PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-444
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération
Française de Natation à organiser une manifestation nautique intitulée
« épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de
natation », incluant des phases de montage et démontage, du 1er août
au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le
bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B ») (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-20-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1019 portant agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (2 pages) Page 11
75-2026-07-20-00014 - Arrêté n° DUPA-2026-1023 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-07-29-00002 - Arreté modificatif n° 900669 portant
modification de la régie de recettes de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-29-00001
Arrêté préfectoral autorisant la Fédération
Française de Natation à organiser une
manifestation nautique intitulée « épreuves de
nage en eau libre des championnats d'Europe de
natation », incluant des phases de montage et
démontage, du 1er août au 12 août 2026 dans le
bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le
bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B
»)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
3
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant
des phases de montage et démontage, du 1er
août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle
sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 et A. 4241-2 à A. 4241-2-65
relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des
championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00003 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 04 juillet au 30 août 2026 ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique «  championnats d'Europe en eau
libre », présentée par la Fédération Française de Natation (FFN) déposée le 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, du 30 juin 2026 ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
4
Vu l'avis des Voies navigables de France du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 8 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la préfecture de police du 9 juillet 2026 ;
Considérant que la Fédération Française de Natation (FFN) souhaite organiser les épreuves de nage en
eau libre et de plongeon de haut vol des championnats d'Europe de natation du 2 au 9 août 2026 dans
le bras de Grenelle, avec des phases de montage du 1 er
au 3 août et de démontage du 10 au 12 août
2026 ;
Considérant que la Ville de Paris a confirmé que la baignade prévue dans le site de Grenelle sera
fermée du 2 au 9 août 2026 ;
Considérant que sur la période la navigation demeurera en partie arrêtée dans le bras de Grenelle en
application de l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00003 du 30 juin 2026 susvisé, mais que pour les
besoins de son évènement la FFN a besoin d'occuper le bras de Grenelle sur un périmètre et des
horaires qui peuvent être différents certains jours de la semaine ;
Considérant que la Fédération Française de Natation (FFN) souhaite, en cas de qualité de l'eau
insuffisante dans la Seine sur les journées d'entraînement et de compétition, organiser une partie des
épreuves de nage en eau libre dans le Bassin de La Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B ») ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la manifestation et de la
navigation à la fois dans la Seine et dans le bassin de la Villette en cas d'activation du plan B ;
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la Fédération Française de Natation (FFN) est autorisée à organiser
une manifestation nautique intitulée «  épreuves de nage en eau libre et plongeon de haut vol des
championnats d'Europe de natation » du 2 au 9 août, avec des phases de montage du 1er au 4 août et
de démontage du 10 au 12 août 2026, dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris.
Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 susvisé
pour la période du 2 au 9 août 2026.
Si la qualité de l'eau dans la Seine est insuffisante au regard des exigences des fédérations sportives sur
les journées d'entraînement et de compétition, la Fédération Française de Natation est autorisée à
organiser les entraînements et les épreuves de nage en eau libre dans le Bassin de La Villette (« plan B »)
du 2 au 8 août 2026.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
5
Pour cela la Fédération Française de Natation met en place en lien avec la Ville de Paris un suivi
quotidien de la qualité de l'eau dans la Seine et le bassin de la Villette. Elle informe sans délai, chaque
jour et au plus tard la veille des entraînements ou des épreuves avant 10h, Voies Navigables de France
(VNF) et le service des canaux de la Ville de Paris de l'activation éventuelle du plan B et donc de la
délocalisation des épreuves dans le bassin de La Villette.
Voies Navigables de France et le service des canaux avertissent par voie d'avis à la batellerie les usagers
de la voie d'eau des mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation,
chacun en ce qui les concerne.
