VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-109
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
DDT 86 / Education routière
86-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181
portant retrait
d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession
d'enseignant de la conduite ( ATRE ) (2 pages) Page 4
DDT 86 / SEB
86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du
plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement Public du
Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. (18
pages) Page 7
86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175
Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du plan annuel de
répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à
l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord
dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du
Maine-et-Loire (14 pages) Page 26
86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant
encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau (28 pages) Page 41
86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes (4
pages) Page 70
86-2025-05-20-00002 - Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Morton (86120) et les communes limitrophes (3
pages) Page 75
86-2025-05-20-00003 - Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
(3 pages) Page 79
86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 83
86-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 88
2
86-2025-05-20-00006 - Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Bournand (86120) et les communes limitrophes
(3 pages) Page 93
86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende
administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre
de l'article L.171-7 du code de l'environnement et mettant en
demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation
administrative suite à la réalisation de travaux sans autorisation au titre
du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant (4 pages) Page 97
DDT 86 / SHUT
86-2025-05-13-00003 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 147 portant
approbation de la carte communale sur le territoire de la commune de
Messemé (2 pages) Page 102
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 n°2025-CAB-284
conférant l'honorariat de Maire (1 page) Page 105
3
DDT 86
86-2025-05-13-00002
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181
portant retrait d'autorisation temporaire et
restrictive d'exercer la profession d'enseignant
de la conduite ( ATRE )
DDT 86 - 86-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 4
ExPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer laprofession d'enseignant de la conduite ( ATRE )Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route notamment ses articles L.212-1, L.212-2, L.213-1 et R.2121 ;Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée àl'article R.212-1 du codede la route;Vu l'arrété du 4 septembre 2017 modifiant I'arrété du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaireet restrictive d'exercer mentionnée à l'article R.212-1 du code de la route ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-540 en date du 18 décembre 2024 du Directeur départemental desterritoires de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes lesdécisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite n° T 24086 0003 1 délivrée à Madame Olivia NIBAUDEAU ;Vu la demande présentée par Madame Olivia NIBAUDEAU en date du 29 avril 2025 d'autorisationd'enseigner, à titre onéreux, la conduite automobile et la sécurité routière;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1erL'arrété n°2024-DDT-SPRAT-ER-311 en date du 28 juin 2024 portant autorisation temporaire etrestrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite est abrogé.Article2L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite portant lenuméro T 24 086 0003 1 est retirée le 13 mai 2025, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 13 avril2016 susvisé. /Article3La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 5
Article4Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 MAI! 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Responsable d ice SPRAT
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SPR-ER-181
portant retrait d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer la profession d'enseignant de la conduite ( ATRE ) 6
DDT 86
86-2025-04-17-00012
Arrêté Inter-préfectoral portant validation du
plan annuel de répartition pour 2025 à
l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective.
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 7
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFET |DE LA RÉGIONPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral
portant validation du plan annuel de répartition 2025
à l Établissement Public du Marais Poitevin
en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 de création de l'établissement public pour la gestion de l'eau
et de la biodiversité du Marais poitevin ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'État
pour le Marais Poitevin ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement Public
du Marais Poitevin ;
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 8
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvé
par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du
Marais Poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;
Vu la décision du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024 qui délivre, à titre provisoire, une
autorisation pluriannuelle de prélèvement à l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu les publications dans plusieurs journaux locaux/régionaux de l'avis de l'OUGC invitant les irrigants à lui
faire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à l'article R 214-31-1 du code de
l'environnement;
Vu l'avis de la commission prélèvement du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais Poitevin du 2 avril
2025, établi à l'issue de la consultation électronique qui s'est déroulé du 21 au 31 mars 2025 ;
Vu la demande présentée le 2 avril 2025 par l'Établissement Public du Marais Poitevin en vue d'obtenir
l'homologation du plan annuel de répartition 2025 ;
Vu le règlement intérieur de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu l'information faite auprès des CODERST de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et
de la Vienne ;
Considérant que, par décision du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024, une autorisation
pluriannuelle de prélèvement est délivré à titre provisoire à l'Établissement Public du Marais Poitevin ;
Considérant que l'Établissement Public du Marais Poitevin exerce la mission d'organisme unique de
gestion collective sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de
gestion collective;
Considérant que le projet est compatible avec les plans d'aménagement et de gestion durable et
conforme aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du
Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-
Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ;
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 9
ARRETENT :
Article 1 : Validation du plan annuel de répartition
Le Plan Annuel de Répartition 2025, présenté par l'Établissement Public du Marais Poitevin
sis : 1 rue Richelieu 85400 LUÇON, représenté par son Directeur François GEAY sur son
périmètre d'intervention est validé, en application de l'article R.214-31-3 du code de
l'environnement et du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024 , sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
L'Établissement Public du Marais Poitevin est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de
prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées en annexe 1.
Article 2 : Durée de du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigati on 2025 est accordée du 1 er avril
2025 jusqu'au 31 mars 2026. Dans tous les cas, le plan annuel de répartition pourra être révisé
sur demande du bénéficiaire selon les modalités prévues par le jugement rendu par le
tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un
délai de deux mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de la décision,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur ou au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
réservés.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
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Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 10
Article 4 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement :
• Le présent arrêté sera transmis pour information aux conseils départementaux de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
• Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet des préfectures de
la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne pendant une
durée d'au moins 6 mois.
• Le présent arrêté est transmis pour information aux présidents des commissions
locales de l'eau et aux gestionnaires du Domaine Public Fluvial dont le ressort est inclus
en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique.
• Le présent arrêté est transmis pour information aux propriétaires des barrages de la
Touche Poupard, de Rochereau, de L'Angle Guignard, la Vouraie, Marillet et du
complexe de Mervent.
• Le présent arrêté est publié sur le site internet de l'Établissement public du Marais
poitevin
Article 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Vendée et de la Vienne, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-
Comte, le sous-préfet de Parthenay, la sous-préfete de Saint- Jean-d'Angély, le sous-préfet de
Rochefort, les services en charge de la police de l'eau des départements de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, les maires des communes du
périmètre d'intervention de l' Établissement Public du Marais Poitevin , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 11
Le17 AR 205
A. La Rochelle,Le préfet /
-— Brice BLONDEL
A La Roche-sur-Yon,Le préfet
Gérard GAVORY,
A Niort,Le préfet
A Poitiers,Le préfet
Serge BOULANGER
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 12
TT T
ANNE
E
CAMP
AGNE
OUGC
OUGC_
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NUM_SI
RET RAISON_SOCIALE NUM_POIN
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ROJET
_MUT
UALIS
ATION
Volume 2025
autorisé
2025 EPMP CA_79 AIDE EN CRECHOIS PRINTEMPS/ETE MP1 79 1 2 800
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 BORDEVAIRE Jany PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETEChabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 1 0 OUI 43 707
2025 EPMP CA_79 CERIENCE PRINTEMPS/ETE MP1 79 1 3 000
2025 EPMP CA_79 CHANTECAILLE GuillaumePP79276003 ND FO PRINTEMPS/ETEFerme de la Cerisaie MP1 2 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454429 6592659 installation à faire 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 DEGEN Thomas PP79184003 RIV PES PRINTEMPS/ETEGrand Ratier MP1 5 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461679.5 6588534 1,8E+09 1 0 7 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 DUPUIS Stéphane PP79201003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier MP1 73 79 79201 PAMPROUX 466507.1109 6592880.405 06114X0014 38105-1 37107 WA9512640 79159 1 0 OUI 65 397
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL ALLIGNE PP79297002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Eloi MP1 75 79 79297 STE SOLINE 470963.2444 6574594.635 06371X0037 TMC142/13-5129 79794 1 0 OUI 30 591
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL BILLEROT PP79303005 ND FO PRINTEMPS/ETEPied Bourgeuil MP1 120 79 79303 SALLES 462597.6081 6591343.954 06114X0036 46030-1 37398 7518 79669 1 0 OUI 77 252
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL BILLEROT PP79303006 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 55 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 IA7 IA746031-1 36492 wa9683137 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86213002 ND FO PRINTEMPS/ETEPOUTORT MP1 80 86 86213 ROUILLE 471927.5557 6591654.618 06121X0022 IA736952-1 40842 WBT153A0069 1 0 REG 23 989
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86244001 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 50 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0339 IA752404-1 40841 ZR5773 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP86244002 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0022 IA744418-1 40843 ZR2723 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 EARL CEREAAD PP79087006 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Figies MP1 40 79 79087 CHEY 465978.1262 6583272.662 IA7 COMPTEUR A CHANGER 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL COCELEAU PP86244006 ND FO PRINTEMPS/ETEVERGER DE L'OUCHE MP1 35 86 86244 ST-SAUVANT 473413 6585779 06125X0026 1,3E+07 1 0 OUI 33 065
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL COLLON PP79230006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Rimbault MP1 75 79 79230 ROM 476781.1039 6584343.495 06126X0069 39136-1 37199 J4 1D4419000 79493 1 0 OUI 32 941
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFINPP79201011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Ruffin MP1 100 79 79201 PAMPROUX 466671.3461 6592804.11 06114X0004 37503-1 37099 IRT4-12-14182 79530 1 0 OUI 24 417
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFINPP79303012 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 0 79 79303 SALLES 462304.25647484 6591595.9337092 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336002 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon MP1 60 79 79336 VANCAIS 474469.1563 6583032.689 06125X0024 46301-1 39954 WA9610754 79191 1 0 OUI 45 247
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336004 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon 2 MP1 0 79 79336 VANCAIS 474371.10379147 6582354.5431722 IA7 WA9512656 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DECHAINE PP79095001 ND FO PRINTEMPS/ETEFerfant MP1 76 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 469953.9293 6571069.903 06371X0017 38526-1 36730 18AEH009238 79332 1 0 OUI 31 971
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL DES CHAMPS D'ANCHETPP79336003 ND FO PRINTEMPS/ETETaizé MP1 40 79 79336 VANCAIS 471953.9408 6583603.009 06125X0016 35649-1 37491 1,6E+09 79134 1 0 OUI 28 735
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL des Gouffres PP86213005 ND FO PRINTEMPS/ETELE GRAND BREUIL MP1 80 86 86213 ROUILLE 473317.4796 6592374.542 06121X0028 37883-1 40726 1,5E+07 1 0 OUI 24 406
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL Domaline PP86244005 ND FO PRINTEMPS/ETECourgé MP1 40 86 86244 ST-SAUVANT 470993 6585599 06125X0020 IA747615-1 40844 03-0174 1 0 OUI 30 591
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA BOUCHETTERIEPP79338001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 110 79 79338 VANZAY 475600.12005341 6574808.0933099 06372X0037 39306-1 37495 79336 1 0 OUI 59 959
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA BOUCHETTERIEPP79338002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 0 79 79338 VANZAY 475863.31587815 6574877.9161124 06372X0234 39307-1 37496 79336 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL LA BOURRELIERE PP79201012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bourelière MP1 110 79 79201 PAMPROUX 464836.2659 6595032.448 06114X0006 38201-1 37097 A0210606 79099 1 0 OUI 68 297
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LA BOUTERIE PP79230007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Trente Sillons MP1 70 79 79230 ROM 477734.2059 6580222.01 06126X0025 35388-1 37186 1,4E+09 79140 1 0 OUI 53 176
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL LA CHAUME PP79177003 ND FO PRINTEMPS/ETEChez Charruyer MP1 140 79 79177 MESSE 476019.3208 6576335.453 06372X0058 41846-1 37220 745914t466 79443 1 0 31 443
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL LA GRANGE AUX MELONSPP79297005 ND FO PRINTEMPS/ETEBourg MP1 75 79 79297 STE SOLINE 472024.7148 6576208.525 06371X0041 36469-1 37379 008041IRON 79668 1 0 OUI 25 173
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL La GUITTIERE PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 1 0 OUI 22 000
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 EARL la Villedieu PP79201001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grands Champs (ete) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 467780.7129 6595376.841 06114X0353 IA748527-1 37100 2198291 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 EARL la Villedieu PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 EARL LES MOLLES PP86244007 ND FO PRINTEMPS/ETELES MOLLES MP1 165 86 86244 ST-SAUVANT 473473.7159 6586627.959 06125X0007 36425-1 40833 LC0A6A19000 1 0 OUI 35 960
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL SOUCHARD PP79276001 ND FO PRINTEMPS/ETEMaisonneuve MP1 40 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454649.005 6593751.611 06112X0021 45307-1 37325 WA9683136 79703 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL VAUZELLE PP79042002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Samin MP1 45 79 79042 BOUGON 464806.1541 6590176.669 06114X0015 52556-1 36491 S/N A15082790 79321 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 Ferme de l'air libre PP86139004 ND FO PRINTEMPS/ETEDT 13901 MP1 12 86 89139 LUSIGNAN 476382 6594011 1 10 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79184001 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 25 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461034.1765 6591378.837 37324-1 37402 WA9669123 1 0 OUI 63 715
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303002 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 120 79 79303 SALLES 461143.9717 6591364.942 45312-1 37404 9601M0010-A17 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303003 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf MP1 55 79 79303 SALLES 462766.7818 6592228.833 42787-1 WA9683151 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC de l'Epine PP86213007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'EPINE MP1 120 86 86213 ROUILLE 472929.3748 6593786.595 06121X0021 36251-1 40727 N1L4050166 1 0 OUI 89 757
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79148006 ND FO PRINTEMPS/ETERipaille MP1 70 79 79148 LEZAY 468968.8657 6577250.918 06371X0030 40439-1 36901 CDE35994819ACI004643 79811 1 0 OUI 33 684
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 469224.22 6573691.756 06371X0033 45466-1 36903 PA022519000 79127 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Burgaude MP1 50 79 79243 ST COUTANT 469420.9527 6573316.442 06371X0216 36029-1 36900 P6258519000 79810 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DES CHENES PP79243004 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 468804.5816 6573088.724 06371X0210 40440-1 36902 P6258619000 79812 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC DES TREIZE OUCHESPP79042001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Javarzay MP1 20 79 79042 BOUGON 465544.3499 6588821.682 06114X0020 40046-1 36493 32028 79713 1 0 OUI 24 554
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC DU GRAND PRE PP79148008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Marais MP1 30 79 79148 LEZAY 468481.4487 6578844.629 06118X0041 40441-1 36909 79403 1 0 OUI 19 200
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 GAEC DU PLATEAU MOTHAISPP79184002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Portail Vert MP1 40 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 460688.8174 6590090.745 06113X0016 37201-1 37025 wa9683138 79826 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 GAEC FILLON PP79276002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Bidolière MP1 63 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 456794.0275 6592513.918 38247-1 37326 1,8E+09 1 0 OUI 27 498
2025 EPMP CA_79 4E+13 GAEC LA CHAUME DE L'AGEPP79177004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Elie MP1 110 79 79177 MESSE 476421.3119 6577928.756 06126X0054 35194-1 37003 WA9610764 et WA9610757 79455 1 0 OUI 59 838
2025 EPMP CA_79 4E+13 GAEC SILLIARD PP79177005 ND FO PRINTEMPS/ETETartifume MP1 150 79 79177 MESSE 477927.1208 6578298.001 06126X0058 38726-1 37008 wa9512654 79331 1 0 OUI 64 197
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GATINEAU Christian PP79148010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Patis et La Grande Rivière MP1 50 79 79148 LEZAY 468923.32356714 6578585.1402975 06118X0060 IA746028-1 36912 R1306660 79773 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 INRAE PP86139001 ND FO PRINTEMPS/ETETENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETEVANCAIS_SAULNIERS MP1 6 79 79336 VANCAIS 472943.2 6582152.9 2015-6-06512 1 0 REG 1 500
2025 EPMP CA_79 2E+13 LYCEE AGRICOLE Xavier BernardPP86139002 ND FO PRINTEMPS/ETELE PATUREAU MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476221.8849 6594364.904 06121X0026 IA738495-1 40725 2,1E+07 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 Massonaud Quentin PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETEFond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 1 0 OUI 9 800
2025 EPMP CA_79 9E+13 PERONNEAU Valentin PP79336001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Boréterie MP1 70 79 79336 VANCAIS 471023.6677 6585049.506 06125X0030 40533-1 40839 1,5E+07 79364 1 0 OUI 50 277
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 SCEA CYNEAD PP79084003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin de Brieuil MP1 120 79 79084 CHENAY 467366.7996 6584460.21 06118X0043 53902-1 36791 0 chiffre illisible 79141 1 0 OUI 32 446
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA DE MAZIERES PP79230010 ND FO PRINTEMPS/ETEMazière MP1 160 79 79230 ROM 476516.7437 6580527.823 06126X0027 35129-1 37182 083F5001 79139 1 0 OUI 69 967
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA DU SERF PP79087004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Brousse MP1 120 79 79087 CHEY 463934.2759 6578973.096 06118X0028 52567-1 36694 nr zr 6095 79130 1 0 OUI 45 915
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 SCEA La Contentiniere PP86244010 ND FO PRINTEMPS/ETELA SIMALIERE MP1 140 86 86244 ST-SAUVANT 475285.7163 6588136.742 06125X0052 52403-1 40838 CA19A11AABTN268178 1 0 OUI 85 692
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA LE PLANIER PP79243005 ND FO PRINTEMPS/ETESt Aubin MP1 30 79 79243 ST COUTANT 468359.6563 6575229.626 06364X0015 44194-1 36691 ITRON 102532 79417 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297012 ND FO PRINTEMPS/ETEPlaine du Marais MP1 300 79 79297 STE SOLINE 471245.6041 6578051.441 06125X0047 1,3E+09 79870 1 0 OUI 61 190
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Gabeleau MP1 200 79 79297 STE SOLINE 470654.3728 6577238.999 06371X0042 PN16NRR130 79869 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SCEA LES ILES PP79297014 ND FO PRINTEMPS/ETELes Iles MP1 50 79 79297 STE SOLINE 471552.7578 6576408.261 06371X0043 Aucun compteur 79868 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,1E+13 AUZANNET Eric PS79201014 NJS FOH HIVERNALE Les Grands Champs (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 418554 2160309 06114X0353 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL LA BOURRELIERE PS79303011 NA RIB HIVERNALE Riberolles (hiver) MP1 95 79 79303 SALLES 462571.02 6591753.84 IA7 A958735 79430 1 0 OUI 129 416
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL La GUITTIERE PS79201015 NJS FOH HIVERNALE La Guittiere (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 417263 2160431 IA7 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 INRAE PP86139003 ND FOH HIVERNALE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 1 0 OUI 1 000
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 Laurent MONNET PS79319002 RIV RIC HIVERNALE Savrelle (hiver) MP1 0 79 79319 SOUVIGNE 457785.3141 6586593.593 IA7 50521-1 37415 14-100028399 2617241 1 0 REG 22 510
2025 EPMP CA_79 2,7E+12 SARL Les Groies Lorin PP79303010 RIV RIB HIVERNALE Le Moulin Neuf MP1 150 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 TS268770 1 0 REG 101 854
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SARL LORILOR PP86213008 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 120 86 86213 ROUILLE 469980.4691 6592432.072 06121X0017 38417-1 40729 SW242157 1 0 OUI 166 999
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SARL LORILOR PP86213009 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 65 86 86213 ROUILLE 470234 6592900 06121X0027 TS268797 1 0 OUI
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 BLANPAIN JULIETTE PP85040001 NS FO PRINTEMPS/ETELE LONGEAIS MP10 0 85 85040 LA CAILLERE ST HILAIRE 398854 6623734 05636X0006/F1 1 18 003
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248002 RIV PES PRINTEMPS/ETEFORAGE MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA162A0008 85-1998-90097 1 13 502
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 CAILLAUD VINCENT PP85206003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BONNE AMIE MP10 10 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 369678.405 6605041.998 05856X0023 35925-1 39058 TMC 142/08-4604 1 OUI 7 203
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191006 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362723.244 6630575.753 39872-1 38965 1,8E+09 85-1900-90378 1 7 203
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL BELAUD PP85014007 RIV PES PRINTEMPS/ETERIVIERE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS pp85014006 85-1900-90118 Ó 122 1 36 006
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022004 NS FO PRINTEMPS/ETELE PLESSIS MP10 9 85 85022 LE BERNARD 359028 6604659 05848X0042 MS40-2537452 ARAD 85-2000-90030 1 HZ 16 203
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BOISDE PP85115002 RIV PES PRINTEMPS/ETEMOULIN NEUF MP10 0 85 85115 LA JAUDONNIERE 398596.6254303 6625489.1130593 WA 155 A0380 1 18 003
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL GODREAU PP85115004 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398272 6625790 zr2849 85-2014-00585 1 9 002
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL GOURAUD PP85191010 NP FO PRINTEMPS/ETELES GRANGES MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 357280.605 6628914.596 05618X0009 43581-1 38973 WA102A112 85-2007-00463 1 HZ 54 009
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA FROGERIE PP85008006 FOS FO PRINTEMPS/ETELA FROGERIE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358286 6622956 05844X0002/F 0 85-2007-00330 1 139 524
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246008 NS FO PRINTEMPS/ETELA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382147.80534125 6632717.1939569 05624X0102/F 47646-1 39375 1 18 003
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246009 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382221.08 6632568.04 1 10 802
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL L'AUDERIE PP85182003 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 35 85 85182 POUZAUGES 1,5E+07 85-1997-90001 1 5 941
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BOIS BOUQUET PP85051021 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 43 85 85051 CHANTONNAY 390960.663 6627581.643 40459-1 37924 083F4030 85-1900-90073 85-1900-90074 1 51 039
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BREUIL PP85051008 NS FO PRINTEMPS/ETELE BREUIL MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394632.1 6622648.1 05636X0154/SRF1 85-2007-00511 1 4 501
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285011 RIV PES PRINTEMPS/ETESOURISSEAU 1 MP10 45 85 85285 LE TABLIER 367007.393 6616335.887 46252-1 39595 12848 85-2014-00616 1 22 718
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85004015 RIV PES PRINTEMPS/ETEtroussepoil MP10 0 85 85004 ANGLES 360595.67494484 6601251.9779459 1 OUI 4 501
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE-Prélèvement N°MP10 60 85 85202 STE CECILE 386528.57611715 6632313.3317284 05624X0116/F 38326-1 39041 T5279810 85-2006-90076 1 HZ 54 009
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232008 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL PILLET PP85285012 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON - LES PLANCHES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367635.63 6614235.61 85-2014-00616 1 36 871
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031001 RIV PES PRINTEMPS/ETELE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 MP10 90 85 85031 LE BOUPERE 403744.716 6635377.56 42354-1 37737 1,6E+09 85-1900-90094 85-1900-90095 85-1900-90096 1 HZ 5 851
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC AGENEAU PINEAUPP85192003 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394795.192653 6641159.1306884 38641-1 38979 5E+07 85-2001-90049 1 HZ 7 129
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC BON VENT PP85043002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUTET MP10 80 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 367078 6615759 0110860/282070 85-2014-00616 1 20 704
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC CAPRILAIT PP85193002 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON MP10 Z1 BASSIN DU LAY 20 85 85193 ROSNAY 369683 6611167 48359-1 38984 14-800 59107 85-2014-00616 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC CHARBEPI PP85051022 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85051 CHANTONNAY 391490.717 6625384.015 52660-1 37896 N1EB130459 85-2007-00558 1 40 057
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC DES METAIRIES PP85014002 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 85 85014 BAZOGES EN PAREDS399163.9926625705.802 47680-1 85-2015-00107 85-2015-001081 3 781
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC HUVELIN PP85031009 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRE DE LA CORDE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 404701 6638229 1446CO5072 85-2014-00616 1 7 201
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202007 NA FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386466.664 6632367.788 05624X0097/F 37959-1 39038 V7312286 85-2013-00097 1 22 871
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051009 NS FO PRINTEMPS/ETELA POIRASSE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391054.238 6628087.481 05635X0150 48125-1 37901 _ 85-1900-90072_ 85-1900-90075 85-1900-90076 85-1900-90077 85-1900-90078 1 81 014
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051010 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 85-1995-90406 1 76 513
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192004 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85192 ROCHETREJOUX 394206.123 6640659.789 38641-1 38979 1,4E+07 1 HZ 3 151
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LA ROULIERE PP85031003 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85031 LE BOUPERE 402680 6636461 05633X0029/F 112786-3 37749 WA131A0177WI02 85-2006-90037 1 HZ 6 301
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 0 85-1900-90115 1 81 014
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85160 NESMY 363768 6621329 47304-1 38726 703046 85-2014-00616 1 HZ 25 204
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 1 13 502
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153007 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 IRT 2633083 16-80009606 85-1900-90125 1 1 800
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MUGUET PP85154003 RIV PES PRINTEMPS/ETELE LOING - LA GRALIERE MP10 30 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 404974 6622951 wa9683196 85-2014-00616 1 17 103
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'ECHO PP85153004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 17-100136472 85-1900-90132 1 HZ 6 751
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202006 RIV PES PRINTEMPS/ETELE RUISSEAU DU PARC MP10 0 85 85202 STE CECILE 385286.471 6635523.021 37521-1 39030 85-1900-90162 1 27 905
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC L'EGALITE PP85008013 NS FO PRINTEMPS/ETECHICHIE NAPPE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358329.45 6623471.28 05618X0006 37998-1 37706 x33664650 85-1990-90002 1 48 204
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 1 13 502
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES NOYERS PP85014011 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,4E+13 GAEC LES PRES DU MOULINPP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 1 22 504
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES REUNIS PP85300003 NS FO PRINTEMPS/ETESAINT JEAN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85300 VENANSAULT 353158.675 6630547.031 - 105523-1 wa080a107 wI-02 85-2006-90634 85-2007-00087 1 27 005
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008002 NS FO PRINTEMPS/ETELA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359175 6622124 - 85-2013-00391 1 13 502
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 Gregoire LECAT PP85252003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BRIDERIE MP10 ST MAURICE LE GIRARD406564.666622351.36 R2103897 1 900
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 HERBRETEAU Charles PP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 1
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 L ANTRIE PP85069002 NA FO PRINTEMPS/ETEL'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356735 6625686 05618X0022/F 52674-1 38043 WA182A0104 85-2005-00018 1 54 009
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 NAUD GERMAIN PP85292003 NS FO PRINTEMPS/ETELES MOINERIES-Prélèvement N° 1MP10 35 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402609.573 6619910.124 05856X0001 35745-1 39666 TV271970 1 HZ 29 525
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 NS FO PRINTEMPS/ETEBEZEAU MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379639.64 6624609.64 05627X0004/F 2612971 85-1995-90484 1 3 853
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROBERTERIE FORAGE MP10 5 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379134.96011827 6633383.5055074 05623X0108/F 113920-3 39377 1131003 85-2005-90106 1 8 101
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON IRT 100 2643949 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIV PES PRINTEMPS/ETEL AMBOISE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 85-1900-90387 1 HZ 16 203
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 TROQUIER BENJAMIN PP85043005 RIV PES PRINTEMPS/ETELES ZECOTAS MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 366847 6616644 1 16 390
2025 EPMP CA_85 5,5E+13 VEGETAL 85 PP85046005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 1 41 407
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 ASL FRAISA PP85175004 RIV RIC HIVERNALE BOIS DU CORMIER-Prélèvement N°MP10 160 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380910.727 6618652.069 41282-1 38839 J80A0C19000 1 145 542
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET)PP85160011 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE 2 MP10 50 85 85160 NESMY 361710 6621534 42524-1 38723 0 85-2005-00036 1 67 111
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 ASLI DE LA GUIMENIEREPP85153009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAIRE MP10 155 85 85153 MOUCHAMPS 389138.011 6636859.372 40153-1 38632 E H R31EO119000 1 103 659
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246010 RIV RIC HIVERNALE LA BLAIRE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382987.048 6634032.042 46078-1 39373 9603M0582/A21 85-1995-90467 1 HZ 50 131
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246011 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BOUDAUD MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383121.184 6634927.247 46079-1 39374 1,6E+09 85-1995-90466 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL)PP85291002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 0 85 85291 THORIGNY 377556.486 6619700.749 43642-1 37977 WA092A0932009 85-1900-90606 85-1993-90020 1 HZ 149 585
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC HIVERNALE LE POTEAU-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 378693.949 6615655.598 46435-1 38657 X7377357 85-1995-90646 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 ASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC HIVERNALE LE PONT PERCE MP10 80 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380168 6617325 47038-1 38658 zh385326 et zh385328 85-1996-90177 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LE RUISSEAU DES MOTTESPP85089001 RIV RIC HIVERNALE GROUPE ELECTRIQUE-Prélèvement MP10 180 85 85089 LA FERRIERE 372374.634 6634879.354 51456-1 38196 02F005 85-2000-90017 1 242 571
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAND)PP85014008 RIV RIC HIVERNALE LES GARENNES MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397557 6626417.98 40070-1 38349 0 85-2005-00052 85-1997-90100 1 84 900
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85202011 RIV RIC HIVERNALE LA PHILIPPONIERE MP10 50 85 85202 STE CECILE 384731.516 6639938.159 48167-1 39118 ZH386447 85-1997-90030 1 HZ 121 285
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85212001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPELIERES-Prélèvement N°MP10 130 85 85212 STE FLORENCE 383572.099 6639837.748 48166-1 39117 ZM390950 85-1997-90029 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 ASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC HIVERNALE LES ERONDES-Prélèvement N° 1 MP10 120 85 85205 ST CYR DES GATS 401615.203 6616374.077 48104-1 39054 224816T317 85-1997-90063 1 129 371
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIERRY)PP85202010 RIV RIC HIVERNALE LES 4 ROUTES-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384816.478 6637161.608 49735-1 39042 1,3E+07 85-2006-90734 1 HZ 50 940
2025 EPMP CA_85 4E+13 ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN)PP85285010 RIV RIC HIVERNALE LES RIBARDIERES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 368656.08 6616578.24 46252-1 39595 895216N428 85-1900-90624 1 HZ 94 198
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN BRUNET-Prélèvement NMP10 50 85 85067 CHEFFOIS 410141.239 6624928.266 50524-1 38041 IRT1002388676 85-2014-00446 1 HZ 24 257
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 13
2025 EPMP CA_85 4E+13 BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE LE PRES DE LA MARE-PrélèvementMP10 50 85 85022 LE BERNARD 358793.678 6602983.838 50669-1 37705 1,5E+09 85-2005-90515 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 1 HZ 47 625
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BERNEREAU Arnaud PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 1 24 257
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 1 -
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 BETARD FABIEN PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 BLANCHARD GUY-MARIEPP85213006 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE CHEVROLIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 371384.86 6621529.909 43372-1 39121 WA142A0160 85-2006-90537 1 HZ 33 960
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 BLANCHET FRANCK PP85157007 RIV RIC HIVERNALE LA GARNE MP10 48 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 383220 6615650 43329-1 39442 WATEAU 15052622 1 44 471
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUDET JEAN FRANCOISPP85202016 RIV RIC HIVERNALE Marigny MP10 40 STE CECILE WMIN1001GG000y0 1 48 150
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 43 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA181A0036 85-2006-00465 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOUSSEAU PASCAL PP85089002 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSIERE MP10 0 85 85089 LA FERRIERE 1053461 85-2005-90326 85-2005-90327 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 BRECHOTEAU FRANCOISPP85160009 RIV RIC HIVERNALE LA GUITARDIERE MP10 45 85 85160 NESMY 363425.19644139 6616110.6054163 42954-1 38728 42954-1 85-2005-90510 85-2005-90511 85-2005-90512 85-2005- 1 68 728
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 BRETHOME CHRISTIAN PP85191017 FOS RIC HIVERNALE MALIDOR MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364505 6629580 1,5E+07 85-2016-00440 1 HZ 16 980
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191007 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362914 6631308 1,8E+09 85-2005-90553 1 67 111
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 CLAVEAU CLAUDIE (PEPINIERES)PP85291009 RIV RIC HIVERNALE LE TREMBLAY MP10 0 85 85291 THORIGNY 372871 6619745 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 DANIAU JEAN-MARC PP85056002 RIV RIC HIVERNALE L'AUBEPIN MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396897.873 6616361.78 50934-1 37957 WA162A0052 85-2007-00390 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC HIVERNALE LE DETROIT MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 375598.267 6633240.227 48531-1 39379 14-100142161 85-2006-90744 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 2-Prélèvement N° 1MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360189.897 6612425.835 47648-1 39567 39567 1 80 857
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359916.578 6612983.626 44796-1 39566 39567 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MP10 0 85 ST AVAUGOURD DES LANDES 85-2020-00141 1 38 326
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL ALLETRU PP85248007 RIV RIC HIVERNALE LE PIGNIER MP10 70 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394919.03342865 6617362.2437216 43435-1 39658 042402N355 85-2007-00494 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383369.734 6625284.71 39382-1 37782 1,2E+07 85-2006-90782 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246004 RIV RIC HIVERNALE LA BRENAUDERIE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379276.896 6633523.863 51127-1 39378 1,2E+07 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246005 RIV RIC HIVERNALE LA GARMITIERE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379582 6633165 1,2E+07 85-2006-00539 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROMEPP85246006 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP DE LA BROSSE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379338 6632611 1,5E+10 85-2005-90608 85-2005-90609 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL BEAUREGARD PP85235008 RIV RIC HIVERNALE LES LEVEES MP10 50 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 390924 6615607 WA142A0253 1 9 703
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAUDS MP10 90 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398006 6614014 WA182A0084 1 50 131
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE ALLARD MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397637.069 6626274.883 50930-1 38353 pp85014006 1 40 428
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE LA PORCHERIE MP10 35 85 85022 LE BERNARD 360279.009 6604270.649 48099-1 37703 WA121A201 85-2007-90009 1 HZ 28 704
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC HIVERNALE LE PLESSIS MP10 0 85 85022 LE BERNARD 359380.661 6604506.808 50666-1 37704 85-2000-90078 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GATS MP10 60 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394346.7359941 6620217.6170524 35132-1 39293 WA112AO175 85-2007-00494 1 44 471
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BOISDE PP85115001 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN NEUF-Prélèvement N° MP10 90 85 85115 LA JAUDONNIERE 398508.30675042 6625960.9917803 48169-1 38350 WA 162 A0223 85-1997-90019 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE LA BERTHOMERIE-Prélèvement N° MP10 50 85 85219 ST GERMAIN L AIGUILLER 407127.857 6627062.337 52783-1 39230 WA142A0176 85-2006-90874 85-2006-90875 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,1E+13 EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 1,7E+09 85-2005-00030 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE BODET MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396706.832 6614553.523 51611-1 38473 1 OUI 36 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC HIVERNALE LE CLOUZILS-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400523.483 6615122.017 50936-1 39318 WA172A0077 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC HIVERNALE LE MILLOY MP10 46 85 85034 BOURNEZEAU 384714.645 6620170.682 51029-1 37766 430820 85-2007-00301 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL FRAPPIER PP85034008 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385249.27 6620213.263 50845-1 37780 1205 85-2005-90293 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL GIBIERS DE LA ROCHETTEPP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS ester 85-1994-90075 1 HZ 12 129
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL GILET PP85156004 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360700.934 6606405.478 43323-1 38651 38651 1 97 028
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL GODREAU PP85115003 RIV RIC HIVERNALE LES EPINETTES MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398271.987 6625790.055 38592-1 38352 zr2849 85-2006-90708 1 32 343
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL GRISS FARM PP85084001 RIV RIC HIVERNALE LA RABRETIEREMP10 120 ESSARTS EN BOCAGE 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL JADAULT PP85147001 RIV RIC HIVERNALE LA GEFFARDIERE MP10 0 85 85147 MONTOURNAIS 410092.73 6633644.775 51044-1 85-2007-00629 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA BEAUNAUDERIEPP85248005 RIV RIC HIVERNALE LES BOIS BRULES-Prélèvement N°MP10 90 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 396792.431 6619926.83 39724-1 39390 WA162A0034 85-2006-90113 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC HIVERNALE LA BOUQUETIERE MP10 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 374885.972 6611735.93 35572-1 38548 N1680107800 85-2006-90895 85-2006-90896 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC HIVERNALE L'OISELLERIE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369638.321 6618633.507 47865-1 39124 9608AI621/A42 1 HZ 29 917
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA CALECHE PP85261001 RIV RIC HIVERNALE FIEF DE PEAULT MP10 45 85 85261 STE PEXINE 383890.89110906 6616922.2778667 49770-1 38662 083F5001 85-1999-90119 85-2010-00682 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE PIERRE FOLLE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85145 MONSIREIGNE 401600.948 6636310.437 51132-1 38593 WA083A164 85-2005-90154 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA COMBE PP85237008 RIV RIC HIVERNALE LES NOUVELLERIES-Prélèvement NMP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398390.742 6617793.41 43373-1 39314 WA162A0013 85-2005-00041 1 97 028
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 EARL LA DOUVE PP85235007 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 1 29 108
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 EARL LA FERME EN BOCAGEPP85165006 RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEAU MP10 40 85 85165 L OIE 385869.023 6637279.88 38675-1 38783 14-1000 29163 85-2006-90570 1 32 343
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC HIVERNALE LA FERTEE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376607.996 6614787.393 43362-1 37980 9604M0695/A46 1 28 300
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA FROGERIE PP85008005 FOS RIC HIVERNALE LA FROGERIE RETENUE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358155.378 6623031.063 47204-1 37618 158609T395 85-2005-00033 1 48 514
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA GRAND CROIX MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 380553.09 6624360.531 51239-1 37759 2612591 85-1996-90221 1 16 171
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LA GUITTIERE PP85300005 FOS RIC HIVERNALE LA GUITTIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 1,5E+07 85-2015-00557 1 44 471
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LA MOUHEE PP85051011 RIV RIC HIVERNALE LA MOUHEE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 390159.953 6626844.791 46271-1 37925 14030 85-1996-90225 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA MUETTE PP85014005 RIV RIC HIVERNALE LA VEILLEE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 396582.268 6627318.717 37452-1 37659 N1C3167563 85-2006-90158 1 54 983
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA PINSONNIERE PP85257006 RIV RIC HIVERNALE LA BICHONNIERE MP10 25 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402339.7 6645784 128922-1 41870 NR E90000413 85-2011-00183 1 10 916
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC HIVERNALE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382212 6632621 47646-1 39375 083F4030 1 17 465
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 1 52 557
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA SOURCE PP85277006 RIV RIC HIVERNALE SAINT SORNIN MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365567 6607443 48587-1 39563 85-2006-90327 1 -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA SOURCE SACREEPP85160005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIE MP10 100 85 85160 NESMY 360182 6621076 42955-1 38729 N°1546009578 85-2006-90872 1 27 896
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA SOURCE SACREEPP85160006 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE MP10 100 85 85160 NESMY 361753 6621858 112825-3 N°12050616 85-2006-90659 85-2006-90871 1 -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE ABBATOIR SOULARD MP10 45 85 85165 L OIE 386572.934 6640103.919 47706-1 38786 TCM142/13-5129 RESERVE ABBATOIR SOULARD 1 29 108
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERGE MP10 0 85 85165 L OIE 387006 6639530 85-2005-90192 1 -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC HIVERNALE LA TONNELLE MP10 130 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 397679.711 6616028.631 38002-1 37958 F3098E19000 85-2006-90076 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC HIVERNALE LA TROUVEE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359017.187 6607237.585 36947-1 38647 635724N510 85-2005-00056 1 121 285
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LA VEZINIERE PP85067007 RIV RIC HIVERNALE LA VEZINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85067 CHEFFOIS 411480.00422989 6627126.0673639 120682-1 41722 ME25K65 85-2003-90151 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL L'AUDERIE PP85182002 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85182 POUZAUGES 404050.78221978 6635879.6302215 47578-1 38921 1,5E+07 85-2001-90048 1 31 049
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIE (4)-Prélèvement N°MP10 48 85 85051 CHANTONNAY 394807.28 6622640.962 52661-1 37897 558912T386 85-1996-90069 1 68 728
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHATIERE MP10 40 85 85289 LA TARDIERE 414641 6625257 19/2000953 1 12 129
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LE CHENE ROND PP85026004 RIV RIC HIVERNALE TOURNEBRIDE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 361756.364 6615567.512 50670-1 37723 083F500J 85-1995-90673 1 40 428
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC HIVERNALE LES HERAUTS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 367829.55516863 6618515.0566001 49402-1 39601 111209N458 85-2006-90019 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC HIVERNALE LES HAIES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367965 6617646 85-2007-90077 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LE FIEF DES PASQUIERSPP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 415681.17694954 6625341.6020757 38963-1 39648 WA162A0048 85-2006-90576 (rÚgul) 85-2006-90577 (rÚgul) 85-200 1 23 449
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC HIVERNALE POMPE ELECTRIQUE-Prélèvement NMP10 45 85 85289 LA TARDIERE 414354.862 6625021.525 38413-1 39650 2632487 85-2006-90137 85-2006-90138 85-2006-90140 85-2010-00269 85-2011-00359 1 45 280
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 412858.081 6625852.183 38414-1 39651 2632485 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LE HAUT BOIS PP85034023 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE-Prélèvement N° 1MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381768.00427708 6624684.7942941 113877-3 37787 WA061A115 85-2006-90856 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LE LOGIS PP85257008 RIV RIC HIVERNALE LOGIS DES BROSSES-Prélèvement MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 401246.81 6642104.816 35419-1 39420 TS268751 85-2006-90829 1 15 363
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE PETIT LUNDI PP85223006 RIV RIC HIVERNALE LES HERBAUDS MP10 45 85 85223 STE HERMINE 387772.77 6616738.556 40609-1 39244 SN 20/000040 85-2005-90322 1 36 386
2025 EPMP CA_85 EARL LE PETIT SAINT JUIREPP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINEMP10 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.6436617341.986 35133-1 39302 WA142A027985-2000-90084 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC HIVERNALE LE PIN-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379583.517 6635251.01 39677-1 39372 I0EM2018 85-2006-90036 85-2006-90175 1 HZ 25 066
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LE PINIER PP85046006 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE HARDIE-Prélèvement NMP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 373308.432 6628756.483 43210-1 37865 98F012 85-2005-00045 1 HZ 64 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051012 RIV RIC HIVERNALE L'ACHENEAU MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 395105.732 6624698.892 48168-1 37917 WA142A0245 85-1997-90065 1 48 918
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051019 RIV RIC HIVERNALE LES MARGATIERES MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395146.676 6625670.791 48561-1 37920 1W472480 85-2006-90740 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 EARL L'ENVOL PP85291005 RIV RIC HIVERNALE BOIS AU DUC-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85291 THORIGNY 372303.569 6623780.611 36036-1 39660 85-2005-90583 85-2005-90584 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051001 RIV RIC HIVERNALE LE BEIGNON-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395924.949 6624487.339 37907-1 37905 WA0123232 85-1995-90126 1 HZ 88 943
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051002 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES 1 ET 2 MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393765.553 6626973.1 41391-1 37907 083F4030 85-2005-90640 85-2007-90012 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LES BERGES DU LOINGPP85289005 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414350.12465884 6626490.4633818 38966-1 39657 2612988 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES BOUDAUDERIESPP85220002 RIV RIC HIVERNALE LA MONTAGNE MP10 150 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 392160.02679886 6633961.9144386 N1M1290074 85-2015-00359 1 99 454
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE LES BRAUDIERES COMPTEUR-PrélèvMP10 0 85 85051 CHANTONNAY 393790.222 6623144.906 49413-1 37926 85-2006-90687 85-2006-90688 85-2006-00181 1 74 793
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE LE DEFEND-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 359955.647 6631949.332 51557-1 38643 1,7E+09 85-1995-90645 1 97 028
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES DEUX CANTONSPP85213001 RIV RIC HIVERNALE LES FONTAINES MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 370969.017 6618541.674 43869-1 38545 Wateau 85-2001-90044 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC HIVERNALE LA LOUISIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 379766.1 6625523 115836-1 41394 WA181A0037 85-2007-00346 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS AU DUC MP10 50 85 85291 THORIGNY 372511.538 6624859.062 101995-1 37773 WA163A0165 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUINPP85033001 RIV RIC HIVERNALE BOURSEGUIN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85033 BOURNEAU 406791.703 6612355.731 45450-1 37752 85-1995-90057 85-2007-00664 1 HZ 5 337
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LES JONQUILLES PP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-PrélMP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC HIVERNALE LE DANGER CARRIERE 2 MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 364827 6608320 101970-1 39565 WA073A111 1 40 157
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES SOURCES PP85165007 FOS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIS RIAMBERGE-Prélà MP10 45 85 85165 L OIE 385441.421 6638726.268 38054-1 38784 WA9923240 85-2005-90642 1 HZ 15 605
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERGERS CAILLEROTSPP85237006 RIV RIC HIVERNALE La Sauvagère MP10 18 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398434.567 6619079.038 35391-1 39317 LEGRAND 1 HZ 16 171
