LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-149
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2024-09-30-00007 - Récépissé de déclaration de l'organise de
services à la personne JARDI MOTHES enregistré sous le n° SAP
979967452 (2 pages) Page 3
47-2024-09-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JODOT Benjamin enregistré sous le n° SAP
482958238 (2 pages) Page 6
47-2024-09-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne COSTES Remi enregistré sous le n° SAP
913802385 (2 pages) Page 9
47-2024-09-30-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne K'services enregistré sous le n° SAP 932888233
(2 pages) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-10-01-00004 - Arrêté portant attribution du titre de maître
restaurateur à M. Vincent BLANCHET pour le restaurant Hostellerie des
Ducs à Duras (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00007
Récépissé de déclaration de l'organise de
services à la personne JARDI MOTHES enregistré
sous le n° SAP 979967452
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00007 - Récépissé de déclaration de l'organise de services à la personne JARDI MOTHES enregistré sous le n° SAP
979967452
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Direction départementale dePREFET ; _ \ent:DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités ety it de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 979967452Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-08-05-00002 du 5 août 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 23 septembre 2024 par Monsieur MOTHES Adrien en qualité de dirigeant, pourl'organisme JARDI'MOTHES dont l'établissement principal est situé 21 route de Montgaillard - 47230VIANNE et enregistré sous le N° SAP 979967452 pour les activités suivantes :» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise JARDI'MOTHES.Le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du codedu travail (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition) et l'offre globale de services, prévue à l''article D.7231-1 du Code du Travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00007 - Récépissé de déclaration de l'organise de services à la personne JARDI MOTHES enregistré sous le n° SAP
979967452
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Sous ces réserves, les activités susvisées ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 30 septembre 2024
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar subdélégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises-
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00007 - Récépissé de déclaration de l'organise de services à la personne JARDI MOTHES enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00008
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JODOT Benjamin
enregistré sous le n° SAP 482958238
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JODOT Benjamin enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale dePREFET ' ' \entsDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etA de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 482958238Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-08-05-00002 du 5 août 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 29 septembre 2024 par Monsieur JODOT Benjamin en qualité de dirigeant, pourl'organisme JODOT Benjamin dont l'établissement principal est situé 29 chemin du Tuquet Blanc -47300 Pujols et enregistré sous le N° SAP 482958238 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise JODOT Benjamin.Le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du codedu travail (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition) et I'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JODOT Benjamin enregistré sous le n° SAP
482958238
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Sous ces réserves, les activités susvisées ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 30 septembre 2024
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar subdélégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentrgprises _—"g=7f____n'toî"îëff;(A'YLO.......7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JODOT Benjamin enregistré sous le n° SAP
482958238
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne COSTES Remi enregistré
sous le n° SAP 913802385
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne COSTES Remi enregistré sous le n° SAP
913802385
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Direction départementale dePREFET ? . urhDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etp de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 913802385Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2024-08-05-00002 du 5 août 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de |a protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 18 septembre 2024 par Monsieur COSTES Rémi en qualité de dirigeant, pour l'organismeCOSTES Rémi dont l'établissement principal est situé 390 Impasse les Allemans - 47290 MOULINET etenregistré sous le N° SAP 913802385 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relévent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l''entreprise COSTES Rémi.Le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du codedu travail (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition) et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.Sous ces réserves, les activités susvisées ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. '
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne COSTES Remi enregistré sous le n° SAP
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R,7232-22 du code du travail.Agen, le 30 septembre 2024
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar subdélégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etehtreprises_...—
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne COSTES Remi enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-09-30-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne K'services enregistré sous
le n° SAP 932888233
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne K'services enregistré sous le n° SAP
932888233
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ŒxPRÉFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l''emploi, du travail, des solidarités eto de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 932888233Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-08-05-00002 du 5 août 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 23 septembre 2024 par Madame LACOMBE Karine en qualité de dirigeante, pourl'organisme K'services dont l'établissement principal est situé 16 allée Georges Brassens - 47300 BIAS etenregistré sous le N° SAP 932888233 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne K'services enregistré sous le n° SAP
932888233
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La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise K'services,Le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du codedu travail (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition) et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.Sous ces réserves, les activités susvisées ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |l sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut étre retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 30 septembre 2024
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar subdélégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentfeprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX- 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-09-30-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne K'services enregistré sous le n° SAP
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-10-01-00004
Arrêté portant attribution du titre de maître
restaurateur à M. Vincent BLANCHET pour le
restaurant Hostellerie des Ducs à Duras
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00004 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur à M. Vincent
BLANCHET pour le restaurant Hostellerie des Ducs à Duras 15
PREFET . - 'DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des LibertésLiberseFgalitéFraeternité Arrêtéportant attribution du titre de maître restaurateurà Monsieur Vincent BLANCHETpour l'établissement « Hostellerie des Ducs » à DURAS
Le Préfet de Lot-et-Garonne,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître restaurateur ;Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître restaurateur ;Vu l'arrété du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu le dossier présenté le 28 septembre 2024 par Monsieur Vincent BLANCHET, occupant un poste de« cuisinier » classé pour le restaurant « Hostellerie des Ducs » situé Boulevard Jean Brisseau 47120DURAS ;Vu |e rapport d'audit favorable établi le 6 septembre 2024 par le Bureau Veritas Certification France ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1er - Le titre de maître restaurateur est attribué à Monsieur Vincent BLANCHET, occupant unposte de « cuisinier » classé pour le restaurant « Hostellerie des Ducs » situé Boulevard Jean Brisseau47120 DURAS.Article2 - Le titre de maître restaurateur est délivré à Monsieur Vincent BLANCHET pour une durée dequatre ans à compter de la date du présent arrêté.Article3 - Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera transmis au directeur départemental des finances publiques deLot-et-Garonne.Agen, le 1°" octobre 2024
Pour le Préfet,le pe @taire général-~ |
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00004 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur à M. Vincent
BLANCHET pour le restaurant Hostellerie des Ducs à Duras 16
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours,fr ».
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des servicesde la préfecture, Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00004 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur à M. Vincent
BLANCHET pour le restaurant Hostellerie des Ducs à Duras 17