La FFN informe sans délai VNF et le service des canaux de tout changement concernant les horaires de
fermeture de la navigation. VNF et le service des canaux préviennent les navigants des adaptations en
découlant chacun en ce qui les concerne.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau dans la Seine,
la navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle :
- de la pointe aval de l'Ile aux Cygnes à la pointe amont de l'île aux Cygnes :
• le 1er
août : de 01h30 à 05h30,
• le 2 août : de 01h30 à 05h30 et de 06h00 à 12h00 ;
• le 3 août : de 01h30 à 05h30 et de 06h00 à 14h00 ;
• le 4 août : de 01h30 à 05h30 et de 07h00 à 18h30 ;
• le 5 août : de 07h00 à 18h00 ;
• le 6 août : de 07h00 à 18h30 ;
• Pendant les arrêts de navigation, la navigation entre la pointe aval de l'île aux Cygnes et le pont
Rouelle est interdite à l'exception des périodes suivantes, et uniquement pour les bateaux de
croisière et à passagers autorisés à stationner entre le Pont de Grenelle et le Pont Rouelle :
◦ le 2 août entre 6h et 8h ;
◦ le 3 août entre 6h et 7h ;
◦ le 4 août entre 1h30 et 2h ;
◦ le 5 août entre 7h et 8h30 ;
• Pendant les arrêts de navigation, la navigation entre la pointe aval de l'île aux Cygnes et le pont
de Grenelle est interdite à l'exception des périodes suivantes, et uniquement pour les bateaux
de croisière et bateaux à passagers autorisés à stationner à l'escale Beaugrenelle :
◦ le 2 août entre 6h et 8h ;
◦ le 3 août entre 6h et 8h et entre 11h et 14h ;
◦ le 4 août entre 7h et 9h et entre 17h et 18h30 ;
◦ le 5 août entre 7h et 9h et entre 16h et 18h ;
◦ le 6 août entre 7h et 9h et entre 17h et 18h30.
- du pont de Grenelle à la pointe amont de l'Ile aux Cygnes :
• le 7 août : de 06h00 à 18h00 ;
• le 8 août : de 07h00 à 18h00 ;
• le 9 août : de 07h00 à 18h00 ; le bateau escalant à l'île aux Cygnes est autorisé à naviguer de 12h
à 12h30 et de 14h15 à 14h45 pour rejoindre son escale.
• le 10 août : de 01h30 à 05h30 ;
• le 11 août : de 01h30 à 05h30 ;
• le 12 août : de 01h30 à 05h30.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
6
• Pendant les arrêts de navigation, la navigation entre la pointe aval de l'île aux Cygnes et le pont
Rouelle est interdite à l'exception des périodes suivantes, et uniquement pour les bateaux de
croisière et à passagers autorisés à stationner entre le Pont de Grenelle et le Pont Rouelle :
◦ le 11 août entre 1h30 et 2h.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont autorisés à naviguer les bateaux de secours des
sapeurs pompier de Paris ou de la brigade fluviales, les bateaux nécessaires pour l'acheminement, le
montage ou le démontage des pontons et installations utilisées pour la FFN en dehors des horaires de
présence de nageurs dans l'eau, et les bateaux d'encadrement et de secours utilisés par la FFN.
Article 3  : Pour assurer la sécurité des épreuves de plongeon de haut vol, la zone de plongeon fait
l'objet d'un repérage subaquatique (reconnaissance des fonds par bathymétrie et inspection des fonds
par scaphandriers) avant le début de la manifestation.
A cette fin, pendant l'arrêt de la navigation et sur les périmètres où la navigation est arrêtée, l e présent
arrêté autorise à déroger à l'article 41 du règlement particulier de la police de la navigation intérieure
interdisant la plongée subaquatique.
L'organisateur vérifie également que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut. Il
réalise un contrôle du 4 au 9 août en amont des tests et sessions d'entraînement et de compétition.
Article 4 : Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau dans le bassin
de la Villette, la navigation est arrêtée sur l'ensemble du bassin de la Villette, entre l'écluse n°1 -2 du
canal Saint-Martin et le pont de Crimée :
• le 2 août 2026 de 8h00 à 12h00,
• le 3 août 2026 de 8h00 à 12h00,
• le 4 août 2026 de 8h00 à 15h00,
• le 5 août 2026 de 8h00 à 13h00,
• le 6 août 2026 de 8h00 à 15h00,
• le 7 août 2026 de 8h00 à 14h00,
• le 8 août 2026 de 8h00 à 11h30.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Le service des canaux neutralise l'écluse n°1-2 et le pont levant de Crimée pour garantir ces arrêts.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont autorisés à naviguer les bateaux de secours des
sapeurs pompier de Paris ou de la brigade fluviales, les bateaux nécessaires pour l'acheminement, le
montage ou le démontage des pontons et installations utilisées pour la FFN en dehors des horaires de
présence de nageurs dans l'eau, et les bateaux d'encadrement et de secours utilisés par la FFN.