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERSANTS PP85067003 RIV RIC HIVERNALE LA MOUCHARDIERE 2 MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411044 6624291 105477-1 38040 85-2004-90016 85-2006-90626 1 64 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE LA BOURSAUDIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 412289 6626909 50522-1 38038 85-2005-90654 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE LES VILOTES MP10 70 85 85051 CHANTONNAY 393671.6 6628495.9 SN 18-6667 1 40 428
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LOUANN PP85141003 RIV RIC HIVERNALE PRE LA COGNERIE 1 ET 2 MP10 25 85 85141 MENOMBLET 415351.754 6631644.093 35145-1 38581 2694478 85-2005-00116 85-2005-90432 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232005 RIV RIC HIVERNALE LA RETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 70 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383937.173 6630938.902 48796-1 39291 2,6E+07 85-2007-00508 1 161 714
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL MATHONNEAU FORGERITPP85056003 RIV RIC HIVERNALE TROUVEE DE LA PIERRE MP10 50 85 85056 LA CHAPELLE THEMER N°1646002572 85-2011-00806 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL NOUVEL ELAN PP85023001 RIV RIC HIVERNALE LA BOURELIERE MP10 0 85 85023 BESSAY 378238 6613691 WA073A049 1 28 300
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL PENISSON PP85206004 RIV RIC HIVERNALE LA COULEE MP10 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367250.633 6605639.427 49399-1 39057 E1306725 85-1995-90527 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL PERROCHEAU PP85287005 FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 60 85 85287 TALLUD STE GEMME 403425.117 6628382.705 37873-1 39614 819427N051 85-2006-90788 1 32 343
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL PUY BOBET PP85257005 RIV RIC HIVERNALE GOURBILLIERE ET PUY BODET-PrélMP10 90 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402092.617 6642599.481 48313-1 39424 2642011 85-2016-00454 1 HZ 9 703
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL RAUTUREAU PP85287001 RIV RIC HIVERNALE LA JARONNIERE 1 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404691.73925989 6628018.0864955 51026-1 39615 N1E1296992 85-1995-90510 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL RAUTUREAU PP85287002 RIV RIC HIVERNALE LA JARRONIERE 2 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404507 6627509 51026-1 39615 N1E1296992 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLESPP85034028 RIV RIC HIVERNALE LES CABARETS MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 384290.616 6619845.416 37944-1 38100 SV242166 30F480-ZA19A11A91B 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC HIVERNALE LA MOTTE-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85188 LA REORTHE 390230.815 6620310.088 51006-1 38940 WA103A079 85-2007-00493 85-1997-90129 1 HZ 117 243
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031002 RIV RIC HIVERNALE LE GROS TERIAU MP10 70 85 85031 LE BOUPERE 404374.058 6636501.509 51946-1 37738 1302085 85-2007-00623 1 HZ 4 851
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 FERME DES ETABLIERES PP85155002 RIV RIC HIVERNALE LA COUTANCIERE MP10 0 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 362537 6632587 85-2006-90422 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC AGENEAU PINEAUPP85192002 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE AU LAY-PrélèvemeMP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394835.536 6641184.21 52764-1 38982 5E+07 85-2005-00013 1 HZ 6 469
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC ALLETRU PP85248004 RIV RIC HIVERNALE LE PINIER MP10 40 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394892.923 6617363.929 37221-1 39386 083F4030 85-2010-00821 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC BARIMONT PP85257009 RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA TETE MP10 30 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402705.937 6645410.263 35619-1 39423 1053907 1 8 086
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC HIVERNALE ETANG DU PRE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400161.581 6633473.49 39390-1 38589 98G017 85-2005-90442 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC CHIGNE PP85223003 RIV RIC HIVERNALE GÂTE PIC MP10 120 85 85223 STE HERMINE 386567.563 6616107.684 101968-1 39253 WA183AO170 85-2005-90313 1 80 857
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC HIVERNALE CHIGNE MP10 50 85 85223 STE HERMINE 387031.144 6615577.301 51310-1 39252 WA152DD89 85-2005-90653 1 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC DAIRY VEINE PP85034032 FOS RIC HIVERNALE LA PETITE VIOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 382214.20587844 6626015.9098176 115836-1 41394 WA162A0234 85-2015-00231 1 35 662
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC DELAVERGNE PP85050004 RIV RIC HIVERNALE LA PLACINEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 365889.57096296 6610629.2350031 49946-1 37892 WA163A0020 85-1999-90039 1 HZ 18 597
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC des Metairies PP85014001 RIV RIC HIVERNALE LA MERCERIEMP10 45 85014 BAZOGES EN PAREDS399088 6625848 42049-1 37654 548812T38685-2006-90319 1 39 620
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 401483.874 6639091.218 35539-1 37744 37744 85-2005-90196 1 12 937
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85008014 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WAI33A0198 85-2006-90078 1 66 303
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85043004 RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE 1 et 2 MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 365966 6616288 1,5E+09 1 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC EMP PP85160004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE JARRIE MP10 0 85 85160 NESMY 360453 6621076 141829-1 42501 WATEAU DN100 n°184604621 85-2007-00214 85-2007-00215 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC FORGERIT PP85034020 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNARDIERE 1-Prélèvement MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 383854 6624484 51981-1 37783 1,5E+07 85-2005-90190 85-2005-90191 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC FORGERIT PP85034033 RIV RIC HIVERNALE LA SAVARIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC FRUCHARD PP85051016 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU MP10 90 85 85051 CHANTONNAY 387903.62 6625330.484976 48165-1 37922 WA152A002 85-2006-90167 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC GLUMINEAU PP85101004 RIV RIC HIVERNALE LA FREDONNIERE MP10 45 85 85101 LE GIVRE 361330 6603397 43432-1 38354 1,2E+07 85-2006-90643 1 OUI 52 557
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC GOUPILLEAU PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 1 40 428
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC GYVARD PP85259003 RIV RIC HIVERNALE L'ANGEBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 60 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 398773.312 6644525.264 39765-1 39428 WA163A0263 85-2006-90596 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L AVENUE DES MOUETTESPP85191026 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC L OREE DU BOCAGEPP85157004 RIV RIC HIVERNALE LA POMPARINELLE MP10 100 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380968.914 6615226.287 42123-1 38661 430830 1 32 343
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA BLONDE DES PRESPP85165003 RIV RIC HIVERNALE LA GAUVRIERE MP10 50 85 85165 L OIE 385583.577 6639075.832 48617-1 38788 98C036 1 29 917
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR-Prélèvement N° MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402962.852 6646446.35 35618-1 39418 R 1306360 85-2005-90565 1 4 851
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257002 RIV RIC HIVERNALE LA BLOTTIERE MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402790 6646451 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC HIVERNALE LE RETAIL MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 372251.04 6613735.213 43315-1 37794 1,6E+09 1 OUI 56 600
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BREBATIERE PP85081002 RIV RIC HIVERNALE LA BREBATIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366984.685 6637423.517 52338-1 38143 M151383 85-2005-90102 85-2005-90661 1 14 150
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376977.43 6615999.407 38004-1 37964 1,7E+09 85-2005-90662 1 HZ 20 214
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061006 RIV RIC HIVERNALE LA SERRIE MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 1 HZ 28 300
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA CESSIERE PP85257007 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400305.006 6646093.465 50671-1 39422 2371815 85-2005-90306 85-2005-90307 85-2005-90308 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LA CHARRIE PP85084002 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA CLE DE SOL PP85175007 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378163.889 6620882.841 39205-1 39661 WA0133559 85-2006-90853 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LA CROISEE PP85154004 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 408974 6627287 1 28 300
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 14
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 1 14 150
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202014 RIV RIC HIVERNALE LA RIVIERE MP10 0 85 85202 STE CECILE 386721.59 6632687.60 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA DOULAYE PP85157006 RIV RIC HIVERNALE LES COUFFARDIERES MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380321.177 6617929.47 52729-1 38656 ze385270 85-2006-90663 85-2006-90662 1 42 046
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA FONTAINE PP85153013 RIV RIC HIVERNALE SOILLERAT 1 ET 2 MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 391394.422 6637210.569 52193-1 39234 1,5E+09 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORGETTE PP85034026 RIV RIC HIVERNALE L'ESIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 383030 6622012 WA142A0297 85-2015-00255 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA FOUQUETTERIEPP85034025 RIV RIC HIVERNALE LES BROSSES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 386789.15 6621079.954 48100-1 37756 SN20/000036 85-1997-90053 1 HZ 72 771
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034019 RIV RIC HIVERNALE LES AGNEAUX MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 384736.1 6620724.1 51169-1 37778 1,5E+10 85-2000-90053 1 27 976
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034034 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385151.5 6620802.9 1,5E+09 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034035 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385657.16396758 6620343.6936578 1,5E+10 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA GRANDE LIMOUZINIEREPP85014004 RIV RIC HIVERNALE LA LIMOUZINIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 405111.404 6622468.545 51562-1 37661 1,5E+07 85-2006-90528 1 HZ 40 428
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046001 RIV RIC HIVERNALE LE CHATELIER MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374422 6628828 DN100NR01331792 85-2005-00048 85-2006-90591 1 HZ 72 124
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046002 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TOURNERIE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 372864 6628229 DN100NR01331792 85-2006-90615 85-2001-00018 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046003 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374191 6627396 DN100NR01331792 85-2006-90592 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034012 RIV RIC HIVERNALE LA MARTINIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 380304.835 6626843.629 41134-1 37767 wa153ao0127 85-2005-00034 1 54 174
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034013 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 377897.24947124 6626819.3323946 41135-1 37768 wa162ao010 85-2005-00035 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA MENANTERIE PP85282005 FOS RIC HIVERNALE MENANTERIE MP10 30 85 85282 SIGOURNAIS 16-65119799 1 3 153
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA MOTTE ROUGEPP85291006 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE 2 MP10 0 85 85291 THORIGNY 374452.789 6623429.271 51162-1 39664 85-2006-90798 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA MOTTE ROUGEPP85291010 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE MP10 0 85 85291 THORIGNY 374450 6623420 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA NIRO PP85031011 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 1 8 086
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC HIVERNALE LA PERDRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381083.178 6620652.086 39722-1 37781 W71770043 W1022017 85-1995-90258 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192005 RIV RIC HIVERNALE MP10 1 29 917
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA RAMEE PP85031007 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND PATIS MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 398214.199 6642035.791 35540-1 37742 1,5E+09 85-2005-90573 85-2005-90574 1 32 343
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85067009 FOS RIC HIVERNALE LA CHARRIERE MP10 80 85 85067 CHEFFOIS 411563 6627814 2714310 1 HZ 36 386
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008007 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WA133A0284 85-2006-90078 1 HZ 45 280
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008008 RIV RIC HIVERNALE LE PETIT PARIS MP10 45 85 85008 AUBIGNY 358397 6620970 SN12955 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA SABLIERE PP85205005 FOS RIC HIVERNALE LA SABLIERE MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 405085 6614551 1 50 940
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC HIVERNALE LA THIBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394222.426 6618337.157 47289-1 39387 557812T386 85-1996-90250 1 HZ 77 623
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GAEC LA VALERIANE PP85067006 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409664.11872444 6627103.2470106 51114-1 38035 2483170 85-1995-90213 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051004 RIV RIC HIVERNALE LA FENETRE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 392771.368 6626403.707 41169-1 37900 0 85-1995-90193 1 32 343
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA VALLEE LACTEEPP85051006 RIV RIC HIVERNALE LE GUE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394108.74 6625993.052 40461-1 37911 0 85-1995-90193 1 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160012 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85160 NESMY 703046 1 HZ 32 747
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85213002 RIV RIC HIVERNALE LA RABOTIERE MP10 0 85 85213 RIVES DE L YON 366676.3 6621174 119684-1 41649 6,6E+08 85-2008-00218 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 1 12 129
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC L'ABBATIALE PP85034024 RIV RIC HIVERNALE L'ENCLOSE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385980.883 6618248.806 49263-1 37763 ####### 85-2005-90635 1 80 857
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LACTELV PP85051034 FOS RIC HIVERNALE LA PREE MP10 60 85 85110 CHANTONNAY392839 6630648 1 42 046
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051015 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 388960.47 6623634.145 50197-1 37932 WA152A0028 85-2005-90619 85-2005-90620 85-2005-90621 1 34 283
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051030 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 2 MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 388950 6623640 WA142A0221 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'AMIRAL PP85287004 RIV RIC HIVERNALE LE PRE POULAIN-Prélèvement N° MP10 45 85 85287 TALLUD STE GEMME 403505.038 6629780.944 43332-1 39613 2632492 85-2006-90367 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC L'AUBRETIERE PP85046007 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 370572.724 6625158.714 49850-1 37867 DECOMEPRIS 125 85-2006-90362 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L'AUDJONNIERE PP85034022 RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAS MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 382065.062 6620147.431 42270-1 37769 1,7E+07 85-1983-00001 1 HZ 80 857
2025 EPMP CA_85 8E+13 GAEC L'AUTRE CHEMIN PP85202013 FOS RIC HIVERNALE Le Gué MP10 100 85 85202 STE CECILE 385204 6632883 15-100147118 85-2016-00177 1 56 293
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC L'AVENEAU PP85237005 RIV RIC HIVERNALE LA POELE SECHE 1 ET 2 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399460.659 6617789.64 42653-1 39312 16-80044199 85-2005-90518 85-2005-90517 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC L'AVENIR PP85160010 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 361935.747 6617134.797 39647-1 38725 083F6001 85-2006-90811 1 22 640
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 GAEC LE BARLIMONALPEPP85154005 FOS RIC HIVERNALE LA VENDRIE MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 403623 6626710 1 50 099
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE BEL AVENIR PP85069003 RIV RIC HIVERNALE LE LAVAUD MP10 0 85 85069 LES CLOUZEAUX 355513 6622201 42523-1 0619 0653 85-1900-90606 85-1993-90020 1 52 557
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153006 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394730.379 6641216.048 51997-1 38631 IRT 1002633215 16-100016778 85-2006-90553 1 5 660
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LE CHATEAU D'EAUPP85008011 RIV RIC HIVERNALE LA SURPRISE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 357622.489 6617443.845 51443-1 37624 ON80Q363R20 85-2000-90079 1 56 600
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LE CLOS DE LA POTERIEPP85061003 RIV RIC HIVERNALE LA GORINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85061 CHATEAU GUIBERT 374247.247 6615297.355 52665-1 37981 R1306685 85-2005-90643 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE COEUR VENDEENPP85093001 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85093 FOUGERE 376200 6626608 119410-1 41603 TMC142/13-5129 85-2001-90119 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277022 NS RIC HIVERNALE MARIGNY-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369313 6606625 1,9E+09 85-2006-90585 1 OUI 32 343
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LE GAZON FORGERITPP85135014 RIV RIC HIVERNALE L'EVEILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373537.859 6613862.308 50931-1 41417 17-80145615 85-2007-00394 85-2007-00395 1 OUI 32 343
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE GERBIER PP85155005 RIV RIC HIVERNALE MIRPONT MP10 45 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 356255.92 6632473.197 52728-1 38641 1,5E+07 85-2006-90578 1 HZ 68 728
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE GRAND BOISSEAUPP85022001 RIV RIC HIVERNALE LES RABRETIERES MP10 80 85 85022 LE BERNARD 361816 6605892 1,8E+09 85-2003-90157 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE GRANIT PP85090001 RIV RIC HIVERNALE La bertholiereMP10 85 SEVREMONT 1 12 129
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE GUYON PP85191016 RIV RIC HIVERNALE LES FONTENELLES MP10 41 85 85191 LA ROCHE SUR YON 356879.64900883 6628400.3697498 1,8E+09 85-2006-90787 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GAEC LE LOGIS PP85141002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR(3 RETENUES-PrélMP10 50 85 85141 MENOMBLET 413833.95 6632726.726 39520-1 38582 3,6E+09 85-2006-00511 85-2006-90881 85-2006-90882 1 HZ 14 069
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LE MANOIR PP85051018 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393703.682 6626971 51133-1 37930 C04IRT 85-2008-00225 1 24 257
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LE MATELOT PP85237010 RIV RIC HIVERNALE MATELOT-Prélèvement N° 1 MP10 55 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400521.524 6614019.899 43374-1 39315 083F5001 85-2005-90546 1 72 448
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LE MATELOT PP85292004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE DU CEP MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402301 6617961 1,6E+09 85-2015-00622 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85034031 RIV RIC HIVERNALE L'OISELIERE MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 387336.846 6622010.734 46177-1 38843 WA102A278 85-2005-90371 1 79 240
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85175003 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE-Prélèvement N°MP10 45 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 382447.426 6619899.49 43643-1 38840 412525T071 85-1995-90658 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE MILLEPERTUIS PP85212002 RIV RIC HIVERNALE LA BAROCHERIE MP10 125 85 85212 STE FLORENCE WA153A0109 85-2015-00192 1 46 363
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LE MOULIN PP85175008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 40 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378248.339 6621068.003 43491-1 39665 WAO133544 85-2005-90655 1 20 214
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85116004 RIV RIC HIVERNALE LA GORDERIE MP10 40 85 85116 LA JONCHERE 363655 6602724 40627-1 37596 6654 85-2005-90311 1 OUI 55 791
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LE MOULIN ROUGEPP85145003 RIV RIC HIVERNALE LA PILE MENARD-Prélèvement N° MP10 40 85 85145 MONSIREIGNE 398648.701 6633806.653 49384-1 38594 WA162A0218 85-2006-90739 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE PARASOL PP85191020 RIV RIC HIVERNALE LA DAVISSIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 361023 6632003 0 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LE PARC PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE PERTHUIS PP85175006 RIV RIC HIVERNALE LE PERTHUIS FERTE MP10 30 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378601.892 6620681.407 50270-1 38846 1,7E+09 85-2005-90174 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RAJOLIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 391151.049 6637861.063 38021-1 41766 WA142A0100 85-2006-00515 1 18 840
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153002 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85153 MOUCHAMPS 391314 6638229 WA132A0082 85-2005-90524 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153003 RIV RIC HIVERNALE LA TRANCHELANDIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 392320 6637366 WA142A0100 85-2005-90523 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE SAINT LAURENTPP85237004 RIV RIC HIVERNALE LA PLANCHE BARRON-Prélèvement MP10 45 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399347.438 6616571.525 42746-1 39313 DN80WA152A0095 85-2007-90040 85-2007-90041 1 80 857
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'ECHO PP85153005 RIV RIC HIVERNALE MANCELIERE ET MAINDRIERE MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 393955 6641113 16-100016785 85-2005-90171 85-2005-90172 1 HZ 12 937
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202005 RIV RIC HIVERNALE ST LAZARE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384621.008 6635866.214 37522-1 39031 85-1995-90169 1 29 108
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC L'EGALITE PP85008012 RIV RIC HIVERNALE CHICHIE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358185.97 6623606.68 x33664650 85-2005-90310 1 28 300
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC L'EMERAUDE PP85191021 RIV RIC HIVERNALELES ESSARTS GOUINMP10 LES ESSARTS GOUIN 85-2020-00366 1 36 386
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034018 RIV RIC HIVERNALE AVENEAUX & BOIS MORIN-PrélèvemMP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 387076.607 6619614.748 52654-1 37757 708424T400 85-2010-00693 et 694? 85-2005-90304 85-2014-00737 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034009 RIV RIC HIVERNALE LA COMMANDERIE MP10 110 85 85034 BOURNEZEAU 385042.909 6621893.638 43314-1 37770 085213N489 85-2005-00044 1 76 006
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES 3 B PP85034010 RIV RIC HIVERNALE LA BRENELLE MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 386469.671 6622063.801 101890-1 37771 WA162A0084 85-2005-00043 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC LES ACACIAS PP85261004 RIV RIC HIVERNALE BOIS SORIN-Prélèvement N° 1 MP10 180 85 85261 STE PEXINE 383602.046 6617878.608 45229-1 39445 3100-504124T330 1 HZ 105 114
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES BLENIERES PP85026003 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 358914.93513518 6617942.2605468 113918-3 37714 1,8E+09 85-2006-90325 1 17 789
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES CINQ MOULINSPP85202012 RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLARD MP10 0 85 85202 STE CECILE 383573 6634235 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES CINQ MOULINSPP85246012 RIV RIC HIVERNALE LA DALLE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383338.293 6633290.735 37947-1 39371 083F4030 85-1996-90263 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC LES COLOMBES PP85289003 RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'IL PLEUT MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414346.371 6626042.788 38965-1 39655 85-2006-90691 85-2006-90727 1 20 214
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES DECIDEURS PP85051014 RIV RIC HIVERNALE LE FRASNAY MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 387166 6625176 40395-1 37928 85-2007-90137 1 36 386
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 1 12 129
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85051023 RIV RIC HIVERNALE LA PIGNARDIERE MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 395600.914 6628034.206 52659-1 37918 539324N480 1 46 088
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85282001 RIV RIC HIVERNALE LA SALLE MP10 50 85 85282 SIGOURNAIS 396835.681 6632522.548 34875-1 39591 6,5E+08 1 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LES DEUX RUISSEAUXPP85277017 RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRETIERE MP10 100 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361163.64872559 6614268.59734 51798-1 39568 121C211000 85-2005-00160 1 HZ 88 943
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES DEUX VALLEESPP85188004 RIV RIC HIVERNALE INGRANDE MP10 80 85 85188 LA REORTHE 389702.032 6620958.164 37428-1 38939 16-80087994 16-80087990 1 HZ 48 514
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES ETANGS PP85135012 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375398.977 6611151.935 52720-1 38541 41302ST071 85-2005-90476 85-2005-90477 1 OUI 38 811
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC LES FONTAINES PP85182004 RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 0 85 85182 POUZAUGES 409264.28 6636699.178 102046-1 38928 85-2005-90610 85-2005-90611 85-2005-90612 1 13 341
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES FORTUNIERES PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 15 363
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES GUYAU DE LA BOULEPP85291008 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE L ETANG-Prélèvement MP10 50 85 85291 THORIGNY 374070.503 6622075.467 34878-1 39659 DN80Q363R20 85-2006-90184 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85056005 RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398256 6613871 IRT80 2632117 85-2006-00545 1 HZ 26 545
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237001 RIV RIC HIVERNALE LES HUMEAUX MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399084 6614913 43133-1 39316 85-2006-90647 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237002 RIV RIC HIVERNALE LE CERISIER MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399003 6613293 85-2006-90648 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237003 RIV RIC HIVERNALE PASSE MOI L'EAU MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398666 6614543 116256-1 41444 85-2006-00546 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85026002 RIV RIC HIVERNALE LE TRAVERSIER MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 362055.0639252 6616717.6195606 51314-1 37720 2614545 85-2005-90535 1 60 643
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85160003 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 362355.71382744 6616869.6901798 2613554 85-2005-90536 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES MIOTTIERES PP85277021 RIV RIC HIVERNALE LES MIOTTIERES MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360662.342 6611499.708 52319-1 39555 46269 85-1994-90141 1 56 600
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES NOYERS PP85014003 RIV RIC HIVERNALE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399507 6625557 39308-1 37657 083F4030 85-2018-00087 1 HZ 72 771
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES PETITES VALLEESPP85093002 RIV RIC HIVERNALE GRANDE VALLEE MP10 10 85 85093 FOUGERE 1,5E+07 1 HZ 17 789
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES PETITES VALLEESPP85175005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 27 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380782.271 6620658.548 48997-1 38847 1,5E+07 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES PINS PP85135015 RIV RIC HIVERNALE LA BILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377435 6613750 105498-1 38845 WA162A0101 85-2006-90818 1 60 643
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LES PINS PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378092.352 6619345.633 51234-1 38844 R1307532 85-2006-90817 1 -
2025 EPMP CA_85 9,4E+13 GAEC LES PRES DU MOULINPP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 1 6 873
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES REUNIS PP85300004 NS RIC HIVERNALE SAINT JEAN MP10 50 85 85300 VENANSAULT 353571 6629774 113325-3 39706 1,7E+09 85-2006-90900 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191001 RIV RIC HIVERNALE LA MAINGUISIERE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364462.565 6630255.763 43493-1 38972 1,4E+07 85-2005-90160 1 53 366
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191002 RIV RIC HIVERNALE LES AJONCS MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364610.874 6631382.666 43492-1 38971 1,4E+07 85-2005-90379 Ó 384 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364384 6631995 1,4E+07 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85043003 RIV RIC HIVERNALE LES COURTESOLLES MP10 45 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 364442.99 6614450.401 41017-1 37894 WA183A009 1 42 854
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85050001 RIV RIC HIVERNALE MONTORGUEIL-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364165.454 6613527.409 41018-1 37895 14083A89PN16 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277014 RIV RIC HIVERNALE LES TOUCHES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363354.661 6612716.699 39217-1 39553 1,5E+07 85-2006-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277015 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP HYDREAU MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363381 6612685 39217-1 39553 1,5E+07 85-2005-00159 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85175001 RIV RIC HIVERNALE LA BEGRIE MP10 0 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 379208.884 6621947.438 39834-1 38836 WI125-0114520635 85-2005-00059 1 177 885
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85291003 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NERBERT MP10 0 85 85291 THORIGNY 377859.481 6622780.85 42960-1 38838 W11250113564523 85-2005-00060 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LES TROIS CANTONSPP85291004 RIV RIC HIVERNALE TORTERON MP10 0 85 85291 THORIGNY 377097.725 6622737.13 42654-1 38837 1053822 85-2006-90813 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85034014 RIV RIC HIVERNALE L'OUCHE OUDIN MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 381043.05190214 6621749.4409263 35216-1 37774 WA083A138 85-2005-90674 1 68 728
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85034015 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 386175 6620290 47209-1 37776 WA038A140 85-2005-90673 1 88 943
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85277012 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN CASSE-Prélèvement N°MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359753.592 6615645.838 42981-1 39551 WA083A138 85-2005-90568 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LES TROIS ETANGSPP85277013 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 35 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360013 6614544 39766-1 39550 WA038A140 85-2005-90569 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES VENTS PP85213007 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN DE BADIOLE-PrélèvemeMP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 367531.024 6623730.756 47860-1 39125 WA062054 85-1996-90237 1 65 494
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'ESPOIR PP85046008 RIV RIC HIVERNALE ST MARS MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 369168.765 6628154.868 46965-1 37866 37866 85-2006-90535 1 22 640
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC L'ETANG PP85205006 FOS RIC HIVERNALE CHAMP LUNET MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 403406 6615671 1 25 066
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 GAEC LIMOUSINE PP85141001 RIV RIC HIVERNALE ETANGS-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85141 MENOMBLET 414236.07010319 6631103.2928316 35574-1 38580 1,6E+09 85-2005-90690 85-2005-90691 85-2005-90692 85-2005-90693 1 13 746
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235001 RIV RIC HIVERNALE JAUNIERE MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 392193.83 6617872.161 44073-1 38937 WA142A0296 1 33 151
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235002 RIV RIC HIVERNALE PERRAY MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391589.966 6617049.764 52122-1 38938 WA1721A0070 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC LUMINEAU CHARRIERPP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-PrélMP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 1 21 023
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC HIVERNALE LES ANNEES MP10 90 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373305.675 6613743.307 35573-1 38983 WA162A0220 85-2010-00145 1 24 257
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARTINEAU PP85277009 RIV RIC HIVERNALE LA GAUTRONNIERE MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361290.883 6611553.522 34871-1 39546 14-80142281 85-2005-90184 1 129 371
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC MARTINEAU PP85285006 RIV RIC HIVERNALE LA GERBAUDIERE MP10 45 85 85285 LE TABLIER 369693.40772788 6615860.1367626 15-100083308 85-2005-90182 85-2005-90183 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MICHELANDE PP85034029 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381772.021 6622310.139 43866-1 38835 563812T396 85-2006-90807 1 88 943
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MICHELANDE PP85034030 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES BRETIERES MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383846.147 6621562.714 35826-1 38834 2616001 85-2007-00523 85-2007-00524 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC NOTRE VALLEE PP85259001 RIV RIC HIVERNALE LA VERGNE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 396336.843 6642374.95 43761-1 38980 1 HZ 28 704
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC PARIE PP85289006 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414378.797 6626596.083 43144-1 39656 43144 85-2006-90524 85-2015-00481 1 63 877
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC PARIE PP85289011 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414564.51201322 6626822.8639642 39040-1 39652 85-2016-00110 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277007 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 358976.966 6613501.9 39651-1 39557 20883WAO023095 85-2007-00669 1 48 514
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277008 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359024.624 6614088.044 50269-1 39558 41352WAO023082 85-2007-00621 1 -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034016 RIV RIC HIVERNALE PONT GUERIN-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85034 BOURNEZEAU 386350.648 6623378.747 52652-1 37753 WA153A0184 85-2005-90491 85-2010-00703/4 1 HZ 95 411
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034017 RIV RIC HIVERNALE LA MARE AUX CANES MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 385396.0490415 6622608.3956577 52653-1 37754 WA162A0022 85-1995-90469 Gaec Val De Lay 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC PUAUD PP85242001 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE LA FONTAINE MP10 0 85 85242 ST MARS LA REORTHE 399843.584 6648640.287 49828-1 38168 0 85-1996-90233 1 14 554
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 15
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC RAFFENEAU PP85156002 RIV RIC HIVERNALE LA POIRAUDIERE MP10 55 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360317.346 6609877.828 39221-1 38650 17-100136470 85-2005-90377 85-2005-90378 1 44 471
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022007 RIV RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 1 MP10 130 85 85022 LE BERNARD 359598.878 6602757.433 47441-1 37697 V9 316391 85-2010-00816 1 206 185
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022009 FOS RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 2 MP10 90 85 85022 LE BERNARD 359480 6602704 15-100083312 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC TOUS VENTS PP85031004 RIV RIC HIVERNALE LA GOUJARDIERE-Prélèvement N° MP10 40 85 85031 LE BOUPERE 403173 6635770 112740-3 37741 2533889 85-2006-90736 1 16 980
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC UNIFORCE PP85082001 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401862.12 6648931.476 35564-1 38156 85-2005-90516 1 22 640
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC UNIFORCE PP85082002 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON 2 MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401867 6649199 85-2007-90135 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC URSULE PP85051029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MP10 72 85 85051 CHANTONNAY 394402.78924215 6628531.4087322 SN18-6667 1 80 857
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC VENSART PP85202015 RIV RIC HIVERNALE LE MOULINET MP10 0 85 85202 STE CECILE 381503 6635922 1 22 640
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008001 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85008 AUBIGNY 359417.046 6622732.974 42701-1 37619 2044425 85-2013-00385 1 57 085
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008003 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359329 6622748 85-2013-00386 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GAEC VENT DES VOSGESPP85008004 RIV RIC HIVERNALE LES DOUETS MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359124 6622062 42702-1 37620 85-2013-00387 1 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC VI et BE PP85289007 RIV RIC HIVERNALE PRAIRIE ET NOUE-Prélèvement N°MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414098.768 6624705.882 39204-1 39654 2256753 85-2006-90637 85-2006-90639 1 HZ 14 554
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GIRAUDEAU GREGORY PP85050005 RIV RIC HIVERNALE L'HERSERIE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364795.667 6613003.663 41181-1 37891 83F5001 85-2006-00456 1 40 428
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GREAU FABIEN PP85191012 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 40 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 1,5E+07 85-2006-90369 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GREAU PIERRICK PP85191013 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 127324 85-2006-90369 1 40 428
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 GUILLAUD MANUEL PP85051013 RIV RIC HIVERNALE LE CHATAIGNIER-Prélèvement N° MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 386410.254 6626885.52 47717-1 37921 E8007521 85-2007-00263 1 HZ 13 746
2025 EPMP CA_85 8E+13 GUYAU BRICE PP85291007 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON 1 ET 2 MP10 40 85 85291 THORIGNY 372702.00302748 6621089.8443452 43844-1 39662 R1903079 85-2016-00180 85-2016-00181 1 HZ 44 471
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 HERBRETEAU Charles PP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 1
2025 EPMP CA_85 HILLAIRRET Ludovic PP85050002 RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85050 LE CHAMP ST PERE 368289.09 6609289.986 40914-1 37889 WA141A0130 1 HZ 24 257
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 HOLIET CYRILLE PP85285004 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 0 85 85285 LE TABLIER 369166.87044566 6615844.1338593 43331-1 39602 85-2012-00597 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 L ANTRIE PP85069001 NS RIC HIVERNALE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356792.66268206 6625499.7599579 52674-1 38043 1,4E+07 85-1995-90202 85-2005-90084 1 48 514
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LA CROIX BLANCHE PP85237011 RIV RIC HIVERNALE BOIS DE LA GRANDE ENTREEMP10 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 1 18 597
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 LE POTAGER EXTRAORDINAIREPP85191022 RIV RIC HIVERNALE LA GRELIERE MP10 44 85 85000 LA ROCHE SUR YON 366672 6627388 5,3E+09 1 13 746
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LE SOMMET PP85205001 RIV RIC HIVERNALE BASSES MOULIERES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 403683.515 6614290.732 43327-1 39050 NR 1231305 85-2005-90097 1 21 831
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 LE SOMMET PP85205002 RIV RIC HIVERNALE LES GRANDES VERSANNES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 402998 6614273 43328-1 NR 1231305 85-2005-90448 1 -
2025 EPMP CA_85 8E+13 LES JARDINS DE FANGORNPP85202008 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 383870.411 6634685.288 51554-1 39043 1 -
2025 EPMP CA_85 2E+13 LYCEE NATURE PP85191004 RIV RIC HIVERNALE LES GLINIERES MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364714 6626423 38975 85-2007-00466 1 HZ 62 664
2025 EPMP CA_85 2E+13 LYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE LA BRELANDIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365476 6627890 49739-1 38975 41778 85-2007-00468 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC HIVERNALE LA MARE MP10 300 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 404096.01 6633206.386 40917-1 38577 15-100006134 85-2007-90110 85-2014-00394 1 8 894
2025 EPMP CA_85 4E+13 MARTINEAU ANDRE PP85285009 FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIERES MP10 34 85 85285 LE TABLIER 369029.3 6616939 119697-1 41653 GMWI80 85-2004-90123 1 10 107
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 MENANTEAU LAURENT PP85202009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY MP10 90 85 85202 STE CECILE 384377 6637731 52768-1 39029 WA182A0093 85-2006-90581 1 14 554
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE VENDEOPOLE MP10 55 85 85223 STE HERMINE 388399 6612041 WA173A0081 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC HIVERNALE LA BRACONNIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366208.531 6636891.287 41402-1 38142 1504064 85-2010-00822 1 24 257
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 MULOT JOEL PP85237009 RIV RIC HIVERNALE LES NOVELLERIES MP10 60 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398458.006 6617819.838 42656-1 39319 ro2719635147 85-2005-00041 1 80 857
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC HIVERNALE LA BASSE FILLONNIERE-PrélèvemeMP10 40 85 85050 LE CHAMP ST PERE 367774.589 6611279.619 51005-1 37893 WA142A0106 85-1996-00001 1 HZ 22 640
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365339.287 6607157.878 39650-1 39548 WA192A0041 85-2006-90786 1 32 914
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUDPP85067005 RIV RIC HIVERNALE 4 RESERVES MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 1 58 686
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC HIVERNALE BEZEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379677.686 6624531.574 35542-1 37758 2612971 85-2005-90669 1 2 830
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 1 67 111
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 1 -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 PICARD ALBAN PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 1 9 703
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC HIVERNALE BOIS ARNAUD-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 358727.61631561 6632770.3272862 37943-1 38642 1,5E+07 85-2006-90512 85-2006-90513 1 HZ 61 451
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 1 617
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 ROCHEREAU Philippe PP85277016 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DESAFFECTEE MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365103.348 6607802.295 44211-1 39564 1,8E+09 1 40 428
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC HIVERNALE LES VALLEES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85145 MONSIREIGNE 399972.183 6635160.72 39521-1 38595 1,1E+09 85-2006-90046 1 16 171
2025 EPMP CA_85 5E+13 ROY ALEX PP85282004 RIV RIC HIVERNALE LA PLESSEE MP10 40 85 85282 SIGOURNAIS 396616 6631492 16-80009605 85-2016-00410 1 HZ 8 086
2025 EPMP CA_85 8,9E+13 SACHOT MAXIME PP85182005 RIV RIC HIVERNALE CHAMP DE CHARDONMP10 85182 POUZAUGES 1 33 960
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SAS PEPINIERES BOUTINPP85200001 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE MP10 90 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 357017 6611236 119681-1 41647 1,4E+07 85-2012-00643 1 72 771
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SAS PEPINIERES BOUTINPP85200002 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE 2 MP10 160 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 355027.62179463 6612074.0564354 1,6E+09 85-1997-90193 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA COUTOUIT PP85026001 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 360393.369 6619114.847 43209-1 37717 WA142A0224 85-2006-90810 1 63 804
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA COUTOUIT PP85160002 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 2 MP10 45 85 85160 NESMY 360214 6619411 WA142A0224 85-2004-90171 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 SCEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC HIVERNALE LA BRANCARDIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 363384.47 6622897.374 49740-1 38977 WA143A0386 85-1999-90026 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85165005 RIV RIC HIVERNALE LES AURES ou LE CHAMP BLANC MP10 45 85 85165 L OIE 386375.071 6637419.619 35883-1 38782 2631549 85-2006-90873 1 HZ 82 474
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85292001 RIV RIC HIVERNALE FOURFOYER-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402243.484 6621336.994 46753-1 39669 X9379308 1 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA DES TROIS CHENESPP85292002 RIV RIC HIVERNALE PETIT BOUILDROUX MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402712.316 6621179.27 42655-1 39667 WA112A0167 1 -
2025 EPMP CA_85 9,9E+13 SCEA FERME LA FENETREPP85213003 RIV RIC HIVERNALE L'IMBRETIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 369062.858 6623039.749 44795-1 39123 1,3E+07 1 62 260
2025 EPMP CA_85 9,9E+13 SCEA FERME LA FENETREPP85213004 RIV RIC HIVERNALE GARCAIS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369421.889 6621734.834 44794-1 39122 083F4030 - 738714T466 1 -
2025 EPMP CA_85 9,2E+13 SCEA IRIS PP85031005 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 399081.597 6638939.078 35538-1 37739 1,4E+09 85-2005-90332 1 HZ 17 789
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85301001 RIV RIC HIVERNALE LA BESSONNERIE MP10 50 85 85301 VENDRENNES 387351.3 6642444.04 1,8E+09 1 117 243
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85153014 RIV RIC HIVERNALE PARC SOUBISE MP10 100 85 85153 MOUCHAMPS 388273.15 6642096.42 39652-1 39710 618912t416 85-2005-00064 1 -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 SCEA JOGUET PP85153016 FOS RIC HIVERNALE LA GRANDE METAIRIE MP10 55 85 85153 MOUCHAMPS 388686.62594298 6642676.0344485 501612T366 1 -
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 RIV RIC HIVERNALE LA JOSEPHINE MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359659.224 6607329.259 43517-1 38648 WA092A160 85-2007-00345 1 HZ 52 557
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LA METAIRIE PP85257003 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE DES BROSSES-PrélèvMP10 46 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400978.309 6642261.901 35434-1 39419 WA142A0109 85-2006-90806 1 29 917
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246001 NP RIC HIVERNALE LA ROBERTERIE CARRIERE MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379100 6633405 113920-3 39377 2337709 1 60 643
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246003 RIV RIC HIVERNALE RAINES MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 378575 6634677 141840-1 42731 132a0124 85-2011-00689 1 -
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85101003 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPONNIERES-Prélèvement NMP10 0 85 85101 LE GIVRE 362741.595 6605331.64 39429-1 38268 168625T500 85-1995-90210 1 HZ 38 811
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE CHON PP85220001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAUMES MP10 50 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 391287.982 6634465.579 39823-1 39231 1,5E+09 85-2005-90162 1 79 240
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE CHON PP85276001 RIV RIC HIVERNALE LE RENCLOS MP10 40 85 85276 ST VINCENT STERLANGES 387854 6634367 45550-1 39232 1,5E+09 85-2005-90586 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85014009 RIV RIC HIVERNALE LE BEUGNON MP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 403802.542 6623308.626 52260-1 39543 D1540002471 85-2005-00157 85-2005-00158 1 27 491
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA LE PETIT ST JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINE-Prélèvement N°MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A0279 85-2000-90084 1 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE PRIEURE PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 1 OUI 133 414
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE PRIEURE PP85022006 RIV RIC HIVERNALE LE PRIEURE FONTAINE MP10 120 85 85022 LE BERNARD 360771 6601797 WA1420198 WA1420202 85-2007-00022 1 OUI 14 554
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LE PUITS PP85223008 FOS RIC HIVERNALE Le bois chaigneauMP10 85 85210 STE HERMINE388108 6615924 1 49 024
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 SCEA LE PUITS HERVE PP85235006 RIV RIC HIVERNALE LA BIRONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393642.351 6619904.676 50935-1 39303 85-2006-90341 1 48 514
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 SCEA LES PINS PP85285008 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 60 85 85285 LE TABLIER 369141.76746708 6615783.1142222 119682-1 41648 DN80Q363R20 85-2012-00597 1 32 343
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENTPP85213010 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 30 85 85213 RIVES DE L YON 2510363 1 52 557
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153008 RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP10 180 85 85153 MOUCHAMPS 391881.338 6642072.795 49379-1 38633 083F4030 1 190 014
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153010 RIV RIC HIVERNALE L'OFFRAIRE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 390809.109 6641869.763 35146-1 38634 2708159 85-2007-00545 85-2001-90009 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235003 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 46942-1 39301 7ME69101AA101AA0 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005- 1 86 113
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235004 RIV RIC HIVERNALE GARNIER + LA PLAINE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393033 6616788 46942-1 39301 WA111A023 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005-90472 1 -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA RBD PP85235009 FOS RIC HIVERNALE POMPE MOTEUR THERMIQUE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 WA182A00188 1 -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 SCIC LA VERGNE PP85191014 FOS RIC HIVERNALE LA VERGNE-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362220.184 6624021.019 IRT 100 2643949 Inconnu 85-2005-90543 ARIA 1 12 129
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SOUCHET CHRISTOPHE PP85140002 RIV RIC HIVERNALE LES BIALLIERES 1 ET 2 MP10 0 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 407321.289 6635615.994 41183-1 38579 85-2005-90593 85-2005-90594 1 24 500
2025 EPMP CA_85 5,4E+13 SOULARD VINCENT PP85031010 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 397341.00190417 6640703.0887874 85-1996-90147 1 9 703
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SOURISSEAU Guillaume PP85259002 RIV RIC HIVERNALE LA JOUISIERE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 397682.103 6645151.744 38835-1 39427 1,4E+09 85-2006-90332 1 18 597
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 80 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 083Z8005 85-1997-90018 85-2007-00502 85-2007-00503 1 HZ 32 343
2025 EPMP CA_85 5,5E+13 VEGETAL 85 PP85046004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 85-2005-90105 1 5 660
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188003 RIV PES PRINTEMPS/ETEDEUX LAYS MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 1 255 200
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA DES ROCHES BLEUESPP85157003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380890 6615650 1 600 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261003 RIV PES PRINTEMPS/ETESYSTÈME MOYEN LAY MP11 0 85 85261 STE PEXINE 0 1 HZ 1 424 800
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223002 RIV PES PRINTEMPS/ETESMAGNE MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112767-3 39248 0 1 1 390 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1 200 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES PRINTEMPS/ETEBAS LAY MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 1 HZ 300 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI CHATEAU GUIBERTPP85061005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 1 200 000
2025 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/ETELAY MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 1 90 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVOURAIE RIVIERE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 384438 6625883 1 60 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188002 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 1 352 245
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA DES ROCHES BLEUESPP85157002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DES ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380880 6615660 112725-3 1 2 516 033
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261002 RIV RIC HIVERNALE LA SMAGNE MP11 0 85 85261 STE PEXINE 384199 6614915 112722-3 39437 0 1 HZ 1 216 989
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223001 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112782-3 39251 0 1 990 633
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASA ROCHEREAU PP85282002 RIV RIC HIVERNALE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1 876 667
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 ASL LE BAS LAY PP85135009 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 1 HZ 526 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI CHATEAU GUIBERTPP85061004 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 1 613 667
