PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalite'Fraternité
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BIA du 19 mars 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48,30.22.88fecture @seine-sai is.gouv.frCourriel :prefecture@seine-saint-deni:

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 19 mars 2024
Intitulés pagesMinistère de l'action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)Décision du 15/02/2024 de délégation en matière de validation duPlan Départemental de contrôle Interne ( PDCI) accordé par monsieur °Yannick GIRAULT, administrateur de l'Etat, directeur de l'écolenationale des finances publiques (ENFIP) dont la direction est àNoisy-le-Grand, 10 rue du Centre.
Préfecture de policeCabinet du préfetArrêté n° 2024-00360 du 19/03/2024 portant approbation du schémainterdépartemental d'analyse et de couverture des risques. 7Arrêté n° 2024-00361 du 19/03/2024 portant interdiction desregroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains 9secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis.
Service déconcentré de l'ÉtatDirection départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n° 2024-0860 du 19/03/24 portant fermeture 15d'urgence de l'établissement BOULANGERIE ROYALE 52 avenuede la République 93300 Aubervilliers.Arrété préfectoral n°2024-0863 du 19/03/2024 portant fermeture 19d'urgence de l'établissement LE 143 SASU AL BARAKA143 avenueAristide Briand 93320 les Pavillons sous Bois.

Direction régionale __et __ interdépartementale _ del'environnement, de _l'aménagement et des transportsd'lle-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0177 du 19/03/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD40, rue du Parc à Noisy-le-Sec,entre l'avenue de Bobigny et la rue Vaillant-Couturier, pour destravaux de remplacement d'alimentation électrique. ;
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT — IDF n°2024-0180 du19/03/2024 portant prorogation de l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0703 du 31 août 2023, valide jusqu'au 29 mars 2024,modifiant les conditions de circulation sur l'A86 Nord Intérieure,pour les travaux de réalisation d'écrans anti-bruit pour le village desathlètes à Saint-Denis.
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m 2ERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉzalité FINANCES PUBLIQUESÆraterniité
École Nationale des Finances publiquesMission directionnelle risques et audit . P10, rue du Centre q Noisy-le-Grand, le 15 février 202493464 Noisy-le-Grand CEDEXTéléphone : 01 57 33 88 22
Le directeur de I'ENFiPAffaire suivie par : Florence Deshayesflorence.deshayes@dgfip.finances.gouv.fr ,Téléphone : 01 57 33 96 36 aRéf : ENFiP-MDRA-02-2024 Mme Florence DESHAYESResponsable de la Mission Risques et AuditENFIP
Objet : Décision de délégation en matière de validation du PDCI
Vu la note DGFIP/ Risques —- Audit n°2015/01/1530 du'8 janvier 2015 relative au dispositif mis enplace pour la généralisation de I'Application de Gestion Interne des Risques à l'ensemble desmétiers de la DGFIP,
Décide :
de vous accorder délégation en matière de validation du Plan Départemental de Contrôle Interne(PDCI) de l'ENFiP, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative sans exclusive depouvoir être régulièrement tenu informé de vos travaux et de vos constats, en partage avecl'équipe des administrateurs généraux de l'État en fonction à la direction de l'École.La présente décision sera intégrée au recueil des actes administratifs de I'établissement.
L'Administrateur général de I'EtatYannick GIRAULT

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EZPRÉFECTURE apDE POLICE vLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2824 00360portant approbation du schéma interdépartementald'analyse et de couverture des risques
Le préfet de police,Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-23 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-7 ;Vu la lettre du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 février 2024 ;Vu la lettre du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 5 janvier 2024 ;Vu la lettre du Préfet du Val-de-Marne en date du 8 mars 2024 ;Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,Arrête :Art. 1. - Le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques, joint auprésent arrété, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.Art. 2. - L'arrêté n° 2018-00716 du 8 novembre 2018 portant approbation du schémainterdépartemental d'analyse et de couverture des risques est abrogé.Art. 3. - Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. !! peut êtreconsulté à I'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que dans les états-majors des groupements d'incendie et sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers deParis (www.bspp.fr). P
Fait à Paris, le 4 9 MARS 2024 l
Laurent NUNEZ
REPUBLIQUE FRANCAISLiberté Egalité Fraternité
z

Arrété n2024-CC360 du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de ladate de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture depolice et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

