PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-01
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août
au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pantin. (12 pages) Page 5
- Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de
« BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août
2025 et le dimanche 3 août 2025. (6 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2025-3128 du 01/08/2025 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BREEZY
GRILL SARL PLANCHA 24 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 25
- Arrêté Préfectoral n° 2025-3131 du 31/07/2025 portant fermeture
d'urgence de l'établissement MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270
SEVRAN (3 pages) Page 28
- Arrêté Préfectoral n° 2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture
d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600
AULNAY SOUS BOIS (4 pages) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129 en date du 30/07/2025 portant
sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655 d'un organisme de
services à la personne N° SAP 914935457 pour l'organisme 02 AH dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110
Rosny sous Bois. (3 pages) Page 37
- Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130 en date du 30/07/2025 à la
déclaration n°2023-0656 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914935457 pour l'organisme 02 AH dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110
Rosny sous Bois. (3 pages) Page 41
- Récépissé n° 2025-3133 de déclaration en date du 31/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989657804 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 61 rue de Paris 93000 Bobigny. (2 pages) Page 45
2
- Récépissé n° 2025-3134 de déclaration en date du 31/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP987397882 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 30 avenue Karl Marx 93000 Bobigny. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2025-3135 de déclaration en date du 31/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989672761 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
6 Allee Newton 93500 Pantin. (2 pages) Page 51
- Récépissé n° 2025-3144 de déclaration en date du 1/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP924175680 l'organisme Entrepreneur individuel dont l'établissement
principal est situé 5320 rue Ernest Savart 93100 Montreuil. (3 pages) Page 54
- Récépissé n° 2025-3145 de déclaration en date du 01/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934708330 ), pour l'organisme Ahmed Kaced dont l'établissement
principal est situé 23 Rue Victor Hugo 93000 Bobigny. (2 pages) Page 58
- Récépissé n° 2025-3146 de déclaration en date du 01/08/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989797170 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
33 Bis Avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 61
- Récépissé n° 2025-3159 de déclaration en date du 31/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP833721293 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
6 Rue du Berger 93100 Montreuil. (2 pages) Page 64
- Récépissé n° 2025-3169 de déclaration en date du
01/08/2025d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP989711676 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil. (3 pages) Page 67
- Récépissé ° 2025-3158 de déclaration en date du 31/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989832100 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 rue Henri Maillard 93220 Gagny. (2 pages) Page 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de
« BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août
2025 et le dimanche 3 août 2025. (6 pages) Page 74
- DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant modification de
l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable
jusqu'au 22 juillet 2025 portant modification temporaire des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932,
avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des
travaux de réfection de couche de roulement. (3 pages) Page 81
3
- DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du 01/08/2025 portant
modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur, entre les
PR28+100 et PR29+400, ainsi que sur la bretelle de sortie n°18 de
l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un
ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux
du prolongement du Tramway T1. (3 pages) Page 85
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Parc nautique urbain du mardi 5 août au
dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq à
Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
5
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le À 1 AQUT 2025Arrété préfectoral n° 2025-3151 autorisant la manifestation nautique intituléeParc nautique urbaindu mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
6
VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 11 juillet 2025 ;VU l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 29 juillet 2025 selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 1°' août 2025;CONSIDÉRANT la demande formulée le 19 mai 2025 par monsieur Halim HALLOU, responsable dessports de la ville de Pantin, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intituléeParc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 prévue au niveau de la rive gauchedu bassin de Pantin, face aux anciens magasins généraux du PK 3,3655 au PK 3,780.CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Halim HALLOU, responsable des sports de la ville de Pantin, est autorisé 4 organiser unemanifestation nautique intitulée Parc nautique urbain, sur le canal de l'Ourcq à Pantin, dumardi 5 août au dimanche 24 août 2025, la semaine de 10 heures à 12 heures puis de 14 heures à20 heures le samedi et le dimanche de 14 heures a 20 heures.ARTICLE 2:Un avis à la batellerie concernant l'arrêt de la navigation est émis par le service des canaux de la villede Paris pour prévenir les usagers du canal.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrété ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIGà MONTREUIL (93100).ARTICLE 5:La sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont unecopie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
Pour lela cheffe du buré:délégation,lice administrative
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
7
VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par :Yoann Linotte62, quai de la Marne75019 ParisTél : O1 44 89 1454
Monsieur Halim HALLOUPôle sports de la Mairie de Pantin84-88, avenue du Général Leclerc93500 Pantin
Paris, le 10 juillet 2025Références du courrier : D25DVD - 008310
Objet : Parc nautiquMonsieur,Vous avez sollicité |
e urbain
'autorisation d'aménager, sur. le canal de l'Ourcq et sur ses berges, un «Parcnautique urbain » du 5 août 2025 au 24 août 2025.La manifestation se déroulerait comme suit :- Emplacement précis :[e)
= Tvoes d'
Rive gauche du Bassin de Pantin, face aux anciens magasins généraux du PK3,3655 au PK 3,780.aménagements :
O0 O O oO
Base nautique avec emprise de 20x150 mètres sur l'eau.Activités nautiques : zodiac, pédalos, engins gonflables - 73 embarcations au totalZone fermée par boudins flottants et pontons, signalée par des bouéesBarrières |Barnums- Dates et Horaires :Installation : Installation à partir du mercredi ler aoûtOuverture au public : du mardi 5 août au dimanche 24 août :La semaine de 10h à 12h puis de 14h à 18h,Le samedi de 14h à 20h,Le dimanche de 14h à 20h.Démontage : jusqu'au mardi 26 août
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
8