2025 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC HIVERNALE MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 1 175 333
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 380495 6626976 1 96 433
2025 EPMP CA_85 ARCEAU NICOLAS PP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI 68 443
2025 EPMP CA_85 ARCEAU NICOLAS PP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85004013 ND FO PRINTEMPS/ETELevrette MP12 50 85 85004 ANGLES 362504.7211245 6599922.6703796 06081X0063/F 40617-1 38425 469607T384 85-1995-90020 1 0 OUI 131 825
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85004014 ND FO PRINTEMPS/ETEEnfer MP12 30 85 85004 ANGLES 361920.674 6597140.223 06081X0103/F 158816T287 85-1995-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85116003 ND FO PRINTEMPS/ETENozière MP12 60 85 85116 LA JONCHERE 363350.273 6601291.905 06081X0050/F 36007-1 38424 3K220000144631 85-1995-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BARTHEAU CHRISTOPHEPP85127005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief couteau MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 360739.8758 6599764.516 06081X0021/F 35651-1 38432 D13X1087501E 85-1995-90021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 BOUNOLLEAU CHRISTOPHEPP85077001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles MP12 50 85 85077 CURZON 370315.9865 6603892.691 05856X0027/P 49406-1 38114 ZF385279 85-2006-90696 1 0 OUI 50 731
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 CAILLAUD ANTOINE PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 CAILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Valençon MP12 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367254.17973208 6604678.3365587 EPMP024 1 0 OUI 71 048
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 Caillaud Vincent PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 1 9 000
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vaud MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366755.7612 6601074.159 06082X0059 42454-1 39017 1,6E+09 1 0 OUI 54 713
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ciboires MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364439.2693 6600053.976 06081X0089 42453-1 39016 XO 366399 85-1999-90010 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Laiterie - Les Chaigneaux MP12 55 85 85004 ANGLES 360745.2934 6599204.925 06081x0076 35153-1 37597 WA151A0040 85-2002-90021 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 55 85 85004 ANGLES 361790.3738 6598706.777 06081X0097 41884-1 37598 WH 319956 85-2008-00347 85-1997-90086 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004012 ND FO PRINTEMPS/ETELe Désert MP12 45 85 85004 ANGLES 361583.9193 6598508.627 06081X0124/F 51561-1 37599 WA162A0230 85-2002-90021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 COULAIS JEAN PP85128005 ND FO PRINTEMPS/ETELE RAITEAU MP12 58 85 85128 LUCON 380791.806 6604406.322 05858X0184/F 46506-1 38462 13-65000681 85-2000-90001 1 0 94 004
2025 EPMP CA_85 4E+13 COULAIS JEAN PP85128007 ND FO PRINTEMPS/ETEPLANTE A BALLON MP12 35 85 85128 LUCON 381081.7094 6604318.167 05858X0041/P 46339-1 38464 ZN390915 85-2010-00640 1 0 -
2025 EPMP CA_85 7,5E+13 EARL BEAUMONT PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BOILEAU PP85277001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368890.4329 6607961.119 05856X0064/F 34870-1 39560 XW365672 85-1995-90500 1 0 OUI 89 437
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BOILEAU PP85277002 ND FO PRINTEMPS/ETEL es Aires MP12 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368402.5811 6607926.887 05856X0075 37963-1 39561 1,9E+10 85-2000-90008 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Roches MP12 50 85 85128 LUCON 382602.88170768 6604359.4785574 05858X0245 1,6E+09 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Maréchalles MP12 45 85 85128 LUCON 380743.19557817 6602401.2336147 05858X0278 WH319951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128026 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bosquet MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 35 85 85128 LUCON 381961.0691 6601991.175 05858X0254/F 38714-1 38467 WH319972 85-1999-90009 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL DURET PP85128040 ND FO PRINTEMPS/ETEBel air MP12 80 85 85128 LUCON 382118.27550777 6605203.1114997 EPMP008 319951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 1 0 OUI 110 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85171004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP12 62 85 85171 PEAULT 376440.7071 6608728.554 05857X0152/F 52750-1 38825 WA053A202 85-1995-90660 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL GAUTRON PP85171006 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Chardon MP12 62 85 85171 PEAULT 376470 6609847 05857X0197/F WA162A0219 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL JOUSSEMET PP85277004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368674.73914278 6607876.8945636 05856X0063/F 37962-1 39569 XW365671 85-1995-90569 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85077005 ND FO PRINTEMPS/ETEPort la Claye MP12 42 85 85077 CURZON 370735.6048 6605108.271 05856X0034/F 37937-1 38115 35133 85-1995-90622 85-2007-00185 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA GRENOUILLEREPP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201016 ND FO PRINTEMPS/ETELes Rojelières MP12 55 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366306.8055 6601139.025 06082X0057/F 40472-1 39024 583612T396 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 1 0 OUI 63 965
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Longeais MP12 70 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364587.75 6599882.897 EPMP023 42963-1 39025 721520T428 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LA LEVRETTE PP85004006 ND FO PRINTEMPS/ETELe Puit Rosé MP12 90 85 85004 ANGLES 361967.25 6599564.635 06081X0084/F 39381-1 37589 316330 85-1995-90119 1 0 OUI 22 803
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 EARL LA LIGNEE PP85128009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chèvres MP12 60 85 85128 LUCON 382161.36752685 6604643.2995115 05858X0114/F 35652-1 38461 WK320575 85-1996-90003 et 85-1996-90036 1 0 OUI 43 365
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 EARL LA MOUCHANDE PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 1 0 20 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA PALLE PP85127009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Palle MP12 54 85 85127 LONGEVILLE 359889.8295 6598452.534 06081X0074 38744-1 38434 740314T466 85-1999-90049 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA PREE PP85207002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cormiers MP12 25 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 373313.7995 6598379.655 06083X0064/F 46906-1 39062 WA971347 85-1900-90715 1 0 OUI 20 592
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA ROSEE DES CHAMPSPP85116002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 40 85 85116 LA JONCHERE 362446.5356 6601968.767 06081X0086/F 48868-1 38356 98G033 85-2014-00350 1 0 OUI 22 500
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LE CARVOR PP85127014 ND FO PRINTEMPS/ETESAUT DU LOUP MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360090.97064873 6599217.517156 06081X0099/F 37206-1 38441 N1JN175100 85-1999-90048 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL LE CARVOR PP85127015 ND FO PRINTEMPS/ETELA TOUCHE MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360459.3311 6598452.534 06081X0075 37207-1 38442 17369 85-1999-90047 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE CELLIER PP85004008 ND FO PRINTEMPS/ETEMoricq MP12 92 85 85004 ANGLES 364303.0914 6599285.714 06081X0059/F 35269-1 37602 VZ297059 85-1985-90000 1 0 OUI 74 895
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171001 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 50 85 85171 PEAULT 375409.04545027 6610186.9818144 05857X0257 40608-1 38822 15-AC01-0744 85-2001-00026 (anciennement 85-1990-90031) 1 0 OUI 133 535
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 16
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171002 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 60 85 85171 PEAULT 375398.82201043 6610188.6796248 05857X0236/F 45632-1 38823 W5 340904 85-2001-00027 (anciennement 85-1900-90628) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE COTEAU PP85171003 ND FO PRINTEMPS/ETECoteau MP12 55 85 85171 PEAULT 374261.01823253 6608693.5098703 05857X0163/S 35432-1 38821 WA032A116 85-2001-90023 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85004005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief MP12 40 85 85004 ANGLES 361422.9025 6600441.39 EPMP002 1053928 1 0 OUI 35 000
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE FIEF CHEVALIERPP85127001 ND FO PRINTEMPS/ETEPied sec MP12 Z1 BASSIN DU LAY 55 85 85127 LONGEVILLE 360568.5541 6599586.063 06081X0020/F 42946-1 37591 764614N476 85-2002-90006 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LE GRAND MOULIN PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 1 0 10 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 80 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377854.4792 6609328.607 05857X0132/F 1,2E+07 1 0 OUI 40 784
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 70 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377594.7033 6609328.607 05857X0256 015412T066 85-2006-90686 85-1995-90671 (forage essais) 85-1900-90653 (prlvtAPn‹96-DRLP/700 du 22/05/1996) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE MARAIS JOLI PP85117004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Payré MP12 180 85 85117 LAIROUX 371183.5870955 6601648.9963118 06082X0053/F 38259-1 38359 ST 247208 85-1989-90003 85-1995-90208 1 0 OUI 101 381
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LES COURLIS PP85131005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Booth Bouquet MP12 58 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376639.7809 6603750.884 05857X0235 47235-1 38504 P729F719000 85-2009-00430 (1) et 85-2009-00431 (2) 1 0 OUI 23 738
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LES GROIX PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 1 0 OUI 90 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES OUALLES PP85058002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Babinières MP12 30 85 85058 CHASNAIS 373706.9343 6601896.452 06083X0039/F 52318-1 38361 WA161A0193 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL LES PETITS SABLONSPP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 1 0 OUI 60 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Urbinerie / Basse Rivière MP12 65 85 85128 LUCON 381852.5257 6603368.636 05858X0074/P 35752-1 38470 241511T056 85-2005-90003 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 EARL MURAIL EMMANUELPP85128014 ND FO PRINTEMPS/ETEChanteloup MP12 Z1 BASSIN DU LAY 30 85 85128 LUCON 378673.0052 6603094.813 05857X0289/F 52713-1 38282 1,7E+10 85-2008-00122 1 0 OUI 6 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL PILLAUD PP85233001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ORMEAU MORIN MP12 40 85 85233 ST JEAN DE BEUGNE 387175.6172 6609160.201 05865X0121/F 35657-1 39294 105516N476 85-2016-00164 (Forage) 85-2016-00165 (rÚserve) 1 0 OUI 45 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171010 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnières MP12 80 85 85171 PEAULT 375208.0433 6610115.072 05857X0167/F 52748-1 38817 2V 516434 85-2006-90695 1 0 OUI 101 342
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375904.6067 6609152.618 05857X0116/F1 49351-1 38819 3k220000416787 85-2006-90695 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL TERRE DE GRAINESPP85171012 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375963.7374 6609052.213 05857X0204/F 52790-1 38818 3K220000288360 85-2006-90695 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL VRIGNON PP85278003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Fenil Blanc MP12 60 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351259.3484 6601210.87 06073X0029/F 38916-1 39571 469207T384 85-1990-90045 1 0 OUI 32 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL VRIGNON PC PP85278002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bouillac MP12 50 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351871.5088 6601535.606 06073X0017/F 46160-1 38439 SJ240550 85-2007-00685 1 0 OUI 65 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 FORT GAEL PP85207001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Guy MP12 Z1 BASSIN DU LAY 40 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 370921.43 6599731.06 06082X0047/F 29387 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 FOURNIER Eric PP85117005 ND FO PRINTEMPS/ETEHuchegrolle MP12 60 85 85117 LAIROUX 372022.2562 6601160.877 06082X0007/F ZR0757 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC BELLE VUE PP85127006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambre MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 354830.1869 6600442.309 06074X0080/F 36837-1 38426 N1J1235022 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC GLUMINEAU PP85116001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 45 85 85116 LA JONCHERE 362783.9534 6601686.229 06081X0065/F 48860-1 38355 1,2E+07 85-1998-90112 1 0 OUI 50 731
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 1 0 OUI 138 625
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Minée MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 372783.73013323 6607526.3980923 05856X0059/F 35880-1 37791 V9316393 85-1987-90008 85-1987-90009 85-1995-90177 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036003 ND FO PRINTEMPS/ETEL e Château Blanc MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 374939.14559636 6606773.8365014 05857X0209/F 52655-1 37790 V9316388 85-1987-90006 85-1987-90007 85-1995-90177 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA GRANGE PP85128032 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ETREMIERE = BENEVOLE MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85128 LUCON 383051.4755 6603368.636 05858X0216/F 37212-1 39205 077412T106 85-2007-00369 1 0 OUI 17 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LA MARZELLE PP85127007 ND FO PRINTEMPS/ETELe Clouzy MP12 160 85 85127 LONGEVILLE 354863.6702 6600871.689 06074X0088/F 40916-1 38430 WP 324375 85-2012-00119 1 0 OUI 114 936
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 GAEC L'AURORE PP85128031 ND FO PRINTEMPS/ETELa Pastourelle, La Gerbe MP12 55 85 85128 LUCON 380277.8228 6605089.987 05858X0274 113301-3 38816 16-100121102 85-2008-00002 1 0 OUI 50 478
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LE GAZON FORGERITPP85135001 ND FO PRINTEMPS/ETEMAISONNETTE MP12 180 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375411.771 6610895.282 05857X0087/F 52722-1 38546 T8279051 85-1995-90143 1 0 OUI 153 941
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Nicolas MP12 45 85 85004 ANGLES 361675.1793 6596951.515 06081X0064/F 35339-1 37594 147509T375 85-2005-90311 1 0 OUI 58 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Preau MP12 45 85 85004 ANGLES 361327.6455 6599549.881 06081X0077 37830-1 37595 6654 85-2007-00304 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LE PUITS MAZEAUPP85077003 ND FO PRINTEMPS/ETELES GRUES MP12 60 85 85077 CURZON 369192.92972717 6603318.8840782 05856X0076/F 850214T506 85-1995-90654 85-1996-90126 85-1900-90658 85-2008- 1 0 OUI 55 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131001 ND FO PRINTEMPS/ETEGATE BOURSE MP12 90 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 375385.0229 6605489.8 05857X0230 38268-1 38514 9509E219000 85-1995-90501 1 0 OUI 89 495
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA CROIX MP12 45 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 377189.4377 6606204.415 05857X0261 49595-1 38515 1W472676 85-1994-90158 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LES ETANGS PP85135005 ND FO PRINTEMPS/ETESaint Père MP12 78 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375334.9183 6610356.34 05857X0166/F 52723-1 38542 015412T066 85-1998-90025 1 0 OUI 62 087
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LES ROUTES PP85127019 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 359652.3259 6598734.249 06081X0028/F 50390-1 38440 WA9683283 85-2001-90046 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128011 ND FO PRINTEMPS/ETECorsière MP12 Z1 BASSIN DU LAY 70 85 85128 LUCON 378890.417 6602523.405 05857X0148/SR5 46683-1 38453 85-1996-90029 1 0 OUI 115 426
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128012 ND FO PRINTEMPS/ETELes 3 Fontaines MP12 60 85 85128 LUCON 382254.6027 6603337.231 05857X0298/F 52714-1 38451 WJ320214 85-1996-90026 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128013 ND FO PRINTEMPS/ETEl'aubière MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382111.3622 6602651.914 05858X0073/P 015912T066 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85128033 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angélique MP12 45 85 85128 LUCON 383140.9789 6604553.329 058580276N 42967-1 39207 WA131A0127 85-2008-00351 1 0 OUI 29 593
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 GAEC MURAIL PP85278004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tigerie MP12 80 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351506.49367749 6601399.5580809 06073X0056/F 1,6E+08 1 0 OUI 40 000
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GAEC SAPEV PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 1 0 OUI 85 731
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GAEC SAPEV PP85128029 ND FO PRINTEMPS/ETEMaison Rouge / Le Patis MP12 0 85 85128 LUCON 379108.41 6606413.31 05857X0087/F 45593-1 38457 015521N308 85-2007-00324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128010 ND FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE MP12 60 85 85128 LUCON 381736.1589 6602590.038 05858X0079/F 52710-1 38456 WA142A0031 1 0 OUI 125 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128023 ND FO PRINTEMPS/ETELA FAUCHE = LE BOSQUET MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382031.0691 6601998.096 05858X0272 45479-1 38459 778714T486 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO PRINTEMPS/ETELES ALOUETTES MP12 52 85 85128 LUCON 380753.8744 6605875.459 05858X0275 38323-1 38458 788514T486 85-1995-90663 (forage d'essai)85-1900-90645 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128041 ND FO PRINTEMPS/ETELA MILLEE MP12 55 85 85128 LUCON 382643 6602443 EPMP007 1L6060204 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 GAEL CHAUVET PP85058006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 Z1 BASSIN DU LAY 52 85 85058 CHASNAIS 374770.0237 6602377.337 05857X0178/F 45613-1 39246 048112T086 85-1995-90166 1 0 OUI 42 515
2025 EPMP CA_85 9E+13 GAUTRON QUENTIN PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 1 -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GUINET JEAN-FRANCOISPP85128030 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Véron MP12 45 85 85128 LUCON 378250.741 6604123.365 05857X0091/F 45594-1 38509 T5278718 85-2012-00255 1 0 OUI 10 500
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 LUCAS ARCEAU EMMANUELPP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI 72 548
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 LUCAS ARCEAU EMMANUELPP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 NAUD GUENAEL PP85073001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'OUCHE A GUERRY MP12 60 85 85073 CORPE 379155.29177919 6607188.7124795 05857X0237 ZE382917 1 0 65 493
2025 EPMP CA_85 9E+13 SAS LA BONNE HARMONIEPP85128019 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 1 MP12 65 85 85128 LUCON 381213.2385 6604622.696 05858X0099/F 43118-1 38465 WA 316374 85-1998-90195 1 0 OUI 90 000
2025 EPMP CA_85 9E+13 SAS LA BONNE HARMONIEPP85128020 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 2 MP12 45 85 85128 LUCON 381200.04130197 6604643.5858548 05858X0247 44943-1 38466 J521D019000 85-2001-90037 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fache (La Mignonne) MP12 50 85 85117 LAIROUX 373110.7409 6601082.002 06083X0061/F3 39104-1 38365 SW 242957 85-1990-90013 85-1994-90049 1 0 OUI 124 889
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Oulerie ou La Bailleraie MP12 50 85 85117 LAIROUX 374213.417 6605179.666 05857X0259 47040-1 38366 wa 152a0014 85-1996-90243 (forage d'essai) 85-1900-90688 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85128018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Alouettes MP12 60 85 85128 LUCON 380734.3009 6605925.58 05858x0146/F 37612-1 38448 BSS001NLGD 85-2018-00208 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073002 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 1 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51516-1 38097 M718FE190000 85-1987-90003 85-1987-90005 1 0 OUI 130 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073007 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 2 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51517-1 38098 N3061019000 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA GUEGEAIS PERFILSPP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 1 0 OUI 43 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA L AUBEPIN PP85004007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'AUBEPIN MP12 40 85 85004 ANGLES 363100.26184526 6598775.7354224 06081X0082 37100-1 37600 F507F219000 85-1995-90522 1 0 OUI 29 684
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA LA GIRAUDIERE PP85127016 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chouane, 31 rue du Menhir MP12 70 85 85127 LONGEVILLE 354673.5094 6600833.275 06074X0088/F 46161-1 38445 SJ-240551 85-2007-90199 1 0 OUI 54 000
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 1 0 OUI 25 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135013 ND RIC HIVERNALE LE MONGARDIER MP12 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377815.937 6609329.79 52721-1 38538 85-1990-90023 1 0 OUI 99 918
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R06 HIVERNALE Magnils OuestMP12 270 1 Magnil Ouest 381000 400 671
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R07 HIVERNALE Magnils Est MP12 251 1 Magnil Est 453000 449 961
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R14 HIVERNALE Péault MP12 270 1 Peault 441000 440 639
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R17 HIVERNALE St Benoist sur MerMP12 230 1 Saint Benoist sur Mer 431000 430 647
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMMP BL ND R24 HIVERNALE Le Bernard MP12 - 1 Le Bernard 692000 691 433
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 ASLI LA PLANTE PP85159019 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Saujet MP13 55 85 85159 NALLIERS 388172.2966 6605195.207 05865x0194/F 40805-1 38707 3100-050312T096 85-1991-90027 1 0 OUI 39 813
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 Barion Anthony PP85121019 ND FO PRINTEMPS/ETELE PONTREAU MP13 50 85 85121 LE LANGON 397488.0044 6600722.445 06092X0518/P 43946-1 F6124719000 85-1995-90303 1 0 OUI 27 113
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85044005 ND FO PRINTEMPS/ETEMorelles Madeboeuf MP13 70 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404326.9972 6598238.317 06093X0151/F 35270-1 705648N134 85-1985-90002 et 85-1989-90001 1 0 OUI 132 315
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85044006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Terres Noires MP13 55 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027.1791 6597621.284 06093X0156/F 38018-1 3100-026109T305 85-2007-90136 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 BAZIRE François PP85148002 ND FO PRINTEMPS/ETEChiron Baudet MP13 50 85 85148 MONTREUIL 404267.7184 6597069.328 06093X0202/F 37607-1 3100-124912T136 85-1995-90233 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOBIN Didier PP85299001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Nizeau MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402426.2282 6596125.664 06093X0159 37138-1 7ME652282702N110 85-2009-00215 1 0 OUI 102 175
2025 EPMP CA_85 4E+13 BOBIN Didier PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUD ERIC PP85174003 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 90 85 85174 PETOSSE 401117.32818315 6607792.2434082 05867X0086/F1 52752-1 38827 3100-116111T485 1 0 OUI 44 355
2025 EPMP CA_85 8E+13 BONNAUD ERIC PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 CHAUVEAU Alain PP85158006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gargouilles MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394110.1788 6601869.22 05866X0221/F 46357-1 3100-715813T456 85-1997-90139 1 0 OUI 44 979
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 COTRON Olivier PP85216077 ND FO PRINTEMPS/ETEGACHET MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386337.7 6603758 EPMP032 WA171A0035 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 COTRON Olivier PP85216078 ND FO PRINTEMPS/ETELA PETITE CHAUVETTERIE 2 MP13 13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385746.5 6603172.7 2,4E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 DESSEVRE JOFFREY PP85216016 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385589.7371 6604501.973 05858x0235 36536-1 ITR-3-10-12683 1 0 OUI 41 298
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL AUGER PP85199002 ND FO PRINTEMPS/ETETire-Loup MP13 85 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 388063.4453 6608983.066 05865X0076/F1 47575-1 227719N257 85-2008-00472 1 0 OUI 65 843
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 1 0 OUI 117 091
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bois Groland MP13 40 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390853.3742 6610469.015 05865X0143/F 36535-1 288520T159 85-2007-00343 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL BIRET Stéphane PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 1 0 OUI 52 886
2025 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 1 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408519.4065 6598343.773 06094X0137/F 46934-1 WA141A0165 85-2014-00380 1 0 OUI 56 590
2025 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091011 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 2 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408488.8587 6598274.08 06094X0220 46935-1 WA141A0199 85-2014-00381 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 EARL COUSSOT PP85209004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 43 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 394603.892 6609683.882 05866X0188/F 41984-1 WA111A0150 85-2001-90080 1 0 49 758
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE LAROCQUE PP85159002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jonchère MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85159 NALLIERS 391604.746 6603444.488 05865X0188/F 46916-1 38472 ZF385278 85-1997-90034 1 0 OUI 12 810
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL DES QUATRE VENTSPP85158011 ND FO PRINTEMPS/ETEChaigneau MP13 70 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393810.4928 6605356.658 05866X0219/F 41616-1 38693 3100-499412T3-366 85-2007-00336 1 0 OUI 87 545
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL DES QUATRE VENTSPP85158012 ND FO PRINTEMPS/ETEBillonnière MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395218.4587 6601770.21 05866X0184/F1 43807-1 38386 3100-511612T376 85-2007-00337 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL FIEF L AUBEPIN PP85216021 ND FO PRINTEMPS/ETELes Noelles MP13 45 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384857.0135 6605442.174 05858X0225 40474-1 TW272012 85-1995-90439 1 0 OUI 28 866
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 OUI 9 184
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 EARL GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9,1E+13 EARL GAUDUCHON PP85080001 ND FO PRINTEMPS/ETEBillaude MP13 30 85 85080 DOIX LES FONTAINES 407643.8472 6596362.58 06094X0203/F 38531-1 N1C12733771 85-1991-90008 1 0 OUI 14 168
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA BOETTE PP85080012 ND FO PRINTEMPS/ETEBaillot MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408362.55781676 6595329.9237796 06094X0150/S 37863-1 N1C6270086 1 0 OUI 62 659
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA BOETTE PP85080013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Culée MP13 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406753.236 6594981.031 06093X0135/F 40385-1 16-80052219 85-2014-00378 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BUYE PP85121024 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cramaillères MP13 100 85 85121 LE LANGON 399448.21552545 6603147.5071006 05866X0115/F2 36182-1 552315N266 1 0 OUI 130 849
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA BUYE PP85159011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Buye MP13 0 85 85159 NALLIERS 388986.51997195 6606684.3138296 05865X0067/F 52738-1 T5278872 85-2007-00588 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LA DARLAISE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA DURANDERIE PP85126005 ND FO PRINTEMPS/ETEDuranderie MP13 80 85 85126 LONGEVES 401494.25326778 6603965.1500399 05867X0127/F 35650-1 38421 N1H7050133 1 0 OUI 55 056
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA FRELERIE PP85181005 ND FO PRINTEMPS/ETELa Frêlerie MP13 95 85 85181 POUILLE 394002.65 6607035.928 05866X0018/P 52759-1 433221N499 85-1997-90006 1 0 OUI 115 934
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LA FRELERIE PP85181006 ND FO PRINTEMPS/ETEPoussigny MP13 50 85 85181 POUILLE 394407.0456 6607612.146 05866x0096/F2 45544-1 3100-558312T386 85-2000-90011 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL LA LONGEVES PP85126013 ND FO PRINTEMPS/ETEPUY BERNIERMP13 1 23 723
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTEMPS/ETETraite Muse MP13 35 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391890.90261399 6610843.234853 05865X0204 50770-1 047127N151 85-2009-00211 1 0 OUI 31 928
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 EARL LA PETITE TONNELLEPP85209002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF GUINET MP13 65 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392116.2808 6607291.194 05865X0187/F 45622-1 3100-151211T505 85-1991-90024 1 0 OUI 46 000
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP13 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399545.43483509 6598844.349332 EPMP019 46968-1 85-1900-90600 1 0 OUI 2 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121012 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 1 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398104.5965 6602462.003 05866X0204 45802-1 WM320596 85-2006-90015 1 0 OUI 70 203
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121013 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 2 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398788.3 6602729.143 05866X0204 46939-1 85-2006-90016 1 0 OUI 98 152
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121014 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ILE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 397393.4576 6598939.673 06092X0589/F 115866-1 41414 85-2006-90178 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Morvière MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395193.84870645 6601815.6668012 05866X0245/F3 45219-1 N1D1147823 85-2001-00001 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158003 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Biret MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395994.77116589 6602761.9958332 05866X0207/FORAGE 47237-1 3100-717013T456 85-1997-90049 85-1900-90676 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85121009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85121 LE LANGON 395697.98850832 6600735.1401854 06092X0571 52707-1 1,4E+07 85-2014-00200 1 0 OUI 130 904
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85121010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche 2 MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 395626.76479585 6600773.9361104 06092X0592/F2 42944-1 38401 1,4E+07 85-2014-00201 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 7,9E+13 EARL LE DOGNON PP85044010 ND FO PRINTEMPS/ETEa créer MP13 0 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027 6597621.284 06093X0156/F 72560-P 85-2015-00432 1 0 OUI 28 168
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 OUI 94 078
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE JACQUET PP85159012 ND FO PRINTEMPS/ETEle fief Jacquet MP13 55 85 85159 NALLIERS 389457.4737 6606222.03 05865X0156/F 36948-1 38719 3100-029912T076 85-2007-00372 1 0 OUI 89 771
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE JACQUET PP85159013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chiron Du Timbre MP13 45 85 85159 NALLIERS 390249.3999 6606267.322 05865X0090/F 52742-1 7ME6901AA101AA0 85-2007-00371 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 EARL LE LINAUD PP85121022 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche ou Le Linaud MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 55 85 85121 LE LANGON 394843.9263 6600912.357 06092X0568/F 50089-1 72139-P 85-1995-90301 1 0 OUI 37 192
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121001 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 70 85 85121 LE LANGON 399610.44517161 6602106.2052642 05866X0170/SP 36238-1 T7278787 85-2007-00684 1 0 OUI 110 844
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin des Lignes MP13 60 85 85121 LE LANGON 398716.7262839 6600359.9784872 06092X0557/F 46623-1 XX365751 85-1995-90044 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LE NOYER PP85158039 ND FO PRINTEMPS/ETELe Jarry MP13 65 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 392981.915 6604406.422 05865X0182/F 38451-1 1,6E+09 85-2007-00186 1 0 OUI 48 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LE PAHU PP85126002 ND FO PRINTEMPS/ETEPahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 404955.1741 6604777.842 BSS003JBES 44206-1 N1E6100071 85-2019-00201 (anciennement 85-1994-90034) 1 0 46 640
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044002 ND FO PRINTEMPS/ETEDognon MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403698.45497692 6599442.8552648 05857X0197/F 35218-1 107711T475 85-2018-00205 1 0 OUI 21 500
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044003 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 1 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403857.43242267 6599134.6953129 06093X0036/F 45542-1 1307253 85-2018-00206 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85044004 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 2 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403859.48673772 6599132.8543576 06093X0036/F 45543-1 1303462 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85092001 ND FO PRINTEMPS/ETESt Mesdard MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 20 85 85092 FONTENAY LE COMTE 406795.13809612 6601498.3665061 05867X0054/P 45540-1 3100-071811T455 85-2018-00204 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85148001 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 1 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 22 85 85148 MONTREUIL 403483.36977378 6596567.9421517 06093X0118/FORAGE 47157-1 3100-870114T017 85-2018-00202 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 55 000
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216052 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383005.23781176 6608614.3879642 05858X0078/F2 52776-1 39199 1,6E+09 85-2004-90017 / ? / ? / 85-1995-90363 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216053 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 2 MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382844.9 6608646.11 05858X0031/F1 52776-1 39199 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216057 ND FO PRINTEMPS/ETEVacherie MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 381746.91 6600528.26 EPMP028 ZR5599 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES GRANGES DE L'A.B.I.PP85216035 ND FO PRINTEMPS/ETEchavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386614.29593466 6604273.5622019 05858x0129/F4 52780-1 SW242958 85-1900-90669 1 0 OUI 66 886
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES ROCHES PP85121017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chaumes MP13 70 85 85121 LE LANGON 397524.6927 6601731.392 05866X0154/SP 36181-1 3100-822614T496 85-1987-90012 1 0 OUI 131 008
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES ROCHES PP85121018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Filasses ou vallée bossardMP13 45 85 85121 LE LANGON 396061.8912 6602272.884 05866X0208/F 47465-1 600000H001 85-1987-90013 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES TERRES DOUCESPP85181001 ND FO PRINTEMPS/ETEChampinot MP13 75 85 85181 POUILLE 397684.96 6606466.17 05866X0089/F2 52760-1 38912 2533913 85-2012-00260 1 0 OUI 94 721
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL LES TERRES DOUCESPP85181002 ND FO PRINTEMPS/ETECoudrouze MP13 45 85 85181 POUILLE 397195.16 6608878.26 05866X0131/F2 105499-1 38913 1,8E+09 85-2012-00259 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES TILLEULS PP85177004 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ANGLEE MP13 55 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399867.5345 6598766.326 06092X0579/F 42961-1 3100-667713T436 85-1998-90094 1 0 OUI 7 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MANCEAU PP85177002 ND FO PRINTEMPS/ETEChapelle MP13 60 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400518.28630267 6599555.1246861 06093X0138/F 52755-1 IRT801281227 85-2007-00333 1 0 10 715
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158020 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Nezè MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866x0191 35577-1 V9316386 85-1995-90110 1 0 OUI 97 562
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158021 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Morvière MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394241.8041 6601470.963 05866X0152/F 45219-1 K803E1900 85-1994-90150 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL MARGUERITE PP85158022 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Nezè MP13 35 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866X0226/F 46234-1 ZR4412 85-1995-90110 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL POISVILLE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 14 146
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 17
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL QUILLETTE PP85216031 ND FO PRINTEMPS/ETEQuillette MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384372.8498 6604886.589 05858X0191/F 48755-1 2679496 85-2021-00044 1 0 OUI 88 079
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL QUILLETTE PP85216032 ND FO PRINTEMPS/ETEla Palle MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384396.4405 6604107.02 05858X0227 49349-1 39179 1,5E+07 85-2021-00044 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL RALLET PP85216029 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386097.815 6604442.807 05858X0288 5277-1 MS402514446 85-2006-90678 1 0 OUI 14 489
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158030 ND FO PRINTEMPS/ETEGrands Versennes MP13 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393649.8488 6603002.079 05866X0083/F 35147-1 V9316361 85-2001-90017 1 0 OUI 343 222
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETEBelle Ile MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393238.43788541 6605100.2325774 05865X0133/SF2 42068-1 38682 ZF385334 85-2001-90018 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158032 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chène MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394972.5287 6603460.858 05866X0081/F 47573-1 3100-717313T456 85-2001-90019 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158033 ND FO PRINTEMPS/ETERoute du Langon MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394937.6418 6602861.629 05866X0201 47574-1 3100-077112T106 85-2001-90020 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158034 ND FO PRINTEMPS/ETEChuchillon MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393440.1171 6601794.776 05865X0019/P 36784-1 WW322340 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158035 ND FO PRINTEMPS/ETENesez MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393454.66 6601984.5 05865X0020/P 35148-1 38690 9054/3.5 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158036 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Berger MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395824.9695 6605062.568 05866X0079/F3 52736-1 X2366493 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216040 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385392.4621 6602500.146 05858X0108/F 35135-1 3100-152211T505 85-1994-90039á? 1 0 OUI 33 303
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216041 ND FO PRINTEMPS/ETETaillés MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384937.47219879 6601784.7019915 05858X0112/SF1 35136-1 3100-152211 85-1994-90039á? 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 2E+13 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216042 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré 2 MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385372.4797 6602500.146 05858X0110/SF2 46242-1 85-2016-00178á? 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 7,8E+13 ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAILPP85216039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamprovent MP13 8 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384941.7142 6605414.003 EPMP026 35967-1 PN16NR140 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 FILLON Nicolas PP85158007 ND FO PRINTEMPS/ETEVanzay MP13 120 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 396435.14830627 6605792.9097558 05866X0236/F 52731-1 3100-705813T446 85-2004-90002 1 0 OUI 85 053
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148005 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau1 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405420.82128765 6595492.5410586 06093X0125/F 38017-1 38606 3100-059012T096 85-2000-90108 1 0 OUI 129 162
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148006 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau2 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405395.20835326 6595496.0001956 06093X0126/F 38017-1 3100-058912T096 85-1994-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC AUGEREAU PP85148007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Marzelle MP13 60 85 85148 MONTREUIL 403638.49674301 6596651.4323651 06093X0122/F 38020-1 38608 3100-529612T376 85-1994-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC BEAUPUY PP85148010 ND FO PRINTEMPS/ETELes Allaises MP13 80 85 85148 MONTREUIL 404586.3805826 6597139.5592962 06093X0179 44946-1 982221N109 85-1995-90149 1 0 OUI 45 033
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 GAEC BELLEVUE PP85148013 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fougères MP13 50 85 85148 MONTREUIL 403428.1184 6596457.158 06093X0161 45106-1 V7312239 85-1995-90065 1 0 OUI 23 167
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC DES POMMIERS BERNARDPP85158001 ND FO PRINTEMPS/ETELE LINAUD MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394454.49405936 6601233.6744775 05866X0193/F1 38011-1 3100-038011T435 85-1990-90016 1 0 40 000
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85158052 ND FO PRINTEMPS/ETEecoulande MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN EPMP027 1,7E+09 1 0 OUI 204 686
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216043 ND FO PRINTEMPS/ETELa Forêt MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383141.2155 6605785.964 05858X0152/SF2 47277-1 2616040 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216044 ND FO PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf, Bienvenue MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385103.3191 6607084.62 05858X0287/F 40646-1 2616017 85-1995-90183 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA FORET PP85216045 ND FO PRINTEMPS/ETELes Huttes, La Mignette MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386070.9626 6602384.682 05858X0270 40645-1 irt802616035 85-1994-90143 85-1995-90183 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LA GRANGE PP85216059 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384070.1738 6603310.333 05858X0217/F 37211-1 WA142A0284 85-2007-00363 1 0 OUI 71 899
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85299006 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angle MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 401717.77156084 6595012.9881194 06093X0146/F 45082-1 39691 325130N390 85-2009-00214 1 0 OUI 53 500
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LA SOURCE PP85121011 ND FO PRINTEMPS/ETEVallet Cantet MP13 60 85 85121 LE LANGON 398229.8057 6601016.12 05866X0211/S1 47950-1 3100-071819T098 85-1997-90147 85-1999-90050 1 0 OUI 49 272
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080009 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 80 85 85080 DOIX LES FONTAINES 405964.1905 6595017.488 06093X0173/F 37940-1 38125 3100-058812T096 1 0 OUI 105 804
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080010 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06101X0242/F 38210-1 38126 3100-077212T106 85-1991-90005 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080011 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06093X0158/F 38210-1 38126 3100-716013T456 85-1991-90013 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159023 ND FO PRINTEMPS/ETEles Têtes MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 30 85 85159 NALLIERS 391469.3136 6603939.198 05865X0172 52740-1 38701 WA171A0010 85-2016-00506 1 0 OUI 7 479
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LE GRAND R PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 1 0 OUI 115 000
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 GAEC LE GRAND R PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216007 ND FO PRINTEMPS/ETEPetite Chauvettrie/LevraudièreMP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385766.68511935 6603157.460109 05858X0156/F2 35268-1 39149 wa063a110 1 0 OUI 73 948
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216012 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385800.16 6603137.99 06101X0242/F 40473-1 39173 NP12784 85-2009-00018 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216019 ND FO PRINTEMPS/ETELa Canadienne MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382597.5141 6605280.825 05858X0134/F 35596-1 P729F819000 85-1995-90271 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85091008 ND FO PRINTEMPS/ETEFontaines MP13 65 85 85091 DOIX LES FONTAINES 409796.6208 6596914.439 06094X0217 43431-1 3100-059412t096 85-1994-90163 1 0 OUI 47 208
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES SAUZAIES PP85080003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Sauzaies MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408017.9142 6594461.058 06094X0211/F 40466-1 N1K6070181 85-2008-00354 1 0 OUI 13 564
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC LES VASES PP85159016 ND FO PRINTEMPS/ETEIlot Les Vases MP13 45 85 85159 NALLIERS 389878.4209 6603672.451 05865X0171 37953-1 462821N199 85-2007-00332 1 0 OUI 34 745
2025 EPMP CA_85 5E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 1 0 OUI 53 113
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC L'HERMITAGE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 1 0 OUI 80 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUXPP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 1 0 OUI 180 823
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUXPP85009008 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps Poispain MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400717.253 6601819.054 05867X0089/F 36054-1 37634 3100-098011T475 85-2008-00388 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC PROUZEAU PP85148003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vigne MP13 80 85 85148 MONTREUIL 405482.56490708 6595767.0762431 06093X0164 38324-1 189115N529 85-1998-90196 1 0 OUI 101 464
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC PROUZEAU PP85148004 ND FO PRINTEMPS/ETEGuignard MP13 80 85 85148 MONTREUIL 403630.01212072 6595808.8444226 06093X0162 44761-1 N1D6255051 85-1998-90197 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GIRARD Patrice PP85044007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jarrie MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403889.8166 6600060.425 06093X0073/SF2 45135-1 31498 85-1994-90033 1 0 OUI 10 703
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 JARNY EDDY PP85216009 ND FO PRINTEMPS/ETEBremaudiere MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383793.76519336 6603957.3917367 05858x0169/F 35601-1 SJ240552 1 0 69 822
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 LES PEPINIERES DE L ATLANTIQUEPP85299009 ND FO PRINTEMPS/ETEPEPINIERE MP13 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402262 6595021 EPMP035 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 NAULLEAU CHARLES-HENRIPP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 29 269
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85009004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vallée Magnolles MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400967.49889434 6600973.8027823 05867X0162/SP1 16495 N1E9240001-1 85-1998-90184á??? 85-1995-90374 1 0 OUI 60 000
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 PORTRAIT Gwenaelle PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 1 0 OUI 15 000
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216046 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 55 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385339.0561 6604553.329 05858X0318/F 112907-1 V8312351 85-1995-90154 1 0 OUI 71 279
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216049 ND FO PRINTEMPS/ETELa Baunaie MP13 25 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384523.1425 6602497.273 05858X0243 47600-1 85-1995-90154 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 REVELEAU David PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 SAS GOGEON PP85159052 ND FO PRINTEMPS/ETEfief grelet MP13 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121008 ND FO PRINTEMPS/ETEla Rhée MP13 100 85 85121 LE LANGON 397698.72381026 6601232.3488041 05866X0142/F 39475-1 3100-107511T475 85-1990-90014 et 85-1995-90341 1 0 OUI 58 030
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209010 ND FO PRINTEMPS/ETEOuches Guillons, Le Magnyl MP13 50 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 393675.5716 6609796.409 05865X0203 45706-1 508107T414 85-2017-00466 1 0 OUI 196 992
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Cabane MP13 130 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392400.95239516 6607797.3009706 05865x0087/F 45707-1 3100-491607T404 85-2017-00464 85-2017-00465 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA CHAVIGNY PP85216048 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bremaudière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384355.9845 6604047.399 05858X0053/P 47588-1 L7164819000 85-1995-90154 1 0 OUI 37 423
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 SCEA JB BIO PP85121023 ND FO PRINTEMPS/ETELES CRAMAILLERES MP13 100 85 85121 LE LANGON 399415.7211 6603074.713 05866X0115/F2 36182-1 N1E1155317 85-2002-00001 1 0 147 156
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 SCEA JB BIO PP85126001 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPCOUPEAU MP13 75 85 85126 LONGEVES 401827.6836 6603554.521 05867X0157/F 47068-1 289802H303 85-2006-90020 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SCEA LA BAUNAIE PP85216025 ND FO PRINTEMPS/ETEBaumaie MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385102.99671811 6602670.3343364 05858X0067/F1 52781-1 V9316351 85-2021-00068 1 0 OUI 68 416
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LA BOURLIERE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI 22 000
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 SCEA LA GROIX PP85209001 ND FO PRINTEMPS/ETETerre De La Cabane MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392532.60986358 6607318.747814 05865X0186/F 44340-1 3100512307T414 85-1991-90025 1 0 OUI 58 796
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174011 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle1 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402495.43085139 6605312.9369992 05867X0185/F2 41597-1 3100-779014T486 85-2006-90461 1 0 OUI 128 010
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle2 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402491.66300519 6605320.1044463 05867X0185/F2 41597-1 3100-764414T476 85-2006-90461 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121025 ND FO PRINTEMPS/ETELa Gare MP13 70 85 85121 LE LANGON 395978.1951 6601813.943 05866X0178/F 43801-1 3100-202215T197 85-2009-00348 1 0 OUI 143 488
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121026 ND FO PRINTEMPS/ETEBois Lambert MP13 65 85 85121 LE LANGON 396521.0747 6601000.151 05866X0098/F 38010-1 3100-200915T197 85-2009-00348 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAUPP85159008 ND FO PRINTEMPS/ETETreize Coins ou Champ Canteau MP13 70 85 85159 NALLIERS 389158.7274 6603638.376 05865X0165 37616-1 VZ297014 85-1900-90777 1 0 OUI 52 834
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAUPP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 9E+13 SCEA LE GRAND THORIGNYPP85158005 ND FO PRINTEMPS/ETECHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393098.14959163 6601718.2100292 05865X0192/F 37614-1 131A0043 85-1998-90096 1 0 OUI 13 276
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 ND FO PRINTEMPS/ETEVoies Torses MP13 80 85 85121 LE LANGON 397500.79699337 6602575.2415588 05866X0145/F 38260-1 N1H6200138 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 1 0 OUI 130 773
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121016 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 80 85 85121 LE LANGON 398722.60789372 6602103.067965 05866X0092/F2 38261-1 083F4030 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE VIEIL AUZAY PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 1 0 OUI 50 000
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 1 0 OUI 90 429
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85299002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bobine MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402807.61 6596332.36 06093X0157/F 38818-1 39692 N1C3167581 85-2009-00467 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 SCEA les cousins PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LES TERRES BLONDESPP85148011 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 65 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 35677-1 3100-116411T485 1 0 OUI 29 239
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 SCEA LES TERRES BLONDESPP85148012 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 55 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 45539-1 3100-736507T125 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 SCEA LES VENELLES PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA PENELOPE PP85092002 ND FO PRINTEMPS/ETEGarnison MP13 60 85 85092 FONTENAY LE COMTE 405864.6079 6603581.341 05867x0150/P 35814-1 38413 TS268778 85-1994-90023 1 0 OUI 44 561
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 VERONNEAU LOUIS-MARIEPP85216075 ND FO PRINTEMPS/ETEVerdasse MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384644.18386755 6606428.4819211 EPMP025 IRT2371536 1 0 OUI 43 340
2025 EPMP CA_85 9,2E+13 VINCENT SIMON PP85174036 ND FO PRINTEMPS/ETEFORAGE VINCENT SIMONMP13 1 23 723
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 VIVIER MATHIEU PP85199005 ND FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE AUX VERGNES MP13 0 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 390136 6609308 1 0 15 000
2025 EPMP CA_85 3E+13 ASAI ST AUBIN PP85199004 ND RIB HIVERNALE RESERVE COLLECTIVE ST AUBIN MP13 480 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE N1D7117081 85-2011-00169 85-2013-00075 1 0 OUI 355 800
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI LA GOUTTE D'EAU PP85209014 RIV RIB HIVERNALE BEL AIR MP13 0 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390340.2333885 6608495.736898 119895-1 41689 1 0 OUI 289 000