Article 5 : Pour les besoins de la manifestation, pendant l'arrêt de la navigation et sur les périmètres où
la navigation est arrêtée, le présent arrêté autorise :
- par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la navigation
d'embarcations non-motorisées de sécurité (paddles, kayaks, jet ski) ainsi que des moyens nautiques
nécessaires à la mise en place et au repli des installations, sur la Seine à Paris,
- par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade dans le bassin
de la Villette, dans le cadre strict de cette manifestation et aux seuls participants inscrits aux épreuves.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
7
Article 6 : La Fédération Française de Natation est responsable de tout accident qui pourrait survenir
impliquant des participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics
du fait du déroulement de cette manifestation.
• La FFN prend toutes les mesures nécessaires en articulation avec la Ville de Paris pour assurer la
sécurité des participants et éviter toute gêne à la navigation ;
• Elle se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé ;
• Un service d 'ordre et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la première
mise à l'eau des participants et ce jusqu'à la sortie ;
• La FFN assure sous son entière responsabilité le service de sécurité de la manifestation pour
encadrer les nageurs pendant le parcours et lors de leur mise à l'eau et sortie de l'eau. A ce titre,
le service de secours dimensionné au nombre de participants à la manifestation doit être mis
en œuvre dès la mise à l'eau des nageurs jusqu'à leur sortie de l'eau ;
• Les embarcations de sécurité sont placées aux endroits stratégiques pour canaliser les flux des
nageurs ; elles doivent embarquer à leur bord des personnes prêtes à porter secours en cas de
besoin, et être conformes à la réglementation en vigueur, équipées de l'armement nécessaire,
pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire, dotées de la vignette
plaisance ;
• Les bateaux liés à l'organisation sont conformes à la réglementation en vigueur et arborent un
pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote porte un dossard fluorescent numéroté afin
de faciliter les communications VHF ;
• Dans la Seine :
◦ l'organisateur dispose un moyen nautique à l'aval de la zone d'arrêt de navigation
interdisant par sa présence l'accès des bateaux afin de sécuriser les nageurs ;
◦ un panneau rouge A1 est disposé à l'aval du pont de Grenelle pendant les arrêts de
navigation ; les feux en place sur le pont de Grenelle sont désactivés pour les besoins de la
manifestation nautique ;
◦ l'organisateur met en place un moyen nautique de sécurité sur l'eau en amont de la zone
d'impact des plongeurs pendant les entraînements et épreuves de plongeon depuis le pont
Bir Hakeim ;
◦ le pilote maintient une veille sur le canal 10 de la VHF pour communiquer avec les navigants.
• Dans le bassin de la Villette  : l'organisateur et les bateaux d'encadrement restent en contact
permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
• Les lignes de bouées, les pontons et toute autre installation se trouvant à moins de 5 m du
chenal navigable sont impérativement retirées avant la fin de chaque arrêt de navigation.
• En particulier, le ponton temporaire ne devra être positionné perpendiculairement à la Seine
qu'à compter du début de chaque arrêt de navigation et retiré pour que le chenal de navigation
soit entièrement dégagé au plus tard à la fin de chaque arrêt.
• Les installations présentes en Seine (ponton) sont équipés d'une signalisation de nuit
réglementaire permettant de signaler les éléments présents côté chenal.
• Une veille VHF permanente est mise en place pour informer les usagers. La FFN informe VNF ou
le service des canaux de tout incident susceptible d'avoir une incidence sur la navigation.
• La FFN s'assure des conditions hydrauliques dans Paris en consultant les données du site
internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 7 : L'organisateur s'assure que la qualité de l'eau est compatible avec l'organisation de
l'évènement en s'appuyant sur le dispositif de contrôle mis en place par la Ville de Paris. Il annule
l'épreuve si la qualité de l'eau ne respecte les seuils sanitaires prescrits par les fédérations, ou en cas
d'orage la veille ou le matin de la manifestation.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
8
Il veille à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est interdite dans la Seine et
dans le bassin de la Villette, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas constamment d'une
« qualité baignade » et cela afin d'éviter la survenance de baignades sauvages.