- Nombre de personnes attendues :o 100 personnes en simultané sur l'eauo 600 personnes par jour- Nombres de personnes dans l'organisation:o Pour les activités nautiques : 13o Pour l'ensemble de la manifestation :16- Personne à contacter pendant l'évènement :o Halim HALLOU 06 23 21 24 52- Société prestataire :o Contraste- Dispositifs de secourisme :2 zodiacs d'assistance nautique seront mobilisés pour garantir le respect de la zone de navigation :o 4 mini-zodiacs ne nécessitant pas de permis,o 12odiac avec pilote, fourni par le prestataire sécurité « Association MontmartreNatation - Sécurité ».La zone nautique sera signalée par des bouées et fermée matériellement pour les engins nonmotorisés.Une échelle surélevée de surveillance nautique sera installée pour permettre une visibilité optimale.Le dispositif de sécurité comprendra :o 2 MNS (Maitres-Nageurs Sauveteurs),o 2 BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique),o 2secouristes à terre.= Récupération déchets :o Est ensemble
Cet événement récurrent est autorisé par le service des canaux, sous réserve de la mise en œuvre desmesures de sécurité demandées par les autorités compétentes. Dans le cadre de l'autorisation quivous a été donnée par le Préfet de département, le Service des canaux, après examen de votredemande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
9
Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous étre formulées par les agents des canaux.Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et a leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateurVous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquages ausol, permanents où non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.
Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés de personnestrafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons ambplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
10
Si éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.
En cas de prêt de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'un personnelsuffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les organismesde secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté tout particulièrement sonattention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, unitinéraire de substitution.Événement sponsoriséLes manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pasenvisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne devraapparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochage auxarbres n'est autorisé.
info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
11
Manifestation nautiqueGénéralitésEn dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de touteinstallation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au public.Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place: bollards,anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite au Service descanaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de fixation.En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un ouvrage (écluse, pont tournant ou levant.) il est à la charge de l'organisateur de faire respecter la zone desécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.NavigationVous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de navigation envigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des canaux), notammenten ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Les accompagnateurs seront équipés de VHF, pour correspondre avec le poste de commande desécluses (voie 20).Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées.Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité.Le service des canaux tient à souligner que les bouées installées sont exclusivement des dispositifsvisuels et n'assurent en aucun cas la sécurité des participants présents dans la base nautique.Le chenal de navigation est décalé sur la rive droite durant l'événement.Un avis à la batellerie sera également émis, avec une recommandation de vigilance particulière dansce secteur.
Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendront les usagers du canal de votre manifestation pour les inciter à lavigilance à son approche.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
12
ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville de Pariset aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier, avant ladate de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation. !Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'ingénieur en chef,Adjoint à la cheffe du Service des Canaux,L'Ingénieur en ChefAdjoint à ta Chefle du ServiceGUET
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
13
EnREPUBLIQUE a 4FRANGAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité Saint-Denis, le 29 juillet 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: Madame HATEM Bureau de la police administrativeCourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0162 B LGPièce jointe : Recommandations
Objet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Parc Nautique Urbain »à Pantin (93).
Mesdames,
Par courriel en date du 29 juillet 2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Ile-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Parcnautique urbain » organisée par la ville de Pantin du 5 au 24 août 2025.Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Par ailleurs, je vous rappelle que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et deséventuelles restrictions en vigueur les jours de l'événement.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé Ile-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
po
Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
14
Annexe : Risaues sanitaires liés aux activités de baianade ou autres activités aauatiauesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). I] s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00edefrance.ars.sante.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
15
| |PRÉFECTURE gp DOPCDE .Le POLICE a SDOPAPel Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le / 1 Gat èsTél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : DOPC 25-012791
Le chef de ia division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-DenisObjet : Manifestation nautique intitulée « Parc nautique Urbain », à Pantin, du OS au 24 août 2025.Réf.: Votre soit-transmis par mail du 29 juillet 2025.
Par mail visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. Halim HALLOU, duPôle Sports de la Direction de la Citoyenneté des Sports et de la Tranquillité Publique de la ville dePantin, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Ourcqintitulée « Parc nautique Urbain » à Pantin (93), du 05 au 24 août 2025.Ces animations nautiques, se dérouleront sur une partie du canal de l'Ourcq, en rive gauche, àPantin (93), au niveau de la place de la Pointe. Une zone d'une longueur de 170 m sera délimitée etsignalée par quatre pontons et des boudins flottants. 73 embarcations seront à disposition et500 personnes attendues par jour. Les jours d'ouverture seront du iundi au vendredi, de 10h00 à 12h00et de 14h00 à 18h00 et le week-end de 13h30 à 20h00. En cas de canicule de 17h00 à 21h00.Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1154 du 26/08/2014portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville deParis, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade dans le département de la Seine Saint-Denis. ;> Ce dernier prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du publicet éviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sons amplifiés(articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
16