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI LONGUES EAUX PP85126011 RIV RIB HIVERNALE CHAMPCOUPEAU r BACHEE MP13 60 85 85126 LONGEVES VS242170 85-2008-00344 1 0 OUI 86 567
2025 EPMP CA_85 5E+13 ASLI VALLEE VAUDIEU PP85126012 RIV RIB HIVERNALE VALLEE VAUDIEU MP13 0 85 85126 LONGEVES 402657.93 6604236.05 1 0 OUI 55 421
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL CHEVALIER PP85216071 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383583.26 6605420.63 05865X0198 45842-1 39176 XT365126 85-2014-00076 1 0 OUI 57 891
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216069 ND RIB HIVERNALE GRAND CHAMP 1 ET 2-Prélèveme MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382997.87710872 6608607.9396437 1 0 OUI 9 237
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL RAVARD PP85158045 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395017 6603521 85-2006-90257 1 0 OUI 44 136
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC DU MOUTIER PP85137007 RIC HIVERNALE la sabliere MP13 1 47 939
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 MURAIL YOHANN PP85128039 ND RIB HIVERNALE LA VACHERIE MP13 0 85 85128 LUCON 381731 6600528 1 0 OUI 48 955
2025 EPMP CA_85 9,5E+13 MURAIL YOHANN PP85216070 RIV RIB HIVERNALE MARAIS DE GEAY MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383703 6601652 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121028 NA RIC HIVERNALE RESERVE LA RHEE MP13 0 85 85121 LE LANGON 397829.26634175 6601299.2271656 39475-1 38407 85-1900-90747 1 0 OUI 129 315
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R01 HIVERNALE Auzay MP13 160 85 1 Auzay 221000 204 133
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R03 HIVERNALE Doix MP13 330 85 1 Doix 485000 447 984
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R04 HIVERNALE Fontaines MP13 290 85 1 Fontaines 460000 424 892
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R08 HIVERNALE Mouzeuil Saint Martin MP13 360 85 1 Mouzeuil Saint Martin 570000 526 497
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R09 HIVERNALE Nalliers MP13 360 85 1 Nalliers 783000 723 240
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R15 HIVERNALE Pouillé Petosse MP13 530 85 1 Pouillé Petosse 857000 791 592
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R21 HIVERNALE Sainte Gemme la Plaine MP13 480 85 1 Sainte Gemme la Plaine 828000 764 805
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA ND R26 HIVERNALE Poiré sur VelluireMP13 570 85 1 Poiré sur Velluire 851000 786 050
2025 EPMP CA_CG 4E+13 DUBOIS Jacky PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 1 - 4 283
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL AGE2L PP85162065 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416864.77 6596789.85 06101X0249/F3 044011T435 1 - 13 154
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290001 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422519.8871 6596777.933 06102X0513/F 417922T469 79298 1 - REG 85 308
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290002 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422562.1179 6596656.687 06102X0613/F 417922T469 79007 1 - REG 29 940
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290003 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422501.1633 6596656.189 06102X0605/F 417922T469 79115 1 - REG
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 1 - REG
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL C MARANS PP85162063 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tourette MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417228.89 6599352.48 06101X0279/F 015812T066 1 - 37 680
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL CAQUINEAU PP85265038 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410931.57 6597242.7 06094X0221/F IRT2643126 1 - 45 475
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL CAQUINEAU PP85265039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp rond (2 forages) MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411029.65 6597186.75 06094X0157/F IRT52206076 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123002 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85123 LIEZ 413974.29 6591812.02 IRT270339 1 - 46 946
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 107911T475 1 - 70 958
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 134730N121 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL du BOIS de CENANPP85028012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Groix MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415856.23 6594899.39 06101X0138/F2 WZ333382 1 - 42 079
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162060 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE415193.44 6596297.17 088509T345 1 - 167 493
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162061 ND FO PRINTEMPS/ETELe parc MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417587.88 6597838.64 469807T384 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85162062 ND FO PRINTEMPS/ETERivage MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 412785.796596205.9406101X0238/F2 657507T055 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC PP85265013 ND FO PRINTEMPS/ETEChaignier MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 414813.84 6595632.98 152311T505 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 053321N519 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEPâtureau MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEmalvoisine MP14 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.896597235.04 2643129 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265030 ND FO PRINTEMPS/ETELes champs francs MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412655.75 6596385.21 06094X0208/F 204711T036 1 - 74 922
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265031 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412641.33 6596047.51 204311T036 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,4E+13 EARL GARNIER Dany PP85265032 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412642.4 6596049.72 06094X0225/F 027112T076 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 EARL LA BONDE PP85265037 ND FO PRINTEMPS/ETESouil ZR 104 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410489.61 6596689.03 06094X0145/F 2632586 1 - 47 092
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LA FORET PP85265022 ND FO PRINTEMPS/ETELa flaviniére MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413452.38 6593922.7 06094X0222/F 2643776 1 - 35 339
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162033 ND FO PRINTEMPS/ETENaty MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416769.06 6596564.4 06101X0092/P ZR4069 1 - 49 734
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162034 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE418021.17 6596290.08 06101X0250/F2 1,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162035 ND FO PRINTEMPS/ETELes graines MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416876.5 6596462.83 06101X0202/SP2 265381 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85265011 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416075.46 6596407.31 06101X0248/F1 WA062A016 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85306001 ND FO PRINTEMPS/ETEle petit pont MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 418249.57 6595948.55 06101X0282/F 2371178 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LE CHAMP DURANDPP85162036 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417597.24 6597394.84 WA071A062 1 - 48 914
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LE CHAMP DURANDPP85162037 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.89 6597235.04 06101X0158/SF2 2357333 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162007 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416821.07 6600350.99 05875X0094/F E8007522 1 - HZ 125 419
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162009 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.65 6599960.13 1,6E+10 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162010 ND FO PRINTEMPS/ETEPanique Denant ASL MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416835.92 6600326.75 1,6E+10 1 - HZ
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85265006 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 1 - HZ
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 18
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 EARL LE PETIT PONTREAUPP85028011 ND FO PRINTEMPS/ETELa maisonnette F 1334 MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415424.77 6594815.88 06094X0149/F 041309T315 1 - 29 440
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 EARL LE PETIT PONTREAUPP85265017 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Pontreau MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413372.04 6596088.92 16211T485 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265043 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.71 6596259.89 088409T345 1 - 103 834
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265044 ND FO PRINTEMPS/ETELa vallée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.59 6596259.76 088809T345 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265045 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412983.1 6597184.37 700907T095 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LE PUY VINEUX PP85244008 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 415596.95 6595893.69 R1307528 85-2001-00028 1 - 4 993
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162051 ND FO PRINTEMPS/ETELes birardes MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417785.98 6595197.16 06101X0163/SF7 756907T145 1 - 39 921
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO PRINTEMPS/ETELes groies MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE418080.07 6594993.9 06101X0050/P 174411T515 1 -
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux PP85265016 ND FO PRINTEMPS/ETE36 rue des basMP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411855.93 6594299.42 06094X0205/F 814219N487 1 - 35 361
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133008 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 415322.69 6596372.42 06101X0096/P WA121A193 1 - 94 929
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 413417.74 6592774.66 06094X0223/F WA182A0089 1 -
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85265014 ND FO PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413658.23 6592792.46 06094X0178/F1 WA172A0018 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413897.79 6596181.31 06094X0048/P 056905H470 1 - 45 947
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265020 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413911.71 6596130.26 188605T026 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES GRUETTES PP85265021 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414021.26 6596076.68 123712T136 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETEPatureau MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 1 18 840
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 19001910009 1
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO PRINTEMPS/ETEMaléons MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417505.4 6596678.26 06101X0235/F IRT2643778 1 - 60 924
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162014 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp du pas MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417460.86 6596377.89 1001072 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Roy MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417503.43 6596681.82 06101X0182/F1 ZE384974 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,1E+13 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND FO PRINTEMPS/ETEPignou MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416216.45 6596647.78 06101X0159/SF3 XP355303 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,9E+13 EARL M2D PP85265009 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 1 - 35 013
2025 EPMP CA_CG 4,9E+13 EARL M2D PP85265010 ND FO PRINTEMPS/ETELa chicanne MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415042.16 6597742.65 06101X0087/P 669407T065 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 EARL SIMON PP85162025 ND FO PRINTEMPS/ETESauvere le sec MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE420061.89 6597024.5 510017N406 1 - 28 441
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265026 ND FO PRINTEMPS/ETEles Vounes MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410385.99 6596712.74 044511T435-14962 1 - OUI 57 366
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265027 ND FO PRINTEMPS/ETEla Croix GirardMP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411649.42 6597122.19 06094X0167/F 19-80000585 1 - OUI
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227023 ND FO PRINTEMPS/ETESanguin MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418490.86 6601665.6 WA9733739 1 - 45 300
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND FO PRINTEMPS/ETENicol MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415736.31 6599265.03 06101X0207/S 147109T375 1 - 20 912
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133006 ND FO PRINTEMPS/ETELa pierrière MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 412780.33 6590244.32 06094X0128/P 618112T416 1 - 10 913
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028005 ND FO PRINTEMPS/ETEBouillé Guinefolle MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415233.65 6595534.35 06101X0094/P 004111T405 1 - 122 091
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028006 ND FO PRINTEMPS/ETEBouille Lévigneau MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416382.25 6594849.18 WK322315 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO PRINTEMPS/ETEPierre plate MP14 0 85 85020 BENET 421170.74 6591613.24 06102X0602/F2 FB0D5719 1 - 54 680
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85265023 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411336.1 6595988.21 06094X0160/F N1M5040205 1 - 18 815
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F E8007522 1 - 15 000
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85265012 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416263.69 6596746.16 1,9E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85306004 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 416266.3 6596747.83 557307T454 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP79290004 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 60 79 79290 ST POMPAIN 422561.12905322 6596723.3095786 06102X0605/F 35210-1 37369 083F4030 79115 1 - NON 171 102
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85028002 ND FO PRINTEMPS/ETELe petit Nauvert MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 419191.62 6592533.21 L803AF19000 1 - NON 65 865
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85162024 ND FO PRINTEMPS/ETEPacouinay MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE419717.85 6593484.85 WD316313 1 - NON
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85028008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416586.62 6594651.37 WA091A037 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 GAEC PAPIN PP85265028 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411882 6594129 06094X0175/F 198711T036 1 - 51 091
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 GAEC PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/ETECasse Nielle MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 06101X0252/F 053321N519 1 -
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 GUILLON Antoine PP85227014 ND FO PRINTEMPS/ETEVilleneuve MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419168.39 6602803.35 19001890046 1 - 12 000
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306006 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 414711.43 6599324.09 06101X0109/P R1307504 1 - 120 137
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415071.13 6598472.3 06101X0194/F N1E7070521 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162044 ND FO PRINTEMPS/ETELes rochereaux MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417139 6596519.93 06101X0246/F ZR4068 1 - 23 701
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162045 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417095 6596373 1,6E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 PORCHET YANNICK PP85162046 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416918 6596467 1,6E+10 1 -
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 SCEA LES EPIS PP85162068 ND FO PRINTEMPS/ETELa chevallerie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417029.4 6595047.55 06101X0275/F2 316352 1 - 68 866
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 SCEA LES FIEFS PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 1 - 2 190
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 SCEA LES FUIES PP85020003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Champs Charetier MP14 0 85 85020 BENET 420541 6591338.65 06101X0197/F 015712T066 1 - 95 457
2025 EPMP CA_CG 4,4E+13 SCEA LES FUIES PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETELes fuies MP14 0 85 85020 BENET 420450.07 6591702.1 06101X0283/F 665307T065 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417651.31 6595759.47 06101X0187/F2 107911T475 1 - 22 137
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162056 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416110.7 6597714.39 06101X0347/F 134730N121 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162057 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416509.2 6597203.46 06101X0237/F1 815719N487 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,8E+13 SCEA LES PRES PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 1 -
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 200 1 Nieul sur l Autize Nord 380 000 378 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R11 HIVERNALE MP14 195 1 Nieul sur l Autize Sud 335 450 330 724
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R12 HIVERNALE MP14 380 1 Oulmes Nord 659 350 652 862
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R13 HIVERNALE MP14 195 1 Oulmes Sud 338 000 336 770
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R19 HIVERNALE MP14 260 1 St Martin de Fraigneau 352 000 347 856
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R20 HIVERNALE MP14 270 1 St Pierre le Vieux 481 560 480 386
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 185 1 Xanton Chassenon 233 000 229 978
2025 EPMP CA_79 8E+13 GAEC LES BASSES NOUZIERESPP79100003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Courolles MP2 35 79 79100 COULON 420804.0891 6587971.252 06106X0016 45080-1 36750 17-80145597 79730 1 0 OUI 22 757
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 JUIN Michel PP79253001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPillemil MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449627.895 6603415.181 52625-1 37278 ARAD999898 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 LEPAGE Antony PP79191003 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Maison Neuve MP2 15 79 79191 NIORT 433359.3751 6588895.138 TRTARAD65985731 1 0 NON
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ETELe Chambeau MP2 10 79 79191 NIORT 434770.5535 6584447.17 06108X0001 ZR 10506178 791081 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP2 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 419565.2466 6581750.434 IA7 45508 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL GIRAUD Frédéric PS79354001 RIV RIC HIVERNALE Le moulin (hiver) MP2 20 79 79354 VOUHE IA7 2707244 1 0 REG 19 001
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 LE POTAGER DE TINY PS79070001 RIV RIC HIVERNALE TAULAI MP2 0 79 79070 LA CHAPELLE BATON EVMS10 7N5 01BEG E 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SARL MOINET et Fils PS79191025 NA FOH HIVERNALE Le Chambeau (hiver) MP2 10 79 79191 NIORT 434825.61867043 6584427.0383185 06108X0001 IA7 ZR 10506178 1 0 OUI 4 524
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETEForage n 1 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446492.125 6582790.921 06115X0033 51747-1 37032 1,3E+07 79-2014-00079 1 0 REG 13 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PP79185010 NA FO PRINTEMPS/ETEForage n 2 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 IA7 1,3E+07 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL AIGONNAY PP79298003 NP FO PRINTEMPS/ETEAigonnay MP3 70 79 79298 ST SYMPHORIEN 433765.1931 6579691.382 06107X0036 40341-1 37391 79399 1 0 OUI 44 470
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL BOUSSENTIN PP79355001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Ouche Picarde MP3 50 79 79355 VOUILLE 440470.42613113 6584167.1764478 06108X0014 36661-1 37538 96C012 79369 1 0 OUI 30 660
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298001 ND FO PRINTEMPS/ETEBuffageasse MP3 65 79 79298 ST SYMPHORIEN 434273.9948 6579597.269 06108X0007 52633-1 37386 299800 79001 1 0 OUI 72 413
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETEChâteau Crespé MP3 130 79 79298 ST SYMPHORIEN 434081.8662 6580533.077 06107X0031 36129-1 37387 7ME69101AA101AAO 79227 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DE BIMARD PP79216003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Voute MP3 70 79 79216 PRAHECQ 442289.8281 6579576.374 06115X0044 IA7 147101 79386 1 0 OUI 43 488
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE L'AUBE PP79185001 ND FO PRINTEMPS/ETELe frêne 2 MP3 140 79 79185 MOUGON 444274.1537 6579893.607 06115X0026 40162-1 37155 110508 79462 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 30 79 79327 THORIGNE 449910.48907488 6581888.9975769 06116X0036 79837 1 0 OUI 38 384
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 5 79 79327 THORIGNE 449801.95332622 6581800.013611 06116X0022 35676-1 37446 79107 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327003 ND FO PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 30 79 79327 THORIGNE 450129.74792294 6583018.844432 06116X0020 79157 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 8 79 79327 THORIGNE 449789.99531719 6581892.7203778 06116X0041 79277 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Ralet MP3 45 79 79327 THORIGNE 449918.8787725 6581721.5862236 06116X0042 1,7E+09 79314 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327006 RIV PES PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 50 79 79327 THORIGNE 450150.50159259 6583015.2738428 36198-1 37447 1,7E+10 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LA FOSSE DE PAIX PP79216005 NA FO PRINTEMPS/ETELa Fosse de Paix MP3 200 79 79216 PRAHECQ 441588.1973 6580114.567 06115X0010 39134-1 37150 1,5E+07 79687 1 0 OUI 1 050
2025 EPMP CA_79 9E+13 EARL La Motte Saint DenisPP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETEBeauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN 433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 1 0 32 176
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL LA PLAINE DU FRENEPP79216001 NP FO PRINTEMPS/ETEBaigne Chien MP3 120 79 79216 PRAHECQ 438859.8137 6579430.622 06108X0013 35395-1 37151 T8278897 79242 1 0 OUI 37 313
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 EARL LE PONT DE LA GRANGEPP79003001 NP FO PRINTEMPS/ETELa Grange MP3 60 79 79003 AIFFRES 437914.6993 6580170.797 06108X0009 52542-1 36397 79834 1 0 OUI 11 000
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 120 79 79185 MOUGON 444323.9959 6579394.65 06115X0006 35396-1 37030 ZR2090 79918 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444319.0004 6579394.65 06115X0059 47115-1 37031 15-150140255 79919 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL PRECILOSOL PP79298004 NP FO PRINTEMPS/ETELa Plaine de Pied Balain MP3 20 79 79298 ST SYMPHORIEN 433356.69151751 6579396.7335418 06107X0062 38162-1 37392 A945934 79170 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU BUISSON PP79003002 NP FO PRINTEMPS/ETELe Buisson MP3 70 79 79003 AIFFRES 436429.3473 6580463.794 06108X0016 38734-1 36399 480002H177 79347 1 0 OUI 36 118
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444320.9657 6579390.637 06115X0060 44984-1 37027 10ACH103630 79768 1 0 OUI 138 213
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aspics MP3 60 79 79185 MOUGON 445117.7368 6579927.622 06115X0008 44983-1 37026 11ACH103725 79769 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79185008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Frêne MP3 125 79 79185 MOUGON 444282.62128877 6579841.898304 06115X0038 40162-1 37155 121C211000 79393 1 0 OUI 72 015
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79216006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Vigneaux MP3 40 79 79216 PRAHECQ 442055.49016634 6579845.3036039 06115X0046 102029-1 37157 2631711 79394 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 GAEC LA PETITE RIVIEREPP79003006 NP FO PRINTEMPS/ETELes Aplanies MP3 45 79 79003 AIFFRES 435337.5908 6581354.053 06108X0018 39340-1 37389 ZR 0747 79350 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003003 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Joyeux MP3 70 79 79003 AIFFRES 437932.45 6584023.468 06108X0031 IA7 MWI125 79851 1 0 OUI 185 298
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003004 NP FO PRINTEMPS/ETELe Pavillon MP3 100 79 79003 AIFFRES 437246.6978 6580709.856 06108X0017 38525-1 36402 L3104119000 79340 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79003005 ND FO PRINTEMPS/ETEMartigny MP3 120 79 79003 AIFFRES 437834.0591 6581176.63 06108X0027 IA741540-1 36400 07WZH119494 79429 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79191014 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 2 MP3 120 79 79191 NIORT 438505.702 6583868.872 06108X0015 IA7 7ME6910-1AA10-1AA0 79282 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC LACTAGRI PP79191015 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 1 MP3 60 79 79191 NIORT 438486.7025 6583867.03 06108X0019 IA737743-1 36401 K4313A19000 79392 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 GAEC LE CHATEAU D EAUPP79273004 NJS FO PRINTEMPS/ETETerreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441138.01721881 6575520.1687334 06361X0022 IA744465-1 37322 79459 1 0 26 412
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LINEAU PP79185004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 90 79 79185 MOUGON 444978.78382644 6578890.7101375 06115X0012 36136-1 37028 GMWI100 79207 1 0 64 900
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LINEAU PP79185005 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 60 79 79185 MOUGON 444889.57955251 6578829.1423219 06115X0058 45473-1 37029 10ACI106576 79954 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA ELEVAGE DE LA FORGEPP79240004 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Briand MP3 25 79 79240 STE BLANDINE 445531.9503 6578055.758 06361X0009 36398-1 37149 36398-1 79229 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 SCEA La Ponnerie PP79003008 ND FO PRINTEMPS/ETELa Ponerie MP3 80 79 79003 AIFFRES 439336.8341 6581663.843 06108X0021 79434 1,4E+07 79434 1 0 OUI 32 410
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA LE PLANIER PP79216007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Coteaux MP3 35 79 79216 PRAHECQ 444547.3922 6577404.417 06361X0007 79208 1 0 OUI 27 460
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PS79185011 NJS FOH HIVERNALE forage n 2 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 1,3E+07 1 0 REG 3 300
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CERDYS PS79185012 NJS FOH HIVERNALE Forage n 1 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 1,3E+07 1 0 REG
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DU PETIT BOURG PS79327012 RIV RIC HIVERNALE Le Bourg - AC 43 (hiver) MP3 0 79 79327 THORIGNE 449851.3502 6581809.021 IA7 IA7 1,7E+10 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PS79216008 NJS RIC HIVERNALE Les Vigneaux MP3 0 79 79216 PRAHECQ 442185.5008 6579968.764 IA7 38243-1 37154 2533884 1 0 OUI 128 500
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 AIMON Thierry PP79191001 RIV PES HIVERNALE MP4 40 79 79191 NIORT 428996.0318 6587264.91 36137-1 37056 WA162A0169 1 0 HZ 27 189
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79162004 RIV PES HIVERNALE Le Marais Pin MP4 0 79 79162 MAGNE 426414.47 6586520.43 1 0 6 000
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79191002 RIV PES HIVERNALE St Liguaire MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 33 79 79191 NIORT 427859.9674 6584799.891 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 BORDAGE Thierry PP79249001 RIV PES HIVERNALE Brigeon MP4 45 79 79249 ST GELAIS 440376.0261 6592157.947 38157-1 37272 PN16NRR1800658 1 0
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 CUMA L'Epron de SurimeauPP79191004 RIV PES HIVERNALE MP4 110 79 79191 NIORT 434204.60803202 6590753.5009027 36160-1 37058 WA093A 167 1 0 HZ 90 064
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 EARL Bobinet PP79100001 RIV PES HIVERNALE Peigland MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 43 79 79100 COULON 427415.0129 6587395.919 44196-1 36748 IFC010D 1 0 25 490
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL de Plaisance PP79034001 RIV PES HIVERNALE La Cabane MP4 65 79 79034 BESSINES 427048.9983 6581867.889 IRT1002668717 1 0 27 000
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL de Vaudeleigne PP79048002 RIV PES HIVERNALE Candé MP4 55 79 79048 LA CRECHE 443798.0135 6591028.96 2618067 1 0 HZ 65 424
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL de Vaudeleigne PP79249002 RIV PES HIVERNALE Prairie de François MP4 45 79 79249 ST GELAIS 442202.954 6591893.902 2679488 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GUE PP79109005 RIV PES HIVERNALE Le Gué de Mauzay MP4 150 79 79109 ECHIRE 436205.06868479 6594672.8050648 45682-1 36775 3k220000074053 1 0 187 814
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL du Petit Bois PP79024002 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 120 79 79024 AZAY LE BRULE 447892.9936 6595515.917 IRT1002614350 1 0 10 000
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL FERME DE TELOUZEPP79191005 RIV PES HIVERNALE Les Chizelles/Quai Metayer MP4 55 79 79191 NIORT 431399.90340404 6587546.6784796 3k220000405357 1 0 11 811
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 EARL GUILLEMET PP79249006 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 70 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302885 1 0 56 344
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79109007 RIV PES HIVERNALE Forge MP4 55 79 79109 ECHIRE 437510.60106525 6593869.6854503 IA7 2617229 1 0 145 556
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79281003 RIV PES HIVERNALE La Couture MP4 55 79 79281 ST MAXIRE 432911.0167 6592932.925 45224-1 37354 2617258 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL La Couture PP79281004 RIV PES HIVERNALE La Couture 2 MP4 40 79 79281 ST MAXIRE 432079.0264 6595011.88 2616061 1 0
2025 EPMP CA_79 EARL LA POINTE PP79281005 RIV PES HIVERNALE MP4 79 ST MAXIRE 1 80 183
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL Le Colombier PP79024003 RIV PES HIVERNALE Prairie de St Carlais/Bédanne MP4 70 79 79024 AZAY LE BRULE 446409.0043 6594582.92 47416-1 36472 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL Les Courolles PP79302001 RIV PES HIVERNALE La Coutencière MP4 60 79 79302 SAIVRES 452246.0119 6598006.871 N1CN264091 1 0 33 986
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL Les Ecureuils PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 1 0 HZ 20 660
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL PRECILOSOL PP79130007 RIV PES HIVERNALE les Prises-L'Illeau MP4 65 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427133.23705225 6581877.0057558 44552-1 36845 E8007513 1 0 OUI 67 973
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL PROUST PP79100004 RIV PES HIVERNALE Thorigne MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 425939.027 6587492.889 40423-1 36747 1,2E+07 1 0 37 563
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 EARL Riffault PP79162003 RIV PES HIVERNALE La Grenouillère MP4 60 79 79162 MAGNE 424898.7896083 6585782.0627953 50277-1 36936 168325T500 1 0 HZ 44 136
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL SIMMONET PP79191010 RIV PES HIVERNALE rue d'Antes MP4 64 79 79191 NIORT 434356.44758564 6589192.5505639 1 0 HZ 92 000
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 EARL SOULET PP79100005 RIV PES HIVERNALE Champs de la Font.de la vache MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79100 COULON 426890.40679484 6587031.9686666 8067935 1 0 50 980
2025 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S.PP79191020 RIV RCC HIVERNALE MAIF- Allende MP4 90 79 79191 NIORT 431854.14433126 6587111.2636364 083F4080 1 0 11 640
2025 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S.PP79191024 RIV RCC HIVERNALE CATA - Allende MP4 0 79 79191 NIORT 431807.47638284 6587139.5236702 7ME6910-1AA10-1AA0 1 0
2025 EPMP CA_79 2E+13 EXPLOITATION LYCEE HORTICOLEPP79191012 RIV PES HIVERNALE Château de Chantemerle MP4 5 79 79191 NIORT 433454.9931 6590083.876 pompe non trouvée 1 0 7 500
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC Ax Cornuault PP79081001 NA FOH HIVERNALE La grande Echelle MP4 120 79 79081 CHAURAY 442376.83751049 6590133.2714745 06111X0053/F 39379-1 36838 2642617 1 0 120 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC Beaulieu PP79109001 RIV PES HIVERNALE Beaulieu MP4 120 79 79109 ECHIRE 434204.9774 6593371.907 38145-1 36774 IRT1002388635 1 0 135 946
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC Beaulieu PP79281001 RIV PES HIVERNALE L'aleigne MP4 75 79 79281 ST MAXIRE 434372.0284 6594510.9 44446-1 WA122A0099WI02 1 0
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC du Bois-ChataignierPP79191013 NA FOH HIVERNALE Le bois chataignier MP4 60 79 79191 NIORT 430441.9572 6585336.889 06107X0063 41741-1 37060 R1612539 1 0 HZ 55 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC du Bois-ChataignierPP79266001 RIV PES HIVERNALE Pige Mole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 0 79 79266 ST LIGUAIRE 429832.0258 6587711.959 52601-1 37059 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 GAEC du Petit ChauveuxPP79191016 RIV PES HIVERNALE Antes MP4 45 79 79191 NIORT 433511.94679594 6588016.6862574 35413-1 37068 2616011 1 0 35 403
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249003 RIV PES HIVERNALE Les Lucs MP4 334 79 79249 ST GELAIS 441615.0185 6591794.93 IA7 IA746706-1 37268 1,4E+09 1 0 120 000
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 19
2025 EPMP CA_79 7,8E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249008 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 3 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79034002 RIV PES HIVERNALE La cabane MP4 55 79 79034 BESSINES 427127.034 6581867.946 5N15113 1 0 HZ 67 973
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79100007 RIV PES HIVERNALE Piegland MP4 55 79 79100 COULON 427084.90035042 6587448.1163417 1,6E+09 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79191006 RIV PES HIVERNALE Pourneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79191 NIORT 429145.044 6584658.926 VT296915 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC La Maison Neuve PP79109003 RIV PES HIVERNALE Coteaux des Roches MP4 135 79 79109 ECHIRE 438528.9877 6594334.891 36355-1 36772 1,4E+07 1 0 150 251
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC RIMBAULT-BRASSACPP79191007 NA FOH HIVERNALE Chey MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430403.0117 6586771.93 06107X0066 36138-1 37062 2534259 1 0 HZ 42 483
2025 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 1 0 14 207
2025 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191009 RIV PES HIVERNALE La Fiole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 15 79 79191 NIORT 429049.9692 6586679.947 WSTso-11-3028 1 0
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 LALU Stéphane PP79191019 RIV PES HIVERNALE La Fantaisie MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430903.9832 6584293.943 49550-1 37063 1,2E+07 1 0 HZ 34 645
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 MARTIN Patrick PP79249005 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 66 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302817 1 0 HZ 52 000
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 PARIS Jean-Paul PP79100006 RIV PES HIVERNALE La Prée MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 422588.0315 6586428.942 51311-1 36751 36751 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 RIMBAULT Paule PP79191021 RIV PES HIVERNALE Compére MP4 70 79 79191 NIORT 433060.0053 6590482.902 36139-1 37057 0 1 0 28 889
2025 EPMP CA_79 4E+13 SARL Thonnard PP79034003 RIV PES HIVERNALE Le Pruneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79034 BESSINES 427779.0206 6583753.919 pas de changement 1 0 HZ 25 490
2025 EPMP CA_79 4E+13 SARL Thonnard PP79191023 RIV PES HIVERNALE La Roussille MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79191 NIORT 429860.9946 6587698.931 pas de changement 1 0 HZ
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79109002 PES HIVERNALE Bas d'angle MP4 112 79 79109 ECHIRE 439169.0319 6593760.885 WA143A0013 1 0 254 899
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79109009 RIV PES HIVERNALE Bas d'Angle 2 MP4 0 79 79109 ECHIRE WA143A0012 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249004 RIV PES HIVERNALE Le Coteau MP4 0 79 79249 ST GELAIS 440381.9558 6592913.88 IA7 IA740363-1 37268 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249007 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 2 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 1 0
2025 EPMP CA_79 8,8E+13 SCEA Du Coteau PP79249009 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 4 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 10ACI104425 1 0
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA Le Grand MaudhuitPP79281002 RIV PES HIVERNALE Périgny MP4 140 79 79281 ST MAXIRE 432487.0002 6593070.904 FDK083F5001 1 0 169 932
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162001 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79162 MAGNE 425775.9474 6586725.962 IA7 41820-1 36934 2633202 1 0 OUI 56 344
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162002 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 56 79 79162 MAGNE 425625.527 6586805.534 49346-1 36935 101639 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA TROUVE-POLIGNY PP79191011 RIV PES HIVERNALE Les loups MP4 76 79 79191 NIORT 434817.0182 6591641.879 2483183 1 0 63 725
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 SUIRE Patrick PP79130010 RIV PES HIVERNALE Clairias MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 20 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426789.9824 6582179.963 1,3E+09 1 0 2 500
2025 EPMP CA_85 4E+13 AUDINEAU Thierry PP85303013 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 1 2 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 CHEVALLEREAU Lionel PP85111001 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal de Pomere MP52 10 85 85111 L ILE D ELLE WA021A2312002 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111006 CAN PES PRINTEMPS/ETESoulisse MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398000.154 6588741.046 52702-1 38337 1503250940BF 1 0 OUI 4 000
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL BALLANGER PP85111002 CAN PES PRINTEMPS/ETEFossé MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE 398106.53250068 6589578.5896524 51626-1 38330 1 0 OUI 3 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP17218026 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Plessis MP52 0 17 17218 MARANS 392742.23678264 6586586.4769316 1 0 OUI 70 096
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 1 BLEU MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2520986 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042003 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 2 ORANGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2632130 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042004 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 3 ROUGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391217.17195409 6596118.7805506 2,6E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042005 CAN PES PRINTEMPS/ETELa Plaisance MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391164.3122287 6596118.1831558 390986 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042006 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Gros Sillon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85267001 CAN PES PRINTEMPS/ETESainte Marie MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388115.44058692 6594229.9817848 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85267002 CAN PES PRINTEMPS/ETESauvagnac MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387839.39591092 6594257.3616582 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85297001 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Begaudières MP52 0 85 85297 TRIAIZE 377566.67383634 6596739.5939761 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL GRAVILLE PP85303020 CAN PES PRINTEMPS/ETEGRAVILLE (à préciser) MP52 0 85 85303 VIX 401234 6589308 0 1 0 -
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL L OREE DU MARAISPP85080022 CAN PES PRINTEMPS/ETESAINT ROMAN MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409030 6593098 1,6E+09 1 0 OUI 19 220
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 EARL L OREE DU MARAISPP85080023 CAN PES PRINTEMPS/ETEBOIS DE DOIX MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409031 6593098 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA CHAUSSEE PP85303012 FOS PES PRINTEMPS/ETEles cailleres MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA COMMANDERIEPP85185001 CAN PES PRINTEMPS/ETEA PRECISER MP52 0 85 85185 PUYRAVAULT 385914 6594509 1 0 2 000
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 1MP52 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164 6604096 8,5E+08 1 0 OUI 68 839
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042007 CAN PES PRINTEMPS/ETEle Bas des Coteaux MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391595.039 6597151.661 38954-1 37844 TCM142/135129 1 0 OUI 5 640
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL L'AVENTURE PP85177018 RIV PES PRINTEMPS/ETEVENDEE MP52 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE WA113A000338 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85105006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 1 MP52 70 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398670.03313218 6593353.7578758 1,5E+07 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 2 - Fixe MP52 20 85 85303 VIX 402799 6589463 105502-1 39742 2533630 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LE BALISIER PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BAS DES MOULINSPP85105012 CAN PES PRINTEMPS/ETEGUE DE VELLUIRE MP52 40 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 402579 6591779 2707253 1 0 OUI 19 024
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 EARL LE BAS DES MOULINSPP85303017 CAN PES PRINTEMPS/ETEPOMPE MOBILE MP52 0 85 85303 VIX 402714 6591811 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGEPP85042011 RIV PES PRINTEMPS/ETEle marais MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391208.79772751 6596148.8287438 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE CLOUZY PP85303001 CAN PES PRINTEMPS/ETEPONT AU CHEVRE MP52 0 85 85303 VIX 1 0 OUI 5 640
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE CLOUZY PP85303002 CAN PES PRINTEMPS/ETEPompe mobile MP52 0 85 85303 VIX 402841.2 6593710 134290-1 42302 ZR0284 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303023 CAN PES PRINTEMPS/ETEPONT AUX CHEVRESMP52 0 85 85303 VIX 1 8 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES CHAMPS PP85105016 CAN PES PRINTEMPS/ETEGARGOUILLASSEMP52 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 1 1 050
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETECHARRON MP52 0 17 17091 CHARRON 1 0 8 077
2025 EPMP CA_85 4E+13 EARL LES GARRIGUES PP85267009 NA PES PRINTEMPS/ETELA HAYE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042009 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne enrouleur MP52 20 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA060A022 1 0 OUI 6 000
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042016 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Billet MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 WA140A0172 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,3E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042017 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Motopompe MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 1,7E+10 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105001 CAN PES PRINTEMPS/ETED MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398661 6593313 2534311 1 0 OUI 70 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105002 CAN PES PRINTEMPS/ETEE MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 13-80040519 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267003 CAN PES PRINTEMPS/ETEH MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388153.6206848 6594201.6776226 1,7E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267004 CAN PES PRINTEMPS/ETEG MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387865.07382054 6594242.869432 1,9E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286004 CAN PES PRINTEMPS/ETEF MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 397963.58027362 6594155.197453 1,5E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286005 CAN PES PRINTEMPS/ETEC MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 398146.10130523 6594106.6017256 1332376 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303004 CAN PES PRINTEMPS/ETEI MP52 0 85 85303 VIX 403318.76673893 6592207.6480607 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL PARTNERS PP85111003 CAN PES PRINTEMPS/ETEGraulaud MP52 125 85 85111 L ILE D ELLE ZR5767 1 0 OUI 4 000
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL PARTNERS PP85111004 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Tapons MP52 15 85 85111 L ILE D ELLE 398596 6588967 112823-3 38329 ZR5767 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111011 CAN PES PRINTEMPS/ETELesRouch./LaMariane/Soulis./ViMP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398357.27145337 6587200.3287492 1,5E+07 1 0 OUI 14 500
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111014 CAN PES PRINTEMPS/ETEVAL DE SEVRE 2 MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE WMIN08016G000Y0 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 FAUCHER Antoine PP85267005 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal du Clain MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387496.991 6593491.723 45619-1 37839 1053937 1 0 OUI 3 384
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAISPP85042014 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais 1 MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 1 0 OUI 11 280
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85092003 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 1 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409530.054 6604325.624 52691-1 38216 X9 379310 1 0 OUI 73 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85092004 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 2 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409542.75194484 6604343.8313767 46565-1 38217 XW 365718 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LA MAISON NEUVEPP85176001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Prairie MP52 0 85 85176 PISSOTTE 408937.43529661 6605341.9607294 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC LE COLOMBIER PES PRINTEMPS/ETE MP52 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETELE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 967000 1 0 OUI 2 200
2025 EPMP CA_85 PACAUD ANTOINE PP85267010 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 1 050
2025 EPMP CA_85 PRIOUZEAU JONATHAN PP85042001 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Sableau/Marais du DevantMP52 1 -
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 ROULLEAU ANTHONY PP85104001 CAN PES PRINTEMPS/ETECANAL GRUES MP52 0 85 85104 GRUES 367486 6593752 1 0 -
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 1 0 4 000
2025 EPMP CA_85 8,5E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 1 0 -
2025 EPMP CA_85 SCEA DU MARSH PP85299007 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais velluire MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399719.054 6596132.394 43358-1 39694 WA022A203 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303007 CAN PES PRINTEMPS/ETERenferme MP52 40 85 85303 VIX 403478 6590787 1,5E+09 1 0 OUI 30 000
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303008 CAN PES PRINTEMPS/ETELe port vieux MP52 40 85 85303 VIX 402448 6593310 1,4E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303009 CAN PES PRINTEMPS/ETESablon MP52 40 85 85303 VIX 400792 6588270 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8E+13 SCEA LES CHAMPS MERLEPP85303010 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Quatres vingts MP52 40 85 85303 VIX 402729 6594248 1,5E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303021 CAN PES PRINTEMPS/ETEMARAIS DE NIEL MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 1 0 2 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111013 RIV RIC HIVERNALE le chail MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 1503250940BF 1 0 OUI 28 213
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 EARL BOGERS PP85042015 CAN RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391745.28923927 6592494.6639822 390981 1 0 OUI 3 762
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LA MARQUISERIE PP85303018 NA RIC HIVERNALE MARQUISERIE DEMANDE 1 MP52 0 85 85303 VIX 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042010 RIV RIC HIVERNALE Route du Langon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 85-2006-90564 1 0 OUI 13 793
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 EARL L'AVENTURE PP85177017 RIV RIC HIVERNALE LES AIGRES MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 137827-1 42486 WA113A000338 1 0 OUI 15 674
2025 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303024 CAN RIC HIVERNALE PRES DES BASMP52 85 85303 VIX 1 -
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LES FALAISES PP85105010 CAN RIC HIVERNALE RIC LES FALAISES MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400202.043 6592115.22 52697-1 38288 1 0 OUI 9 404
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL LES PEUPLIERS PP85042019 RIC HIVERNALE LA GRANDE ROUSSIEREMP52 1 9 404
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LES ROSEAUX PP85304001 NA RIC HIVERNALE TUBLERIE - RESERVE HIVERNALE MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111010 CAN RIC HIVERNALE LES ROUCHES MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 395766 6588822 1,5E+07 1 0 OUI 13 793
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAISPP85042013 RIV RIC HIVERNALE CHAILLEZAIS MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 392128.801 6596651.696 38955-1 37845 WA0500731R 1 0 OUI 40 752
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 LALONNIER David PP85267008 NA RIC HIVERNALE LE CARRE DES BOEUFS 2 MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 0 OUI 15 674
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85105013 FOS RIC HIVERNALE LA SEBRANDIERE MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400805.64877001 6593504.9174679 988001 1 0 OUI 46 325
2025 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303022 CAN RIC HIVERNALE BOIS DE VELLUIRE MP52 0 85 85299 VELLUIRE 1 0 4 912
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA CAN R25 HIVERNALE LE GUE DE VELLUIREMP52 1 LE GUE DE VELLUIRE162000 101 566
2025 EPMP CA_CG 4E+13 BOUHIER David PP85133001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Béchée MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413904.5 6590155.37 2309489 1 - 22 018
2025 EPMP CA_CG 4E+13 BOUHIER David PP85133002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa bordure MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413913.56 6590160.49 2309489 1 -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79010003 RIV PES PRINTEMPS/ETECarre des Veaux MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79010 ARCAIS 416590.8737 6586429.175 43847-1 37370 WA9913350 1 - REG 1 050
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85123 LIEZ 414477.44 6591762.17 R1307509 1 - 21 137
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Barbee MP53 0 85 85078 DAMVIX 411051 6587213 06098X0514/P IRT937958 1 - 38 300
2025 EPMP CA_CG 7,9E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 412026.5 6587507.61 19100061117 1
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411616.4 6593549.106094X0178/F1 1307508 1 - 13 000
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 411681.616593450.77 1
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1 4 404
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 EARL LES ECOUROLLES PP85133003 RIV PES PRINTEMPS/ETECirray MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411881.26 6589264.45 558112T386 1 - 28 182
2025 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85123001 RIV PES PRINTEMPS/ETEVoie d'eau d'Anchais MP53 0 85 85123 LIEZ 414547.59 6591796.43 WA121A192 1 - 4 668
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les mottes blanchesPP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 0 85 85132 MAILLE 412268.946585396.56 1280080 1 - 19 728
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL les mottes blanchesPP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 408999.526588516.9 1
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL MASSE LAURENT PP85269002 RIV PES PRINTEMPS/ETELe grand David MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 414570.14 6586381.83 298512T256 1 - 7 046
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17439002 CAN PES PRINTEMPS/ETEcarrés de taugon MP53 25 17 17439 TAUGON 404282.06144964 6585784.304001 128897-1 41863 1,5E+07 1 - REG 2 940
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17439004 NA FO PRINTEMPS/ETECHAMPS DU MOULIN DU PORT (ete)MP53 20 17 17439 TAUGON 405856.10344645 6585582.4097664 06097X0039 IA7 1,4E+07 1 - REG 5 712
2025 EPMP CA_CG 4,3E+13 EARL SAINT NICOLAS RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 1 - 1 761
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 417758.6 6589310.2 115911T485 1 - 5 284
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139005 RIV PES PRINTEMPS/ETELes mottes MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 416976.44 6587753.91 596305N409 1 -
2025 EPMP CA_CG 9E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVielle Autise MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413064.76 6589666.34 779214T486 1 - 70 000
2025 EPMP CA_CG 9E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Civraq MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411486.66 6589819.48 779214T486 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC BREMAUD PP85133010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 85 85133 MAILLEZAIS 410284.896587138.44 966958 1 10 500
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 GAEC DU BORD DE SEVREPP85078001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411026.33 6587586.6 N1C1021393 1 - 26 685
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85133013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 596305N409 1 - 12 066
2025 EPMP CA_CG 4,5E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85269004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 416437.61 6588233.07 558712T386 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,4E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133007 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Barches MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413924 6590157 618112T416 1 - 22 018
2025 EPMP CA_CG 5E+13 GAEC LA TRILOBEE PP85020005 RIV PES PRINTEMPS/ETENessier MP53 0 85 85020 BENET 419472.48 6588130.07 1,4E+09 1 - 4 404
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132003 RIV PES PRINTEMPS/ETECibulle MP53 0 85 85132 MAILLE 410043.976588098.63 WA112A0134 1 - 35 228
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132005 RIV PES PRINTEMPS/ETESaint Roman MP53 0 85 85132 MAILLE 410745.646589222.94 1,6E+09 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,2E+13 GAEC LES CARRIERES RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410023.556588110.67 1
