PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2024-12
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/145 portant
modification de l'arrêté en date du 03 septembre 1943 ayant
autorisé la création de l'officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2024-12-23-00019 - Arrêté modificatif de l'arrêté de composition
partielle du comité de bassin Seine-Normandie (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/145 portant
modification de l'arrêté en date du 03
septembre 1943 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/145 portant modification de l'arrêté en date du 03
septembre 1943 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/145
portant modification de l'arrêté en date du 03 septembre 1943
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 03 septembre 1943 portant octroi de la licence n°75#001694 aux fins de
création d'une officine de pharmacie s ise 44 rue de Rochechouart à Paris (75009) ;

VU la demande en date du 13 novembre 2024 par laquelle Monsieur Dominique DUCART sollicite
la modific ation de la licence n° 75#001694 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT
que la Mairie du 9ème Arrondissement de Paris (75009) a procédé à un numérotage
rectificatif au sein de l'arrondissement ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la
licence de création de l'officine dont Monsieur Dominique DUCART est titulaire , en date
du 03 septembre 1943 , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Monsieur Dominique DUCART est
titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 03 septembre 1943 , portant création de l'officine de pharmacie
autorisant Monsieur Dominique DUCART est modifié comme suit,

Les termes :

« 44 rue de Rochechouart à Paris (75009) »

sont remplacés par les termes :

« 44 rue Marguerit e de Rochechouart à Paris (75009) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/145 portant modification de l'arrêté en date du 03
septembre 1943 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 26 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

Le Direc teur du Pôle Effici ence

SIGNÉ


Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/145 portant modification de l'arrêté en date du 03
septembre 1943 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-12-23-00019
Arrêté modificatif de l'arrêté de composition
partielle du comité de bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-12-23-00019 - Arrêté modificatif de l'arrêté de composition partielle du comité de bassin Seine-Normandie 6
E
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fealité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°1DF-2021-01-26-002 de composition partielle et nomination au sein
du comité de bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages notamment
son article 34 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;
VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;
VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté n°1DF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°1DF-2021-09-16-
00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté n°2021-11-17-
0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022 et par l'arrêté n°IDF-2022-06-
08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°1DF-2022-09-19-00010 du 19 septembre 2022, par l'arrêté n°IDF-2023-02-10-
00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°1DF-2023-11-23-00010
du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-07-01-0001 du
1°" juillet 2024 et par l'arrêté n° IDF-2024-10-07-00003 du 7 octobre 2024;
VU la proposition de l'Association des maires de France en date du 30 septembre 2024 ;
VU la proposition du Mouvement des Entreprises de France d'Île-de-France, de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Paris - Ile-de-France et de la Coopération Agricole en date du 7 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que suite à la réception de ces propositions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;



Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-12-23-00019 - Arrêté modificatif de l'arrêté de composition partielle du comité de bassin Seine-Normandie 7
ARRETE
Article 1: A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie, pour les membres désignés au titre des communes ou des autres groupements de
collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, M. Antoine GUILLOU est nommé en remplacement
de Mme Colombe BROSSEL.
Article 2 : A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie est modifié, pour les membres désignés au titre de l'industrie dont un représentant des
industries portuaires en lien avec le milieu marin et un représentant des industries du tourisme littoral, M. Cyril
VAURS est nommé en remplacement de M. William DE LUMLEY.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin
et la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.
Article 4_: Le présent arrêté prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 23 décembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Marc GUILLAUME
SIGNE

Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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