> ll couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.> Un avis à la batellerie appelant les usagers de la voie d'eau à une vigilance particulière devraêtre diffusé par les services des canaux de la ville de Paris. Ces usagers devront respecterscrupuleusement la limitation de vitesse qui sera imposée.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité. |
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2025-3151 du 1er août 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Parc nautique urbain du mardi 5 août au dimanche 24 août 2025 sur le canal de l'Ourcq
à Pantin.
17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de « BLACKPINK »
organisés au Stade de France le samedi 2 août
2025 et le dimanche 3 août 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
18
PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL 2025-3168réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK »organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Mioltis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
19
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature a MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois deJanvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 24 juillet 2025 ;Vu la consultation du 24 juillet 2025, et la relance du 29 juillet 2025, effectuées par la DRIEAT IF / SSTV /DSECR / UCR auprès des services de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapréfecture de police de Paris, de la direction générale de la SNCF, de la direction des routes d'Île-de-France et de la direction générale de la RATP ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 24 juillet2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « BLACKPINK »organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025, il convient deréglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France aSaint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025et le dimanche 3 août 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :¢ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peut être interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3août 2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, à partirdu carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autorouteAl.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), destaxis, des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivrépar la ville de Saint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de PlaineCommune et du département, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres etPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
20
des deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 deA.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :¢ Après la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peut être fermée a la circulation entre l'accès de |'A1 et la RD30 (rue Francis dePressensé) pendant deux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 endirection de la Porte de la Chapelle.
Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le samedi 2 août 2025 et01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 05h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :« Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France,la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulièresde la RATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, lesvéhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droitde stationnement, ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 -P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulationest interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, dans les deux sens decirculation.* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, lestationnement est interdit entre 08h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août2025 et entre 08h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, dans les deuxsens de circulation.
Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, la circulationest déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation desvéhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et larue des Gazomètres :¢ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00le dimanche 3 août 2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août2025. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* avenue François Mitterrand;* rue André Campra;° avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;° rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;° rue Luigi Cherubini;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud;+ rye Camille Moke.DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80Préfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny Cedex 3/6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
21
Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le samedi 2 août2025 et 01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 08h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi4 août 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :*__le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;°__ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;° au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du code dela route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Article 7Autoroute AT (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h15 le samedi 2 août 2025et 00h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h15 le dimanche 3 août 2025 et 00h00 le lundi 4août 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre21h45 le samedi 2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h45 le dimanche 3 août2025 et 00h30 le lundi 4 août 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9,la bretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 21h45 le samedi 2 août2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h45 le dimanche 3 août 2025 et 00h30 le lundi4 août 2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretellede sortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 endirection de Bobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagersprennent à gauche le passage sous l'A, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du PrésidentWilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous |'A1, est neutralisé entre 21h45 le samedi 2 août 2025 et 00h30le dimanche 3 août 2025 et entre 21h15 le dimanche 27 juillet 2025 et 00h30 le lundi 28 juillet2025, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction deParis.
Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêtd'urgence (BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h30 le samedi2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 15h30 le dimanche 3 août 2025 et 00h30le lundi 4 août 2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
22
Un balisage est réalisé entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 etentre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 00h30 le lundi 4 août 2025, conformément auxdispositions du code de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :*__ interdiction de circulation ou de stationnement ;° __ établissement de sens uniques ;* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctionsqui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordrelorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :°__ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;e carrefour du Cornillon ;e rue El Ouafi — rue des Trémies ;* rue El Ouafi — avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons — rue de la Cokerie ;* rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;+ rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur dela manifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de lavoirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisationest conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie -signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prisesantérieurement aux abords du Stade de France.
Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
23
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandantde la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur des routesd'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le présidentdirecteur général de la RATP, le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
iMyriam ABASSI
a ji
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral n° 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi
2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-3128 du 01/08/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement BREEZY
GRILL SARL PLANCHA 24 avenue Louis Aragon
93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3128 du 01/08/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BREEZY GRILL SARL
PLANCHA 24 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY.
25
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 34 2 yPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBREEZY GRILLSARL LA PLANCHA24 avenue Louis Aragon93000 BOBIGNYLe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3128 du 01/08/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BREEZY GRILL SARL
PLANCHA 24 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY.
26
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3074 du 25/07/2025, pronongant la fermeture administrative del'établissement « BREEZI GRILL», SARL LA PLANCHA, sis 24 avenue Louis Aragon 93000BOBIGNY, dont le gérant est monsieur Khalid DAFIRI ;VU le rapport 25-097993 du 30/07/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le30/07/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « BREEZI GRILL », SARL LA PLANCHA, sis 24 avenue LouisAragon 93000 BOBIGNY, dont le gérant est monsieur Khalid DAFIRI ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1 =: L'arrêté préfectoral n° 2025-3074 du 25/07/2025, pronongant la fermetureadministrative de l'établissement « BREEZI GRILL », SARL LA PLANCHA, sis 24 avenue LouisAragon 93000 BOBIGNY, dont le gérant est monsieur Khalid DAFIRI, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitante, monsieur Khalid DAFIRI ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de BOBIGNY,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 07/08/2025Le préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3128 du 01/08/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BREEZY GRILL SARL
PLANCHA 24 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-3131 du 31/07/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270 SEVRAN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3131 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270 SEVRAN 28
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-21 3 J
Portant fermeture d'urgence de l'établissementMABOKE62 RUE GABRIEL PERI93 270 SEVRANLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-097702 du 29/07/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 29/07/2025 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3131 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270 SEVRAN 29
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 29/07/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- La lutte contre les nuisibles est insuffisante,- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par la présence de bactéries,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas appliquées par les employés,- Le nettoyage des locaux de production et des équipements sont très insuffisants, et la procédurede nettoyage et de désinfection n'est ni formalisée, ni appliquée,- Absence de traçabilité concluante,- Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées,Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant êtresources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique :CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que certaines procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas correctementappliquées ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3131 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270 SEVRAN 30
SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement «MABOKE», situé au 62 RUE GABRIEL PERI 93 270 à SEVRAN, dontla Gérante est madame M'BEMBA EBOTELA PRINCESSE, OBIERGE, MARINA est ferméprovisoirement jusqu'a nouvel ordre a compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étre prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée a la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à la gérante Madame M'BEMBAEBOLATA, Princesse OBIERGE MARINAARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SEVRAN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 3.) 10* 12025Le préfet ch f
ee
Julign CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3131 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAKOBE 62 RUE GABRIEL PERI 93270 SEVRAN 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-3132 du 31/07/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600
AULNAY SOUS BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600 AULNAY SOUS
BOIS
32
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 4132Portant fermeture d'urgence de l'établissementARYA « USTAGRILL130 ROUTE DE MITRY93600 AULNAY SOUS BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600 AULNAY SOUS
BOIS
33
VU le rapport 25-097726, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 29/07/2025 dans le restaurant « ARYAUSTAGRILL » sis 130 ROUTE DE MITRY 93600 AULNAY SOUS BOIS dont le gérant est MrBUYRUKCAN DENIZATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 29/07/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (moucherons, papillons de nuits),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquées,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliqué,- _ Locaux crasseux et encombrés,- Equipements crasseux,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Absence d'affichage réglementaire (allergènes),- Présence d'équipements vétustes et inadaptés au stockage et à la manipulation des denréesalimentaires,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600 AULNAY SOUS
BOIS
34
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Mr JEAN JEROME JUNG directeur adjoint départemental et de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis : ARRETEARTICLE 1F : le restaurant « ARYA USTAGRILL » sis 130 ROUTE DE MITRY 93600 AULNAY SOUSBOIS dont le gérant est Mr BUYRUKCAN DENIZ est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieurBUYRUKCAN DENIZ.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux Sanctions prévues par l'article L237-2Il du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600 AULNAY SOUS
BOIS
35
Madame le maire de la commune d'AULNAY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le 31 |o1|202Sopte ŸJulign CHAREES ~
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2025-3132 du 31/07/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement ARYA USTAGRILL 130ROUTE MITRY 93600 AULNAY SOUS
BOIS
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129 en date
du 30/07/2025 portant sur l'arrêté d'agrément
n°2023-0655 d'un organisme de services à la
personne N° SAP 914935457 pour l'organisme 02
AH dont l'établissement principal est situé 17 rue
du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129
en date du 30/07/2025 portant sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655 d'un organisme de services à la personne N° SAP 914935457 pour
l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
37
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises

Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129
Portant sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 914935457

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Vu la demande modificative déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis,
le 27/03/2025 par Mme HAMIDOUCHE Amel en qualité de dirigeante, pour l'organisme 02
AH dont l'établissement principal est situé 17 Rue DU QUATRIEME ZOUAVE 93110 ROSNY
SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP914935457 ;
Vu les éléments complémentaires demandés le 04/06/2025 dans le cadre de l'instruction
par le service instructeur de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les éléments complémentaires modifiés reçu le 28/07/2025 par l'organisme 02 AH.
Vu la saisine restée sans réponse du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (93).

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Arrête :
Article 1er
L'agrément modificatif de l'organisme 02 AH SAP914935457, dont l'établissement principal
est situé 17 Rue DU QUATRIEME ZOUAVE 93110 ROSNY SOUS BOIS est accordé à compter
du 28/07/2025 et ce jusqu'au 20/07/2027 date de fin de l'agrément initial.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129
en date du 30/07/2025 portant sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655 d'un organisme de services à la personne N° SAP 914935457 pour
l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
38





2
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département
suivant :
Mode prestataire soumis à l'agrément sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;

Activités soumises à l'agrément en mode mandataire uniquement sur le département
de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -9
du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organism e doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129
en date du 30/07/2025 portant sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655 d'un organisme de services à la personne N° SAP 914935457 pour
l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
39





3
Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.


Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
TRIBUNAL DE BOBIGNY dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bobigny le 30 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3129
en date du 30/07/2025 portant sur l'arrêté d'agrément n°2023-0655 d'un organisme de services à la personne N° SAP 914935457 pour
l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130 en date
du 30/07/2025 à la déclaration n°2023-0656 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP914935457 pour l'organisme 02
AH dont l'établissement principal est situé 17 rue
du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130
en date du 30/07/2025 à la déclaration n°2023-0656 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914935457
pour l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises

Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130
A la déclaration n°2023-0656
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914935457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/03/2025 par Mme HAMIDOUCHE Amel
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé
17 Rue DU QUATRIEME ZOUAVE 93110 ROSNY SOUS BOIS et enregistré sous le N°
SAP914935457 pour les activités suivantes :
Mode prestataire soumis à la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de course à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
• Assistance administrative.
Mode prestataire soumis à l'agrément sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ;


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130
en date du 30/07/2025 à la déclaration n°2023-0656 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914935457
pour l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
42





2
Activités soumises à l'agrément en mode mandataire uniquement sur le département
de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130
en date du 30/07/2025 à la déclaration n°2023-0656 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914935457
pour l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
43





3




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n°2/ n° 2025-3130
en date du 30/07/2025 à la déclaration n°2023-0656 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914935457
pour l'organisme 02 AH dont l'établissement principal est situé 17 rue du Quatrième Zouave 93110 Rosny sous Bois.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3133 de déclaration en date
du 31/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989657804
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 61 rue de Paris 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3133 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989657804 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de Paris 93000 Bobigny.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-3133 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989657804

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/07/25 par Mme HAMMAD AMINA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 61 RUE DE PARIS
93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP989657804 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3133 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989657804 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de Paris 93000 Bobigny.
46