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85133011 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 414505.91 6590362.08 557912T386 1 - 5 284
2025 EPMP CA_79 3E+13 GAEC LEYSSENE PP79010002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Mothe à Jeanne MP53 90 79 79010 ARCAIS 417564.82918282 6584316.068298 52548-1 36438 1,7E+09 1 - OUI 53 109
2025 EPMP CA_CG 3,8E+13 GAEC PUITS AUX DAMESPP85244009 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 406983.12 6589669.93 WA9723059 1 - 14 003
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon PP85132006 RIV PES PRINTEMPS/ETELa jeune Autise MP53 0 85 85132 MAILLE 409195.97 6589839.17 083F4032 1 - 10 612
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85132 MAILLE 409249.67 6589078.35 1 -
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 1
2025 EPMP CA_CG 8,2E+13 SCEA GIRARD PP85078010 RIV PES PRINTEMPS/ETELe bois rond MP53 0 85 85078 DAMVIX 411075.19 6587667.48 Y20RI804692 1 - 22 932
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER PP85078002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 412163.466588491.88 IRT2300389 1 - 12 682
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER PP85078003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411397.646588558.12 IRT2300389 1 -
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 20
2025 EPMP CA_CG 5,3E+13 SCEA MOUNIER RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 409249.676589078.35 Y20RI804692 1
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 TROJET Benoit PP85078008 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 413967.386586540.43 WA071A292 1 - 11 097
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 TROJET Benoit PP85269001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 411398 6588270 WA071A292 1 -
2025 EPMP CA_CG 4,1E+13 VINCENT Jean-Ernest PP85132001 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Camont MP53 0 85 85132 MAILLE 409132.63 6588209.03 R1307254 1 - 2 202
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PS17439003 NA FOH HIVERNALE CHAMPS DU MOULIN DU PORT(hiverMP53 20 17 17439 TAUGON 405019.1477094 6585974.0574514 06097X0039/F 1,4E+07 1 - REG 4 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA CAN R02 HIVERNALE MP53 108 1 Damvix 136 670 137 000
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA CAN R05 HIVERNALE MP53 95 1 Le Mazeau 149 000 149 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL les mottes blanchesPP17303001 ND PES PRINTEMPS/ETEles petis carterons les vrilleMP54 60 17 17303 LA RONDE 406968.2919 6584784.647 46403-1 38519 E8007624 1 5 000
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 BENETEAUD Michel PP17057009 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin besson B265MP6 30 17 17057 BOUHET 401704.48686570738.4406344X011539530-1 20890 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 9E+13 Benjamin DERAZE PP17009010 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BERTANDIERE B90MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 396932.40956573232.95206342X009337836-1 20858 TW DN 65 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 BEUGNON Benjamin PP17057005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée A2 - maisonneuveMP6 0 17 17057 BOUHET 404763.986569308.5306347X0034 1 OUI 13 601
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 BEUGNON Benjamin PP17482009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla brise D495MP6 70 17 17482 VOUHE 403844.336566828.2706347X0079 083F4030 1 OUI 13 601
2025 EPMP CA_17 9,2E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17407002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des plantes sud - YA13MP6 30 17 17407 STE SOULLE 388281.86356575264.36506341X005043726-1 20984 XP355316 1 OUI 6 945
2025 EPMP CA_17 9,2E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17142001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bernarderie ZB35MP6 38 17 17142 DOMPIERRE SUR MER387811.49426575687.79306341X004837641-1 20983 XP355318 1 OUI 14 001
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 BRAUD Emmanuel PP17166007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla beltrie ZA61MP6 0 17 17166 FORGES 399463.12836565620.19506347X0074 18003810063 1 OUI 10 995
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482002 NJS FO PRINTEMPS/ETEchiloup ZI37 MP6 50 17 17482 VOUHE 405585.87926567618.55906347X007649804-1 967133 1 OUI 1 591
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17041006 NJS FO PRINTEMPS/ETEchante alouette ZW25MP6 60 17 17041 BENON 402753.12716573871.28406343X004238809-1 21032 23471499 1 OUI 8 201
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482003 NJS FO PRINTEMPS/ETEpetit St-Bibien - rivière du fMP6 50 17 17482 VOUHE 406493.376569414.306348X007144237-1 21033 TME6910 IAA10 1AAO 1 OUI 9 739
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 BRIAND Emmanuel PP17482004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfont fudant ZB27MP6 60 17 17482 VOUHE 406062.54526569695.70306348X006938300-1 21031 L30CE919000 1 OUI 12 263
2025 EPMP CA_17 BRISSEAU WILLIAM PP17218020 NJS FO PRINTEMPS/ETEcosse+forage+réserveMP6 35 17 17218 MARANS 394257.416584482.2806096X001338031-1 21073 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DELAIRE Benjamin PP17127002 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'eglise St-Cyr B664MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS50 17 17127 COURCON 405360.26246581088.90506097X0023 0 1 OUI 10 887
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DELAIRE Benjamin PP17322005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla touche B361MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS70 17 17322 ST CYR DU DORET406269.0186580786.68806097X002638178-1 21188 0 1 OUI 17 830
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 Didier DORIN PP17407012 NJS FO PRINTEMPS/ETEUsseau MP6 25 17 17407 STE SOULLE 1 OUI 4 000
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 DOMAINE DES LONGEESPP17482012 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré - chaume olive CI436MP6 110 17 17482 VOUHE 407158.07466567450.7106348X003237847-1 21435 TM 266297 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL AGURE PP17394016 NJS FO PRINTEMPS/ETECourt Buisson - D140MP6 20 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS414871.15136565129.06306355X003341766-1 21292 T3278763 1 OUI 9 500
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17008001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine ZC99MP6 27 17 17008 ANDILLY 392113.57296581365.36806095X002638578-1 20847 WA131A0033 1 OUI 3 844
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17376002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière - les lonjardsMP6 25 17 17376 ST OUEN D AUNIS389258.18516579202.5806341X002349211-1 20848 L1153D1900 1 OUI 6 299
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL AIMON PP17376001 NJS FO PRINTEMPS/ETEavanton - les pointelles ZH6 2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389680.36486578962.41606341X002549294-1 20849 9A03AD19000 1 OUI 11 548
2025 EPMP CA_17 5E+08 EARL AQUATERRA PP17218030 NJS FO PRINTEMPS/ETEFossillon - ZV 65MP6 30 17 17218 MARANS 393,2 6586,3 BSS004GRST 1 15 000
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL AU FIL DU GRAIN PP17010005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bourins ZC1257MP6 1,3 17 17010 ANGOULINS 383331 6563917 BSS003LXNU 1 OUI 8 000
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sausaie - les ardillères ZCMP6 75 17 17414 ST XANDRE 385741.97346576436.90706341X003842823-1 21339 N1J2230103 1 OUI 22 950
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTAIS AL 1MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385350.8016576714.5806341X003741673-1 21337 3100537907 1 OUI 32 068
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17377001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla clouze A2 MP6 60 17 17377 ST OUEN 388182.82636578048.61506341X011337843-1 21336 310055307t454 1 OUI 40 234
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL BALLOGE PP17414003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cyprès AB10MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL80 17 17414 ST XANDRE 386697.85076577069.70406341X003241674-1 21338 3100556207 1 OUI 48 751
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL BARON PP17480009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle préneau B856MP6 68 17 17480 VIRSON 401968.19216566020.86506347X004143527-1 21419 083F430 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL BERTRAND PP17267014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles effourneaux ZR32MP6 90 17 17267 NUAILLE D AUNIS397150.07746576580.02606342X006144053-1 21143 269687 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles insards ZN10MP6 40 17 17466 VERINES 391895.03736576088.12506341X005644778-1 21386 14009300900cy 1 OUI 19 600
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL CHAUVEAU PascalPP17057007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles solives - A95MP6 60 17 17057 BOUHET 403244.35946569810.64506347X003039529-1 20898 N1E4022435 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17166001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Forges ZI194MP6 35 17 17166 FORGES 399151.596563354.8606347X002437974-1 21008 TW272866 1 OUI 7 390
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17396003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées AE124MP6 25 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402599.96686575296.36106343X003949855-1 21010 T459401222 1 OUI 7 024
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE BEL AIR PP17166002 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue ZB38MP6 45 17 17166 FORGES 400660.276565395.5606347X006637975-1 21009 SL244856 1 OUI 13 389
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEbourdigal ZK39MP6 45 17 17127 COURCON 406506.745091266578525.501876106344X006639534-1 20943 NRZEMER12057250 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL DE L' ANGLE GIRAUDPP17349006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'angle giraud 314MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400105.45116583010.49106097X002747711-1 21233 1 OUI 19 520
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DE L' ETANG PP17349007 NJS FO PRINTEMPS/ETEbel air B642 - forage+réserveMP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402161.07386583903.87306097X001035450-1 21232 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE L' ETOILE PP17158002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZI27MP6 0 17 17158 FERRIERES 402876.2136576692.93706343X001738026-1 20878 1 OUI 13 475
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DE L' OLIVIER PP17080016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des chaumes C563MP6 40 17 17080 CHAMBON 405992.32486563753.12406348X005541834-1 21364 1646005144 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-martin B770MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392476.37016569747.22606346X002139051-1 21247 1 OUI 9 364
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles boutonnes - fief médard H1MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392063.14136569122.96406346X002339050-1 21246 1 OUI 11 907
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DE LA CHATELIEREPP17166006 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois d'amourette A958MP6 50 17 17166 FORGES 397713.84736564065.85606346X003743719-1 21013 DN65 625 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DE LA CHATELIEREPP17166005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chatelière A979MP6 50 17 17166 FORGES 397964.75566565054.96606346X0065 3100 663807T065 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127012 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la BardonniereMP6 60 17 17127 COURCON 407625.73766549 6579624.6757331 06344X0060/F NR/R1307317 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127018 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin de la croix ZK7 MP6 60 17 17127 COURCON 407579.87095222 6579562.2312054 06344X0060 39532-1 20933 NR/R1306398 1 OUI 15 976
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127011 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand fief ZK14MP6 55 17 17127 COURCON 408266.68236579731.14506344X0068 1446004993 1 OUI 12 707
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DE LA FAUSSE LUSSANEPP17080013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla rivière de Marlonges B25MP6 65 17 17080 CHAMBON 403150.82016564500.87106347X005745834-1 20906 1546001513 1 OUI 21 095
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080003 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZH151 1e/2MP6 0 17 17080 CHAMBON 404265.69746564929.25906347X005238995-1 20915 411 1 OUI 7 916
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief michelMP6 0 17 17080 CHAMBON 404938.85676564810.93206347X005441853-1 20916 4641 1 OUI 9 046
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080001 NJS FO PRINTEMPS/ETESavary -les Ouchettes B1140MP6 0 17 17080 CHAMBON 403337.32866564715.85906347X0055 5233 1 OUI 8 292
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DE SOURDON PP17396018 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière - le comunalMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397820.81046575520.406342X002437040-1 21236 3100 603312T406 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL DES BASSES GARDESPP17194002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChassagne AE5MP6 0 17 17194 LA JARRIE 388000.61356566996.87906345X006752848-1 21042 7NE6910 1AA10 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DES CENTAUREES PP17480006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A601MP6 40 17 17480 VIRSON 398865.41196566762.34106347X007552885-1 21426 16000171 1 OUI 8 806
2025 EPMP CA_17 5E+13 EARL DES CENTAUREES PP17315002 NJS FO PRINTEMPS/ETETESSON A367 SOURCE RESERVEMP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE398104.59656568703.75706346X003639238-1 21427 1800019282 1 OUI 12 140
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DES GAUTRONNESPP17472002 NJS FO PRINTEMPS/ETEseuil ZE12 MP6 35 17 17472 VILLEDOUX 385950.96856577781.69106341X002938613-1 21400 1746004690 1 OUI 8 092
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL DES GAUTRONNESPP17414007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottais ZC27MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 385891.73396576857.14806341X003345368-1 21401 7ME652003FC132AA1 1 OUI 15 329
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES GRANDES VERSAINESPP17338012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DES FOUGERESMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413028.13976565793.62306355X003541835-1 21223 15460000847 1 OUI 19 200
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES REGNIERS PP17080017 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin de marlonges A676MP6 60 17 17080 CHAMBON 402597.77096564159.11206583X002239025-1 20905 T4086914 1 OUI 15 367
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL DES REGNIERS PP17080014 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarlonges B904MP6 90 17 17080 CHAMBON 401849.75656564846.25906347X006348215-1 20909 7ME6910 1 OUI 7 092
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17009009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bourbier A730MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17009 ANGLIERS 396131.03856575039.76706342X010637635-1 20859 14006757 1 OUI 23 187
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17267015 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE BEAUREGARD ZO17MP6 30 17 17267 NUAILLE D AUNIS398791.183012186577952.692815806342X017642060-1 21131 1446005215 1 OUI 5 216
2025 EPMP CA_17 5,4E+13 EARL DOUHAUD PP17447014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles pierrières A487 2/2MP6 24 17 17447 LE THOU 397681.669664486561115.141965906346X005739239-1 21366 wa162ao184 1 OUI 8 484
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grandes maisons A299MP6 20 17 17007 ANAIS 400289.83376571318.46406343X006147015-1 20841 6445 1 OUI 2 641
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce de devant C342MP6 60 17 17007 ANAIS 400539.71216570738.54606343X006337044-1 20840 n1k7090120 1 OUI 31 117
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL DU CANAL PP17208010 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied Lizet - le milieu - A175MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL100 17 17208 LONGEVES 394215.374412116579449.665415606342X0036 299602H192 1 OUI 25 554
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL DU FOUGEROUX PP17396020 NJS FO PRINTEMPS/ETEBARRAQUES MP6 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS400770.24286575143.50806343X012538179-1 21305 085811T465 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DU MOTRON PP17322003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle motron ZM8 MP6 45 17 17322 ST CYR DU DORET 407063.5428 6581138.269 06098X0002 38601-1 21191 ZR 4650 1 OUI 17 578
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL DU PÈRE LOUIS PP17009011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief carré ZC35MP6 0 17 17009 ANGLIERS 394827.13066575984.51906342X011448592-1 20861 1 OUI 10 285
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL DU PRIEURE PP17293010 NJS FO PRINTEMPS/ETEblameré - près prieurMP6 40 17 17293 PUYRAVAULT404009.25586568603.82706347X003538217-1 21162 1 OUI 19 000
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 EARL DU VIEUX CHENE PP17480008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A615MP6 0 17 17480 VIRSON 399266.22286566427.78606347X003847014-1 21370 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL LES OUCHETTES PP17003002 NJS FO PRINTEMPS/ETEVallée de la BrandeMP6 55 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397213.540920976566233.354563406346X003841814-1 20827 1446004554 1 OUI 10 237
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DRAPEAU Sebastien PP17003001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Planterie MP6 73 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS396809.285331536563873.483301606346X006637035-1 20825 1326021030 1 OUI 13 544
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 DRAPEAU Sebastien PP17447006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de la Leigne-ZE111MP6 60 17 17447 LE THOU 397324.28456562495.37906346X005338657-1 20826 1646004917 1 OUI 15 874
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17466001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moines - bel air ZO28MP6 30 17 17466 VERINES 393303.71476576022.0306342X012241942-1 21388 6342X122DB 1 OUI 10 005
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17009007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles poineaux - fief St-LéonardMP6 60 17 17009 ANGLIERS 394072.844532636573636.046462706342X010337556-1 21387 06342X0103 1 OUI 11 912
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL François DURAND PP17007012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin neuf 2MP6 75 17 17007 ANAIS 398682.920563486572702.536370806342X0197/P 083F4030 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL François DURAND PP17007008 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin neuf C29MP6 150 17 17007 ANAIS 398178.96146570655.81206346X003052389-1 20834 N1J2230082 1 OUI 103 493
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL GRELIER PP17007005 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres du bourg A28MP6 25 17 17007 ANAIS 398823.66096572905.16806342X007646751-1 20838 217902H057 1 OUI 3 491
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 EARL GRELIER PP17007004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A62MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17007 ANAIS 399197.96996572414.18506343X005641899-1 20894 086012T116 1 OUI 19 239
2025 EPMP CA_17 40011377500029EARL HILLAIREAU PP17349008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles tartières - normandie ZR62MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402387.0596579909.706343X007537842-1 21229 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL JD AGRI PP17222001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée basse - ZO52MP6 25 17 17222 MARSILLY 380530.02496577938.24906334X003344694-1 21122 3100-181611T016 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL JD AGRI PP17222002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfour à chaux MP6 40 17 17222 MARSILLY 381242.59556579543.05806334X003539043-1 21121 048412T086 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL JUPITER PP17028003 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'isle AI37MP6 40 17 17028 AYTRE 383068.86386567059.03206338X007147012-1 21039 505612T376 1 OUI 7 522
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL JUPITER PP17193001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grenouillère 242MP6 60 17 17193 LA JARNE 383657.33236566334.31106338X006938296-1 21038 604112T306M1E4022483 1 OUI 16 328
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles chaintes A095MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL0 17 17208 LONGEVES 393883.16276580173.2406342X0033 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,2E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208004 NJS FO PRINTEMPS/ETEcoutureau A099MP6 45 17 17208 LONGEVES 393682.86456579614.14806342X016738582-1 21062 468702H244 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH59MP6 90 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY399023.08426580957.85706096X002152864-1 21230 1646004511 1 OUI 6 687
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH58MP6 60 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398931.07176581020.0606096X000436047-1 21231 1446005149 1 OUI 14 259
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 EARL LA CABANE DU COTEAUPP17293004 NJS FO PRINTEMPS/ETEDESERT A443MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT403823.37216567927.48106347X007842540-1 21178 064609T325 1 OUI 6 541
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL LA CABANE FOLLE PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 EARL LA FRAGNEE PP17008008 NJS FO PRINTEMPS/ETEanneray D693MP6 75 17 17008 ANDILLY 392766.93266580622.62606342X0032102038-1 20850 15136116 1 OUI 22 465
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA GARENNE PP17127007 NJS FO PRINTEMPS/ETEardiny ZL108 +réserve MP6 0 17 17127 COURCON 406838.0263 6578533.874 06344X0059 39404-1 20930 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA GAROTRIE PP17373012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles touches C480MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395573.89186570611.22206346X002438299-1 21257 083f4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA GOULARDERIE PP17080012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RAMIGEAU B143MP6 70 17 17080 CHAMBON 402558.2016565508.88806347X008044051-1 20910 1446004691 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine du chasseurMP6 0 17 17041 BENON 403940.50896574807.96606343X007939403-1 20883 1 OUI 44 160
2025 EPMP CA_17 4,5E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grâce dieu 2/2MP6 0 17 17041 BENON 403713.24346573983.30806343X007839402-1 20882 1 OUI 33 497
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17186002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE LA METAIRIE C406MP6 60 17 17186 LE GUE D ALLERE399704.12826572580.94706343X005739510-1 21029 3100/092107T094 1 OUI 32 872
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17186001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE RIOUX 552MP6 65 17 17186 LE GUE D ALLERE400216.57876572736.25206343X004838205-1 21028 1336091375 1 OUI 44 646
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA JETEE PP17057008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla jaud B377 MP6 60 17 17057 BOUHET 402127.30276570573.14606343X004537838-1 20888 083F4030 1 OUI 32 872
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN10MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398830.54496576135.41506342X006541938-1 21310 1 OUI 22 720
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN11MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398649.446576053.1206342X002337846-1 21309 1 OUI 22 720
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17480002 NJS FO PRINTEMPS/ETESAVARY MP6 90 17 17480 VIRSON 403826.542411416564595.5811694 06347X005652887-1 21414 01zh207452 1 OUI 4 633
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17480003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZO2 et 3MP6 90 17 17480 VIRSON 400945.90646565632.77706347X006852886-1 21413 16002534 1 OUI 11 202
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17080007 NJS FO PRINTEMPS/ETEchamp de la rivière B1062MP6 90 17 17080 CHAMBON 402709.74436565189.15106347X005944698-1 21416 083f4030 1 OUI 12 378
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LA PACATERIE PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.236564517.56206347X004837839-1 20907 1173412447 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla métairie B318MP6 12 17 17009 ANGLIERS 396170.00166573670.47506342X009635897-1 ZR6427 1 OUI 402
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles - la caloge A690MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE25 17 17009 ANGLIERS 395909.27696575519.33606342X010937728-1 20856 WA162A0147 1 OUI 2 133
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17208011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pérault ZC47MP6 25 17 17208 LONGEVES 395146.18546578329.96406342X003944159-1 21064 12042091 1 OUI 5 380
2025 EPMP CA_17 8E+13 EARL LA PERAULT PP17009006 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles A473MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 395788.92196575691.92406342X011247663-1 20857 R1306724 1 OUI 6 456
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 2e/3 forageMP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400166.0826581815.77306097X001835698-1 21235 1 OUI 14 266
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 1e/3 forageMP6 70 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400193.91836581871.69906097X001652863-1 21234 1 OUI 13 821
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pierrière B585MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 1 OUI 12 075
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 EARL LA PREE DES NOUESPP17407001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles basses prises ZI25 2/2MP6 15 17 17407 STE SOULLE 390719.29566575074.41606341X0058 6341X58DBL 1 OUI 17 298
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA PTITE NORMANDEPP17322007 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé - les vallées C286MP6 15 17 17322 ST CYR DU DORET404466.3396579406.50306343X006937640-1 21187 144600136 1 OUI 14 450
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LA VALLEE PP17349012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bouteille ZE11MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY401617.58336584032.23306097X001539049-1 21227 083F4030 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LANDUREAU PP17472007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BOSSIOUX TIRE LOUPMP6 60 17 17472 VILLEDOUX 7ME6910_1AA10_1AA0 1 OUI 12 000
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LANDUREAU PP17472005 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pacage C391MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL0 17 17472 VILLEDOUX 385187.8036578962.09706334X0042 1 OUI 7 200
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NJS FO PRINTEMPS/ETESARRAZINE ZO24MP6 25 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410679.097893576565708.875373806348X004452860-1 21217 NR R1401445 1 OUI 16 800
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'étang ZB110 MP6 0 17 17041 BENON 405334.8234 6574949.191 06343X0066 43694-1 21020 436102H284 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LE DYNAMIC PP17472001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbossioux C364MP6 30 17 17472 VILLEDOUX 384809.81336578866.64606334X004542894-1 21398 061011T445 1 OUI 11 574
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LE DYNAMIC PP17153001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pointe d'aspic ZD15MP6 30 17 17153 ESNANDES 384235.42836578968.97106334X004137972-1 21002 WK 322311 1 OUI 11 261
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LE GRAND REHON PP17008006 NJS FO PRINTEMPS/ETEréhon C745 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL60 17 17008 ANDILLY 393420.65156581141.83906096X002338579-1 20844 1446005014 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NJS FO PRINTEMPS/ETELe pas des eaux 2MP6 50 17 17193 LA JARNE 21037 1 OUI 10 473
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 NJS FO PRINTEMPS/ETEpas des eaux B22 2e/2MP6 50 17 17010 ANGOULINS 384084.58066565310.46806338X008046531-1 21037 21036 1 OUI 10 473
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17007009 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A63MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17007 ANAIS 399359.83476572542.3726343X53DBL37079-1 20833 14015221 1 OUI 12 995
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17057002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moulins C496MP6 0 17 17057 BOUHET 401653.96296570280.01106347X002752839-1 20891 WA9669271 1 OUI 20 235
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186003 NJS FO PRINTEMPS/ETERIOUX ZA438MP6 50 17 17186 LE GUE D ALLERE400286.97716572806.64906343X004738028-1 21025 157307t134 1 OUI 33 211
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186004 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GUE D ALLERE A2470MP6 70 17 17186 LE GUE D ALLERE402436.26086572869.86406343X004338564-1 21026 644413t41 1 OUI 39 089
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LE RANDIER PP17482008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret ZK8MP6 40 17 17482 VOUHE 409485.43776569202.206348X002246158-1 21219 17482008 1 OUI 16 302
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL LE RANDIER PP17338009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle barrier ZC19MP6 60 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411300.7746570022.49606348X007546156-1 21218 PP17338009 1 OUI 20 883
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 EARL LE VIEUX FOUR PP17373009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla limandière D29MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396677.30686571323.27506342X008238604-1 21256 NR 14008105 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17009008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETIT PEU ZB17MP6 34 17 17009 ANGLIERS 395389.16866576578.98506342X011735968-1 21392 720119n258 1 OUI 9 642
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17373001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B542 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS394223.94276571389.72306342X009245835-1 21393 324702H462 1 OUI 14 227
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349013 NJS FO PRINTEMPS/ETEPorcheresse MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.7176583251.21706097X0003/P 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392956.0086571098.40906342X002041939-1 21314 120-3883 1 OUI 28 825
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots - réserve B31 32 33MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392829.396571204.9306346X002652870-1 21313 SW242980 1 OUI 25 192
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES MOTTES PP17008007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles fontenelles 8MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X002739399-1 20845 x2370185 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 EARL LES SOUBISONS PP17466005 NJS FO PRINTEMPS/ETEloiré - la prée des noues ZM46MP6 0 17 17466 VERINES 392077.3496575084.86306342X012446000-1 21389 304703H510 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aubertière H299MP6 18 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392269.4126569738.13706346X002245950-1 21260 PN16NRR1306539 1 OUI 9 265
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL MASSONNET PP17414009 NJS FO PRINTEMPS/ETElimouillet MP6 55 17 17414 ST XANDRE 385705.43556575833.10306341X004037642-1 20985 XW365647 1 OUI 9 150
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL MASSONNET PP17414008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bouyers ZC04MP6 70 17 17414 ST XANDRE 385432.63936575701.8806341X004141695-1 20986 XW365667 1 OUI 18 356
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL MEDEAU PP17293006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fosse C442MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405702.27696564940.55506348X005242407-1 20903 1 OUI 11 833
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 21
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL MEDEAU PP17080011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - les routes eMP6 0 17 17080 CHAMBON 404725.0376564190.2106347X004642406-1 20902 1 OUI 20 959
2025 EPMP CA_17 8,1E+13 EARL MOCQUILLON PP17322009 FO PRINTEMPS/ETEcramahé - ZC0145MP6 10 17 17322 ST CYR DU DORET 1 EN COURS 5 413
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 EARL PINSON Philippe PP17222005 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied de fond - les aires - ZD1MP6 0 17 17222 MARSILLY 1006468.15330088410307.733978606334X0038 wk322302 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL PLAIN POINT PP17396016 NJS FO PRINTEMPS/ETEplain point MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398147.09596574017.8606342X007245743-1 21307 XT363982 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 EARL POISSON PP17373015 NJS FO PRINTEMPS/ETEles terres de la garotterie C3MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395272.67136571065.11306342X008838868-1 21254 1 OUI 18 379
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTEPP17208006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla joliette ZK40MP6 8 17 17208 LONGEVES 393679.502894026576518.673903406342X0165 1133000381 1 OUI 5 000
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 EARL ROUZILLE PP17208012 NJS FO PRINTEMPS/ETErouzille MP6 0 17 17208 LONGEVES 391938.97166577132.306341X0055 V9 316389 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL SAINT BRANQUERSPP17391004 NJS FO PRINTEMPS/ETEGivrand-ZH41MP6 40 17 17391 ST ROGATIEN385165.326567215.03206345X006551884-1 20918 14335239 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL SCHEID PP17193005 NJS FO PRINTEMPS/ETEste-agathe MP6 0 17 17193 LA JARNE 385720.62846565118.406345X005252874-1 21358 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 EARL SCHEID PP17010002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla cabane brûlée B205MP6 60 17 17010 ANGOULINS 383867.331156126565070.00532106338X008152835-1 20866 94416T257 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TAPON PP17447016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pierraille sud D57MP6 45 17 17447 LE THOU 396339.13886561409.106346X006143696-1 20914 719619N258 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17080010 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrosse motte B974MP6 40 17 17080 CHAMBON 401495.57516564982.55206347X0062 2299233 1 OUI 6 473
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17166004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des martinières - ZA41MP6 50 17 17166 FORGES 399189.02586564909.74106347X007341914-1 21007 7641018209 1 OUI 14 473
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TURGNE PP17466006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontpatour C181aMP6 25 17 17466 VERINES 394630.61276572088.62406342X009138874-1 21391 96ALO02359 1 OUI 2 147
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 EARL TURGNE PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X008537552-1 21244 1.2315480123e+014 1 OUI 4 953
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 EARL VINCENT PP17414013 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré des boulets AB0008MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 386566.33346576876.59806341X003446722-1 21340 3100-095507T094 1 OUI 25 401
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIERPP17291001 NJS FO PRINTEMPS/ETETreuil MoulinierMP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 1 OUI 10 000
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIER (PAT Cda La Rochelle)NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 1 4 000
2025 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACREPP17218022 NJS FO PRINTEMPS/ETEbelle vue MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X000346921-1 21082 0897403017000FOS 1 OUI 5 300
2025 EPMP CA_17 4E+13 Frédéric MICHAUD PP17267012 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 2e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS60 17 17267 NUAILLE D AUNIS396667.8 6579173.8706342X004846749-1 21145 484402H289 1 OUI 14 035
2025 EPMP CA_17 4E+13 Frédéric MICHAUD PP17267013 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 1e/2 foMP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS396782.056579215.8706342X001252854-1 21144 65313T426 1 OUI 16 261
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 Fumeron Mathilde PP17080005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles routes est -fief michel ZDMP6 0 17 17080 CHAMBON 404431.29016564457.19906347X0099 1 OUI 8 522
2025 EPMP CA_17 4,3E+13 Fumeron Mathilde PP17080006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ouchettes - ZH38MP6 25 17 17080 CHAMBON 405044.69246563341.30106347X004247728-1 20901 1.6460045173e+011 1 OUI 8 523
2025 EPMP CA_17 9E+13 GABORIT Philippe PP17166008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottets MP6 69 17 17166 FORGES 397968.02516564609.88806346X006439041-1 21011 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC ATELIER CAPRIN PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X008537552-1 21244 1.2315480123e+014 1 OUI 12 643
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 GAEC AU POTAGER DE LA JARNEPP17193007 NJS FO PRINTEMPS/ETEVuhé - Z232 MP6 5 17 17193 LA JARNE 385256 6565578 BSS003OPGA/X 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 GAEC BIOTIVES PP17414010 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des lapins bel air AD47MP6 8 17 17414 ST XANDRE 386321.45526575573.5806341X004237554-1 21342 0 1 OUI 14 535
2025 EPMP CA_17 4E+13 GAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 NJS FO PRINTEMPS/ETEle tranchis - la pièceMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409947.36856567817.26706348X007938603-1 21221 7ME6910-1AA10-1AA0 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIEPP17008004 NJS FO PRINTEMPS/ETEterre du port B124MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL75 17 17008 ANDILLY 389471.43996580650.98106341X0020 508112T366 1 OUI 2 781
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIEPP17008003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZK15MP6 50 17 17008 ANDILLY 389211.16456580011.6706341X002137544-1 20843 810020T468 1 OUI 18 165
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396017 NJS FO PRINTEMPS/ETEroute de nuaillé - la prée AP5MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399631.29836576144.48606343X002544766-1 21306 N1F1200068 1 OUI 28 333
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles vanneaux ZW56 2e/2 forageMP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402565.80096574177.56706343X004045099-1 21304 100 544 207 T 444 1 OUI 7 890
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC DE LA PREE PP17396012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pré AE102 MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401686.90156575438.73906343X011740031-1 21303 064 209 T325 1 OUI 14 324
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 GAEC DES MANIPAUDESPP17447012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ardilleaux des tartes ZP30MP6 72 17 17447 LE THOU 395086.66426561944.20806346X004238872-1 21368 128121N449 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17218001 NJS FO PRINTEMPS/ETEst françois ZT28MP6 30 17 17218 MARANS 393126.6336585007.76506096X001238595-1 20854 14011504 1 OUI 3 909
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17208002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pigeonnier la pérault ZB39MP6 45 17 17208 LONGEVES 395090.61186578310.48606342X0040 14008031 1 OUI 5 768
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17208001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla péreault ZL45MP6 45 17 17208 LONGEVES 395399.21626578123.2106342X0041 12042066 1 OUI 9 488
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17009001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GDE METAIRIE B290 1e/2 FORMP6 55 17 17009 ANGLIERS 396549.68696573597.92106342X009552832-1 20852 14008036 1 OUI 18 787
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC DRAPRON PP17009002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VARENNES A544 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE55 17 17009 ANGLIERS 395758.37946574575.69806342X010552833-1 20853 14011517 1 OUI 15 067
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 GAEC DU MARAIS GIRARDPP17376005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 1/2 forageMP6 85 17 17376 ST OUEN D AUNIS388900.1296576970.33606341X005235641-1 21265 VA278918 1 OUI 13 135
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 GAEC DU MARAIS GIRARDPP17376006 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 2/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS388864.99376577068.91806341X005345746-1 21266 WS322325 1 OUI 12 478
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP17041008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla batisse C168 2/2 verse dansMP6 0 17 17041 BENON 407426.07064028 6574963.6238511 06344X0049 37837-1 21275 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396009 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand AL6 + réserve ALMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397766.64946574519.40206342X001552869-1 21301 M069 1 OUI 17 370
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396010 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand YE10 + réserve sMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397525.16076575177.09706342X002547819-1 21302 M070 1 OUI 18 992
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC la Chausseliere PP17007003 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 398871.36316569606.70906346X003543735-1 21385 1546000853 1 OUI 8 621
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC la Chausseliere PP17466002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chausselière + bassin 210 mMP6 20 17 17466 VERINES 397417.55036572041.58106342X0010 1546000872 1 OUI 12 325
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447013 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mont d'or B1041MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X004541941-1 21378 96KO50 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447015 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée ZN32 MP6 0 17 17447 LE THOU 395694.65276561360.35406346X004439539-1 21367 1 OUI 3 374
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447008 NJS FO PRINTEMPS/ETErue de la justice B452 3/3MP6 0 17 17447 LE THOU 397520.68586561277.14106346X005443338-1 21377 1 OUI 5 822
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla folie ZD 165MP6 0 17 17447 LE THOU 396710.93126562269.59406346X005143337-1 21376 1 OUI 12 553
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE C438/LA FOSSE C440MP6 50 17 17293 PUYRAVAULT405774.376565008.8406348X005347641-1 21167 135715T167 1 OUI 5 596
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE 2/3MP6 80 17 17293 PUYRAVAULT405737.799464626564924.911165206348X005336060-1 21166 618212T416 1 OUI 16 124
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOGE C405MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405903.2896565851.13706348X005438811-1 21163 2371783 1 OUI 9 892
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17293005 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAS GAUTIER A109MP6 60 17 17293 PUYRAVAULT404368.42056569811.41606347X003242539-1 21177 067209T325 1 OUI 12 402
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC LA LOGE PP17057006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief de mille ecus ZA1 2/2 MP6 40 17 17057 BOUHET 401363.5412 6571344.801 06343X0115 34628 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LA LOUISETTE PP17349009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402298.97356581101.57906097X001937551-1 21228 15136124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla macaudière 575MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET407506.21986582402.62106098X000352203-1 21185 659013T426 1 OUI 3 172
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle doret 702 MP6 35 17 17322 ST CYR DU DORET405321.23596581986.30906097X0021 659013T426 1 OUI 6 029
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17127001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla besse - angire ZC39MP6 50 17 17127 COURCON 408932.36856579300.06306344X006939405-1 20932 13072983 1 OUI 11 744
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA PASSION PP17218025 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière B1060MP6 45 17 17218 MARANS 395299.35136584985.07706096X001445173-1 21081 14008030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8E+12 GAEC LA VIE EST BELLE PP17396019 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief mulot YH35 - les Egaux -MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401564.666576053.1706343X0123 083F4030 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 8,1E+13 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU)PP17041014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles plantes ZD118 - 1/2MP6 50 17 17041 BENON 407272.19256573609.39306344X004737545-1 20875 wa133a0124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041016 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaiterie de darday D098 2/2MP6 0 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 1 OUI 18 500
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AK9MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398951.23666573253.00606342X007438180-1 21138 6684 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17267005 NJS FO PRINTEMPS/ETEprise des moreaux AK82MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS40 17 17267 NUAILLE D AUNIS398270.54826580402.68506342X012138858-1 21139 6707 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17349001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois du jonc AK111MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS50 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398558.48326580180.50606342X012037650-1 21137 6688 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AL31MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398696.15636573643.37406342X0073 SR243945 1 OUI 8 974
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 GAEC LES FRANCHISES PP17407008 NJS FO PRINTEMPS/ETEtreuil bernard ZA75MP6 27 17 17407 STE SOULLE 391857.8366574457.83506341X006338607-1 21317 PR1306394 1 OUI 17 500
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles artillaux-grande métaMP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X004339537-1 21371 1446003092 1 OUI 4 163
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447002 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaisonneuve AM68MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X004949347-1 21374 1446004894 1 OUI 2 775
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447004 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZE57MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X005239538-1 21372 2172133227 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAUMES ZI271MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.4546561596.68706347X008147985-1 21373 3488938099 1 OUI 11 562
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAEC MEREDITH PP17447011 NJS FO PRINTEMPS/ETEpiquefesse C1464MP6 45 17 17447 LE THOU 393474.38266563017.706346X006039053-1 21369 NL3313LO33163577B 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC POUPARD HENRIETPP17041013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla filasse ZD94MP6 40 17 17041 BENON 406818.77766573659.07606344X004645066-1 20881 7C049219000 1 OUI 28 521
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 GARNAUD Sebastien PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.236564517.56206347X004837839-1 20907 1173412447 1 OUI 18 848
2025 EPMP CA_17 8,2E+13 GAUDUCHON Severine PP17373014 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rompis - delidon ZB222MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS393322.276662096570637.237592506342X009737553-1 21250 334812T276 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17003004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BRANDES-Z550MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397167.26916566132.55406346X003943710-1 20829 R 120 9367 1 OUI 10 378
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17482005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gilan-A008MP6 0 17 17482 VOUHE 406293.14056570068.61906348X007043860-1 20830 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GAY Eric PP17003005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes petites vallées-X136MP6 60 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS394811.28796565074.12306346X000538577-1 20828 R 140 1448 1 OUI 18 303
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOUCHEAU JARD AA130MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397337.20516577295.06206342X005638665-1 21133 086011t465 1 OUI 809
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles champs sur l'aire AM56MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397755.64066577952.03406342X005138664-1 21132 6185512t416 1 OUI 9 610
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267004 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB6MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397287.16996578053.78506342X005239044-1 21134 618512t416 1 OUI 10 509
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GILLET Eric PP17267002 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB5 2MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397252.81326577909.48606342X005339045-1 21135 158t287 1 OUI 11 755
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17338007 NJS FO PRINTEMPS/ETElerandier - poléon AO47 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410999.9334 6568971.63 06348X0076 R1306396 1 OUI 2 727
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17338008 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré de l'ouaille ZC48 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410589.3111 6570408.512 06344X0107 013112T066 1 OUI 12 564
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 GUILLOT Pierre-GeorgesPP17447001 NJS FO PRINTEMPS/ETEsenglenne C1361 MP6 0 17 17447 LE THOU 393376.3953 6563187.16 063465X005 39047-1 21203 630713T416 1 OUI 21 018
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 JARRY Cyril PP17376008 NJS FO PRINTEMPS/ETEaventon 1 MP6 60 17 17376 ST OUEN D AUNIS389320.96386578554.26606341X002638998-1 21263 2072043 et 250962 1 OUI 15 860
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17186006 NJS FO PRINTEMPS/ETEle logis C393 MP6 90 17 17186 LE GUE D ALLERE399061.6846573216.9206342X0075 1546003202 1 OUI 8 908
2025 EPMP CA_17 3,4E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17080004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - savarit ouesMP6 25 17 17080 CHAMBON 404130.526563951.4106347X009838996-1 20899 1646004521 1 OUI 13 849
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aumonerie AD42MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL40 17 17414 ST XANDRE 386653.43966576791.67406341X003544885-1 21156 4.0226109564e+011 1 OUI 7 865
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BEAUREGARDSMP6 14 17 17414 ST XANDRE 382020.51566575824.34206334X005437649-1 21341 2.1776565872e+012 1 OUI 13 081
2025 EPMP CA_17 5E+13 LES EPIVETTES PP17376007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla gouraude ZB39MP6 45 17 17376 ST OUEN D AUNIS391470.33886577952.49106341X0054 315902H124 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17315001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla giraudière A694MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE397600.23126569094.56806342X0077 WA9669122 1 OUI 8 701
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Prises A106MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17007 ANAIS 399494.27196572248.38806343X005137080-1 20836 029812T076 1 OUI 30 344
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RENFERMI A251MP6 50 17 17007 ANAIS 400216.06376571334.14506343X006037081-1 20837 F201200948 1 OUI 30 504
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pree au boeufs ZCMP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER378751.90626577385.34606334X003141772-1 21124 064309t325 1 OUI 8 315
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZM25MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER378272.37676576224.06506333X000843729-1 21125 644113t416 1 OUI 8 315
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264001 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'abbaye des sermaize ZE20MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER380093.34446575987.84806334X005644609-1 21126 064709t325 1 OUI 4 315
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES JONCS PP17153002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rocher ZD04MP6 40 17 17153 ESNANDES 383891.0616579621.25306334X004039234-1 21000 PN16NRR1306541 1 OUI 19 200
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES ORMEAUX PP17472003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ormeaux ZI16MP6 50 17 17472 VILLEDOUX 385574.69516578452.06206341X002745365-1 21395 7ME69106-1AA10-1AA0 1 OUI 14 411
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 LES ORMEAUX PP17472004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mausée 392MP6 45 17 17472 VILLEDOUX 385081.81266578931.53406334X0043 083F4030 1 OUI 19 311
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CHARNIER DES MINIMESMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410043.79076567391.83206348X008041141-1 21213 129698 1 OUI 5 880
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée (fosse 150mx10x4)MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413108.93476567111.8806355X003741937-1 21216 129596 1 OUI 7 132
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS BREZEMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411355.48556566889.21106348X008141885-1 21214 2018348 1 OUI 9 359
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 LES PETITES ROUTES PP17338006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grands présMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411119.25986567557.85606348X007841886-1 21215 2010387 1 OUI 15 130
2025 EPMP CA_17 8,5E+13 LES PETITS JARDINS DU MARAISA CRÉER NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 5 17 DOMPIERRE SUR MER 1 3 000
2025 EPMP CA_17 LES TERRES DE MAIA - LETON FannyPP17274003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vivier - ZB 61MP6 5 17 17274 PERIGNY 385736 6570014 BSS1QGUP 171193 1 OUI 2 500
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17480005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZD26MP6 35 17 17480 VIRSON 401493.27296565371.64406347X006443736-1 21425 201311T036 1 OUI 4 570
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPUYDROUARD A301MP6 40 17 17166 FORGES 397743.14466563642.27206346X006337517-1 21424 054612T096 1 OUI 10 639
2025 EPMP CA_17 9E+13 MIGNERE Nathan PP17480004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières - fond de la couMP6 30 17 17480 VIRSON 400942.48396565705.98306347X006952884-1 16001778 1 OUI 10 409
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 MOINEAU Nicolas PP17080008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles minimes ZH33MP6 80 17 17080 CHAMBON 404677.19656563706.62406347X004341852-1 20908 27226628924 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 OLIM'AGRI PP17396015 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bas corneau ZB5MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399896.671976746576583.358765706343X002244158-1 20954 17317 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 9E+13 PAILLAT Amory PP17376004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 2/2MP6 80 17 17376 ST OUEN D AUNIS389440.48626579121.83506341X002245093-1 21262 t8278881 1 OUI 11 196
