E —
PREFECTURE (SP)
DE POLICE | [£ ]
Liberté \
Egalité —
Fraternité
l'arrêté n° 2024
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
'occasion de la 5
Vu l'arrêté n°2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
ARRÊTE :
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine
la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération paris
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en


CABINET DU PREFET



2024 -01663

Arrêté n° 2024 -01663
modifiant
-01657 du 13 novembre 2024 autorisant la captation,
aéronefs à l
ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 2024




Le préfet de police,

-01657 du 13 novembre 2024
5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au 15 novembre
2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;






Article 1er

-01657 du 13 novembre 2024 susvisé est
remplacée par la cartographie annexée au présent arrêté.

Article 2
La
-Saint -Denis ,
ienne sont
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine -Saint -Denis,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le trib unal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny..

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous -préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE
Annexe de l'arrêté n° 2024
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -01663
-01663 du 14 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


































Fes ERECTION Ot _— i" 1 YF ARe A... À 4 | |
~ m) a -- "* j > »
ZONE SURVOL DE OROWES , e2 ~ es ÊGES
" À
& \
"Tt D 7.
4
= is 1 LI
| = .
~ _ —
~ re
Ps it - z -_— ar : }7 FR : 4 > is
i 4 « , RE:
D A ee 5 | 4
wei
!
; a: a. y | | à
[ pa ar " te
ft SL = — '
" 2 : " " 7
= ae ?. NT |
* > ¥ es
y + ' 4 .
JL ts' = ,7 : 4" L 4 [Er
> Z d
1 L : 4 =
4 rif. :
i i M 25 ==
A . Ÿ
- 7 |
- +
se
- ou ne 1
: L M Se * L
";
un
; 4
4
L ùFL \ LE =
| . oP
i = me > : 7, >
U 7, . + € ~ 5
[a a a
\ aby ne f , _
ss ~ -* Ins| pa ; ;
4 = ; . 4 x
#2 de \ : aT ow ~ ' Ÿ
- re" i Le ? ,o '— Fe" —— ' ec ss $ > f f
4 AS >
5 —2024 -01663