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3133 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989657804 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de Paris 93000 Bobigny.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3134 de déclaration en date
du 31/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP987397882
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 30 avenue Karl Marx 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3134 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987397882 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 Bobigny.
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-3134 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987397882

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/07/25 par Mme KANARI CECILIA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30
AVENUE KARL MARX 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP987397882 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3134 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987397882 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 Bobigny.
49





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3134 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987397882 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 Bobigny.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3135 de déclaration en date
du 31/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989672761
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 6 Allee Newton 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3135 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989672761 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Allee Newton 93500 Pantin.
51
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-3135 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989672761

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/07/25 par M. Zegrour Younes en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Younes clean up dont l'établissement principal est situé 6
Allee Newton 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP989672761 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3135 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989672761 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Allee Newton 93500 Pantin.
52





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3135 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989672761 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Allee Newton 93500 Pantin.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3144 de déclaration en date
du 1/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP924175680
l'organisme Entrepreneur individuel dont
l'établissement principal est situé 5320 rue
Ernest Savart 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3144 de déclaration
en date du 1/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924175680 l'organisme Entrepreneur
individuel dont l'établissement principal est situé 5320 rue Ernest Savart 93100 Montreuil.
54
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-3144 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924175680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/07/25 par M. BENDJEDAH CHAMS EDDINE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Source secondair e Entrepreneur individuel dont
l'établissement principal est situé 5320 RUE ERNEST SAVART 93100 MONTREUIL et
enregistré sous le N° SAP924175680 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à
disposition)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise
à disposition)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mise à disposition)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3144 de déclaration
en date du 1/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924175680 l'organisme Entrepreneur
individuel dont l'établissement principal est situé 5320 rue Ernest Savart 93100 Montreuil.
55





2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 août 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3144 de déclaration
en date du 1/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924175680 l'organisme Entrepreneur
individuel dont l'établissement principal est situé 5320 rue Ernest Savart 93100 Montreuil.
56





3





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3144 de déclaration
en date du 1/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924175680 l'organisme Entrepreneur
individuel dont l'établissement principal est situé 5320 rue Ernest Savart 93100 Montreuil.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3145 de déclaration en date
du 01/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934708330 ),
pour l'organisme Ahmed Kaced dont
l'établissement principal est situé 23 Rue Victor
Hugo 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3145 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934708330 ), pour l'organisme Ahmed
Kaced dont l'établissement principal est situé 23 Rue Victor Hugo 93000 Bobigny.
58
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-3145 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934708330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 3 0/07/25 par M. Kaced Ahmed en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Ahmed kaced dont l'établissement principal est situé 23
Rue Victor hugo 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP934708330 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3145 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934708330 ), pour l'organisme Ahmed
Kaced dont l'établissement principal est situé 23 Rue Victor Hugo 93000 Bobigny.
59





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 Août 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3145 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934708330 ), pour l'organisme Ahmed
Kaced dont l'établissement principal est situé 23 Rue Victor Hugo 93000 Bobigny.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3146 de déclaration en date
du 01/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989797170
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 33 Bis Avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3146 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989797170 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 33 Bis Avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet.
61
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-3146 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989797170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/07/25 par M. RANGAMA Rajendra en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 Bis Avenue du
Général de Gaulle 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP989797170 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3146 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989797170 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 33 Bis Avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet.
62





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 Août 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3146 de déclaration
en date du 01/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989797170 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 33 Bis Avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet.
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3159 de déclaration en date
du 31/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP833721293
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 6 Rue du Berger 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3159 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833721293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue du Berger 93100 Montreuil.
64
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-3159 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833721293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/25 par M. Mokchah Radhouene en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Berger
93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP833721293 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3159 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833721293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue du Berger 93100 Montreuil.
65





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3159 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833721293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue du Berger 93100 Montreuil.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-3169 de déclaration en date
du 01/08/2025d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989711676
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3169 de déclaration
en date du 01/08/2025d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989711676 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil.
67
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-3169 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989711676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/25 par M. Boula de Mareuil Swann en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 50 rue Colmet
Lépinay 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP989711676 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3169 de déclaration
en date du 01/08/2025d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989711676 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil.
68





2

De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3169 de déclaration
en date du 01/08/2025d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989711676 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil.
69