2025 EPMP CA_17 9E+13 PAILLAT Amory PP17376003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 1/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389457.47376579136 06341X002437844-1 21261 v9316364 1 OUI 17 202
2025 EPMP CA_17 8,8E+13 PERRY Robin PP17274004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP6 5 17 17274 PERIGNY 383782 6569522 1 0 OUI 2 640
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407007 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des masonneaux 2/2MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388770.8626575588.7506341X012637049-1 21316 774707T155 1 OUI 9 447
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des massonneaux 1/2MP6 60 17 17407 STE SOULLE 388772.66296575590.52206341X005137048-1 21315 639207T035 1 OUI 7 546
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 PETITFILS Franck PP17407010 NJS FO PRINTEMPS/ETEles motrons ZM0054MP6 17 17 17407 STE SOULLE 393380.481202186572332.239290406342X009945887-1 21327 1446002914 1 OUI 9 767
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 POUPARD Laurent PP17208009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie A409MP6 0 17 17208 LONGEVES 395617.21346577901.50506342X004252200-1 21070 zr2967 1 OUI 6 667
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 POUPARD Laurent PP17208008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie ZC35MP6 0 17 17208 LONGEVES 395816.00826577774.9806342X004345064-1 21068 tw27205 1 OUI 11 733
2025 EPMP CA_17 8,9E+13 POUPARD Olivier PP17349011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla petite porcheresse E102MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400021.81136583410.8506097X001135407-1 21225 14015213 1 OUI 20 000
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (1)MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X012044279-1 20987 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (2)MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X012044279-1 20987 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17414011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontaine au blanc - champ desMP6 25 17 17414 ST XANDRE 385208.1446575370.53606341X0043 1 OUI 6 993
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA RICHARDIERE ZO80 - RESERVEMP6 40 17 17222 MARSILLY 380255.36776577952.49106334X003438857-1 21120 1546002458 1 OUI 7 532
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222003 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHIRONS ZA45MP6 50 17 17222 MARSILLY 381559.948072016580039.953463306334X003637647-1 21119 WL 322409 1 OUI 13 414
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA26MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.616569747.5706345X0146105101-1 21290 1 OUI 6 196
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA66MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.88266569925.00606345X0147105102-1 21291 1 OUI 14 869
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL GOUSSEAU PP17267011 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PRE DE LA CORDE AH38MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396292.38886580315.91706342X0046115593-1 41358 1 OUI 10 423
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SARL GOUSSEAU PP17267016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE AI151MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396482.02916580257.14806342X0168115591-1 41357 1 OUI 10 523
2025 EPMP CA_17 4E+13 SARL PEPINIERES ROUBERTYPP17142002 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand chemin - chagnolet ZH37aMP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385832.26116571800.3506341X0125 287209-03 1 OUI 15 000
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17218004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla groie D262MP6 0 17 17218 MARANS 391055.939785286585887.392852106095X002341940-1 21319 yd21 1 OUI 7 140
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17407003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief du trauil YD21 1e/2MP6 0 17 17407 STE SOULLE 390230.138018376574646.539803306341X006138608-1 21318 do262 1 OUI 13 806
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief chanles B482MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT405194.65526566238.35806347X007745166-1 21164 1446004724 1 OUI 5 615
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Combes-C4 408 -1/2MP6 45 17 17293 PUYRAVAULT405958.10716565570.44806348X005045167-1 21165 1446004701 1 OUI 13 103
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373003 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D141MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397534.36966571053.46906342X008137652-1 21249 10020077 1 OUI 13 514
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373002 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D208MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397578.75536570910.12406342X002937651-1 21248 1002006 1 OUI 12 949
2025 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BONNIN PP17373008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mazureau - H502MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392576.07596569533.41306346X0014 X1366328 1 OUI 17 000
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17482007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla toureterelle AL20MP6 145 17 17482 VOUHE 409304.68356566252.97106348X0039 12040958 1 OUI 12 322
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17482006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla frénée-Chantemerle ZI488MP6 50 17 17482 VOUHE 406597.92226567545.01106348X0033 12041410 1 OUI 16 501
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA CLAVEAU PP17293001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière C36MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT406324.99186567239.1906348X003537841-1 21169 12041433 1 OUI 17 010
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré SA64 MP6 65 17 17057 BOUHET 403150.82016570420.50406347X002252838-1 20895 188305T026 1 OUI 16 544
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057004 NJS FO PRINTEMPS/ETEsilot - terre du péré AW114MP6 80 17 17057 BOUHET 403529.11446571027.28906343X000837415-1 20896 232311T056 1 OUI 19 769
2025 EPMP CA_17 5E+13 SCEA COMPLEMENT TERREPP17373010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla patrie C461MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395829.496570281.0906346X002542738-1 21258 PP17373010 1 OUI 9 458
2025 EPMP CA_17 5,3E+13 SCEA COUILLAUD PP17008005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pieraillouse ZD31MP6 55 17 17008 ANDILLY 392165.62796580402.73706341X006537634-1 20846 658213t426 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4E+13 SCEA D' ARGENTON PP17338010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée AD13 - réserveMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413237.436566940.9706355X003639827-1 21222 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 SCEA DE LA GRAVELLE PP17109001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles palenes ZB78 1e/2MP6 0 17 17109 CLAVETTE 388745.518666456568251.577987806345X006037637-1 20919 1 OUI 11 340
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA DE LA TOUR PP17338013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière - chemin rochelaisMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409774.446565302.60206348X004538602-1 21220 N1C1274555 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,4E+13 SCEA DES PARTHENAIS PP17028004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla moulinette - AR03MP6 60 17 17028 AYTRE 382267.8646569024.8106338X007546961-1 21047 083F4030 1 OUI 20 000
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 22
I rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrerrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrTEI TT T T T T T T T T T T T T T T
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottes A792 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 388717.4334 6575400.176 06341X0049 40715-1 21323 0 1 OUI
2025 EPMP CA_17 3,2E+13 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRIMAUDIEREMP6 50 17 17407 STE SOULLE 388238.7616575706.07606341X004737658-1 21325 213906N066 1 OUI 23 869
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17466003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief charron n°39MP6 25 17 17466 VERINES 394122.7916572509.23606342X0100 12345 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17218005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmon cocu ZV1MP6 40 17 17218 MARANS 390740.0776586284.57606095X002537646-1 21087 TCM142/13-5129 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mastine AE16MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS395569.87256579688.40906342X004543730-1 21128 755714T476 1 OUI 8 635
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267007 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'angle AL14 1e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS60 17 17267 NUAILLE D AUNIS397316.84226579636.17106342X004943731-1 21129 158416T287 1 OUI 16 664
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 SCEA DU ROBINET PP17267006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles gives AL95 2/2 forageMP6 70 17 17267 NUAILLE D AUNIS397152.90546579198.23506342X001352855-1 21127 158516T287 1 OUI 17 497
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA FERDINAND RIEUXPP17373011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des st-martin B756MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392838.4636569948.81306346X002044699-1 21259 XW365602 1 OUI 20 286
2025 EPMP CA_17 4E+13 SCEA GORIOUX PP17482011 NJS FO PRINTEMPS/ETEchizelle MP6 75 17 17482 VOUHE 407868.045415496569314.173508506348X002144714-1 21428 wAI33A0204 1 OUI 69 525
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA CASSINE ZS9a (ex D191)MP6 0 17 17041 BENON 409240.426570550.7906344X002041887-1 21208 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla braingerie MP6 40 17 17041 ST GEORGES DU BOIS407915.676572270.2706344X001941891-1 21212 104522 1 OUI 13 317
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041003 NJS FO PRINTEMPS/ETEEnsus MP6 30 17 17041 BENON 409777.07116571415.67906344X010541890-1 21211 104523 1 OUI 19 203
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAQUENAUD 6 ZI2MP6 0 17 17041 BENON 408751.636571249.1806344X005541889-1 21210 1 OUI 19 429
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17338002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cluzeaux ZB30MP6 50 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410099.13716570716.82506344X002141888-1 21209 427102H121 1 OUI 21 013
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17482001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret B250 1/2 forageMP6 65 17 17482 VOUHE 408484.776569178.1406348X007452859-1 21207 104521 1 OUI 23 277
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17208003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla commanderie A363MP6 50 17 17208 LONGEVES 395157.38526578707.20306342X0038 ZR8552 1 OUI 2 234
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17009003 NJS FO PRINTEMPS/ETEplaisance A654 2/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17009 ANGLIERS 394843.92636576813.74606342X011940777-1 20862 N1F1200034 1 OUI 10 808
2025 EPMP CA_17 8,3E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17008002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES TRANSUS/ANDILLY ZE26MP6 60 17 17008 ANDILLY 391975.62496579151.47406341X005740778-1 20863 N1EN070287 1 OUI 10 808
2025 EPMP CA_17 3,8E+11 SCEA LARGEAUD PP17127008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla hutte AK100MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS72 17 17127 COURCON 407883.62816580659.52506098X000545011-1 20945 T3 278822 1 OUI 22 084
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé 403aMP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET403677.6236579128.97506343X007140791-1 21194 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SCEA LE MOULIN DU RENCLOSPP17480007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBois de l'encens 498MP6 50 17 17480 VIRSON 400281.53696567337.03806347X003640489-1 21418 443502HO36 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LE MOULIN ROUGEPP17407009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B197 1/2MP6 50 17 17407 STE SOULLE 393810.49286572635.69306342X010236602-1 21382 000402H036 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LES CABANES PP17322006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla molle 574 MP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET404727.65036581923.41506097X002238263-1 21181 1 OUI 16 963
2025 EPMP CA_17 3,8E+13 SCEA LES CABANES PP17127009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles ZI13MP6 53 17 17127 COURCON 406116.16156580058.54506343X007340402-1 20938 IFC010D 1 OUI 12 841
2025 EPMP CA_17 SCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAYPP17264004 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 7 17 17264 NIEUL SUR MER SK14-ML001-SMU036 1 EN COURS 6 425
2025 EPMP CA_17 8E+13 SCEA les Vrillandes PP17447010 NJS FO PRINTEMPS/ETECHAMP DE LA FOLIE A29MP6 0 17 17447 LE THOU 396412.70256562213.06906346X005038656-1 20824 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 SCEA MOINEAU PP17080015 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand guignier - fief des barrMP6 75 17 17080 CHAMBON 402183.06956564426.24506347X006037636-1 20904 7ME6910 1 OUI 24 786
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 SCEA MOULIN CORNEAUPP17396008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des moines YE38MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398476.078682766575217.048219206342X002752868-1 21311 14488 1 OUI 11 559
2025 EPMP CA_17 4,8E+13 SCEA MOULIN CORNEAUPP17396007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grande prairie AP52MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399475.80896576189.22506343X001645072-1 21312 500116N130 1 OUI 21 254
2025 EPMP CA_17 8,4E+13 SCEA Sainte Agathe PP17193003 NJS FO PRINTEMPS/ETEvuhé C071 MP6 35 17 17193 LA JARNE 384879.26346565511.97506345X005139511-1 21041 1 OUI 8 245
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414012 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé AC 70 MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387866.129745066576689.623489406341X001239509-1 20991 652079036 1 OUI 15 507
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414014 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé MP6 50 17 17414 ST XANDRE 387806.117995536576280.902800506341X000852872-1 20990 083F4030 1 OUI 13 865
2025 EPMP CA_17 7,5E+13 Sébastien BABIN PP17414018 NJS FO PRINTEMPS/ETEFerme de candéMP6 35 17 17414 ST XANDRE 387987.846576221.09 1,9E+09 1 1 938
2025 EPMP CA_17 4,1E+13 TALON Eric PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 1 OUI 20 946
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 VAILLANT Antoine PP17142004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fromagère ZM20MP6 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385756.95416574158.39406341X0114 1410004229 1 OUI 10 000
2025 EPMP CA_17 3,5E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349014 NJS FOH HIVERNALE la pierrière B585 (hiver)MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 1 OUI 1 216
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349015 NJS FOH HIVERNALE Porcheresse (hiver)MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.7176583251.21706097X0003/P 1 OUI 304
2025 EPMP CA_17 7,9E+13 EARL LES MOTTES PP17008010 NJS FOH HIVERNALE les fontenelles 8 (hiver)MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X002739399-1 20845 x2370185 1 OUI 6 079
2025 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIERPP17291002 NJS FOH HIVERNALE Treuil Moulinier (hiver)MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 1 OUI 1 824
2025 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACREPP17218029 NJS FOH HIVERNALE belle vue (hiver)MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X000346921-1 21082 0897403017000FOS 1 OUI 547
2025 EPMP CA_17 5E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447017 NJS FOH HIVERNALE le mont d'or B1041 (hiver)MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X004541941-1 21378 96KO50 1 OUI 3 647
2025 EPMP CA_17 4,9E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041017 NJS FOH HIVERNALE maiterie de darday D098 2/2(h)MP6 0 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 1 OUI 3 039
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447018 NJS FOH HIVERNALE maisonneuve AM68 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X004949347-1 21374 1446004894 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447019 NJS FOH HIVERNALE les artillaux-grande méta (h)MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X004339537-1 21371 1446003092 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447020 NJS FOH HIVERNALE le moulin ZE57 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X005239538-1 21372 2172133227 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 3,9E+13 GAEC LES SABLES PP17447021 NJS FOH HIVERNALE LES CHAUMES ZI271 (hiver)MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.4546561596.68706347X008147985-1 21373 3488938099 1 OUI 3 039
2025 EPMP CA_17 3,3E+13 LES ENFOURNEAUX PS17414016 NJS RIB HIVERNALE angleterre ZK45MP6 50 17 17414 ST XANDRE 1 OUI 37 081
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391005 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA26 (hiver)MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.616569747.5706345X0146105101-1 21290 1 OUI -
2025 EPMP CA_17 4,2E+13 SARL DEVERS PP17391006 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA66 (hiver)MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.88266569925.00606345X0147105102-1 21291 1 OUI -
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 AUDE JOCELYN PP79229002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE COQUET MP7 80 79 79229 LA ROCHENARD 95ALP00805 1 0 OUI 21 127
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 Aurelie ROBIER PP79078003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428958.7348 6567491.147 06357X0033 39125-1 36660 wa133a0286 79780 1 0 OUI 21 928
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 BERTAU Jean-Marie PP79334001 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la Marzelle MP7 60 79 79334 USSEAU 423151.4109 6569165.554 06356X0104 39140-1 37465 XX365796 79SUP890 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 8E+13 BIRAUD Jean-Claude PP79334002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief dampierre MP7 75 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA741821-1 37159 VO 297038 79400 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 80 79 79046 LE BOURDET 421763.964 6577841.727 06352X0023 42699-1 36501 0 79623 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046002 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421560.4157 6577754.475 06352X0015 42700-1 36502 0 79335 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PP79046018 NJS FO PRINTEMPS/ETELes terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 418284.1909 6577638.524 06351X0015/F 42481-1 36498 0 79033 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 BROSSARD Vincent PP79130001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Rabioux MP7 82 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427163.1988 6577952.491 06353X0030 40358-1 36846 ZN390967 79289 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CABRET Thierry PP79125001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Clans MP7 40 79 79125 FORS 436562.8005 6577984.748 06354X0033 79704 1 0 NON 1 050
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine MP7 78 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431178.8205 6576593.256 06353X0099 40433-1 36842 Wl320309 79315 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine2 MP7 8 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431122.135 6576625.696 06353X0034 45465-1 36843 1,4E+09 791062 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 8,5E+13 Charpentier Cédric PP17139002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424038.3985 6565123.65 06356X0083 112885-3 20982 2294908.97 1 0 OUI 5 880
2025 EPMP CA_79 4E+13 CLERC Didier PP17221001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - BE 245 - 1/2 MP7 80 17 17221 MARSAIS 419142.4801 6565118.942 06355X0050 n1e5220359 1 0 OUI 14 000
2025 EPMP CA_79 EARL Au Potager MignonPP79220016 ND FO PRINTEMPS/ETEle champ gâté MP7 7 79 79220 PRIN DEYRANCON 418305 6574829 16-25082717 1 0 3 200
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 EARL BONNET PP79046003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile Bapaume MP7 40 79 79046 LE BOURDET 418440.5793 6577458.387 06351X0065 79875 1 0 OUI 31 048
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL BOURDIN PP17394001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetit cercoux MP7 50 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421306.426 6568079.649 06356X0123 IA747923-1 37093 DN100NRZ3376 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL CHAIRACLE PP79170004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe petit Breuil Deyrançon MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419641.9355 6573003.217 06351X0103 52589-1 36979 0.710114 79120 1 0 OUI 36 825
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL CHAIRACLE PP79170005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Champs de Lunel MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419525.9855 6573483.769 06351X0073 95141 79250 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL CHAUVIN PP79166009 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437152.3568 6572896.12 06354X0045 38242-1 36958 VT 296914 79633 1 0 OUI 29 600
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL CHAUVIN PP79166010 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437158.6065 6572927.043 06354X0020 38242-1 36958 WW 322339 79634 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL COUTON THIERRY PP17139003 NJS FO PRINTEMPS/ETECHENAIE AUX ROCHES - ZB 9 MP7 40 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424415.7682 6565450.269 06356X0099 112882-3 20977 WA133AO15R 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE BRAN PP17132001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBRAN - AN 40 MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415915.9721058 6573026.4176527 06351X0120 38852-1 20962 7ME652246102N 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE BRAN PP17132020 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 415250.57406505 6575097.3585543 06351X0114 46040-1 20951 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DE LA BROUTE PP79130005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grands Chambeaux MP7 40 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 428683.9456 6577205.293 06353X0029 36562-1 36849 15-100122062 79272 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes grandes versennes MP7 55 17 17127 COURCON 408153.1204 6578677.95 06344X0063 45333-1 20935 NR/R1306705 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL DE LA CROIX PP17127016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA REGANE MP7 55 17 17127 COURCON 408714.8271 6578333.619 06344X0064 IA747355-1 20936 1,4E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL DE LA GORRE PP79009006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Deux Versennes MP7 70 79 79009 AMURE 423121.3933231 6577798.6180523 06352X0042 43106-1 36433 06WLH117356 79397 1 0 OUI 23 750
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DE L'ABBAYE PP17127014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BESSE - LA BOELE - ZC 28 MP7 35 17 17127 COURCON 409591.0251 6579175.721 06344X0070 41857-1 21018 N1H6060041 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 EARL DE L'AUROCHS PP79078007 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428322.0275 6568068.905 06357X0041 151902H514 79784 1 0 OUI 34 905
2025 EPMP CA_79 9,4E+13 EARL DE L'AUROCHS PP79127007 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bois MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427997.4726 6569912.031 06353X0055 38147-1 36833 109402H131 79784 1 0 OUI
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE NANTEUIL PP79031007 NJS FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 15 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 431297.30965647 6572989.1431636 06353X0102 RI302929 79624 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL DE NANTEUIL PP79227001 ND FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 60 79 79227 LA REVETIZON 431348.86317748 6572989.2419102 06353X0101 RI302929 79625 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132040 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur CASE IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594.17035232 6575238.026686 IA7 1,6E+09 1 0 OUI 30 652
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur John Deere MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413606.58987457 6575255.5988451 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132042 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoteur Lanbordini MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413557.25341963 6575262.8748045 IA7 1,6E+08 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO PRINTEMPS/ETEGroupe moteur vert IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413629.93154851 6575294.1148644 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132044 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur Deutz MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413551.5523935 6575317.614479 IA7 1,6E+09 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 86MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412870 6576923 06344X0157 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 122MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413338 6576612 06351X0104 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE RIVIERE - AC 340MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413492 6574938 06351X0111 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PEU - AC 28MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413424 6576033 06351X0106 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CLOU - AC 31MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413638 6576148 06351X0105 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES DE CHABAN - ZD 43MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 414126 6575322 06351X0109 9,5E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132064 NJS FO PRINTEMPS/ETEPONT DES LIAUX - AI 2MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413566 6576410 06351X0103 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132065 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PONT NOIR - AI 4MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 414147 6576191 06351X0168 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132066 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SOUCILLONS - AL 114MP7 25 17 17132 CRAMCHABAN 415282 6575334 06351X0169 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX - AH 78MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412694 6576977 06351X0160 0 1 -
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - AC 459MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413804 6575358 06351X0179 2E+09 1 -
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DES FRUITIERS PP17221004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES 4 MAISONS- LES CHAMPS AU PMP7 110 17 17221 MARSAIS 418999.6762 6564155.928 06355X0031 41931-1 21110 WA133A0240 1 0 NON 5 250
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR-LA GARENNE MP7 250 17 17221 MARSAIS 419438.11892372 6564342.1111767 06356X0066 47543-1 21104 N1HN230046 1 0 OUI 115 180
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR - Stockage MP7 200 17 17221 MARSAIS 419754.15345742 6564232.1482814 06356X0122 47541-1 21102 166011T515 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221007 NJS FO PRINTEMPS/ETEMarsais - LES MOTTES MP7 200 17 17221 MARSAIS 421712.18275194 6564387.4224252 06356X0121 41880-1 21197 185311T515 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - FIEF DE LA TOUR MP7 150 17 17221 MARSAIS 419499.70897464 6564432.3526108 06355X0049 41880-1 21197 218102H429 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES JONCHERES PP17221009 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - LE GUIBOIS - 5 MP7 70 17 17221 MARSAIS 419703.74659787 6565813.2350804 06356X0087 47540-1 21101 059503H300 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79031001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetite Courlonge MP7 70 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 433208.53187549 6572713.0009837 06353X0059 V8312821 79862 1 0 OUI 15 000
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79031002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes groies MP7 50 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 428746.84742232 6575236.037523 06353X0058 79187 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEVerrines ouest MP7 50 79 79166 MARIGNY 432783.42945462 6573455.3036863 06353X0057 IA746300-1 36952 79763 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Noue MP7 50 79 79166 MARIGNY 433543.38320684 6572250.5082007 06353X0056 44090-1 37477 V8312828 79858 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL DES PIGEONNEAUXPP79328001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes inchauds MP7 0 79 79328 PRISSE LA CHARRIERE 428030.12248663 6567151.9015761 06357X0072 79171 1 0 OUI 10 000
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU GRAND CERCOUXPP17394006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND CERCOUX MP7 25 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421760.3871 6568287.567 06356X0096 ZR3331 1 0 OUI 14 858
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79046004 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 1 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 30 79 79046 LE BOURDET 420981.5124 6576370.389 06352X0050 38245-1 37162 1,2E+09 79561 1 0 OUI 15 879
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Jouet MP7 40 79 79220 PRIN DEYRANCON 416380.8197 6576062.49 06351X0047 38244-1 37161 1,3E+09 79234 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220003 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 2 MP7 30 79 79220 PRIN DEYRANCON 420530.1798 6576284.174 06352X0021 45400-1 37163 15b1746 79562 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL du Marais de la COUARDEPP79257002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 55 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413342.1107 6579075.971 06351X0172 IA738316-1 37292 ZR0079 79967 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 EARL DU MARMAIS PP79166004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fragnée MP7 40 79 79166 MARIGNY 435575.5518 6573851.318 06354X0018 52583-1 36961 2,8E+07 79053 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU MOTRON PP17182001 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAMPS DU CHENE - BEGUES -MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409207.6562 6577084.705 06344X0155 38600-1 21190 ZR 251 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 EARL DU MOTRON PP17182002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Muré MP7 35 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409175.0549 6577273.794 06344X0071 IA7 ZR 2459 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL DU MOULIN PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 435
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL DU MOULIN PP17201003 NJS FO PRINTEMPS/ETERENFERMI - PRES LE CHATEAU - ZL 19MP7 55 17 17201 LA LAIGNE 410422 6574714 06344X0003 17870 1 -
2025 EPMP CA_79 5E+13 EARL DU PETIT BREUIL PP79170011 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Millières Est MP7 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419835.9515 6573511.196 06351X0072 37098-1 36994 N1C1273966 79926 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132021 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - PRE NOMBRIN MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 412112.69973819 6576984.4177041 06344X0078 44319-1 20948 T3 278824 1 0 OUI 51 786
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132023 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - AE 33 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 17 17132 CRAMCHABAN 411981.35880199 6577485.7824546 06344X0083 ZR 6435 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 411631.32002912 6576667.6778237 06344X0077 52843-1 20946 DE 41 F / 010238 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 EARL DU PUY ROUX PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL GRIJOLOT PP79328003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 95 79 79328 THORIGNY 425942.0581 6567585.907 06356X0022 79785 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL LA MAISON NEUVEPP17132010 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 2/3MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415656 6573916 06351X0119 171212 1 39 112
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL LA MAISON NEUVEPP17132011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 3/3MP7 70 17 17132 CRAMCHABAN 415685 6573978 06351X0117 171213 1 -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL LA SAUZEE PP79046005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421906.6626 6577454.875 06352X0018 36665-1 36503 630c00719000 79864 1 0 OUI 40 737
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 EARL LA SAUZEE PP79046006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421787.269 6577759.604 06352X0100 v9316331 79255 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LA VENISE VERTE PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415130 6574989 06351X0165 17-468 1 21 002
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 551
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410945 6575871 06344X0005 171409 1 -
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413319.0535 6576041.855 06344X0084 43874-1 20970 1 0 OUI 28 434
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE ROSEAU MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 412259.73 6577210.36 06344X0079 IA737269-1 20950 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 EARL Les grandes VersennesPP79009001 NJS FO PRINTEMPS/ETEMaloiseau MP7 60 79 79009 AMURE 424442.5556 6580007.885 06106X0007 36022-1 36434 79158 1 0 OUI 26 397
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 EARL Les Vergnées PP79334016 NJS FO PRINTEMPS/ETEMadrid MP7 30 79 79334 USSEAU 424149.3149 6569499.06 06356X0055 38164-1 37468 79266 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND PRE MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428977.2692 6561241.259 06357X0056 112892-3 21407 1,7E+07 1 0 63 420
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARE - ZM 21 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429006.8513 6561242.114 06357X0082 112892-3 21407 1,7E+07 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL MALICOT PP79144001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBourg MP7 50 79 79144 JUSCORPS 438709.3168 6573776.556 06354X0014 H4028419000 79341 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL MAROT PP17201007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU - AN 407MP7 40 17 17201 LA LAIGNE 410671 6575922 06344X0095 17469 1 28 532
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 EARL MAROT PP17201008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU MP7 25 17 17201 LA LAIGNE 410729 6575897 06344X0087 171243 1 -
2025 EPMP CA_79 8,1E+13 EARL MICHAUD PP79247002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Binière MP7 40 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429232.6301 6563619.149 06357X0043 52624-1 37264 8E+15 79090 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79170008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Chiron MP7 81 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420191.3829 6574207.691 06352X0081 41777-1 79535 1 0 OUI 76 422
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220006 NJS FO PRINTEMPS/ETEForgeroux MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 420178.7996 6574378.652 06352X0080 41776-1 37168 41776-1 79533 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBas Pied Blanc MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 421188.7716 6573991.665 06352X0082 41778-1 37170 41778-1 79534 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220008 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Cordes MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419125.7284 6576451.589 06351X0069 41775-1 41775-1 79536 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 EARL MORIN PP79220009 NJS FO PRINTEMPS/ETEPavert MP7 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419243.2836 6575923.062 06351X0071 39135-1 37166 39135-1 79651 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 EARL PORCHET PP17182006 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAUREGARD MP7 50 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409888.471 6577434.72 06344X0154 44052-1 21030 083F4030 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,1E+13 EARL PROUST PP79273006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPamplion MP7 50 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 440441.67618105 6574740.0004665 06354X0012 79301 95ALP00117 79301 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL Thierry GEANT PP79009005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau MP7 110 79 79009 AMURE 422870.3649 6578002.489 06352X0030 47186-1 36436 97ALN0736 79166 1 0 33 787
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 23
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 EARL Thierry GEANT PP79009008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau 2 MP7 0 79 79009 AMURE 97ALN0737 1 0 -
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 92 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X0009 51719-1 21021 N1L6060183 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X4002 51719-1 21021 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 EI MARTIAL BARRAULT A CRÉER PRINTEMPS/ETE MP7 06357X0032 1 23 880
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139005 NA FO PRINTEMPS/ETEPUITS JACQUET MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424217.5935 6565651.731 IA7 112887-3 21224 1,9E+08 1 0 OUI 18 800
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE F428 MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 423910.51 6564754.99 06356X0082 112883-3 20978 zr2503 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 GAEC DE BEL AIR PP79078004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 110 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431736.1859 6566737.902 06357X0037 52565-1 36659 N1C1274409 79781 1 0 OUI 56 235
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382013 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 2 MP7 75 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414827.3332 6571953.694 06351X0134 40206-1 21272 TS271643 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382036 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 1 MP7 17 416624 6571781 1 -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170010 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Fief Bernard MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 1 0 OUI 67 486
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170027 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Loïc MP7 0 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Crenaudière MP7 60 79 79220 PRIN DEYRANCON 418063.67592722 6575227.0632756 06351X0088 52617-1 37173 79121 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220011 NJS FO PRINTEMPS/ETERoute de Mauzé MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 419010.55586658 6574717.6651559 06351X0087 79549 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170035 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Jacky MP7 25 79 415580 6572241 1 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79033001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 430820.3743 6564237.55 06357X0075 43107-1 37265 IRT 100 2708951 79484 1 0 OUI 52 687
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 GAEC DU NON PP79247003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Espérance MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429806.1312 6563617.427 06357X0002 41739-1 36478 13604009k 79658 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 1 0 REG 47 542
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432050.7294 6566836.228 06357X0027 38636-1 36664 1,6E+09 79324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,8E+13 GAEC DU PETIT CHEMINPP79078009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431960.565 6566806.995 06357X0026 38635-1 36663 wa9733863 79325 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Valandrées MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 418395.666 6578558.842 06351X0097 45677-1 36500 PP79254004 79932 1 0 OUI 29 200
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254005 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalfait MP7 60 79 79254 ST GEORGES DE REX 418388.4438 6579017.52 06351X0102 45676-1 36499 PP79254005 79963 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298007 FO PRINTEMPS/ETEMARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMANMP7 12 79 ST SYMPHORIEN 1 6 500
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078010 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_2 MP7 180 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426974.161 6567947.106 06357X0023 52563-1 36654 N1D4046143 79377 1 0 OUI 59 995
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078011 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_1 MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426913.9691 6567917.626 06357X0024 38924-1 36655 07WZI77218 79378 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078012 NJS FO PRINTEMPS/ETEContremarche MP7 75 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429670.9238 6567829.997 06357X0073 45459-1 36656 ZR4105 79788 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cigogne MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 430930.2358 6563260.468 06357X0047 885825 79173 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 1 0 REG -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137007 NJS FO PRINTEMPS/ETEPil Mil MP7 100 79 79137 GRANZAY GRIPT 433490.2011 6575417.195 06353X0041 35743-1 36873 WA03A148 79161 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de la Figeasse MP7 130 79 79137 GRANZAY GRIPT 433933.4193 6574639.191 06354X0011 1,4E+07 79326 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5E+13 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAINPP79254003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Groies MP7 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 418136.8685 6579530.164 06351X0050 38107-1 37284 1,5E+09 79243 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LA ROCHE PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 1 0 OUI 13 160
2025 EPMP CA_79 5,3E+13 GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNONPP17394014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA MOTTE AUBERT - B MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419571.1539 6568647.448 06355X0054 37701-1 21293 WT20713898 1 0 REG 6 500
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC LE BERCEAU PP79166011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin de Péré MP7 17 79 79166 MARIGNY 437806.927 6571212.131 06354X0028 79734 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132026 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETITES RIVIERES - ZE 13MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413713 6574980 06351X0110 17209 1 60 410
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132027 NJS FO PRINTEMPS/ETECOURTES VERSENNES - ZL 28MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 412777 6574788 06344X0099 17396 1 -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 GAEC LE CHAY PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415130 6574989 06351X0165 17-468 1 -
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 GAEC LE LOGIS PP79334012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalet - Les Landes MP7 70 79 79334 USSEAU 425744.9844 6569136.228 06356X0053 WW322356 79431 1 0 OUI 30 758
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GAEC LES VIGNEAUX PP79328004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 150 79 79328 THORIGNY 425932.7245 6567665.917 06356X0021 40447-1 37450 A9619899I50KLEIP67 79404 1 0 OUI 32 069
2025 EPMP CA_79 8,3E+13 GANNE Bruno PP17474005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CONNILLERES - A 669 MP7 50 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428364.9618 6562720.053 06357X0058 112890-3 21405 WAI53A0129 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182009 NJS FO PRINTEMPS/ETETERRES DE VILLENEUVE - AK 235 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410207.4683 6578196.466 06344X0151 45748-1 21015 WN 325926 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182010 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND ROSEAU - ZH 51 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411278.1047 6577901.505 06344X0076 37644-1 21014 WN 325937 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE MAGNERAUD - ZD 50 + bassin MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414878.3391 6567896.337 06355X0012 46493-1 21361 830513T416 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382018 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS DE LA TOUCHE MP7 35 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416743.6007 6570902.944 06351X0030 37653-1 21285 1,7E+07 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 1,8E+13 GIP-GEVES PP17382019 NJS FO PRINTEMPS/ETELE POUTREAU - ZP 18 MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416615.6029 6570710.029 06351X0144 V9316324 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 IZAMBART Stéphane PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 1 0 OUI 21 127
2025 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257006 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414031.803 6577282.79 06351X0094 1 79771 1 0 REG 12 951
2025 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257007 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414198.4407 6577255.443 06351X0095 3K2200007300 1 79102 1 0 REG -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 LANGE Philippe PP79046010 NJS FO PRINTEMPS/ETESur Carré MP7 60 79 79046 LE BOURDET 418964.6864 6576916.527 06351X0068 39123-1 36496 7ME69101AA101AA0 79897 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 MAYE Alain PP79170015 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Epinières MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420112.68353016 6572594.8926185 06352X0071 7ME69106-1AA10-1AA0 79955 1 0 OUI 39 112
2025 EPMP CA_79 4,9E+13 MAYE Alain PP79220010 NJS FO PRINTEMPS/ETEDeyrançon MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 420836.7721 6573712.794 06352X0083 43109-1 36993 083F4030 79956 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 PRUNIER Florian PP79130011 NJS FO PRINTEMPS/ETEBel Air MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 1 0 REG 10 000
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA BITEAU OLLEREAUPP79130004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Marichet MP7 120 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 425029.2463 6578693.147 06352X0078 40359-1 36848 7ME69101AA101AA0 79213 1 0 OUI 31 490
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416550.3448 6573224.462 06351X0080 230510 79497 1 0 OUI 46 674
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170024 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Brulies MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 414040.2194 6573076.225 06351X0053/F 2357061 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,4E+13 SCEA BOURET Thierry PP17132063 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - ZH 46 1/2MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415766 6573715 06351X0121 171502 1 -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17139011 NJS FO PRINTEMPS/ETEChiron de Peillon - YC 12-13 MP7 0 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 426245.96 6563126.65 2,1E+09 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221017 NJS FO PRINTEMPS/ETELA NOREE - L'HOPITEAU - ZK 22 MP7 80 17 17221 MARSAIS 421685.2394 6564077.2379844 06356X0017 35802-1 21116 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221018 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - AN 93 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421636.3778 6564024.347 06356X0126 TW 274304 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,3E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221019 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITAUX - ZK 25 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421755.8582 6563973.406 06356X0085 44424-1 21117 T5 278715 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA DE CHAMBELLE PP79166019 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Fief Chaillot MP7 72 79 79166 MARIGNY 435674.30265649 6575005.8434052 06354X0016 79112 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 SCEA DU GUE PP79220013 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gué MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 80 79 79220 PRIN DEYRANCON 415832.9074 6575774.236 06351X0089 38246-1 37172 1,4E+09 79483 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5E+13 SCEA FLANDROIS PP17221022 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES - L'HOPITEAU - AN 164MP7 160 17 17221 MARSAIS 421686.8494 6564354.153 06356X0084 VF287974 1 0 OUI 45 159
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416515.6001 6574711.507 06351X0058 79039/79 9510663 79039 1 0 OUI 113 253
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170022 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Barbinière/Pré de Ville MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416394.2021 6574285.86 06351X0059 79308/79 9510668 79308 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257010 NJS FO PRINTEMPS/ETERichardet MP7 18 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414769.874 6578338.844 06351X0091 79042 9610713 79042 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257011 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Foi MP7 40 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414894.4382 6578541.651 06351X0052 79258 2643880 79258 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257012 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Ouchettes MP7 60 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 415872.6403 6577570.415 06351X0060 79309 9510698 79309 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132036 NJS FO PRINTEMPS/ETELES JUSTICES - ZL 58MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 412901 6574637 06344X0100 9,6E+07 1 52 764
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132038 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PICHARDIERE - ZB 67 - 2/2MP7 185 17 17132 CRAMCHABAN 412786 6575787 06344X0093 9,6E+07 1 -
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA LA ROCHE PP79170013 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421378.6729 6572905.01 06352X0074 39301-1 37180 1,4E+09 79458 1 0 OUI 29 268
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA LA ROCHE PP79170014 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421514.2162 6572984.828 06352X0069 42103-1 37181 1,4E+09 79149 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LE MINERET PP79137011 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief Chauvet MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 428541.3228 6574929.36 06353X0051 1,4E+07 79821 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 SCEA LE MOULIN DES ROYPP79130009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Pollées MP7 70 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426566.7352 6577207.724 06352X0027 38908-1 36847 067709T325 79355 1 0 OUI 9 000
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79170023 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 25 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416147.1998 6574503.71 06351X0082 1 0 OUI 21 048
2025 EPMP CA_79 3,2E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79220015 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Gâté MP7 42 79 79220 PRIN DEYRANCON 418225.4903 6574750.411 06351X0086 42571-1 37165 79688 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410838 6575853 06344X0036 171409 1 47 551
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410945 6575871 06344X0005 171409 1 -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES CHENES BLANCSPP17221010 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 1/3 MP7 150 17 17221 MARSAIS 421506.277 6563764.794 06356X0077 38122-1 21106 TL267608 1 0 OUI 50 480
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES CHENES BLANCSPP17221011 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 2/3 MP7 50 17 17221 MARSAIS 421500.7937 6563722.301 06356X0076 ZR0268 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 3,9E+13 SCEA LES ETRENNES PP79078014 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429131.4891 6567843.428 06357X0029 43484-1 21379 1,2E+07 79376 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046020 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 1/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419359 6577256 1 0 23 880
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046021 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 2/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419343 6577209 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 NJS FO PRINTEMPS/ETEL ILE BAPAUME MP7 0 79 79046 LE BOURDET 418284 6577638 06351X0065/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046023 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 1/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419133.6452 6577536.621 06351X0100/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 2/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419162 6577671 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 3/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419228 6577570 1 0 -
2025 EPMP CA_79 5,2E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046026 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 4/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419303 6577546 06351X0101/F 1 0 -
2025 EPMP CA_79 8,9E+13 SCEA Les Varraines PP79166015 NJS FO PRINTEMPS/ETESous le Moulin MP7 40 79 79166 MARIGNY 435512.7715 6572779.727 06354X0024 WW322337 79715 1 0 OUI 21 002
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA MONTPENSIER PP79009009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Coudrée Sud MP7 70 79 79009 AMURE 422372.0184 6579368.456 06352X0077 41819-1 36933 A954368 79470 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334004 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue MP7 30 79 79334 USSEAU 421297.3065 6569449.574 06356X0061 38926-1 36986 WD 316339 79030 1 0 OUI 68 105
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334006 NJS FO PRINTEMPS/ETEQuincampoix MP7 60 79 79334 USSEAU 421238.2603 6569073.375 06356X0059 38251-1 36984 VZ 297092 79677 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,4E+13 SCEA PAILLAT PP79334008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Pironnière MP7 65 79 79334 USSEAU 422215.2507 6569657.846 06356X0058 38252-1 36985 VO 297042 79842 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221024 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PETITE BERGERE - ZK 9 MP7 30 17 17221 MARSAIS 421988.9466 6564221.536 06356X0074 41936-1 21115 M1EN070292 1 0 OUI 27 693
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - LA PETITE BERGERIMP7 46 17 17221 MARSAIS 421907.9812 6564246.924 06356X0075 52852-1 21114 N1H3220176 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1 MP7 110 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574083 06351X0113 083F5001 1 0 OUI 35 301
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132033 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413542.2077 6573632.854 06351X0123 46713-1 20959 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132030 NJS FO PRINTEMPS/ETEPOUILLAC MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574133 06351X0009 17464 1 -
