargés chacurl en.œ clu les concerne, de l'exécution du présent arrêté quÏsera'pubfie "au
des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le1 9 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire,
Hélène HARGITAI
Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet
~^d.'^^ouris^c^ux au^s àu Préfetdu Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès
administre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fais
une décision implicite de rejet ;
^-d/un recours œntentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours
Sab/on, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par S'app]ication~«~Telerecows
citoyen », accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
p2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 5