PREFECTUREDE POLICELiberstEgalittPraternité Cabinet du préfete 2024-00361portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaine base dans certains secteursde Paris et de la Seine-Saint-DenisLe préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 etL. 2512-13 ;Vu le code pénal, notamment son article R, 644-5-1 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73 ;Vu le bilan du mois de février 2024 établi par la direction de la sécurité de proximité deI'agglomération parisienne en date du 5 mars 2024 ;Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, lepréfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordrepublic, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi quela salubrité publique ;Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévuepour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement auxobligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de policegénérale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et lacirculation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitérationd'atteintes graves à la sécurité publique ;Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le S octobre 2022reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produitsstupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer desaffrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ouriverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes auxpersonnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants estsusceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécuritéintérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateursde produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est denature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordrepublic et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne en date du 5 mars 2024 fait état, pour le mois de février 2024, de 194 individusinterpellés dont 19 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission dedifférentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation surles stupéfiants, vente à la sauvette, 16 d'une retenue administrative et 18 d'une obligation dequitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesuresvisant à interdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaïne base danscertains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afind'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs àrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis ; que ces interdictionspérimétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans lessecteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;Considérant 'qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrétédissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement deconsommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de policecirconstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;
Arrête :Article 1 : Du mercredi 20 mars 2024 jusqu'au vendredi 19 avril 2024 inclus, lesregroupements des personnes sous I'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque dece produit stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants :A Paris :- rue de l'Aqueduc ;- boulevard de Denain ;- rue de Compiègne ;- rue Saint-Vincent de Paul ;- boulevard de Bonne-Nouvelle ;- porte de la Chapelle ;- allée Valentin Abeille ;- rue Charles Hermite ;- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'a la rue desPoissonniers ;- rue d'Aubervilliers ;- porte d'Aubervilliers ;
2024-00361 -

- rue Emile Bollart ;- boulevard MacDonald ;- rue Césaria Evora ;- aux abords de la station Rosa Parks ;- rue Tristan Tzara ;- rue Moussorgski ;- les jardins d'Eole ;- Quai de la Seine ;- quaide l'Oise ;- rue de Tanger ;- rue Gaston Rebuffat ;- place de la bataille de Stalingrad ;- quaide la Loire;- quaide la Marne ;- porte de la Villette ;- place Auguste Baron ;- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la placedu Colonel Fabien) ;- _ place du Colonel Fabien ;- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille deStalingrad) ;- rue de Maubeuge ;- rue Guy Patin ;- rue Ambroise Paré ;- rue de Dunkerque ;- rue de Mazagran ;- rue Chaudron ;- rue Château-Landon ;- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;- rue des Cheminots ;- rue Pierre Mauroy ;- rue Eva Kotchever ;- voie Sente à Bigot ;- impasse Bonne Nouvelle ;
2024-0036"

A
quai-du Lot;quai de l'Allier;quai de la Gironde ;quai de la Charente ;rue Marie-Hélène Lefaucheux ;rue Chana Orloff ;rue Lounès Matoub ;forêt linéaire Nord ;forêt linéaire Sud ;passage Susan Sontag ;rue Jacques Duchesne ;passage Goix ;rue du département ;rue de Rouen ;rue de l'échiquier ;rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien;boulevard Saint-Denis.
ri - :Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses etsituées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :- impasse Marteau (au sud) - Paris ;avenue des Magasins Généraux ;rue Proudhon - Saint Denis ;avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest - Saint Denis ;avenue de la Métallurgie (au nord) — Saint Denis ;rue des Fillettes (à l''est) — Aubervilliers ;la station de métro Front Populaire — Saint Denis / Aubervilliers.
Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :rue Jean Henri Fabre ;'rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kieber ;rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;rue Lécuyer ;rue de la Gaîté ;
2024-00361A

- rue Charles Garnier ;- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;- rue Blanqui;- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;- rue duPlaisir ;- tue Louis Dain ;- rue Jules Vallès;- rue Paul Bert;- rue des Bons Enfants ;- rue du Docteur Babinsky ;- rue Marceau;- passage Marceau ;- rue Neuve Pierre Curie.
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :- quai Gambetta ;- Quai Josette ;- allée Guy Debord ;- rue Louis Girard;- rve Alain Raillard ;- rvedelaGare;- avenue Victor Hugo ;- rue Anne-Marie Fettier ;- rue du Docteur Troncin.
Article 2 - Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet, le directeur deI'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomérationparisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur dès son. affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de = police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. L
Fait a Paris,le — 4Q MARY s63k l
— TowrentNUREZ |
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2024-00561A3

Annexe de l'arrêté n° 2024-00361 du 1 9 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrété contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0860Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE ROYALE52 AVENUE DE LA REPUBLIQUE93300 AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du.conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légisiation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU rarrété du 21 décembre 2008 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : courrer@seine-saini-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ° Prefet93 1