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-3169 de déclaration
en date du 01/08/2025d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989711676 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Colmet Lépinay 93100 Montreuil.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé ° 2025-3158 de déclaration en date du
31/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989832100
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 rue Henri Maillard 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé ° 2025-3158 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989832100 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Henri Maillard 93220 Gagny.
71
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé ° 2025-3158 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989832100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/07/25 par M. BEN AMI DYLAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE HENRI
MAILLARD 93220 GAGNY et enregistré sous le N° SAP989832100 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé ° 2025-3158 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989832100 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Henri Maillard 93220 Gagny.
72





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 31 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé ° 2025-3158 de déclaration
en date du 31/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989832100 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Henri Maillard 93220 Gagny.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de « BLACKPINK »
organisés au Stade de France le samedi 2 août
2025 et le dimanche 3 août 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
74
PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL 2025-3168réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BLACKPINK »organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Mioltis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
75
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature a MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois deJanvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 24 juillet 2025 ;Vu la consultation du 24 juillet 2025, et la relance du 29 juillet 2025, effectuées par la DRIEAT IF / SSTV /DSECR / UCR auprès des services de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapréfecture de police de Paris, de la direction générale de la SNCF, de la direction des routes d'Île-de-France et de la direction générale de la RATP ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 24 juillet2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « BLACKPINK »organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025, il convient deréglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France aSaint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025et le dimanche 3 août 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :¢ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peut être interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3août 2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, à partirdu carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autorouteAl.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), destaxis, des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivrépar la ville de Saint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de PlaineCommune et du département, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres etPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
76
des deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 deA.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :¢ Après la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peut être fermée a la circulation entre l'accès de |'A1 et la RD30 (rue Francis dePressensé) pendant deux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 endirection de la Porte de la Chapelle.
Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le samedi 2 août 2025 et01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 05h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :« Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France,la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulièresde la RATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, lesvéhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droitde stationnement, ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 -P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulationest interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, dans les deux sens decirculation.* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, lestationnement est interdit entre 08h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août2025 et entre 08h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, dans les deuxsens de circulation.
Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00 le dimanche 3 août2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août 2025, la circulationest déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation desvéhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et larue des Gazomètres :¢ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 01h00le dimanche 3 août 2025 et entre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi 4 août2025. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* avenue François Mitterrand;* rue André Campra;° avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;° rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;° rue Luigi Cherubini;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud;+ rye Camille Moke.DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80Préfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny Cedex 3/6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
77
Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le samedi 2 août2025 et 01h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 08h00 le dimanche 3 août 2025 et 01h00 le lundi4 août 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :*__le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;°__ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;° au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du code dela route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Article 7Autoroute AT (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h15 le samedi 2 août 2025et 00h00 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h15 le dimanche 3 août 2025 et 00h00 le lundi 4août 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre21h45 le samedi 2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h45 le dimanche 3 août2025 et 00h30 le lundi 4 août 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9,la bretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 21h45 le samedi 2 août2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 21h45 le dimanche 3 août 2025 et 00h30 le lundi4 août 2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretellede sortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 endirection de Bobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagersprennent à gauche le passage sous l'A, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du PrésidentWilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous |'A1, est neutralisé entre 21h45 le samedi 2 août 2025 et 00h30le dimanche 3 août 2025 et entre 21h15 le dimanche 27 juillet 2025 et 00h30 le lundi 28 juillet2025, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction deParis.
Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêtd'urgence (BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h30 le samedi2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 et entre 15h30 le dimanche 3 août 2025 et 00h30le lundi 4 août 2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
78
Un balisage est réalisé entre 15h00 le samedi 2 août 2025 et 00h30 le dimanche 3 août 2025 etentre 15h00 le dimanche 3 août 2025 et 00h30 le lundi 4 août 2025, conformément auxdispositions du code de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :*__ interdiction de circulation ou de stationnement ;° __ établissement de sens uniques ;* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctionsqui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordrelorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :°__ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;e carrefour du Cornillon ;e rue El Ouafi — rue des Trémies ;* rue El Ouafi — avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons — rue de la Cokerie ;* rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;+ rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur dela manifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de lavoirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisationest conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie -signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prisesantérieurement aux abords du Stade de France.
Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
79
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandantde la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur des routesd'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le présidentdirecteur général de la RATP, le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
iMyriam ABASSI
a ji
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0693 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-3168 du 01/08/2025 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de « BLACKPINK » organisés au Stade de France le samedi 2 août 2025 et le dimanche 3 août 2025.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant
modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0688
du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025
portant modification temporaire des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories
sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le
cadre des travaux de réfection de couche de
roulement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant modification de l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des travaux de réfection de couche de roulement.
81
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0752
modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025 portant
modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des travaux de réfection de couche de roulement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0688 du 22 juillet 2025, portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, sur l'avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve du Pont Nor -
ton à l'entrée de l'autoroute A86, pour des travaux réfection de couche de roulement ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0752
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant modification de l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des travaux de réfection de couche de roulement.
82
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 30 juillet 2025;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 31 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil départemental , de la Seine-Saint-Denis le 31
juillet 2025 ;
Considérant que la RD932, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de couche de roulement, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant que l'emprise chantier doit être modifiée suite à un aléa technique ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0688 du 22 juillet 2025 est modifié à l'article 1 et 2 du présent arrêté à
compter du mercredi 6 août 2025 jusqu'au vendredi 15 août 2025, de 21h00 à 06h00, la circulation et le
stationnement des véhicules de toutes catégories sont modifiés sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à
La Courneuve depuis le pont Norton à la sortie de l'autoroute A86. Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux de réfection de couche de roulement.
Le chantier est interrompu, sécurisé et neutralisé les week-ends, les jours fériés, ainsi que chaque jour entre
06h00 et 21h00.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
• L'avenue Paul Vaillant Couturier est neutralisée dans le sens de circulation province vers Paris depuis le
pont Norton ;
• L'accès à l'autoroute A86 ainsi que la sortie de l'autoroute A86 depuis l'avenue Paul Vaillant Couturier
dans le sens de circulation province-Paris sont barrés de nuit ;
• La circulation des piétons n'est pas impactée.
Une déviation est mise en place depuis Le Bourget :
• Depuis Le Bourget, RD30 avenue Jean Jaurès, RD30 rue Anizan Cavillon, RD30 boulevard Jean Mer -
moz, RD114 rue Edgar Quinet, RD114 avenue Marcel Cachin, RD986 avenue Jean Jaurès, RD932 ave-
nue Paul Vaillant Couturier ;
• Depuis La Courneuve, rue Rateau, RD986 accès autoroute A86.
A rticle 3
En dehors des modifications apportées aux l'article 1 et 2, les articles restants ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0752
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant modification de l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des travaux de réfection de couche de roulement.
83
A rticle 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de La Courneuve ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0752
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0752 du 01/08/2025 portant modification de l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2025-0688 du 22 juillet 2025 valable jusqu'au 22 juillet 2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue
Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, dans le cadre des travaux de réfection de couche de roulement.
84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du
01/08/2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur,
entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi que sur la
bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93
A909618, pour des travaux de réalisation d'un
ouvrage d'art de franchissement au PR28+950
dans le cadre des travaux du prolongement du
Tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du 01/08/2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi
que sur la bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement
au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
85
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF N°2025-0756
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi que sur la bretelle de sortie n°18 de
l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au
PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0127
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du 01/08/2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi
que sur la bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement
au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
86
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0756 du 16 juin 2025 prorogeant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0250 du 11 avril
2025, portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi que sur la bretelle de sortie n°18 de
l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au
PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1 ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France, du 1er août 2025 ;
Vu l'avis l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France, du 1er août 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 1er août 2025 ;
Vu la demande transmise le 1er août 2025 par le service de maîtrise d'ouvrage des projet de la RATP ;
Considérant que les travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950 dans le
cadre des travaux du prolongement du Tramway T1, nécessitent la mise en en place de balisages de
signalisation et de prescriptions temporaires sur l'autoroute A86, entre les PR 28+100 et PR29+400, afin de
garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France :
ARRÊTENT
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0127
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du 01/08/2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi
que sur la bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement
au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
87
A rticle 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 , la
circulation est modifiée sur l'autoroute A86 dans le sens de circulation intérieur, entre les PR28+100 et
PR29+400, ainsi que sur la bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93 A909618. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement au PR28+950
dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
A rticle 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1, les articles restants ne sont
pas modifiés et subsistent en l'état.
A rticle 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément
à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ou du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou du tribunal administratif de
Montreuil.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental de de la Seine-Saint-Denis ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée
au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er août 2025
Pour les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0127
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0756 interpréfctoral du 01/08/2025 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute A86 sens intérieur, entre les PR28+100 et PR29+400, ainsi
que sur la bretelle de sortie n°18 de l'échangeur N°93 A909618, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de franchissement
au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
88