YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-230
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
89-2024-07-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature - 1 (2
pages) Page 3
89-2024-07-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature - 2 (4
pages) Page 6
Maison d'arrêt Auxerre /
89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code
pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes (8 pages) Page 11
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89-2024-07-10-00005
Arrêté portant délégation de signature - 1
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Ex DirectionMINISTÈRE p E e cm esDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire.
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMAISON D'ARRET AUXERRE A AuxerreLe 10/07/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIANMBEA en qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE.Monsieur CHRISTIAN MBEA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRET D'AUXERRE
ARRETE:
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent TCHANG-TCHONG, en qualité d'adjointau chef d'établissement à la maison d'arrêt d'Auxerre, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MARCOTTE,en qualité d'Officier à la maison d'arrêt d'Auxerre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel APPOLINAIRE,en qualité d'Officier à la maison d'arrét d'Auxerre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur José LANDRY, en qualitéd'Officier à la maison d'arrét d'Auxerre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU, enqualité de Première surveillante à la maison d'arrét d'Auxerre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey GENE, en qualitéde Première surveillante à la maison d'arrét d'Auxerre, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adil MFIKRA, en qualitéde Premier surveillant à la maison d'arrêt d'Auxerre, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées lesdélégations de signature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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89-2024-07-10-00006
Arrêté portant délégation de signature - 2
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Ex DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMAISON D'ARRET AUXERRE
A AUXERRELe 10 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIANMBEA en qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRET D'AUXERRE.Monsieur CHRISTIAN MBEA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent TCHANG-TCHONG en qualité d'adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrét d'Auxerre aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire,aux fins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenve.- Engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.
- 89-2024-07-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature - 2 7
- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheMARCOTTE en qualité d'Officier à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsconformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercerles compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel APPOLINAIREen qualité d'Officier à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformémentaux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer lescompétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.
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- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur José LANDRY enqualité d'Officier à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformément auxdispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline. '
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU enqualité de Première surveillante à la maison d'arrét d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsconformément aux dispositions de I'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercerles compétences décrites ci-dessous :- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey GENE en qualitéde Première surveillante à la maison d'arrét d'Auxerre aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformémentaux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.
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- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adil MFIKRA en qualitéde Premier surveillant à la maison d'arrét d'Auxerre aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformémentaux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées lesdélégations de signature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Maison d'arrêt Auxerre
89-2024-07-12-00005
Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu
des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ;
R.234-1) et d'autres textes
Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 11
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 12
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 13
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 14
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 15
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 16
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 17
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Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 18
Maison d'arrêt Auxerre - 89-2024-07-12-00005 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 19