2025 EPMP CA_79 5,1E+13 SCEA POUILLAC PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1MP7 45 17 17132 CRAMCHABAN 413496 6574083 06351X0113 171024 1 -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 30 79 79137 GRANZAY GRIPT 431203.6853 6573787.385 06353X0035 WA123A0322 79300 1 0 OUI 26 351
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 431428.893 6573835.491 06353X0052 WA123A0322 79353 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4,1E+13 SCEA PROUST PP79137006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de St Aubin MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 431604.8943 6573974.925 06353X0060 WA123A0322 79872 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_79 4E+13 THOMAS Jean-Luc PP17182012 NJS FO PRINTEMPS/ETEVILLENEUVE - AK 112 2/3MP7 15 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410054 6578418 06344X0075 9,5E+07 1 53 465
2025 EPMP CA_79 8,2E+13 Thomas LECLERT PP79170026 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417673.72317583 6571920.145036 06351X0081 IA7 WD316344 1 0 OUI 20 000
2025 EPMP CA_79 4E+13 BOUREAU Cyril PS79046019 NJS RIB HIVERNALE MP7 0 79 79046 LE BOURDET 0 1 0 OUI 43 175
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79170031 NJS SEV17 HIVERNALE F1 MP7 53 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417789.1179 6572229.105 06351X0075 41854-1 20931 79720 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000 208 105
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU NJS SEV17 HIVERNALE F2 MP7 53 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 9,5E+07 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU NJS SEV17 HIVERNALE F3 MP7 54 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 9,5E+07 1 SEV17-MAUZE SUR LE MIGON241 000
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79334002 NJS SEV02 HIVERNALE Fief dampierre MP7 80 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA741821-1 37159 VO 297038 79400 1 SEV02-PRIAIRES 160 621 138 631
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79219002 NJS SEV02 HIVERNALE Verdais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 79 79219 PRIAIRES 422152.36259969 6568963.0177192 06356X0020 38925-1 37158 TW277981 7,9E+07 1 SEV02-PRIAIRES 160 621
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79112007 NJS SEV05 HIVERNALE Fief du Moulin à Vent MP7 80 79 79112 EPANNES 424386.04994271 6575717.4040666 06352X0020 52575-1 36783 79276 1 SEV05-EPANNES 230 074 198 355
2025 EPMP CA_79 5,4E+13 COOP DE L EAU PP79335003 NJS SEV05 HIVERNALE Le Bourg MP7 50 79 79335 VALLANS 426177.4876 6574587.109 06352X0064 36500-1 37474 1,5E+07 79816 1 SEV05-EPANNES 230 074
2025 EPMP CA_79 4,5E+13 EARL DES ECOLES PP17132058 NJS FOH HIVERNALE Prélèvement hiver MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594 6575238 1 0 OUI 1 727
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 EARL DES NOUES PP79166021 RIV RIC HIVERNALE Les noues MP7 79 MARIGNY 90037 1 OUI 17 270
2025 EPMP CA_79 4,8E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 NJS RIB HIVERNALE LA GRANDE ROCHE (hiver) MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON IA7 1 0 OUI 38 858
2025 EPMP CA_79 9,5E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298008 FOH HIVERNALE MARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMAN (hiver)MP7 12 79 ST SYMPHORIEN 1 1 727
2025 EPMP GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON FOH HIVERNALE MP7 1 1 295
2025 EPMP LES JARDINS DE LA NOUE RIC HIVERNALE MP7 1 8 635
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 PRUNIER Florian PP79130012 NJS FOH HIVERNALE Bel Air Hiver MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 1 0 REG 2 591
2025 EPMP CA_79 4E+13 SCEA BELLEVUE PP17382003 NJS RIB HIVERNALE FOUGERES ZE 30 - RESERVE SURMP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415358.989 6572209.108 06351X0136 36533-1 21279 1 0 REG 25 905
2025 EPMP CA_79 3,5E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NJS RIB HIVERNALE Les Brulies (hiver) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414040.2194 6573076.225 IA7 1 0 REG 254 735
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227009 RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.076602325.87 056305H470 1 - 71 637
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227010 RIV PES PRINTEMPS/ETEPré Rivière MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418717.376602410.51 1880026823 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES PRINTEMPS/ETEGarreau MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417759.456601802.45 2458299 1 -
2025 EPMP CA_CG 8,3E+13 EARL CHAIRE RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.076602325.87 IRT31012486 1
2025 EPMP CA_CG 5E+13 EARL de l'abbaye PP85162043 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 ZR2600 1 - 5 000
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL HILAIRET PP85162039 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 WA9569144 1 - OUI 10 846
2025 EPMP CA_CG 4E+13 EARL HILAIRET PP85162040 RIV PES PRINTEMPS/ETEPlanification MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417032.32 6599299.08 ZR2600 1 - OUI
2025 EPMP CA_79 3,3E+13 EARL PLESSIS-BARRE PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 1 - NON 18 977
2025 EPMP CA_CG 3,9E+13 GAEC FRANCHAUVET PP85227012 RIV PES PRINTEMPS/ETEFranchauvais MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 421486.85 6601027.18 241311T056 1 - 43 362
2025 EPMP CA_CG 3,5E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227024 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419073.01 6602226.64 2128565 1 - 9 488
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162041 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE416612.17 6600452.54 WA9669216 1 - 11 751
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85162042 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D'AUTISE417373.09 6601611.35 WA9669216 1 -
2025 EPMP CA_CG 3,3E+13 GAEC MOINARD PP85227006 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 416821.07 6600350.99 E8007522 1 -
2025 EPMP CA_79 4,2E+13 GARAUD Christophe PP79290006 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de Moulières MP8 10 79 79290 ST POMPAIN 422667.2065 6600686.555 47169-1 37372 1 - 7 116
2025 EPMP CA_CG 5,1E+13 GUILLON Antoine PP85227013 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de borneuil MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418752.9 6602312.3 587512T396 1 - 18 000
2025 EPMP CA_79 LE JARDIN DE NOS RACINESA CRÉER FO PRINTEMPS/ETE MP8 435682 6613153 1 2 846
2025 EPMP CA_79 7,9E+13 SCEA les Petites CollinesPP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 1 - 18 977
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIV RIC HIVERNALE Les Coteaux MP8 80 79 79200 PAMPLIE 1 - HZ 60 000
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LES VERGERS DU PREPS79119001 RIV RIC HIVERNALE le pre MP8 25 79 79119 FENIOUX 434621.439 6608342.933 42862-1 36722 NR R1600026 1 - HZ 40 000
2025 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79040001 FOS RIC HIVERNALE Le Genet MP8 50 79 79040 LA BOISSIERE EN GATINE 441285.17 6612424.84 wtm-2 1 - 48 000
2025 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79226002 FOS RIC HIVERNALE l'Audouiniere MP8 40 79 79226 LE RETAIL 438360.82 6612901.01 wtm-2,5 1 - 25 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE MOULIN DE DENANTPP85162001 RIV RIC HIVERNALE SANGUIN 1 ET 2 MP8 65 85 85162 RIVES D'AUTISE417928 6601509 49269-1 38751 1800-120-0007 1 - HZ 24 000
2025 EPMP CA_79 8,4E+13 SCEA com 3pom A CRÉER HIVERNALE MP8 79 79342 VERNOUX EN GATINE430554 6617916 1 11 700
2025 EPMP CA_CG 2,6E+13 SMVSA ND R18 HIVERNALE MP8 100 85 1 St Hilaire des Loges 174 000 173 000
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT)PP85227003 RIV RIC PRINTEMPS/ETEBARGE LE RETAIL-Prélèvement N°MP9 125 79 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420528.467 6607752.456 42528-1 39281 N1D8091545 85-2005-00140 1 0 85 433
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 2 MP9 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164 6604096 8,5E+08 1 0 OUI -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LA ROSAY PP85227002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417911.803 6606285.16 48756-1 39287 1,8E+09 85-1900-90167 1 0 HZ 20 341
2025 EPMP CA_85 9,8E+13 EARL LE DOUGLAS PP79101001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPrés de Sezais MP9 6 79 79101 COULONGES SUR L AUTIZE 424326.2283 6606439.258 38527-1 36752 R1305720 AA02804 1 0 5 812
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 24
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094005 RIV PES PRINTEMPS/ETEBASSE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417307 6606571 43824-1 38222 778914T486 1 0 38 745
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85167 L ORBRIE 409058.634 6606931.395 37956-1 38794 N1J4100067 85-1997-90008 1 0 HZ 12 108
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBARBARIT MP9 40 85 85005 ANTIGNY 411224 6619889 48016-1 37603 37603 85-2014-00616 1 0 4 843
2025 EPMP CA_85 8,1E+13 GUITTARD FABIEN PP85094013 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRIEURE MP9 13 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 15-32002835 1 0 2 718
2025 EPMP CA_85 BABIN JULIEN (REPRENEUR GAEC LA BRANDONNIERE)PP85041001 RIV RIC HIVERNALE BRANDONNIERE MP9 0 85 85041 CEZAIS 410689.7933757 6616957.2660841 85-2014-00593 1 0 HZ 47 497
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 BAUDOUIN STEPHANE PP85256005 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE D'ALBERT-Prélèvement NMP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414507.467 6604694.429 49834-1 39417 OK convention Vendee eau 1 0 -
2025 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85143001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAMPS CHAILLON MP9 70 85 85143 MERVENT 413683.676 6609233.567 50514-1 38588 WA112A0179 1 0 13 016
2025 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85305001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RHEE MP9 70 85 85305 VOUVANT 411517.767 6612714.614 50513-1 38587 WA132A0005 85-2006-90724 1 0 36 155
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL ARC EN CIEL PP85245002 FOS RIC HIVERNALE LA GRANGE MP9 70 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400476.834 6611097.567 43135-1 39368 WMIM08016GM00Y0 85-1997-90036 1 0 50 617
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85110002 RIV RIC HIVERNALE HUCHEGROLLE MP9 0 85 85110 L HERMENAULT 401659.044 6610485.346 37869-1 38324 WA152A0008 85-2005-90302 85-2005-90303 1 0 12 293
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL BOGATINE PP85037003 RIV RIC HIVERNALE LES PUVINIERES-Prélèvement N° MP9 30 85 85037 BREUIL BARRET 419438.147 6621293.638 47208-1 37798 wa123a0306 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 EARL BOGATINE PP85037004 RIV RIC HIVERNALE LA COUSSAIE MP9 60 85 85037 BREUIL BARRET 418403 6622240 52656-1 37797 TW272891 1 0 HZ 43 386
2025 EPMP CA_85 5E+13 EARL CAILLAUD PP85229001 RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP9 40 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 421761 6618375 119669-1 41638 IRT3 07 9904 85-2007-00450 1 0 36 155
2025 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL LA BACLIERE PP85252002 FOS RIC HIVERNALE LES BOUTANELIERES MP9 90 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 406950 6621082 WA192A0046 1 0 HZ 37 601
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 EARL LA JAUDO PP85229002 FOS RIC HIVERNALE JAUDONNIERE MP9 0 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 419352 6617259 15-100147116 85-2015-00368 1 0 35 186
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 EARL LA ROCADE PP85289010 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE NEUVE MP9 40 85 85289 LA TARDIERE 415795.457 6623664.744 43143-1 39649 2633791 85-2006-90575 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4,9E+13 EARL LA ROSAY PP85227001 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON-Prélèvement N° 1 MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420012 6603648 119831-1 41652 1,7E+09 85-2007-00620 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 EARL LE PARADIS PP85094007 RIV RIC HIVERNALE LA LANFRERE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418458.892 6610028.662 41218-1 38228 1 0 HZ 43 386
2025 EPMP CA_85 EARL LES VERGERS GAZEAUPP85136004 FOS RIC HIVERNALE LA BlanchardiereMP9 50 85 85136 MARILLET 422347.436613120.77 PN16NRR160 1 -
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 EARL LES VILOTES PP85014012 ND RIC HIVERNALE bellevue MP9 85390 BAZOGES EN PAREDS413729.656605418.92 WA042A380 1 32 540
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL OVERLORD PP85256007 RIV RIC HIVERNALE LA MARTRIE-BARRAGE ALBERT PrélMP9 50 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414894.833 6604302.562 47305-1 39416 562812T396 OK convention Vendee eau 1 0 HZ 36 155
2025 EPMP CA_85 4,3E+13 FROMAGET Jerome PP85137006 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP9 0 85 85137 MARSAIS STE RADEGONDE 404095.19 6610662.38 WA182A0078 1 0 33 263
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 GAEC BELVIL PP85094012 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 419272.462 6608081.027 37755-1 38229 1 0 -
2025 EPMP CA_85 5,2E+13 GAEC BIOLOVAL PP85184001 RIV RIC HIVERNALE ETANG DE LA CORNELIERE MP9 0 85 85184 PUY DE SERRE 415877.24 6612134.48 18-80026814 1 0 28 563
2025 EPMP CA_79 5E+13 GAEC CAP'RE RIV RIC HIVERNALE Les Marzelles MP9 20 85 79077 BEUGNON THIREUIL109843.8707978910.037 16-80087992 1 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BERGEONNIEREPP85292005 RIV RIC HIVERNALE LA JAURIERE MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403647.793 6618649.605 47256-1 39670 WA162A0019 WI022016 85-2005-90557 1 0 14 462
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094004 RIV RIC HIVERNALE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417299 6606721 39035-1 38227 778914T486 85-2017-00448 1 0 24 947
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC HIVERNALE LA GUIERRE MP9 55 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 8,1E+09 1 0 57 848
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LA HAUTE VALLEEPP85252001 RIV RIC HIVERNALE BELLEVUE MP9 45 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 409298 6622362 138100-1 42532 14637 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 GAEC LA NOUE BRAUD PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA PIBOLE PP85094006 RIV RIC HIVERNALE LA PIBOLIERE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415918.32150962 6607312.1136356 39033-1 38221 096727N171 85-1995-90190 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA PIBOLE PP85256002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.21972811 6607883.138342 39033-1 38221 85-2006-90061 Inconnu 1 0 68 695
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85037005 RIV RIC HIVERNALE LA VIALIERE MP9 80 85 85037 BREUIL BARRET 419674.675 6623300.099 45589-1 39400 2712741 85-1994-90170 1 0 HZ 57 848
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85251002 RIV RIC HIVERNALE LA CLERGERIE-Prélèvement N° 1 MP9 55 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 415848.883 6617317.344 39522-1 39399 2714310 85-2006-90831 1 0 HZ 14 462
2025 EPMP CA_85 5,1E+13 GAEC LA SOURDERIE PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 1 0 -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037001 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85037 BREUIL BARRET 419532.6910274 6624283.9602066 50938-1 37801 WA143AO376 85-2005-90547 1 0 21 693
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037002 RIV RIC HIVERNALE LA VIOLIERE MP9 50 85 85037 BREUIL BARRET 420526 6622387 40048-1 37800 WA143AO396 85-2013-00110 85-2013-00111 1 0 27 905
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MANOIR PP85251003 RIV RIC HIVERNALE LA BROUE 1 ET 2-Prélèvement N°MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416734.96590593 6616959.6528781 39742-1 39401 048625T450 _ 85-2005-90562 _ 85-2005-90563 1 0 43 386
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE MANOIR PP85251004 RIV RIC HIVERNALE LE FIEF MIGNOUX 1 ET 2 MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416927.55863091 6616930.7557438 42970-1 39402 228525T011 85-2005-90560 85-2005-90561 1 0 28 924
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC LE POINT DE VUX PP85256003 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 1 0 57 848
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 1275040 85-2007-00633 1 0 HZ 18 078
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094002 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE 2 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 2407361 85-2007-00458 1 0 HZ 14 462
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094003 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE ALBERT MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417187 6606555 083F3022 OK 1 0 HZ 36 155
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE RUISSEAU PP85251005 RIV RIC HIVERNALE LA MOUSSIERE 1 ET 2 MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 414929.836 6614974.761 39215-1 39398 12708 _ 85-2006-90172 _ Hors ProcÚdure _ 85-2006-90173 1 0 8 388
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR LE MOULIN MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417292.869 6627553.346 39489 263625T031 85-2007-00480 1 0 18 077
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264002 RIV RIC HIVERNALE LES PLOCHERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 416739 6627797 44667-1 39490 453625T081 1 0 26 755
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264003 RIV RIC HIVERNALE LES RENARDIERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417439 6626611 85-2005-90091 1 0 2 169
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE VAL DU MOULINPP85264004 RIV RIC HIVERNALE LE PAGUENET MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417159 6627092 85-2005-90093 1 0 1 085
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC L'EGAILLERIE PP85094011 RIV RIC HIVERNALE LES TROIS ETANGS MP9 68 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418246.19620419 6612809.6752516 35224-1 38220 N1L4050172 85-2006-90555 85-2006-90556 85-2006-90557 1 0 50 617
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 GAEC LES GRANGES RIC HIVERNALE MP9 1 25 309
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE LA CHENELIERE MP9 40 85 85005 ANTIGNY 410524.961 6619884.118 48016-1 37603 37603 85-2002-90171 85-2014-00663 1 0 16 631
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LES LYS PP85053001 RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Prélèvement N° 1 MP9 90 85 85053 LA CHAPELLE AUX LYS 421448.793 6620582.646 48503-1 37944 16/80115780 85-1997-90165 1 0 HZ 21 693
2025 EPMP CA_85 4,8E+13 GAEC MATHE PP85256009 FOS RIC HIVERNALE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC PACOUINAY PP85251001 RIV RIC HIVERNALE MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416149.058 6617902.409 52189-1 38800 V390054/3/4 85-2003-90069 1 0 NON 25 670
2025 EPMP CA_85 4,5E+13 GAEC ROUX FRERES PP85125001 RIV RIC HIVERNALE LES RIVIERES-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85125 LOGE FOUGEREUSE 416885 6620397 113550-1 2063867 85-2006-00509 1 0 HZ 4 339
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 GRELIER BRUNO PP85087001 RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45 85 85087 FAYMOREAU 420892.291 6610654.138 51175-1 38189 2643897 85-1995-00004 85-1995-00005 85-1995-00006 85-1995-00007 1 0 26 755
2025 EPMP CA_85 8,8E+13 GRELIER BRUNO PP85087002 RIV RIC HIVERNALE METAIRIES - POMPE TRACTEUR MP9 0 85 85087 FAYMOREAU 421629 6611123 1 0 13 016
2025 EPMP CA_85 3,9E+13 GRIS FRANCIS PP85292006 RIV RIC HIVERNALE LA MANSAIRE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403296.493 6618956.244 49714-1 39671 85-2006-90567 1 0 21 693
2025 EPMP CA_85 8,2E+13 GUILLON DENIS PP85227004 ND RIC HIVERNALE le Retail MP9 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 1 0 HZ -
2025 EPMP CA_85 4,4E+13 GUILLOTON RODOLPHE PP85289009 RIV RIC HIVERNALE LA BROCHARDIERE-Prélèvement N°MP9 45 85 85289 LA TARDIERE 416006.239 6625177.811 39838-1 39653 1,5E+09 85-2006-90163 1 0 HZ 13 016
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136001 FOS RIC HIVERNALE LE BUTON MP9 50 85 85136 MARILLET 2510718 85-2010-00852 1 0 HZ 142 451
2025 EPMP CA_85 3,5E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136003 FOS RIC HIVERNALE La Mine MP9 50 85 85136 MARILLET 5,2E+07 1 -
2025 EPMP CA_85 3,4E+13 SCEA LA TOUCHE MARSAUDPP85094008 RIV RIC HIVERNALE LA TOUCHE ET LA VENDEE-PrélèveMP9 85094 FOUSSAIS PAYRE 420253.8156608687.966 47927-1 38224 85-1997-90098 1 11 570
2025 EPMP CA_85 3,2E+13 SCEA LA ZINERE PP85251006 FOS RIC HIVERNALE CHAUVIERE MP9 100 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 412370 6618070 WA173A0088 85-2015-00571 1 0 53 065
2025 EPMP CA_85 3,8E+13 SCEA L'AURORE PP85264005 RIV RIC HIVERNALE GRAMAGNOUX-Prélèvement N° 1 MP9 60 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 418500.16 6625396.111 50786-1 39491 2707220 85-2006-00552 1 0 -
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85245005 FOS RIC HIVERNALE LE GRAND CHAMP MP9 45 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400072 6612206 E04ZH6117207 85-2005-90195 1 0 23 139
2025 EPMP CA_85 4E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85274001 FOS RIC HIVERNALE LA FAURECHE 2 MP9 45 85 85274 ST VALERIEN 399316.143 6612298.146 52012-1 R13006823 85-2000-90026 1 0 31 094
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE ROC PP85289008 RIV RIC HIVERNALE LA BOUCHERIE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416093.8 6624068 119698-1 41654 2613459 ET E9000165 85-2005-90396 85-2005-90397 1 0 23 862
2025 EPMP CA_85 4,1E+13 SCEA LE ROC PP85289014 FOS RIC HIVERNALE LA BOULE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416777 6624866 15-100006136 1 0 -
2025 EPMP CA_85 2,6E+13 SMVSA RIV R23 HIVERNALE MP9 120 85 1 Marsais Sainte Radegonde 250000 181 845
2025 EPMP CA_85 5,3E+13 SOCIETE CIVILE D AUBINEAUPP85094009 RIV RIC HIVERNALE LE BREUIL-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418632.038 6610221.083 52692-1 38219 AA04860 1 0 HZ 30 370
30 466 358
38 648 173
TOTAL Printemps-été
TOTAL Hiver
DDT 86 - 86-2025-04-17-00012 - Arrêté Inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition pour 2025 à l'Établissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective. 25
DDT 86
86-2025-05-16-00006
Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175
Bassin de la Dive du Nord - Portant
homologation du plan annuel de répartition
modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à
l'Organisme Unique de Gestion Collective du
bassin de la Dive du Nord dans les départements
de la Vienne, des Deux-Sèvres et du
Maine-et-Loire
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
26
REPUBLIQUE Directi9n .départementaleFRANCAISE des territoires de la VienneLibersé Direction départementaleÉgalité des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_175Bassin de la Dive du NordPortant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigationagricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Norddans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
Le préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet des Deux-Sèvres Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des palmes académiques
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme de mesures ;Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du S avril 2071 ;
20 rue de là Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/5
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
27
Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 définissant les communes incluses dans les zones de répartition des eauxsituées dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux dans le département du Maine et Loire ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'élaboration ;Vu l'ensemble des autorisations de prélévements pré-existantes ;Vu l'arrêté inter-départemental n°2022_DOT_855 du 16 septembre 2022, portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et duMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation de FOUGC Dive du Nord ;Vu l'arrété inter-départemental n°2022_DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert del'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour Firrigation agricole à un nouvelOrganisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrogéologique de la Dive du Nordsitué dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_51, portant homologation du plan annuel de répartition2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Norddans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-LoireVu la demande de modification du Plan Annuel 2025 de Répartition de prélèvements d'eau pourl'irrigation de l'OUGC Dive du Nord, présenté par l'OUGC le 28 avril 2025 ;
Considérant que « l'installation, l''ouvrage, les travaux, l'activité» faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de Fenvironnement ;Considérant que l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme uniquede gestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective ;Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 ne porte pas atteinte aux objectifsde conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que la modification fait suite à une erreur dans la demande de volume d'un irrigant quiaugmente le volume attribué en nappe libre de 29.480 m* en période de basses eaux,Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 proposé par l'OUGC est conformeà larrété inter-départementa! 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'OUGC Dive du Nord ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R. 181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
28
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire :
; ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_51.Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble dubassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne.Le présent arrêté a pour objet :« l'attribution, pour la période de basses eaux du 1er avril au 31 octobre 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activitéd'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne ;+ lattribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1ernovembre 2025 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activité d''irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin dela Dive du Nord dans le département de la VienneLe pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), représenté parMonsieur Nicolas GIRAUD, président de I'A.DILV. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin dela Dive du Nord, est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articiesR.214-31 -1 à R.214-31-3 du Code de I'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définiespar le présent arrété, et dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :* Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période debasses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025).* Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements hivernaux pourl'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation (du 1* novembre 2025au 31 mars 2026).M. CHARRAIS Kévin se verra attribuer un volume sous réserve de régularisation de son point deprélèvement.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélevement, par point et en débit par périodes.Concernant le PAR 2025 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,I'OUGC devra transmettre aux Préfets, un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et parprélèvement avant le 1% septembre 2025. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2025.
ARTICLE 2 - Durée de Fhomologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :* _ Période de basses eaux printemps / été : du 1¥ avril au 31 octobre 2025,* _ Période hivernale (hors basses eaux) : du 1* novembre 2025 au 31 mars 2026.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél, : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/5
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra étre révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 8 de l'arrêté d'autorisation unique deprélèvements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:» _ par les tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'autorisation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code deFenvironnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision lui a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux Ter et 2e del'article R. 181-50 du Code de |'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers- Le présent arrété sera publié sur les sites internet des services de V'Etat dans les départementsde la Vienne, des Deux-Sèvres, et du Maine et Loire pendant une durée d'au moins 6 mois ;* Le plan annuel de répartition est publlé lorsqu''il existe, sur le site internet de |'organisme uniquede gestion collective;* — L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisationle concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notammentles volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débitpar périodes ;« — Le préfet transmet le plan annuel de répartition pour information aux conseils départementauxde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;+ Le plan annvel de répartition homologué est mis à la disposition du public dans chaque mairiedu bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois à compter de la publication du présentarrêté ;* Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale desterritoires concernée (article R.181-44 du code de l'environnement) ;« Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4js
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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ARTICLE 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les sous-préfets de Châtellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et deMaine-et-Loire,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région des Pays-de-Loire,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
Poitiers, le '6 M A| mPour le préfet de la Vienne, et par délégation,Coordinateur du sous-bassinde la Dive du Nord,
Benoît PREVOST REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 0549.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/5
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
1/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges Ɵon
29911 86 SCEA AGUILLON 70 Nappe cap Ɵve CUHON 1
10803 86 EARL DU CHAMP DE LA SALLE Le Vignaud, 86330 LA GRIMAUDIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791070 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 25 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79SUP395 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 60 Rivière POUANCAY RIVIERE
900191 86 EARL DE NOUERE 1 rue de la mare sèche, 86200 LOUDUN 5 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
900228 86 EARL DE NOUERE 60 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
79916 79 GAEC BAYON La bataille, 79600 MARNES 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791002 79 GAEC BAYON 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
24902 86 BENOIT Christophe Le parc, 86420 SAIRES 45 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
10809 86 BIGOT Florent Châteauneuf, 86110 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3607 86 GAEC D'EPENNES Epennes, 86120 BOURNAND 130 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
87087 86 GAEC D'EPENNES La Pe Ɵte Boue, 86120 BOURNAND 60 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
10901 86 EARL DE LA PLAINE Lachoux, 86420 GUESNES 50 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
10903 86 EARL DE LA PLAINE Les Chauleries, 86420 GUESNES 33 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
900206 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900214 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
49-20363 49 GAEC DE L'ECOTAY Ecotay, 49260 MONTREUIL BELLAY 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
201 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
Nouzières et Vallée Chiron, 86170 VOUZAILLES AMONT GRIMAUDIERE 125 628
AMONT GRIMAUDIERE 25 236
AVAL GRIMAUDIERE 20 000
AVAL GRIMAUDIERE 55 700
11 600
16 rue du bois de craon, 86120 BOURNAND 53 685
AVAL GRIMAUDIERE 45 630
Les champ de la mule, 79600 BORCQ S AIRVAULT AVAL GRIMAUDIERE 48 080
25 040
AMONT GRIMAUDIERE 49 200
36 788
35 058
52 200
52 200
20 000
20 000
5 690
AMONT GRIMAUDIERE 37 800
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
2/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
202 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
795039 79 EARL BOULLIN FLORIAN 8 Nappe libre POUANCAY NAPPE
28602 86 BOURDIER Denis La Noel, 86420 VERRUE 50 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
900080 86 BOURREAU Jean Jacques 6 Epennes, 86120 BOURNAND 35 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
7305 86 EARL BRANGER St Mar Ɵn, 86170 CHERVES 84 Nappe cap Ɵve CUHON 1
79415 79 BRIAND Clément L'isle, 79100 BRIE 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79901 79 SCEA BELLEVUE Guedrou 79600 BORCQ/AIRVAULT 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
14978 49 GAEC BUTET Asnières, 49260 EPIEDS 48 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
900272 86 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME 30 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
900333 86 HOUBLON BIO DU POITOU 86110 MIREBEAU - Nappe CUHON 2
7304 86 SCEA DU RADAR Vivonne, 86170 CHERVES 80 Nappe cap Ɵve CUHON 1
14402 86 EARL COUILLAULT 70 Nappe libre CUHON 2
14404 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 22 Nappe libre CUHON 2 0
14405 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 78 Nappe cap Ɵve CUHON 1
2201 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la bas Ɵlle, 86120 BERRIE 5 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
5003 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la bas Ɵlle, 86120 BERRIE 5 Rivière CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE
49_31956 49 COURTIN Arnaud Les Litres, 49260 EPIEDS 50 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
14401 86 EARL LES FORGES Les Quar Ɵers, 86170 MAISONNEUVE 65 Nappe cap Ɵve CUHON 1
AMONT GRIMAUDIERE 37 800
Les Champs de la Mule, 79600 BORCQ SUR AIRVAULT AVAL GRIMAUDIERE 9 850
45 240
38 280
AMONT GRIMAUDIERE 82 662
MARAIS DE LA DIVE 10 000
AVAL GRIMAUDIERE 61 200
32 000
25 169
AMONT GRIMAUDIERE 6 000
AMONT GRIMAUDIERE 45 240
Les prés de BréƟgrolles, 86170 MAISONNEUVE AMONT GRIMAUDIERE 16 482
AMONT GRIMAUDIERE
AMONT GRIMAUDIERE 80 071
8 000
7 300
7 500
AMONT GRIMAUDIERE 27 724
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
3/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
16104 86 EARL DEBOEUF La Croix, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE
1805 86 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES 60 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
28706 86 DESBOURDES Charles Les Noyers, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
791001-1 79 EARL DINAIS 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
28601 86 EARL NOEL VERT Le Pudeau, 86420 VERRUE 50 Nappe cap Ɵve PREPSON CUHON 1
802 86 SCEA ROCHE BRIANDE Roche Briande, 86200 ARCAY 60 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
9004 86 CUMA DU DONJON 60 Nappe cap Ɵve CANAL DE LA DIVE CUHON 1
8703 86 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
8701 86 EARL LA VALLEE VERTE La Lande, 86110 CRAON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3603 86 FRADIN Patrick 26 Epennes, 86120 BOURNAND 120 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
10810 86 EARL DES ROSIERS La Paren Ɵère, 86330 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900094 86 EARL DES ROSIERS La Paren Ɵère, 86330 LA GRIMAUDIERE Nappe libre POUANCAY NAPPE
501 86 GARAULT Julien Bois Bodin, 86200 ANGLIERS 15 BRIANDE POUANCAY RIVIERE
11366 49 CUMA DE CHAMPAGNE Jousselin, 49260 EPIEDS 175 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
79SUP205 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY 60 Etang POUANCAY RIVIERE
79SUP221 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY 100 Etang POUANCAY RIVIERE
79SUP992 79 SCEA DE LA CHEZE Jumeau, 79390 THENEZAY 65 Etang POUANCAY RIVIERE
9002 86 GAEC DES AMANDIERS La Charrière, 86120 CURCAY SUR DIVE 99 Nappe cap Ɵve CANAL DE LA DIVE CUHON 1
AVAL GRIMAUDIERE 45 600
19 915
80 388
Les Courtoires, 79100 PLAINE ET VALLEES MARAIS DE LA DIVE 60 018
13 340
5 220
Les Prés du Courson, 86120 CURCAY SUR DIVE 40 600
AMONT GRIMAUDIERE 63 000
AVAL GRIMAUDIERE 48 600
57 768
AMONT GRIMAUDIERE 25 625
AMONT GRIMAUDIERE 25 625
Retenue collinaire 9 660
188 622
AVAL GRIMAUDIERE 45 000
AVAL GRIMAUDIERE 90 000
AVAL GRIMAUDIERE 30 000
29 000
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
4/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
24903 86 EARL DE LA CROIX 3 La Croix, 86420 SAIRES 68 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
13702 86 Les pe Ɵs Bornais, 86200 LOUDUN 20 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1 0
79184 79 EARL JOLIAVI 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
29902 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Les Teilles, 86170 VOUZAILLES 35 Nappe libre CUHON 2
29903 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzières, 86170 VOUZAILLES 40 Nappe libre CUHON 2
29905 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzières, 86170 VOUZAILLES 60 Nappe cap Ɵve CUHON 1
29915 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Coyeux, 86170 VOUZAILLES 75 Nappe cap Ɵve CUHON 1
8702 86 EARL CEREALIJU L'abbaye, 86110 CRAON 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
10807 86 EARL CEREALIJU 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
22503 86 SCEA CHÂTEAU DE RY - Nappe cap Ɵve PREPSON CUHON 1 0
16106 86 SCEA MAISONNEUVE Le Grand Marais, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe cap Ɵve CUHON 1
94008 86 SCEA MAISONNEUVE Maisonneuve, 86330 MONCONTOUR 92 Rivière POUANCAY RIVIERE
79453 79 GAEC LA REMILLERE La Rouère, 79100 BRIE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79604 79 GAEC LA REMILLERE Les Pe Ɵts pré, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79354-79889 79 EARL TERZAY Terzay, 79100 PLAINE ET VALLEES 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900160 86 JOYEUX Anne Les Pièces d'Aton, 86420 SAIRES 7 Rivière BRIANDE POUANCAY RIVIERE
79019 79 EARL LA RAZELIERE La Razelière, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79421 79 EARL LA RAZELIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
78 648
GIROIRE & GUILBAULT Isabelle & Sylvie
Champ de la Mule, 79600 ASSAIS LES JUMEAUX AVAL GRIMAUDIERE
AMONT GRIMAUDIERE 34 800
AMONT GRIMAUDIERE 26 000
AMONT GRIMAUDIERE 68 440
AMONT GRIMAUDIERE 126 614
AVAL GRIMAUDIERE 84 000
Les Grands Ormeaux, 86330 LA GRIMAUDIERE AMONT GRIMAUDIERE 40 000
1 Route de Ry, 86380 ST MARTIN LA PALLU
MARAIS DE LA DIVE 116 748
MARAIS DE LA DIVE 93 968
MARAIS DE LA DIVE 48 241
MARAIS DE LA DIVE 12 625
MARAIS DE LA DIVE 137 735
2 683
MARAIS DE LA DIVE 52 088
Le peƟt bois dub, 79600 PLAINE ET VALLEES MARAIS DE LA DIVE 30 052
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
35
Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
5/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
79808 79 EARL LA RAZELIERE La Tonnière, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
16103 86 SCEA DE THOUARY Thouary, 86330 MONCONTOUR 40 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
15009 86 EARL DES CANEPETIERES 80 Nappe cap Ɵve CUHON 1 0
10811 86 GAEC LAURENTIN MITTAUD 100 Nappe libre POUANCAY NAPPE
22506 86 SARL LAURIN JEROME Cragon, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe libre CUHON 2
1801 86 LEFEVRE Maxime 60 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
7903 86 SCEA LUNET 7 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
3601 86 EARL DE LA GAUDIERE La Chicane, 86120 BOURNAND 150 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
89026 86 EARL DE LA GAUDIERE L'humeau, 86120 BOURNAND 90 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
8402 49 EI MAINDRON GWENAEL Marais de Champagne, 49260 EPIEDS - Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
49_31957 49 EARL DE L'ETARD Douvy, 49260 EPIEDS 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
49_37425 49 EI MAINDRON GWENAEL Le Perrou, 49260 EPIEDS - Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
27401 86 SAS DE LA FENNETRIE 200 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
900103 86 7 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
7503 86 MEUNIER Luc & Laurent La Renaudière, 86110 CHOUPPES 150 Nappe libre CUHON 2
8903 86 EARL MEUNIER CHRISTIAN La Minaudière, 86110 CUHON 70 Nappe libre CUHON 2
29906 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzières, 86170 VOUZAILLES 22 Nappe cap Ɵve CUHON 1
29914 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzières, 86170 VOUZAILLES 65 Nappe cap Ɵve CUHON 1
MARAIS DE LA DIVE 48 204
27 248
La croix des amiraux, 86170 MASSOGNES AMONT GRIMAUDIERE
La vallée Licière, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 33 000
AMONT GRIMAUDIERE 50 000
4 rue des frères montgolfier, 86200 BASSES 92 800
La maison neuve, 86200 LA ROCHE RIGAULT 18 430
174 000
49 000
La Mothe Chandeniers, 86120 LES TROIS MOUTIERS 406 000
MAROLLEAUPatricia & Robert
Sous la BuƩe - Haut-Nueil, 86120 BERRIE 5 500
AMONT GRIMAUDIERE 105 300
AMONT GRIMAUDIERE 30 960
AMONT GRIMAUDIERE 22 794
AMONT GRIMAUDIERE 22 794
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
36
Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
6/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
10808 86 EARL LA COUDRAIE 1 rue de la vallée, 86110 CUHON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
204 86 NAUDON Erwan Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
22504 86 SCEA CEREOENVIRONNEMENT Glandes, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe cap Ɵve PREPSON CUHON 1
22509 86 SCEA SEVAGRI Bonnaide, 86330 ST JEAN DE SAUVES 35 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE 0
10805 86 EARL DE LA SOURCE 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900200 86 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES 90 Nappe libre CUHON 2
791076 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Les Couardes, 79100 BRIE 10 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
791077 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE - Nappe libre POUANCAY NAPPE
79871 79 PELLETIER Marc La Tonnière, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791050 79 PELLETIER Marc La Paume, 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79909 79 EARL POISSON JP Chemin de Noizé, 79100 BILAZAIS 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
79910 79 EARL POISSON JP Champ Baudet, 79100 BILAZAIS 55 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
28705 86 POUPART Jean-Luc Le Clos Devin, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
6758 49 CUMA DES DEUX RIVES Ile Asnière, 49260 MONTREUIL BELLAY 80 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
205 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2
206 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2
10801 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
15008 86 SCEA DE L'AMANDIER Jarzay, 86170 MASSOGNES 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE
AMONT GRIMAUDIERE 15 000
AMONT GRIMAUDIERE 34 100
66 120
Les Carrelucheries, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 38 800
AMONT GRIMAUDIERE 59 650
MARAIS DE LA DIVE
MARAIS DE LA DIVE 35 227
MARAIS DE LA DIVE 20 000
MARAIS DE LA DIVE 20 000
MARAIS DE LA DIVE
MARAIS DE LA DIVE
67 860
55 600
AMONT GRIMAUDIERE 13 500
AMONT GRIMAUDIERE 13 500
AMONT GRIMAUDIERE 56 000
AMONT GRIMAUDIERE 47 400
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
37
Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
7/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
900195 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 35 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900196 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 12 Nappe libre POUANCAY NAPPE
98004 86 EARL DE CHAMP PONT Bien lui vient, 86120 MORTON 30 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
1804 86 EARL DE ROCHEFOLLE Rochefolle, 86200 BASSES 70 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
1803 86 EARL SYLVAIN RAOUL Moulin du Chêne, 86200 BASSES 100 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
25202 86 EARL SYLVAIN RAOUL Pe Ɵt Versaille, 86200 SAMMARCOLLES 100 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1 0
25203 86 EARL SYLVAIN RAOUL Le Rocheteau, 86200 SAMMARCOLLES 45 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
900173 86 GAEC DU ROGNON Les Taches, 86330 ST JEAN DE SAUVES 75 Nappe libre CUHON 2 0
79125 79 RETAILLEAU Sébas Ɵen Les Jambes 79600 ST JOUIN DE MARNES 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79662 79 RETAILLEAU Sébas Ɵen Germond 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
10802 86 EARL DU COLOMBIER 200 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3602 86 EARL LE POISSONNAIS Les Loue Ʃes, 86120 BOURNAND 100 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
4004 86 La Gaudinière, 86120 RASLAY 30 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
28701 86 SCEA LA FERME DES FORGES La Ferme des Forges, 86120 VEZIERES 60 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
79920 79 EARL ROUX LIONEL La Boissonne, 79100 BRIE 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79921 79 EARL ROUX LIONEL 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79922 79 EARL ROUX LIONEL Germon, 79600 ST JOUIN DE MARNES 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
1806 86 SCEA ROY 5 rue Cole Ʃe Duval, 86200 BASSES 50 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
AMONT GRIMAUDIERE 15 000
AMONT GRIMAUDIERE 15 000
15 840
109 040
47 328
31 552
AMONT GRIMAUDIERE
MARAIS DE LA DIVE 40 200
MARAIS DE LA DIVE 19 000
4 rue du château, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 130 500
68 260
LE POTAGER OU TOUT VIENT BIEN 10 500
68 440
MARAIS DE LA DIVE 10 000
Les Jambes, 79600 ST JOUIN DE MARNES MARAIS DE LA DIVE 12 000
MARAIS DE LA DIVE 28 000
33 640
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
38
Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
8/8
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges ƟonNuméro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
791057 79 SCEA LA CORDIERE 9 rue du Moncelay, 79390 DOUX 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE
28708 86 EARL CHAVENAY Les Ouches, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
124 86 SCEA LASSAY 60 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 0
13701 86 SCEA LASSAY Moulin Guibert, 86200 LOUDUN 45 Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE 0
1802 86 SCEA DE LA LOGE La Loge, 862000 BASSES 70 Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
9006 86 EI TOURAINE MICKAEL Celle, 86120 CURCAY S/ DIVE 55 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
16102 86 SCEA D ANVEAU Anveau, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe cap Ɵve BRIANDE CUHON 1
98001 86 SCEA D ANVEAU Ile Malo, 86200 ARCAY 60 Rivière POUANCAY RIVIERE
22507 86 SAS SAINT CLAIR Midouin, 86330 ST JEAN DE SAUVES 47 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE
AMONT GRIMAUDIERE 6 500
41 026
Grand Pré - Rudefeu, 86120 BOURNAND
65 643
43 500
102 312
MARAIS DE LA DIVE 31 000
36 000
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
39
Annexe 2 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période hors basses eaux (1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
1/1
Nom préleveur Adresse de prélèvement Ressource Zonage AUP Indicateur
1805 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1 650
2201 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
4004 Bien lui vient, 86120 MORTON Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
5003 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Rivière CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE 200
7903 SCEA LUNET Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
8703 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE
10805 EARL DE LA SOURCE Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE
98004 EARL DE CHAMP PONT Bien lui vient, 86120 MORTON Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 500
791077 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE Nappe libre MARAIS DE LA DIVE POUANCAY NAPPE 500
795039 EARL BOULLIN FLORIAN 79600 BORCQ SUR AIRVAULT Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE 600
900160 JOYEUX Anne Les Pièces d'Aton, 86420 SAIRES Rivière BRIANDE POUANCAY RIVIERE 350
900191 EARL DE NOUERE Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
900200 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE CUHON 2 600
900206 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900214 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900228 EARL DE NOUERE Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1 400
900272 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME Nappe cap Ɵve PETITE MAINE CUHON 1
49-20363 GAEC DE L'ECOTAY Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 120
Numéro DDT de point de prélèvement Volume hors basses eaux (m3)
10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE 1 000
LE POTAGER OU TOUT VIENT BIEN 2 000
10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE
La maison neuve, 86200 LA ROCHE RIGAULT 1 000
4 000
Les Carrelucheries, 86330 LA GRIMAUDIERE 2 000
1 rue de la mare sèche, 86200 LOUDUN 1 400
5 000
5 000
16 rue du bois de craons, 86120 BOURNAND
2 000
Ecotay, 49260 MONTREUIL BELLAY
DDT 86 - 86-2025-05-16-00006 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175 Bassin de la Dive du Nord - Portant homologation du
plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive
du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
40
DDT 86
86-2025-05-12-00013
Arrêté interdépartemental portant encadrement
des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le
périmètre de l'Organisme Unique de Gestion
Collective Cogest'eau
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 41
PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental portant encadrementdes volumes d'eau à usage d'irrigation sur la périodedu 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre del'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eauLe préfet de la CharentePréfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.21.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions del''orientation C « Agir pour assurer l''équilibre quantitatif » ;Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatifaux zones de répartition des eaux;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin; .Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiantles volumes prélevables ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/15
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 42
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;'Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Peruse, du Bief, de l'''Aume-Couture, de laCharente,Amont, de l'Auge, de I'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (deVindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappede la Bonnardelière ; |Vu l'arrêté cadre interdépartemental en vigueur, délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de I'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur lepérimètre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste descommunes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartitiondes eaux dans le département de la Haute-Vienne ;Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d'autorisation unique pluriannuelle par le bureaud'étude EAUCEA pour le compte de 'OUGC Cogest'eau ;Vu la demande de complément au dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle deprélèvement formulée le 8 novembre 2024 et adressée à l'OUGC Cogest'eau par le service instructeur ;Vu la demande du 18 février 2025 présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'eau,en vue d'obtenir un arrété portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation à des finsagricoles pour la campagne 2025-2026 ;Considérant le dépôt effectif du dossier d'étude d'impact concernant la nouvelle demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin2024 en cours d'instruction; 'Considérant que le président de l'OUGC Cogest'eau a informé Monsieur le préfet coordonnateur dubassin Charente que la réponse à la demande de compléments sera déposée en amont de la datebutoir établie au 15 mai 2025 ;Considérant que la demande du 18 février 2025 présentée par l'OUGC Cogest'eau correspond au_ premier plan annuel de répartition entre préleveurs irrigants intégré dans le dossier de demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement en cours d'instruction tel que prévu aux articlesR.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement;Considérant que la demande du 18 février 2025 formulée par l'organisme unique Cogest'eau en ce quiconcerne la répartition des volumes de prélèvements sur le sous-bassin « Aume-Couture » ne respectaitpas les volumes prélevables notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9novembre 2011;
xConsidérant que les volumes accordés à l'organisme unique Cogest'eau dans le présent arrêtéd'autorisation doivent étre conformes aux volumes prélevables notlfles par le préfet coordinateur dubassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011;Considérant que les prescriptions du présent arrété respectent les volumes prélevables et permettentde garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement desprélèvements pour l'itrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/15
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 43
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales quipourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pourl'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le leravril 2025 et le 31 mars 2026, et qu'en conséquence, il y a lieu de maintenir l'encadrement desprélèvements dans l'attente de la fin de I'instruction ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmetre degestion collective de l'OUGC Cogest'eau ; 'Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèÿements d'eau à usage d'irrigation et larépartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvementpour la campagne d'irrigation du 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 ;Considérant les avis favorables émis par le préfet de la Charente-Maritime, le préfet des Deux-Sèvres, lepréfet de la Vienne et le préfet de la Haute-Vienne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/15
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 44
ARRETETITRE | - OBJET DE L'ENCADREMENT DES VOLUMES D'EAU A USAGE D'IRRIGATION' Article 1°: Bénéficiaire de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026Le pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective Cogest'eauZ.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEMEreprésenté par monsieur Sébastien SCHAEFFER, son président, est bénéficiaire de l'autorisationportant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation 2025-2026 sur le périmètre du bassinversant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective(OUGC), prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respectdes prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025-2026 sont détaillés en annexe 2. . _Article2 : Durée de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation2025-2026 »La présente autorisation est accordée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon ladécomposition période-usage suivante:« Période d'étiage dite de « moyennes eaux et basses eaux » (VE): du 1er avril 2025 à 8h00 au 31octobre 2025_ * Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026e Période annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026Article 3 : Conformité de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026 et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier d' homologatlon pour la campagned'irrigation 2025-2026.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du codede l'environnement.La présente autorisation portant encadrement des volumes d'irrigation 2025-2026 pourra être réviséesur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R.214-18 ducode de l'environnement.En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, après lamise en application de la présente autorisation, les attributions de volumes par irrigant ou par point deprélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d''irrigants et les ajuster en fonction de laconsommation réelle des volumes notifiés, dans la limite des volumes globaux attribués à chaque sous-bassins.
