Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-186 |
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Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 11 août 2025 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81050/607350/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-186.pdf |
Date de création du PDF | 11 août 2025 à 18:08:37 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 août 2025 à 20:08:57 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-186
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et
artifices (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-11-00003
11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques
et artifices
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00003 - 11 08 2025 AP Interdiction manifestations publiques et artifices 3
: CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE . _ , . .Liberté Service interministériel de défense et de protection civileÉgalitéFraternité
Arrêté du 11 août 2025portant interdiction de manifestations publiques et de feux d'artificesen raison de la vigilance canicule rouge en Gironde
Le préfet de la Gironde
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L2212-4 et L 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;Vu le Code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestionsanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Gironde ;Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HESSE, préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;Vu l'arrêté du 07 août 2025 portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt auniveau élévé orange (3/5) dans le département de la Gironde ;Vu l'arrêté du 11 août 2025 portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt auniveau élévé rouge (4/5) dans le département de la Gironde ;Considérant le classement par Météo France du département de la Gironde en vigilance caniculerouge le mardi 12 août 2025 à partir de 06h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à 06h00, finprévue de l'évènement ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur lespersonnes les plus vulnérables; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire toute manifestationpublique en extérieur ou dans des établissements recevant du public non climatisés ou réfrigérés,qui expose ses participants ou le public a ces risques ;Considérant le classement du département de la Gironde au niveau « très sévère » pour le risqued'incendie des végétaux et en vigilance orange Feux de Forêt pour les journées depuis le 7 août2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1: La tenue de toute manifestation publique, revendicative, festive, sportive oucommémorative, en extérieur ou dans des établissements non climatisés ou réfrigérés recevant dupublic, est interdite à compter du mardi 12 août 2025 à 06h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à06h00, fin prévue de l'épisode de canicule « rouge ».Article 2 : Le tir de tous feux d'artifices de divertissement est interdit en Gironde du mardi 12 août2025 à 06h00 et jusqu'au mercredi 13 août 2025 à 06h00 au titre de l'épisode de Canicule« Rouge ». |Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux, conditionsprévues par l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, dans le délai de deux mois àcompte de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : le préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone sud-ouest, la secrétaire généralede la préfecture de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissements, le président du département dela Gironde, les maires des communes du département de la Gironde, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale,le directeur départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'agriculture, del'alimentation et de la forêt, le directeur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde,le directeur interrégional sud-ouest de Météo France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde.
Nicolas HESSE
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