VU le rapport 24-018476 du 15/03/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 14/03/2024 dansl'établissement BOULANGERIE ROYAL sis 52 avenue de la république 93300 Aubervilliers dont legérant est monsieur Tahar KHELIL.ATTENDU quau cours d'une visite effectuée le 14/03/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :« Lutte contre les nuisibles trés insuffisante en présence de cafards.- Locaux et équipements sales et en l'état, inappropriés à la pratique de la boulangeriepâtisserie dans des conditions d'hygiène acceptable.« Absence d'hygiène manuélle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs.* Absence de maitrise des températures et de la chaîne du froid.* Absence d'hygiène manuelle.* Absence dutilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.- Maintenance des locaux et des équipements trés insuffisante.« Nettoyage des locaux de production très insuffisant.* Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire. Les bonnes pratiquesd'hygiène ne sont pas connues des employées.- Non respect des procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.* Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires.* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire.* Absence de plan de maîtrise sanitaire.* Absence de traçabilité.* Absence de gestion des déchets.Liste non exhaustive
CONSIDERANT que l'insuffisance de lufte contre les nuisibles en leurs présences dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogénes ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont

souillés, pouvant étre sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y à pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ,
ARRÊTE
ARTICLE 1F* :L'établissement BOULANGERIE ROYAL sis 52 avenue de la république 93300 Aubervilliers dont le'gérant est monsieur Tahar KHELIL est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre à compter de ladate de notification du présent arrété.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Tahar KHELIL.
A

ARTICLE 5:Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L237-21| du code rural et de la péche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de {'établissement, dans son intégralité,et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE7.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame la maire de la commune d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8:Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
Bobigny, le { 9 MARS 2024
Le préfet

PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉcalitéFraternitt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0863Portant fermeture d'urgence de l'établissementLE 143SASU AL BARAKA143 avenue Aristide BRIAND93320 LES PAVILLONS SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. ; 01 41 60 60 60Mail : courrier @selne-saint-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
A9

VU le rapport 24-018835 du 18/03/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement ie18/03/2024 ;ATTENDU quau cours dune visite effectuée le 18/03/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d''entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de plan de lutte contre les nuisibles,- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,- Nettoyage des équipements très insuffisant,- Absence de procédure permettant la mise en place et I'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservatlonengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que linsuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant êtresources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;

CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitairesCONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement de restauration rapide « LE 143 », SASU AL BARAKA, situé 143avenue Aristide BRIAND 93320 LES. PAVILLONS-SOUS-BOIS dont le gérant est monsieur AmirHAMZA est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présentarrété,ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrété sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur AmirHAMZA.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure ,ARTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du-tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le Î9 MARS 2024Le préfet
M/Jacq;&es WITKOWSKI
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EZ Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0177portant modification des conditions de circulation sur la RD40, rue du Parc à Noisy-le-Sec, entre l'avenue deBobigny et la rue Vaillant-Couturier, pour des travaux de remplacement d'alimentation électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de Faménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024, portant subdélégation de signature pour les matièresexercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0177 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 04 mars 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 04 mars 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 04 mars 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 04 mars 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 04 mars 2024, suite à lademande formulée par ENEDIS le 28 février 2024 ;Considérant que la RD40, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de remplacement d'alimentation électrique, nécessitent de prendre des mesuresde restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France : ARRETEArticle 1À compter du vendredi 22 mars 2024 et jusqu'au vendredi 21 juin 2024, de 07h00 à 17h00, la circulation etle stationnement sont modifiés sur la RD40, rue du Parc à Noisy-le-Sec, entre l'avenue de Bobigny et la rueVaillant-Couturier. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de remplacement d'alimentationélectrique.Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation
Article 2Au droit des travaux, la rue du Parc comporte une voie de circulation et une voie bus/vélo dans chaque sens.Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser 'environnement du chantier, il sera appliquésous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats, les modalités decirculation suivantes :- Phase1:Neutralisation de la voie mixte allant vers Romainville entre le passage des Groux et la rue Vaillant-Couturier. Lestationnement sera interdit du côté impair.Maintien de la circulation piétonne sur 1.40m minimum.« Phase2:Neutralisation de la voie mixte allant vers Romainville entre la rue Mozart et le passage des Groux. Lestationnement sera interdit du côté impair.Maintien de la circulation piétonne sur 1.40m minimum.< Phase 3:Neutralisation de la voie mixte allant vers Romainville entre I'avenue de Bobigny et la rue Mozart. Lestationnement sera interdit du coté impair.Maintien de la circulation piétonne sur 1.40m minimum.Les emprises seront successives et mises en place à l'avancement de travaux et resteront en place jour et nuit.
Article 3A l'exception des véhicules nécessaires à l'entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de toutvéhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :« DIRECT SIGNAAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur BOUSTTATétéphone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frSERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0177 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 2/3 Tél : 33(0) 4 40 61 80 80
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Les travaux sont réalisés par l'entreprise« STDEAdresse : 11 Rue des Prés Borets, 77820 Le Châtelet-en-BrieContact : Monsieur HEZERCourriel : groupe.stde@gmail.comPour le compte de :* ENEDISAdresse : Le Vendôme - 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-GrandContact : Monsieur AOUDJATéléphone : 01 41 67 89 51Courriel : nourredine.acudja@enedis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« _ Service Territorial Sud — Direction de la voirie et des déplacementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur ELIATéléphone : 01 43 93 76 95Courriel : melia@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Noisy-le-Sec,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 mars 2024, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,l'adjointe au chef de 'Unité Circulation Routière,//ä
Félie LESURSERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0177 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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PREFET PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- DES HAUTS- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS DE-SEINE et des Transports d'Île-de-FranceLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT — IDF n°2024-0180portant prorogation de l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0703 du 31 août 2023, valide jusqu'au 29 mars2024, modifiant les conditions de circulation sur l'A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d'écransanti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet des Hauts-de-SeineOfficier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; -Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0180 Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrété inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0547 du 04 juillet 2023, portant modification des conditions decirculation sur l''A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d'écrans anti-bruit pour le village des athlètesà Saint-Denis ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0703 du 31 août 2023, modificatif de l'arrêté inter-préfectoralDRIEAT-IDF-2023-0547, portant modification des conditions de circulation sur l'A86 Nord Intérieure, pour lestravaux de réalisation d'écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature pour les matièresexercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de 'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la consultation d'avis du 04 mars 2024, effectuée par le département des projets olympiques de la directiondes routes d'ile-de-France auprès de la mairie de Gennevilliers ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France du 04 mars 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 04 mars 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 04 mars 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 04 mars 2024 ;Vu l'avis de la ville de Colombes du 05 mars 2024 ;Vu l'avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 05 mars 2024 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France du 06 mars 2024 ;Vu l'avis de la direction des routes d'île-de-France du 06 mars 2024 ;Vu la demande de prorogation transmise par le Département des Projets Olympiques le 13 mars 2024, faisantsuite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction le 1°" mars 2024 ;Considérant que les travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes, nécessitent de prendredes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France ; ARRÊTEL'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2023-0703 du 31 août 2023, modificatif de l'arrêté inter-préfectoralDRIEAT-IDF-2023-0547 du 04 juillet 2023, est prorogé.Article 1 ;À compter du vendredi 29 mars 2024 et jusqu'au vendredi 12 avril 2024, la circulation est modifiée surl'autoroute A86 Nord Chaussée intérieure, au niveau des communes de Villeneuve-la-Garenne, de L'Île-Saint-Denis et de Saint-Denis, entre la bretelle d'accès RD7 et la bretelle de sortie 8a de l'A86 Nord chausséeintérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'installation des écrans anti bruit du villagedes athletes.DIRIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0180 Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 2Du 29 mars 2024 jusqu'au 12 avril 2024, la circulation de I'A86 Nord dans le sens intérieur s'effectue sur 3voies de largeur :« 2.80m sur la voie de gauche,- — 2.80m sur la voie médiane,« 3.50m sur la voie de droite.La bande d'arrét d'urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, labande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit :« _ La vitesse maximale autorisée est de 70km/h,- — Le dépassement est interdit aux véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes surl''A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.Pendant l'exécution des travaux, la circulation sur la bretelle d'insertion à l'A86 intérieure depuis la RD7s'effectue sur une voie de largeur 2,92m au point le plus défavorable. La vitesse maximale autorisée en fin debretelle d'insertion de la RD7 est de 30km/h.Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage sur la bande d'arrêt d'urgence.
Article 3La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité destravaux.Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d'entretien de la signalisation routière,prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par l'entreprise chargéedes travaux.La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :< Chantiers Modernes Construction via SIGNATUREAdresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-AmelotContact 1 : Astreinte SIGNATURETéléphone : 06 25 69 26 97Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d'entreprises)Téléphone : 06 34 62 24 26Sous le contrôle de l'entreprise :- MOE—PCM GC&OAAdresse : 1 Rue de Maconnais 91090 LissesContact : Céline BIGNIERTéléphone : 06 80 64 31 28La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et{ au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.DIRIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0180 Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 6Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le directeur des routes d'Île-de-France,la maire de Paris,le maire de Saint-Denis,le maire de Villeneuve-la-Garenne,le maire de Gennevilliers,le maire de Colombes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletind'informations administratives des services de I'Etat et dont copie sera adressée au commandant de la brigadedes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 mars 2024, Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis,par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
"Félie LESUR
DIRIF ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECRDépartement des Projets Olympiques DRIEAT-IDF n°2024-0180 Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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