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TITRE 1l - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LAUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESArticle 4 : P_rescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.31.0 de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation aumoyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions etselon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volumeautorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. : Arrétés deprescriptionsRubrique Intitulé Régime -généralescorrespondantsA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de t Arrêté du 111.3.1.0 . " e R A TN ; Autorisation|répartition quantitative instituée, notamment au titre de septembre 2003l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévul'abaissement des seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)2° Dans les autres cas (D)EAUX SUPERFICIELLES (ESU) :Le volume autorisé en étiage (VE), en période de « moyennes et basses eaux », est le volume prélevableentre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le tauxhebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction enapplication de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre de 'OUGC Cogest'eau.Sur les unités hydrographiques de la Charente-Amont, Nappe de la Charente-Amont, Charente-Moyenne et Né, pour la période du 1er avril au 31 mai 2025, un volume additionnel de printemps (VAP)peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Cevolume n'est pas reportable après le 31 mai.L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans letableau suivant :Unités hydrographiquesIndicateursde référenceDébit moyen ouvaleur mesuréeCharente-AmontFleuve Charente de sa source àAngoulême et certains affluentsStation VindelleetPiézo Ruffec> 20 m°/s au 15 marset> -3,00 m au 15 marsNappe de la Charente-AmontPrélèvements en nappe"Bonnardelière" et "Peruse Z-06a"indicateur de la BonnardelièrePiézo Saint-Pierre-d'ExideuilBonnardelière> -700 m au 15 mars
.
Né
Charente-Moyenne Station Chaniers > 40 m°/sFleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant entre le 15 mars et le 31 marsStation Salles d'Angles > 2 700 |/sLes Perceptiersentre le 15 mars et le 31 mars
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Le volume autorisé en hiver (VH), en période de « hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1ernovembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent interveniren cours de période.EAUX SOUTERRAINES (ESO) :Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de laCharente-amont" (comprenant les anciens périmètres "Bonnardelière" et "Peruse Z-06a") est le volumeprélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025 nonobstant les limitations de prélèvement quipeuvent intervenir en cours d'année. . 'Le volume additionnel de printemps qui peut être attribué sur la nappe de la Charente-Amont peutêtre prélevé du 1" avril 2025 au 31 mai 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours d'année, et ne peut être prélevé apres le 31 mai.Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappesouterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars2026 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.EAUX STOCKEES :Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limitéa la contenance de chaque ouvrage.Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de lapériode d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannessur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existenceet au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet delimitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien dudébit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).RETENUES DE SUBSTITUTION :Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volumeprélevable autorisé entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus, suivant les dispositionsréglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvementsLes prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 11.2.0, 1.21.0 et 1.31.0 de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.La répartition des volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eauautorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de 'OUGCet dans les protocoles de gestion.L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêtsprotégés par l'article L.211-1 du code de I'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tantqu'OUGC restent en vigueur.Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions deI'arrété du 11 septembre 2003.Les dispositions du présent arrété s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.Les modalités du prélèvement seront conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée audécret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
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- Tout prélèvement doit disposer d''un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevésapproprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation estobligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'article 8 de l'arrêté du11 septembre 2003; '< L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,au droit du prélèvement de manière lisible;< _ L'irrigant est tenu de laisser libre accès du d|5p0$|t|f de comptage aux agents assermentés pourla police de l''eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code del'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication detoute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement;< Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnementcontinu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitantdispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installationde comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Cesinformations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de I'eau par tout .moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 del'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :- Pour la période de printemps : le 1er avril et 1er juin, à 8H00;< Pour la période d'étiage: du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consignerdans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé,tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;- Pourlafin de carhpagne d'étiage : le 31 octobre avant 24HO00.Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sontconservées trois ans par les déclarants.Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditionsspécifiées dans la notification |nd|V|dueIIe de prélèvement délivréeà chaque préleveur irrigant, mémeen cas de non-consommation.Les préleveurs irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion« printemps » et « étiage », du Ter avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation etmise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure del'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protectionde la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la policede l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.Chaque irrigant doit se conformerà tous les règlements existants ouà intervenir sur la police des eaux.Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre ler du livre Il de la partlelégislative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéderà touttype de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté: transmission des indexde consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau,s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesureset sanctions administratives mentionnées au | de l'article L171-7 et au II de l'article L171-8 du mêmecode.
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TITRE II - DISPOSITIONS FINALESArticle 6 : Contrôles et sanctionsLes dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sontmentionnées aux articles L171-1 à L173-12 du code de l'environnement.Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau estmis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieuxaquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôleconfiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L172-1 du Code de l'Environnement sous peinede poursuites judiciaires réprimées par l'article L173-4Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et sesannexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de 5ème classe).Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra êtreaccompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7et L171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure exposel'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu etréprimé par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.Article 7 : Publication et information des tiersEn application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté faitl'objet des publications suivantes :* Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours àcompter de l'adoption de la décision; :e Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3);< Publication sur le site internet de I'Etat dans les départements concernés pendant six mois aumoins (R.214-31-3) ;- Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement decette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).Article 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers. |Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponiblesà l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.
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Article 9 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices francaisde la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de laHaute-Vienne, les maires des communesdu sous-bassin du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de laPeruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, duSud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et laCharente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Charente-Amont sont chargés, chacunen ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le ' 2 MAI 2025
Le préfetJérôms FART
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PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
" ANNEXE1_ PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : COMMUNES CONCERNEES
DEUX-SEVRES ' VIENNE
HAUTE-VIENNE
DORDOGNE
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CHARENTE-AMONT :Fleuve Charente de sa source a Angouléme et certains affluentsDEPARTEMENT DE LA CHARENTEAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE - MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES 'SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES [DEPARTEMENTDE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNEBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUXCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNECHERONNAC ]VIDEIX lLES-SALLES-LAVAUGUYONCIBIOUDÉPARTEMENT DE LA VIENNELIZANT lGENOUlLLE lSURIN |NAPPE DE LA CHARENTE-AMONTDÉPARTEMENT DE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUX
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CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE JARGENTOR-IZONNEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTONNANTEUIL-EN-VALLÉESAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSEDÉPARTEMENT DE LA CHARENBERNACCONDACLA CHÈVRERIELA FAYE
TELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELES ADJOTSLONDIGNY
MONTJEANRUFFECSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERTHEIL-RABIER
VILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUX
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOISLIMALONGES MELLERAN LORIGNÉSON-SONNETTEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT | VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL | SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE ; PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE | TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
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AUME-COUTURE Le préfet coordonnateur du sous-bassinDEPARTEMENT DE LA CHARENTE de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMECHIVES FONTAINE-CHALENDRAY | NERE SALEIGNES VINAXCONTRE LES EDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTUREDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE-D'ARGENSON | MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAINAUGEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARCILLAC-LANVILLE IMONS IROUILLAC lVAL-D'AUGE lVERDILLEARGENCEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME . DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYEN 'SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE 'ROULLET- SAINT- ESTEPHE VOULGEZACNOUEREDEPARTEMENT DE LA CHARENTEASNIERES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNINDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUERE VAL-D'AUGEECHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUXFLEAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
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CHARENTE-MOYENNEFleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17DÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE ' SAINT-SIMONBASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC | SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈREBIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL ; FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES |CHERVES-RICHEMONT | LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUCARSBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARRETBECHERESSEBELLEVIGNEBERNEUIL|BESSACBONNEUILBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBROSSACCHADURIECHALLIGNAC
CHATEAUBERNARDCHATIGNACCHILLACCONDÉONCOTEAUX-DU-BLANZACAISCRITEUIL-LA -MAGDELEINEDÉVIATÉTRIACGENTÉGIMEUXGUIMPSJUILLAC-LE-COQLACHAISEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
LAGARDE-SUR-LE-NÉLIGNIERES-AMBLEVILLEMERPINSMONTMOREAUNONACORIOLLESPASSIRACPÉRIGNACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACREIGNAC —SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-BONNET
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNECELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINECIERZAC GERMIGNAC - [SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
SAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAINT-PREUILSAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSEGONZACVAL-DES-VIGNESVERRIERESVIGNOLLESVOULGEZAC
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr14/15
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE2PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 15/15
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du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 57
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 00 35 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 P LAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 032 0 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001 SMWU 06857X0040 50,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAP P F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Chure t 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 00 29 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon " Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001 SLPV 06844X0029 7,00 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 004 0 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP 30,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV 06604X0040 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP B SS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P 11,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS 001RQRS 06608X0063 15,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAP P F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré d e la Monge AC 0078 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150
24 079
4 590
13 489
31 325
33 743
17 637
16 106
10 107
14 013
28 911
2 500
1 500
2 000
Total : 200 000
60 000
20 000
60 000
120 000
135 000
25 000
58 700
58 598
8 000 1 500
Total : 545 298 1 500
60 000
20 000
45 000 1 500
2 600
5 000
30 000
30 000
44 000
Total : 236 600 1 500
134 228
71 588
50 110
5 369 4 000
36 240
62 640
97 567
26 846
44 743
44 743
53 600
23 356
22 370
5 000
34 000
17 000
17 897
35 794
146 350
47 499
19 615
73 650
11 186
11 186
61 777
118 084
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 58
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP 15,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Méta irie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 1 2,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP 21,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier Z M 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP B SS001QQMD 06368X0044 54,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 N APP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS00 1RRSU 06616X0063 11,20 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS00 1RRRG 06616X0025 15,20 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS0 01RRTG 06616X0077 18,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS 001RRQW 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BS S001RRTC 06616X0071 20,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 350
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLA N F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820
15 492
24 233
83 203
20 358
30 425
55 033
35 794
45 458 70 000
77 875 5 000
77 875 5 000
40 268
130 469
2 500
2 500
37 584 2 500
73 820
5 000 2 000
26 846
48 320
44 743
8 949
8 949
26 846
OUV-79-SU-AC-79010847 102 908
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79158364 67 114
OUV-79-SU-AC-79161870 41 163
68 456
Total : 2 570 000 89 200
18 000
12 000 2 000
6 150
35 000
14 700
19 000 6 000
69 000
Total : 173 850 8 000
70 500 300 000
172 330 733 300
11 750 50 000
7 170 30 500 90 000
31 540 134 200
3 380 14 400
15 820 67 300
23 500 100 000
28 200 120 000
1 180 5 000
11 750 50 000
1 500
19 320 82 200
49 510 210 700
49 510 210 700
1 760 7 500
4 000
7 070 30 100 3 000
1 650 7 000
117 500 500 000
72 290 307 600
1 060 4 500 2 000
3 500 1 200
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS 16,00 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 E ARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 012 8 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP 5,50 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 C OUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 C OUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000- YC 0057 NAPP 6,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP 8,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300
1 180 5 000 2 000
1 410 6 000 2 000
28 200 120 000
3 000 1 000
2 350 10 000
26 510 112 800 3 000
28 200 120 000
58 750 250 000
12 930 55 000
23 500 100 000
37 720 160 500
11 750 50 000
21 880 93 100
7 760 33 000
10 580 45 000
16 920 72 000
10 580 45 000
8 860 37 700
4 700 20 000
16 450 70 000
20 590 87 600
8 370 35 600
1 530 6 500
15 420 65 600
9 870 42 000
21 150 90 000
40 700 173 200
7 050 30 000
6 460 27 500
32 990 140 400
9 400 40 000
6 700 28 500
1 180 5 000
3 530 15 000
11 750 50 000
27 970 119 000
7 050 30 000
14 780 62 900
10 580 45 000
11 750 50 000
19 980 85 000
16 450 70 000
5 900 25 100
3 290 14 000
27 610 117 500
14 100 60 000
9 400 40 000
2 410 10 253
4 020 17 088
12 670 53 900
15 750 67 000
11 750 50 000
12 930 55 000
35 250 150 000 17 000
10 580 45 000
7 050 30 000
18 800 80 000
11 750 50 000
18 680 79 500
16 450 70 000
30 620 130 300
22 330 95 000
3 530 15 000
23 500 100 000
9 400 40 000
18 800 80 000
65 800 280 000
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 C OUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 67 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 68 COUR M 80 470
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 01 10 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 CO UR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50
11 750 50 000
5 240 22 300
51 700 220 000
21 150 90 000
47 000 200 000
8 930 38 000
10 670 45 400
20 300 86 400
16 360 69 600
22 330 95 000
18 800 80 000
5 030 21 400
14 100 60 000
24 250 103 200
15 420 65 600
76 890 327 200
10 790 45 900
4 700 20 000
5 150 21 900
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
57 810 246 000
30 410 129 384
30 550 130 000
11 750 50 000
21 150 90 000
19 320 82 200
16 180 68 870
23 850 101 500
1 410 6 000
3 000
2 000
3 000
47 000 200 000
6 580 28 000
13 700 58 300
15 900 67 650
15 750 67 000
17 230 73 300
16 970 72 200
91 650 390 000 25 000
11 750 50 000
53 110 226 000
9 170 39 000
23 560 100 250
14 100 60 000
38 780 165 000
36 430 155 000 20 000
15 250 64 900
31 560 134 300
9 870 42 000
14 100 60 000
14 100 60 000
30 550 130 000
20 450 87 000
19 740 84 000
2 350 10 000 1 000
14 100 60 000 1 000
10 580 45 000
28 620 121 800
14 100 60 000
1 180 5 000
1 180 5 000
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 61
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 C OUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 CO UR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0 018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1161 17500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivière OD0187 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1167 17507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-001 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75 371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-002 17513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerl ie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 00 35 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 600 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 011 7 COUR F 250 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
14 100 60 000
12 690 54 000
4 700 20 000
23 500 100 000
11 750 50 000
31 730 135 000
5 640 24 000
9 400 40 000
9 400 40 000
29 300 124 700
42 170 179 450
16 450 70 000
11 750 50 000
45 250 192 538
13 300 56 599
28 200 120 000
18 670 79 450
10 580 45 000
5 880 25 000
23 500 100 000
8 460 36 000
27 030 115 000
23 030 98 000
37 100 157 880
21 150 90 000
14 100 60 000
14 100 60 000
36 840 156 770
14 100 60 000
25 850 110 000
15 750 67 000
14 100 60 000
30 550 130 000
23 880 101 610
32 900 140 000
34 750 147 880
18 800 80 000
35 320 150 300
19 560 83 220
11 750 50 000
7 050 30 000
10 430 44 400 3 000
11 750 50 000 4 000
10 580 45 000
21 685 3 530 15 000
21 727 5 880 25 000
Total : 3 877 950 16 500 892 175 419
10 000
60 000
Total : 70 000
27 600 184 000
5 550 37 000
4 000
4 000
1 000
1 000
7 500 50 000
4 500 30 000
1 500 10 000
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 62
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COU R F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P ièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30 530
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La B arde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS 001VCRH 07331X0577 188,00 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière Z H 0022 NAPP 14,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_07 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 P LAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU- NE-072 21719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP B SS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 00 12 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardel le 0G 1017 PLAN F 35
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500
2 500
2 550 17 000 4 000
6 000 2 000
1 200 8 000 2 000
6 000
6 900 46 000
3 500
1 800 12 000
7 640 50 900 10 700
1 500 10 000 1 000
1 910 12 700 3 500
3 000 1 000
9 000 60 000 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000 2 500
2 250 15 000
3 300 22 000
1 800 12 000 2 000
1 500 10 000
Total : 97 160 647 600 39 400
8 040 12 000
4 690 7 000
13 400 20 000
16 750 25 000
20 100 30 000
10 050 15 000
1 680 2 500 2 000
2 680 4 000 1 000
3 350 5 000 1 000
20 530 30 640
6 700 10 000
9 050 13 500 9 600
5 190 7 740 5 160
2 610 3 900
10 050 15 000
1 340 2 000 1 000
2 010 3 000
2 010 3 000
Total : 140 230 209 280 19 760
35 500
36 100
27 800
31 600
15 600
8 600
17 200
15 900
13 200
16 500
11 000
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 63
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Gui llon G1 0587 PLAN F 40
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP 35,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP 6,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP 6,00 F 55
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du rése rvoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Cham bon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés d u Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COU R F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A / 0875 COUR
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE les morea ux YE009 COUR
36 600
27 600
26 800
Total : 320 000
20 700
62 200
50 000
30 000
18 000
3 000
Total : 183 900
104 500
138 000
80 000
2 000
80 000
30 000
4 500
172 000
2 500 1 000
1 500
Total : 615 000 2 000
24 880
24 040
7 690
45 320
9 276
69 334 5 000
1 440
36 060 3 000
1 000
26 200
54 930
63 230
46 280 1 500
20 034
55 566
12 500 2 600
14 020
8 000
57 460 1 500
18 030 1 500
13 700 6 000
70 440 3 000
10 000 1 000
5 410 1 000
6 000 1 000
2 650
40 510
6 000 4 000
10 000
Total : 760 000 31 900
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 64
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS00 1QSKR 06373X0063 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001Q RWA 06372X0025 100,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAP P BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS0 01QSKP 06373X0061 35,00 F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS0 01QUBF 06377X0015 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 N APP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAP P BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BS S001QSKV 06373X0067 60,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP B SS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS00 1QUBC 06377X0012 F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardri e 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QS RD 06374X0059 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QS PN 06374X0012 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS0 01QSRC 06374X0058 67,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NA PP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BS S001QVMV 06385X0059 90,00 F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 N APP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 N APP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001Q SPL 06374X0010 56,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP B SS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP B SS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP B SS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP B SS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP B SS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS00 1QSLH 06373X0079 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS0 01QSJX 06373X0045 60,00 F 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0 028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60
28 520 121 350
11 750 50 000
9 730 41 400
19 770 84 140
19 770 84 140
1 000
18 670 79 460
23 840 101 430
20 820 88 580 30 000
33 430 142 240
11 730 49 930
29 790 126 750
24 680 105 030
24 680 105 030
21 780 92 660
29 700 126 390
9 930 42 250
17 320 73 700
17 320 73 700
12 410 52 810
18 960 80 660
28 070 119 430
14 980 63 740
52 830 224 820 1 000
8 240 35 050 3 000
3 970 16 910
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
15 200 64 700
16 840 71 660
23 610 100 470 40 000
23 610 100 470 40 000
39 180 166 720
19 600 83 420
19 600 83 420
19 600 83 420
11 750 50 000
14 750 62 780
13 760 58 570
15 200 64 700
9 140 38 890
21 720 92 420
9 340 39 730
16 590 70 580
16 590 70 580
11 630 49 500
15 200 64 700
15 200 64 700
30 630 130 320
19 980 85 000
54 050 230 000
14 660 62 400
24 060 102 390
24 060 102 390
14 700 62 540
24 060 102 390
19 660 83 660
Total : 1 151 500 4 900 000 114 000
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 65
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS 001QTKK 06376X0023 60,00 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS00 1QTKC 06376X0016 80,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS 001QTKE 06376X0018 77,00 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS 001QTLB 06376X0039 42,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS 001QTTA 25,75 10 700 500
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 N APP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS 001QSCW 119,00 F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS 001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600
OUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100
OUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100
OUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500
OUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700
OUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100
OUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
Total : 257 600 1 099 100
OUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100
OUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000
OUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800
OUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000
Total : 298 700
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 66
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS 001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch a ZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS 001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – L a Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 002 3 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOU T BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BS S001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RR PJ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BS S001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon nière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BS S001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS00 1RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS00 1RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT B SS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS 001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS 001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT B SS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BS S001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS0 01RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT B SS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SO UT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS 001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001 RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-055 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001 RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 S OUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT BSS001RRCL F 140
124 000
148 000
30 000
180 000
190 000
70 000
140 000
50 000
27 000
153 000
112 000
198 000
12 000
60 000
159 000
80 000
189 000
121 000
124 000
118 000
74 000
148 000
35 000
109 000
112 000
45 000
2 000
26 000
57 000
104 000
44 808
40 000
240 000
129 000
213 000
130 000
62 000
90 000
75 000
44 000
150 000
62 000
112 000
Total : 4 388 808
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 67
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
40 000
20 000
14 000
1 500
1 500
15 000
15 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
54 000
48 000
10 000
1 800
Total : 1 034 300
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 68
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN 160003782
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN 160002233
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN 160000447
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total : 5 276 210
DDT 86 - 86-2025-05-12-00013 - Arrêté interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau 69
DDT 86
86-2025-05-20-00001
Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Gizay (86340) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes 70
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay
(86340) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. alexandre Seguret jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 16 mai 2025 par Grassien Olivier , exploitant(s) agricole(s) ,
suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x)
lieu(x)-dit(s) " Ferrière " sur la commune de Gizay (86340) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes 71
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le détenteur du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention n'a pas
obtenu les autorisations administratives nécessaires pour procéder ou de faire procéder à la
régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts et qu'il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de
manière efficace les animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de Gizay
(86340) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. alexandre Seguret pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes 72
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. alexandre Seguret pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes 73
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 24263454 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Gizay (86340) et les communes limitrophes 74
DDT 86
86-2025-05-20-00002
Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Morton (86120) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00002 - Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Morton (86120) et les communes limitrophes 75
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L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Morton
(86120) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. Mehdi Arabi jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 20 avril 2025 par M.Alain CLAIRGEAU et M. Jean-Luc
DOUAUD , propriétaire(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de
l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " 40, rue de l'Egalité et 2, rue de la Liberté " sur la commune de
Morton (86120) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00002 - Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Morton (86120) et les communes limitrophes 76
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Mehdi Arabi, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de Morton
(86120) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Mehdi Arabi pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et
des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Mehdi Arabi informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00002 - Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Morton (86120) et les communes limitrophes 77
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéF :
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Mehdi Arabi pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
•
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00002 - Arrêté n° 24283143 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Morton (86120) et les communes limitrophes 78
DDT 86
86-2025-05-20-00003
Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00003 - Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 79
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes
(86220) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. janis CHAMPIGNY jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 18 mai 2025 par M. Adrien DENIAU , détenteur(s) du droit
de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard ,
au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Stade " sur la commune de Ingrandes (86220) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00003 - Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 80
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. janis CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. janis CHAMPIGNY pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. janis CHAMPIGNY informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00003 - Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 81
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
Dans le cadre de l'application de cet article, M. janis CHAMPIGNY pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 3
DDT 86 - 86-2025-05-20-00003 - Arrêté n° 24304047 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 82
DDT 86
86-2025-05-20-00004
Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 83
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes
(86220) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. janis CHAMPIGNY jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 19 mai 2025 par M. Adrien DENIAU , détenteur(s) du droit
de chasse , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Jeu " sur la commune de Ingrandes (86220) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 84
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention
a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs)
fonds qui causent des dégâts et qu'il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant
de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des
dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. janis CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. janis CHAMPIGNY pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. janis CHAMPIGNY informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 85
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. janis CHAMPIGNY pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
•
•
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•
•
•
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 4
DDT 86 - 86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 86
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
4 / 4
DDT 86 - 86-2025-05-20-00004 - Arrêté n° 24304136 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 87
DDT 86
86-2025-05-20-00005
Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Chauvigny (86300) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 88
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L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et
les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. Sébastien Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 19 mai 2025 par Mme Oriane CHOLVY gérante de l'EARL
Poule d,O , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux
de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " Pouvreau " sur la commune de Chauvigny (86300) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 89
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concerné par l'intervention et qu'il
est par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin
de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sébastien Dupuis , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de
Chauvigny (86300) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sébastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sébastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 90
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Sébastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 91
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00005 - Arrêté n° 24305263 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 92
DDT 86
86-2025-05-20-00006
Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Bournand (86120) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-05-20-00006 - Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Bournand (86120) et les communes limitrophes 93
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L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Bournand
(86120) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. Mehdi Arabi jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 19 mai 2025 par M. Jean-Loup POISSON , détenteur(s) du
droit de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard
, au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Bourg, route de Chalmont et La Dorelle " sur la commune de Bournand (86120)
;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00006 - Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Bournand (86120) et les communes limitrophes 94
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Mehdi Arabi, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Bournand (86120) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Mehdi Arabi pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et
des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Mehdi Arabi informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00006 - Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Bournand (86120) et les communes limitrophes 95
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéF :
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Mehdi Arabi pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-05-20-00006 - Arrêté n° 24307473 du 20/05/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Bournand (86120) et les communes limitrophes 96
DDT 86
86-2025-05-16-00005
Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la
SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article
L.171-7 du code de l'environnement et mettant
en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de
régulariser sa situation administrative suite à la
réalisation de travaux sans autorisation au titre
du code de l'environnement sur la commune de
Le Vigeant
DDT 86 - 86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement
et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans
autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
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=PREFETDE LA VIENNEL'z'beriéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ARRÊTÉ N°2025/DDT/SEB/178portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'articleL.171-7 du code de l'environnement et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN derégulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans autorisation au titre ducode de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
Le préfet de la Vienne,Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 à 5 relatifs aux contrôlesadministratifs et au rapport de manquement ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-6 à 12 relatifs aux mesures desanctions administratives ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L.414-4 et suivants et R.414-24 et suivantsrelatifs à l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000;Vu le code de l'environnement, en particulier l'article L.414-19 fixant la liste nationale desdocuments de planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant durégime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L.211-1 et suivants relatifs au régime généralet à la gestion de la ressource dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L.214-1 à 3 relatifs aux régimesd'autorisation et de déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets surla ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;Vu le code de I'environnement, en particulier l'article R.214-1 concernant la nomenclature relativeaux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en applicationdes articles L.214-1 à 3 susvisés ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu l'arrété ministériel du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de laCrochatière » FR5400463 (zone spéciale de conservation) ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrété du 18 mars 2013 portant approbation du schéma départemental de gestion des eaux dubassin de la Vienne (SAGE Vienne) ;Vu l'arrété préfectoral n°2015-DDT-SEB-610 du 3 septembre 2015 fixant la liste locale des documentsde planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant du régimed'autorisation administrative propre à Natura 2000 ;Vu le rapport de manquement administratif des inspecteurs de l'environnement de la directiondépartementale des territoires de la Vienne en date du 4 avril 2025 et rédigé suite aux contrôles des 7 et 12
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
DDT 86 - 86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement
et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans
autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
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novembre 2024, adressé par courrier recommandé avec accusé réception a Monsieur DUBRAC (Président dela SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN);Vu le courrier du 4 avril 2025, invitant Monsieur DUBRAC a présenter ses observations dans un délai de 15jours sur le rapport de manquement administratif et sur le projet d'arrêté d'amende et de mise en demeureadressé en recommandé avec accusé réception ;Vu la réponse apportée par Madame MESNAGER, technicienne forestière de la SAS ACHAT BOISLIMOUSIN, concernant les différentes procédures relatives aux travaux réalisés sur la commune de LeVigeant, adressée par mail le 22 avril 2025 ;Vu l'échange téléphonique du 13 mai 2025 avec Madame MESNAGER, confirmant être missionnée parMonsieur DUBRAC pour répondre à la phase contradictoire relative au rapport de manquementadministrative et au projet d'arrété de mise en demeure et confirmant que le mail du 22 avril 2025constitue sa réponse à la phase contradictoire ;Considérant les contrôles des inspecteurs de I'environnement du Service Eau et Biodiversité de la directiondépartementale des territoires de la Vienne en date du 7 et du 12 novembre 2024 sur les parcellescadastrées A164, 168, 169, 170, 171 de la commune de Le Vigeant ;Considérant l'observation lors des-dits contrôles de: coupe de bois sur 393 m° en site Natura 2000,modification sur 88 mètres linéaires du profil en long et en travers du lit mineur d'un cours d'eau, mise eneau de 389 m? de zones humides ;Considérant ainsi la destruction sans autorisation au titre de la procédure d'évaluation des incidencesNatura 2000 de 88 mètres linéaires de cours d'eau, de 393 m? de bois et de 389 m? de zones humidesengendrant la destruction de 4 039 m? d'habitats d'espéces d'intérêt communautaire sur les parcelles sus-visées;Considérant également que la modification sur 88 mètres linéaires du profil en long et en travers du litmineur d'un cours d'eau est soumise à déclaration au titre des rubriques de l'article R.214-1 du code del''environnement ;Considérant que ces travaux ont été réalisés par la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN sans détenir d'autorisationdélivrée par l'autorité administrative compétente conformément aux articles L.414-4 et suivants et L.214-1 à3 du code de l'environnement ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-1 du code de l'environnement en mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sasituation par établissement d'une évaluation des incidences Natura 2000 et d'un dossier loi sur l'eau,préalables à une éventuelle régularisation ;Considérant que conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement l'autorité administrativecompétente peut mettre en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situationadministrative dans un délai qui ne peut excéder un an, et que par le même acte, cette même autoritéadministrative compétente peut ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 45 000 € jusqu'à cequ'il ait été statué sur la demande d'autorisation ;Considérant la gravité et l'irréversibilité des dommages causés à l'environnement lors du chantier effectuépar la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN dans une aire protégée classée Natura 2000;Considérant, dès lors, que la régularisation administrative des travaux ne pourra pas être à la hauteur desdégâts occasionnés ;Considérant par conséquence qu'il convient de faire application du 1° alinéa de l'article L171-7 du code del'environnement ;Considérant le cubage de bois exploité par la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN sur les parcelles et considérant leprix de rachat du bois ;Considérant par conséquence qu'une amende administrative d'un montant de 10 000 euros apparaîtjustifiée et proportionnée à la gravité du manquement.Considérant les observations émises par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis en phasecontradictoire le 4 avril 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
DDT 86 - 86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement
et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans
autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
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ARRETE
ARTICLE 1- Mise en demeureSAS ACHAT BOIS LIMOUSIN représentée par Monsieur Thierry DUBRAC, dont le siège social est situé aulieu-dit Le Ghost Vacher, commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (23 300) doit :» Régulariser sa situation administrative en déposant auprès du service eau et biodiversité de laDDT de la Vienne, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification du présent arrêté :* soit un dossier loi sur l'eau et une évaluation des incidences Natura 2000 portantsur la demande de régularisation administrative des travaux constatés sur lesparcelles sus-visées de la commune de Le Vigeant;» soit un dossier loi sur I'eau et une évaluation des incidences Natura 2000 portantsur le projet de remise en état des parcelles sus-visées de la commune de LeVigeant, dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le codede l'environnement.Etant donné l'ampleur des travaux réalisés, un dossier loi sur I'eau et une évaluation des incidencesNatura 2000 complète sont attendus, ils devront comprendre une analyse approfondie desincidences du projet sur le cours d'eau, le site Natura 2000 et ses espèces. Des mesures d'évitement,de réduction et de compensation des incidences devront être proposées et proportionnées auxenjeux;
ARTICLE 2 - AmendeUne amende administrative d''un montant de dix mille euros est infligée à :SAS ACHAT BOIS LIMOUSINn° SIRET 530 092 493 00010Siège social : Le Ghost Vacher, 23 300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATReprésentée par Monsieur Thierry DUBRAC, Présidentpour la destruction de 4039 m? d'habitats naturels au sein d'un site Natura 2000, sur la commune duVIGEANT.A cet effet, un titre de perception d'un montant de dix mille euros (10 000 €) est rendu immédiatementexécutoire auprès de monsieur le directeur départemental des finances publiques du département de laVienne.
ARTICLE 3 - SanctionEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN, représentéepar Monsieur DUBRAC est passible des sanctions administratives prévues par les articles L.171-7, L171-8, L.214-1 et L.214-3 du code de l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par l'articleL.415-7 du même code.
ARTICLE 4 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiersConformément aux articles L.178-1 et R171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est mis àla disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une duréecomprise entre deux mois et cing ans.Le présent arrêté est également publié au recueil des actes administratifs.
DDT 86 - 86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement
et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans
autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
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ARTICLE 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.
ARTICLE 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne et le directeur départemental des territoires de laVienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété.
Poitiers le, ' 6 MA' 2025t par délégation,
Benoît PRÉVOST REVOL
DDT 86 - 86-2025-05-16-00005 - Arrêté n°2025/DDT/SEB/178
portant amende administrative à l'encontre de la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement
et mettant en demeure la SAS ACHAT BOIS LIMOUSIN de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sans
autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Le Vigeant
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DDT 86
86-2025-05-13-00003
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 147 portant
approbation de la carte communale sur le
territoire de la commune de Messemé
DDT 86 - 86-2025-05-13-00003 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 147 portant approbation de la carte communale sur le territoire de la
commune de Messemé 102
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DDT-147 en date du 13 MAI 2025portant approbation de la carte communale sur le territoirede la commune de MesseméLe préfet de la Vienne
_ Vu le code de I'urbanisme et notamment les articles L160-1 à L163-10 et R161-1 à R163-9;Vu l'arrété prefectoral n°2024-SG-SGAD-025 en date du 19 décembre 2024 donnant delegatlon designature à Madame Judicaële Ruby, sous-préfète de Châtellerault;Vu la délibération du conseil municipal de Messemé n°21-2022 du 22 juin 2022 prescrivant l'élaborationde la carte communale ;Vu la décision n°2024ACNA97 du 6 septembre 2024 de la Mission régionale d'autoritéenvironnementale de Nouvelle-Aquitaine concluant à l'absence de nécessité de réaliser une évaluationenvironnementale pour la révision de la carte communale de Messemé, en application de l'articleR.104-33 du code de l'urbanisme ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles etforestiers émis le 06 septembre 2024 ;Vu l'arrêté municipal n°2024-26 du 22 octobre 2024 soumettant le projet de carte communale àenquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2024 ;Vu le rapport et les donclusions du commissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SPC-01 du 14 janvier 2025 portant modification des statuts de lacommunauté de communes du Pays Loudunais et entérinant la prise de compétence « plan locald'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la communauté decommunes;Vu la délibération n°48-2024 du 4 décembre 2024 du conseil municipal de Messemé donnant accord àla poursuite de la procédure de révision de la carte communale par la communauté de commurnes ;Vu la délibération n°CC-2025-02-006 du 18 février 2025 du conseil communautaire du Pays Loudunaisdécidant la poursuite et l''achèvement de la procédure de révision de la carte communale de Messemé ;Vu la délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais en date du 1* avril 2025 approuvant lacarte communale de Messemé ;Vu le dossier d'approbation de carte communale transmis à la préfecture de la Vienne le 17 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-05-13-00003 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 147 portant approbation de la carte communale sur le territoire de la
commune de Messemé 103
ARRETEArticle 1°"La carte communale de Messemé est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrété.Article 2La mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue par publication sur legéoportail de l'urbanisme par l'autorité compétente, en l'occurrence la communauté de communes duPays Loudunais.Article3La délibération du conseil communautaire approuvant la carte communale ainsi que le présent arrêtéseront affichés pendant un mois au siège de la communauté de communes du Pays Loudunais et enmairie de Messemé. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journaldiffusé dans le département.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
v
Article 5Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article6La sous-préfète de Châtellerault et le président de la communauté de communes du Pays Loudunaissont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeà la direction départementale des territoires ainsi qu'a Monsieur le préfet de la Vienne.
Châtellerauit, le Ÿ 3 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Châtellerault,
Judicaële RUBY
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-05-13-00003 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 147 portant approbation de la carte communale sur le territoire de la
commune de Messemé 104
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-19-00001
Arrêté du 19 mai 2025 n°2025-CAB-284
conférant l'honorariat de Maire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 n°2025-CAB-284 conférant l'honorariat de Maire 105
ExPRÉFET CABINETDE LA VIENNEijerte'EgalitéFraternité
Arrété du 19 mai 2025n° 2025-CAB-284Conférant l'honorariat de Maire
Le Préfet de la Vienne
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré aux anciens Maires, Maires délégués et Adjoints qui ont exercé des fonctions munici-pales pendant au moins dix-huit-ans ;VU la demande en date du 13 avril 2023 de Madame Elisabeth MICHEL, Maire actuelle de la ville deCOUSSAY-LES-BOIS (86270), sollicitant l'octroi de l'honorariat de Maire pour Monsieur MichelFAVREAU ;CONSIDÉRANT que Monsieur Michel FAVREAU, ancien Maire de la ville de COUSSAY-LES-BOIS (86270),remplit les conditions pour accéder à l'honorariat au regard des trente-neuf années pendant lesquellesil a exercé ses fonctions municipales ;SUR proposition de Monsieur le Préfet de la Vienne ;ARRÊTEArticle premier : Monsieur Michel FAVREAU, ancien Maire de la ville de COUSSAY-LES-BOIS est nomméMaire Honoraire.Article 2 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet de la Vienne est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté, dont un exemplaire sera inséré au recueil des actes administratifs.
Poitiers, le 19 mai 2025
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1N
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 n°2025-CAB-284 conférant l'honorariat de Maire 106