Il s'assure du bon état de santé de l'ensemble des participants. Il informe ceux-ci de l'existence des
risques sanitaires encourus :
• Physiques : noyades, chutes, etc. ;
• Microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes ;
• Chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre
ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme
dans les jours suivant la manifestation.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre après l'épreuve de natation.
Article 8  : L'organisateur doit impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire.
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2 : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au respect
de la déontologie du sport ;
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations. L'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour
les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre rémunération. Ces
personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à la fédération française de natation. I l est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 10 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris, le maire de Paris, et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
9
sig"
Fait à Paris, le 29/07/2026
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Marie BAVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « épreuves de nage en eau libre des championnats d'Europe de natation », incluant des phases de montage et démontage,
du 1er août au 12 août 2026 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, ou dans le bassin de la Villette du 2 au 8 août 2026 (« plan B »)
10
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00013
Arrêté n° DUPA-2026-1019 portant agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1019 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 11
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-1019
du 20 juillet 2026
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
VU l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU la demande d'agrément présentée par la société FORCE ELITE - PEREVENTIS ELITE, reçue le 13
mai 2026 ;
VU l'attestation d'accréditation n° 3-2440 rév. 0 délivrée par le Comité Français d'Accréditation
(COFRAC) ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à la société FORCE ELITE - PREVENTIS ELITE, SIREN
N° 979 013 224.
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1019 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 12
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document
COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
L'agrément est valable un an.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
L'adjointe au sous-directeur de
la sécurité du public
signé
Madame Marie-Josée MIRANDA
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1019 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 13
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00014
Arrêté n° DUPA-2026-1023 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00014 - Arrêté n° DUPA-2026-1023 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 14
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-1023
du 20 juillet 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1196 du 5 septembre 2024 portant agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société CONTROL COTEF, reçue
le 25 mai 2026 et complétée le 23 juin 2026 ;
VU l'attestation d'accréditation n° 3-1911 rév. 4 délivrée par le Comité Français d'Accréditation
(COFRAC) ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à la société CONTROL COTEF, SIREN N° 907 623 482.
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00014 - Arrêté n° DUPA-2026-1023 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 15
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document
COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé
L'adjointe au sous-directeur de
la sécurité du public
Madame Marie-Josée MIRANDA
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00014 - Arrêté n° DUPA-2026-1023 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 16
Préfecture de Police
75-2026-07-29-00002
Arreté modificatif n° 900669 portant
modification de la régie de recettes de la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00002 - Arreté modificatif n° 900669 portant modification de la régie de recettes de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance


Arrêté portant modification de la régie de recettes
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
n° 900669 29 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié, portant application des articles 25, 26, 32, 34,
35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les
moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014, portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
portant sur l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers
militaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 090565 du 01 décembre 2016 instituant une régie de recettes à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne modifié par
l'arrêté préfectoral n° 900621 du 26 avril 2023 ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2026-00689 du 03 juin 2026 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement
des amendes forfaitaires et des consignations par les régies de recettes de la police
nationale ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00002 - Arreté modificatif n° 900669 portant modification de la régie de recettes de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 juillet 2026 ;
Sur proposition de la cheffe du bureau du budget de l'Etat de la direction des finances, de
la commande publique et de la performance ;
ARRÊTE :
Article 1 er   :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 900621 du 26 avril 2023 est modifié comme suit :
« Conformément aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 29 avril 2024 modifié, habilitant les préfets à
créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès
des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la régie précitée est
habilitée à encaisser les recettes suivantes :
- Le produit des amendes forfaitaires minorées ou non en application des dispositions de la loi
du 10 juillet 1989.
- Le produit des consignations prévues à l'article L. 121-4 du code de la route.
- Le produit des amendes forfaitaires délictuelles. »
Article 2 :
La cheffe du bureau du budget de l'Etat de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
P / Le préfet de police,
Le directeur adjoint des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Stanislas ALFONSI
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00002 - Arreté modificatif n° 900669 portant modification de la régie de recettes de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19