PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-126
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-04-09-00001 - Arrêté portant radiation de DUBREGEST (1 page) Page 3
R02-2024-04-09-00002 - Arrêté portant radiation de TOUCHE STEPHANE (1
page) Page 5
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DEAL
R02-2024-04-09-00001
Arrêté portant radiation de DUBREGEST
DEAL - R02-2024-04-09-00001 - Arrêté portant radiation de DUBREGEST 3
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant lesrègles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route etabrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant la dissolution de I'entreprise SASU DUBREGEST au registre des entreprises immatriculées auRCS à la date du 15/10/2023.Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise SASU DUBREGEST, quartierMonnerot 97231 LE ROBERT- SIREN N° 907608772 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qu: le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublte au Recue:l des Actes Admmlstratlfs de g
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DEAL
R02-2024-04-09-00002
Arrêté portant radiation de TOUCHE STEPHANE
DEAL - R02-2024-04-09-00002 - Arrêté portant radiation de TOUCHE STEPHANE 5
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant lesrègles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route etabrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant la déclaration de radiation de l'entreprise TOUCHE Stéphane Laurent au registre desentreprises immatriculées au RCS à la date du 19/09/2023.Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercerla profession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TOUCHE Stéphane Laurent,Lotissement pointe savane N°68 - SIREN N° 384 602 454 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher le - 9 AVR. 2024Préfe et par delîgat:onyrille LIRQ, l/—/l
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