école,supérieured'art .La RéunionConseil d'administration du 05 décembre 2025
Délibération n°2025-22 : Budget Primitif 2026
Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 3Suffrages exprimés :12Pour : 12
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote:Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artiste° Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets
Représentant |'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUReprésentants du personnel :o M. Patrice DUOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et de bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Anélia BARBE, Représentante titulaire des étudiants du 1e cycleo M. Mathéo FERRERE, Représentant suppléant des étudiants du 1er cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2nd cycleo M. Gabriel RAIVOSO, Représentant suppléant des étudiants du 2nd cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'État :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant la Région :o M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionale (procuration à M. Laurent ZITTE)fo) Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillére régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Département :o Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote : RE C U LE° M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public — SGC du Port ~ ; |o Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine— Ville de Le Port | 2 (EC, 2195 |fo) M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeur L }o Mme Isabelle PONAMALÉ, ESA Réunion, Secrétaire Générale SOUS tLJus . A
1/2Délib2025-221/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts de l'établissementpublic).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 05 décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2025-17 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 17 octobre 2025 portant orientationsbudgétaires 2025,
Vu le projet de budget primitif 2026 présenté en séance,
APPROUVE
Le budget primitif 2026 tel que présenté en annexe.
2026 Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 2 159 562,87 2 159 562,87
Section d'investissement 198 666,73 198 666,73
Faità Le Port, le 05 décembre 2025
Le Président de l'Ecole Supérieure d'Art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
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i aie, ecole .(À SuperieureeT dotLa kéunion
) 8 BP 246 Le Purt CedexÀ Tél 0262 43 08 01 - Fax.0262 43 08 02À APE 8542Z - RET 200 029 471 00010À www.esareunion.comf
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichage ausiège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivitésterritoriales.
2/2Délib2025-222/2

ESA REUNION - ESA REUNION - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANGAISE
: ESA REUNION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002917100010
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ESA REUNION (3)
ANNEE 2026
REGU LE
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, À le INT 721-2 Qu CGCT,(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. . = «LECTURE de STP(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annekeS QUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
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ESA REUNION - ESA REUNION- BP - 2026
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financiéresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsB1 - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budgetA- Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - AnnexesA - Présentation croiséeAt - Section d'investissement - Vue d'ensembleAL.01 - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1.901 - Fonction 1 - SécuritéA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementAL.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction | - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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ESA REUNION - ESA REUNION - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Etat de la dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesBS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'informationDI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Canformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de lapartie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ESA REUNION - ESA REUNION - BP - 2026
|- INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES c2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après te votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu'elles ressortissent de (a comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nan rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vte retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ESA REUNION - ESA REUNION- BP - 2026
|- INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant a émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (ttl) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(A) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément a la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nan rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ESA REUNION - ESA REUNION- BP - 2026
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, a =Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 25 051,53 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (3) (8)
21 immobilisations corporelles (y compris 444 773,46 0,00 139 728,86 139 728,86 139 728,86
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (3)
(4)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 469 824,99 0,00 149 728,86 149 728,86 149 728,8610 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 469 824,99 0,00 149 728,86 149 728,86 149 728,86
040 Opérations ordre transf. entre 66 253,93 48 937,87 48 937,87 48 937,87sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 66 253,93 48 937,87 48 937,87 48 937,87
| TOTAL 536 078,92 0,00 198 666,73 198 666,73 | 198 666,73 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 198 666,73 |
(1) Voir état LB pour la comparalson par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président paur l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en (V-B5).(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . -_Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)040 Opérations ordre transf. entre 102 999,83 98 666,73 98 666,73 98 666,73sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 102 999,83 98 666,73 98 666,73 98 666,73
| TOTAL 232 999,83 0,00 198 666,73 198 666,73 | 198 666,73 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 198 666,73 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PARfonctionnement. II sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
49 728,86
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée parle président pour l'exercice N.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la callectivité effactue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ItEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pouramémoie, Restes à réaliser Propositions Vate de TOTALChap. Libellé budgetprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
o11 Charges à caractère général (3) 375 083,79 0,00 292 900,00 292 900,00 292 900,00012 Charges de personnel et frais 1 874 239,59 0,00 1 622 996,14 1 622 996,14 1 622 996,14
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 207 912,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 457 235,38 0,00 2 060 896,14 2 060 896,14 2 060 896,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux provisions, 74 585,21 0,00 0,00 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 531 820,59 0,00 2 060 896,14 2 060 896,14 2 060 896,14
