| Nom | RAA n°63-2025-252 du 22 octobre 2025 |
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| Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
| Date | 22 octobre 2025 |
| URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31374/252758/file/RAA%20n%C2%B063-2025-252%20du%2022%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 22 octobre 2025 à 15:10:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 octobre 2025 à 16:31:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-252
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-10-17-00004 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 (2 pages) Page 3
2
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-10-17-00004
Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-10-17-00004 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 3
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
maaan en pe oo ne core cone
ation nationale demandant'enseignement du secondde nullité, par
du travail
seront recevables
ARRÊTÉ RECTORAL DU 17 OCTOBRE 2025
RELATIF A LA PHASE INTER ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION
DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D'ÉDUCATION ET DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- Vu :
le code général de la fonction publique ;
le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 10 ;
le décret n°68-503 du 30 mai 1968 modifié ;
le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié, notamment son article 11 ;
le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 16 ;
le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié, notamment son article 17 ;
le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, notamment son article 27 ;
le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié, notamment son article 12 ;
le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
l'arrêté ministériel du 9 août 2004 ;
l'arrêté ministériel du 9 octobre 2025 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l'éducation nationale demandant
une mutation, une première affectation ou souhaitant retrouver une affectation dans l'enseignement du second
degré (réintégration) à la rentrée 2026 doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de nullité, par
l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » du mercredi 5 novembre 2025 à 12
heures au mercredi 26 novembre 2025 à 12 heures (heures métropolitaines).
Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de
demande qu'il doit compléter et signer. Il dépose ensuite ce document, accompagné des pièces justificatives
idoines, sur le portail COLIBRIS ( https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-
deducation-et-psy/) pour le 5 décembre 2025 au plus tard.
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin du travail pour
le 26 novembre 2025.
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mardi 13 janvier 2026.
Les demandes éventuelles de modifications seront recevables sur le portail COLIBRIS jusqu'au mercredi 28
janvier 2026, 12 heures.
Article 2
Les demandes de participation aux mouvement s spécifiques pour la rentrée 2026 s'effectuent sur SIAM I-Prof
(accessible depuis le portail I -Prof) du mercredi 5 novembre 2025 à 12 heures au mercredi 26 novembre
2025 à 12 heures (heures métropolitaines).
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mouvement 2026 4
spécifique
Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de
demande qu'il doit compléter et signer. Il dépose ensuite ce document sur le portail COLIBRIS ( https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) pour le 5 décembre 202 5 au
plus tard.
Les candidats aux mouvements spécifiques se reporteront aux modalités décrites dans la note de service parue
au B.O.E.N. spécial n°5 du 31 octobre 2024.
Article 3
Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I -Prof), les demandes tardives de participation au
mouvement interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et
d'annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifiques devront avoir été déposées avant
le vendredi 6 février 2026 à minuit.
Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- cas médical aggravé du conjoint ou d'un enfant ;
- mutation imprévisible du conjoint ;
- mesure de carte scolaire.
Les demandes de modification d'une demande de participation au mouvement pourront notamment être
accordées pour les motifs suivants :
- enfant né ou à naître ;
- mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d'annulation de participation aux mouvements interacadémique, sur poste à profil et spécifiques
nationaux seront acceptées sans condition.
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signé
Virginie DUPONT
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