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 102 999,83 98 666,73 98 666,73 98 666,73
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)
Total des dépenses d'ordre de 102 999,83 98 666,73 98 666,73 98 666,73
fonctionnement
| TOTAL 2 634 820,42 0,00 | 2 159 562,87 2159 562,87 | 2159 562,87 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2159 562,87 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Peur mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé budgetprécédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (3) 2 018 208,00 0,00 1 950 125,00 1 950 125,00 1 950 125,00
75 Autres produits de gestion 117 095,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 162 303,00 0,00 2 110 625,00 2110 625,00 2 110 625,00
76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 25 000,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 187 303,00 0,00 2110 625,00 2 110 625,00 2 110 625,00
042 Opérations ordre transf. entre 66 253,93 48 937,87 48 937,87 48 937,87sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 66 253,93 48 937,87 48 937,87 48 937,87
| TOTAL 2 253 556,93 0,00 2159 562,87 2159 562,87 | 2159 562,87 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 159 562,87 |
Pour information :
RIFTORINANGEMENTPREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 49 728,86D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fanctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(A) Voir état I-B pour la camparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou salde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 48 937,87 48 937,8715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nan 6,00 0,00 0,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 139 728,86 0,00 139 728,8622 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 149 728,86 48 937,87 198 666,73
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 198 666,73 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTALo11 Charges a caractére général (9) 292 900,00 292 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 622 996,14 1 622 996,14
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 145 000,00 0,00 145 000,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amartissements et provisions (9) 0,00 98 666,73 98 666,7371 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 060 896,14 98 666,73 2 159 562,87
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2159 562,87 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET MnBALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 000,00 0,00 100 000,0015 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saufle 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 98 666,73 98 666,73
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 100 000,00 98 666,73 198 666,73
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 198 666,73 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 19 500,00 19 500,00
016 | APA 0,00 0,00017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks ea 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 27 000,00 27 000,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1 950 125,00 1 950 125,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 114 000,00 0,00 114 000,0076 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 48 937,87 48 937,8779 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 110 625,00 48 937,87 2 159 562,87
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
"
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2159 562,87 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ESA REUNION - ESA REUNION- BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET tlSECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/04/N dans le cadre hors APd'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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ESA REUNION - ESA REUNION - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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ESA REUNION - ESA REUNION- BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001)montant positif si excédent (RO01) 0,00 0,00
Solde des RAR (B)montant négatif si déficitmontant positif si excédent 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financementSolde négatif: besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) 0,00 0,00
{Solde II = C + Solde I)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant desexercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D)(3) 48 937,87 48 937,87Ressources propres externes et internes de l'exercice(E)(3) 98 666,73 98 666,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par lesressources de l'exercice, vérifier la couverture par leséventuelles ressources disponibles des exercicesantérieurs (cf. solde Il)
49 728,86 49 728,86
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étatssuivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV - ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A+B 48 937,87 | 1 48 937,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 937,87 48 937,8710... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 48 937,87 48 937,87
(1) Détailler leschapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (4) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 98 666,73 | Ill 98 666,73Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010227 Versement pour sous densité 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées
Zia Autres immobilisations financiéres
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 98 666,73 98 666,73
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées
272% Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 701,07 2701,07281351 Bâtiments publics 108,93 108,93281572 | Matériel technique scolaire 199,14 199,14281578 Autre matériel technique 541,87 541,8728158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 528,60 2 528,6028181 Installations générales, aménagt divers 22 058,11 22 058,11281831 Matériel informatique scolaire 5 796,24 5 796,24281838 | Autre matériel informatique 44 777,73 44 777,73281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 228,94 3 228,94281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 146,50 146,5028185 Matériel de téléphonie 223,60 223,6028188 Autres immo. corporelles 16 356,00 16 356,0029... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges a rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesafférentes.(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utllisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES Vv
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice: 15 VOTES:Nombre de membres présent: Sa 3 prose 'OS Pour : A2-Nombre de suffrages exprimés: À 2 Contre: —Abstentions : —Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par (1) Le Président,A Le Port, le : 05/12/2025 REÇU LE
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en session { ? DEC, 2075A Le Port, Le 05/12/2025(1) Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil d'Administration (A -PREFECTURE de ST-PAUL
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom SignatureARTICON (e wounwe ch |
PIM Dowd à — FRIAS— Lan
Voctai Ca 7 ae Wve LaPont We. TRACwe
thie ce y
Le Bon : SOU .Pra pee o> — PER Ae
CHAS? ATcou- frere
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CIR2 RD|p/
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
A Le Port, Le 05/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante: du conseil régional de..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Consell syndical de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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